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Acte Administratif - 10 051023 Désignation des représentants SIPPEREC
Conseil Municipal - 2026 09 04 11 Designation des representants de la commune aupres du conseil syndical du SIPPEREC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 09 04 11 Designation des representants de la commune aupres du conseil syndical du SIPPEREC)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 35
N° 2026-09-04-11
Objet : Désignation des
représentants de la
commune auprès du
conseil syndical du
SIPPEREC
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril, à vingt heures, le Conseil municipal
de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le trois avril deux mille
vingt-six, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Madame le Maire, Sophie RIGAULT.
Présents :
Mme Sophie RIGAULT, Maire,
Mmes et MM. Maria MENICACCI-FERRAIN, Magid ALAOUI, Roselyne
DACOURY-TABLEY, Guy PREAUX, Carole COUTON, Nicolas de BOISHUE,
Florine EKOUE, Denis NOIROT-DUVAL, Liliana NUNES, Mathieu VIENNE,
Ali ABOU CHAKRA, Bogoul GAYE, Stéphane RIDARD, Nordine
AOUNALLAH, Adelaïde PERRIN, Blaise CAVESTRI, Sophie HANICHE, Nevil
WIiCKREMANAYAKE, Aurélie LALLET, Arnaud HERARD, Anne ROLLIN, Marc
AUDEBERT, Elise COURNUT, Xavier PASSERI, Amel ALOUI, José CASTICO
OLIVEIRA, Stéphanie ARNOUX, Isabelle CATRAIN-GOUDEAU, Adrien
DERAIN, Fatima KHOBEIZI, Jean-Louis BERLAND, Lina BELHAJ-SAÏF,
Esteban LELONG conseillers municipaux.
Absents et excusés :
Madame Isabelle OUDARD donne pouvoir à Madame Sophie RIGAULT
Secrétaire :
José CASTICO-OLIVEIRA
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. 2026-09-04-11 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DU CONSEIL
SYNDICAL DU SIPPEREC
Dossier suivi par la Direction Générale des Affaires Juridiques et des Affaires Générales
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5721-2 ;
VU la délibération n° 2018-291 portant sur l'adhésion de la commune de Saint-Michel-sur-Orge
au SIPPEREC au titre de la compétence « Développement des énergies renouvelables »,
VU la délibération n° 2020-02-01 du Comité syndical du 6 février 2020 portant modification des statuts du SIPPEREC
VU l’article 10.1 des statuts du SIPPEREC qui dispose d’une part que chaque membre adhérent
désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant quelque soit le nombre de compétences
transférées au Syndicat et que d’autre part, pour l'élection des délégués des communes, des départements et des régions au comité syndical, le choix de l’organe délibérant peut porter
uniquement sur l’un de ses membres,
VU les candidatures présentées,
VU les résultats du scrutin,
CONSIDERANT que cette adhésion au Syndicat, décidée par délibération du comité syndical du
SIPPEREC, a pris effet au 1% janvier 2019
CONSIDERANT que le SIPPEREC est administré par un comité syndical composé de délégués
des communes adhérents,
CONSIDERANT que la commune est adhérente au SIPPEREC,
CONSIDERANT que le délégué titulaire et le délégué suppléant sont élus par le Conseil
municipal parmi les Conseillers municipaux, au scrutin uninominal secret et à la majorité
absolue,
Après avoir décidé, à l'unanimité, de procéder à ces désignations par vote à main levée,
Après avoir délibéré, avec 29 voix pour (la Majorité municipale) et 6 abstentions (groupe
Unis Saint-Michel Pour Tous),
DESIGNE pour représenter la commune de Saint-Michel-sur-Orge au comité syndical du
SIPPÈREC :
- En qualité de délégué titulaire : Sophie RIGAULT
- En qualité de délégué suppléant : Blaise CAVESTRI
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Fait et délibéré en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 0 g AVR. e 026
Le Secrétaire,
2
re
José CASTICO-OLIVEIRA
Publicationenlignele: 29 AVR. e0e6
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.