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unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 122 2022 Cult Centre Choregraphique Convention Pluriannuelle 2022 2025 1
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 122 2022 Cult Centre Choregraphique Convention Pluriannuelle 2022 2025 1)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Mode, textile et habillement,
"PAYS ne FALAISE
NORMANDIE
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Affiché le
ID : 014-241400514-20221117-122_2022-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept novembre, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à FALAISE, sous la présidence deMonsieur Jean-Philippe MESNIL pour examiner les points
inscrits à l’ordre du jour.
Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par mail le 9 novembre 2022
Nombre de délégués en exercice : 83
Nombre de délégués présents : 56
Pouvoirs : 10
Elu de la Commune de TITULAIRE - Nom
AUBIGNY LECAPITAINE
BAROU EN AUGE GALLET
BEAUMAIS LORION
BERNIÈRES D'AILLY HINARD
BONNOEIL RIVIERE
BONS TASSILLY GOUPIL
CORDEY BISSON
COURCY VERDONCK
cROCY REUSSNER
DAMBLAINVILLE CAILLOUET
EPANEY DUGUEY
ERAINES MESNIL
ERNES LAMANDE
FALAISE MAUNOURY
FALAISE LE BRET
FALAISE LE VAGUERESE-MARIE
FALAISE GRACIA
FALAISE PERCHERON
FALAISE DAGORN
FALAISE ALLENO
FALAISE LEBAILLY
FALAISE LEBAS
FALAISE PETT
FALAISE
FALAISE
FALAISE
FALAISE
FALAISE
FALAISE
FALAISE
ALAISE
FAINE LE PIN
LE VAL
LA MERE
HOGUETTE
DETROIT
MARAIS LA CHAPELLE
MESNIL VILLEMENT |
ISLES BARDEL
LOGES SAULCES
MOUTIERS EN AUGE
JAGNY
SUR L'ANTE
COULIBOEUF
L'ABBAYE
EN AUGE
Y LE TESSON
NERS
EN CINGLAIS
D'OUILLY
D'OUILLY
DE CLAIRFONTAINE
GERMAIN LANGOT
MARTIN DE MIEUX
PIERRE CANIVET
PIERRE DU BU
SAINT QUENTIN
TS
RS CANIVET
LEZ FALAISE
Monsieur Jean-Jacques LEMERCIER est désigné secrétaire de séance.
Michel
Jean-Louis
Marie-Anne
Olivier
Marc
Edouard
Michel
Bruno
Xavier
Hervé
Cécile
Fabrice
Gwenaëlle
Bénédicte
Jean-Marc
Sandrine
Prénom
Présent
Présent
Présent
Présent
Présent
Présent
Présent
Présent
Présente
Présent
Présente
Présent
Présente
Présent
Présent
Présente
Absent
Absente
Absente
Absent
Absent
Absente
A donné 3 SUPPLEANT - Nom Prénom
LECROSNIER Edith
DECOBERT isabelle
D'HAUTEFEUILLE Arnaud
BOULAND Patrick
DELECOLLE doc
CATEAU Olivier
BOUILLET
DUBOURGUAIS Arnoud
DELAUNEY Nadine
MOISAN
ANDRE
DucLos
CARDINE Pierre
Œ
QUE CATHERINE
TRE -Claude
MARTIN
THERINE
L
UFFRAY
mmanuel
MUNIER
héodore
UZANNE
LE Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Séance du 17 novembre 2022 Reçu en préfecture le 24/11/2022
Délibération n°122/2022 Affiché le ID : 014-241400514-20221117-122_2022-DE
AFFAIRES CULTURELLES ET PATRIMOINE - CENTRE NATIONAL CHOREGRAPHIQUE -
CONVENTION DE PARTENARIAT PLURIANNUELLE 2022-2025
L'association Chorège est titulaire du label « Centre de développement chorégraphique
national ». Les différents partenaires que sont l'Etat, la Région Normandie, le Département du
Calvados, la Ville de Falaise et la Communauté de communes ont montré leur volonté que soit
maintenu et poursuivi à Falaise et dans toute la région une action en faveur du patrimoine de
la création, et de diffusion et de culture chorégraphiques.
Il convient maintenant d'établir le cadre contractuel entre le bénéficiaire du label
« Centre de développement chorégraphique national » et les partenaires publics pour la mise
en œuvre du projet artistique et culturel de Chorège et de définir les modalités de son
évaluation au travers des objectifs concrets.
Il'est donc proposé la conclusion d’une convention pluriannuelle (2022-2025) qui fixe :
e La mise en œuvre concrète du projet artistique et culturel ;
e Les modalités de financement et les relations avec les partenaires
institutionnels ;
e Les conditions de suivi et d'évaluation du projet.
Le coût total du projet artistique et culturel sur la durée de la convention est évalué à
3 417 240 €. Et pour la période 2022-2025, le soutien de la CdC est chiffré à 45 000 € réparti
comme suit :
e Pour l’année 2022 : 15 000€
e Pour l’année 2023 : 10 000 €
e Pour l’année 2024 : 10 000€
e Pour l’année 2025 : 10 000 €
Le Conseil communautaire
e Vu la délibération n°174/2018 du conseil communautaire du 20 décembre 2018
approuvant le projet de centre national chorégraphique sur Falaise et soutenant ce projet ;
e Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 3 novembre 2022 ;
e Considérant les termes de la convention de partenariat pluriannuelle 2022-2025 ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Abstentions : O Suffrages exprimés : 66
Pour : 66
Contre : 0
> APPROUVE les termes de la convention pluriannuelle (2022-2025) relative au Centre de
Développement Chorégraphique National Chorège qui fixe :
© La mise en œuvre concrète du projet artistique et culturel ;
© Les modalités de financement et les relations avec les partenaires
institutionnels ;
© Les conditions de suivi et d'évaluation du projet ;
© Le soutien financier de la Communauté de communes du Pays de Falaise à
hauteur de 45 000 € sur la durée de la convention ;
> PRECISE que les montants des subventions des années 2024 et 2025 devront faire l’objet
d’une inscription budgétaire sous réserve d’une délibération du conseil communautaire ;
> AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer ladite convention ainsi que tout
document utile relatif à ce dossier.
Certifiée exécutoire compte tenu de la Le Président
transmission en Préfecture le: 2 & NGV. 2022 Jean-Philippe MESNIL
Affichée le 2 4 NOV, 2022
Lt