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Déliberation - 34 Service Jeunesse Fonctionnement et Tarifs 1
Document publié le Vendredi 9 mai 2025 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 34 Service Jeunesse Fonctionnement et Tarifs 1)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
N°Feuillet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 20250515-34
LUN) DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le jeudi 15 mai à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL
de la ville de DAX, convoqué le 09 mai 2025, s’est réuni en mairie dans la salle du
conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : É 09 mai 2025
Nombre de présents 29
Nombre de pouvoirs 6 Date de
: publication :
Suffrages exprimés 35 20 mai 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES,
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT,
M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien
RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, Mme Aline DUZERT,
M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Carine BROUSTAUT,
M. Guillaume SEGUIER, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, M. Régis MALARIK, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT.
ABSENTS ET EXCUSES : M. Olivier COUSIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Benoît LAMIABLE, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Didier ZARZUELO.
POUVOIRS :
M. Olivier COUSIN a donné pouvoir à Mme Sandra LARTIGAU,
Mme Audrey LALOTTE a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS,
M. Benoît LAMIABLE a donné pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU a donné pouvoir à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Pierre STETIN a donné pouvoir à M. Bruno JANOT,
M. Didier ZARZUELO a donné pouvoir à Mme Viviane LOUME-SEIXO.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Fanny MESPLET.
OBJET : SERVICE JEUNESSE - FONCTIONNEMENT ET TARIFS
VU l'article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable de la COMMISSION EDUCATION, JEUNESSE ET JUMELAGE DU 06 MAI 2025.
CONSIDÉRANT que le service jeunesse est déclaré sous le régime des ACM (Accueils Collectifs de Mineurs) et qu'il est labellisé Info Jeunes,
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20250515-D2025051534-DE
Date de télétransmission : 19/05/2025
Date de réception préfecture : 19/05/2025 CONSIDÉRANT qu'une convention signée avec la Caisse d’Allocation Familiale des Landes
pour les aides aux vacances et l'accès au Temps Libre, versées pour les enfants de 3 à 17 ans révolus aux structures landaises, fixe chaque année les règles d'attribution de ces aides,
CONSIDÉRANT que le Département des Landes attribue aux accueils de loisirs, une Aide
aux loisirs selon les modalités fixées annuellement,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de ses missions, le service jeunesse s'adresse aux
jeunes de 11 à 29 ans et propose plusieurs formats d'accueil avec des modalités spécifiques pour chacun, tels que mentionnés dans le règlement intérieur en annexe,
CONSIDÉRANT que dans le cadre du programme d'animation, l'accueil est organisé selon
la réglementation des Accueils Collectifs de Mineurs et que les activités sont accessibles uniquement pour les mineurs, sur inscription, selon un programme défini. Les modalités d'adhésion, d'inscription, de facturation et de remboursement évoluent telles que mentionnées dans le règlement intérieur en annexe,
CONSIDÉRANT qu'il convient d’actualiser la cotisation annuelle et unique,
CONSIDÉRANT que le paiement des activités ponctuelles est transformé en post
facturation, un nouveau mode de paiement par prélèvement est disponible, la ville de Dax
devra donc assumer le risque de rejet de paiement qui en résulte,
CONSIDÉRANT l'évolution des modalités d'adhésion, d'inscription et de paiement, il convient de redéfinir les conditions de remboursements de l'adhésion et d'un séjour, ainsi que les conditions de non facturation d'une activité ponctuelle.
Il est proposé :
- de rembourser l'adhésion annuelle :
- en cas de déménagement hors du département dans les 6 mois suivant l'adhésion, - en cas de maladie ou accident corporel invalidant d’une durée supérieure ou égal à un mois, sur présentation d’un certificat médical.
- de rembourser le séjour :
- en cas d'annulation du séjour ou de l’activité ponctuelle par les organisateurs,
- en cas de maladie ou accident corporel invalidant sur présentation d'un certificat
médical,
- en cas de décès sur présentation d'un justificatif
- de ne pas facturer une activité ponctuelle :
- en cas d'annulation de l’activité ponctuelle par les organisateurs,
- en cas d'absence prévenue par les parents par courriel au plus tard la veille de l'activité
avant midi.
