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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - PV du 05 03 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - PV du 05 03 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Consommateurs,
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
$ mars
2026
L'an
2026
et
le
5
mars
à
18h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
17
février
2026.
Date
de
la
convocation
: 17
février
2026
Date
d’affichage
: 17
février
2026
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 84
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Marc
Bourdrel,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Alexandre
Hulot,
Maurice
Soyez,
Harold
Tétu,
André
Michel,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
David
Dubois,
Vincent
Lacroix,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Pascal
Hemery,
Arnauld
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hémery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Jean-François
Haultcoeur,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Roland
Descamps,
Jean-François
Varoqui,
Yes
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Jean-Marie
Bouet,
Damien
Bricout.
Mesdames
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 5
Membres
ayant
donné
procuration
: 9
Membres
votants
: 98
Absents:
Patrick
Roblot,
Fabienne
Kwiatkowski,
Jacques
Nick,
Yves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
Christian
Delambre,
Michel
Petit,
Christian
Boucly,
Romuald
Delattre,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Dominique
Verdel,
Alexandre
Decry,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier.
Absents
suppléés:
Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Philippe
Duez
suppléé
par
Olivia
Havet,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne.
Absent
excusé
: Eric
Poulain
Absents
ayant
donné
procuration:
Jean-Michel
Desailly
procuration
à
Anne-Marie
Dupuis,
Sébastien
Bertout
ayant
donné
procuration
à
Sylvie
Gabez,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à Alexandre
Hulot,
Alain
Traisnel
ayant
donné
procuration
à
Damien
Bricout,
Denis
Caillierez
ayant
donné
procuration
à
Harold
Tétu,
Frédéric
Plaquet
ayant
donné
procuration
à 1 Stéphane
Gomès,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à Jean-François
Varoqui,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
Philippe
Vanderbeken
ayant
donné
procuration
à Luc
Delaporte. Secrétaire
de
séance
: Marc
Degrendele
Décisions
du
Président
CC
du
5 mars
2026
N°
1-2026
: Octroi
de
subventions
aux
particuliers
dans
le cadre
de
« coup
de
pouce
réno
»
e
4000€
à
Mme
Brigitte
LENFLE,
1
Ruelle
Bernard,
62760
Pas
en
Artois
N°
_2-2026
: Décision
budgétaire
modificative
1
sur
le
budget
605
—
budget
« Zone
d’Activités
la
Bellevue
»
N°
3-2026
: Décision
budgétaire
modificative
sur
le budget
600
— budget
général
N°
4-2026
: Octroi
de
subventions
aux
particuliers
dans
le
cadre
de
l’aide
à l’achat
de
récupérateur
d’eau
de
pluie
e
80€
à M.
Dimey
Michel
526
Rue
De
Mingoval
62690
Villers-Chatel
e
240€
à M.
Bray
Jean-Paul
6 Rue
Saint
Etton
62111
Bienvillers-Au-Bois
e
80€
à M.
Dautin
Thierry
12
Bis
La
Ruelle
62810
Noyelle-Vion
e
240€
à Mme
Esselinck
Dorothéel
Rue
Haute
62127
Frevillers
e
240€
à Mme
Thuilliez
Elisabeth
3 Bis
Rue
Du
Chateau
D'eau,
62123
Monchiet
e
210€
à M.
Denis
Franck
15
Bis
Rue
Du
Bouvier
62173
Blairville
e
245€
à M.
Laga
Norbert
56 Rue
Principale
62810
Ivergny
e
240€
à M.
Kabacinski
Benoit
32
Rue
D'arras
62810
Le
Souich
e
200€
à Mme
Laurent
Evelyne
1
Rue
Du
Four,
62810
Hauteville
e
240€
à M.
Lourdel
Hervé
1 Rue
du
Picard
62158
Humbercamps
N°
5-2026
: Convention
de
partenariat
avec
le Coin
Familial
Attribué
au
Coin
Familial pour
un
montant
de
132
742
TTC
N°
6-2026
: Hébergement
séjour
été
2026
Attribué
à la Ligue
Enseignement
du
Pas-de-Calais
pour
un
montant
de
12
803,50
€ TTC.
N°
7-2026
: Résidence
mission
2026
Attribué
à l'artiste
Ying
Wang
pour
un
montant
de
13
944,38
€ TTC
N°
8-2026
: Cotisations
assurances
2026
Attribué
à la société AXA
concernant
l'assurance
« Dommages
aux
biens
» des
bâtiments
communautaires
au
titre
de
l’année
2026
pour
un
montant
de
39
281,58€
TTC
Attribué
à
la société
AXA
concernant
l'assurance
« Responsabilité
civile
»
au
titre
de
l’année
2026
AXA
pour
un
montant
de
12
972,58€
TTC
Attribué
à la société AXA
concernant
l'assurance
« Bris
de
machines
» au
titre de
l’année pour
un
montant
de
626,61€
TTC
Afttribué
à
la
société
GROUPAMA
concernant
l'assurance
« Flotte
de
véhicules
»
et
« Missions
collaborateurs
»
au
titre
de
l’année
2026
pour
un
montant
de
14
077,41€
TTC
N°
29-2026
: Réalisation
d’un
plan
de
localisation
et création
d’une
servitude
de
passage
à Grincourt
les
Pas
par
un
géomètre
expert
2 Attribué
au
cabinet
CARON
BRIFFAUT pour
un
montant
total de
3 636
€ TTC
N°
10-2026
: Dossier
préalable
à l'enquête
parcellaire
en
vue
d'une
procédure
d'expropriation
sur
les
parcelles
ZI
64,
ZI
66
et ZI
71
à Magnicourt-en-Comté
Attribué
au
cabinet
CARON
BRIFFAUT pour
un
montant
total de
4584
€ TTC.
N°
11-2026
: Décision
budgétaire
modificative
sur
le budget
600
— budget
général
N°
12-2026
: Remplacement
des
tablettes
des
conseillers
numériques
et du
Labot
Attribué
à la société
LDLC
pour
un
montant
de
4 399
€ TTC
N°
13-2026
: Octroi
de
subventions
aux
particuliers
dans
le cadre
de
POPAH
+
300
€ à
M
Patrick
REAUX,
62127
Maizières
«
900€
à Mme
Florence
GARET ,
62810
Le
Souich
N°
14-2026
: Validation
contrat
logiciel
centre
mutualisé
d’instruction
Attribué
à la société
NEXPUBLICA
pour
un
montant
annuel
de
19
041
€EHT
N°15-2026
: Impression
P’tit
agenda
13
Attribué
à la société
SENSEY pour
un
montant
de
3
018
€ TTC
N°
16-2026
: Paiement
des
frais
et vacations
de
M.
Jean-Marc
Bumortier,
commissaire
enquêteur
Attribué
à M.
Jean-Marc
Dumortier
pour
un
montant
de
3
093,18
€
N°
17-2026
: Commande
de
matériel
informatique
pour
les
élus
Attribué
à la société
Heliag pour
un
montant
de
45
440,16
€ TIC
N°
18-2026
: Attribution
du
marché
2025-12
« mise
en
place
d’un
schéma
directeur
cyclable
sur
le
territoire
des
Campagnes
de
l’Artois
»
Attribué
à la société
Tecurbis
de
Paris pour
un
montant
de
18
960
€ TTC
N°
19-2026
: Travaux
de
réparations
sur
le
réseau
eau
potable
suite
à
une
fuite
des
canalisations
existantes
— hôtel
communautaire
Attribué
à la société ATEC
d’'Habarcq
pour
un
montant
de
4 518,80
€ TTC
N°20-2026
: Avenant
n°3
Mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
l’extension
et la réhabilitation
du
cabinet
médical
de
Pas
en Artois
Attribué
au
cabinet Aedifi pour
un
montant
de
2 340
€ TTC
N°21-2026
: Travaux
sur
les
réseaux
d’assainissement
et
d’eau
potable
—
réhabilitation
du
cabinet
médical
de
Pas-en-Artois
Attribué
à
la société
BALESTRA
TP pour
un
montant
de
17
492,75
€ TIC
Administration
générale
Del
17
: Cession
d’une
parcelle
cadastrée
section
À
1206
située
à
Duisans
au
profit
de
M./Mme
Cuvillier
(avec
possibilité
de
substitution)
— Fixation
du
prix
de
vente
Vu: le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2241-1
relatif à
la
gestion
des
biens
relevant
du
domaine
privé
des
collectivités
territoriales
;
l’avis
du
service
des
Domaines
en
date
du
17
septembre
2025
estimant
la valeur
vénale
du
bien
à
64
600
€ ;
Considérant
:
que
la
Communauté
de
communes
est
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
A
1206,
d’une
superficie
de
761
m?,
située
sur
la commune
de
Duisans
allée
des
Coquelicots
;
que
cette
parcelle
relève
du
domaine
privé
communautaire
;
que
le terrain
présente
une
configuration
particulière
et un
dénivelé
important
;
que
cette
configuration
impose
la
réalisation
de
sous-bassement
et
d’ouvrages
de
soutènement
destinés
à maintenir
les
terres
des
parcelles
situées
en
surplomb,
générant
un
surcoût
significatif
pour
tout
projet
de
construction
;
que
ces
contraintes
techniques
affectent
directement
la valeur
vénale
réelle
du
bien
;
que
ce terrain
est proposé
à la vente
depuis
plus
de
8 ans
sans
qu’aucune
cession
n’ait pu
aboutir
au
prix
estimé ;
que
M./Mme
Cuvillier
ont
formulé
une
offre
d’acquisition
à hauteur
de
60
000
€ net vendeur
;
que
l’avis
du
service
des
Domaines
constitue
une
estimation
qui
ne
lie pas
la collectivité,
laquelle
peut
s’en
écarter
par
décision
motivée
et conforme
à l’intérêt
communautaire
;
Suite
à
l’avis
favorable
du
Bureau
du
16
février
2026,
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
:
- de
ne
pas
suivre
l’avis
du
service
des
Domaines
pour
les motifs
exposés
ci-dessus
;
- d’approuver
la
cession
de
la parcelle
cadastrée
section
A
1206,
d’une
superficie
de
761
m?,
située
à
Duisans
allée
des
Coquelicots
; au profit
de
M
et Mme
Cuvillier
(avec
possibilité
de
substitution)
;
- fixe
le prix
de
vente
à 60
000
€ net vendeur
;
- précise
que
l’ensemble
des
frais
liés
à la vente
(frais
notariés)
seront
à la charge
de
l’acquéreur
;
- autorise
le Président
à signer
l’acte
authentique
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à la réalisation
de
cette
cession ;
- dit
que
la recette
correspondante
sera
inscrite
au
budget
communautaire.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à
l’unanimité
la
cession
de
la parcelle
cadastrée
section
A
1206,
d’une
superficie
de
761
m°,
située
à Duisans
allée
des
Coquelicots
; au
profit
de
M
et Mme
Cuvillier
(avec
possibilité
de
substitution)
au
prix
de
vente
à 60
000
€ net
vendeur.
Développement
économique
Del
18
: Signature
d’une
convention
d’assistance
et de
prestations
de
services
avec
Initiative
Ternois
Artois
7 Vallées
Monsieur
le
Président
rappelle
qu’Initiative
Ternois
Artois
7
Vallées
intervient
dans
les
domaines
du
développement
économique
en
proposant
notamment
une
offre
d’accompagnements
techniques
et
financiers
aux
porteurs
de
projets
économiques
et aux
chefs
d’entreprises.
Monsieur
le Président
propose
de
signer
une
convention
avec
ITA
afin qu’il
puisse
:
- appuyer
la promotion
et la commercialisation
des
parcs
d’activités
et des
structures
d’accueil
- accompagner
et développer
des
entreprises
- participer
à la commission
de
développement
économique
- animer
la Maison
du
développement
économique
à Tincques.
ITA
s’engage
à réaliser
cette
mission
à hauteur
de
3 jours
par
semaine
pour
l’année
2026.
Le
coût
de
cette
prestation
est de
2
500
€ mensuel
payable
trimestriellement
à terme
échu
soit
un
coût
annuel
de
30
000
€. 4 Vu
lavis
favorable
du
Bureau
en
date
du
14
janvier
2026,
Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
communautaire
:
-
de
signer
la convention
avec
l'association
Initiative
Ternois
Artois
7 Vallées
pour
l’année
2026
et de
verser
la participation
mensuelle
de 2 500
€
-_
d’autoriser
le Président
à signer tout
document
nécessaire
à la bonne
mise
en œuvre
de cette décision
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
autorisent
à
l’unanimité
la
convention
avec
l'association
Initiative
Ternois
Artois
7
Vallées
pour
l’année
2026
et
de
verser
la
participation
mensuelle
de
2 500
€.
Del
19
: Signature
d’une
convention
avec
Initiative
Ternois
Artois
7
Vallées
pour
le
soutien
à
la
création,
le développement
et la reprise
d’entreprises
Monsieur
le Président
rappelle
que
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
apporte
son
soutien à
l'association
Initiative
Ternois
Artois
7 Vallées
depuis
2017.
Cette
association
accorde
des
prêts
d'honneur
aux
entrepreneurs
s'installant
sur
le territoire.
En
2025,
20
dossiers
« Accompagne
»
ont
été
subventionnés
pour
68
750
€.
Il s’agit
de
11
projets
de
création
et 9 projets
de
développement.
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
14 janvier
2026,
Monsieur
le Président
propose
de :
renouveler
le soutien
apporté
à l'association
l'autoriser
à verser
une
cotisation
pour
2025
de
33
193
€ et de
renouveler
et signer
la convention.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
autorisent
à
l’unanimité
le
versement
de
la
cotisation
pour
2025
de
33
193
€ et de
signer
la
convention.
Del
20
: Aide
économique
pour
une
entreprise
du
territoire
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
société
GDL
distribution,
commerce
en
gros
de
boissons,
est
en
location
au
bâtiment
relais
de
Tincques
depuis
le
1° juillet
2021.
GDL
Distribution
sollicite
l'attribution
d’une
aide
économique.
Considérant
que :
la communauté
de
communes
a pour
objectif de
soutenir
le développement
économique
local
et de
favoriser
la pérennité
des
entreprises
sur
son
territoire
;
l’entreprise
GDL
Distribution
située
à
la
PMS,
est
confrontée
à
des
difficultés
financières
qui
compromettent
sa capacité
à maintenir
son
activité
;
cette
entreprise
contribue
au
dynamisme
économique
Monsieur
le Président
propose
d’accorder
une
aide
financière
à GDL
Distribution
sous
forme
d’exonération
sur
son
loyer
qui
est
d’un
montant
de
825.10
€
(avril,
mai,
juin)
et pour
le mois
de juillet
(50
%
de
loyer,
soit 412.55
€) soit une
aide
de 2 887.85
€.
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
16
février
2026,
Monsieur
le Président
propose :
de
l’autoriser
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
subvention
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
autorisent
à
la
majorité
(2
abstentions)
d’accorder
une
aide
économique
à
GDL
distribution
de
2
887.85
€
via
une
exonération
de
loyer. Del
21
: Attribution
d’une
subvention
à l’UCA
des
Campagnes
de
l’Artois
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la demande
de
subvention
présentée
par
l’'UCA
des
Campagnes
de
l’Artois,
Considérant
l’intérêt des
actions
menées
par l’'UCA
des
Campagnes
de l’ Artois
en faveur
du
développement
économique
et commercial
du
territoire,
Après
avis favorable
du bureau
en date
du
16 février
2026,
Monsieur
le Président
propose
aux
conseillers
communautaires
:
e
Décide
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
8000€,
au
titre
de
l’année
2026
à
l’UCA
des
Campagnes
de
l’Artois
e
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours
e
Autorise
Monsieur
Michel
Seroux,
Président
de
la
Communauté
de
communes,
à
signer
tout
document
relatif à cette
décision.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
acceptent
l’attribution
d’une
subvention
à hauteur
de
8 000
€
au
titre
de
l’année
2026
à l'UCA
des
Campagnes
de
l’Artois.
Del
22
: Attribution
d’une
subvention
au
Club
Entreprises
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la demande
de
subvention
présentée
par
le Club
Entreprises,
Considérant
l’intérêt
des
actions
du
Club
Entreprises
pour
l’animation
et
le
développement
du
tissu
économique
local,
Après
avis
favorable
du
bureau
en
date
du
16
février
2026,
Monsieur
le Président
propose
aux
conseillers
communautaires
:
e
Décide
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
3
000
€,
au
titre
de
l’année
2026
au
Club
Entreprises
des
Campagnes
de
l’Artois
;
e
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours
;
e
Autorise
le
Président
de
la
Communauté
de
communes,
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
acceptent
l’attribution
d’une
subvention
à
hauteur
de
3
000
€
au
titre
de
l’année
2026
au
Club
Entreprises
des
Campagnes
de
l’Artois. Del23
:
Avenant
N°2
au
marché
de
travaux
2025-T-0001
«création
d’une
zone
d’activités
économiques
sur
la commune
de
Haute-Avesnes
»
Vu
la
délibération
N°06-03-2025
/ N°33
attribuant
les
marchés
de
travaux
pour
la
création
de
la
Zone
d'Activités
Economiques
sur la commune
de Haute-Avesnes
à la société
BALESTRA
TP
pour
les lots N°1-
2-3. Vu
la délibération
N°18-09-2025
N°159
approuvant
les
modifications
apportées
par
l’avenant
N°1
sur
les
lots N°
1 et 2.
Vu
la nécessité
de
conclure
un
avenant
N°2
sur le lot N°1
Voirie Assainissement
afin de
retirer la plantation
des
19
arbres
initialement
prévue
au
marché.
En
effet,
la surface
disponible
sur
la zone
d’activités,
compte
tenu
des
contraintes
d’urbanisme
(recul
réglementaire,
réseaux,
etc.),
ne
permet
pas
d’accueillir
ces
6 plantations
dans
des
conditions
conformes
et pérennes.
Le
montant
de
cette
moins-value
s’élève
à 5130€
HT,
soit 6 156€
TTC.
Madame
la
Vice-Présidente
en
Patrimoine
Immobilier
explique
aux
membres
de
l’Assemblée
Communautaire,
qu’un
avenant
financier
est
nécessaire
afin
de
prendre
en
compte
les
modifications
découlant
du
chantier.
Ainsi,
Madame
la
Vice-Présidente
présente
aux
membres
de
l’Assemblée
communautaire
les
nouveaux
montants
des
3
lots
:
Voirieet
|Lot|
BALESTRA |
sgssoge
|
2420137€ |
-5130€
|558 192,56€
assainissement|
1:
TP
Tranchées,
réseaux
divers |
Lot
|
BALESTRA
ét Échiirage
2:
|
TP/CITEOS
190
777,15€
|
+24
201,37€
-
214
978,52€
public
Adduction d’eau
potable |
Lot
|
BALESTRA
et défense
3:
TP
46
800,90€
-
-
46
800,90€
incendie
Total
HT
825
101,98€
0€
-5
130€
819
971,98€
Vu
l’avis
favorable
des
membres
du
Bureau
communautaire
en
date
du
16
février
2026,
Madame
la Vice-
Présidente
propose
aux
membres
de
l’Assemblée
communautaire
:
d’approuver
les modifications
induites
par l’avenant
N°2
sur le lot N°1
e
d’autoriser
le
Vice-Président
à signer
ledit
avenant
avec
la
société
Balestra
TP
pour
le
marché
de
travaux
«
Création
d’une
zone
d’activités
économiques
sur
la commune
de
Haute-Avesnes
»
et les
pièces
afférentes
à son
exécution
et à son
règlement.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à
la
majorité
(1
abstention)
les
modifications
induites
par
l’avenant
N°2
sur
le
lot
N°1
et
à
signer
l’avenant
avec
la
société
Balestra
TP.
Finances De
la
délibération
24
à
31
merci
de
vous
référer
au
document
joint
(reprise
anticipée
des
résultats
2025
et Budgets
Primitifs
2026)
Del
24
: Affectation
des
résultats
2025
En
résumé
et en
référence
au
document
joint
en
annexe
relatif à l’affectation
de
résultats,
il est proposé
pour
: -__A-BUDGET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF B- C= C= D= E- F- &-
affectation
du
résultat
d’investissement
: +
766
335,81
€ en
recettes
d’investissement
+
935
615,77€
en
RAR
en
dépenses
d’investissement
-
363
659,49
€
en
RAR
en
recettes
d’investissement
=
excèdent
d’investissement
de
194
379,53
€
soit
766
335,81€
en
dépenses
d’investissement
à
l’article
001-
résultat
d’investissement
2025
reporté
en
2026
affectation
du
résultat
de
fonctionnement
: + 2 008
048,73
€ en recettes
de
fonctionnement
à l’article
002-
résultat
d’exploitation
2025
reporté
en
2026
BUDGET
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
:
affectation
du
résultat
de
fonctionnement
: +396
576,32€
en
recettes
de
fonctionnement
à
l’article
002-
résultat
d’exploitation
2025
reporté
en
2026
affectation
du résultat
d’investissement
: - 57
436,39€
en
dépenses
d’investissement
à l’article
001-
résultat
d’investissement
2025
reporté
en
2026
BUDGET
GEMAPI
affectation
du
résultat
de
fonctionnement
: +
812
552.98€
en
recettes
de
fonctionnement
à l’article
002-
résultat
d’exploitation
2025
reporté
en
2026
96
443.24€
en recettes
d’investissement
à l’article
1068-
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
affectation
du
résultat
d’investissement
: +
171
876,36€
en
recettes
d’investissement
à l’article
001-
résultat
d’investissement
2025
reporté
en
2026
BUDGET
ZAE
ECOPOLIS
affectation
du résultat de fonctionnement
: - 2 579
253,03€
en dépenses
de fonctionnement
à l’article
002-
résultat
d’exploitation
2025
reporté
en
2026
affectation
du
résultat
d’investissement
: - 9
840,36€
en
dépenses
d’investissement à
l’article
001-
résultat
d’investissement
2025
reporté
en
2026
BUDGET
ZAE
LA
BELLEVUE
affectation
du
résultat
de
fonctionnement
: 189
677,95€
en
recettes
de
fonctionnement
à
l’article
002-
résultat
d’exploitation
2025
reporté
en
2026
BUDGET
ZAE
HAUTE
AVESNES
affectation du résultat d’investissement
: - 318
570,58€
en dépenses
d’investissement
à l’article
001-
résultat
d’investissement
2025
reporté
en
2026
affectation
du
résultat
de
fonctionnement
: +
97
138,49€
en
recettes
de
fonctionnement
à
l’article
002-
résultat
d'exploitation
2025
reporté
en
2026
BUDGET
BATIMENT
RELAIS
affectation
du résultat d’investissement
: + 436€
en recettes
d’investissement
à l’article
001-
résultat
d’investissement
2025
reporté
en
2026
affectation
du
résultat
de
fonctionnement
: +
70
481,34€
en
recettes
de
fonctionnement
à
l’article
002-
résultat
d’exploitation
2025
reporté
en
2026
BUDGET
MARPA
affectation
du
résultat
d’investissement
: - 6
651,57€
en
dépenses
d’investissement
à l’article
001-
résultat
d’investissement
2025
reporté
en
2026
8 -
_751.64€
en
recettes
d’investissement
à l’article
1068-
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
-
affectation
du
résultat
de
fonctionnement
: 104
396.04€
en
recettes
de
fonctionnement
à
l’article
002-
résultat
d’exploitation
2025
reporté
en
2026
H
- BUDGET
OFFICE
DE
TOURISME
-
affectation
du
résultat
d’investissement
: +
888,15
€
en
recettes
d’investissement
à
l’article
001-
résultat
d’investissement
2025
reporté
en
2026
affectation
du
résultat
de
fonctionnement
: +66
430,15€
en
recettes
de
fonctionnement
à
l’article
002-
résultat
d’exploitation
2025
reporté
en
2026
1 I -
BUDGET
PRINCIPAL
-
affectation
du
résultat
d’investissement
: 138
584.75€
en
dépenses
d’investissement
+
509
647,94€
en
RAR
en
dépenses
d’investissement
—
425
430,29€
en
RAR
en
recettes
d’investissement
=
222
802.40€
de
besoin
de
financement
-
soit
138
584.75€
en
dépenses
d’investissement
à
l’article
001-
résultat
d’investissement
2025
reporté
en
2026
-
soit 222
802.40
en recettes
d’investissement
à l’article
1068-
excédent
de fonctionnement
capitalisé
-
affectation
du
résultat de
fonctionnement
: 11
409
555.38€
en recettes
de fonctionnement à
l’article
002-
résultat
d’exploitation
2025
reporté
en
2026
Au
26/02/2026,
les délibérations
ci-après
et les
projets
de
budgets
primitifs
sont
susceptibles
d’évoluer
compte
tenu
que
nous
ne
disposons
pas,
des
états
fiscaux
1259MI,
des
bases
TEOM
et TEOMI
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à
la
majorité
(1
abstention)
les
affectations
de
résultats
2025.
