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Compte-Rendu - CR de la reunion du jeudi 14 decembre 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Poncins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de la reunion du jeudi 14 decembre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
CANTON
DE
FEURS
KEKKEREE
COMMUNE
DE
PONCINS 42110
Tél.
: 04.77.27.80.09
Fax
: 04.77.27.86.94
Email
: mairie.poncins@wanadoo.fr
Facebook
: Commune
de
Poncins
Iliwap
: mairie
de
Poncins
Réunion
du
conseil
municipal
de
PONCINS
du
jeudi
14
décembre
2023
Séance
Publique.
Présents
: Julien
DUCHÉ,
Bernard
FOYATIER,
Maryline
CHEMINAL,
Marc
TERRASSE,
Nathalie
DUBOEUF,
Josiane
FOUQUET,
Ludovic
GUILLARME,
Laurent
BURNOD,
Audrey
ROCHE,
Julie
BATAILLON,
Christophe
MASSON,
Michaël
GIBERT
et
Gaëlle
SANA-DELORME
Absents
excusés
:
Sylvie
DELORME
qui
a
donné
pouvoir
à
Maryline
CHEMINAL
et
Jérôme
BAS
qui
a donné
pouvoir
à Ludovic
GUILLARME
[1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
du
lundi
13
novembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
le
compte
rendu
du
lundi
13
novembre
2023
par
12
voix
pour,
1 abstention
(Gaëlle
SANA-DELORME)
et 2 contre
(Laurent
BURNOD
et Josiane
FOUQUET).
Monsieur
Laurent
BURNOD
fait
remarquer
que
suite
à
la dernière
réunion,
il n’a
toujours
pas
eu
connaissance
des
rapports
d'analyse
d’eau.
[2.
Désignation
de
la secrétaire
de
séance
: Maryline
CHEMINAL
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
par
13
voix
pour,
1
abstention
(Christophe
MASSON)
et 2 contre
(Laurent
BURNOD
et Josiane
FOUQUET)
de
désigner
Mme
Maryline
CHEMINAL
comme
secrétaire
de
séance.
| 3.
Fixation
des
tarifs
communaux
pour
l’année
2024
Les
propositions
de
tarifs
ont
été
envoyées
avec
la
convocation.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
y avait
une
erreur
dans
les tarifs
de
la cantine/garderie
dans
l'envoi
de
la
convocation.
e
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES
(Délibération
n°
14-12-2023-1)
:
SALLE
COMMUNALE
Habitants
de
la
commune
Extérieurs Apéritif
(habitants
de
la
commune)
Apéritif
(extérieurs)
Réunions
300
€
+
100
€
nettoyage
550
€
+
100
€
nettoyage
150
€
+
100
€
nettoyage
250
€
+
100
€
nettoyage
100
€
+
100
€
nettoyage SALLE
DES
ASSOCIATIONS
“Habitants
de
la
commune
"Extérieurs »
Apéritif
(habitants
de
la
commune)
“Apéritif
(extérieurs)
"
Réunions
180
€
+
50
€
nettoyage
300
€
+
50
€
nettoyage
100
€
+
50
€
nettoyage
150
€
+
50
€
nettoyage
50
€
+
50
€
nettoyage
À
chaque
location,
il sera
demandé
une
caution
de
500
€.
Pour
les
associations,
les salles
sont
gratuites.
il sera
demandé :
“100
€
pour
le
nettoyage
lors
de
loto,
concours
de
belote,
soirées
familiales
dans
la
salle
communale,
#
50€
pour
le
nettoyage
après
des
mâchons
dans
la
salle
des
associations.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
Funanimité,
ces
tarifs
pour
l’année
2024.