Le remboursement sera effectué par mandat administratif.
Les crédits correspondants sont prévus en recettes et en dépenses sur le budget jeunesse
de la ville de Dax.
SUR PROPOSITION DE M. MORA Vincent, Conseiller municipal délégué, APRÈS EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
FIXE le tarif d'adhésion annuelle unique au service Jeunesse, quelle que soit l'origine
géographique du jeune, à 11 € à partir du 1% juin 2025,
APPLIQUE les barèmes définis chaque année par la CAF et le Département des Landes, avec des pourcentages de réduction, selon le quotient fammitiat—potr—ta-participation $ sa : Accusé de réception en préfecture financière des familles, 040-214000887-20250515-D2025051534-DE Date de télétransmission : 19/05/2025 Date de réception préfecture : 19/05/2025
2 APPROUVE le règlement intérieur pour le service jeunesse tel que présenté en annexe,
AUTORISE les modalités de paiement définies ci-dessus,
AUTORISE les conditions de remboursement et de non facturation définies ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE Délibéré en séance, Fanny MESPLET. Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
ax
aX:
4
LS
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante: Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20250515-D2025051534-DE
Date de télétransmission : 19/05/2025
Date de réception préfecture : 19/05/2025 ANNEXE AU PROJET
SERVICE JEUNESSE - FONCTIONNEMENT ET TARIFS
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2025
Règlement de fonctionnement
du service jeunesse de la ville de Dax
PRÉSENTATION DU SERVICE
Le service jeunesse - Info Jeunes Dax est un service municipal qui s'adresse à tous les jeunes de 11 à 29 ans. Il a pour mission :
- de renseigner, d'aider ou d'orienter les jeunes, sur les divers sujets pouvant les intéresser, dans le cadre d’un accueil anonyme et gratuit,
- de développer des actions d'animation, d'accompagnement et de prévention. C'est un lieu d'information, de loisirs, de rencontres, d'écoute, d'échanges et d'expression favorisant l'émergence de projets, l'accès à l'autonomie et l'épanouissement de chaque jeune. L'équipe est composée de professionnels formés aux thèmes de l'animation et de l'Information Jeunesse.
HORAIRES D'OUVERTURE
Les locaux sont situés au 9 rue de Borda à Dax. Ils sont ouverts au public du mardi au vendredi de 12h à 18h, toute l'année - sauf exceptions relatives aux projets du service (informations affichées en amont et accessibles sur les réseaux sociaux du service).
MODALITÉS D'ACCUEIL
L'accès au service jeunesse doit être conforme aux valeurs fondamentales du service public. Une tenue décente et une attitude correcte en toutes circonstances sont exigées. Le service jeunesse demande un comportement respectueux envers autrui, le matériel, les locaux et les équipements.
La consommation de tabac, alcool, produits stupéfiants et de tous produits de substitution est interdite sur la base de la réglementation en vigueur (Code de la santé publique, loi Evin du 10 janvier 1991). Cette règle s'applique dans les différents espaces mis à disposition, ainsi que lors de tout temps d'activités.
Le service jeunesse se réserve le droit de refuser l'accès à un jeune en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiant.
> Accueil Info Jeunes
L'accès est libre, anonyme et gratuit, selon les modalités définies par la charte nationale de l'Information Jeunesse. Cependant, les ateliers collectifs mis en place dans ce cadre, sont soumis à inscription pour des raisons d'organisation.
Un espace multimédia est à disposition. Son utilisation implique l'acceptation de la charte mise en place par la collectivité. L'impression de documents est possible, de façon limitée (à déterminer avec l’informateur jeunesse).
> Accueil libre
Cet accueil correspond à un accès libre et gratuit aux espaces d'animation en dehors des créneaux d'activité, sur les horaires d'ouverture du service. Dès son arrivée, le jeune doit inscrire son nom et prénom sur la feuille de présence prévue à cet effet, pour des raisons de sécurité.
