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Arrêté - 2024 292 stationnement dun camion 17 cours des quais
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 292 stationnement dun camion 17 cours des quais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Le Maire de la Commune de LA TRINITE-SUR-MER, Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits TT et libertés des Communes, des Départements et des Régions, La Trinité-sur-Mer ERETAGNE SUD Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la décision du Maire du 29 avril 2022 fixant le 2024-2992, montant des tarifs d'occupation du domaine public, Occupation du domaine public Vu la demande de la société Cuisines Références 17 Cours des Quais représentée par Madame DE LA MOTTE Camille, Z.A. Stationnement d’un camion de Merezelle, 56360 Le Palais Belle-île-en-mer, Le 26 décembre 2024 d'occuper le domaine public au n°17 Cours des Quais, pour le stationnement d’un camion, ARRETE ARTICLE PREMIER La société Cuisines Références est autorisée à occuper le domaine public pour y stationner un camion de chantier de 12 m x 2,50 m le 26 décembre 2024, sur les deux emplacements de stationnement devant le n°17 Cours des Quais (Galerie Plisson et magasin Ho ! Hisse !). ARTICLE DEUXIEME La société Cuisines Références, est chargée de mettre en place la signalisation du chantier conformément aux normes en vigueur. ARTICLE TROISIEME Le montant de l’indemnité est fixé à : Droit fixe 24,00 € 30 m? x 0,75€ par jour, soit 22.50 € Soit un total de 22,50 + 24 46,50 € ARTICLE QUATRIEME La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté à : - La Police Municipale, Les Services Techniques, Le service comptabilité La société Cuisines Références Le Service de communication Fait à LA TRINITE-SUR-MER, le 23 décembre 2024 Le Maire, Yves NORMAND Affiché le :