Del
24
A
: Reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2025
sur
le
budget
primitif
600
—
Budget
Principal
2026
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L.2311-5
et
suivants
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
EPCI
à fiscalité
propre
;
Vu
les
comptes
financiers
uniques
2025
en
cours
d’élaboration
et
l’impossibilité
à ce jour
pour
le
trésor
public
de
nous
transmettre
les
comptes
financiers
définitifs
signés
du
comptable
public
compte
tenu
des
dysfonctionnements
de
la passerelle
Hélios;
Vu
l’autorisation
donnée
par
le
receveur
municipal
permettant
la
reprise
anticipée
des
résultats
2025
le
25/02/2026 Considérant
que
les résultats
de
l’exercice
2025
peuvent
être
repris
par
anticipation
dès
le vote
du
budget
primitif
2026,
avant
l’adoption
des
comptes
financiers
uniques.
La
reprise
est justifiée
par
une
fiche
de
calcul
du résultat prévisionnel
et d’un
tableau
des
résultats
d’exécution
du
budget,
ainsi
que
l’état des
restes
à réaliser
au
31
décembre
2025.
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement,
les
restes
à réaliser
ainsi
que
la prévision
d’affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif
2026. Considérant
que
les résultats
prévisionnels
de
clôture
2025
s’établissent
comme
suit :
Résultat
de
fonctionnement
2025
e
Résultat
de
l’exercice
:
1 730
356.10€ + __ Résultat
antérieur
reporté
: 9 902
001.68€
e
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
: 11
632
357.78
€
Résultat
d’investissement
2025
+
Résultat
de
l’exercice
: - 901
488.46
€
+
Résultat
antérieur
reporté
: 762
903.71
€
e
Résultat
cumulé
d’investissement
: - 138
584.75
€
Restes
à réaliser
2025
(le cas
échéant)
+
Dépenses
d’investissement
: 509
647.94
€
e
Recettes
d’investissement
: 425
430.29
€
e
Solde
des
restes
à réaliser
: - 84
217.65
€
Besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
: 222
802.40€
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
:
Article
1
:
D’approuver
la reprise
anticipée
des
résultats
2025
dans
le budget
primitif 2026
comme
suit :
En
section
de
fonctionnement
:
+ __ Report
en
recettes
(compte
002)
: 11
409
555.38
€
-
Affectation
au
financement
de
l’investissement
(compte
1068)
: 222
802.40€
En
section
d’investissement
:
+
Report
en
dépenses
(compte
001
si déficit)
: 138
584.75
€
Article
2
:
De
préciser
que
ces
montants
seront
ajustés,
le
cas
échéant,
lors
de
l’adoption
du
compte
financier
unique
2025
si des
écarts
sont
constatés.
Article
3
:
D'’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à
la
majorité
(1
abstention)
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2025
sur
le budget
primitif
600
- 2026.
Del
24
B
: Reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2025
sur
le
budget
primitif
602
—
Budget
Assainissement
Collectif 2026
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L.2311-5
et
suivants
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57et
M49
applicable
aux
EPCI
à fiscalité
propre
;
Vu
les
comptes
financiers
uniques
2025
en
cours
d’élaboration
et
l’impossibilité
à ce
jour
pour
le
trésor
public
de
nous
transmettre
les
comptes
financiers
définitifs
signés
du
comptable
public
compte
tenu
des
dysfonctionnements
de
la passerelle
Hélios;
Vu
l’autorisation
donnée
par
le
receveur
municipal
permettant
la
reprise
anticipée
des
résultats
2025
le
25/02/2026 Considérant
que
les résultats
de
l’exercice
2025
peuvent
être
repris
par
anticipation
dès
le vote
du
budget
primitif
2026
, avant
l’adoption
des
comptes
financiers
uniques.
La
reprise
est justifiée
par
une
fiche
de
calcul
du résultat
prévisionnel
et d’un
tableau
des
résultats
d’exécution
du budget,
ainsi
que
l’état des
restes
à réaliser
au
31
décembre
2025.
10 Les
résultats
de
la section
de
fonctionnement,
le besoin
de
financement
de
la section
d’investissement,
les
restes
à
réaliser
ainsi
que
la prévision
d’affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif
2026. Considérant
que
les
résultats
prévisionnels
de
clôture
2025
s’établissent
comme
suit :
Résultat
de
fonctionnement
2025
e
Résultat
de
l’exercice
: 660
371.32€
+
Résultat
antérieur
reporté
: 1 347
677.41€
e
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
: 2
008
048.73
€
Résultat
d’investissement
2025
+
Résultat
de
l’exercice
: 2
717
439.87€
+
Résultat
antérieur
reporté
: - 1 951
104.06
€
e
Résultat
cumulé
d’investissement
: 766
335.81€
Restes
à
réaliser
2025
e
Dépenses
d’investissement
: 935
615.77
€
e
Recettes
d’investissement
: 363
659.49€
e
Solde
des
restes
à
réaliser
: - 571
956.29
€
Besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
: 0€
IL est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
:
Article
1
:
D’approuver
la reprise
anticipée
des
résultats
2025
dans
le budget
primitif 2026
comme
suit :
En
section
de
fonctionnement
:
+ __ Report
en
recettes
(compte
002)
: 2
008
048.73
€
En
section
d’investissement
:
+
Report
en
recettes
(compte
001
si excédent)
: 766
335.81
€
Article 2
:
De
préciser
que
ces
montants
seront
ajustés,
le cas
échéant,
lors
de
l’adoption
du
compte
financier
unique
2025
si des
écarts
sont
constatés.
Article
3
:
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à
la
majorité
(1
abstention)
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2025
sur
le
budget
602
SPAC
- 2026.
Del
24C
: Reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2025
sur
le
budget
primitif
603
—
Budget
Assainissement
non
collectif 2026
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L.2311-5
et
suivants
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
et M49
applicable
aux
EPCI
à fiscalité
propre
;
Vu
les
comptes
financiers
uniques
2025
en
cours
d’élaboration
et
l’impossibilité
à ce jour
pour
le
trésor
public
de
nous
transmettre
les
comptes
financiers
définitifs
signés
du
comptable
public
compte
tenu
des
dysfonctionnements
de
la passerelle
Hélios;
11 Vu
l’autorisation
donnée
par
le
receveur
municipal
permettant
la
reprise
anticipée
des
résultats
2025
le
25/02/2026 Considérant
que
les résultats
de
l’exercice
2025
peuvent
être
repris
par
anticipation
dès
le vote
du
budget
primitif
2026
, avant
l’adoption
des
comptes
financiers
uniques.
La
reprise
est justifiée
par
une
fiche
de
calcul
du résultat
prévisionnel
et d’un
tableau
des
résultats
d’exécution
du budget,
ainsi
que
l’état des
restes
à réaliser
au
31
décembre
2025.
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement,
les
restes
à
réaliser
ainsi
que
la prévision
d’affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif
2026. Considérant
que
les résultats
prévisionnels
de
clôture
2025
s’établissent
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
2025
+
Résultat
de
l’exercice
: -
104
031.70€
+
Résultat
antérieur
reporté
: 500
608.02€
+
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
: 396
576.32
€
Résultat
d’investissement
2025
+
Résultat
de
l’exercice
: - 115
774.89€
+ __ Résultat
antérieur
reporté
: 58
338.50
€
°
Résultat
cumulé
d’investissement
: -57
436.39€
€
Restes
à réaliser
2025
+
Dépenses
d’investissement
: 0 €
+
Recettes
d’investissement
: 63
567.60
€
e__
Solde
des
restes
à réaliser
: 63
567.60
€
Besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
: 0€
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
:
Article
1
:
D’approuver
la reprise
anticipée
des
résultats
2025
dans
le budget
primitif 2026
comme
suit :
En
section
de
fonctionnement
:
+ __ Report
en
recettes
(compte
002)
: 396
576.32
€
En
section
d’investissement
:
+
Report
en
dépenses
(compte
001
si Déficit)
: 57
436.39
€
Article
2
:
De
préciser
que
ces
montants
seront
ajustés,
le cas
échéant,
lors
de
l’adoption
du
compte
financier
unique
2025
si des
écarts
sont
constatés.
Article
3
:
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à
la
majorité
(1
abstention)
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2025
sur
le
budget
603
SPANC
- 2026.
Del
24D
: Reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2025
sur
le budget
primitif 604
— Budget
Office
de
Tourisme
2026
12 Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L.2311-5
et
suivants
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
EPCI à
fiscalité
propre
;
Vu
les
comptes
financiers
uniques
2025
en
cours
d’élaboration
et
l’impossibilité
à
ce jour
pour
le
trésor
public
de
nous
transmettre
les
comptes
financiers
définitifs
signés
du
comptable
public
compte
tenu
des
dysfonctionnements
de
la passerelle
Hélios;
Vu
Pautorisation
donnée
par
le
receveur
municipal
permettant
la
reprise
anticipée
des
résultats
2025
le
25/02/2026 Considérant
que
les résultats
de
l’exercice
2025
peuvent
être
repris
par
anticipation
dès
le vote
du
budget
primitif
2026
, avant
l’adoption
des
comptes
financiers
uniques.
La
reprise
est justifiée
par
une
fiche
de
caleul
du
résultat prévisionnel
et d’un
tableau
des
résultats
d’exécution
du
budget,
ainsi
que
l’état des
restes
à réaliser
au
31
décembre
2025.
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement,
les
restes
à
réaliser
ainsi
que
la prévision
d’affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif
2026. Considérant
que
les résultats prévisionnels
de clôture
2025
s’établissent
comme
suit :
Résultat
de
fonctionnement
2025
+
Résultat
de
lexercice
: 61
093.28€
+
Résultat
antérieur
reporté
: 5
336.87€
+
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
: 66
430.15
€
Résultat
d’investissement
2025
+
Résultat
de
l’exercice
: 1
086.24
€
+
Résultat
antérieur
reporté
: - 198.09
€
+ __ Résultat
cumulé
d’investissement
: 888.15
€
Restes
à réaliser
2025
+
Dépenses
d’investissement
: 0 €
<
Recettes
d’investissement
: 0 €
+
_ Solde
des
restes
à réaliser
: 0 €
Besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
: 0€
Il est proposé
au
Conseil
communautaire
de
:
Article
1
:
D’approuver
la reprise
anticipée
des
résultats
2025
dans
le budget
primitif 2026
comme
suit
:
En
section
de
fonctionnement
:
+ __ Report
en
recettes
(compte
002)
: 66
430.15
€
En
section
d’investissement
:
+ __ Report
en
recettes
(compte
001
si excédent)
: 888.15
€
Article
2
:
De
préciser
que
ces
montants
seront
ajustés,
le cas
échéant,
lors
de
l’adoption
du
compte
financier
unique
2025
si des
écarts
sont
constatés.
Article
3
:
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
13 Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à
la
majorité
(1
abstention)
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2025
sur
le
budget
604
Office
de
Tourisme
- 2026. Del
24£
: Reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2025
sur
le budget
primitif
605
— Budget
ZAE
La
Bellevue
2026
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L.2311-5
et
suivants
;
Vu
l’instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
EPCI
à fiscalité
propre
;
Vu
les
comptes
financiers
uniques
2025
en
cours
d’élaboration
et
l’impossibilité
à ce
jour
pour
le
trésor
public
de
nous
transmettre
les
comptes
financiers
définitifs
signés
du
comptable
public
compte
tenu
des
dysfonctionnements
de
la passerelle
Hélios;
Vu
l’autorisation
donnée
par
le
receveur
municipal
permettant
la
reprise
anticipée
des
résultats
2025
le
25/02/2026 Considérant
que
les
résultats
de
l’exercice
2025
peuvent
être
repris
par
anticipation
dès
le vote
du
budget
primitif
2026,
avant
l’adoption
des
comptes
financiers
uniques.
La
reprise
est justifiée
par
une
fiche
de
calcul
du résultat
prévisionnel
et d’un
tableau
des
résultats
d’exécution
du budget,
ainsi
que
l’état des
restes
à réaliser
au
31
décembre
2025.
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement,
les
restes
à réaliser
ainsi
que
la prévision
d’affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif
2026. Considérant
que
les résultats
prévisionnels
de
clôture
2025
s’établissent
comme
suit :
Résultat
de
fonctionnement
2025
e
Résultat
de
l’exercice
: 103
853.22€
+ __ Résultat
antérieur
reporté
: 85
824.73€
e
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
: 189
677.95
€
Résultat
d’investissement
2025
+
Résultat
de
l’exercice
: 88
502.79
€
+ __ Résultat
antérieur
reporté
: - 88
502.79
€
e
Résultat
cumulé
d’investissement
: 0 €
Restes
à réaliser
2025
(le
cas
échéant)
+
Dépenses
d’investissement
: 0 €
+
Recettes
d’investissement
: 0 €
e
Solde
des
restes
à
réaliser
: 0 €
Besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
: 0€
IL est
proposé
au
Conseil
communautaire
de :
Article
1
:
D’approuver
la reprise
anticipée
des
résultats
2025
dans
le budget
primitif 2026
comme
suit :
En
section
de
fonctionnement
:
+
Report
en
recettes
(compte
002)
: 189
677.95
€
Article
2
:
14 De
préciser
que
ces
montants
seront
ajustés,
le cas
échéant,
lors
de
l’adoption
du
compte
financier
unique
2025
si des
écarts
sont
constatés.
Article
3
:
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à
la
majorité
(1
abstention)
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2025
sur
le
budget
605
ZAE
La
Bellevue
—
2026. Del
24
F
: Reprise
anticipée
des
résultats
de l’exercice
2025
sur le budget
primitif 606
— Budget
Marpa
2026 Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L.2311-5
et
suivants
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M22
applicable
aux
EPCI
à fiscalité
propre
;
Vu
les
comptes
financiers
uniques
2025
en
cours
d’élaboration
et
l’impossibilité
à
ce jour
pour
le
trésor
public
de
nous
transmettre
les
comptes
financiers
définitifs
signés
du
comptable
public
compte
tenu
des
dysfonctionnements
de
la passerelle
Hélios;
Vu
l’autorisation
donnée
par
le
receveur
municipal
permettant
la
reprise
anticipée
des
résultats
2025
le
25/02/2026 Considérant
que
les résultats
de
l’exercice
2025
peuvent
être
repris
par
anticipation
dès
le vote
du
budget
primitif
2026
, avant
l’adoption
des
comptes
financiers
uniques.
La
reprise
est justifiée
par
une
fiche
de
calcul
du résultat prévisionnel
et d’un
tableau
des
résultats
d’exécution
du budget,
ainsi
que
l’état des
restes
à réaliser
au
31
décembre
2025.
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement,
les
restes
à
réaliser
ainsi
que
la prévision
d’affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif
2026. Considérant
que
les
résultats
prévisionnels
de
clôture
2025
s’établissent
comme
suit :
Résultat
de
fonctionnement
2025
e
Résultat
de
l’exercice
: 3
893.09€
+ __ Résultat
antérieur
reporté
: 101
254.49€
°
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
: 105
147.68
€
Résultat
d’investissement
2025
e
Résultat
de
l’exercice
: - 4 490.79
€
+ __ Résultat
antérieur
reporté
: - 2
160.78
€
e
Résultat
cumulé
d’investissement
: - 6
651.57
€
Restes
à
réaliser
2025
(le
cas
échéant)
+
Dépenses
d’investissement
: 2 400
€
+
Recettes
d’investissement
: 8 299.93
€
e
Solde
des
restes
à réaliser
: 5 899.93
€
Besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
: 751.64€
Il est proposé
au
Conseil
communautaire
de :
15 Article
1
:
D’approuver
la reprise
anticipée
des
résultats
2025
dans
le budget
primitif 2026
comme
suit :
En
section
de
fonctionnement
:
+
Report
en
recettes
(compte
002)
: 104
396.04€
+
Affectation
au
financement
de
l’investissement
(compte
10682)
: 751.64€
En
section
d’investissement
:
+
Report
en
dépenses
(compte
001
si déficit)
: 6 651.57
€
Article
2 :
De
préciser
que
ces
montants
seront
ajustés,
le cas
échéant,
lors
de
l’adoption
du
compte
financier
unique
2025
si des
écarts
sont
constatés.
Article
3
:
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à
la
majorité
(1
abstention)
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2025
sur
le
budget
606
— MARPA
- 2026
Del
24G
: Reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2025
sur
le
budget
primitif
607
—
Budget
Bâtiment
Relais
2026
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L.2311-5
et
suivants
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
EPCI
à fiscalité
propre
;
Vu
les
comptes
financiers
uniques
2025
en
cours
d’élaboration
et
l’impossibilité
à
ce jour
pour
le
trésor
public
de
nous
transmettre
les
comptes
financiers
définitifs
signés
du
comptable
public
compte
tenu
des
dysfonctionnements
de
la passerelle
Hélios;
Vu
l'autorisation
donnée
par
le
receveur
municipal
permettant
la
reprise
anticipée
des
résultats
2025
le
25/02/2026 Considérant
que
les
résultats
de
l’exercice
2025
peuvent
être
repris
par
anticipation
dès
le vote
du
budget
primitif
2026
, avant
l’adoption
des
comptes
financiers
uniques.
La
reprise
est justifiée
par
une
fiche
de
calcul
du résultat prévisionnel
et d’un
tableau
des
résultats
d’exécution
du budget,
ainsi
que
l’état des
restes
à réaliser
au
31
décembre
2025.
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement,
les
restes
à
réaliser
ainsi
que
la prévision
d’affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif
2026. Considérant
que
les
résultats
prévisionnels
de
clôture
2025
s’établissent
comme
suit :
Résultat
de
fonctionnement
2025
+
Résultat
de
l’exercice
: 16
786.83€
+ __ Résultat
antérieur
reporté
: 53
694.51€
e
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
: 70
481.34
€
Résultat
d’investissement
2025
°
Résultat
de
l’exercice
: 959.61
€
+
Résultat
antérieur
reporté
: -523.61
€
16 °e
Résultat
cumulé
d’investissement
: 436.00
€
Restes
à
réaliser
2025
+
Dépenses
d’investissement
: 0.00
€
+
Recettes
d’investissement
: 0.00
€
e
Solde
des
restes
à
réaliser
: 0.00
€
Besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
: 0.00€
Il est proposé
au
Conseil
communautaire
de
:
Article
1
:
D’approuver
la reprise
anticipée
des
résultats
2025
dans
le budget
primitif 2026
comme
suit :
En
section
de
fonctionnement
:
+
Report
en
recettes
(compte
002)
: 70
481.34 €
+
Affectation
au
financement
de
l’investissement
(compte
1068)
: 0.00€
En
section
d’investissement
:
e
Report
en
recettes
(compte
001
si excédent)
: 436.00
€
Article
2
:
De
préciser
que
ces
montants
seront
ajustés,
le
cas
échéant,
lors
de
l’adoption
du
compte
financier
unique
2025
si des
écarts
sont
constatés.
Article
3
:
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à
la
majorité
(1
abstention)
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2025
sur
le budget
607
—
Bâtiment
Relais
-
2026 Del
24
H
: Reprise
anticipée
des
résultats
de
exercice
2025
sur
le budget
primitif
609
— Budget
ZAE
Ecopolis
2026
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L.2311-5
et suivants
;
Va
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
EPCI
à fiscalité
propre
;
Vu
les
comptes
financiers
uniques
2025
en
cours
d’élaboration
et
l’impossibilité
à ce
jour
pour
le
trésor
public
de
nous
transmettre
les
comptes
financiers
définitifs
signés
du
comptable
public
compte
tenu
des
dysfonctionnements
de
la passerelle
Hélios;
Va
l'autorisation
donnée
par
le
receveur
municipal
permettant
la
reprise
anticipée
des
résultats
2025
le
25/02/2026 Considérant
que
les
résultats
de
l’exercice
2025
peuvent
être
repris
par
anticipation
dès
le vote
du
budget
primitif
2026
, avant
l’adoption
des
comptes
financiers
uniques.
La
reprise
est justifiée
par
une
fiche
de
calcul
du résultat prévisionnel
et d’un
tableau
des
résultats
d’exécution
du
budget,
ainsi
que
l’état des
restes
à réaliser
au
31
décembre
2025.
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement,
les
restes
à
réaliser
ainsi
que
la prévision
d’affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif
2026.
17 Considérant
que
les résultats prévisionnels
de clôture
2025
s’établissent
comme
suit :
Résultat
de
fonctionnement
2025
e
Résultat
de
l’exercice
: - 108
431.13€
+
Résultat
antérieur
reporté
: - 2 470
821.90€
e
Résultat
cumulé
de
fonctionnement :
- 2
579
253.03
€
Résultat
d’investissement
2025
e
Résultat
de
l’exercice
: - 239
845.26
€
+
Résultat
antérieur
reporté
: 230
004.90
€
e
Résultat
cumulé
d’investissement
: - 9 840.36
€
Restes
à
réaliser
2025
e
Dépenses
d’investissement
: 188
458.67
€
e
Recettes
d’investissement
: 0.00
€
e
Solde
des
restes
à
réaliser
: - 188
458.67
€
Besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
: 198
299.03€
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
:
Article
1
:
D’approuver
la reprise
anticipée
des
résultats
2025
dans
le budget
primitif 2026
comme
suit :
En
section
de
fonctionnement
:
+ __ Report
en recettes
(compte
002) :
- 2
579
253.03
€
+
Affectation
au
financement
de
l’investissement
(compte
1068)
: 0.00€
En
section
d’investissement
:
+
Report
en
dépenses
(compte
001
si déficit)
: 9
840.36
€
Article
2
:
De
préciser
que
ces
montants
seront
ajustés,
le cas
échéant,
lors
de
l’adoption
du
compte
financier
unique
2025
si des
écarts
sont
constatés.
