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Arrêté - 2024 132 stationnement dun camion 17 cours des quais
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 132 stationnement dun camion 17 cours des quais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
il Le Maire de la Commune de LA TRINITE-SUR-MER,
Û Vu la loin‘ 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits TT En, et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
La Trinité-sur-fer BRETAGBNE SUD Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 29 avril 2022 fixant le
2024-1132 montant des tarifs d'occupation du domaine public,
Occupation du domaine public Vu la demande de Monsieur Mickaël JAMBOU, 17 Cours des Quais représentant la société QUALI CONFORT situé zone Stationnement d’un camion Sud Du, Le Kenyah, 56400 PLOUGOUMELEN, le 28 juin 2024 d'occuper le domaine public au n° 17 Cours des Quais, pour le stationnement d’un camion,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
La société QUALI CONFORT représentée par Monsieur Mickaël JAMBOU, est autorisée à occuper le domaine public devant le n°18 Cours des Quais, sur les deux places de stationnement entre Le magasin HO, Hisse et le restaurant Bateaux sur l’eau, pour le stationnement d’un camion de 10 m x 2,30 m, Le 28 juin 2024.
ARTICLE DEUXIEME
La société QUALI CONFORT représentée par Monsieur Mickaël JAMBOU, est chargée de mettre en place la signalisation du chantier conformément aux normes en vigueur.
ARTICLE TROISIEME
Le montant de l'indemnité est fixé à :
Droit fixe 24,00 €
23 m? x 0,75€ par jour, soit 17,25 € pour la journée. Soit un total de 17,25 + 24 41,25€
ARTICLE QUATRIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Police Municipale,
- Les Services Techniques,
Monsieur Mickaël JAMBOU représentant la société QUALI CONFORT
Le Service de communication
Fait à LA TRINITE-SUR-MER, le 26 juin 2024
Le Maire,
Affiché le : 21 JUN 2074