Compte-Rendu - wnbu0i904lsk0

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Compte-Rendu - wnbu0i904lsk0 Document publié le Mardi 1 septembre 2020 par la commune de Thélus. Lien du pdf (Compte-Rendu - wnbu0i904lsk0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement, COMMUNE DE THELUS

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COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er SEPTEMBRE 2020

Etaient présents : MM. MILLEVILLE Bernard, DEMARCQ Jean-Paul, DEVRED Séverine, LEFEBVRE Hervé, WIECZOREK Nadine, DELIGNE Jean-François, PETIT Isabelle, LEOPOLD Noam, GYSELINCK Anne, MAILLY Hervé, LEGRAND Sébastien, DUPAYAGE Sabrina, PONCHANT Jean-Luc

Etaient absents : Mme DUPONT Béatrice (procuration à M. DELIGNE Jean-François) Mme KOWALCZYK Sylviane (procuration à Mme DEVRED Séverine)

Secrétaire de séance : M. Jean-Paul DEMARCQ

Déclaration liminaire

A l’effet de tenir informé les membres du conseil municipal, M. le Maire précise que Monsieur Sébastien LEGRAND, par mail du 29 août 2020, a demandé l’obtention des documents relatifs à l’acquisition de l’immeuble en centre bourg, suivants les dispositions des articles L2121-13 du CGCT et L311-9 du Code des relations entre le public et l’administration. Monsieur LEGRAND a également souhaité obtenir les procès-verbaux des budgets et des comptes de la commune, en application des dispositions de l’article L2121-26 du CGCT.

Monsieur le Maire précise que par mail du 1er septembre a été transmis le courrier reçu de la Préfecture du Pas de Calais relatif à la cession de l’immeuble en centre bourg. Pour la bonne tenue du dossier, il a été demandé à M. LEGRAND d’accuser réception de ce mail.

Monsieur LEGRAND précise ne pas avoir ouvert sa messagerie avant l’ouverture de la séance mais s’engage à accuser réception du document.

En ce qui concerne les éléments comptables, un second mail a été adressé le 1er septembre précisant que le compte administratif 2019 et le budget primitif 2020 lui seront remis lors du conseil municipal.

Monsieur LEGRAND accuse réception de ces documents comptables.

1) Centre bourg : acquisition d’un immeuble

Monsieur le Maire expose que, par courrier du 25 juin 2020, la Préfecture du Pas de Calais informe que la Société Pas de Calais Habitat envisage la cession d’un immeuble, situé 1 Place du Maréchal Leclerc à Thélus.

Conformément aux dispositions de l’article l443-7 et suivants du code de la construction et de l’habitation, le conseil municipal doit être consulté afin d’émettre un avis sur cette cession, en tant que commune d’implantation.

La délibération doit être transmise dans un délai de deux mois ; à défaut de réponse, l’avis est réputé favorable.

Par mail du 16 juillet 2020, la Préfecture a accordé un délai supplémentaire jusqu’au 2 septembre, en raison de la période électorale et estivale.

Concernant cet immeuble, il est porté à la connaissance des élus que cet immeuble est construit depuis plus de 10 ans, dispose d’une surface de 140M² et d’un étage et qu’il est actuellement vacant.

Monsieur le Maire précise que cette cession ne va pas avoir pour effet de réduire de manière excessive le parc de logements sociaux existant puisqu’il ne s’agit que d’une seule habitation et que dans la résidence les Grandes Plaines sont actuellement en cours de construction un béguinage, un groupe de 8 appartements et des logements en accession à la propriété.COMMUNE DE THELUS

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Monsieur le Maire précise également que la commune envisage de préempter sur la future cession et demande aux élus leur avis sur cette cession.

Monsieur Sébastien LEGRAND précise qu’il ne prendra pas part au vote travaillant au sein de la société Pas de Calais Habitat et n’ayant eu connaissance des documents transmis.