Article
3 :
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à
la
majorité
(1
abstention)
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2025
sur
le
budget
609
—
ZAE
Ecopolis
-
2026 Del
24
I
: Reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2025
sur
le
budget
primitif
60010
—
Gémapi
2026 Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L.2311-5
et
suivants
;
Vu
Pinstruction
budgétaire
et comptable
MS7
applicable
aux
EPCI à
fiscalité
propre
;
Vu
les
comptes
financiers
uniques
2025
en
cours
d’élaboration
et
l’impossibilité
à ce
jour
pour
le
trésor
public
de
nous
transmettre
les
comptes
financiers
définitifs
signés
du
comptable
public
compte
tenu
des
dysfonctionnements
de
la passerelle
Hélios;
Vu
l’autorisation
donnée
par
le
receveur
municipal
permettant
la
reprise
anticipée
des
résultats
2025
le
25/02/2026
18 Considérant
que
les résultats
de
l’exercice
2025
peuvent
être
repris
par
anticipation
dès
le vote
du
budget
primitif
2026
, avant
l’adoption
des
comptes
financiers
uniques.
La
reprise
est justifiée
par
une
fiche
de
calcul
du
résultat prévisionnel
et d’un
tableau
des
résultats
d’exécution
du
budget,
ainsi
que
l’état des
restes
à réaliser
au
31
décembre
2025.
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement,
les
restes
à réaliser
ainsi
que
la prévision
d’affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif
2026. Considérant
que
les résultats
prévisionnels
de
clôture
2025
du
budget
Gémapi
s’établissent
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
2025
°
Résultat
de
l’exercice
: 62
003.52€
.
Résultat
antérieur
reporté
: 846
992.70€
.
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
: 908
996.22
€
Résultat
d’investissement
2025
°
Résultat
de
l’exercice
: 2 404.28
€
.
Résultat
antérieur
reporté
: 169
472.08€
°
Résultat
cumulé
d’investissement
: 171
876.36
€
Restes
à
réaliser
2025
.
Dépenses
d’investissement
: 469
525.20€
.
Recettes
d’investissement
: 201
215.60
€
°
Solde
des
restes
à réaliser
: - 268
319.60
€
Il est proposé
au
Conseil
communautaire
de
:
Article 1
:
D’approuver
la reprise
anticipée
des
résultats
2025
dans
le budget
primitif 2026
comme
suit :
En
section
de
fonctionnement
:
.
Report
en
recettes
(compte
002)
: 812
552.98
€
En
section
d’investissement
:
.
Report
en
recettes
(compte
001
si excédent)
: 171
876.36€
.
Report
en
recettes
(compte
1068)
: +
96
443.24€
Article 2
:
De
préciser
que
ces
montants
seront
ajustés,
le cas
échéant,
lors
de
l’adoption
du
compte
financier
unique
2025
si des
écarts
sont
constatés.
Article
3
:
D'’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à
la
majorité
(1
abstention)
la reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2025
sur
le budget
60010
—- GEMAPI
- 2026
Del
24
J: Reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2025
sur
le budget
primitif 60020
- Budget
ZAE
Haute
Avesnes
2026
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L.2311-5
et
suivants
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
MS7
applicable
aux
EPCI
à fiscalité
propre
;
19 Vu
les
comptes
financiers
uniques
2025
en
cours
d’élaboration
et
l’impossibilité
à ce jour
pour
le
trésor
public
de
nous
transmettre
les
comptes
financiers
définitifs
signés
du
comptable
public
compte
tenu
des
dysfonctionnements
de
la passerelle
Hélios;
Vu
l’autorisation
donnée
par
le
receveur
municipal
permettant
la
reprise
anticipée
des
résultats
2025
le
25/02/2026 Considérant
que
les résultats
de
l’exercice
2025
peuvent
être
repris
par
anticipation
dès
le vote
du
budget
primitif
2026
, avant
l’adoption
des
comptes
financiers
uniques.
La
reprise
est justifiée
par
une
fiche
de
calcul
du
résultat prévisionnel
et d’un
tableau
des
résultats
d’exécution
du budget,
ainsi
que
l’état des restes
à réaliser
au
31
décembre
2025.
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement,
les
restes
à
réaliser
ainsi
que
la prévision
d’affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif
2026. Considérant
que
les
résultats
prévisionnels
de
clôture
2025
s’établissent
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
2025
+
Résultat
de
l’exercice
: 760
422.47€
+
Résultat
antérieur
reporté
: — 663
283.98€
e
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
: 97
138.49
€
Résultat
d’investissement
2025
+
Résultat
de
l’exercice
: - 318
570.58€
e__
Résultat
antérieur
reporté
: 0 €
°
Résultat
cumulé
d’investissement
: - 318
570.58
€
Restes
à
réaliser
2025
e
Dépenses
d’investissement
: 0 €
+
Recettes
d’investissement
: 0 €
e
Solde
des
restes
à réaliser
0 €
Besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
: 318
570.58€
Il est proposé
au
Conseil
communautaire
de
:
Article
1 :
D’approuver
la reprise
anticipée
des
résultats
2025
dans
le budget
primitif 2026
comme
suit :
En
section
de
fonctionnement
:
e
Report
en
recettes
(compte
002)
: 97
138.49
€
En
section
d’investissement
:
+
Report
en
dépenses
(compte
001
si déficit)
: 318
570.58
€
Article
2
:
De
préciser
que
ces
montants
seront
ajustés,
le cas
échéant,
lors
de
l’adoption
du
compte
financier
unique
2025
si des
écarts
sont
constatés.
Article
3
:
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à
la
majorité
(1
abstention)
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2025
sur
le
budget
60020
—
ZAE
Haute-
Avesnes
- 2026
20 Del
25
: Vote
des
taux
fiscaux
2026
Suite
à
la
présentation
en
commission
finances
réunie
le
15
janvier
et
le
4
mars
2026,
en
conseil
communautaire
le
22
janvier
2026
du
relevé
d’orientation
budgétaire
et
conformément
à
ce
dernier
en
matière
de
fiscalité,
il est proposé
pour
l’exercice
2026
les taux
fiscaux
suivants :
Taxes
Base
Taux
Produit
attendu
TH
788
600
12.27%
96
761€
TFB
26
109
000
1.77%
462
129€
TENB
3 936
000
3.56%
140
121€
CFE
5 951
000
23.65%
1 407
416€
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à
la
majorité
(1
abstention)
le vote
des
taux
fiscaux
2026
comme
présenté
ci-dessus.
Del
26
: Vote
des
taux
TEOM
Suite
à
la
présentation
en
commission
finances
réunie
le
15
janvier
et
le
4
mars
2026,
en
conseil
communautaire
le
22
janvier
2026
du
relevé
d’orientation
budgétaire
et
conformément
à
ce
dernier
en
matière
de
fiscalité,
il est proposé
pour
l’exercice
2026
les taux
TEOM
et TEOMI
suivants :
Taxe
Base
Taux
Produit
attendu
Zone
TEOM
23
101
927
20.03%
4 627
316€
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à
la
majorité
(1
abstention)
le vote
du
taux
TEOM
comme
présenté
ci-dessus.
Del
26
A
: TEOMI
- tarifs
de
la part
incitative
pour
2026
et taux
2026
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'article
1522
bis
du
code
général
des
impôts,
permettant
au
conseil
communautaire
d'instituer
une
part
incitative
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères,
pour
tenir
compte
de
la
quantité,
du
mode
de
collecte,
et de
la nature
des
déchets
produits,
exprimée
en
volume,
en
poids
ou
en
nombre
d’enlèvements
qui
s'ajoute
à
la part
fixe
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
déterminée
selon
les
modalités
prévues
aux
articles
1521,1522
et
1636B
undecies
du
CGI.
Vu
l'article
1636
B
undecies
du
code
général
des
impôts,
Vu
l'article
1639
A
bis
du
code
général
des
impôts,
Monsieur
le
Vice
-Président
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
19
mai
2022
complété
par
la
délibération
n°
94
du
30 juin
2022,
le Conseil
Communautaire
a décidé
d’instituer
une
part
incitative
de
la
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
sur
le
périmètre
du
SMIRTOM
soit
sur
les
communes
de
Mondicourt,
Pas-en-Artois,
Famechon,
Thièvres,
Amplier,
Sarton,
Orville,
Pommera
et Halloy.
Conformément
à
l’article
1522
b
du
CGI
Les
tarifs
de
la
part
incitative
sont
fixés
chaque
année
par
délibération
prise
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
1639
A,
de
manière
à
ce
que
son
produit
soit
compris
entre
10
%
et 45
%
du produit
total
de
la taxe.
Dans
le
cadre
des
échanges
avec
le
Smirtom,
Il est proposé
une
répartition
de
la part
incitative
comme
suit :
e
80%
de
part
fixe
e
20%
de
part
variable
( part
incitative)
Le montant
de la part variable
sera calculé
en fonction
du nombre
de
levées
par an du bac
ordures
ménagères
auquel
sera
attribué
un
tarif selon
son
volume.
21 Les
tarifs
de
la part
variable
fixés
par
le
Smirtom
sont
les
suivants
:
Les
tarifs
à
la
levée
Volume
du
bac
Tarif à la levée
140
litres
3€
240
litres
4€
360
litres
5€
660
litres
10€
Taxe
Base
Taux
Produit
attendu
Zone
TEOMI
1 880
088
14.85
%
279193
€
La
recette
estimée
de
la part
incitative
pour
2026
est de
57
965€
(20%)
Le
Montant
global
attendu
de
la TEOMI
fixe
et variable
est donc
de
337
158€
Soit
une
part
fixe
: 1
880
088
(bases
fiscales
estimées
9 communes)
x
14.85%
= 279
193€
pour
2026
Soit
une
part
variable
de
57
965€
Soit
un
produit
fiscal
TEOMI
de
337
158€
attendu
pour
2026
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à
la
majorité
(1
abstention)
les
tarifs
de
la
part
incitative
2026
pour
la TEOMI.
Del
27
: Vote
de
la Taxe
Gémapi
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
à l’assemblée
que
l’intercommunalité
exerce
la compétence
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations)
par
transfert
des
communes
membres
depuis
le
1° janvier
2018.
Il précise
par
ailleurs
que
cette
compétence
et
les
actions
qui
y
sont
attachées
peuvent
être financés
par une taxe
dont
le produit
doit être arrêté
chaque
année
avant
le
15
avril de l’exercice
concerné. Monsieur
le Vice-Président
rappelle
que
le montant
de
la taxe
est
de
12
€ par
habitant.
Monsieur
le Vice-
Président
précise
que
les
actions
débutées
depuis
2018
se poursuivent
et que
de
nouvelles
actions
seront
à
engager
en
2026
sur
les
volets
« Gestion
des
Milieux
Aquatiques
»
et « Prévention
des
Inondations
».
Par
conséquent,
le budget
2026
des
actions
GEMAPI a
été
élaboré
en
intégrant
la poursuite
des
actions.
Au
regard
du
budget,
Monsieur
le Vice-Président
propose
aux
délégués
communautaires
de
maintenir
la taxe
à
12
€ par
habitant
(population
estimée
INSEE
2025
=
34
158)
soit
un
produit
total
de
409
896
€.
Suite
à
l’avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
16
février
et
de
la
commission
finances
du
4
mars
2026,
Monsieur
le Vice-Président
propose
au
Conseil
Communautaire
de
:
-
maintenir
la taxe
à
12
€ par
habitants
soit
un produit
de
409
896
€
-
de
mettre
en
application
la taxe
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à
la
majorité
(1
abstention)
le vote
de
la
taxe
GEMAPI
à hauteur
de
12
€ par
habitant.
Del
28
: Subvention
du
budget
principal
au
budget
de
l’office
de
tourisme
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
qu'il
convient
de
délibérer
quant
à
la
subvention
versée
au
budget
annexe
de
l’Office
de
Tourisme
tel
qu’inscrit
au
budget
primitif
de
l’Office
de
Tourisme
et
au
budget
primitif du
budget
principal.
Le
Vice-Président
propose
le reversement
d’une
subvention
de
93
313.81€.
22 Vu
l’avis
favorable
de
la commission
Finances
en
date
du
15 janvier
et le 4 mars
2026
et du Bureau
en
date
du
16
février
2026,
il est proposé
au
conseil
communautaire
-
de
verser
du
budget
principal
(article
65736211)
au
budget
annexe
de
l’Office
de
Tourisme
(article
757361)
la somme
de
93
313.81€.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à
la
majorité
(1
abstention)
le versement
de
la somme
de
93
313.81
€ du
budget
principal
(article
65736211)
au
budget
annexe
de
l’Office
de
Tourisme
(article
757361).
Del
29
: Subvention
du
budget
principal
au
budget
GEMAPI
Suite
à
la
présentation
en
commission
finances
réunie
le
15
janvier
et
le
4
mars
2026,
en
conseil
communautaire
le 22 janvier
2026
du
relevé
d’orientation
budgétaire
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
16
février
2026
Il
est
proposé
de
verser
au
Budget
Gémapi
les
attributions
de
compensation
d’investissement
et
de
fonctionnement
ainsi
que
la fiscalité
correspondante
Dépenses
d’investissement
:
art 20415342
=
96
003€
( AT
Comp)
Dépenses
de
Fonctionnement
:
art 6573641
= 409
896€
( fiscalité
Gémapi)
art 6573641
= 39
236€
( AT
Comp)
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à
la
majorité
(1
abstention)
de
verser
au
Budget
Gémapi
les
attributions
de
compensation
d’investissement
et
de
fonctionnement
ainsi
que
la fiscalité
correspondante
comme
présenté
ci-dessus.
Del
30
: Reversement
au
budget
Spac
des
Attributions
de
compensation
Comme
chaque
année,
au titre
du
budget
«
assainissement
collectif
», la Communauté
de
Communes
verse
:
*
le
produit
des
Attributions
de
compensations
versées
par
les
communes
en
assainissement
collectif
et
encaissé
par
le budget
principal
Suite
à
la
présentation
en
commission
finances
réunie
le
15
janvier
et
le
4
mars
2026,
en
conseil
communautaire
le
22
janvier
2026
du
relevé
d’orientation
budgétaire,
il est
donc
proposé
aux
conseillers
communautaires
:
-
de
reverser
au
budget
assainissement
collectif
le
produit
des
attributions
de
compensation
correspondantes Budget
principal
Dépenses
de
Fonctionnement
: art 6573641
= 405
266€
Budget
SPAC
Recettes
de
fonctionnement
: article
774
= 405
266€
-__
d’autoriser
le Président
à procéder
au paiement
et encaissement
sur
les budgets
correspondants.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à
la
majorité
(1
abstention)
de
reverser
au
Budget
Assainissement
Collectif
le
produit
des
attributions
de
compensation
comme
présenté
ci-dessus.
23 Del
31
: Vote
des
budgets
2026
Suite
à l’avis favorable
des
commissions
finances
du
15 janvier
et le 4 mars
2026
Suite
à
l’avis
favorable
du
conseil
communautaire
du
22
janvier
2026
sur
le
relevé
d’orientations
budgétaires, Suite
à l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
16
février
2026
Monsieur
le Vice-Président
présente
le budget
principal
et les
10
budgets
annexes
pour
2026
en
rappelant
que
ceux-ci
ont
été
établis
en
tenant
compte :
Des
dispositions
de
la
loi de
finances
pour
2026
—
participation
au
redressement
des
comptes
publics
: limitation
de
l’évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
: un
objectif à l'inflation
moins
0,5
point jusqu’en
2027
soit
PLF
2026
PLF
2027
Inflation
prévisionnelle
18%
1,8
%
Effort
sollicité
05%
05%
Dépenses
de
fonctionnement
13%
13%
—+
une
indexation
pour
l’année
2026
sur
l’inflation
prévisionnelle
de
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2023-2027
soit
1,8
%
pour
l’année
2026
ramenée
pour
la CCCA
a 1,3
%
—+
Participation
des
groupements
de
communes
à
fiscalité
propre
du
montant
des
contributions
prélevées
par
l’État
: une
contribution
équivalente
à 2 %
des
recettes
annuelles
de
fonctionnement.
A
ce
stade,
la
CCCA
serait
concernée
par
une
baisse
de
106
100€
soit
0,8
%
des
recettes
de
l’intercommunalité.
Cette
baisse
est liée
à la baisse
de
la compensation
par
l’état
de
la baisse
des
bases
en
2021
pour
les locaux
industriels —
La
DGF
serait
préservée
en
volume
mais
non
en
valeur.
Elle
ne
sera
pas
indexée
sur
l’inflation
—
Baisse
du
fonds
verts
de
311ME€,
de
la DSIE
de
200ME€
—
Report
d’un
an
du
versement
du
FCTVA=
gel
du
FCTVA
pour
2026
—
variation
des
bases
fiscales
de
+
0,8
%
—
l'augmentation
des
cotisations
CNRACL
—
le prélévement
sur
les
cotisations
versées
au
CNFPT
—
disparition
de
la dotation
de
compensation
de
la réforme
de
la TP
des
communes
Du
contexte
local
- charges
de
personnel
:
—
3 ETP
supplémentaires
en
année
pleine
( SIG
, Resp
des
services
Techniques,
Direction
Micro
Crèches),
—
intégration
des
augmentations
d’échelon
et de
grades
—
prise
en
compte
des
besoins
en personnel
de
remplacement
(congé
maternité)
—
augmentation
de
la CNRACL(37,65
%
contre
34,65
%
en
2025
et 31,65
%
en
2024)
—
augmentation
de
5€
sur
la part
mutuelle
et 3€
part
prévoyance
budget
Assainissement
non
collectif
: retour
à la facturation
au
service
fait
budget
Marpa:
prise
en
compte
des
besoins
en
personnel
de
remplacement
- Subventions
aux
budgets
annexes
:
—93
313,81
€
Office
de
Tourisme
—
2
815
227,87€
ZAE
Ecopolis
(pour
équilibre)
- reversement
des
attributions
de
compensation
:
—
Budget
du
Spac
—
405
266€
en
fonctionnement
—
Budget
Gémapi
—
39
236€
en
fonctionnement
—
96
003€
en Investissement
- Fiscalité
locale
:
—
maintien
des taux
de la fiscalité ménage
—
maintien
des
taux
de
Teom
et de
Teomi
—
Maintien
de
la Taxe
Gémapi
24 Monsieur
le Vice-Président
propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
:
* d’adopter
les Budgets
primitifs
2026
tel que
présenté
dans
les documents
joints
Monsieur
Bellengier
demande
s’il
serait
possible
d’avoir
une
évaluation
et
un
intérêt
du
taux
de
satisfaction
de
la
plateforme
intramuros.
Monsieur
Gomes
répond
qu’un
point
d’étape
sur
son
utilisation
peut
être
faite
sachant
que
le
plus
grand
utilisateur
est
la
communauté
de
communes.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
adoptent
à
la
majorité
(1
abstention)
les
budgets
primitifs
2026
tels
que
présentés
par
la
lecture
du
power
point.
Patrimoine
immobilier
Del
32
: Avenant
N°2
marché
de
travaux
2025-T-2026
« Extension
et
réhabilitation
d’un
cabinet
médical
à
Pas-en-Artois
»
Vu
la délibération
N°26-06-2025
/ N°120
en
date
du
26 juin
2026
attribuant
les
marchés
de
travaux
pour
la
réhabilitation
et
l’extension
du
cabinet
médical
de
Pas-en-Artois.
Par
laquelle
cette
même
délibération
approuvait
la signature
d’un
avenant
N°1
avec
les
attributaires
afin
de
préciser
la formule
de
révision
des
prix
du
CCAP.
Madame
la
Vice-Présidente
explique
aux
membres
de
l’Assemblée
Communautaire,
la
nécessité
de
conclure
un
avenant
N°2
avec
l’entreprise
PATOU
du
lot
N°1
« Démolition
Gros
Œuvre
VRD
»
et
l’entreprise
Daniel
GARCON
du
lot N°3
« Plâtrerie
Isolation
Menuiseries
intérieures
».
Le
présent
avenant
vise
ainsi
à acter
les modifications
intervenues
en
cours
d’exécution
du
marché,
à fixer
les
incidences
techniques
et
financières
afin
de
mettre
en
conformité
le
marché
avec
les
travaux
effectivement
réalisés.
Ainsi
pour
le
lot
N°1,
après
prise
en
compte
des
prestations
en
plus
et
en
moins,
le
bilan
financier
de
l’avenant
se traduit
par
une
moins-value,
entraînant
une
diminution
du
montant
initial
du
marché
de
475,50€
HT,
soit 570,60€
TTC.
Pour
le
lot N°3,
le bilan
financier
de
l’avenant
se traduit
par
une
moins-value,
entraînant
une
diminution
du
montant
initial
du
marché
de
520,82€
HT,
soit
624,98€
TTC.
Montant
initial
Nues
Lots
Entreprise
x
Avenant
N°2
montant
du
du
marché
HT
2
marché
HT
LOT
N°1
Démolition
-475,50€
66
086,50€
Gros
Œuvre
VRD
PATOU
66
562€
HT
LOT
N°2
Ossature
bois
T
COUVUe
|
MARCHOIX |
54 310,44€ HT
étanchéité
—
bardage
-
menuiseries
extérieures
LOT
N°3
Plâtrerie
Isolation
Menuiseries
|
GARCON
29
394,97€
HT
-520,82€
28
874,15€
intérieures LOT
N°4
Climatisation
Etabli
réversible-
ventilation-
See
8
505€
HT
.
Le
tREMY
plomberie
sanitaire
25 ä
se
Etablissemen
LOT
N°5
Electricité
{REMY
6
115€
HT
LOT N°6 Pénie
506!
enr
|
asser
collés MONTANT
TOTAL
DU
MARCHE
|
176
300,68€
HT
PRE
HT |
FRSUA
SG
Vu
l’avis
favorable
des
membres
du
Bureau
communautaire
en
date
du
16
février
2026,
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
de
l’Assemblée
communautaire
:
e
_ D’approuver
les modifications
induites
par
l’avenant
N°2
sur
les
lots N°1
et N°3.
e
D'’autoriser le Président
à signer
un avenant N°2
avec
les lots N°1
et 3 pour
acter les modifications
du marché
et les pièces
afférentes
à leurs
exécutions
et à leurs
règlements.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à
l’unanimité
les
modifications
induites
par
l’avenant
N°2
sur
les
lots
N°1
et N°3
et autorisent
le Président
à signer
un
avenant
N°2
avec
les
lots
N°1
et 3.
Del
33
: Convention
avec
la Fourrière
de
la CUA
pour
les
animaux
errants
Madame
la
Vice-Présidente
rappelle
que
la
Communauté
était
adhérente
à
la
fourrière
de
la
CUA
ainsi
qu’au
chenil
d’Herlin-le-Sec.
Cependant,
il a été
constaté
qu’un
nombre
très
limité
d’animaux
était pris
en
charge
par
le
chenil
d’Herlin-le-Sec.
De
ce
fait,
il a été
convenu
de
ne
conventionner
qu’avec
la fourrière
de
la CUA.