> Programme d'animation
L'accueil est organisé selon la réglementation des Accueils Collectifs de Mineurs. Les activités sont accessibles uniquement pour les mineurs et sur inscription. Elles sont proposées selon un programme défini, sur des temps extrascolaires (vacances scolaires sauf Noël) et périscolaires (mercredi après-midi et samedi).
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20250515-D2025051534-DE
Date de télétransmission : 19/05/2025
Date de réception préfecture : 19/05/2025 PERTE ET VOLS / ASSURANCE
- Le service jeunesse décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d'effets personnels ou de tout objet de valeur.
- La commune de Dax a contracté les assurances nécessaires à la couverture de ses
responsabilités. Il est toutefois demandé au jeune d'être couvert par une assurance extra- scolaire et couverture personnelle pour les maladies, accidents, blessures qui n'engageraient
pas la responsabilité civile de la commune.
RESPONSABILITÉ
Les jeunes sont sous la responsabilité d’une équipe d'animateurs diplômés, dans l'enceinte des espaces ou dans le cadre des activités mises en place (sorties extérieures inclues). En dehors de ces deux contextes, le jeune est sous la responsabilité des parents.
FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME D'ANIMATIONS
> Nature de la prestation :
Cet accueil et l'accompagnement pédagogique mis en place ont pour objectifs : + __d'impliquer les jeunes dans l’organisation de leurs loisirs, + de permettre aux jeunes d’être acteurs de leur territoire, + de favoriser l'épanouissement des jeunes et leur accès à l'autonomie,
Implication des jeunes: l'adhésion du jeune implique sa participation dans la vie de la structure. Celle-ci n’est pas simplement un faire valoir aux activités et à l'accueil proposé. Il est amené à donner de son temps, ses idées et de son énergie sur des tâches simples telles que la programmation des activités ou la conception d'animations.
Implication des familles : Lors de toute nouvelle adhésion, les familles doivent rencontrer les animateurs. Elles peuvent ensuite être sollicitées ponctuellement afin de faire un bilan sur la participation de leur(s) enfant(s) au sein de l'accueil de loisirs. Les parents sont invités à venir rencontrer les animateurs après les sorties. Dans le cadre des séjours, elles sont tenues de
participer aux réunions d'information.
> Adhésion-Cotisation
Une adhésion est nécessaire pour pouvoir bénéficier des activités organisées, qu'elles soient gratuites ou payantes. Elle est valable 1 an à compter de la date de facturation. Le montant de la cotisation est fixé par délibération du Conseil municipal. Il est de 11€.
Modalités pour les nouveaux adhérents :
- Renseigner la fiche d'inscription et la fiche sanitaire (à retirer au service jeunesse où
téléchargeable sur le site de la ville)
- Contacter le service jeunesse par téléphone pour programmer un rendez-vous avec un des animateurs : présentation de la structure, échanges entre le jeune, la famille et l'animateur. - Remettre le dossier renseigné avec les pièces justificatives suivantes : + __ Pour les détenteurs, attestation du QF situation à octobre N-1 accompagnée de la Carte d'Identité Vacances délivrée par la CAF (sinon, le tarif le plus élevé sera appliqué) + Assurance responsabilité civile couvrant le jeune
+ __ Attestation d'aisance aquatique
+ RIB et mandat SEPA de prélèvement complété - pour les prélèvements automatiques + Justificatif si bénéficiaire de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Tout changement de situation doit être signalé immédiatement.
Modalités pour le renouvellement :
Le mois précédent l’arrivée à échéance de l'adhésion, un courriel de rappel est envoyé. Pour le renouvellement, la famille doit prendre contact avec le service jeunesse afin de mettre à jour les informations administratives et les pièces justificatives.
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20250515-D2025051534-DE
Date de télétransmission : 19/05/2025
Date de réception préfecture : 19/05/2025 > Inscription aux activités
- Un mail est envoyé aux adhérents 3 semaines avant chaque période d'animation. Il inclut le
programme, mentionne Îles informations complémentaires et rappelle les modalités d'inscription. En parallèle, l'information est diffusée sur les réseaux sociaux du service
jeunesse.