e
DROITS
DE
PLACE
POUR
LA
FETE
PATRONALE
(Délibération
n°
14-12-2023-2)
:
*
Emplacement
de
0
à 5 ml
20
€
“
Emplacement
de
5
à 10
mi
40
€
“Emplacement
de
10
à
15
ml
55
€
"Emplacement
de
15
ml
et
plus
60
€
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
ces
tarifs
pour
l’année
2024,
e
TARIFS
DU
COLUMBARIUM
(Délibération
n°
14-12-2023-3)
:
Fourniture
Dispersion
Cases
15
ans
30
ans
50
ans
plaque
et
Plaque
sur
ouverture
stèle
case
3
urnes
300
€
450
€
600
€
100
€
100
€
4
urnes
400
€
600
€
800
€
100
€
100
€
e
TARIFS
DES
CONCESSIONS
AU
CIMETIERE
{Délibération
n°
14-12-2023-4)
:
"Concession
cinquantenaire
108
€
le
m2
“
Concession
trentenaire
78€
le
m2
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
ces
tarifs
pour
l’année
2024.
e
TARIFS
DES
TRAVAUX
AU
CIMETIERE
(Délibération
n°
14-12-2023-5)
:
"
Creusement
d’une
fosse
300
€
“Nettoyage
caveau
140
€
"Travaux
complémentaires
100
€
Le
déplacement
des
dalles
sera
à
la
charge
de
la
famille.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité,
ces
tarifs
pour
l’année
2024. °
TARIFS
DE
LA
GARDERIE
ET
DE
LA
CANTINE
(Délibération
n°
14-12-2023-6)
:
GARDERIE
DU
MATIN
DU
MIDI
DU
SOIR
Horaires
7h30
8h00
11h45
16h30
17h00
17h30
18h00
8h00
8h20
12h15
17h00
17h30
18h00
18h30
Tarifs
0,25€
0,25€
0,25€
0,25€
0,25€
0,25€
0,25€
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
le
prix
des
repas
ainsi
:
CANTINE
Enfants
Adultes
Hors
délai
3,50 €
5,50 €
5,50 €
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
ces
tarifs
pour
l’année
2024.
e
TARIFS
REDEVANCE
ASSAINISSEMENT
(Délibération
n°
14-12-2023-7)
:
“
Primefixe
73
€
“
Redevance
1.08
€/m3
d’eau
jusqu’à
100
m3
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité,
ces
tarifs
pour
l’année
2024.
e
PARTICIPATION
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
L’'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
(PAC)
(Délibération
n°
14-12-2023-8)
:
"
1400
€
pour
l’année
2023.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité,
ce
tarif
pour
l’année
2024.
4.
Réalisation
d’un
emprunt
de
300
000
£ pour
le financement
du
local
technique
|
Monsieur
le
Maire
fait
état
des
crédits
en
cours
:
e
2023:
fin
du
crédit
des
travaux
de
l’église
e
2024:
fin
du
crédit
de
rénovations
de 2
salles
de
classes
e
2025:
fin
de
crédit
de
la
création
d’une
classe
e
2033 :
fin
des
crédits
des
salles
communales
et
de
l'extension
de
l’école
2018
Monsieur
le
Maire
présente
2
propositions
de
différents
établissements
bancaires
(Caisse
d'Epargne
et
Crédit
Agricole)
pour
une
durée
de
20
ans,
25
ans
ou
30
ans.
Il fait
savoir
au
conseil
municipal
que
suite
à
la
construction
du
centre
technique
municipal,
il est
nécessaire
de
réaliser
un
emprunt
de
300
000
€
pour
financer
ces
travaux.
Ludovic
GUILLARME
explique
que
les
taux
proposés
par
le
Crédit
Agricole
sont
très
cohérents. Il
précise
que
nous
sommes
à
une
période
où
les
taux
sont
très
élevés.
Monsieur
Ludovic
GUILLARME
suggère
d'emprunter
sur
25
ans
pour
les
travaux
du
local
technique
et
20
ans
pour
l'achat
du
commerce.
Michaël
GIBERT
demande
la
date
de
fin
du
crédit
des
salles
communales.
Josiane
FOUQUET
demande
si
nous
ne
pouvions
pas
faire
le
crédit
avant.
Monsieur
le
Maire
répond
que
nous
devions
attendre
l'avancement
des
travaux. Laurent
BURNOD
demande
pourquoi
faire
un
crédit.