Madame
la
Vice-Présidente
précise
que
cette
adhésion
permet
de
bénéficier
des
services
du
chenil,
notamment
l’accueil
des
chiens
et
chats
errants.
Le
coût
de
l’adhésion
pour
l’année
2026
s’élève
à 0,70
€
par
habitant,
ce
qui
représente
un
coût
total
de
23
573,90
€ pour
notre
Communauté.
Suite
à
l’avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
14
janvier
2026,
Madame
la
Vice-Présidente
propose
au
Conseil
Communautaire
de :
signer
les conventions
de partenariat
pour
l’année
2026
avec
la fourrière
de la CUA
pour
un montant
total de 23
573.90
€.
Madame
Simon
précise
que
l’an
dernier,
la
CUA
à
accueilli
60
chiens
et
32
chats
en
provenance
de
nos
communes
au
cours
de
l’année
2025.
Le
nombre
de
chiens
accueilli
a
connu
une
croissance
exponentielle
en
raison
d’une
saisie
administrative
opérée
sur
la
Commune
de
Lattre
Saint
Quentin.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
autorisent
à
l’unanimité
le
Président
à signer
la
convention
et à verser
la
somme
de
23
573.90
€
pour
l’année
2026.
Enfance
- Jeunesse
Del
34
: Renouvellement
de
la Convention
avec
l’Association
Gamins
Exceptionnels
Monsieur
le Vice-Président
propose
de renouveler
la convention
avec
l’ Association
Gamins
Exceptionnels
pour
l’année
2026
qui
ouvre
droit
à une
adhésion.
L'Association
est un pôle
d’appui
et de ressources
qui vise
à favoriser
l’inclusion
de
tout
enfant
en
situation
de
handicap.
La
collectivité
peut
alors
bénéficier
de
conseils,
d’outils
personnalisés,
de
prêts
de
malles
pédagogiques
et
de
mise
en
place
de temps
d’accompagnements
personnalisés.
Le
coût
de
l’adhésion
à la convention
de
partenariat
s’élève
à 0,03
euros
/ habitants,
soit
1 008,63
euros
au
total
pour
33
621
habitants
auquel
s’ajoute
une
adhésion
par
service
pour
les
services
Jeunesse,
RPE
et
Petite
Enfance
de
80
euros
chacune
soit un
global
de
1 328.63€
26 Après
avis
favorable
du
bureau
en
date
du
16
février
2026,
Monsieur
le Président
propose
aux
conseillers
communautaires
:
- d’engager
toutes
les
démarches
nécessaires
au
dossier
-
d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
ce
conventionnement - d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
BP
2026
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
acceptent
à
l’unanimité
le
renouvellement
de
la convention
avec
l’Association
Gamins
Exceptionnels
sur 2026
pour
un
montant
de
1 328.63
€.
Actions
sociales
Del
35
: Subvention
à
l’association
« Resto
du
cœur
»
Monsieur
le Vice-Président
informe
les Conseillers
Communautaires
que
les Restos
du
Cœur
Artois
Ternois
enregistrent
une
augmentation
du nombre
de
demandeurs
de plus
de
5 %
depuis
2021.
Par
conséquent,
afin
de
rester
constant
en
nombre
de
personnes
accueillies,
ils
ont
été
contraints
de
rendre
plus
exigeantes
les
conditions
d’inscription
et de
diminuer
le nombre
de
repas
hebdomadaires
servis.
Monsieur
le Vice-Président
ajoute
qu’afin
de
laisser
le plus
de
fonds
disponibles
à l’ Association
Nationale
pour
l’achat
de
denrées,
les
Restos
du
Cœur
Artois
Ternois
essayent
de
couvrir
localement
leurs
frais
de
fonctionnement,
principalement
constitués
par
le transport,
les
frais
de
personnel
chargé
de
l’organisation
des
livraisons
et des
frais
de
stockage
(location
d’entrepôt,
charges
EDF).
Ainsi,
les Restos
du
Cœur
Artois
Ternois
sollicite
auprès
de
la Communauté
de
Communes
une
subvention
libre,
sachant
que
les
centres
de
distribution
d’Avesnes-le-Comte,
Monchy-au-Boïis
et Aubigny-en-Artois
accueillent
au
total
près
de
250
bénéficiaires
pour
un
coût
de
fonctionnement
annuel
total
de
près
de
333
800
€.
Monsieur
le Vice-Président
propose
à l’assemblée
de
verser
une
subvention
de
1 000
€ aux
restos
du
Coeur
Artois
Ternois
pour
l’année
2026.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
acceptent
à
l’unanimité
le
versement
d’une
subvention
sur
l’année
2026
au
Resto
du
Cœur
d’un
montant
de
1 000
€.
Del
36
: PLIE
renouvellement
de
la
convention
avec
la
Maison
de
l'Emploi
et
des
Métiers
—
année
2026 Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
depuis
2017,
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
Artois
a
renouvelé
son
partenariat
avec
l’Association
Artois
Emploi
Entreprises,
devenue
Maison
de
PEmploi
et des
Métiers
(MEM),
au titre
du
Plan
Local
pour
l’Insertion.
Dans
le cadre
de
ce
partenariat,
l’association
met
des
agents
à disposition
pour
promouvoir
sur
le territoire
l'insertion
sociale
et professionnelle
des
demandeurs
d’emploi
en
difficulté.
Par
cette
convention,
l’association
par
le biais
de
son
intervenant
s’engage
à mener
les
actions
ci-dessous
:
- Gestion
des
parcours
- Chantiers
d’insertion
- Accompagnement
à l’emploi,
notamment
avec
le soutien
du
pôle
entreprise
de
l’association
- Actions
de
formation
individuelles
et collectives
Le
public
visé
: les personnes
de
plus
de
26
ans.
C’est
une
structure
qui
est financée
par
les
communes,
les
EPCI,
l’État,
le Département
et la Région.
27 La
Communauté
de
Communes
s’engage
quant
à elle au
versement
d’une
participation
de
66
168.12
€ pour
l’année
2026,
calculée
comme
suit
: 34
284
habitants
x
1,93
€.
Après
avis
favorable
du
bureau
en
date
du
16
février
2026,
Monsieur
le Président
propose
aux
conseillers
communautaires
:
- de
reconduire
le partenariat
avec
la MEM
pour
l’année
2026
pour
la somme
de
66
168.12
€
- et d’autoriser
le Président
à signer
la convention
correspondante.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
autorisent
à
l’unanimité
la
reconduction
du
partenariat
avec
la MEM
sur
l’année
2026
pour
un
montant
de
66
168.12
€.
Del
37:
Renouvellement
des
conventions
avec
les
Missions
Locales:
Maison
de
l'Emploi
et
des
Métiers
(MEM)
et l’'ADEFI
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
depuis
2017,
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
a renouvelé
son partenariat
avec
les missions
locales
du Ternois
et de l’Artois.
Les
missions
locales
ont
pour
mission
d'accompagner
les jeunes
de
16
à 25
ans
dans
leur
insertion
professionnelle
et sociale.
Elles
accompagnent
les jeunes
individuellement
sur
leur
parcours
d’insertion
sociale
et professionnelle
et
développent
tous
les partenariats
locaux
pouvant
aider
à accomplir
cette
mission.
Ses
axes
d’intervention
sont
l’emploi,
la
formation,
la
santé,
le
logement,
la
vie
quotidienne,
les
loisirs,
la
citoyenneté
des jeunes
de
16
à 25
ans.
Ces
structures
sont
financées
par
les
communes,
les
EPCI,
l’État,
le Département
et la Région.
La
cotisation
aux
deux
structures
est respectivement
de
:
- Pour
la Mission
Locale
du
Ternois
(ADEFT),
la somme
de
8 000
€ pour
l’année
2026.
-
1,93
€
par
habitant
pour
la
Mission
Locale
de
l’Artois
(MEM)
sur
la
base
de
28
326
habitants
soit
la
somme
de
54
669.18
€ pour
l’année
2026.
Soit
un
montant
de
62
660.18
€.
Après
avis
favorable
du
bureau
en
date
du
16
février
2026,
Monsieur
le Président
propose
aux
conseillers
communautaires
:
- de
reconduire
le
partenariat
avec
l’Association
MEM
et ADEFI
pour
la
somme
de
62
669.18
€.pour
l'année
2026
- et d’autoriser
le Président
à signer
les
conventions
correspondantes.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
autorisent
à
l’unanimité
la
reconduction
du
partenariat
avec
ADEFTI
et la
MEM
sur
l’année
2026
pour
un
montant
de
62
669.18
€: Del
38
: Subvention
à l’ADNS
pour
l’année
2026
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l’ADNS
est
une
association
qui
a
pour
objet
le
portage
de
repas
à
domicile. Monsieur
le Président
informe
l’assemblée
communautaire
qu’en
2025
l’ Association
ADNS
a servi
26
832
repas
sur
le territoire
des
Campagnes
de
l’Artois
et emploie
quatre
salariés.
28 Monsieur
le
Président
informe
l’assemblée
communautaire
que
l’ Association
a renouvelé
sa
demande
de
subvention
à
hauteur
de
2€/repas
livré,
afin
d’accompagner
et
de
soutenir
son
activité
par
versement
trimestriel. Compte
tenu
de
l’objet
de
l’association
et
de
l’intérêt
pour
le
territoire
communautaire
de
disposer
de
ce
service
et
après
avis
favorable
du
bureau
en
date
du
16
février
2026,
Monsieur
le
Président
propose
aux
conseillers
communautaires
:
de
verser
pour
les
repas
livrés
en
2026,
la subvention
trimestriellement
sur
la base
de
l’année
n-1.
En
2026,
le prévisionnel
de
la
subvention
en
n-1
étant
de
53
664
€
(26
832
repas
livrés
en
2025
x
2€),
la
subvention
sera
versée
comme
suit :
-
au 31
mars
2026
: 13
416€
-
au 30
juin
2026
: 13
416€
-
au
30
septembre
2026
: 13
416€
-
au
31
décembre
2026
: solde
calculé
en
fonction
du
nombre
de
repas
livrés
en
2026
-_
d’autoriser
le Président
à signer
la convention
correspondante.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
autorisent
à
l’unanimité
le
versement
de
la
subvention
des
repas
livrés
pour
l’ADNS
trimestriellement
sur
la
base
de
l’année
N-
1. Del
39
:Subvention
FJEP
année
2026
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
le
FJEP
est
une
association
qui
a
notamment
pour
activité
le
transport
à
la
demande
des
personnes
de
plus
de
65
ans
et
des
bénéficiaires
des
minimas
sociaux
plus
communément
connu
sous
le nom
TAXI
SOLIDAIRE.
La
Communauté
de
Communes
a soutenu
en
2025
l’activité
du
FJEP
à hauteur
de
1,64
euros
du
kilomètre
soit pour
l’année
2025,
une
subvention
de
26
464.68
€ pour
16
137
kilomètres
parcourus
en
2024.
Monsieur
le Vice-Président
informe
l’assemblée
communautaire
que
l’ Association
a renouvelé
sa demande
de
subvention
à hauteur
de
18
310.60
€
soit
11
165
kilomètres
parcourus
en
2025
x
1,64
€.
Compte
tenu
de
l’objet
de
l’association
et
de
l’intérêt
pour
le
territoire
communautaire
de
disposer
de
ce
service,
Monsieur
le Vice-Président
propose
aux
conseillers
communautaires :
- de
renouveler
la
subvention
au
bénéfice
de
l’association
FJEP
à
hauteur
de
18
310.60
€
au
titre
des
kilomètres
parcourus
en
2025,
- et d’autoriser
le Président
à signer
la convention
correspondante.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
autorisent
à
l’unanimité
la
reconduction
de
la subvention
FJEP
d’un
montant
de
18
310.60
€ sur
l’année
2026.
Del
40
: Soutien
financier
à l’association
ARCADE
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
que
depuis
2020,
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
soutient
la démarche
de l’association ARCADE
qui a pour
objet
d’accompagner
dans
les démarches
administratives,
de
rencontrer
les
créanciers,
d’accompagner
dans
les
procédures
judiciaires.
les
agriculteurs
et commerçants
qui
rencontrent
des
situations
financières
mettant
à mal
leur
structure.
29 Sur
le
territoire
des
Campagnes
de
l’Artois,
l’association
a
accompagné
42
familles
d’agriculteurs
et
d’indépendants
sur
le territoire
des
Campagnes
de
l’Artois
depuis
2016.
Compte
tenu
du nombre
de personnes
accompagnées
sur le territoire
et afin de
soutenir
la démarche
et après
avis
favorable
du
bureau
en
date
du
16
février
2026,
Monsieur
le
Président
propose
aux
conseillers
communautaires
:
d’attribuer
pour
l’année
2026
une
subvention
à l’association ARCADE
de
3
500
€.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
autorisent
à
l’unanimité
le
versement
de
la
subvention
à ARCADE
pour
l’année
2026
d’un
montant
de
3
500
€.
Del
41
: Contrat
Local
de
Santé
-Réponse
à
l’Appel
à Projets
-Semaine
d’Informations
sur
la
Santé
Mentale Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
à l’Assemblée
Communautaire
que
la santé
mentale
est
un
enjeu
du
Contrat
Local
de
Santé.
Depuis
les
années
1990,
les
Semaines
d’Information
sur
la Santé
Mentale
sont
le
moment
privilégié
pour
promouvoir
la santé
mentale
de toute
la population,
partout
en
France.
Pendant
ces
deux
semaines
qui
se
déroulent
en
octobre,
des
événements
sont
mis
en
œuvre
pour
briser
le tabou
autour
de
la
santé
mentale.
Pour
l’année
2026,
les
Semaines
d’Information
sur
la
Santé
Mentale
auront
lieu
du
5
au
18
Octobre
et auront
pour
thème
« Pour
notre
santé
mentale,
ouvrons-nous
aux
arts
».
Monsieur
le
Vice-Président
informe
que
l’Agence
Régionale
de
Santé
met
en
œuvre
un
appel
à
projet
permettant
le financement
d’actions
durant
ces
deux
semaines.
Monsieur
le Vice-Président
propose
de
répondre
à cet appel
à projet
en partenariat
avec
le service
Culture.
Après
avis
favorable
du
bureau
en
date
du
16
février
2026,
Monsieur
le Président
propose
aux
conseillers
communautaires
:
- d’autoriser
le Président
à répondre
à l’appel
à projet
de
l’ARS
et à engager
les
démarches
nécessaires
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
autorisent
à
l’unanimité
la
réponse
à l’appel
à projet
de
l’ARS.
Del
42
: Communauté
de
Communes
ambassadrice
du
don
d’organes
La
communication
autour
du
don
d’organes
fait partie
des
actions
du
Contrat
Local
de
Santé.
Bien
que
plus
de
80%
des
Français
se
disent
favorables
au
don
d’organes,
moins
d’un
sur
deux
en
a parlé
à ses
proches.
Dans
1/3
des
cas,
les
proches,
dans
le doute,
préfèrent
rapporter
une
opposition,
et le prélèvement
ne
peut
avoir
lieu.
C’est
pourquoi
communiquer
autour
du
don
d’organes
de
son
vivant
est important.
Plusieurs
communes
du
territoire
sont
devenues
ambassadrices
du
don
d’organes.
Dans
le cadre
du
Contrat
Local
de
Santé,
M.
SENECHAL,
représentant
le
Collectif
Greffes
+
a
proposé
à
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
de
devenir
Communauté
de
Communes
ambassadrice
du
don
d’organes.
En
participant
à cette
action
solidaire,
la Communauté
de
Communes
s’engage
à poursuivre
la
communication
autour
du
don
d’organes
et
à
apposer
des
supports
de
communication
symbolisant
cet
engagement
dans
ces
locaux
accueillant
du
public.
Après
avis
favorable
du
bureau
en
date
du
16
février
2026,
Monsieur
le Président
propose
aux
conseillers
communautaires
:
30 - d’autoriser,
Monsieur
le
Président
à
signer
la
charte
Communauté
de
Communes
ambassadrice
du
don
d’organes Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
autorisent
à
l’unanimité
la
signature
de
la
charte
Communauté
de
Communes
ambassadrice
du
don
d’organes.
Environnement Del
43
: Acquisition
de
parcelles
sur
la
commune
de
Mondicourt
pour
la
réalisation
d’ouvrages
de
lutte
contre
l’érosion
des
sols
et le
ruissellement
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
à l’assemblée
communautaire
que
la
Communauté
de
communes
est
actuellement
engagée,
dans
un
projet
de
réalisation
d’ouvrages
de
lutte
contre
l’érosion
des
sols
et
le
ruissellement
de
type
« barrage
de
creuse
»
sur
la
commune
de
Mondicourt.
Afin
d’accéder
aux
sites
où
seront
réalisés
les travaux,
la Communauté
de
commune
souhaite
faire l’acquisition
d’un
chemin
privé.
Les
parcelles
suivantes
sont
concernées
par
le chemin
:
B
71
lieu
dit
«
Dessous
Le
Mondhier
»,
sur
la
commune
de
Mondicourt,
d’une
surface
totale
de
Oha21a20ca,
propriété
de
Monsieur
Charles
COISNE,
dans
laquelle
une
emprise
de
Oha01a60ca
est
nécessaire.
La
parcelle
B
71
a
été
divisée
de
la
manière
suivante
: B
499
pour
0ha19a60ca
et
B
500
pour
0ha01a60ca.
La
CCCA
se
porte
donc
acquéreuse
de
la parcelle
B
500.
B
72
lieu
dit
«
Dessous
Le
Mondhier
»,
sur
la
commune
de
Mondicourt,
d’une
surface
totale
de
Ohalla20ca,
propriété
de
Monsieur
Charles
COISNE,
dans
laquelle
une
emprise
de
Oha00a39ca
est
nécessaire.
La
parcelle
B
72
a été
divisée
de
la manière
suivante
: B
501
pour
Oha10a81ca
et B
502
pour
0ha00a39ca.
La
CCCA
se porte
donc
acquéreuse
de
la parcelle
B
502.
B
496
lieu
dit
«
Dessus
Les
Marcages
»,
sur
la
commune
de
Mondicourt,
d’une
surface
totale
de
1hal6a25ca,
propriété
de
Monsieur
Charles
COISNE,
dans
laquelle
une
emprise
de
Oha02a71ca
est
nécessaire.
La
parcelle
B
496
a été
divisée
de
la manière
suivante
: B
503
pour
1hal3aS4ca
et B
504
pour
Oha02a71ca.
La
CCCA
se
porte
donc
acquéreuse
de
la parcelle
B
504.
Une
servitude
de
passage
sera
créée
sur
les
parcelles
B
500,
B
502
et B
504
au
profit
du
propriétaire
des
parcelles
B
499,
B
501
et B
503.
Des
contacts
ont
été pris
avec
le propriétaire
des
parcelles
mentionnées
ci-dessus.
Il a donné
son
accord
sur
la cession
des
terrains
au
bénéfice
de
la Communauté
de
communes
des
Campagnes
de
l’Artois.
Suite
aux
discussions
engagées
avec
le propriétaire,
les négociations
aboutissent
à fixer
le prix
d’acquisition
du
terrain
au prix
de
1,50€/m°?
pour
le propriétaire
soit :
Parcelle
"us
Prix
acquisition
B
500
160
240,00
€
B
502
39
58,50
€
B
504
271
406,50
€
TOTAL
470
705,00
€
Compte
tenu
du
montant
d’acquisition
du
parcellaire,
l'avis
des
domaines
n'est
pas
obligatoire.
Après
avis
favorable
du
bureau
en
date
du
16
février
2026,
Monsieur
le Vice-Président
propose
aux
conseillers
communautaires
d’autoriser
le Président
à :
-
acquérir
les terrains
référencés
ci-dessus
au
prix
de
1,50
€/m°?
pour
le propriétaire.
-
signer
l’acte notarié
d’acquisition
ainsi
que
toutes
les pièces
nécessaires.
-
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et à signer
tous
les
documents
inhérents
à ces
acquisitions
foncières.
31 Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
autorisent
à
l’unanimité
Pacquisition
des
terrains
B500,
B502
et B504
d’une
surface
totale
de
470
m?
au
prix
de
705
€.
Del
44
:
Convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
de
la
commune
de
Cambligneul
à
la
Communauté
de
communes
des
Campagnes
de
l’Artois
pour
la
réalisation
de
travaux
de
voirie
liés
à la création
d’un
bassin
de
rétention
des
eaux
de
ruissellement
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
à l’assemblée
communautaire
que
la Communauté
de
communes
est
engagée
dans
un projet
de
création
d’un
bassin
de
rétention
/ infiltration
des
eaux
de
ruissellement
de
2800
m°
sur la commune
de
Cambligneul.
L'ouvrage
est situé
sur la parcelle
ZA
129,
propriété
de la Communauté
de
Communes.
Monsieur
le
Vice-Président
indique
que,
dans
le
cadre
des
travaux,
il
est
nécessaire
d’intervenir
sur
un
tronçon
de
voirie
communale
(rue
de
Caucourt),
pour
acheminer
les
eaux
de
ruissellement
vers
le bassin.
Les
travaux
consisteront à
:
»
reprise
du
talus
(côté
bassin)
sur environ
22
mètres
pour
la création
d’un
fossé
de
guidage
des
eaux
de
ruissellement
(fossé
n°3)
vers
le bassin,
>
reprofilage
du
talus
(de
l’autre
côté
de
la voirie)
et reprise
de
la voirie
pour
la
création
d’un
léger
plateau,
sur
environ
11
mètres,
pour
diriger
en
surface
les
eaux
de
ruissellement
vers
le
fossé
n°3,
»
réalisation
dans
l’accotement
d’une
voie
d’accès
au
bassin,
sur
environ
22
mètres,
»
entretien
des
aménagements
La
compétence
voirie
étant
communale,
il est proposé
que
la Communauté
de
communes
mène
les travaux
de
voirie
par
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
de
la commune
de
Cambligneul.
Monsieur
le Vice-Président
propose
à l’assemblée
de valider,
dans
le cadre
d’une
convention,
la délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
à la Communauté
de
communes
pour
la réalisation
des
travaux
listés
ci-dessus.
Cette
convention
arrête
les conditions
administratives,
techniques
et financières
de
la délégation
de maîtrise
d’ouvrage. Les
dépenses
engagées
pour
le
compte
de
la
commune
seront
remboursées
par
celle-ci
à la Communauté
de
communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
déduction
faites
des
éventuelles
subventions
perçues.
La
Communauté
de
communes
assurera,
sans
contrepartie
financière,
le pilotage
de
l’opération.
Après
avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
16
février
2026,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
:
-__
d’approuver
la convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
de
la commune
de
Cambligneul
à la
Communauté
de
communes
des
Campagnes
de l’ Artois
pour
la réalisation
des
travaux
de
voirie
liés
à la création
du
bassin
de
rétention.
-
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
cette
convention,
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et à signer
tous
les
documents
inhérents
à cette
convention
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à
l’unanimité
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
de
la commune
de
Cambligneul
à la Communauté
de
communes
des
Campagnes
de
l’Artois
pour
la
réalisation
des
travaux
de
voirie
liés
à
la
création
du
bassin
de
rétention
et autorisent
sa
signature.
