Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du jeudi 19 novembre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du jeudi 19 novembre 2020 Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Poncins. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du jeudi 19 novembre 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, CANTON DE FEURS PONCINS le 22 novembre 2020 MAR

COMMUNE DE

PONCINS

42110

Tél. :04.77.27.80.09

Fax: 04.77.27.86.94

Email : mairie.poncins@wanadoo.fr

Réunion du conseil municipal de PONCINS du jeudi 19 novembre 2020

Séance Publique

Présents

Julien DUCHÉ, Bernard FOYATIER, Maryline CHEMINAL, Thierry DURRET, Josiane FOUQUET, Agnès CAVASSA, Sylvie DELORME, Ludovic GUILLARME, Laurent BURNOD, Audrey ROCHE, Julie BATAILLON, Christophe MASSON et Michaël GIBERT.

Absents excusés: Norma TAIRI ARDAILLON qui a donné pouvoir à Christophe MASSON et Jérôme BAS qui a donné pouvoir à Julien DUCHÉ

En début de séance, Monsieur le Maire a rappelé la mémoire de Samuel Paty, professeur d'histoire géographie, assassiné pour avoir fait dans le cadre de son métier un cours sur la liberté d'expression. Un instant de recueillement a été abservé par l'assemblée.

1. Approbation du compte rendu de la réunion du lundi 12 octobre 2020

Le Conseil Municipal, approuve, le compte rendu du lundi 12 octobre 2020 par 10 voix pour, 3 abstentions {Christophe MASSON, Mickael GIBERT et Norma TAIRI ARDAILLON} et 2 contre (Laurent BURNOD, Josiane FOUQUET)

Désignation de la secrétaire de séance

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 14 voix pour, 1 abstention (Laurent BURNOD) de désigner Mme Maryline CHEMINAL comme secrétaire de séance.

3. Vente de la maison (parcelle cadastrée AH 79)

Monsieur le Maire rappelle les conditions de vente de la parcelle AH 79 d'une superficie de 700 m? sur

laquelle il y à la maison occupée par Monsieur William Grange.

Monsieur William GRANGE souhaite acquérir la maison au prix de 95 000 €.

Les frais de notaire et de barnage seront à la charge de l'acquéreur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les conditions de la vente

{Délibération n° 19-11-2020-1)

[ares

Le Conseil Municipal approuve, à l‘unanimité, les tarifs communaux pour l'année 2021

communaux 2021 ]

+ Tarifs location des salles communales (Délibération n° 18-11-2020-2) :

SALLE COMMUNALE

"Habitants de la commune 300 € + 100 € nettoyage

"Extérieurs 550€ + 100 € nettoyage» {habitants de la commune]

= Apéritif (extérieurs)

“Réunions

SALLE DES ASSOCIATIONS

= Habitants de la commune

"Extérieurs

= Apéritif (habitant de la commune)

= Apéritif (extérieurs)

“ Réunions

A chaque location, il sera demandé une caution de 500 €.

Pour les associations, les salles sont gratuites. Il sera demandé :

"50€ pour le nettoyage lors de loto, concours de belote, soirées familiales dans la salle communale,

150€ + 100 € nettoyage

250 € + 100€ nettoyage

100€ + 100 € nettoyage

180€ + 50 € nettoyage

300 € + 50 € nettoyage

100 € + 50 € nettoyage

150€ +50 € nettoyage

50€ + 50 € nettoyage

“50€ pour le nettoyage après des mâchons dans la salle des assaciations.

+ Tarifs droits de place pour la Fête Patronaie (Délibération n° 19-11-2020-3) :

+ Emplacement de 0 à 5 ml 20€

* Emplacement de 5 à 10ml 40€

“Emplacement de 10 à 15 ml 55€

* Emplacement de 15 ml et plus goe

+ Tarifs du columbarium (Délibération n° 19-11-2020-4) : L

Fourniture | Dispersion

Cases i5ans | 30ans | Soans | Poucet | Plaquesur ouverture stèle

L case

3urmes | 300€ 450€ 600€ 100€ 100€

Aurmes | 400€ 600€ 300€ 100€ 100€

e Tarifs de la garderie et de la cantine (Délibération n° 19-11-2020-5) :

Garderie du matin

7h30à

8hà 8h20 025€

Garderie de « midi »

12hà

13h15à

12h30

13h35

CANTINE : Repas : 3€

Garderie du soi

16h30 à 17h 025€

17h à 17h30 025€

17h30 à 18h 025€

18h à 18h30 025€

«Tarifs redevance assainissement (Délibération n° 19-11-2020-6) :

+. Participation pour le financement de l'assainissement collectif (PAC) (Délibération n° 19-11-2020-7) :

" Primefixe

= Redevance

"1400 € pour l'année 2021.

