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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE
Compte-Rendu - seance du 02 novembre 20185400
Document publié le Vendredi 2 novembre 2018 par la commune de Ceilloux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - seance du 02 novembre 20185400)
Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Éthique publique,
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal de Ceilloux
Séance du 02 novembre 2018 à 20 heures 30
Etaient présents : Mesdames BOURCHEIX Marie-Paule, COUPAT Danielle, Messieurs BOREL Jean, COISSARD Joël, COSTILHES Alain, FAUCHER Patrick, GRENOUILLET Denis, MARNEAU Michel, SANTARELLI Olivier.
Absents : Madame MARSEILLES Françoise (procuration à Monsieur GRENOUILLET Denis), excusée, Monsieur MERESSE Stéphane.
Convoqués le 23 octobre 2018.
Secrétaire de séance : Madame COUPAT Danielle.
1/ Règlementation Générale de Protection des Données (RGDP) : Désignation d'un délégué. Le Règlement Général européen « R.G.P.D. » est entré en vigueur le 25 mai 2018. L’ensemble des administrations utilisant des données personnelles sont tenues de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer une protection optimale des données personnelles qu’elles utilisent.
Il en découle l’obligation :
de nommer un délégué à la protection des données, le DPD ou DPO,
d’établir une cartographie de tous les traitements, flux et circuits de données personnelles, de mettre en place un plan d’actions pour mettre en conformité les traitements qui ne le sont pas, de tenir à jour un registre des traitements (détaillé).
Le RGPD impose que dès la création d’un traitement ou service, la protection des données personnelles soit prise en compte. Cela induit de minimiser autant que possible la collecte de données personnelles nécessaires à la finalité du service, de déterminer leur durée de conservation, de préparer les mentions d’information et le recueil du consentement des intéressés.
En cas de fuite de données, la collectivité devra, sauf adaptation prévue par la loi française, notifier auprès de la CNIL la violation de son système dans un délai de 72 heures, et en informer corrélativement les personnes dont les données figuraient dans les traitements.
La CNIL effectuera un contrôle à postériori. Cela induit que les collectivités devront être en mesure de prouver à tout moment que tout est mis en œuvre pour garantir la vie privée des usagers et des agents, et qu’elles se trouvent en conformité avec le RGPD.
Une documentation fournie et à jour devra être disponible : registre des traitements, procédures d’information des personnes, etc…
En cas de manquements, le texte prévoit des amendes et sanctions administratives et pénales très lourdes. Le Conseil, à l'unanimité des membres présents, désigne Monsieur MARNEAU Michel comme délégué à la protection des données.
2/Modification des statuts de la Communauté de Communes d'Ambert Livradois Forez. 3/Rapport N°03 de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté de Communes d'Ambert Livradois Forez.
Adoptés à l'unanimité des membres présents.
4/Tarifs de la « Redevance Assainissement Collectif » pour l’année 2019. Le conseil, à l'unanimité, décide de maintenir pour 2019 les tarifs actuels, à savoir : - une part fixe, annuelle, de 60 euro, pour tous les usagers raccordés et à venir, - une part variable, annuelle, de 0,60 euro (le mètre cube), déterminée en fonction du nombre de mètre cube d’eau consommé, établie d’après le relevé de consommation d’eau fourni par le Syndicat de l’Eau du Bas Livradois.
Le montant de cette redevance sera révisé, chaque année, par l’Assemblée.
5/ Renouvellement de la convention de déneigement campagne hivernale 2018-2019. La convention avec Monsieur GRENOUILLET Denis pour le déneigement du réseau de voirie communale, campagne hivernale 2018-2019 est reconduite dans les mêmes conditions que précédemment, au tarif de 70 euros de l'heure TTC. 6/ Cérémonie du 11 Novembre.
Des lampes seront allumées autour du monument aux morts, la veille au soir. Dimanche 11 novembre 2018, les cloches retentiront à 11 heures.
La liste des soldats inscrits au monument sera lue par les enfants de la Commune. Après le discours et le recueillement, une gerbe sera déposée et un vin d'honneur clôturera cette cérémonie.
7/ Programme de Travaux de voirie 2019.
Les travaux concernent l'aménagement et la réfection du chemin des "Villes" entre la route départementale et "Gaudon" pour un montant prévisionnel de 24 015,00 euros HT, maîtrise d'œuvre inclus. Ces travaux peuvent être subventionnés dans le cadre de la DETR, à hauteur de 30 %, dans la limite d'un plafond de 100 000 euros sur deux années. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve l'avant-projet des travaux et le plan de financement, et sollicite l'octroi de la subvention correspondante de 30 % sur le montant hors taxes de 24 015,00 euros ce qui représente un montant de subvention de 7 204,50 euros.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.