Del
45
:
Demande
d’autorisation
d’occupation
et
d’intervention
sur
le
domaine
public
routier
départemental
dans
le
cadre
des
travaux
de
création
d’un
bassin
de
rétention
des
eaux
de
ruissellement
sur
la
commune
de
Cambligneul
32 Monsieur
le Vice-Président
rappelle
à l’assemblée
communautaire
que
la
Communauté
de
communes
est
engagée
dans
un
projet
de
création
d’un
bassin
de
rétention
/ infiltration
des
eaux
de
ruissellement
de
2800
ms
sur la commune
de
Cambligneul.
L’ouvrage
est situé
sur la parcelle
ZA
129,
propriété
de la Communauté
de
communes.
Monsieur
le Vice-Président
indique
que,
dans
le cadre
des
travaux,
il est nécessaire
de
raccorder
l’exutoire
de
l’ouvrage
au
réseau
d’eau
pluviale
de
la
commune.
Pour
cela,
une
intervention
sur
la
Route
Départementale
73
est
nécessaire.
Cette
intervention
requière
l’obtention
préalable
d’une
autorisation
d’occupation
et
d’intervention
sur
le
domaine
public
routier
départemental
de
la part
du
Département
du
Pas-de-Calais.
Les
démarches
sont
à réaliser via la plateforme :
https://autorisationsdevoirie.pasdecalais.fr.
Après
avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
16
février
2026,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
:
-
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
engager
les
démarches,
auprès
du
Département
du
Pas-de-
Calais,
pour
l’obtention
d’une
autorisation
d’occupation
et d’intervention
sur la RD73
dans
le cadre
des
travaux
de
création
d’un
bassin
de
rétention
des
eaux
de
ruissellement
sur
la
commune
de
Cambligneul.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
autorisent
à
l’unanimité
le
Président
à engager
les
démarches,
auprès
du
Département
du
Pas-de-Calais,
pour
l’obtention
d’une
autorisation
d’occupation
et
d’intervention
sur
la
RD73
dans
le
cadre
des
travaux
de
création
d’un
bassin
de
rétention
des
eaux
de
ruissellement
sur
la
commune
de
Cambligneul.
Del
46
: Demande
de
raccordement
du
bassin
de
rétention
des
eaux
de
ruissellement
de
Cambligneul
au
réseau
pluvial
communal
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
à l’assemblée
communautaire
que
la Communauté
de
communes
est
engagée
dans
un
projet
de
création
d’un
bassin
de
rétention
/ infiltration
des
eaux
de
ruissellement
de
2800
m
sur la commune
de Cambligneul.
L'ouvrage
est situé sur la parcelle
ZA
129,
propriété
de la Communauté
de
communes.
Monsieur
le Vice-Président
indique
que,
dans
le cadre
des
travaux,
il est nécessaire
de
raccorder
l’exutoire
de
l’ouvrage
au
réseau
d’eau
pluviale
de
la commune.
Il
s’agit
de
raccorder
une
canalisation,
équipée
de
regards
de
visite,
d’environ
130
ml
, au
réseau
d’eau
pluviale
au
niveau
de
la rue
de
Villers
Châtel.
Une
demande
d’autorisation
de
raccordement
au
réseau
pluvial
doit
donc
être
sollicitée
auprès
de
la commune.
Après
avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
16
février
2026,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
solliciter,
auprès
de
la
commune
de
Cambligneul,
une
autorisation
de raccordement
de
l’exutoire
du
bassin
de rétention
au réseau
pluvial,
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et à signer
tous
les
documents
inhérents
à cette
autorisation.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
autorisent
à
l’unanimité
le
Président
à
solliciter,
auprès
de
la
commune
de
Cambligneul,
une
autorisation
de
raccordement
de
l’exutoire
du
bassin
de
rétention
au
réseau
pluvial,
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
inhérents
à cette
autorisation.
Del
47
: Procédure
de
Déclaration
d’Intérêt
Général
(DIG)
pour
des
travaux
de
lutte
contre
l’érosion
des
sols
et le ruissellement
sur
les
bassins
versants
de
Barly,
Givenchy-le-Noble
et Villers-Brûlin.
Sollicitation
du
Préfet
du
Pas-de-Calais
pour
le prononcé
de
la
déclaration
d’intérêt
général.
33 Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
à
l’assemblée
communautaire
que,
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'érosion
des
sols
et le ruissellement,
une
première
phase
de travaux
a été menée
sur les bassins
versants
de
Givenchy-le-Noble
et Villers-Brêûlin.
Ces
travaux
comprenaient
la mise
en
œuvre
:
e__
d’aménagements
d’hydraulique
douce
de
type
« haie
»
et « fascine
».
Ces
travaux
ont
été
déclarés
d’intérêt
général
Le 27
mai
2024
suite
à enquête
publique,
e
d’ouvrages
de
régulation
au
fil
de
l’eau
de
type
« fossé
à redents
»
et
« zone
de
rétention
».
Ces
ouvrages
ont
fait l’objet
d’acquisitions
foncières
par
la CCCA.
Une
seconde
phase
de
travaux
doit
être
menée
sur
ces
2 communes.
Par
ailleurs,
la commune
de
Barly
a sollicité
la Communauté
de
communes
pour
traiter
une
problématique
de
ruissellement
localisée
au
niveau
de
bâtiments
d'élevage.
Pour
ces
trois
communes
les
travaux
consisteront
:
Sur
Givenchy-le-Noble
:
e
_ Curage
et reprofilage
du
fossé
existant
le long
de
l’Allée
des
Soupirs,
e
Remise
en
service
de
l’exutoire
du
fossé
vers
l’ancienne
douve
du
Château.
Ces
travaux
permettront
d’utiliser
le
stockage
utile
de
l’ancienne
douve
et
de
favoriser
l’infiltration.
Les
parcelles
concernées
sont
les parcelles
B
36,
B
37,
B
215
et AB
52.
Sur
Villers-Brüûlin
:
°
Création
d’un
merlon
dans
le bois
« Le
Carnoye
»
Ces
travaux
permettront
de
créer
une
zone
de
rétention
de
faible
profondeur
et
de
favoriser
l’infiltration.
La
parcelle
concernée
est la parcelle
ZE
34.
Sur
Barly : +
Création
d’un
ouvrage
de
régulation
au
fil
de
l’eau
de
type
merlon,
dans
la
pâture
en
amont
de
bâtiments
d'élevage
au
lieu
dit « le Halain
»
Ces
travaux
permettront
de
créer
une
zone
de
rétention
de
faible
profondeur
de
type
« prairie
inondable
»,
et de
favoriser
l’infiltration.
Les
parcelles
concernées
sont
les parcelles
ZD
72,
ZD
73
et ZD
74.
Ces
ouvrages
ont
été
négociés
par
la
signature
de
conventions
entre
la
Communauté
de
communes,
les
propriétaires
et exploitants
agricoles
concernés.
Pour
mener
cette
seconde
phase
de
travaux,
la
Communauté
de
communes
a recourt
à une
procédure
de
Déclaration
d’Intérêt
Général
(DIG)
qui
permet
à un
maître
d’ouvrage
d’entreprendre
l’étude,
l'exécution
et
l’exploitation
de
tous
travaux,
ouvrages
ou
installations
présentant
un
caractère
d’intérêt
général
ou
d’urgence
visant
la maîtrise
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
ou
la
lutte
contre
l’érosion
des
sols
»
(art.
L211-7
du
code
de
l’Environnement).
Cette
procédure
permet
notamment
de
légitimer
l’intervention
des
collectivités
publiques
sur
des
propriétés
privées
avec
des
fonds
publics.
Après
échanges
avec
les
services
de
l’État
et
par
courrier
en
date
du
30
janvier
2026,
compte
tenu
de
lenquête
qui
a été menée
sur la première
phase
de travaux
et au vu
du nombre
d’ouvrages
concernés,
cette
deuxième
phase
de
travaux
est exonérée
d’enquête
publique
à titre
exceptionnel.
Ainsi
il nous
est
demandé
de
solliciter
Monsieur
le Préfet
du
Pas-de-Calais
pour
prononcer
la déclaration
d’intérêt
général.
Après
l’avis
favorable
du
bureau
en
date
du
16
février
2026,
Monsieur
le Vice-Président
propose
de
:
-__
Solliciter
le
prononcé
de
la
déclaration
d’intérêt
général
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
du
Pas-de-
Calais,
-
Signer
tout
document
inhérent
à
la
procédure
de
Déclaration
d’Intérêt
Général
et
à
engager
l’ensemble
des
démarches
permettant
sa bonne
mise
en
œuvre.
34 Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
autorisent
à
l’unanimité
de
solliciter
le
prononcé
de
la
déclaration
d’intérêt
général
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
du
Pas-de-
Calais. Del
48
: Travaux
pour
la
lutte
contre
l’érosion
des
sols
et le ruissellement
- Demande
de
subventions
pour
les
travaux
de
Cambligneul
et Barly
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
que
la Communauté
de
communes
va
engager
des
travaux
de
création
d’ouvrages
de
rétention
et
d’infiltration
des
eaux
afin
de
limiter
les
phénomènes
de
ruissellement
et
d’érosion
des
sols
sur
les
communes
de
Cambligneul
et Barly.
Monsieur
le Vice-Président
précise
que
:
e
pour
Cambligneul,
la procédure
d’expropriation
est terminée.
La
consultation
des
entreprises
va être
lancée
prochainement.
Le
montant
estimatif des
travaux
s’élève
à 206
000
€ HT.
e
pour
Barly,
une
mission
de
maîtrise
d’œuvre
va
être
lancée
pour
la
conception
de
l’ouvrage
et
le
suivi
des
travaux.
Le
projet
global
est estimé
à
120
000
€ HT.
Ces
ouvrages,
destinés
à
protéger
les
biens
et
les
personnes,
ne
sont
pas
éligibles
aux
subventions
de
l’Agence
de l’Eau,
de
la Région
ou du FEDER.
Ainsi,
Monsieur
le Vice-Président
propose,
pour
ces projets,
de
solliciter
une
participation
financière
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR
2027
et Fonds
Vert
2026.
Après
l’avis
favorable
du
bureau
en
date
du
16
février
2026,
Monsieur
le Vice-Président
propose :
-__
d’autoriser
le
Président
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
inhérents
au
dépôt
de
ces
demandes
de
subventions.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
autorisent
à
l’unanimité
le
Président
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
au
dépôt
des
demandes
de
subventions
pour
les
travaux
de
lutte
contre
l’érosion
des
sols
et
le
ruissellement
sur
les
communes
de
Cambligneul
et
Barly. Del
49:
Engagement
d'une
procédure
d'expropriation
sur
les
parcelles
ZI
71,
ZI
66
et
ZI
64
à
Magnicourt-en-Comté
pour
la réalisation
d’ouvrages
de
lutte
contre
les
inondations
dans
le cadre
du
PAPI
de
la Lys
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
à l'assemblée
communautaire
que
la
Communauté
de
communes
est
actuellement
engagée,
avec
le
concours
du
SYMSAGEL,
dans
un
projet
de
réalisation
d’ouvrages
de
lutte
contre
les
inondations
sur
la
commune
de
Magnicourt-en-Comté.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
doit
avoir
la maîtrise
foncière
des
emprises
concernées
par
le
projet,
à
savoir
: l’emprise
des
ouvrages,
les
surfaces
potentiellement
inondées
ainsi
que
le
chemin
d’accès
à créer
pour
la réalisation
et
l’entretien
des
ouvrages.
Monsieur
le
Vice-Président
précise
que
la
Communauté
de
communes
est
d’ores
et
déjà
propriétaire
des
parcelles
ZI
67,
ZI
68,
ZI
69,
ZI
70
et
que
les
démarches
sont
en
cours
de
finalisation
pour
les
parties
concernées
par
le
projet
des
parcelles
ZI
45,
ZI
46,
ZI
50,
ZI
52,
ZI
53,
ZI
64,
ZI
65.
A
ce
jour,
les
négociations
amiables
n’ont
pas
abouti
sur
les
parcelles
ZI
71,
ZI
66
et
ZI
64,
qui
sont
concernées
par
la
création
du
chemin
d’accès
aux
ouvrages.
Monsieur
le
Président
précise
que
pour
la
parcelle
ZI
64,
le
refus
de
négociation
amiable
provient
uniquement
de
l’exploitant
agricole,
un
accord
amiable
ayant
été
signé
avec
la propriétaire.
Ainsi,
il est
proposé
d’engager
une
procédure
d’expropriation
sur
les
parties
des
parcelles
ZI
71,
ZI
66
et
ZI
64
concernées
par
le projet.
35 La
procédure
d'expropriation
comprend
:
>
une
phase
administrative,
permettant
d'adopter
une
déclaration
d'utilité
publique
(suite
à
enquête
d'utilité
publique)
et
une
déclaration
de
cessibilité
(suite
à
enquête
parcellaire)
du
projet,
>
une
phase
judiciaire,
permettant
d'opérer
le
transfert
de
propriété
et
fixer
les
indemnités
dues
aux
propriétaires.
Cette
procédure
étant
très
rigoureuse,
un accompagnement
de la Communauté
de
communes
par un
cabinet
d’avocats
tout
au
long
de
la
procédure
est
recommandé.
Il
est
donc
proposé
de
recourir
à
un
cabinet
d’avocats. Après
avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
16
février
2026,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
d’autoriser
Monsieur
le Président à
:
-
engager
une
procédure
d’expropriation
sur
les
parcelles
ZI
71,
ZI
66
et ZI
64
à Magnicourt-en-
Comté,
-
solliciter
l’accompagnement
d’un
cabinet
d’avocats
durant
toute
la procédure
d’expropriation,
- signer
tout
document
inhérent
à
la
procédure
d’expropriation
et
à
engager
l’ensemble
des
démarches
permettant
sa bonne
mise
en
œuvre.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
autorisent
à
l’unanimité
l'engagement
d’une
procédure
d’expropriation
sur
les
parcelles
ZI
71,
ZI
66
et ZI
64
à Magnicourt-
en-Comté. Del
50
: Validation
du
programme
de
travaux
relatif au
bassin
de
rétention
des
eaux
de
ruissellements
sur
Cambligneul
Monsieur
le
Vice-Président
informe
les
membres
de
l’assemblée
communautaire
que
la
procédure
d’expropriation
relative
à la parcelle
concernée
par
l’implantation
d’une
zone
de rétention
sur Cambligneul
s’est
finalisée
en
2025
et que
les travaux
peuvent
donc
être
engagés.
Le
projet
consiste
à créer
sur
la parcelle
ZA
133
une
zone
de
rétention
de
2843
m°.
Cet
ouvrage,
déclaré
d’utilité
publique,
permettra
de
collecter,
tamponner
et infiltrer
les
eaux
de
ruissellement.
Il permettra
de
limiter les phénomènes
d’inondations
sur la commune.
Monsieur
le
Vice-Président
propose
de
valider
comme
suit
la
programmation
des
travaux
dans
cette
commune:
Dépenses
MAG
EHE
Financement
prévisionnel
Montant
HT
prévisionnel
Subventions
attendues
:
Etat
au titre
du
Fonds
Vert
2026
51
427€
£ati
ou
de
la DETR
2027
Création
de
la
zone
de
205
707€
rétention
Autofinancement
:
CCCA
+
commune
154
280
€
Après
avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
16
février
2026,
Monsieur
le
Vice-Président
propose :
36 -_
d’approuver
le programme
des
travaux
de
la zone
de
rétention
comme
présenté
ci-avant
-__
d’approuver
le montant
de
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
de
cette
opération
-__
d’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
-_
d’autoriser
le Président
à signer
les
documents
afférents
à cette
opération
(convention,
permission
de
voirie)
-__
d’autoriser
le Président
à lancer
cette
opération
dans
la limite
des
crédits
prévus
au
budget
-_
d’autoriser
le
Président
à
lancer
la
consultation
pour
le
recrutement
de
l’entreprise
en
procédure
adaptée
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
autorisent
à
l’unanimité
la
validation
du
programme
de
travaux
relatif
au
bassin
de
rétention
des
eaux
de
ruissellements
sur
Cambligneul. Assainissement Del
51
: Contrat
d’affermage
du
service
public
d’assainissement
collectif.
Autorisation
du
Président
à signer
le contrat
Le
Président
rappelle
à
l’assemblée
que
la
Communauté
de
Communes,
compétente
en
matière
d’assainissement
collectif,
gère
son
service
avec
une
partie
du
territoire
en
régie
et l’autre
partie
via
trois
contrats
de
délégation
de
service
public
signés
avec
la
société
Véolia
pour
les
communes
d’Avesnes-le-
Comte,
d’Aubigny-en-Artois,
d’Agnez-lès-Duisans,
Duisans,
Gouves,
Habarcq,
Haute-Avesnes,
Montenescourt,
Noyellette
en
l’eau
et Wanquetin.
Les
trois
contrats
actuellement
vigueur
arrivent
à échéance
le 31
mars
2026.
Le
service
d’assainissement
collectif de
la
CCCA
compte
3
121
abonnés
et représente
un
volume
annuel
facturé
de
l’ordre
de
238
600
m°
plus
5
600
m°
à partir
de
2028.
Les
principaux
ouvrages
constituants
le
patrimoine
du
service
sont
:
EAN SA
A
DU
FN
rte
Nombre
de
ee
1216
2717
eaux
usées
et/ou
unitaires
Linéaire
du
réseau
de
Rallose
(oil)
12
450
17
737
35322
65
509
Nombre
de
postes
de
0
6
23
29
relèvement Nombre
d’usines
de
I
1
2
4
dépollution Capacité
de
dépollution
en
équivalent-habitants
(en
2
070
2
000
5
080
SO
EH)
Il rappelle
ensuite
les
caractéristiques
principales
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public
sous
forme
d’affermage
:
Prestations
Gestion
par AFFERMAGE
Réalisation
des
travaux
d’investissement
structurant
CCCA
Travaux
de
renouvellement
Partage
CCCA
/ Délégataire
Travaux
d’entretien
Délégataire
37 Risques
et périls
de
la gestion
du
service
Délégataire
Facturation
aux
usagers
Délégataire
Par
les usagers
(fonction
intégrale
Mode
de
rémunération
de
l’exploitant
du
résultat)
Le
Président
rappelle
également
que
le
Conseil
Communautaire,
par
délibération
n°
17-07-2025/N°153
en
date
du
17 juillet 2025,
a fait le choix
de lancer
une
nouvelle
procédure
de
délégation
de
service
public
pour
la gestion
de
son
service.
La
délégation
sera
conclue
pour
une
durée
de
10
ans.
La
date
d’entrée
en
vigueur
du
contrat
d’affermage
est prévue
le 1°"
avril
2026.
Vu
le Code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
L.1121-3,
L.3120-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.1411-4
et L.1413-1,
Vu
les rapports
de
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(candidatures
et offres)
du
17
novembre
2025, Vu
l’audition
du
candidat
VEOLIA
Eau
le
2
décembre
2025,
Vu
le rapport
du
Président
exposant
les motifs
du
choix
de
l’entreprise
et l’économie
générale
du
contrat,
Vu
le projet
de
contrat
de
délégation
de
service
public
et ses
annexes
proposé
par
la société
VEOLIA
Eau,
Après
l’avis
favorable
du
bureau
en
date
du
16
février
2026,
Monsieur
le Vice-Président
propose
:
- d'approuver
: -
le
choix,
comme
titulaire
de
la convention
de
délégation
du
service
public
service
public
d’assainissement
collectif,
de
la société
VEOLIA
Eau,
et ce,
pour
une
durée
de
dix
(10)
ans
à compter
du
1°
avril
2026.
- le contrat
de
délégation
de
service
public
et ses
annexes,
sous
forme
d’un
affermage,
relatif
à la gestion
du
service
public
d’assainissement
collectif pour
les
communes
d’Avesnes-le-
Comte,
d’Aubigny-en-Artois,
d’Agnez-lès-Duisans,
Duisans,
Gouves,
Habarcq,
Haute-
Avesnes,
Montenescourt,
Noyellette
en
l’eau
et Wanquetin.*
-d’autoriser
le
Président
à signer
avec
la
société
VEOLIA
Eau
le
contrat
de
délégation
de
service
public,
sous
forme
d’affermage,
relatif à la gestion
du
service
d’assainissement
collectif.
- d’approuver
le règlement
de
service
annexé
au
contrat.*
*documents
consultables
sur
place
au
siège
de
la CCCA
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à
l’unanimité
le
choix
de
la
société
VEOLIA
Eau
pour
une
durée
de
dix
(10)
ans
à
compter
du
1‘
avril
2026
comme
titulaire
de
la
convention
de
délégation
du
service
public
d’assainissement
collectif
et
autorisent
le
Président
à signer
avec
la
société
VEOLIA
Eau
le contrat
de
délégation
de
service
public,
sous
forme
d’affermage,
relatif
à
la
gestion
du
service
d’assainissement
collectif.
Ils
approuvent
également
le
règlement
de
service
annexé
au
contrat.
Del
52
: Demande
d’adhésion
de
la Communauté
de
communes
des
Campagnes
de
l’Artois
au
SIAEP
du
Doullennais
et
Environs
par
transfert
de
la
compétence
«
assainissement
collectif
» —
Périmètre
du
hameau
du
Petit
Amplier
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L5211-61
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
des
Campagnes
de
l’Artois
Vu
les
statuts
du
SIAEP
du
Doullennais
et ses
Environs,
38 Considérant
la
nécessité
d’assurer
un
service
public
d’assainissement
collectif
conforme
aux
exigences
réglementaires,
sanitaires
et environnementales
sur
le
hameau
du
Petit
Amplier,
Considérant
les
investissements
à réaliser
pour
la création
du
réseau
d’assainissement
collectif,
Considérant
que
le
transfert
de
la
compétence
«
assainissement
collectif
»
au
SIAEP
du
Doullennais
et
Environs
sur
ce
périmètre
permettra
la
mutualisation
des
moyens
techniques,
financiers
et
humains
et
garantira
une
gestion
efficiente
et pérenne
du
service,
Considérant
que
ce
transfert
partiel
est
conforme
à
l’intérêt
communautaire
et
respecte
les
principes
de
bonne
administration
et d’optimisation
de
la gestion
publique
locale,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
à
l’assemblée
communautaire
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
au
SIAEP
du
Doullennais
et
Environs
pour
l’exercice
de
la
compétence
«
assainissement
collectif »
sur
le périmètre
du
Hameau
du
Petit Amplier.
Après
l’avis
favorable
du
bureau
en
date
du
16
février
2026,
il est proposé
:
- D’approuver
le transfert
de
la compétence
«
assainissement
collectif »
de
la Communauté
de
communes
des
Campagnes
de
l’Artois
au profit
du
SIAEP,
limité
au
périmètre
du
hameau
du
Petit
Amplier,
- D’approuver
que
le transfert
porte
sur
l’ensemble
des
missions
relatives
à l’assainissement
collectif,
comprenant
notamment
:
—
les
études,
— la maîtrise
d’ouvrage
des
travaux,
—
la construction,
la réhabilitation
et l’extension
des
ouvrages,
— la gestion,
l’exploitation,
l’entretien
et le renouvellement
des
installations,
— la facturation
et la relation
avec
les
usagers,
dans
le respect
de
la réglementation
en
vigueur.