73€

1.08 €/m3 d'eau jusqu'à 100 m3«Tarifs des concessions au cimetière (Délibération n° 19-11-2020-8)

= Concession cinquantenaire 105 € le m2

*_ Concession trentenaire 76€le m2

«Tarifs des travaux au cimetière {Délibération n° 19-11-2020-9) :

*_ creusement d'une fosse 226€

»_ nettoyage caveau 140€

=“ inhumation 70€

* _exhumation 140€

= _inhumation caveau 70€

“travaux complémentaires 90€

Le déplacement des dalles sera à la charge de la famille.

5. Participation de la commune aux frais d'extension du réseau électrique pour les 2 parcelles de Mr Charles [ BICHON, Route de Montverdun

Monsieur le Maire présente au conscil municipal le devis d'extension du réseau électrique pour desservir les parcelles de Monsieur Charles BICHON Route de Mntverdun. Ce devis par le SIEL indique une participation de la commune qui s'élève à 5 437.81 €.

Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité ce devis.

{Délibération n° 19-11-2020-10}

6. Remboursement du loyer d'octobre 2020 à Mme Estelle DURRET j

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que d'importants travaux ont été effectués par la locataire, Mme Estelle DURRET pour un montant de 3 000€.

Pour tenir compte des réalisations effectuées par Mme Estelle DURRET, Monsieur le Maire propose de lui

rembourser le loyer d'octobre 2020 d'un montant de 531.65€.

Le conseil municipal accepte, par 12 voix pour, 2 abstentians (Jasiane FOUQUET et Michaël GIBERT) ct 1 voix contre (Laurent BURNOD), le remboursement du loyer.

{Délibération n° 19-11-2020-11)

es ;

Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal qu'il est nécessaire d'effectuer des virements d'un compte à un autre pour le remboursement du loyer de Mme Estelle DURRET :

Compte 678 Autres charges exceptionnelles +100€

Compte 022 Dépenses imprévues de fonctionnement -100€

Le conseil municipal autorise les virements de crédits ci-dessus, par 12 voix pour, 2 abstentions (Josiane FOUQUET et Michaël GIBERT) et 1 voix contre (Laurent BURNOD).

{Délibération n° 19-11-2020-12}

8. Questions orales posées par Michaël Gibert et Laurent Burnod

Questions orales posées par Michaël Gibert

Question : « Face aux dégradations incessantes, serait-il possible d'instaurer une commission sécurité afin que chacun puisse donner son avis et tenter d'apporter des solutions à ce problème? »Réponse :

Les incivilités et le vandalisme existent à Poncins comme ailleurs. Il est demandé à ceux qui constatent de tels actes de prévenir la Mairie qui porte plainte. Ce n'est pas une commission qui va réglée ces actes-là, car il faut réagir le plus vite possible,

Question : « Serait-il passible d'avoir un état des lieux des ponts de notre commune (date des anciennes expertises, avis rendus, etc... »

Réponse:

Conclusions d'avril 2011 : pont de Vizézy : Trottoirs très dégradés.

Ce qui a été fait: limitation à 3.5 T, tapis refait limitant les vibrations, plots mis en face des trottoirs ont été dégradés et cassés.

Envisager un gabarit limitant la hauteur et donc le tonnage {voir le problème de certaines camionnettes inférieures à 3,5T et « gênées » par le gabarit {problème de hauteur)

Pont du Lignon : trottoirs en bon état. Garder la limitation à 6T

Devis étudiés

Pont de Vizézy : Réparation : 250 000 € HT Remplacement : 700 000€ HT

Pont du Lignon : Réparation : 300 O0 € HT Remplacement : 800 000 € HT

Question: « Serait-il possible d'avoir un point sur l'avancée du chantier de la cure depuis l'installation du conseil municipal actuel »

Réponse :

Rappel : participation de la cammune de 24 000 € validée le 11 septembre 2019

Visite de Loire Habitat et Epora le 14 septembre pour fixer un échéancier des travaux à venir. Travaux de déconstruction au cours du Ler trimestre 2021.

