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Déliberation - DEC 2023 035
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 035)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-035
Liberté,
égalité,
fraternité DECISION
Département
des
du
28
Mars
2023
Alpes-de-Haute-
Provence
=
OBJET:
Approbation
du
contrat
d'entretien
P2
pour
le
restaurant
Arrondissement
de
municipal
de
Gréoux
les
Bains
Forcalquier
Le
Maire
de
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Canton
de
Valensole Commune
de
Gréoux-les-Bains
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
n°2023-001
du
23
février
2023,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué,
sans
aucune
réserve,
à
son
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
dispositions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
au
4°
de
l'article
L.2122-22
susvisé ;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
maintenance
du
matériel
du
restaurant
municipal
;
Considérant
la proposition
de
contrat
d'entretien
P2,
par
la société
«
PROVENCE
FROID
», dont
le
siège
social
est
situé
Z.A.
Napollon
—
294,
Avenue
des
Templiers
—
13400
AUBAGNE
;
DECIDE
Article
1°:
D’approuver
et
de
signer
le
contrat
de
d'entretien
P2,
avec
la
société
PROVENCE
FROID
Article
2:
D'indiquer
que
le
coût
annuel
de
la
prestation
s'élève
à
3
700€
HT,
soit
4
440€
TTC.
Article
3:
De
préciser
que
la
date
de
début
d'exécution
est
fixée
à
la
signature
du
contrat
de
celui-ci
par
«
PROVENCE
FROID
»
pour
une
durée
de
1
an,
renouvelable
2
fois
pour
une
durée
maximale
de
3 ans.
Article
4:
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2023
de
la
commune,
à
l’article
6156.
Article
5:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-
Provence,
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
et
publiée
au
registre
des
délibérations
et
décisions
municipales.
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
Le
28
mars
2023
Le
Maire,
Paul
AUDAN
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230328-DEC-2023-035-AU Date de télétransmission : 06/04/2023 Date de réception préfecture : 06/04/2023