Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 109 AT23 Debit de boissons TEMPORAIRE Ass CSC
Arrêté - 2023 106 Debit de boissons TEMPORAIRE Ass Bien viv
Arrêté - 2023 107 Ass JUMELAGE
Arrêté - 2023 Arrêté 163 Brocante débit boissons temporai
Arrêté - 108 Portant sur louverture temporaire dun debit de
unknown - 2023 92 autorisation debit de boisson temporaire
Arrêté - 2023 108 Autorisation de debit temporaire de boiss
Arrêté - ouverture d un debit de boissons temporaire
Arrêté - 108 Portant sur louverture temporaire dun debit de
Arrêté - Autorisation douverture de debit de boisson tempor
Arrêté - 2023 108 Debit de boissons TEMPORAIRE Ass LCSC GYM
Document publié le Mardi 15 mai 2018 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 108 Debit de boissons TEMPORAIRE Ass LCSC GYM)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
LC I
La Celle Saint-Cloud
République Française ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2023.108
Département des Yvelines
78170 AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
Je soussigné, Olivier DELAPORTE, Maire de La Celle Saint-Cloud, Vice-président de Versailles Grand
Parc,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L.2212.2 et L.2215.1,
Vu le Code de la Santé Publique et, notamment ses articles L. 3334-1 et L. 3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral n°2018135-0008 en date du 15 mai 2018 réglementant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons à consommer sur place,
Vu la demande présentée par Madame CHEKHCHOUKH LEMONNIER Angélique en tant que représentante de l’association dénommée "LA CELLE SAINT-CLOUD GYM" et dont le siège social se situe au Parc Omnisport L.R. Duchesne -51 avenue Maurice de Hirsch à La Celle Saint-Cloud,
ARRETE :
Article 1%: Madame CHEKHCHOUKH LEMONNIER Angélique, agissant en qualité de présidente de l’association dénommée " LA CELLE SAINT-CLOUD GYM " est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du premier et troisième groupe à l’occasion de la Fête du Club 2023 qui se déroulera au Parc Omnisport L.R. Duchesne - 51 avenue Maurice de Hirsch -78170 La Celle-Saint-Cloud.
Article 2 : Ce débit de boissons temporaire ouvrira le 9 décembre 2023 à partir de 18 h 30 et fermera à 22h.
Article 3 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les premiers et troisièmes groupes, tels que les définit l’article L. 3321.1 du Code de la Santé Publique, à savoir :
- 1% groupe; boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, des traces d’alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc…
- 3ème groupe; boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré,
hydromel auxquelles sont joints les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcoo!, vins de liqueur, apéritifs de base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcoo!l pur.
Article 4 : Il pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de
deux mois à partir de sa publication.
Article 5 : La Directrice Générale des Services et le responsable de la Police Municipale, sont chargés en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la représentante de l’association ci-dessus référencée.
Fait à La Celle Saint-Cloud, le 6 décembre 2023.
Le Maire,
|
y ei Olivier DELAPORTE
Vice-président de Versailles Grand Parc