- D’autoriser
le Président
à signer
tous
les
actes,
conventions
et documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
du
présent
transfert
et de
l’exercice
de
la compétence.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à
l’unanimité
le
transfert
de
la
compétence
«
assainissement
collectif
»
de
la
Communauté
de
communes
des
Campagnes
de
l’Artois
au
profit
du
SIAEP,
limité
au
périmètre
du
hameau
du
Petit
Amplier.
Del
53
: Assainissement
collectif —- Redevance
d’assainissement
collectif -
Montants
2026
Monsieur
le Vice-Président
donne
lecture
du
rapport
suivant :
-
Vule
Code
Général
des Collectivités
Territoriales et notamment
la 2° Partie,
ainsi que
le Livre
2 de la 5°"
Partie
;
-
Vules articles L.1331-1
à L1331-11
du
Code
de
la Santé Publique
;
-
Vu
le prochain
contrat
de
délégation
du
service
d'assainissement
collectif qui
entrera
en
vigueur
le
1°
avril
2026
sur
le
territoire
des
communes
de
Agnez
Les
Duisans,
Duisans,
Gouves,
Habarcq,
Haute-
Avesnes,
Montenescourt,
Noyellette
en
l'Eau,
Wanquetin,
d’Avesnes
Le
Comte
et d'Aubigny
en Artois ;
-
Vules travaux d'assainissement collectif en cours ou réalisés dans plusieurs
communes
de la Communauté
de
Communes
des Campagnes
de l’Artois
-
Vules délibérations n°61
du 12 avril 2017
et n°83
du
10 avril 2025
relatives à la redevance
assainissement
collectif
-
Vu
la
délibération
n°176
du
02
novembre
2023
relative
aux
modalités
d'application
de
la
majoration
prévue
à l’article
L1331-8
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
la
délibération
n°261
du
18
décembre
2025
relative
à la fixation
du
tarif de
la
contre-valeur
de
la
redevance pour performance
des systèmes
d'assainissement
collectif au
titre de
l’année
2026,
Il est suggéré
aux
membres
de
l’Assemblée
Communautaire
de
fixer
comme
suit,
à compter
de
l’entrée
en
vigueur
de
la présente
délibération,
le montant
des
parts
intercommunales
de
la redevance
assainissement
collectif mentionnées
dans
les
délibérations
n°61
du
12
avril
2017
et n°83
du
10
avril
2025.
39 A
titre
indicatif
:
Commune
Montant
Montant
annuel
Fe
ms
s en
HT/m3
de
la
HT
de
la part
erformance
des
délégation
part
variable
fixe
P
STSHES
de
service |
intercommunal |
intercommunal
;
se
ublic*
à
e
d’assainissemen
p
t collectif
en
2026
us
x
2.2102 €
0.00 €
Duisans Duisans
X
2.2102
€
0.00
€
Gouves
X
2.2102€
0.00
€
Habarcq
X
2.2102
€
0.00
€
Haute-
x
2.2102
€
0.00
€
Avesnes
Montenescour
x
2.2102
€
0.00
€
Noyellette-en-
x
Desserte
prévue
prochainement
l'Eau
Aubigny
en
Artois
X
1.1500
€
0.00
€
Avesnes Le
x
1.5600 €
0.00 €
0.0362 €
Brenmiliers A
3.3000 €
63.00 €
Bois
Frévillers
3.0000
€
70.00
€
Hermaville
3.3406
€
90.00
€
Iles
4.0815 €
70.00 €
Hameau
Mondicourt
2.9500
€
60.00
€
Pas en Artois
2.4210
€
30.00
€
Savy
Berlette
4.1500
€
80.00
€
Tifloy Les
1.2400 €
90.00 €
Hermaville Tincques
3.7857
€
80.00
€
Villers
Brulin
1.3132
€
60.00
€
*
: le montant
de
la redevance
pour
les
communes
en
délégation
de
service
public
sera
majoré
des
parts
variables
et fixe
revenant
au
délégataire
au titre
des
contrats
en
cours
et à venir.
Suite
à l’avis
favorable
du
Bureau
du
16
février
2026,
Monsieur
le Vice-Président
propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
:
+
__d’approuver
les
montants
des
parts
variables
et fixes
intercommunales
à partir
de
2026
comme
proposés
ci-avant,
+ _
d’autoriser
le Président
à mettre
en
application
ces
tarifs
et à signer
tout
document
rendu
nécessaire
pour
leur
mise
en
œuvre.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à
l’unanimité
les
montants
des
parts
variables
et
fixes
intercommunales
à
partir
de
2026
comme
proposés
ci-dessus
concernant
les
redevances
d’assainissement
collectif pour
l’année
2026.
40 Tourisme Del
54
: Tarifs
de
l’école
de
musique
2026-2027
Madame
la
Vice-Présidente
en
charge
de
l’école
de
musique
présente
un
mi-bilan
de
l’année
de
fonctionnement
de
l’école
de
musique
des
Campagnes
de
l’Artois.
Elle
précise
que
l’année
s’est
bien
passée
et l’effectif s’est
consolidé
à 220
élèves.
Le
fonctionnement
sur
les
antennes,
avec
un
regroupement
par
niveau
a permis
d’apporter
aux
familles
à
la fois
une
offre
de
qualité
et de proximité.
Madame
la Vice-Présidente
précise
que
le budget
prévisionnel
a été parfaitement
respecté.
Il a été propose
de
garder
le même
tarif que
l’année
2025-2026.
Suite
à l’avis
du
bureau
du
16
février
2026,
Madame
la Vice-Présidente
propose
la tarification
suivante
:
Type
de
Nombre
Coût
proposé
Coût
adulte
formation
d’élèves/famille
En
€
En
€
Le
1%
et 2m
99
Musicale
Le 3°me
83
149
Le
4
ème
et +
5
Le
1% et 2ème
120
Instrumentale
|
Le
3°"
110
182
Le
4
ème
et +
78
Tarif arrondi
à l'euro
supérieur
Par
ailleurs,
dans
un
souci
d’équité,
Madame
la
Vice-présidente
propose
qu’un
tarif pour
les
extérieurs
(non-résidents
sur
le
territoire
de
la
CC
Campagnes
de
l’Artois),
soit
appliqué.
Ce
prix
est
identique
en
formation
musicale.
Il est
de
707
€ par
élève
en
formation
instrumentale.
De
plus,
il est proposé
un
dégrèvement
de
30
€
pour
les
élèves
pratiquant
une
formation
instrumentale
et
participant
à une
harmonie
du
territoire.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à
l’unanimité
les
tarifs
de
l’école
de
musique
pour
l’année
2026-2027.
Evénementiels
— Sports
- Lecture
publique
Del
55
: Contrats
d’image
sportive
de
haut-niveau
du
territoire
Monsieur
le Président
propose
de
signer
un
contrat
d’image
avec
deux
sportifs
de
haut-niveau
du
territoire
des
Campagnes
de
l’Artois.
Monsieur
le Président
propose
d’aider
à hauteur
de
500
€ :
Zoé
TARDIEU
14
ans,
membre
du
club
de Tir à l’ Arc
de
Magnicourt
en Comté
et originaire
de
la commune
de
Chelers.
Zoé
est
multiple
championne
départementale
et régionale
(2022
—
2023
—
2025).
Également
championne
de
France
en
2025.
Zoé
a
également
pour
objectif
de
passer,
en
2026,
son
diplôme
d’éducatrice
pour
dispenser
des
entraînements
auprès
des
plus jeunes
de
son
club.
Maël
BIRAMBAUX
âgé
de
15
ans
et originaire
d’Adinfer,
membre
du
club
de
Canoë
Kayak
de ASL
Grand
Arras.
ai Maël
a intégré
le Pôle
Espoir
Canoë
Kayak
de
l’ASL
Grand
Arras
en
2023.
Champion
de
France
2025
de
la catégorie
K4
5000m
+
K4
200
Cadet.
L'aide
financière
doit
les
aider
à préparer
au
mieux
leurs
compétitions.
Après
l’avis
favorable
du
bureau
en
date
du
16
février
2026,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
à
l’assemblée
-
la
mise
en
place
de
ce
contrat
d’image
à
hauteur
de
500
€
pour
Zoé
TARDIEU
et
pour
Maël
BIRAMBAUX
- d’engager
toutes
les
démarches
nécessaires
- d’autoriser
le Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en place
de
cette
action
- d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
BP
2026
Après
différents
échanges,
les membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à l’unanimité
la mise
en
place
des
deux
contrats
d’image
pour
Zoé
Tardieu
et Maël
Birambaux
pour
un
montant
de
500
€
chacun. Del
56
: Culture
-— résidence-mission
: signature
de
convention
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
accueille
une
résidence-mission
d’artiste
annuellement.
La
mise
en
œuvre
de
cette
résidence
implique
des
conventionnements
avec
les partenaires
du
territoire
pour
la diffusion
et le prêt
des
œuvres
de
l’artiste
et la
co-création
des
projets
artistiques.
Vu
l'avis
favorable
du Bureau
en date
du
16 février
2026,
Monsieur
le Vice-Président
propose
à l’assemblée
- d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
les
conventions
permettant
la
bonne
mise
en
œuvre
de
la
résidence-mission
en
2026.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
autorisent
à
l’unanimité
le
Président
à
signer
les
conventions
permettant
la
bonne
mise
en
œuvre
de
la
résidence-mission
en
2026. Del
57
: Culture
-Résidence-mission
: dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
depuis
2024,
la
Communauté
de
Communes
s’est
engagée
dans
un
dispositif de
résidence-mission
dont
le principe
consiste
à accueillir
sur
le territoire
un
artiste
pour
une
durée
de 4 mois.
Ce
dispositif est soutenu
financièrement
par la Direction
Régionale
des Affaires
Culturelles
(DRAC). Pour
le
projet
de
résidence-mission
de
l’année
2026-2027,
il
est
proposé
de
déposer
un
dossier
de
subvention
auprès
de
la DRAC.
Vu
Pavis
favorable
du Bureau
en date
du
16 février
2026,
Monsieur
le Vice-Président
propose
à l’assemblée
- de
déposer
un
dossier
de
subvention
auprès
de
la DRAC
Hauts-de-France
au
titre
du
dispositif
« Aide
à
la transmission,
à l’action
culturelle
et territoriale,
à la langue
française
et aux
langues
de
France».
- d’engager
l’ensemble
des
démarches
permettant
la bonne
mise
en
œuvre
de
cette
résidence-mission
à des
fins
d’éducation
artistique
et culturelle.
42 Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
autorisent
à l’unanimité
le dépôt
d’un
dossier
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
Hauts-de-France
au
titre
du
dispositif
« Aide
à
la
transmission,
à l’action
culturelle
et territoriale,
à la
langue
française
et aux
langues
de
France».
Del
58
: Soutien
financier
association
parrain/marraine
du
trail
de
la Kilienne
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
que
tous
les ans, la Communauté
de Communes
organise
le TRAIL
de
la KILIENNE
sur
la commune
de
Pas
en Artois.
Pour
l’édition
du TRAIL
2026,
Monsieur
le Vice-Président
propose
de
représenter
et soutenir
l’association
France
Alzheimer
du
Pas
de
Calais.
Pour
cela,
la
Communauté
de
Communes
souhaite
labelliser
le TRAIL
de
la KILIENNE
sous
l’appellation
Mémorun.
La Mémorun
est un concept
national
porté par l’association France
Alzheimer,
avec
une
identité,
des
valeurs
et des
standards
précis,
tant
sur
le plan
opérationnel
que
sur
le plan
de
la communication.
À
ce
titre,
toute
course
souhaitant
être
organisée
sous
l’appellation
« Mémorun
»
doit
respecter
un
cadre
commun.
Pour
labelliser
l'événement,
une
convention
sera
signée
avec
France
Alzheimer.
À
compter
de
la signature
de
la
convention,
le
cahier
des
charges
sera
transmis
par
France
Alzheimer
pour
le
mettre
en
corrélation
avec
l’organisation
existante
du
TRAII
de
la KILIENNE.
Vu
l’avis
favorable
du Bureau
en date
du
16
février 2026,
Monsieur
le Vice-Président
propose
à l’assemblée
- d’engager
toutes
les
démarches
nécessaires,
- d'autoriser
le Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en place
de
cette
action,
- d'inscrire,
tous
les
ans,
les
crédits
nécessaires
aux
budgets.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
acceptent
à
l’unanimité
que
l'association
France
Alzheimer
du
Pas
de
Calais
soit
parrain/marraine
du
trail
de
la
Kilienne
2026
Ressources
Humaines
Del
59
: Création
d’un
poste
permanent
à temps
non-complet
(EJE6)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la fonction
publique
et notamment
son
article
L.332-8-2°,
Vu
le
décret
n°
2017-9002
du
9
mai
2017
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux
de jeunes
enfants,
Vu
le
décret
n°
2017-9005
du
9
mai
2017
portant
échelonnement
indiciaire
applicable
aux
éducateurs
territoriaux
de jeunes
enfants,
Monsieur
le Président
rappelle
à l'assemblée
que,
conformément
à l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de fixer l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Compte
tenu
des
besoins
des
services
et des
compétences
communautaires
à exercer,
il convient
de
créer
un poste
permanent
à temps
non
complet.
Monsieur
le Président
propose
la création
des
postes
suivant
afin
de
répondre
aux
besoins
des
services
:
-
un
emploi
d’animatrice
RPE
dans
le
grade
d’éducateur
de
jeunes
enfants
(EJE6)
relevant
de
la
catégorie
A
à temps
non-complet
(17,5/35È"%)
pour
exercer
les
missions
suivantes :
- organisation
d'un
lieu d'information
et d'accès
aux
droits :
- animer
des
permanences
téléphoniques,
d'accueil
et d'entretiens,
43 - informations
et
conseils
juridiques
et financiers
aux
parents
et
assistantes
maternelles,
au
besoin,
mise
en
relation
avec
l’interlocuteur
adapté
(CAF,
PMI...),
- veille
sociale
et statutaire
permanente,
- accompagnement
et
conseil
des
candidats
à
la
procédure
d’agrément
d’assistantes
maternelles
auprès
du
service
de
PMI
du
Conseil
Départemental,
- accompagnement
des
parents
et
assistantes
maternelles
dans
la
démarche
de
contractualisation, - mise
en
relation
de
l’offre
et de
la demande
d’accueil
individuel
et collectif,
- mise
en place
de projets de
formation
à destination
des assistantes
maternelles
(nutrition,
pédagogie,
éveil,
soins).
- animation
de
lieux
d'échanges
sur
les communes
des
territoires
:
- organisation
de temps
collectifs
ludiques
pour
les jeunes
enfants
accompagnés
par
leurs
parents
et/ou
assistantes
maternelles,
garde
à domicile,
- développement
d'activités
d'éveil
et
d’animation,
dans
le
cadre
d’un
réseau
de
partenaires
locaux
(Halte-Garderie,
associations,
garde
à domicile,
….),
- élaboration
des
supports
de
communication
et
de
promotion
du
RPE,
en
lien
avec
les
chargés
de
communication
de
la communauté
de
communes.
- gestion
administrative
du
RPE
:
- observer
les
conditions
locales
d’accueil
de
la petite
et recenser
l’évolution
des
besoins
en
modes
de
garde
sur le territoire,
- participation
à la définition
des
orientations
du
RPE
(fonctionnement,
obiectifs…),
- évaluation
des
actions
du
Relais
Petite
Enfance
et réalisation
de
bilan
d'activités.
- cet
emploi
sera
occupé
par
des
fonctionnaires.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
ils pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
sur
la base
de
l’article
L.332-8-2°
du
code
général
de
la fonction
publique.
L'agent
contractuel
sera recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
deux
ans.
Le
contrat
sera renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le recrutement
d’un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
sera reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
- l'agent
devra
être
titulaire
du
Diplôme
d'État
d'éducateur
de
jeunes
enfants
(DEEJE),
et justifier
d’une
expérience
professionnelle
sur
ce
type
de
poste,
sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Les
recrutements
des
agents
contractuels
seront
prononcés
à l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
L’échelonnement
indiciaire,
la durée
de carrière
et les conditions
de recrutement
de l’emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
au
statut particulier
des
cadres
d’emplois
concernés.
Après
en
avoir
délibéré,
l’Assemblée
communautaire
décide
:
-
de créer,
à compter
du 6 mars
2026,
un
emploi
d’animatrice
RPE
dans
le grade
d’éducateur
de jeunes
enfants
(EJE6)
relevant
de
la
catégorie
À
à
temps
non-complet
(17,5/35°"%)
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
- organisation
d'un
lieu
d'information
et d'accès
aux
droits
:
- animer
des
permanences
téléphoniques,
d'accueil
et d'entretiens,
- informations
et conseils
juridiques
et
financiers
aux
parents
et
assistantes
maternelles,
au
besoin,
mise
en
relation
avec
l’interlocuteur
adapté
(CAF,
PMI...),
- veille
sociale
et statutaire
permanente,
44 - accompagnement
et
conseil
des
candidats
à
la
procédure
d’agrément
d’assistantes
maternelles
auprès
du
service
de
PMI
du
Conseil
Départemental,
- accompagnement
des
parents
et
assistantes
maternelles
dans
la
démarche
de
contractualisation, - mise
en
relation
de
l’offre
et de
la demande
d’accueil
individuel
et collectif,
- mise
en place
de projets
de formation
à destination
des
assistantes
maternelles
(nutrition,
pédagogie,
éveil,
soins).
- animation
de
lieux
d'échanges
sur
les
communes
des
territoires :
- organisation
de
temps
collectifs
ludiques
pour
les jeunes
enfants
accompagnés
par
leurs
parents
et/ou
assistantes
maternelles,
garde
à domicile,
- développement
d’activités
d'éveil
et
d’animation,
dans
le
cadre
d’un
réseau
de
partenaires
locaux
(Halte-Garderie,
associations,
garde
à domicile,
..),
- élaboration
des
supports
de
communication
et
de
promotion
du
RPE,
en
lien
avec
les
chargés
de
communication
de
la communauté
de
communes.
- gestion
administrative
du
RPE
:
- observer
les
conditions
locales
d’accueil
de
la petite
et recenser
l’évolution
des
besoins
en modes
de
garde
sur
le territoire,
- participation
à la définition
des
orientations
du
RPE
(fonctionnement,
objectifs….),
- évaluation
des
actions
du
Relais
Petite
Enfance
et
réalisation
de
bilan
d'activités,
La
personne
recrutée
bénéficiera
des
primes
et
indemnités
afférentes
à
son
grade
institué
dans
l'établissement
si elle
remplit
les
conditions
d’attribution
pour
y prétendre.
-__
d’autoriser
que
cet emploi
puisse
éventuellement
être pourvu
par un
contractuel,
dans
les conditions
définies
ci-dessus
(diplôme,
expérience),
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8
du
code
général
de
la fonction
publique
qui
liste
les
cas
dans
lesquels
les
collectivités
et établissements
publics
locaux
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
de droit public
sur emplois
permanents,
à savoir notamment
: l’article
L.332-8-2
du
CGFP°:
pour
un
emploi
permanent
du
niveau
de
la
catégorie
A
/ B/C
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le jusitifient
et
sous
réserve
qu’aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté,
Le
contrat
conclu
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique
susvisée
pourra
alors
conclu
pour
une
durée
maximale
de
3 ans
renouvelable
dans
la limite
de
6 ans.
Au-delà,
si
le
contrat
est
renouvelé,
il le
sera
en
contrat
à durée
indéterminée.
- d’adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
ou
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet,
- autorise
Monsieur
le
Président
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
et
à signer
tout
document
nécessaire.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
acceptent
à
l’unanimité
la
création
d’un
poste
permanent
à temps
non-complet
(EJE6).
Del
60
: Renouvellement
d’un
agent
sur
la base
de
l’article
332-14
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la fonction
publique
et notamment
la sous-section
2
de
la section
1 du
chapitre
II du
Titre
III
du
Livre
III
(article
L332-14),
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
45 Vu
la délibération
n°
32
en
date
du
16
mars
2017
relative
au tableau
des
effectifs
recensant
le personnel
des
trois
EPCI
fusionné
et
précisant
que
ces
agents
relèvent
de
la
nouvelle
structure
conformément
aux
dispositions
législatives
l’ensemble
des
effectifs
présentant
l’état
de
l’ensemble
du
personnel
des
EPCI
fusionnés ; Vu
le tableau
des
effectifs
de
l’établissement,
Monsieur
le Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que,
conformément
l’article
L313-1
du
Code
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
létablissement. Il appartient
donc
au Conseil
communautaire
de fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le Président
précise
qu’afin
de répondre
aux
besoins
des
services,
l’Assemblée
communautaire
a
CIÉÉ :
-
un
poste
d’adjoint
administratif à temps
complet.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
recherche
de
candidats
statutaires
ayant
été
infructueuse,
la
Communauté
de
communes a
recruté
en
application
de
l’article
L332-14
du
Code
Générale
de
la Fonction
Publique
sur
ce
poste
un
agent
contractuel
de
droit public
pour
faire
face
à la vacance
temporaire
d’emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Considérant
que
les
besoins
des
services
nécessitent
que
l’emploi
mentionné
ci-dessus
soient
pourvus
;
Monsieur
le Président
propose
à l’assemblée
de
relancer
la procédure
de
recrutement
et que,
dans
le cas
où
les
recherches
s'avéreraient
infructueuses,
de
renouveler
l’agent
contractuel
sur
la base
de
l’article
L332-
14
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Après
en
avoir
discuté
et délibéré,
le Conseil
Communautaire :
-
décide
de
relancer
la procédure
de
recrutement
pour
ce
poste
;
-
précise
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
et
au
vu
de
l’application
de
Particle
L332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique,
le
contrat
de
l’agent
contractuel
recruté
pour
pallier
à l’absence
temporaire
d’un
agent
titulaire
sera
renouvelé
pour
une
période
d’un
an
;
—
autorise
Monsieur
le Président
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
et à signer
tout
document
nécessaire.
Les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet effet.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
acceptent
à l’unanimité
un
poste
d’adjoint
administratifà
temps
complet
sur
la
base
de
l’article
332-14.
Del
61
: Renouvellement
de
l’intervenante
sociale
en
gendarmerie
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la fonction
publique
et notamment
la sous-section
2 de
la section
1 du
chapitre
II du
Titre
III
du
Livre
II
(articles
L332-8
et L332-9),
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
n°
41
en
date
du
23
février
2023
créant
un
poste
permanent
d’assistant
socio-éducatif
(ASE
3) à temps
complet
et fixant
le niveau
de
recrutement
et la rémunération
;
Vu
le tableau
des
effectifs
de
l’établissement,
46 Vu
la remarque
des
services
de
la Préfecture
concernant
le contrat
de
l’intervenante
en
gendarmerie,
Monsieur
le Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que,
conformément
à l’article
L313-1
du
Code
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il appartient
donc
au Conseil
communautaire
de
fixer l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le Président
précise
qu’afin
de
répondre
aux
besoins
des
services,
l’Assemblée
communautaire
a
Créé
: -
un
emploi
d’intervenant
social
en
gendarmerie
dans
le
grade
d’assistant
socio-éducatif
(ASE
3)
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
A
à temps
complet.
Il rappelle
que
la recherche
de
candidats
statutaires
ayant
été
infructueuse,
la Communauté
de
communes
a recruté,
en
application
de
l’article
L332-8
2°,
un
agent
contractuel.
