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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - Tour du Leman Junior)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'AIN
Sous
Préfecture
de
Gex
Epreuves
sportives
sp-gex@ain.gouv.fr Arrêté
d'autorisation
n°
02-2016
Arrêté
préfectoral
autorisant
l'épreuve
sportive
dite
" TOUR
DU
LEMAN
JUNIORS
"
Le
préfet
de
l'Ain
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants,
L.
2215-1,
L.
3221-4
et
L.
32215 ;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.
411-5,
R.
411-10,
R.
411-18,
R.
411-29,
R.
411-30,
R.
411-
31etR.411-32 ; Vu
le
code
du
sport,
notamment
ses
articles
L.
331-5
à
L.
331-7,
L.
331-9,
D.
331-5,
R.
331-6
à
R.
331-17-2,
À.
331-3,
À.
331-4,
À.
331-24,
À.
331-25
et À.
331-37
à À.
331-42
;
Vu
le décret
n°
97-199
du
5
mars
1997
modifié
relatif
au
remboursement
de
certaines
dépenses
supportées
par
les
forces
de
police
et de
gendarmerie
;
Vu
Farrêté
du
15
décembre
2015
portant
interdiction
des
routes
à
grande
circulation
aux
concentrations
et
manifestations
sportives
à
certaines
périodes
de
l’année
2016 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
2
septembre
2015
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Stéphane
DONNOT,
sous-préfet
de
Gex
;
Vu
la
demande
de
l'Union
Cycliste
Gessienne
à
Prévessin
Moens
(01),
présentée
par
M.Vincent
PRUDENTINO
aux
fins
d'obtenir
l'autorisation
d'organiser
le
"
TOUR
DU
LEMAN
JUNIORS
"
le
28
mars
2016; Vu
fattestation
d'assurance
souscrite
le
1er
janvier
2016
par
l'Union
Cycliste
Gessienne
auprès
du
VERSPIEREN,
pour
l'épreuve
"
TOUR
DU
LEMAN
JUNIORS
",
garantissant
la
responsabilité
civile
de
l'organisateur
;
Vu
les
avis
émis
par
le
maire
de
Prevessin
Moens,
le
commandant
de
la
compagnie
de
gendarmerie
de
Gex
et le
président
du
conseil
départemental
de
l'Ain
;
26,
rue
Chartes
Harent
—
BP
409
—
01174
GEX
CEDEX
Tel
04.50.41.51.51
Télécopie
04.50.99.08.43-
Site
internet
: www.ain.
gouv.fr ARRÊTE
Article
1er
: La
manifestation
sportive
dénommée
"TOUR
DU
LEMAN
JUNIORS",
organisée
par
l'Union
Cycliste
Gessienne
est
autorisée
à
se
dérouler
le
28
MARS
2016,
conformément
aux
modalités
exposées
dans
la demande
susvisée
selon
le parcours
annexé
au
présent
arrêté ;
Article
2
: Cette
épreuve
bénéficie
d'une
priorité
de
passage.
Des
signaleurs
dont
la liste
est jointe
en
annexe
devront
être
positionnés
à toutes
les
intersections
de
voies.
Article
3
: La
présente
autorisation
est
accordée,
sous
réserve
que
l'organisateur
prenne
à
sa
charge
les
frais
du
service
d'ordre,
mis
en
place
à
l'occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
et
assure
la
réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
de
toutes
sortes
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances,
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à
leurs
préposés.
Article
4
:
Le
maire
de
Prevessin
Moens,
le
commandant
de
la
compagnie
de
gendarmerie
de
Gex,
le
président
du
conseil
départemental
de
l'Ain
et
le
pétitionnaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Gex,
le
24
Février
2016
Pour
le
Préfet
de
l'Ain
Par
délégation,
Le
Sous-Préfet
de
Gex
Stéphane
DONNOT LE 1009" BuUurJUedo" mAMy:dAu
1 (8h CXEMN M LEP UN es :-q WI +ΠwuY
6 <
SUSOH-UISSBAGIA <- SUSOW-UISS9AG dE : () 97 L-G ‘NON aLSNNÂD - SIoIUNÉ LL] NP NO} - J/ZPSSS.U SMOSEd WOSISLUNIUSTC MMM 9LDZS
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