Monsieur le Maire prend acte de la décision de M. LEGRAND et soumet au vote :

- Pour : : 12 voix (MM. MILLEVILLE Bernard, DEMARCQ Jean-Paul, DEVRED Séverine, LEFEBVRE Hervé, WIECZOREK Nadine, DELIGNE Jean-François, PETIT Isabelle, LEOPOLD Noam, GYSELINCK Anne, MAILLY Hervé

Mmes DUPONT Béatrice et KOWALCZYK Sylviane par procuration) - Abstention : 2 voix (M. PONCHANT Jean-Luc et Mme DUPAYAGE Sabrina) - Contre : 0 voix

2) Désignation des commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Par courrier du 2 juin 2020, la Direction Générale des Finances Publiques informe que chaque commune est dotée d’une commission communale des impôts directs. Cette commission est constituée du maire et de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La désignation des personnes doit être effectuée par le directeur départemental à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article 1650 alinéa 1 du code général des impôts.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal les personnes suivantes :

Proposition de 12 commissaires titulaires

Mme CATHELAIN Véronique

Mme SUEUR Cécile

M. CLAUSSE Patrick

Mme POTEAU Giselaine

M. SERGEANT Roland (Farbus)

M.BOULAN Pierrick

Proposition de 12 commissaires suppléants

M. DEBRET Claude

M. VANDAELE Jean-Albert

M. ROMBAUT Jean-Paul

M. DECOUPIGNY Bernard (Neuville St Vaast)

M. FARDEL Yves

Mme TOMI Marie-Claire

Cette proposition a été élaborée en reprenant certains membres désignés précédemment et complétées par des personnes disponibles et ayant une bonne connaissance de la commune.

Monsieur le Maire soumet au vote.

Vote Pour : à l’unanimité

M. DANIEL Alain

M. Éric QUENIVET

M. FOURNIER Laurent

M. BAUDE Franky

Mme RASSEL Cathy

M. AGEZ David

M. GIBOULOT Olivier

M. MARCHE Laurent

M. NAYLOR Jean-Marie

M. COMBLET Jean-Pierre

M. DELWAULLE Laurent

M. JOULIN FrançisCOMMUNE DE THELUS

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3) Désignation des commissaires de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CCID)

Par courrier du 3 août, la Communauté Urbaine d’Arras informe qu’elle a obligation de créer une Commission Intercommunale des Impôts Directs, qui est composée du Président de la Communauté Urbaine d’Arras et de 10 commissaires.

Le rôle de cette commission consiste à mettre à jour les bases d’imposition des locaux commerciaux et industriels et biens assimilés par l’administration fiscale. Les commissaires et leurs suppléants sont désignés en nombre égal, dans un délai de deux mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de l’EPCI, par le directeur départemental des finances publiques sur une listes de contribuables, en nombre double dressée par l’organe délibérant de l’EPCI, sur proposition de ses communes.

Monsieur le Maire propose au conseil les personnes suivantes :

Commissaire titulaire : M. Steeve CARPENTIER

Commissaire suppléant : M. Frédéric ROUSSEL

Il soumet cette liste au vote.

Vote Pour : à l’unanimité

4) Restauration scolaire : convention avec le prestataire pour l’année 2020-2021

La Société LYS RESTAURATION, prestataire dans la fourniture de repas pour la cantine, a adressé une demande de renouvellement de la convention à compter du 1er septembre 2020.

Ce repas est composé d’une entrée, d’un plat avec viande, volaille, poisson ou œuf, de légumes verts et féculents, d’un dessert et de pain.

Le prix du repas s’élève à 2.55 € TTC, soit 0.03€ d’augmentation calculé sur les indices INSEE « service restauration et cantine ».

Monsieur LEGRAND demande s’il s’agit d’un renouvellement de contrat.

M. le Maire répond qu’il s’agit d’une convention d’un an renouvelable chaque année, qui a été négociée dans le cadre de l’Arc Nord.