TPM Lorette, entreprise retenue pour la déconstruction, a déposé une Déclaration Intention de Commencement de Travaux (DICT} pour un début de travaux au 7 décembre et ce pour une durée de 120 jours

Question : Le 16 juin, nous vous avons voté des délégations, serait-il possible d'avoir un point sur l'utilisation ou non que vous en avez faites. »

Réponse : Marché de voirie : passation du marché de voirie à la Société EIFFAGE (Colas, Eurovia, STAL) selon le résultat

de l'appel d'offres; la proposition d'EIFFAGE étant inférieure au montant subventionnable il a été décidé de refaire une partie du chemin de la Varenne, l'accès à l'Allée des chênes rouges ainsi que la prolongation jusqu'à la maison Quoniam

Cimetière : délivrance de concessions et informations aux propriétaires de celles qui arrivent à échéance (50 ans}. Environ une dizaine

Questions orales posées par Laurent Burnod

Question : Lors du précédent conseil municipal, nous avons voté la sollicitation des fonds de concours auprès de la ComCom de Forez-Est d'un montant de 9146 €. Vous avez évoqué, sauf erreur de ma part, que cette somme serait affectée à la réalisation de travaux à la salle des fêtes suite aux infikrations d'eau au niveau des vélux pour un montant de 20 k€. Pourrions-nous consulter le ou les devis ainsi que la police d'assurance que la commune à souscrite pour les bâtiments communaux ?

Réponse

Vote à l'unanimité. Le montant de la somme dépensée (Électricité — chauffage: 22 641.87 € et Travaux de couverture : 2484 € TTC] pour les fonds de cancours {1035 € en investissement et 8 111 € en fonctionnement4soit un total de 9 146 €] a été validée par la Trésorerie. Les travaux de reprise de l'étanchéité des Velux ont été réalisés par l'entreprise L'Atelier de couverture et se montent à (2484 €}

Question : M. Mickaël GIBERT a, plusieurs reprises, indiqué que la composition de la commission CAO n'avait pas été établie selon les règles du CGCT. Vous avez réfuté ses arguments et un conseiller municipal avait même indiqué que ce qui était voté ne pouvait plus l'être à nouveau. le me suis autorisé à contacter le bureau de contrôle de légalité de la préfecture afin d'éclairer le débat, Le bureau m'e ensuite renvoyé vers la sous- préfecture de Montbrison. Mon interlocutrice, Mme Camille ECHAMPARD m'a informé d'une passible irrégularité dans le mode de scrutin utilisé pour le vote de la CAO de votre commune et qu'il n'est pas précisé que le mode proportionnel ait bien été celui utilisé. C'est pourquoi elle allait vous en faire observation. Avez- vous reçu sa demande et quelle réponse allez-vous y apporter ?

Réponse :

Le courrier adressé à Monsieur le Maire ne s'adresse pas au conseil municipal, sauf si Monsieur le Maire juge «intéressant » de le présenter au conseil municipal

Question : « Vous venez, ce jour, de nous faire suivre une cagnatte en ligne pour aider nos commerçants. Précédemment, vous aviez évoqué un fonds d'aide de la ComCom avec particigation de la mairie. Qu'en est-il à ce jour ? »

Réponse : La cagnotte est à l'initiative d’un particulier qui nous a demandé de « diffuser sans modération ». Deux demandes de commerces locaux ne répondant pas aux critères d'attribution, n'ont pu être honorées

9. Informations

Monsieur le Maire informe les membres du canseil muni

-De l'avancement des travaux de voirie.

-De la possibilité d'acquérir la parcelle de Marcel MEY d’une superficie de 419 m° Cette parcelle permettrait de relier l’école ou le local technique aux salles communales.

-De la préparation de la corbeille festive pour le noël des anciens. Maryline Cheminal présente le contenu des carbeilles et infarme le conseil des commandes passées.

-De l'attribution de la subvention du Conseil Départemental d'un montant de 65 000€ pour les travaux de l'école. De plus, la commune a bénéficié de la Dotation des Equipements des Territoires Ruraux (DETR) d'un montant de 33 060€ pour un total de dépenses de 258 242€ TTC.

10. Courrier dE —_——_ _ _]

Le conseil municipal prend connaissance

= Du courrier de Mr et Mme DUILLON Christophe concernant les bruits de voisinage

Le courrier sera transmis à l'auteur des nuisances.

ipal:

| 11. Prochaines réunions et manifestations _ 1 + Réunion du consell municipal : Lundi 14 décembre ou Jeudi 17 décembre 2020à 20h30, + Distribution des invitations pour retirer la corbeille festive des anciens par les membres du conseil municipal, Décors de Noël : Jeudi 3 décembre à 5h

Permanences ballotins : Samedi 12 décembre et Dimanche 13 décembre de 10h à 12h

Vœux à la population : Dimanche 3 janvier à 10h30

Pour extrait certifié conforme EPS,

A PONCINS, le 22 novembre 2020 71 À

Æ Le Maire

E lulien DUCHÉ

K