Monsieur
le
Maire
répond
que
nous
n'avons
pas
assez
de
crédit
pour
payer
tous
les
travaux.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
ne
faut
pas
bloquer
les
projets
futurs.
Laurent
BURNOD
suggère
de
contacter
la
banque
de
l'Etat.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cette
banque
a
été
sollicitée
mais
qu’elle
n’a
pas
répondu.
Michaël
GIBERT
demande
pourquoi
on
n’a
pas
emprunté
avant
de
connaître
les
subventions
et
d'intégrer
les
subventions
après.
Monsieur
le
Maire
répond
que
nous
faisons
un
crédit
lorsque
nous
en
avons
besoin.
Michaël
GIBERT
demande
quels
sont
nos
réserves,
nos
capacités
pour
les
futurs
travaux
obligatoires. Après
analyses
des
offres,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
l'offre
d'emprunt
du
Crédit
Agricole
à savoir
:
-
Taux
fixe
classique,
remboursement
trimestriel
et
échéances
constantes
-
Durée
25
ans
-taux
4,80%
- échéance
de
5
167,61
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
par
8
voix
pour,
1
abstention
(Maryline
CHEMINAL)
et
6
contre
(Josiane
FOUQUET,
Laurent
BURNOD,
Gaëlle
SANA-DELORME,
Christophe
MASSON,
Michaël
GIBERT
et
Marc
TERRASSE),
décide
de
souscrire
un
emprunt
de
300
000
€
auprès
du
Crédit
Agricole
sur
une
durée
de
25
ans
au
taux
fixe
de
4,80%
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
ce
prêt.
(Délibération
n°14-12-2023-9)
Les
personnes
qui
ont
voté
contre
et
se
sont
abstenus
auraient
souhaité
un
crédit
d’une
durée
de
20
ans.
5.
Réalisation
d’un
emprunt
de
100
000
£ pour
l’achat
du
commerce
local
|
Monsieur
le
Maire
présente
2
propositions
de
différents
établissements
bancaires
(Caisse
d'Epargne
et
Crédit
Agricole)
pour
une
durée
de
15
ans,
20
ans
ou
25
ans.
Il
fait
savoir
au
conseil
municipal
que
pour
acheter
le
commerce
local,
il
est
nécessaire
de
réaliser
un
emprunt
de
100
000
€.
Après
analyses
des
offres,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
l'offre
d'emprunt
du
Crédit
Agricole
à savoir
:
-
Taux
fixe
classique,
remboursement
trimestriel
et
échéances
constantes
-
Durée
20
ans
—-taux
4,81%
- échéance
de
1 953,15
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
souscrire
un
emprunt
de
100
000
€
auprès
du
Crédit
Agricole
sur
une
durée
de
20
ans
au
taux
fixe
de
4,81%
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
ce
prêt.
(Délibération
n°14-12-2023-10)
| 6. Approbation
du
devis
de
la pompe
à chaleur
pour
le commerce
local
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
devis
des
entreprises
Anthony
BURNOD
Plomberie
d’un
montant
de
17
419,78€
HT
et de
THERMOCONCEPT
d’un
montant
de
17
666,57€
HT
pour
une
pompe
à
chaleur
au
commerce
local.
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
le devis
d’Anthony
BURNOD
Plomberie.
Monsieur
Laurent
BURNOD
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
discussion,
le
conseil
municipal,
par
14
voix
pour
accepte
le
devis
de
l’entreprise
Anthony
BURNOD
Plomberie
pour
un
montant
de
17
419,78€
HT,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ce
devis
et
dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024
de
la
commune. (Délibération
n°14-12-2023-11)
Michaël
GIBERT
demande
la
différence
des
ballons
d’eau
chaude.
7.
Fixation
du
prix
de
la
redevance
de
la location-gérance
du
commerce
local
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le
loyer
du
commerce
local
à
550
€ TTC
par
mois
hors
charges
(eau,
électricité,
fioul,
taxe
d’ordures
ménagères...).