Le
contrat
de
l’agent
contractuel
recruté
en
application
de
l'article
L.
332-8
est renouvelable
dans
la limite
maximale
de
six
ans.
Au
terme
de
cette
durée,
la reconduction
ne
peut
avoir
lieu
que
par
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée.
Le
contrat
a été
conclu
pour
une
période
de
2 ans,
il aurait
dû
être
d’une
durée
d’un
an.
Considérant
que
les besoins
des
services
nécessitent
que
l’emploi
mentionné
ci-dessus
soit pourvu
;
Monsieur
le Président
propose
à l’assemblée
de
relancer
la procédure
de
recrutement
et que,
dans
le cas
où
les
recherches
s'avéreraient
infructueuses,
de
renouveler
les
agents
contractuels
sur
la
base
de
l’article
L332-8
2°
et L332-9
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Après
en
avoir
discuté
et délibéré,
le Conseil
Communautaire
:
-
précise
que
le contrat
de
l’intervenante
en
gendarmerie
aurait
dû
être
d’une
durée
d’un
an,
-_
décide
de
relancer
la procédure
de
recrutement
pour
ce
poste
;
-__
décide,
qu’en
cas
de recherche
infructueuse
de candidats
statutaires,
le contrat
de l’agent
contractuel
sera
renouvelé
;
-__
précise
que
l’intervenante
en
gendarmerie
ayant
par
contrats
successifs
une
durée
de
service
égale
à 6
ans,
il sera
reconduit
expressément
dans
ses
fonctions
par
contrat
à durée
indéterminée ;
-
autorise
Monsieur
le Président
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
et à signer
tout
document
nécessaire.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agents
nommé
sera
inscrit
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
acceptent
à
l’unanimité
le
renouvellement
du
poste
de
l’intervenante
sociale
en
gendarmerie.
Del
62
: Modification
du
Règlement
intérieur
du
personnel
communautaire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
la
délibération
n°
483
du
13
septembre
2018
relative
au
Règlement
intérieur
du
personnel
communautaire, Vu
la
délibération
n°
136
du
12
septembre
2019
relative
à
la
modification
du
Règlement
intérieur
du
personnel
communautaire,
Vu
la délibération
n°
163
du
24
octobre
2019
relative
au règlement
intérieur
du
personnel
communautaire,
Vu
la délibération
n°
161
du
14
octobre
2021
relative
à la modification
du
règlement
intérieur,
47 Vu
la délibération
n°
178
du
20
octobre
2022
relative
à la modification
du
règlement
intérieur
du personnel
communautaire, Vu
la délibération
n°
136
du
20 juillet
2023
relative
à la modification
du
règlement
intérieur
du
personnel
communautaire, Vu
la délibération
n°
179
du
7 novembre
2024
relative
à la modification
du règlement
intérieur du personnel
communautaire, Vu
la
délibération
n°
218
du
20
novembre
2025
relative
à
la
modification
du
règlement
intérieur
du
personnel
communautaire,
Vu
la
délibération
du
5
mars
2026
relative
à l’action
sociale,
Considérant
la nécessité
de
modifier
le règlement
intérieur
du
personnel
communautaire,
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12
février
2026,
Monsieur
le Président
présente
les
différentes
modifications
qui
devraient
être
apportées
au
règlement
:
-
modification
du
point
relatif
à
l’action
sociale
(p
27):
intégration
des
modifications
des
participations
employeur
aux
frais
de
mutuelle
et de
prévoyance,
-
ajout
en
annexe
de
la charte
informatique.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
décide
:
— _ d’adopter
le règlement
intérieur
du
personnel
communautaire
dont
le texte
est joint
à la présente
à
compter
du
6 mars
2026
—
de
communiquer
ce
règlement
à
tout
agent
employé
par
la
Communauté
de
Communes,
conformément
aux
dispositions
du point
7.1
dudit
règlement,
—
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
adoptent
à
l’unanimité
le
règlement
intérieur
du
personnel
communautaire
dont
le texte
est joint
à la
présente
à compter
du
6
mars
2026.
Del
63
: Création
d’emplois
permanents
et mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
suite
à avancement
de
grade Vu
la
délibération
n°
32
en
date
du
16
mars
2017
relative
au
tableau
des
effectifs
recensant
le personnel
des
trois
EPCI
fusionné
et
précisant
que
ces
agents
relèvent
de
la
nouvelle
structure
conformément
aux
dispositions
législatives
l’ensemble
des
effectifs
présentant
l’état
de
l’ensemble
du
personnel
des
EPCI
fusionnés, Vu
la
délibération
n°
57
en
date
du
16
mars
2017
relative
à
la
création
d’un
poste
permanent
d’adjoint
administratif
territorial,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
12
février
2026,
sur
le projet
de
suppression
d’emploi,
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°
222
du
20
novembre
2025.
Monsieur
le Président
rappelle
aux
membres
de
1’ Assemblée
communautaire
que
conformément
à l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
l’établissement.
Il appartient
donc
à l’assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le tableau
des
effectifs,
afin
de
permettre
les
nominations
des
agents
inscrits
aux
tableaux
d’avancement
établi
pour
l’année
2026.
48 Cette
modification,
préalable
à
la nomination,
entraîne
la
suppression
de
l’emploi
d’origine,
et
la
création
de
l’emploi
correspondant
au
grade
d’avancement.
I
expose
qu’il
est nécessaire
de
créer
deux
emplois
permanents
en
raison
des
missions
suivantes
:
-
un
emploi
permanent
de
gestionnaire
de
paie/RH
qui
assurera
les missions
suivantes
:
établir
et
saisir
les
actes
concernant
le
déroulement
de
la
carrière
de
l’agent
ou
les
différents
événements
concernant
les
agents
;
tenir
à
jour
le
dossier
administratif
de
l’agent:
effectuer
notamment
le
suivi
de
sa
situation,
l'archivage,
le
classement
et
la
numérotation
des
éléments
de
carrière
et
de
rémunération
;
réaliser
des
DPAE,
l’ensemble
des
déclarations
préalable
à l’élaboration
de
la paie
;
recueillir,
contrôler
les
éléments
fixes
et variables
de
paie
;
assurer
la saisie
et
le
contrôle
des
éléments
variables :
rapprocher
les plannings
des
agents
avec
les éléments
de
paie
;
assurer
le suivi
et la gestion
des
congés
;
gestion
des
éventuels
remboursements
de
trop
perçus
sur
les traitements
;
tenir
des
tableaux
de
cotisations
et réaliser
l’ensemble
des
déclarations
mensuelles
et annuelles
;
préparer
et mettre
en
œuvre
les
titres
de
recette
et mandats
nécessaires
en
cas
de
régularisation
paie
;
réaliser
le
suivi
(mise
à jour
et
contrôle)
des
différentes
primes
prévues
et la gestion
annuelle
du
Supplément
Familial
de
Traitement
(SFT)
;
vérifier
les
données
contenues
et
l’envoi
des
DSN
;
assurer
l’accueil
téléphonique
et répondre
aux
diverses
questions
des
agents
sur les éléments
de
leur bulletin
de
salaire
;
assurer
le suivi
des
indemnités
journalières
du
personnel
titulaire
et des
contractuels
:
établir
des
courriers
et
des
attestations
de
toutes
natures
;
numériser
et transmettre
les
éléments
;
vérifier
et effectuer
la régularisation
des
informations
transmises
aux
différents
organismes
de
retraite
;
établir
les
attestations
France
Travail
;
établir
les
déclarations
Sylaé
en
cas
de
contrat
aidé;
gérer
les visites
médicales
;
déclarer
et assurer
le suivi
des
accidents
du
travail
;
participation
à l'élaboration
du
RSU.
-
un
emploi
permanent
de
responsable
des
ressources
humaines
qui
assurera
les missions
suivantes
:
gestion
des
ressources
humaines
(réaliser
ou
contrôler
l’ensemble
des
procédures
de
gestion
administrative
du
personnel
dans
le cadre
des
règles
statutaires),
supervision
de
la paie,
réalisation
des
déclarations,
assurer
le suivi
des
formations
et des
inscriptions,
assurer
le
suivi
des
dossiers
de
retraite,
participation
et suivi
de
l’organisation
des
élections
professionnelles,
dans
le cadre
des partenariats
avec
la CAF
et la MSA,
participation
au processus
de préparation
budgétaire
et suivi
de
l’exécution
comptable
du
service
enfance,
participation
à la réalisation
des
bilans
comptables
du
service
(Bonus
territoire,
PSO
RAM,
PSU).
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
Monsieur
le Président
propose
à l’Assemblée
communautaire :
- de
créer,
à
compter
du
6
mars
2026,
un
emploi
permanent
de
gestionnaire
de
paie/RH
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
du
grade
d’adjoint
administratif principal
de
2%
classe
(AAP2C
8)
à temps
complet, - de
supprimer,
à compter
du
6 mars
2026,
l’emploi
permanent
AAT
5 relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
et du
grade
d’adjoint
administratif
à temps
complet,
49 - de
créer,
à
compter
du
17
juillet
2026,
un
emploi
permanent
de
responsable
des
ressources
humaines
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
A
et du
grade
d’attaché
principal
(AP
2)
à temps
complet,
- de
supprimer,
à compter
du
17 juillet 2026,
l’emploi
permanent
AT
3 relevant
de la catégorie
hiérarchique
A
et du
grade
d’attaché
à temps
complet,
Ces
emplois
doivent
être
pourvu
par
des
fonctionnaires.
Ces
postes
sont
pourvus à
titre
exclusif par
la voie
de
l’avancement
de
grade.
Après
en
avoir
discuté
et délibéré,
le conseil
communautaire
décide
:
-_
de
créer
un
emploi
permanent
de
gestionnaire
de
paie/RH
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
et
du
grade
d’adjoint
administratif principal
de
2°"
classe
(AAP2C
8) à temps
complet,
à compter
du
6
mars
2026,
-
de
supprimer,
à
compter
du
6
mars
2026,
l’emploi
permanent
AAT
5
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et du
grade
d’adjoint
administratif à temps
complet,
-
de
créer
un
emploi
permanent
de
responsable
des
ressources
humaines
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A
et du
grade
d’attaché
principal
(AP
2)
à temps
complet,
à compter
du
17 juillet
2026.
-
de
supprimer,
à
compter
du
17
juillet
2026,
l’emploi
permanent
AT
3
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A
et du
grade
d’attaché
à temps
complet,
-_
décide
de
modifier
le tableau
des
effectifs
en
conséquence
au
6 mars
2026
et au
17 juillet 2026,
-__
autorise
Monsieur
le Président
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
et à signer
tout
document
nécessaire.
Les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
sont
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet effet.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
acceptent
à
l’unanimité
la
création
d’emplois
permanents
ainsi
que
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
suite
à avancement
de
grade. Del
64
: Action
sociale
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la délibération
n°
490
du
13
septembre
2018
relative
à l’action
sociale,
Vu
la délibération
n°
15
du
16 janvier
2020
relative
à l’adhésion
au
CNAS,
Vu
la délibération
n°
193
du
16
décembre
2021
relative
à la PSC,
Vu
la délibération
n°
220
du
14
décembre
2023
relative
à la modification
du
montant
des
tickets
restaurant, Vu
la délibération
n°
219
du
20
novembre
2025
relative
à l’action
sociale,
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
du
12
février
2026,
Monsieur
le Président
rappelle
à l’assemblée
que
l’article
L.
731-4
du
code
général
de
la fonction
publique
pose
le
principe
de
la
mise
en
œuvre
d’une
action
sociale
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
bénéfice
de
leurs
agents.
Il s'agit d'une
obligation
légale
et d'une
dépense
obligatoire
pour
les collectivités
territoriales
qui doit figurer
dans
le budget.
L'action
sociale
vise
à améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et de
leurs
familles,
notamment
dans
les
domaines
de
la restauration,
du
logement,
de
l'enfance
et des
loisirs,
et à les
aider
à faire
face
à des
situations
difficiles.
Dans
ce
cadre,
des
prestations
d'action
sociale
individuelles
ou
collectives
peuvent
être
octroyées
; ces
prestations
présentent
les
caractéristiques
suivantes
:
50 -
le
bénéficiaire
doit
participer,
hormis
dispositions
spécifiques
à
certaines
prestations,
à
la
dépense
engagée.
Cette
participation
doit tenir
compte,
sauf
exception,
de
son
revenu
et,
le
cas
échéant,
de
sa
situation
familiale.
-
elles
ne
constituent
pas
un
élément
de
la rémunération,
et
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
et de
la manière
de
servir.
Il
appartient
à
l’organe
délibérant
de
déterminer
le
type
d'actions
à
mener
et
le
montant
des
dépenses
à
engager
pour
les prestations
d'action
sociale,
ainsi
que
les modalités
de
leur
mise
en
œuvre.
La
gestion
des
prestations
peut
être
assurée
:
-
par
les
collectivités
locales
et établissements
publics
territoriaux,
-
pour
tout
ou partie
et à titre
exclusif,
par
des
organismes
à but
non
lucratif ou
des
associations
nationales
ou
locales
type
loi
de
1901.
Considérant
la nécessité
de
modifier
la délibération
n°
219,
Monsieur
le Président
propose
:
-
de
modifier
les points
suivants
:
-
une
participation
aux
frais
engagés
pour
une
mutuelle
labellisée
à hauteur
de 20
euros
brut
et par
mois
;
-
une
participation
au financement
des
cotisations
pour
le volet
Prévoyance
(prévoyance
complémentaire
conventionnée)
à hauteur
de
10
euros
brut
par
mois
;
Après
en
avoir
discuté
et délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
:
-_
d’accepter
et d’entériner
les modifications
proposées
par
Monsieur
le Président,
"
que
les
modalités
définies
ci-dessous
prendront
effet
à compter
du
1%
avril
2026
:l’attribution
de
tickets
restaurant
(les
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public
et privé)
si
le
repas
est
compris
dans
l’horaire
de
travail journalier
et qu’ils
ne
bénéficient
pas
d’une
cantine
ou
d’une
salle
de
restauration
(les
salariés
absents
(congés
annuels,
maladie...)
ne
bénéficient
pas
des
titres-restaurant
pour
les jours
d’absence)
;
“une
participation
aux
frais
engagés
pour
une
mutuelle
labellisée
à hauteur
de
20
euros
brut
et
par
mois
;
"
une
participation
au
financement
des
cotisations
pour
le
volet
Prévoyance
(prévoyance
complémentaire
conventionnée)
à hauteur
de
10
euros
brut
par
mois
;
"la
gratuité
de
la partie
accueil
des
centres
de
loisirs
sans
hébergement,
les repas
étant
facturés
;
“la
gratuité
des
activités
sportives
mises
en
place
par
la Communauté
de
Communes,
ainsi
que
pour
leurs
conjoint
et enfants,
“_l’adhésion
au
CNAS
après
1 mois
et demi
de
présence
dans
l’établissement,
-_
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
acceptent
à
l’unanimité
la
participation
aux
frais
engagés
pour
une
mutuelle
labellisée
à
hauteur
de
20
euros
brut
et
par
mois
ainsi
qu’une
participation
au
financement
des
cotisations
pour
le volet
Prévoyance
(prévoyance
complémentaire
conventionnée)
à hauteur
de
10
euros
brut
par
mois
à compter
du
1°
avril
2026.
Del
65
: Mise
en
place
de
l’indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et des
jours
fériés
Vu
le
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Fonction
Publique,
Vu
l’arrêté
du
19
août
1975
instituant
une
indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et des jours
fériés
en
faveur
des
agents
communaux,
51 Vu
l'arrêté
du
31
décembre
1992
fixant
l’indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et des jours
fériés
en
faveur
des
agents
territoriaux,
Vu
l’avis
du
CST
en
date
du
12
février
2026,
Monsieur
le Président
indique
que
l’arrêté
ministériel
du
19
août
1975
prévoit
la possibilité
de
verser
une
indemnité
horaire
pour
les
agents
qui
ont
assuré
leur
service
le dimanche
et les jours
fériés.
Cette
indemnité
horaire
est
fixée
à
0,74
euros
brut
par
heure
de
travail
effectif
le
dimanche
et
les
jours
fériés. Elle
est cumulable
avec
le RIFSEEP,
mais
pas
avec
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Cette
indemnité
peut
être versée
aux
agents
dont
le cycle
de travail
intègre
des
dimanches
et des jours
fériés.
Les
agents
polyvalents
de
la MARPA
sont
susceptibles
de
bénéficier
de
cette
indemnité.
Monsieur
le
Président
propose
de
mettre
en
place
cette
indemnité
pour
les
agents
titulaires,
stagiaires
ou
contractuels
assurant
leur
service
entre
6 heures
et 21
heures
les
dimanches
et les jours
fériés
dans
le cadre
de
la durée
hebdomadaire
de
travail.
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
décide
:
-__
d’approuver
l'institution
de
l’indemnité
horaire
pour
travail
le dimanche
et les jours
fériés,
-
que
le
montant
brut
de
cette
indemnité
sera
de
0,74
euros
brut
par
heure
de
travail
effectif,
conformément
à la réglementation,
-
que
le montant
sera
actualisé
en
fonction
des
évolutions
réglementaires,
-
_ d’autoriser
Monsieur
le
Président
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
l’indemnité
et
à
signer
tous
les
actes
administratifs
et
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
acceptent
à
l’unanimité
l'institution
de
l’indemnité
horaire
pour
travail
le dimanche
et les jours
fériés
à hauteur
de
0,74
euros
brut
par
heure
de
travail
effectif.
Del
66
:
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l’application
du
1° alinéa
de
l’article
88
de
la loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984,
Vu
le décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif au régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et des
magistrats
de
l'ordre judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’Etat,
Vu
Particle
6 du
décret
n°2014-513
garantit
aux
agents,
le montant
indemnitaire
mensuel
qu’ils
percevaient
avant
le
déploiement
du
RIFSEEP
jusqu’à
la
date
du
prochain
changement
de
fonctions
de
l’agent,
sans
préjudice
du
réexamen
au
vu
de
l’expérience
acquise,
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le décret
n°
2016-4916
du
27
décembre
2016
modifiant
diverses
dispositions
de
nature
indemnitaire,
Vu
le
décret
n°2024-641
du
27
juin
2024
relatif
au
régime
de
certains
congés
pour
raison
de
santé
des
fonctionnaires
et des
agents
contractuels
de
l'Etat,
Vu
la
circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel,
Vu
la
circulaire
DGCL
/DGFIP
du
3
avril
2017,
Vu
les
arrêtés
fixant
les
montants
de
référence
pour
les
services
de
l’Etat,
52 Vu
la
deliberation
n°
54
bis
de
l'assemblée
délibérante
du
27
février
2020
relative
à
la mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(R.L.E.S.E.E.P.)
comprenant
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
et
le
complément
indemnitaire,
Vu
la délibération
n°
87
de
l'assemblée
délibérante
du
17
septembre
2020
relative
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
(REF S.E.E.P.)
comprenant
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d’expertise
et le complément
indemnitaire
annuel,
Vu
la délibération
n°
164
du
14
octobre
2021
relative
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
(R.L.F.S.E.E.P.)
comprenant
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d’expertise
et le complément
indemnitaire,
Vu
la délibération
n°
177
du
20
octobre
2022
relative
au
régime
imdemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
(R.E.F.S.E.E.P.),
Vu
la délibération
n°
137
du
20 juillet
2023
relative
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
(RI.FS.E.E.P.),
Vu
la délibération
n°
217
du
14 décembre
2023
relative au régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
(RILFS.EE.P),
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
du
12
février
2026,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Vu
la remarque
des
services
de
la Préfecture
en
date
du
24
décembre
2025,
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°
217
en
date
du
20
novembre
2025.
Monsieur
le
Président
indique
aux
membres
de
l’Assemblée
qu’il
est
nécessaire
d’apporter
des
modifications
à la délibération
relative
au
RIFSEEP.
Monsieur
le Président
propose
aux
membres
de
l’assemblée
de
prendre
une
nouvelle
délibération.
Le
RIFSEEP
se compose
de
deux
éléments
:
+
__l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d’expertise
(IFSE)
liée
aux
fonctions
exercées
par
l’agent
et à son
expérience
professionnelle,
+
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l’engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir.
E.- Mise
en
place
de
PIFSE
Cette indemnité
est versée
en tenant
compte
du niveau
de responsabilité
et d’expertise
requis
dans
l’exercice
des
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires.
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au regard
des
3 critères
professionnels
définis
par
le décret
susvisé
:
*
des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
+
de
la technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions,
+
des
sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Pour
chacun
des
3 critères,
les postes
de tous
les agents
sont analysés
afin de
déterminer
pour
chacun
d’entre
eux,
le niveau
global
de
présence
des
critères
dans
le poste.
A.-
Les
bénéficiaires
Monsieur
le
Président
propose
à
l’Assemblée
communautaire
d’instaurer,
dans
la
limite
des
textes
applicables
à la Fonction
Publique
d’État,
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d’expertise
(LE.S.E.)
:
+
aux
agents
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel,
53 +
aux
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel
recrutés
par
référence
à
des
cadres
d'emplois
éligibles
au
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP).
B.-
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et des
montants
maxi
:
Chaque
part
de
l’LF.S.E.
correspond
à un
montant
maximum
fixé
dans
la limite
des
plafonds
déterminés
ci-dessous
et applicables
aux
fonctionnaires
de
l’État,
Les
agents
logés
par
nécessité
absolue
de
service
bénéficient
de
montants
maximums
spécifiques.
Catégories
A
+
Arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de l'Etat des
dispositions
du décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et les
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
A.
ATTACHES
TERRITORIAUX
ET
SECRETAIRES
DE
MAIRIE
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
CROUES
EMPLOIS
(A TITRE
MONTANT | MONTANT |
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
GFSE+
CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Groupe
1
Direction
0
34
080
€
42
600
€
Responsable
thématique
(tourisme,
Groupe
2
lecture
publique,
ressources
0
30
240
€
37
800
€
humaines.)
+
Arrêté
du
5 novembre
2021
portant
application
au
corps
des
ingénieurs
des
travaux
publics
de
l'Etat
et aux
emplois
d'ingénieur
en
chef des
travaux
publics
de
l'Etat
du
1er
groupe
et du
2e
groupe
des
dispositions
du décret
n°
2014-513
du
20 mai
2014,
dont
le régime
indemnitaire
est pris
en référence
pour
les
ingénieurs
territoriaux
de
catégorie
A.
LES
INGENIEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
EMPLOIS
(A TITRE
MONTANT |
MONTANT |
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
(FSE+
CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Groupe
2
Responsable
informatique
0
37
920
€
47
400
€
Groupe
3
Ingénieur/e
informatique
0
33
880
€
42350
€
+
Arrêté
du
17
décembre
2018
pris
pour
l’application
au
corps
des
éducateurs
de
la
protection
judiciaire
de
la jeunesse
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
éducateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants
de
catégorie
A.
LES
EDUCATEURS
TERRITORIAUX
DE
JEUNES
ENFANTS
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
EMPLOIS
(A TITRE
MONTANT |
MONTANT |
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
(EFSE+
CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Groupe
2
Directeur/rice
de
micro-crèche
0
12
096
€
15
120
€
54 | Groupe
3
Animateur/rice
de
Relais
Assistantes
Maternelles
0
|
11
648
€
|
14 560 €
|
Arrêté
du
23
décembre
2019
pris
pour
l'application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indernitaire
est pris
en
référence
pour
les puéricultrices
territoriales
de
catégorie
A.
