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Déliberation - DECISION 2025 218
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 218)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-202506 17-2025-218-AU Date de télélransmission : 24/06/2025 Date de réception préfecture : 24/06/2025
_
les UIs
Terre de
talents
Pôle
innovation
DÉCISION
n°2025/218
Objet
:
Convention
de
prestation
pour
des
ateliers
d'écriture
portant
sur
les
addictions
et
les
problématiques
liées
à
l'adolescence
-
M.
Ghislain
LOUSSINGUI
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
R.
2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
:
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023 ;
Vu
la
volonté
municipale
d'instaurer
un
dispositif
d'ambassadeur
de
la
santé,
composé
de
17
habitants
formés
pour
informer,
accompagner
et
sensibiliser
la
population
sur
les
enjeux
de
santé
publique ;
Vu
le
projet
de
convention
avec
M.
Ghislain
LOUSSINGUI,
Auto-entrepreneur
;
Considérant
que
les
ambassadeurs,
réunis
régulièrement,
s'impliquent
activement
dans
les
actions
de
prévention,
sur
des
thématiques
choisies
collectivement
;
Considérant
que
l'une
de
ces
thématiques
est
celle
des
addictions
et
problématiques
liées
à
l'adolescence,
pour
laquelle
il
sera
organisé
2
ateliers
d'écriture
ainsi
qu'un
temps
d'échange
et
restitution
à
destination
des
adolescents
et
de
leurs
parents
;
Considérant
que
ces
ateliers
d'écriture
se
tiendront
le
21
juin
2025
dans
les
locaux
du
Centre
Social
Est
-
Maison
Pour
Tous
de
Courdimanche
;
Considérant
l'importance
de
sensibiliser
les
adolescents
et
leurs
parents
aux
risques
des
addictions
et
aux
enjeux
de
santé ;
Considérant
la
volonté
de
favoriser
l'expression
et
la
réflexion
des
jeunes
par
le
biais
de
pratiques
artistiques
et
participatives
; Accusé de réception en préfecture 091-219106929-202506 17-2025-218-AU Date de télétransmission : 24/06/2025 Date de réception préfecture : 24/06/2025
Considérant
que
M.
Ghislain
LOUSSINGUI
est
le
mieux
placé
pour
répondre
à
cette.
demande ;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
une
convention
de
prestation
avec
M.
Ghislain
LOUSSINGUI,
sise
290,
rue
des
entrepreneurs
à
GEX
(01170),
pour
l'organisation
de
deux
ateliers
d'écriture
de
deux
heures
sur
la
thématique
des
addictions
et
problématiques
liées
à
l'adolescence
en
direction
des
adolescents
et
de
leurs
parents
du
dispositif
d'ambassadeurs
de
la
santé,
le
21
juin
2025
au
Centre
social
Est
-
Maison
Pour
Tous
Courdimanche,
Article
2
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
1
395
euros
TTC.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2025,
chapitre
011.
.
Article
3
Les
conditions
de
cette
prestation
sont
précisées
dans
la
convention.
Article
4
:
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Clovis
CASSANW
Le 17 juin 2025
T
ve”
Ps
'É
Mairedes
Ulis-
TT
ZT