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Arrêté - 2024 025 ST Portant autorisation de stationnement 34 rue de Paris
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 025 ST Portant autorisation de stationnement 34 rue de Paris)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ N°2024-025-ST
Portant réglementation temporaire du stationnement, de La circulation
a F Et autorisation de travaux 34 rue de Paris
BAIÏILLY Du 12 février 2024 au 12 mars 2024
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
CONSIDERANT que l'entreprise MGBP, sise 64 rue Emile Zola - 77610 FONTENAY-
TRESIGNY doit procéder à des travaux de pose de clôture et pose de portillon
au 34 rue de Paris à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), il convient d'autoriser et
de réglementer temporairement le stationnement et la circulation du 34 rue de
Paris du 12 février 2024 au 12 mars 2024,
CONSIDERANT qu'il importe à l'Autorité Municipale, dans le cadre de ses
pouvoirs de polices, de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité
publique,
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise MGBP est autorisée à procéder à des travaux de pose
de clôture et d'un portillon au 34 rue de Paris à BAILLY
ROMAINVILLIERS (77700), du 12 février 2024 au 12 mars 2024.
Article 2 : L'entreprise MGBP assurera la mise en place de la signalétique
afférente et devra mettre en place, une déviation pour les piétons
en incluant la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 3 : La signalisation devra être conforme aux règles de la
signalisation temporaire définies par la 8ème partie de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Les
prescriptions sus-énoncées feront l'objet d’une pré-signalisation et
d'une signalisation. La signalisation routière de chantier et les
panneaux de sécurité sont à la charge de l'entreprise MGBP. Elle
sera sous le contrôle de la commune. La durée des travaux doit
être indiquée par l'entreprise MGBP.
Article 5 : L'entreprise MGBP veillera à maintenir en état la voirie de toutes
salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes
substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité
publique ou d'incommoder le public. Le Maire émet toutes les
réserves qu'il juge utiles au vu des constats d’insuffisances au
cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions où la
réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n'est envisagée, après
mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax
et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de
réception (selon l'urgence de la demande), il fera intervenir, sans
délai, une entreprise aux frais, lieu et place de L'entreprise MGBP. Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
L'entreprise MGBP veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet
d'un affichage 48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du
chantier et ce, durant toute la période desdits travaux.
L'entreprise devra respecter le règlement des espaces publics de la
commune de Bailly-Romainvilliers.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et
affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront
constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux
tribunaux compétents. Si un changement d’élément devait intervenir
au cours de l'application du présent arrêté, la Collectivité devra en
être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis confirmation
écrite (fax ou courrier).
Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le/la Commissaire de Police, chef
de la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de
l'exécution du présent arrêté dont l’ampliation sera adressée à :
e La Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
e Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
e Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-
Romainvilliers,
e Monsieur le responsable du Centre Technique Municipal,
e L'entreprise MGBP
Fait à Bailly-Romainvilliers, 05 février 2024
En application des dispositions
du décret n°65-29 du 11 janvier
1965 modifié le 28 novembre
1983, cette décision peut faire
l'objet d'un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif
de Melun dans le délai de deux
mois à compter de la notification
à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en Sous-Préfecture, le :
Notifié/publié/affiché le :