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Compte-Rendu - cr cm du 17 janvier 2022 Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Saint-Brice. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 17 janvier 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi, COMMUNE DE SAINT-BRICE

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Compte rendu

Séance du Conseil Municipal

tenue en Mairie de Saint-Brice

le 17 janvier 2022

à 19 h 30

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PRÉSIDENT DE SÉANCE : Monsieur Bernard LANGLET

PRÉSENTS : Mesdames CHARTIER Cécile, LEDAN Clarisse, LORIN Christine, MOTHRÉ Marie-Pierre. Messieurs FADIN Frédéric, FONTENELLE Robert, LANGLET Bernard, MARTIN Hervé, PICARD Didier, SAINT-ALBIN Ronald.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme BOURON Virginie ayant donné pouvoir à Mme MOTHRÉ Marie-Pierre Mme DAUDON Michèle ayant donné pouvoir à Mme CHARTIER Cécile Mr LEROY Sébastien ayant donné pouvoir à Mr LANGLET Bernard Mr SOULAT Yannick ayant donné pouvoir à Mr FONTENELLE Robert

ABSENTE : Mme MOUTON Nicole

SECRÉTAIRE : Monsieur PICARD Didier

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 10

ORDRE DU JOUR :

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du compte rendu du 06 décembre 2021

- Création de 3 postes d’agents recenseurs

- Désignation d’un coordonnateur et fixation de la rémunération des agents

enquêteurs

- Adhésion des communes de Souppes-sur Loing, Chauconin-Neufmoutiers et

Nantouillet au SDESM

Ordre du jour affiché le 11 janvier 2022

Le Maire, Bernard LANGLET1. DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION DE TROIS EMPLOIS NON PERMANENTS D’AGENTS RECENSEURS

− Vu le code général des collectivités territoriales,

− Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

− Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

− Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

− Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

− Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

− Considérant la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement,

− Considérant le nombre de logements et le besoin de créer un emploi supplémentaire par rapport à la délibération n° 30/2021 du 06 septembre 2021 afin de mieux répartir la tâche,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer trois emplois d’agent recenseur afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune depuis la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de recruter 3 agents contractuels dans l’emploi d’agent recenseur pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour la période du recensement allant du 20 janvier au 19 février 2022 inclus.

2. DÉSIGNATION D’UN COORDONNATEUR ET FIXATION DE LA RÉMUNERATION DES AGENTS ENQUÊTEURS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 dite de " démocratie de proximité " et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement

Vu la délibération n° 01/2022 du 17 janvier 2022 créant 3 postes d’agents recenseurs ;CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de désigner le coordonnateur d’enquête et de fixer sa rémunération ainsi que celle des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte,

Sur le rapport du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE de désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.

Le coordonnateur d’enquête, bénéficiera du remboursement de ses frais de mission en application de l'article L 2123-18 du CGCT et recevra 50.00 € pour chaque séance de formation.

DECIDE de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :

- 4.10 € par formulaire " feuille logement " rempli

- 50.00 € par séance de formation

DIT que ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2022.

3. MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DES COMMUNES DE SOUPPES-SUR-LOING, CHAUCONIN-NEUFMONTIERS ET NANTOUILLET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne et constatant la représentation- substitution de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ;

Vu la délibération n°2021-58 du comité syndical du 23 novembre 2021 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l’adhésion de la commune de Chauconin- Neufmontiers et Nantouillet ;

Vu la délibération n°2021-59 du comité syndical du 23 novembre 2021 du Syndicat Départemental

des Energies de Seine et Marne, approuvant l’adhésion de la commune de Souppes-sur-Loing ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Souppes-sur-Loing, Chauconin-Neufmontiers et Nantouillet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE l’adhésion des communes de Souppes-sur-Loing, Chauconin-Neufmontiers et Nantouillet au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne).

AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Marie-Pierre MOTHRE fait part aux membres du Conseil Municipal que nous rencontrons des difficultés à mettre en place l’attribution des chèques cadeaux multi-enseignes aux agents de la Commune. Après discussion, il est décidé que les agents recevront un chèque cadeau de l’enseigne Leclerc en remplacement.

Didier PICARD interpelle les membres du Conseil sur le fait que la bande STOP à l’intersection de la rue de Barlay et de la rue des Chomettes n’a pas été repeinte depuis les travaux du Maillage. Ceci entraine des problèmes de sécurité. Cette rue appartenant à la ville de Provins, nous allons les contacter afin qu’ils procèdent à son traçage.

Christine LORIN demande s’il serait possible d’installer un panneau annonçant la borne de recharge des véhicules électriques située avenue Patton afin d’améliorer sa visibilité. La pose d’une signalétique va être étudiée. L’annonce sur le site internet et sur le panneau d’information de la présence de cette borne est envisagée.

Monsieur le Maire évoque le courrier de la région Ile de France souhaitant implanter des panneaux d’entrée de commune mentionnant leur soutien financier à notre projet cantine scolaire et salle de motricité. Après réflexion, il est décidé de demander 4 panneaux qui seront installés : aux deux extrémités de l’avenue Patton et les deux autres, rue des Chomettes.

Marie-Pierre MOTHRÉ présente aux membres du Conseil un nouveau plan de la Commune réalisé en interne, plus complet que le précédent. Celui-ci fait l’unanimité.

Christine LORIN évoque notre recherche d’un tracteur d’occasion. Monsieur le Maire fait part qu’il se rendra à Champcenest le 26 janvier, accompagné de messieurs SOULAT et FICHE afin de participer à la démonstration d’un tracteur neuf.

Frédéric FADIN annonce que « Le braquet sourdunois », association de vététistes empruntera certains de nos chemins lors d’un raid VTT le 22 mai prochain.

La séance est levée à 20 H 05

Vu par NOUS, Bernard LANGLET, Maire de la Commune de Saint Brice, pour être affiché le 20 janvier 2022, à la porte de la Mairie conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 août 1984.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Didier PICARD Bernard LANGLET