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Arrêté - Arrêté circulation interdite chemin du Grand Moulin
Document publié le Mercredi 6 mai 2015 par la commune d'Andilly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté circulation interdite chemin du Grand Moulin)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Article 1°
Article 2
AnOII es Marais
ARRETE
interdisant la circulation
sur le Chemin du Grand Moulin
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ANDILLY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer, dans un but de sécurité
publique le chemin rural du Grand Moulin allant de la rue du Grand
Moulin — RD 112 au chemin rue des Sports — chemin du Moulin
Neuf,
Considérant que la circulation des véhicules motorisés et la traversée
du territoire communal ne s’en trouveront pas empêchées par ailleurs,
compte tenu des autres voies existantes ouvertes à la circulation
publique,
Considérant qu'il y a lieu d'interdire la circulation sur le chemin du Grand Moulin afin d'assurer une meilleure sécurité des personnes aux abords de l'école maternelle.
ARRETE:
La Circulation des véhicules à moteur est interdite sur le chemin du Grand Moulin dans les 2 sens.
Par dérogation aux dispositions de l’article 1”, cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules utilisés pour remplir une mission de service public et à ceux utilisé à des fins professionnelles d'exploitation agricole.
Mairie d'Andilly
30, rue de la Paix 17230 ANDILLY . Tél. 05 46 01 40 17 - Fax 05 46 68 13 28 J
www.andilly.fr - info@andillylesmarais.fr 1...
Article 3 : Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
e Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de Marans,
e Madame la Directrice Générale des Services,
e Monsieur le Responsable des Services Techniques,
sont chargés chacune en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Andilly, le 6 maï 2015
LE MAIRE,
Sylvain FAGOT
Arrêté interdisant la circulation sur le Chemin du Grand Moulin Commune d'Andilly
Source(s): Cadastre 2015 - DGFIP - Cadastre 2015-DGFIP
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