Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 2024 208
Déliberation - DECISION 2024 364
Déliberation - DECISION 2024 163
Déliberation - DECISION 2025 194
Déliberation - DECISION 2025 218
Déliberation - DECISION 2024 116
Déliberation - DECISION 2024 262
Déliberation - DECISION 2024 265
Déliberation - DECISION 2024 227
Déliberation - DECISION 2024 232
Déliberation - DECISION 2024 492
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 492)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20241212-2024-492-AI Date
de
télétransmission
: 30/12/2024
Date de réception préfecture : 30/12/2024
Terre
de
talents
Scolaire
DÉCISION
n°2024/492
Objet
: Convention
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
situés
au
4
résidence
de
la
Chataigneraie
pour
le
Centre
Médico
Scolaire
-
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
de
l'Essonne Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
lai
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023 ;
Vu
la
délibération
n°2023/023
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
avril
2023
portant
sur
la
mise
à
disposition
des
locaux
;
Vu
le
projet
de
convention
avec
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
de
l'Essonne
(DSDEN,
représentée
par
Mme
Pascal
COQ,
Directrice
;
Considérant
que
le
Centre
Médico
Scolaire
dépendant
de
la
DSDEN
sollicite
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
de
locaux
sur
la
ville
des
Ulis
afin
de
proposer
un
lieu
d'accueil
pour
les
familles
et
les
élèves
de
la
ville
en
présence
de
deux
médecins
scolaires ;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
et
précaire
avec
la
DSDEN,
domiciliée
au
boulevard
de
France
Georges
Pompidou
à
EVRŸ
COURCOURONNES
(91000),
pour
l'installation
d'un
Centre
Médico
Scolaire,
afin
de
proposer
un
lieu
d'accueil
pour
les
familles
et
les
élèves
de
la
Ville
en
présence
de
deux
médecins
scolaires,
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
18h30,
dans
les
locaux
du
4
résidence
de
la
Chataigneraie,
aux
ULIS.
Article
2
La
convention
est
établie
à
compter
de
la
date
de
sa
signature,
et
ce,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
des
périodes
successives
d'un
an,
sauf
dénonciation
par
l'une
des
parties. Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20241212-2024-492-AI Date
de
télétransmission
: 30/12/2024
Date
de
réception
préfecture
: 30/12/2024
Article
3
Les
conditions
de
cette
mise
à
disposition
sont
précisées
dans
la
convention.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Clovis
CASSAN
7
Le
12
décembre
2024
1
7
k
J
Maire
tr
/
LIT