Monsieur LEGRAND s’interroge sur l’obtention de repas de meilleure qualité via notamment avec les circuits courts.

Monsieur MILLEVILLE répond que cela pourrait avoir des répercussions sur le tarif de la cantine.

Messieurs PONCHANT ET LEGRAND précisent qu’Ils sont favorables à une augmentation du tarif de la cantine si le repas est de meilleure qualité.

Monsieur LEGRAND précise qu’un sondage pourrait être opéré auprès des parents afin de recueillir leur avis sur la qualité des repas à la cantine.

Monsieur le Maire souligne qu’il n’y est pas opposé qu’autant que des sondages ont déjà été effectués dans le passé.

Madame WIECZORECK, adjointe à la vie périscolaire, informe que ces questions, même si elles sont légitimes, seront étudiées par les membres de la commission périscolaire, dès qu’elle sera formée.

Elle s’engage à inscrire ce dossier à l’ordre du jour d’une prochaine commission.COMMUNE DE THELUS

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Monsieur le Maire demande de se prononcer sur le renouvellement de la convention

Vote pour à l’unanimité

5) Régie Cantine : Modification

Monsieur le Maire informe que certains repas, n’ayant pu être pris en raison de la pandémie COVID, pouvaient faire l’objet exceptionnellement d’un report en septembre.

Toutefois, certains parents, dont le dernier enfant part en 6ème, ne peuvent bénéficier de ce report et sollicitent donc le remboursement.

Ce remboursement n’est possible que si la délibération instaurant la régie le prévoit.

Il est donc demandé aux membres du conseil municipal de modifier cette régie en acceptant le remboursement de repas payés par les familles, dont le report est impossible en raison du départ en 6ème du dernier enfant.

Vote Pour : à l’unanimité

6) Centre de Loisirs : Enquête de satisfaction

Monsieur le Maire rappelle que le centre de loisirs s’est déroulé cette année à Thélus du 6 au 31 juillet 2020 en mutualisant avec les communes de Roclincourt et d’Ecurie et du 3 au 14 août 2020 en gestion seule.

Monsieur le Maire cède la parole à Mme DEVRED, Adjointe à la jeunesse.

Madame DEVRED informe que 92 enfants, dont 47 thélusiens, ont participé au centre de loisirs en juillet et 19 enfants en août.

La commune a recruté pour l’encadrement, en plus de la directrice, 7 animateurs en juillet pour les 3 premières semaines, 5 pour la 4ème semaine de juillet et trois en août.

Le programme comportant une sortie d’une journée était élaboré chaque semaine. Mme DEVRED précise que ce centre de loisirs a été réalisé en respectant les conditions sanitaires et météorologiques et que l’encadrement a fait preuve d’une bonne organisation.

Une enquête de satisfaction a été réalisée, sous forme dématérialisée et anonyme, ce qui permettait aux parents de répondre de manière plus libre.

50% des parents ont répondu aux 14 questions avec une note à attribuer entre -5 et 5. Un champ libre sous chaque question permettait aux parents de formuler une remarque ou une appréciation.

13 familles ont mis 5/5 et 8 autres 4/5. Ces chiffres représentant 75% de satisfaction. Parmi les points positifs :

- Grande implication de la directrice et des animateurs

- Bonne répartition des groupes et des lieux adaptés

- Bonne qualité d’accueil et horaires adaptés.

Les points négatifs : Les repas pourraient gagner en qualité

Les programmes transmis un peu tardivement

Le tarif élevé pour les extérieurs (réponses de 2 familles)

Madame DEVRED ajoute que le bilan est excellent, malgré le contexte sanitaire et la décision d’organisation tardive. C’est une réussite et les enfants se sont bien amusés.

Monsieur MAILLY demande le lieu de résidence des animateurs : Dans le cadre de la mutualisation, la commune organisatrice favorise les jeunes résidants dans leurs communes. Cette année, 4 animateurs de Thélus, 2 de Roclincourt et 1 farbusien en plus de la directrice qui est thélusienne.COMMUNE DE THELUS

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Monsieur LEGRAND demande si la commune a l’intention d’accorder une aide à la formation BAFA de jeunes.

