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Arrêté - AM 2026 79 Circulation alternee Rte de Combafort Mont Blanc Materiaux
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 79 Circulation alternee Rte de Combafort Mont Blanc Materiaux)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
ROUTE DE COMBAFORT
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
N° 2026 9rE-SAVOIE
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles R 411-5, R 411-8, R411-21-1 et R 411-26 du code de la route ;
Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ;
Vu la demande de l'entreprise « Mont-Blanc Matériaux - 152 Route de Sallanches - 74120 DEMI- QUARTIER » en date du 3 juillet 2026 afin de réglementer la circulation sur la Route de Combafort pour lui permettre de procéder à des travaux de terrassement et raccordement des réseaux eaux usées dans la période comprise entre le 3 juillet 2026 et le 30 juillet 2026 inclus ;
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation sur cette voie communale à cette occasion ; Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire ;
ARRETE :
Article 1er: Dans la période comprise entre le 3 juillet 2026 et le 30 juillet 2026 inclus, la circulation sera alternée sur la Route de Combafort depuis le numéro de voirie n° 682 jusqu'à l'aire de retournement (parcelles B 2378 et B 2385) après le numéro de voirie n° 830 de la Route de Combafort.
Article 2 :
Article 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au niveau du chantier.
Article 3: Les prescriptions mentionnées aux articles 1 et 2 seront signalées à l'aide de panneaux
réglementaires mis en place par l'entreprise Mont-Blanc Matériaux.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur place par l’entreprise Mont-Blanc Matériaux.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la
Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié électroniquement à la mairie, sera transmise à la Gendarmerie de Megève, SIABS, aux services techniques de la commune, à la société Mont-Blanc Matériaux, un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 3 juillet 2026
Certifié exécutoire. Pour le Maire empêché,
Publié électroniquement le 03/07/2026 L’Adjoint faisant fonction
Mairie: 775 route d'Etraz- 74120 FH9A- SUAETIEES. Téléphone 04 50 21 23 12 Email : contact@demi-quartier.fr - Site: www.demi-quartier.fr