Après
discussion,
le
conseil
municipal,
par
14
voix
pour
et
1 abstention
(Josiane
FOUQUET),
fixe
le
loyer
commercial
à
550
€ TTC
par
mois
hors
charges
à
partir
du
1°"
février
2024
et
précise
que
le
loyer
est
révisable
à
la
date
d'anniversaire
du
bail
(Délibération
n°14-12-2023-12)
Michaël
GIBERT
demande
si
on
peut
évoluer
progressivement
la
redevance
les
3
premiers
mois. Laurent
BURNOD
suggère
de
fixer
le
loyer
et
de
reverser
sous
forme
de
subvention.
8.
Questions
orales.
Question
orale
posée
par
Audrey
ROCHE
Question
: «
Cet
automne
les
habitants
de
la
commune
ont
pu
constater
une
hausse
de
leur
taxe
foncière.
Pourtant
le conseil
municipal
n’a
pas
augmenté
les taux
d'imposition.
Pouvez-
vous
expliquer
les
raisons
de
cette
hausse
?
»
Réponse :
Années
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Taux
0,4
1,1
2,2
1,2
0,2
3,4
7,1
d'augmentation du
taux
des
bases
Taux
communale
8,64
8,64
8,64
8,64
8,81
8,81
8,81
Concrètement,
indépendamment
des
taux
d'imposition
votés
par
les
communes,
qui
peuvent
baisser
(c'est très
rare),
se
stabiliser
ou
augmenter
(c’est
fréquent),
la taxe
foncière
connaîtra
en
2023
une
augmentation
mécanique
de
7,1%
après
déjà
+3,4%
en
2022.
Question
orales
posées
par
Josiane
FOUQUET
Question
n°1
: «
A ce
jour
quel
est
le
coût
total
du
local
technique
?
»
Réponse:
Le
coût
total
du
local
technique
sera
connu
quand
tous
les
travaux
seront
terminées. Question
n°2
: «
Quand
allez-vous
remplacer
la
canalisation
qui
a
entrainé
la
mort
de
la
jument
? Je
ne
parle
pas
de
la
partie
déjà
remplacée et
je
fais
suite
aux
photos
inquiétantes
que
Mickael
nous
a
montré
lors
du
dernier
conseil.
»
Réponse:
Oui
un
passage
caméra
a
été
réalisé
en
mai,
ayant
décelé
quelques
«
imperfections
»
et
il
est
prévu
non
seulement
de
remplacer
la
canalisation
(en
arrivant
plus
5 haut
au
Lignon),
mais
aussi
de
prendre
un
arrêté
pour
interdire
l'accès
aux
chevaux
sur
cette
aire
de
loisirs.
Des
entreprises
suite
à ce
passage
caméra
vont
être
contactées
pour
établir
des
devis.
Question
n°3
:«
Où
en
êtes-vous
au
niveau
des
aides
pour
l’épicerie
? »
Réponse
:Concernant
l’épicerie,
les
réponses
ont
été
apportées
à la
réunion
précédente
ou
à cette
réunion.
Question
orales
posées
par
Laurent
BURNOD
Question
n°1:
«
Lors
de
la
présentation
du
RPQS
2021,
nous
avions
constaté
que
7
prélèvements
sur
17
concernant
les
paramètres
physico-chimiques
de
l’eau
de
la
commune
étaient
non-conformes.
Vous
nous
aviez
alors
précisé
qu'il
n’y
avait
pas
de
danger
sanitaire
et
que
les
charbons
avaient
été
changés
à la
station
de
traitement
de
l’eau
du
Lignon.
Nous
pouvions
donc
en
déduire
que
cela
ne
se
reproduirait
pas.
Or,
lors
de
la
présentation
du
RPQS
2022,
par
l'intermédiaire
de
Mme
Josiane
Fouquet,
je
vous
ai
questionné
afin
d'obtenir
les
résultats
détaillés
de
ces
nouveaux
prélèvements
car
sur
16,
5
étaient
toujours
non
conformes.