Monsieur le Maire précise que ces aides ont été instaurées dans le passé et que ce dossier pourra être étudié dans le cadre d’une commission jeunesse.

7) Installations classées : Avis sur le projet d’un technocentre régional de la méthanisation sur le territoire de la commune de Saint Laurent Blangy par la SAS EUROMETHA.

Ce projet, porté par la Communauté Urbaine d’Arras, le SMAV, Engie Biogaz et Véolia Eau consiste à construire et exploiter un pôle de méthanisation comportant : - Un digesteur dit en voie solide permettant de traiter les déchets d’origine agricole et agro-industrielle, ainsi que les sous-produits animaux (SPAN)

- Un centre de formation et d’expertise technique

Cette unité de méthanisation traitera 32 000 tonnes de déchets organiques et produira environ 8 000Mwh d’électricité et 8 000 Mwh de chaleur.

L’activité de méthanisation sera à l’origine d’une production de digestats estimée à : - 13 206 M3 de digestat liquide

- 8 420 tonnes de digestat solide

L’établissement fonctionnera 24h /24h 7 jours sur 7.

En revanche 6 salariés seront présents sur le site les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00.

Un système d’astreinte sera mis en place les Week end et jours fériés.

Selon le rapport au risque particulier, circulation, bruits, pollution visuelle n’impacte pas la commune.

Monsieur LEGRAND demande communication du dossier pour examen avant de donner sa position.

Monsieur DELIGNE répond que les liens pour télécharger le dossier ont été mis sur le site de la commune.

Monsieur MAILLY a consulté le dossier et précise qu’il n’y a pas d’habitation aux alentours, que les vents dominants s’orientent vers le côté opposé à Thélus et que ce projet reprend également un centre de formation et de recherches.

Monsieur le Maire précise que l’importance du projet éviterait l’implantation de petites unités plus proches de notre commune.

Il est sollicité l’avis du conseil municipal.

- Avis Favorable : 12 voix (MM. MILLEVILLE Bernard, DEMARCQ Jean-Paul, DEVRED Séverine, LEFEBVRE Hervé, WIECZOREK Nadine, DELIGNE Jean- François, PETIT Isabelle, LEOPOLD Noam, GYSELINCK Anne, MAILLY Hervé Mmes DUPONT Béatrice et KOWALCZYK Sylviane par procuration)

Abstention : 3 voix (M. LEGRAND Sébastien, M. PONCHANT Jean-Luc et Mme DUPAYAGE Sabrina)

Avis défavorable : 0 voix

La commune rend un avis favorable à ce projet.COMMUNE DE THELUS

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8) Enquête publique : Avis sur la demande d’exploiter un entrepôt frigorifique sur le territoire des communes de Bailleul Sire Berthoult et de St Laurent Blangy

Le projet, porté par la société Kloosterboer Arras, consiste à créer un entrepôt frigorifique dans la zone d’activités existante Actiparc-Magnaparc, sur les communes de Bailleul-Sir- Berthoult et Saint-Laurent-Blangy, dans le département du Pas-de-Calais. L’activité consiste essentiellement à stocker et distribuer des denrées alimentaires réfrigérées et comprend :

• un entrepôt d’une hauteur de 18,82 mètres, comprenant 5 cellules de stockage, des zones de préparations et de congélation, des quais, des locaux techniques, des bureaux d’une surface au sol de 1,94 hectares ;

• deux parkings poids-lourds, un parking pour les véhicules légers et des voiries (hors voirie pompiers), d’une surface totale de 1,4 hectare ;

• des espaces verts sur 4,26 hectares.

L’activité consiste essentiellement à stocker et distribuer des denrées alimentaires réfrigérées. Elle comprend également le stockage d’emballages (inflammables).

