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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D40 Designation au CNAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D40 Designation au CNAS)
Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
-DE40_2026-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagne.
|
Séance
du
27
avril
2026
L’an
2026
et
le
27
avril
à
18h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
21
avril
2026
Date
de
la convocation
: 21
avril
2026
Date
d’affichage
: 21
avril
2026
Délibération
N°
27-04-2026
/ N°40
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 84
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Yohann
Carvalho,
Sébastien
Bertout,
Arnould
Thilliez,
Francis
Delassus,
Maurice
Soyez,
Harold
Tétu,
Philippe
Verret,
Pascal
Dionnet,
Christophe
Ansquin,
Philippe
Cojon,
Julien
Bellengier,
Olivier
Deneuville,
François
Level,
Frédéric
Jonard,
Patrick
Zakrent,
David
Dubois,
Pascal
Glavieux,
, Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Christophe
Cuisinier,
Pascal
Hemery,
Arnauld
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Christophe
Beaumont,
Stéphane
Locquet,
Benoït
François,
Nicolas
Capron,
Olivier
Galïlet,
Jérôme
Corman,
Michel
Seroux,
Jonathan
Rogez,
Pierre
Barrois,
Jean-François
Détourné,
Pierre-Etienne
Jud,
Jean-
Claude
Jacquemelle,
Yannick
Barlet,
Jean-François
Haultcoeur,
Patrick
Deberles,
Marc
Degrendele,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Labenne,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Arnaud
Douchet,
Gilbert
Cottin,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Thomas
Bonnelle,
Christophe
Hautecoeur,
Jean-
François
Varoqui,
Rodrigue
Hotte,
Ludovic
Duriez,
Maxime
Fourmanoir,
David
Duchateau,
Pierre
Bourdrez,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames
Sophie
Cossart,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Michèle
Delporte,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Magalie
Larivière,
Marie
Bernard,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Céline
Godart,
Julie
Théret,
Françoise
Détourné,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés :
2
Membres
ayant
donné
procuration
: 8
Membres
votants
: 94
Absents
excusés
:
René
Pruvost,
Xavier
Jacquemont,
Roland
Descamps,
Eric
Caron,
Alain
Traisnel,
Dominique
Coppin,
Christian
Boucly,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Patrick
Dekeyser,
Alain
Debureaux,
Jean-
Paul
Hemery,
Alexandre
Decry,
Eric
Legrand,
Marie-Angèle
Lefetz,
Simon
Guillemant
Absents
suppléés
: Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Muriel
Sergier
suppléée
par
Philippe
Bouchind’homme Absents
: Patrick
Roblot,
Christophe
Rose,
Jean-Luc
Leuiller,
Guy
Vasseur,
Jean-Louis
Cauvet
Absents
ayant
donné
procuration: Mathieu
Louis
ayant
donné
procuration
à
Sophie
Cossart,
Michel
Petit
ayant
donné
à Thomas
Bonnelle,
Dominique
Verdel
ayant
donné
procuration
à Marie
Bernard,
Jean-Michel
Schulz
ayant
donné
procuration
à
Yannick
Barlet,
Martine
Gérard,
ayant
donné
procuration
à
Catherine
Libessart,
Joël Toursel
ayant
donné
procuration
à Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à Stéphane
Locquet,
Carine
Brabant
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marie
Dufay Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Ressources
Humaines
: Désignation
au
CNAS
Publié le
ET
ID
: 062-200069482-20260427-DE40_2026-DE
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
te
TATTOIS
4
AUNETE
au
CNAS
afin
d’offrir
aux
salariés
une
action
sociale
de
qualité.
Il convient
donc
de
désigner
pour
représenter
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
au
sein
du
CNAS. :
- un
membre
de
l’organe
délibérant
en
qualité
de
délégué
élu
;
- un
membre
du
personnel
bénéficiaire
du
CNAS
;
- un
correspondant
parmi
le
personnel
bénéficiaire
du
CNAS,
relais
de
proximité
entre
le
CNAS,
l’adhérent
et les bénéficiaires,
dont
la mission
consiste
à promouvoir
l'offre
du
CNAS
auprès
des
bénéficiaires,
conseiller
et
accompagner
ces
derniers
et
assurer
la gestion
de
l’adhésion,
et
de
mettre
à sa
disposition
le temps
et
les
moyens
nécessaires
à sa mission.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la désignation
des
représentants
au
sein
des
organismes
extérieurs
se
fait
au
scrutin
uninominal
secret
à la majorité
absolue
ou
relative
en
cas
de
troisième
tour
du
scrutin
Mais
depuis
la loi
3 DS
et l’article L5711-1
du
CGCT,
l’EPCI
peut
décider
à l’unanimité
de
déroger
au
scrutin
secret Monsieur
le Président
procède à
l’appel
à candidature.
Il est proposé
aux
membres
de
l’Assemblée
Communautaire
de
désigner
à main
levée
:
- un
membre
de
l’organe
délibérant
en
qualité
de
délégué
élu notamment
: Harold
Tétu
- un
membre
du
personnel
bénéficiaire
du
CNAS
: Mme
Dominique
Vaast
- un
correspondant
: Madame
Myriam
Finet,
responsable
des
ressources
humaines
Les
élus
communautaires
à l’unanimité
:
Décident
de
voter
à main
levée,
Elisent
M.
Harold
Tétu
en
tant
que
délégué
élu
Elisent
Mme
Dominique
Vaast
en
tant
que
membre
du
personnel
Elisent
Mme
Myriam
Finet
en tant
que
correspondante
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Marie
Dufay
Acte
rendu
exécutoire"
après
dépôt
en préfecture
du Pas-de-Calais
le C1
©5/2026
et publication
ou notification
du (4/05
/2026/