Ce
à
quoi
vous
avez
répondu
(source
:Le
Progrès)
:«
Seul
le
délégué
du
syndicat
des
eaux
peut
avoir
cela.
Ce
sont
des
documents
internes
».
C’est
une
réponse
assez
surprenante
et
que
l’on
peut
qualifier
de
mensongère.
En
effet,
sur
le
site
du
ministère
de
la
santé
et
de
la
prévention,
il est
précisé
que
les
données
sur
la
qualité
de
l’eau
du
robinet
sont
publiques.
Elles
sont
disponibles
notamment
en
mairie
et
auprès
du
responsable
de
la
production
et
de
la
distribution
d’eau.
J'ai
également
contacté
Mme
VASSI
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
qui
m'a
également
confirmé
cette
information.
Dans
la
mesure
où
nous
vous
les
demandons,
il est
raisonnable
de
penser
que
vous
allez
les
rendre
publique. Nous
avons
également
reçu
une
note
de
synthèse
de
l’ARS
à
ce
sujet
dans
nos
factures.
Certes,
elle
n’est
pas
très
détaillée
mais
fait
apparaître
la
présence
d’un
résidu
d’herbicide,
le
ESA-métolachlore.
Il
s’agit
d’un
dérivé
chimique
du
S-métolachlore,
un
désherbant
couramment
utilisé.
L'ESA
est
un
résidu
de
pesticide
en
somme.
Tout
cela
ne
relève
pas
du
secret
défense
mais
bien
du
droit
à l'information
que
vous
semblez
nous
refuser.
Vous
faites
preuve
encore
üne
fois
d’un
manque
de
transparence
sur
les
dossiers
de
la
commune.
Mme
VASSI
(ARS)
m'a
également
informé
qu’elle
avait,
dès
2021,
envoyé
un
courrier
au
syndicat
des
eaux
SI
Lignon
lui
demandant
de
préciser
les
mesures
qui
seraient
éventuellement
mises
en
place
mais
que
ce
dernier
n'avait
jamais
répondu
à ses
courriers
et
qu’il
s'agissait
du
seul
syndicat
à ne
pas
l’avoir
fait.
Voilà
bien
une
attitude
totalement
inadmissible.
Vous
dites
que
l’eau
est
potable.
Effectivement
elle
l’est
au
sens
général
du
terme
mais
ARS
précise
que
la
qualité
de
l’eau
distribuée
à
Poncins
est
noté
avec
un
indicateur
global
de
qualité
dégradé.
Sa
note
est
C.
Cette
note
peut
être
de
A
(eau
de
bonne
qualité},
B
(eau
sans
risque
pour
la
santé},
C
(eau
de
qualité
insuffisante)
ou
D
(eau
de
mauvaise
qualité).
Vous
pourriez
également
nous
dire
que
chez
les
autres,
c’est
la
même
chose.
Sauf
que
ce
n’est
pas
le
cas.
Toutes
les
communes
autour
de
Poncins
(Feurs,
Ste-Foy-St-Sulpice,
Montverdun,
Mornand-en-Forez,
Magneux-Haute-Rive)
sont
notées
A.
Les
seules
à avoir
une
note
aussi
faible
que
la
nôtre
sont
Cleppé
et
Chambéon,
ce
qui
est
logique
puisqu'elles
se
fournissent
au
Puits
de
Naconne
Si
Lignon
comme
nous.
Quand
on
sait
que
l’eau
de
Poncins
distribuée
au
prix
de
3,11
€
le
m?
{source
services.eaufrance.fr)
est
la
plus
chère
du
secteur,
nous
sommes
en
droit
d'espérer
bien
mieux.
Le
prix
est
de
2,22
€
en
moyenne
pour
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes
(Feurs
1,94
€,
Ste-Foy-St-Sulpice
2,74
€,
Montverdun
2,74
€,
Mornand-en-Forez
2,74
€,
Magneux-Haute-Rive
2,29
€).
