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Arrêté - 2024 138 ARR DSJ
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Fos-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 138 ARR DSJ)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
| ARRETE MUNICIPAL N°2024-138 | POLE MOYENS GENERAUX DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES
ASL/FG/MCG
OBJET
Réglementation de la circulation et du stationnement, parking devant la Maison de la Petite Enfance - rue du Marché Neuf, dans le cadre de l’organisation du Carnaval par la Direction de la Petite Enfance, le mardi 26 mars 2024.
Le Maire de la Commune de Fos-sur-Mer,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 à L. 2212-5 et L. 2213-1 à L. 2213-5,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-18 à K. 411-24,
Vu le code pénal, notamment l’article R. 610-5,
Considérant que la Direction de la petite enfance organise un carnaval en bas de la place du Marché Neuf à Fos-sur-Mer (B du Rh), le 17 mars 2023,
Considérant qu’il est nécessaire, pour des motifs de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement pendant cette manifestation,
Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre toute mesure propre à assurer le maintien du bon ordre et à prévenir tout incident ou accident,
ARRETE
Article 1” : En raison du carnaval organisé par la Direction de la Petite Enfance, le stationnement sera interdit sur le parking devant la Maison de la petite enfance, le 26 mars 2024, de 9h à 18h.
Article 2 : La manifestation sera signalée par des panneaux réglementaires mis en place et entretenus par la Police Municipale.
Article 3 : L’arrêté sera affiché sur les lieux, 48 heures avant le début de la manifestation par le service de police municipale.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies, conformément à la loi.
Article 5 : Le présent acte peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, ou de sa publication pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses : - d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer.
- d’un recours contentieux en cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois par l’ Administration saisie du recours. Le requérant disposera de deux mois pour introduire ce recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille — 04 91 13 48 13. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible
depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20240229-2024-138-AI
Date de télétransmission : 05/03/2024
Date de réception préfecture : 05/03/2024 Arrêté municipal n° 2024-138 (suite)
Article 6 : Le directeur général des services de la Commune de Fos-sur-Mer, les services de Polices Nationale et Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, publié sur le site internet de la ville, inscrit au registre des actes
administratifs de la mairie, et transmis en Sous-Préfecture dans le cadre du contrôle des actes
administratifs.
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20240229-2024-138-AI
Date de télétransmission : 05/03/2024
Date de réception préfecture : 05/03/2024