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Procès Verbal - CM 2023 049 Approbation du proces verbal seance conseil municipal du 12 juillet 2023
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2023 049 Approbation du proces verbal seance conseil municipal du 12 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Mairie · 2, Grande Rue · 78350 Les Loges-en-Josas
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N°CM-2023-049
Séance du 28.09.2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 juillet 2023
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Présents : 13
Représentés : 3
Absents excusés : 2
Votants : 16
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21.09.2023, dont le public a été informé par voie d’affichage le 21.09.2023, s’est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRÉ - Lyse-Marie CLISSON - Audrey COURTOIS - Nicole MARCHAIS Sylvie PERRAUD - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ - Georges GÉRAULT -Paul-Etienne LEGRAIS - Olivier LUCAS - Sébastien MÉRIAUX - Pierre-Yves PARISELLE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Odile CONROY ayant donné pouvoir à M Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ
MME Valérie PETITBON ayant donné pouvoir à M Olivier LUCAS
M Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à M Sébastien MÉRIAUX
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
MM Jean-Côme RIVIÈRE - Jean-Marie GÉRARD
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Lyse-Marie CLISSON
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
La liste des délibérations a été affichée en mairie
le 29.09.2023 et publiée sur le site internet de la
mairie le 03.10.2023.
Accusé de réception de la télétransmission par la
préfecture des Yvelines ci-dessous.
Mairie · 2, Grande Rue · 78350 Les Loges-en-Josas
DÉLIBÉRATION N°CM-2023-049 DU 28.09.2023
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-15, L.2121-23, L.2121-25, L.2121-26 et L.2131-11 ;
VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 juillet 2023 ; CONSIDÉRANT que le procès-verbal doit être approuvé par les conseillers municipaux ;
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 juillet 2023 ; DIT que la liste des délibérations sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune selon la règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et sera notifiée à toute personne concernée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ : 16
POUR : 16
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 3 octobre 2023
Le Maire,
Caroline DOUCERAIN
Le Secrétaire de séance,