Peu d’impacts sont à relever quant à la flore et la faune, sur les eaux pluviales ni sur l’air.

Au niveau de l’augmentation de la circulation, le rapport présente une augmentation du trafic de 0.34% sur la route départementale 950 et de 0.64% au nord de l’autoroute A26.

Monsieur MAILLY fait état de l’augmentation potentielle du trafic à la sortie de l’autoroute A26 à Thélus pour se diriger vers la commune de Bailleul Sire Berthoult, ce qui occasionnerait des nuisances supplémentaires.

M. LEOPOLD précise que ces transporteurs empruntent de préférence les grands axes routiers.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal leur avis sur cette demande.

Le conseil municipal émet un avis défavorable selon les modalités suivantes :

Favorable : 1 voix (M. LEFEBVRE Hervé)

Abstention : 3 voix (M. DELIGNE Jean-Francois, MAILLY Hervé et Mme DUPONT par procuration)

Défavorable : 11 voix (MM MILLEVILLE Bernard, DEMARCQ Jean-Paul, DEVRED Séverine, WIECZOREK Nadine, PETIT Isabelle, LEOPOLD Noam, GYSELINCK Anne, LEGRAND Sébastien, DUPAYAGE Sabrina, PONCHANT Jean-Luc et Mme KOWALCZYK Sylviane par procuration)

9) Questions diverses

- Monsieur LEGRAND demande des informations sur le devenir du club de football de Thélus.

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été répondu à cette même question lors du précédent conseil municipal et que des élus travaillent sur ce dossier.

- Monsieur LEGRAND demande si une permanence des adjoints sera instaurée. Monsieur le Maire précise que la réponse sera évoquée lors d’un prochain conseil.COMMUNE DE THELUS

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- Monsieur LEGRAND demande qui a décidé d’annuler la brocante. Monsieur DEMARCQ indique que devant l’incertitude de la progression de la pandémie et de la fluctuation des directives gouvernementales, il était sage d’annuler cette manifestation. La décision devait être prise rapidement pour éviter aux extérieurs un déplacement inutile. Pendant les vacances d’été, il est compliqué de réunir un conseil municipal qui aurait pu prendre cette décision.

- Monsieur LEGRAND fait état d’une pollution visuelle, en raison de l’implantation de panneaux publicitaires, notamment d’agences immobilières, sur le domaine public. Monsieur le Maire précise qu’il a reçu effectivement un mail d’une riveraine de la Grande Rue. Le personnel communal a pour mission d’enlever toute publicité intempestive. Toutefois, durant la période estivale, le personnel est restreint et s’est occupé en priorité à la gestion de la crise sanitaire.

Monsieur le Maire précise que les deux affiches ont été retirées récemment.

- Monsieur LEGRAND demande s’il est prévu des aménagements pour lutter contre les excès de vitesse dans le village.

Monsieur MAILLY indique qu’au niveau des routes départementales, la commune ne peut pas faire ce qu’elle veut.

Il précise également qu’un groupe de réflexion sera créée pour proposer des améliorations sur la sécurité routière et le stationnement, et particulièrement aux abords de l’école.

Monsieur le Maire précise être intervenu auprès de la SANEF et de la Gendarmerie de Vimy, en raison de la vitesse excessive des camions concernant les travaux de l’A26.

- Monsieur LEGRAND demande si un retour a été effectué concernant les odeurs des boues répandues dans les champs.

Monsieur le Maire répond qu’il est difficile d’identifier l’origine de ce désagrément.

- Monsieur le Maire a constaté un nouveau dépôt sauvage, chemin des ânes : 70 tôles amiantées y ont été déversées. Il informe avoir déposer plainte et alerter la presse. Monsieur LEGRAND demande s’il ne serait pas nécessaire d’implanter des panneaux dissuasifs.

Monsieur le Maire répond que des panneaux sont déjà installés mais complètement inutiles car ils conduisent parfois à un effet inverse par provocation.

La séance est levée à 20H30.