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Arrêté - AM 2026 95 Circulation alternee Rte du Grand Bois Mont Blanc Materiaux
Document publié le Jeudi 16 juillet 2026 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 95 Circulation alternee Rte du Grand Bois Mont Blanc Materiaux)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
ROUTE DU GRAND BOIS
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
N° 202698 TE SAVOIE
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route ;
Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ;
Vu la demande de l'entreprise « Mont-Blanc Matériaux - 152 Route de Sallanches — 74120 DEMI-
QUARTIER » en date du 16 juillet 2026 afin de réglementer la circulation sur la Route du Grand Bois pour lui
permettre de procéder à des travaux de terrassement et raccordement des réseaux AEP Eau Potable pour le
compte du Chantier CLERC Grégory dans la période comprise entre le 27 juillet 2026 et le 30 juillet 2026
inclus ;
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation sur cette voie communale à cette occasion ;
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire ;
ARRETE :
Article 1er : Dans la période comprise entre le 27 juillet 2026 et le 30 juillet 2026 inclus, la circulation sera
alternée sur la Route du Grand Bois depuis le numéro de voirie n° 170 jusqu'au carrefour formé par la Route
du Petit Bois.
Article 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au niveau du chantier.
Article 3: Les prescriptions mentionnées aux articles 1 et 2 seront signalées à l'aide de panneaux
réglementaires mis en place par l’entreprise Mont-Blanc Matériaux.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur place par l’entreprise Mont-Blanc Matériaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la
Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié électroniquement à la mairie, sera transmise à la
Gendarmerie de Megève, SIABS, aux services techniques de la commune, à la société Mont-Blanc
Matériaux, un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 23 juillet 2026
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 24/07/2026
MAIRIE DE DEMI-QUARTIER
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 THHB@I-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr