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Conseil Municipal - Affaire n2023 CM 092 Désignation représentant à la SPL Maraina pdf
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affaire n2023 CM 092 Désignation représentant à la SPL Maraina pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Commune de Salazie - conseil municipal du 14 novembre 2023 - Affaire n°2023-CM/092
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
| SALATZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
AFFAIRE N°2023-CM/092 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
A L'ASSEMBLEE SPECIALE ET A L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA SPL MARAINA
Le Maire certifie que la liste des | L'an deux mille vingt-trois, le 14 novembre à 17h15, le conseil
délibérations a été | municipal s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de affichée le 15 novembre 2023. | Salazie, sous la présidence de Madame PAPAYA Marie Sidoleine.
La convocation du conseil | Présents : PAPAYA Marie Sidoleine - DAMOUR Marcel Gérard -PAUSE municipal avait été faite le 7 | Jean Claude - GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario — HOAREAU novembre 2023. Marie Nathalie - CHARLEMAGNE Jules Thierry — TECHER Paulin Joseph -MAZAGRAN Daniella Marie-Line — GARRYER Patrick François — SINAPIN Le nombre des membres en | Marie Jacqueline — BOYER Laurent - RAYAPIN Marie Kenny - TECHER exercice : 29 Sophie — ROBERT Laurencine Sarah — BRANCALIN Sandrine — ELISABETH Vincent Marc André — SISAHAYE Teddy Olivier - ELISABETH Présents : 20 Karine — PAPAYA Mélissa Marie Elsa. Absents : 09
Représentés : 04 Absents : VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann Thierry - ELISABETH Total des votes : 24 Marie Jeanne - FOUASSIN Stéphane Michel Marcel Guy - DE LAMOTHE Jean Bernard — PADRE Hermina Marie Océane — LUCILLY Harry - FANNIO Anaïs Cindy — ECLAPIER Eric Emmanuel.
Ont _ voté par procuration: MAILLOT Yann Thierry (procuration donnée à RAYAPIN Marie Kenny) —- DE LAMOTHE Jean Bernard (procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline) - PADRE Hermina Marie Océane (procuration donnée à ROBERT Laurencine Sarah) - FANNIO Anaïs Cindy (procuration donnée à MAZAGRAN Daniella Marie- Line).
|| Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent Marc André.
Marie Sidoleine PAPAYA
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le ..21/.11./2023
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231114-2023-CM-092-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 14 novembre 2023 - Affaire n°2023-CM/092
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Il est rappelé que le conseil municipal en date du 29 Juillet 2010 a approuvé l'adhésion de la Commune à la Société Publique Locale d'Aménagement Maraïna. Devenue par la suite « Société Publique Locale Maraïna » en 2013.
La SPL MARAÏNA, première société publique locale en Outre-mer, intervient dans le domaine de
l'aménagement et ses actions ou opérations peuvent concerner la mise en œuvre d'un projet urbain,
d'une politique locale de l'habitat, l'accueil des activités économiques, le développement des loisirs et
du tourisme, la réalisation d'équipements collectifs, la lutte contre l'insalubrité, le renouvellement
urbain, la sauvegarde ou la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces naturels, la gestion et
l'exploitation d'équipements.
Les interventions de la SPL MARAÏNA sont multiples :
- La réhabilitation et la construction de bâtiments neufs à réaliser sous maîtrise d'ouvrage Région
(lycées, musées et équipements culturels, centres de formation, Conservatoire à Rayonnement Régional, ..),
- L'accompagnement des communes et des EPCI actionnaires dans la réalisation d'équipements
de base qui font défaut pour leur développement.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L. 2121-23 et 29 du CGCT,
Vu l'article L. 2122-25 du CGCT.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (24 voix pour) :
ARTICLE 1:
+ De désigner Monsieur MAILLOT Yann Thierry pour assurer la représentation de la collectivité à l'assemblée générale et à l'assemblée spéciale de la Société Publique Locale MARAÏNA.
ARTICLE 2 :
e D’autoriser son représentant à demander le remboursement kilométrique pour sa mission de représentation au sein des instances de la SPL MARAÏNA.
ARTICLE 3 :
e D'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231114-2023-CM-092-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 14 novembre 2023 - Affaire n°2023-CM/092
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
D nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn ne mn nn nn nn nn nn nn nn en nnnnnnnns
Ont signé au registre des délibérations :
Le secrétaire de séance,
ELISABETH Vincent Marc André
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/11/2023
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