Vous
pourriez
enfin
nous
dire
que
ce
sera
mieux
l’année
prochaine
car
il y
a
une
modification
des
seuils
de
tolérance.
Effectivement,
l’Agence
nationale
de
sécurité
sanitaire
de 6 l'alimentation,
de
l’environnement
et
du
travail
(Anses)
a reconsidéré
en
septembre
dernier
le
statut
réglementaire
de
l’ESA-métolachlore.
La
tolérance
dans
l’eau
de
boisson
passe
ainsi
mécaniquement
de
0,1
microgramme
par
litre
{ug/l)
à
0,9
ug/l.
Notre
eau
aujourd’hui
dégradée
car
dépassant
régulièrement
les
0,1
g/l
va
devenir
pure
comme
de
l’eau
de
source
en
2023
alors
que
l'ESA-métolachlore
n'aura
pour
autant
pas
disparu.
C’est
un
peu
comme
le
baccalauréat
ou
le
brevet
des
collèges
finalement.
Il suffit
de
baisser
le
niveau
d’exigence
en
remontant
les
seuils
et
tout
le
monde
aura
gagné
comme
à
l'école
des
fans
de
Jacques
Martin.
Même
avec
cela,
le
dernier
prélèvement
du
20/11/2023
précise
que
l’eau
d'alimentation
est
conforme
aux
limites
de
qualité
et
non
conforme
aux
références
de
qualité.
Bref,
difficile
de
s’enorgueillir
sur
la
qualité
de
notre
eau
locale.
Aussi,
au
lieu
de
vous
contenter
d’être
tout
juste
passable
et
puisque
vous
nous
avez
annoncé
que
des
actions
destinées
à améliorer
la
qualité
de
notre
eau
sont
en
cours
(ou
sont
à
mener),
pourriez-vous
nous
détailler
l’ensemble
de
ces
actions
(si
elles
existent
effectivement
et
que
l’ARS
attend
de
connaître)
en
nous
précisant
les
délais
d'exécution
afin
que
nous
puissions
revenir
au
même
niveau
de
qualité
en
matière
d'ESA-métolachlore
que
nos
communes
voisines
et
nous
présenter
également
les
données
publiques
que
seul
le
délégué
du
syndicat
des
eaux
peut
soit
disant
avoir
? ».
Réponse
:Le
Syndicat
des
Eaux
du
Lignon
a validé,
à
l’unanimité,
la
présentation
du
RPQS
2022
présenté
lors
de
sa
réunion
en
date
du
18
septembre
à la
Mairie
de
Cleppé.
Question
n°2
:«
Le
juge
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon
vous
a
mis
en
demeure
le
21
septembre
2023
de
respecter
la
loi
en
annulant
la
délibération
du
9
septembre
2021
modifiant
l’article
5
du
règlement
intérieur
de
Poncins
en
tant
qu’elle
limite
le
nombre
de
questions
orales.
À ce
jour,
vous
n’avez
pas
officiellement
obéi
à cette
demande
et
vous
êtes
par
conséquent
dans
l’illégalité.
Même
si
vous
envisagiez
un
appel,
le
recours
en
appel
n'a
pas
d'effet
suspensif,
le
jugement
du
tribunal
administratif
doit
donc
être
exécuté
et
par
conséquent,
ladministration
(vous)
est
tenue
d'exécuter
les
décisions
rendues
par
le
juge
administratif. Dans
la
mesure
où
vous
ne
voudriez
toujours
pas
obtempérer,
11
serait
souhaitable
que
ce
conseil
municipal
et
par
conséquent
votre
majorité
vous
mette
enfin
sous
la
tutelle
du
conseil
afin
que
vous
cessiez
vos
enfantillages
car
votre
majorité
est
désormais
parfaitement
informée
des
trop
nombreuses
irrégularités
qui
ont
été
constatées
depuis
le
début
de
ce
mandat.
Malheureusement,
elle
se
mure
toujours
dans
le
silence.