LES PUERICULTRICES
TERRITORIALES
MONTANTS
ANNUELS
GROLPES
EMPLOIS
(A TITRE
MONTANT | MONTANT
CUMULES
FONCTIONS
INDICATIF)
MINI
MAXI
LR
CI)
Groupe 2bis
na
fee de Relais
0
14 400 €
18 000 €
Arrêté
du
23
décembre
2019
pour
l’application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
assistants
territoriaux
socio-éducatifs
de
catégorie
A.
LES
ASSISTANTS
TERRITORIAUX
SOCIO-
EDUCATIFS
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROLPES
EMPLOIS (A TITRE
MONTANT | MONTANT |
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
(ŒFSE+
CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Groupe
2
Intervenant/e
social
en
gendarmerie
0
14
400
€
18
000
€
Arrêté
du
23
décembre
2019
pris pour
l'application
au
corps
des
infirmiers
civils
de
soins
généraux
et
spécialisés
du
ministère
de
la
défense
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
infirmiers
en
soins
généraux
de
catégorie
A.
LES
INFIRMIER
EN
SOINS
GENERAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE |
EMPLOIS
(ATITRE
!
MONTANT
MONTANT
CUMULES
FONCTIONS
INDICATIF)
MINI
MAXI
(FSE+
CIA)
INDICATIFS
Groupe
2
Maîtresse
de
maison
0
14
400
€
18
000
€
Catégories
B
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux.
REDACTEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES DE
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
MONTANT
MONTANT!
CUMULES
FONCTIONS
MIN
MAXI
|
(FSE+CIA) INDICATIFS
55 Groupe
1
Responsable
de
structure
0
15
888€
19
860
€
Responsable
thématique
/
Groupe
2
coordinateur/rice
/ fonctions
0
14
560€
18
200
€
administratives
complexes
Groupe
3
Gestionnaire
/ expertise
/ pilotage
0
13
316€
16
645
€
+
Arrêté
du
5
novembre
2021
portant
application
au
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les techniciens
territoriaux.
TECHNICIENS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
MONTANT)
MONTANT
CUMULES
FONCTIONS
MINI
MAXI
|
(IFSE+
CIA)
INDICATIFS
Groupe
1
Responsable
de
service
ou
thématique
0
17
872€
22340
€
Groupe
2
Responsable
thématique
environnement
0
16
892€
21115€
Groupe
3
Gestionnaire
/ expertise
/ pilotage
0
15 908
€
19
885
€
+
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
Educateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives.
EDUCATEURS
TERRITORIAUX
DES
ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
MONTANTS ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
ON
MONTANT
GPS
CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Groupe 1
Responsable thématique
0
15 888€
19 860 €
(événementiel
et communication)
Groupe
2
Coocrdinateur/rice
sport
0
14
560€
18
200
€
+
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
animateurs
territoriaux.
ANIMATEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
Do
MONTANT
cu
MULES
FONCTIONS
NI
MAXI
|
GFSE* CIA) INDICATIFS
Groupe
1
Responsable
et coordinateur/rice
0
15
888€
19
860
€
jeunesse
Groupe
2
Animateur/rice
petite
enfance
0
14 560€
18
200
€
e
Arrêté
du
31
mai
2016
pris
pour
l’application
à certains
corps
d’infirmiers
relevant
de
la catégorie
B
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du 20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la 56 fonction
publique
de
l’Etat
dont
le régime
indemnitaire
est pris
en référence
pour
les
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux.
AUXILIAIRE
DE
PUERICUETURE
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
MONTANT!
MONTANT!
CUMULES
FONCTIONS
MINI
MAXI
|
(IFSE+
CIA)
INDICATIFS
Groupe
2
Assistant/e
d'accueil
petite
enfance
0
7280
€
9100€
Catégories
C
+
Arrêtés
du
20
mai
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le régime
indemnitaire
est pris en référence
pour
les adjoints
administratifs
territoriaux.
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
MONTANT
| MONTANT |
CUMULES
FONCTIONS
MINI
MAXI
(FSE+
CIA)
INDICATIFS
Groupe 1
Assistant/e de direction / Agent/e
0
10 080€
12 600 €
maîtrisant
une
formation
spécifique
Gestionnaire
administratif /
Groupe
Ibis
Technicien/ne
en
charge
de
0
10
080€
12
600
€
l’assainissement Agent/e
administratif/ve
et comptable
Groupe
2
/ Agent/e
administratif/ve
polyvalent/
0
9 600€
12
000
€
Agent/e
d’accueil
+
Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l’application
aux
corps
d’adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
techniques
territoriaux.
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A TITRE INDICATIF) | MONTANT | MONTANT |
CUMULES
FONCTIONS
MINI
MAXI
GFSE+
CIA)
INDICATIFS
Groupe
1
Agent/e
en
charge
des
contrôles
de
0
10
080€
12
600
€
l'assainissement Agent/e
technique
sur
site
avec
Groupe
1 bis
logement
pour
nécessité
absolue
de
0
6 680€
8350€
service
Groupe
2
Coordinateur/rice
brigade
verte
0
9 600€
12
000
€
Groupe 2bis
| Agente technique thématique
0
9 600€
12 000 €
(environnement
/ informatique)
Agent/e
technique
(MARPA
/
Groupe
2 ter
assainissement
/
agent/e
d’entretien
/
0
9 600€
12
000
€
bâtiments
/ brigade
verte)
57 +
Arrêtés
du
20
mai
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
agents
sociaux
territoriaux.
AGENTS
SOCIAUX
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
MONTANT |
MONTANT |
CUMULES
FONCTIONS
MINI
MAXI
(FSE+
CIA)
INDICATIFS
Groupe
2
Assistant/e
d'accueil
petite
enfance
0
9 600€
12
000
€
+
Arrêtés
du
20
mai
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d’Etat
transposables
aux
adjoints
territoriaux
d’animation.
ADJOINTS
TERRITORIAUX
D’ANIMATION
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
MONTANT |
MONTANT |
CUMULES
FONCTIONS
MINI
MAXI
(FSE+
CIA)
INDICATIFS
Animateur/rice
responsable
de
Groupe
1
At
s
0
10
080€
12
600
€
médiathèque Animateur/rice
du
numérique
/
Groupe
2
Agent/e
d'animation jeunesse
et petite
0
9 600€
12
000
€
enfance
C.-
Les
compléments
d’IFSE
De
manière
générale,
afin
de valoriser
les
responsabilités
confiées,
l’expertise
requise
et les
sujétions
particulières,
un
complément
d’IFSE
sera
attribué
aux
agents,
dans
la limite
des
montants
maximum
indiqués
dans
les tableaux
repris
ci-dessus.
Ce
montant
sera
ajouté
à l’IFSE
de
base
correspondant
au
groupe
de
fonctions
dont
ils relèvent
et notifié
à l’agent
dans
l’arrêté
IFSE.
D.-
Le
réexamen
du
montant
de
l’'LES.E.
Le
montant
annuel
attribué
à l’agent
fera
l’objet
d’un
réexamen
:
<
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emplois,
*
en
cas
de
changement
de
cadre
d’emplois,
suite
à une
promotion
ou
à la réussite
à un
concours,
<
tous
les quatre
ans,
en l'absence
de changement
de fonctions
et au vu de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
+
pour
les
emplois
fonctionnels,
à l’issue
de
la première
période
de
détachement
E.-
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
PLES.E.
En
ce
qui
concerne
le cas
des
agents
momentanément
indisponibles
:
Le
versement
de
l’IFSE
est maintenu,
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement,
pendant
les périodes
de
congés
annuels
et autorisations
exceptionnelles
d'absence,
congés
de
maternité
ou
paternité,
congés
d'adoption,
congés
de
maladie
ordinaire,
pour
maladie
professionnelle,
pour
accident
de
travail,
pour
CITIS
…
En
cas
de
congé
de
longue
maladie
(CLM)
ou
de
congé
de
grave
maladie
(CGM),
le bénéfice
du
régime
indemnitaire
est maintenu
à hauteur
de
33%
la première
année
et de
60%
les
deux
années
suivantes.
L'IFSE
ne
peut
pas
être
maintenue
en
cas
de
congé
de
longue
durée.
58 L'IFSE
sera
maintenue
en
cas
de
temps
partiel
thérapeutique
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement. L’IFSE
sera
maintenue
en
cas
de
période
préparatoire
au
reclassement
dans
les mêmes
proportions
que
le
traitement. F.-
Périodicité
de
versement
de
l’LEF.S.E.
La
périodicité
de
versement
de
l’IFSE
sera
mensuelle.
Le
montant
est proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
G.-
Clause
de
revalorisation
de
P’LE.S.E.
Les
montants
maxima
évoluent
selon
les mêmes
conditions
que
les montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l’Etat.
IL.- Mise
en
place
du
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
Le
complément
indemnitaire
annuel
est liéà
l’engagement
professionnel
et à la manière
de
servir
de
l'agent.
Le
versement
de
ce
complément
est
facultatif. et-Hé-à-Pentretien-annuel d'évaluation.
A.-
Les
bénéficiaires
du
CIA
Après
avoir
fixé
les montants
plafonds
et les
conditions
d’attribution
de
l’IFSE,
Monsieur
le Président
propose
à l’Assemblée
communautaire
d’instaurer
à titre
individuel,
dans
la limite
des
textes
applicables
à
la Fonction
Publique
d’Etat,
le Complément
Indemnitaire
Annuel
aux
:
e
aux
agents
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel,
+
aux
agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel
recrutés
par référence
à des
cadres
d’emplois
recrutés
par
référence
à des
cadres
d’emplois
éligibles
au
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP).-dont-a-durée-decontrat-conduit-Pagent-à-partieiper
àla
campagne
annuelle d'entretiens.
B.-
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et des
montants
maxima
du
CIA
Chaque
cadre
d’emplois
est réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
fixés
dans
la limite
des
plafonds
applicables
à la Fonction
Publique
d’Etat.
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
d’évaluation
validés
par
le comité
technique
en
date
du
10 février 2020
pour
la tenue
de l’entretien
professionnel.
Ces
montants
ne sont pas
reconductibles
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre,
ils peuvent
être
compris
entre
0 et
100
%
du
montant
maximal.
Catégories
A
+
Arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et les
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
A.
ATTACHES TERRITORIAUX ET SECRETAIRES
GE MARIE
MONTANTS ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A TITRE INDICATIF) | MONTANT | MONTANT | CUMULES
FONCTIONS
MINI
MAXI
|(IFSE+
CIA)
INDICATIFS
59 Groupe
1
Direction
0
8
520€
42
600
€
Responsable
thématique
(tourisme,
Groupe
2
lecture
publique,
ressources
0
7
560€
37
800
€
humaines...)
Arrêté
du
5 novembre
2021
portant
application
au corps
des
ingénieurs
des travaux
publics
de l'Etat
et aux
emplois
d'ingénieur
en
chef
des
travaux
publics
de
l'Etat
du
ler
groupe
et du
2e
groupe
des
dispositions
du décret
n°
2014-513
du 20
mai
2014,
dont
le régime
indemnitaire
est pris en référence
pour
les
ingénieurs
territoriaux
de
catégorie
A.
LES
INGENIEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
MONTANT
|! MONTANT
SUIS
FONCTIONS
MINI
MAXI
(GFSE+
CEA)
INDICATIFS
Groupe
2
Responsable
informatique
0
9 480
€
47
400
€
Groupe
3
Ingénieur/e
informatique
0
8470
€
42350
€
.
Arrêté
du
17
décembre
2018
pris
pour
l’application
au
corps
des
éducateurs
de
la
protection
judiciaire
de
la jeunesse
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
éducateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants
de
catégorie
À.
LES
EDUCATEURS
TERRITORIAUX
DE
JEUNES
ENFANTS
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
MOT
OT
GFSE+
CA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Groupe
2
Directeur/rice
de
micro-crèche
0
3
024
€
15
120€
Groupe
3
Animateur/rice
de
Relais
Assistantes
0
2912€
14
560
€
Maternelles
Arrêté
du
23
décembre
2019
pris
pour
l'application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
puéricultrices
territoriales
de
catégorie
A.
LES PUERICULTRICES
TERRITORIALES
MONTANTS ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
EMPLOIS
(A TITRE
MONTANT | MONTANT |
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
|
GFSE+CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
60 Groupe
2bis
Animateur/rice
de
Relais
Assistantes
Maternelles
3 600€
18
000
€
+
Arrêté
du
23
décembre
2019
pour
l’application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
assistants
territoriaux
socio-éducatifs
de
catégorie
A.
LES ASSISTANTS TERRITORIAUX
SO CIO EDUCATIES
MONTANTS ANNUELS
PLAFONDS
GROEES |
EMPLOIS(ATITRE
|
MONTANT |
MONTANT |
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
(IFSE+ CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Groupe 2
Intervenant/e social en
0
3 600€
18 000 €
gendarmerie
+
Arrêté
du
23
décembre
2019
pris pour
l'application
au
corps
des
infirmiers
civils
de
soins
généraux
et
spécialisés
du
ministère
de
la
défense
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le régime
indemnitaire
est pris en référence
pour
les infirmiers
en
soins
généraux
de
catégorie
À.
LES
INFIRMIER
EN
SOINS
GENERAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE |
EMPLOIS
(A TITRE
MONTANT
|
MONTANT
CUMULES
FONCTIONS
INDICATIF)
MINI
MAXI
GFSE+
CIA)
INDICATIFS
Groupe
2
Maîtresse
de
maison
0
3 600€
18
000
€
Catégories
B
+
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux.
REDACTEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
EMPLOIS
(A TITRE
MONTANT | MONTANT |
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
GFSE+
CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Groupe
1
Responsable
de
structure
0
3
972€
19
860
€
Responsable
thématique
/
Groupe
2
coordinateur/rice
/ fonctions
0
3
640€
18
200
€
administratives
complexes
61 Groupe
3
Gestionnaire
/ expertise
/ pilotage
3 329€
16
645
€
+
Arrêté
du
5
novembre
2021
portant
application
au
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
techniciens
territoriaux.
TECHNICIENS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
MONTANT)
MONTANT)
CUMULES
FONCTIONS
MINI
MAXI
|
(IFSE+
CIA)
INDICATIFS
Groupe
1
Responsable
de
service
ou
thématique
0
4 468€
22
340
€
Groupe
2
Responsable
thématique
environnement
0
4223
€
21115
€
Groupe
3
Gestionnaire
/ expertise
/ pilotage
0
3
977
€
19
885
€
+
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
Educateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives.
MONTANTS
ANNUELS
EDUCATEURS
TERRITORIAUX
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
PLAFONDS
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
MONTANT |
MONTANT |
CUMULES
FONCTIONS
MINI
MAXI
GFSE+
CIA)
INDICATIFS
Groupe 1
Responsable thématique
0
3972€
19 860€
(événementiel
et communication)
Groupe
2
Coordinateur/rice
sport
0
3
640
€
18
200
€
*<
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
animateurs
territoriaux.
ANIMATEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A TITRE INDICATIF) | MONTANT | MONTANT |
CUMULES
FONCTIONS
MINI
MAXI
(GFSE+
CIA)
INDICATIFS
Groupe
1
Responsable
et coordinateur jeunesse
0
3
972€
19
860
€
62 Groupe
2
Animateur/rice
petite
enfance
3 640€
18
200
€
+
Arrêté
du
31
mai
2016
pris
pour
l’application
à certains
corps
d’infirmiers
relevant
de
la catégorie
B
des
dispositions
du décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat
dont
le régime
indemnitaire
est pris
en référence
pour
les
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux.
AUXILIAIRE
DE
PUERICULTURE
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
ONE
MOT
T
GFSE+ CA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Groupe
2
Assistant/e
d'accueil
petite
enfance
0
1820 €
9100€
Catégories
C
+
Arrêtés
du
20
mai
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le régime
indemnitaire
est pris en référence
pour
les adjoints
administratifs
territoriaux.
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRIFORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
MONTANT |
MONTANT
Le RUES
FONCTIONS
MINI
MAXI
(FSE+
CIA)
INDICATIFS
Groupe
1
Assistante
de direction
/ Agente
0
2
520€
12
600
€
maîtrisant
une
formation
spécifique
Gestionnaire
administratif /
Groupe
1bis
TFechnicien/ne
en
charge
de
0
2
520€
12
600
€
l’assainissement Agent/e
administratif et comptable
/
Groupe
2
Agent/e
administratif polyvalent
/
0
2 400€
12
000
€
Agent/e
d’accueil
+ __ Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l’application
aux
corps
d’adjoints
techniques
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
techniques
territoriaux.
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
MONTANTS ANNUELS
GROUPES
DE
EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) | MONTANT
MONTE T | PLAFONDS
FONCTIONS
CUMULES
63 (IFSE+
CIA)
INDICATIFS
Groupe
1
Agente
en
charge
des
contrôles
de
0
2520 €
12
600
€
assainissement Agent/e
technique
sur
site
avec
Groupe
1 bis
logement
pour
nécessité
absolue
de
0
1670
€
8350€
service
Groupe
2
Coordination
brigade
verte
0
2 400
€
12
000
€
Groupe 2bis
| AEenŸe technique thématique
0
2400€
12 000 €
(environnement
/ informatique)
Agent/e
technique
(MARPA
/
Groupe
2 ter
assainissement
/ agent
d’entretien
/
0
2 400
€
12
000
€
bâtiments
/ brigade
verte)
+
Arrêtés
du
20
mai
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
agents
sociaux
territoriaux.
AGENTS
SOCIAUX
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
MONTANT |
MONTANT |
CUMULES
FONCTIONS
MINI
MAXI
GFSE+
CIA)
INDICATIFS
Groupe
2
Assistant/e
d'accueil
petite
enfance
0
2 400
€
12
000
€
+
Arrêtés
du
20
mai
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
transposables
aux
adjoints
territoriaux
d’animation.
ADJOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATION
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES DE
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
MONTANT
| MONTANT |
CUMULES
FONCTIONS
MINI
MAXI
(FSE+
CIA)
INDICATIFS
Animateur/rice
responsable
de
Groupe
1
médiathèque
/ Responsable
bâtiments
0
2 520€
12
600€
Animateur/rice
du
numérique
/
Groupe
2
Agent/e
d'animation
jeunesse
et petite |
0
2 400
€
12
000
€
enfance
C.-
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
du
CIA
Il sera
fait application
des
mêmes
modalités
que
pour
PIFSE.
64 +
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en avoir
discuté
et délibéré,
le conseil
communautaire
décide
:
-_
d’accepter
les propositions
de Monsieur
le Président,
-
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
et
à
signer tout document
nécessaire
à l’exécution
de la présente
délibération.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
acceptent
à
l’unanimité
les
modifications
apportées
au
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
P'Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP).
Monsieur
Bellengier
pose
la
question
du
vote
électronique
à l’occasion
des
élections
communautaires.
Monsieur
Seroux
répond
que
nous
sommes
hors
délai.
Monsieur
Seroux
précise
que
nous
clôturons
le
53*"°
conseil
communautaire
de
la
mandature
2020-
2026. Monsieur
Seroux
exprime
sa
gratitude
à
tous
les
membres
pour
leur
participation,
qui
a
affiché
un
taux
de
présence
élevé.
Les
élus
ont
fait
preuve
de
sérieux
et
d’engagement.
Tout
s’est
déroulé
sans
encombre.
Vous
avez
largement
soutenu
les
propositions
émanant
du
bureau
et
des
commissions,
qui
se
sont
réunies
régulièrement.
Il
reste
toutefois
des
possibilités
d'améliorer
la
participation,
et
j'espère
avoir
été
à la
hauteur
de
votre
confiance.
Nous
nous
préparons
maintenant
pour
les
élections
municipales.
Pour
ceux
qui
nous
quittent,
nous
souhaitons
les
revoir
afin
de
les
remercier
de
leur
engagement,
peut-être
autour
d’un
repas.
Je
tiens
également
à exprimer
ma
reconnaissance
envers
l’ensemble
du
personnel
avec
lequel
je
collabore
au
quotidien.
Ce
fut
un
véritable
plaisir
de
travailler
à
leurs
côtés.
Monsieur
Seroux
précise
que
les
élections
devraient
se
tenir
le
vendredi
10
avril
au
siège
communautaire.
À
priori,
nous
n’aurions
droit
qu’à
un
seul
bureau
de
vote.
L'ensemble
des
sujets
étant
clos,
la
séance
se
termine
à
20h15.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président
Marc
DEGRENDELE
Michel
SEROUX
66 D.-
Périodicité
de
versement
du
complément
indemnitaire
Le
complément
indemnitaire
annuel
fera
l’objet
d’un
versement
mensuel
et ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur l’autre.
Le
montant
est proratisé
en
fonction
du
temps
de travail.
E.-
Clause
de
revalorisation
du
CIA
Les
montants
maxima
évoluent
selon
les mêmes
conditions
que
les montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
IL.
Les
règles
de
cumul
L'LES.E.
et le CIA
sont
exclusifs
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Le
RIES.E.E.P.
ne
pourra
se cumuler
avec :
+
la prime
de
fonction
et de
résultats
(PFR),
+ __ l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(L.F.T.S.),
+
__l’indemnité
d'administration
et de
technicité
(I.A.T.),
+
__l’indemnité
d’exercice
de
missions
des
préfectures
(LE.M.P.),
+
la prime
de
service
et de
rendement
(P.S.R.),
+
__l’indemnité
spécifique
de
service
(I.S.S.),
«la
prime
de
fonction
informatique,
+
_l’indemnité
de
régisseur
d’avance
et de
recettes,
+
l'indemnité
pour
travaux
dangereux,
incommodes,
salissants
et insalubres.
L'EFS.E.
est
en
revanche
cumulable
avec,
notamment :
*
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
:
frais
de
déplacement),
e
les
dispositifs
d’intéressement
collectif,
+
les
indemnités
différentielles
complétant
le traitement
indiciaire
et la GIPA,
+
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
.….),
+
la prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel,
le supplément
familial
de traitement.
L'attribution
individuelle
de
l’LF.S.E.
et du
C.LA,
décidée
par
l’autorité
territoriale,
fera
l’objet
d’arrêtés
individuels. IV.
Date
d'effet
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
: 2 mars
2026.
Les
délibérations
instaurant
le régime
indemnitaire
antérieurement
sont
abrogées.
L’attention
est portée
sur
le fait que
la présente
délibération
pourra
être
complétée
ou
modifiée
au fur
et à
mesure
de
la publication
des
arrêtés
ministériels
et de
leur transposition
aux
autres
cadres
d’emplois
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et de
la creation
de
cadre
d’emploi
au
tableau
des
effectifs.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au budget.
Ainsi,
Monsieur
le Président
propose
à l’Assemblée
communautaire
:
+
de
prendre
en
compte
les
modifications
conformément
à la proposition
réalisée
ci-dessus,
+
_d’adopter
la présente
délibération,
qui
remplacera
la délibération
n°
217
du
20
novembre
2025,
à
compter
du
6 mars
2026,
65