Compte-Rendu - CR 13 mars4459

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Compte-Rendu - CR 13 mars4459 Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune de Tramolé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 mars4459)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 mars 2014

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes

PRESENTS : Jean-Michel DREVET, Michel PERRET, Marcel BERTHIER, Françoise GOYET, Sébastien GUILLAUD, Thomas LAQUERRIERE, Maurice BONNET-PIRON, Céline MAGNINO,

EXCUSES : Stéphanie GEORGES, Christophe BUTTIN, Maryline BELLAVIGNA

Françoise GOYET a été élue secrétaire de séance.

1. Compte de Gestion et Compte Administratif 2013

Pour le budget communal, le compte de gestion du Receveur Municipal, conforme au Compte

Administratif fait apparaître pour l’exercice 2013 un excédent de fonctionnement de

144 456.42 € et un excédent d’investissement de 303 674.72 €.

Le résultat de clôture 2013 constate un excédent de fonctionnement de 295 631.47 € et un

excédent d’investissement de 319 952.54 €.

Pour le budget CCAS, le compte de gestion du Receveur Municipal, conforme au Compte

Administratif fait apparaître pour l’exercice 2013 un déficit d’exploitation de 88.04 €.

Le résultat de clôture 2013 constate un excédent d’exploitation de 1 619.21 €.

2. Budget communal primitif 2014 et affectation du résultat

Pour le budget communal, le conseil décide d’affecter l’excédent comme suit : 100 000 € en

réserve d’investissement et 195 631.47 € en excédent de fonctionnement.

La section de fonctionnement s’équilibre à 504 691.47 €

La section d’investissement s’équilibre à 1 105 210.12 €

3. Budget CCAS 2014 et affectation du résultat

Pour le budget CCAS, le conseil décide d’affecter l’excédent comme suit : 1 619.21 € en

excédent de fonctionnement.

La section de fonctionnement s’équilibre à 2 619.21 €

4. Vote du taux des taxes

Le conseil municipal décide, pour la cinquième année consécutive, de ne pas augmenter le taux des taxes en 2014. Les valeurs à prendre en compte sont :

Taxe d’habitation : 13.50 %

Taxe sur le foncier bâti : 17 %

Taxe sur le foncier non bâti : 48.84 %

5. Versement au SIVU du Groupe scolaire

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire, comme chaque année, d’effectuer S.I.V.U. du Groupe Scolaire Culin-Tramolé un premier versement de 22 000 € pour permettre le paiement de l’échéance de prêt du mois de mars et les factures en cours.6. Sécurisation du quartier des Rollands

M. Le maire propose de compléter la délibération déjà prise en précisant les modalités de financement du projet. Cette délibération sera annexée au dossier de demande de subvention auprès de la sous-préfecture.

7. Rétrocession de voirie

M. le mairie rappelle que la réalisation du lotissement des Chardonnerets s’inscrivait dans les orientations d’aménagement du PLU. Une convention a été passée pour rétrocéder à la commune les voiries et espaces communs du lotissement des Chardonnerets. Cette opération sera réalisée à l’Euro symbolique.

8. Questions diverses

Régularisation d’une parcelle à M. PERIN Laurent

M. le maire informe le conseil que l’aménagement de la voie à l’intersection de la route de Culin et de la montée croix chevalier a été possible grâce à l’acquisition d’une bande de terrain.

Or les travaux ont été réalisés mais l’acquisition n’a jamais été effective. M. le maire se propose de la régulariser.

Plusieurs devis sont proposés au conseil concernant l’équipement du tracteur communal. Il est convenu de reporter ces investissements.

M. GUILLAUD informe le conseil que la commune de Chatonnay a le projet de changer le car qui dessert le gymnase de Chatonnay.

M. GUILLAUD annonce également que la salle multi activités nouvellement créée à Meyrieu les Etangs ouvrira prochainement ses portes.

De même les aménagements réalisés au foyer logement de Chatonnay sont terminés.