Dans
le
cas
contraire,
nous
allons
demander
au
juge
une
procédure
d’aide
à
l'exécution
et
d’astreinte
à
l'encontre
de
l'administration
(vous).
Nous
informerons
également
la
Préfecture
de
ce
désagrément,
elle-même
chargée
de
faire
exécuter
la
décision
du
tribunal.
Aussi,
avant
d’en
arriver
là,
le
conseil
municipal
va-t-il
enfin
prendre
ses
responsabilités
pour
vous
ramener
à
la
raison
et
faire
exécuter
immédiatement
le
jugement
du
TA
de
Lyon
?»
Réponse
: Un
recours
en
appel
ayant
été
déposé,
il n’y
a pas
lieu
de
proposer
un
«
nouveau
»
règlement. Question
orales
posées
par
Michaël
GIBERT
Question
n°1
:«
En
début
de
mandat,
vous
aviez
dit
que
les
vestiaires
du
FC
plaine
à
Poncins
mériteraient
de
gros
travaux
de
rénovation.
A
l'heure
actuelle
aucun
travaux
ne
semble
prévu
et
le
club
a
même
perdu
l'homologation
du
terrain
pour
les
rencontres
car
jugé
non
réglementaire.
Aussi
allez-vous
entreprendre
des
travaux
de
rénovation
du
vestiaire
et
de
remise
aux
normes
du
terrain
voire
même
un
éclairage
sur
la
totalité
de
la
pelouse,
afin
que
ce
dernier
puisse
à
nouveau
accueillir
des
rencontres
sportives
?
» Réponse :
Les
vestiaires
du
foot
qui
datent
pratiquement
de
la
même
époque
que
le
local
boules,
ne
sont
absolument
pas
dans
le
même
état.
Le
terrain
du
Lignon,
n’est
pas
un
terrain
de
compétition
mais
un
terrain
d'entraînement.
(Inondabilité
du
secteur).
Au
cours
de
l’année
dernière,
une
rencontre
FC
Plaine
pour
définir
les
points
litigieux
: recul
de
la
main
courante,
hauteur
des
cages.
L'éclairage
a été
rétabli.
Quant
à la demande
de
l'éclairage
de
tout
le terrain,
l’avis
du
SIEL
sur
une
demande
de
remplacer
l'éclairage
public
par
un
projecteur,
est
défavorable.
Question
n°2
:
«
Suite
au
dernier
conseil
municipal,
avez-vous
commencé
les
démarches
pour
remplacer
la
canalisation
défectueuse
vers
l’aire
de
jeux
des
enfants
?
»
Réponse
: Oui
une
consultation
a
eu
lieu.
Des
entreprises
suite
à
ce
passage
caméra
ont
été
contactées
pour
établir
des
devis.
9.
Informations
diverses
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
sur :
-__
L’avancement
des
travaux
au
commerce
et
de
la
date
d'ouverture
courant
janvier
2024,
-__
L’avancement
des
travaux
du
local
technique
qui
se termineront
fin janvier
2024,
-
le compte
rendu
de
l’inspection
du
Pont
du
Lignon
(limitation
du
pont
à 3,5
T au
lieu
de
6T)
9.
Prochaines
réunions
et manifestations
|
e
Repas
des
anciens
: Samedi
16
décembre,
e
Vœux
du
Maire
: Dimanche
7 janvier
2024
à
10h30,
e
_Vœux
au
personnel
: Mardi
9 janvier
à
18h30
à
la
Mairie,
e__
Prochain
conseil
: Mardi
16
janvier
ou
Mercredi
17
janvier
2024,
e
Semaine
cyclotourisme
: Mardi
23
juillet
2024.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h30.
Remarques
lors
du
Conseil
Municipal
du
17
janvier
2024
Audrey
ROCHE
revient
sur
le
point
n°4.
Elle
souhaite
préciser
que
le
choix
pour
un
emprunt
sur
une
durée
de
25
ans
est
pour
préserver
la
capacité
d'emprunt.
À
PONCINS,
le
17
janvier
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Julien
DUCHÉ
Maryline
CHEMINAL