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Déliberation - 034DEL23 COMPTE GESTION 2022
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 034DEL23 COMPTE GESTION 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°34
Objet :
VOTE DU COMPTE DE
GESTION DE L’EXERCICE
2022
Rapporteur :
M. François DAZELLE
Date de la Séance :
27 JUIN 2023
Date de la Convocation :
21 JUIN 2023
Date d’affichaae de la
convocation :
21 JUIN 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 26
Membres représentés : 6
Membres absents : 3
VOTE :
UNANIMITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 27 juin à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères
s’est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc
HONORÉ, Maire d’Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin
DESSAIGNES, Céline CHASSIN, Jean-François DEMAREZ,
Suzanne JAUNET et Katell LANDIER.
Maire-Adjoints
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Dominique DESMET,
Evelyne BEAUDICHON et Abdelyamin DERRADYI.
Conseillers Municipaux Délégués
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Jean-Paul DEMAREZ,
Landry NKOUKA MILANDOU, Fatiha YAHIAOUI, Olivier LE
GOFF, Lydie AUGUIN, Valentin GUILLAUME, Michèle
FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOË, Louis-
Armand VIREY et Jessica DORLENCOURT.
Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés avant donné pouvoir :
Daniel GIRAUD pouvoir à Jean-François DEMAREZ
Alisson ZANI pouvoir à Camille VAUR
Gharib NAJI pouvoir à Céline CHASSIN
Nicole MARTIN pouvoir à Annie DEBRAY-GYRARD
Véronique LEBARBÉ pouvoir à François DAZELLE
Jean-Marc JUSTINE pouvoirà Martin DESSAIGNES
Etaient absents :
Maeva CRUZ
Salim LESAGE
Mourad MERGUI
Secrétaire de séance :
Jean-Paul DEMAREZ
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20230627-034DEL23_GESTIO-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2023 CONSEIL MUNICIPAL DU 27/06/2023
N°034
OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2022
Rapporteur: M. François DAZELLE
Vu les articles L1612-12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°18 du 6 avril 2022 relative au vote du budget primitif 2022 ; Vu le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2022, Vu l'avis de la Commission Finances, Développement économique, Emploi du 16 Juin 2023,
Considérant qu'au cours de la même séance, le conseil municipal a approuvé le compte
administratif de l'exercice 2022 ;
Considérant s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures ;
Considérant que le compte de gestion et le compte administratif 2022 sont conformes et
présentent des résultats identiques ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés
ARTICLE 1 : CONSTATE la conformité entre le compte gestion 2022 établi par le Comptable Public responsable du service de gestion comptable de Poissy et le compte administratif 2022 du budget de la Commune (budget principal)
ARTICLE 2 : APPROUVE ET ARRETE le compte de gestion 2022 établi par le Trésorier Principal de Poissy conformément aux données ci-dessous :
Résultat à la cloture de Résultat de Résultat de clôture de
l'exercice précédent: 2021 l'exercice 2022 l'exercice 2022
Investissement 2 867 456,09 -1 863 719,49 1 003 736,60
Fonctionnement 1 443 337,02 A55. 775,37 1 899 112,39
TOTAL 4 310 793,11 -1 407 944,12 2 902 848,99
Fait et délibéré à Achères,
Délibération publiée le :
3 0 JUIN 2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir depasse & 4
le 27 juin 2023
IUUTIUR GITE IIEIIOLI UT
de Versailles, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site-termet-de tite
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20230627-034DEL23_GESTIO-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2023