- Les inscriptions se font exclusivement sur l'espace citoyens. Elles sont prises en compte par ordre d'arrivée. Dès que le nombre de places est atteint, les inscrits suivants sont positionnés
automatiquement en liste d'attente, en cas de désistement.
- Suite aux inscriptions, un déplacement en liste d'attente peut être réalisé par le service jeunesse, dans le cas d’une facture de la période précédente non réglée et ce dans l'attente de
la régularisation de la situation.
- Afin de faciliter un premier accès aux nouveaux adhérents, 25 % des places leur seront réservées sur les activités identifiées. Cela concerne uniquement la période d'animation « Vacances » suivant leur adhésion.
Toutefois, les places demeurant vacantes 3 jours ouvrés avant l'activité, seront mises à disposition de tous.
- La veille de chaque activité, un SMS est envoyé aux familles afin de confirmer l'heure et le
lieu de rendez-vous ainsi que de rappeler toutes les affaires à amener par le jeune, pour le bon
déroulement de l’activité (Vêtements, pique-nique, ..)
- Le nombre de participants aux animations est fixé par l'équipe d'animation. Dans le cas où il n'y aurait pas suffisamment d'inscrits, le service jeunesse se réserve le droit d'annuler l’activité
et préviendra les jeunes et les parents au plus tard la veille.
> Absence
- Toute absence à une activité doit être signalée la veille avant midi dernier délai, par mail. Le service jeunesse pourra proposer la place à un jeune en liste d'attente ou adapter
l'organisation de l'activité.
- En cas d'annulation le jour de l’activité, le mail doit être couplé d’un appel téléphonique aux animateurs (numéro correspondant au SMS d’information).
- En cas d'absence non prévenue, le service jeunesse envoie un mail à la famille afin de l’en informer.
- En cas d'absence non prévenue, le service jeunesse se réserve le droit de mettre les
inscriptions suivantes en liste d'attente.
> Paiements
Facturation :
- Pour les activités payantes, la participation des familles est calculée en fonction des aides attribuées par la CAF et le Département des Landes. Au-delà de 6€, un tarif modulé est mis en place, ceci afin de prendre en compte les moyens financiers de chaque famille traduit par le quotient familial. Dans ce cas, toute inscription entraîne une facturation.
- Pour des raisons de sécurité, les paiements sont préférés par prélèvement automatique où en
ligne via l'espace citoyen. Ils sont néanmoins acceptés par chèque où en numéraire. - La facturation des activités s'effectue à terme échu. Le payeur dispose alors d’un mois pour
s'en acquitter; une relance est effectuée au bout de 15 jours. Passé ce délai, le dossier est transmis au Trésor Public.
- Particularité des séjours : Le paiement peut être fractionné. L'intégralité doit être versée avant le départ pour que l'enfant puisse prendre part au séjour.
Conditions de remboursement :
Adhésion annuelle :
+ déménagement hors du département dans les 6 mois suivant l'adhésion, * maladie ou accident corporel invalidant d’une durée supérieure où égal à un mois, sur présentation d'un certificat médical.
Séjour :
°__ annulation du séjour ou de l'activité ponctuelle par les organisateurs, * maladie où accident corporel invalidant sur présentation d'un certificat médical, + décès sur présentation d'un justificatif.
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20250515-D2025051534-DE
Date de télétransmission : 19/05/2025
Date de réception préfecture : 19/05/2025 Conditions d'annulation de la facturation d'une activité ponctuelle :
+. annulation de l’activité ponctuelle par les organisateurs,
+ absence prévenue par les parents par courriel au plus tard la veille de l'activité avant
midi.
> Santé
Les parents sont priés de signaler lors de la rencontre avec un des animateurs, les problèmes de santé et/ou besoin(s) particulier(s) du jeune afin de pouvoir mettre en place un encadrement adapté.
Toute maladie contagieuse devra être signalée au plus vite, par les parents.
&
> Règles de bon fonctionnement
- Aucune forme de violence verbale, psychologique, physique, morale où de harcèlement n'est admise. De manière générale, les principes de règles de vie en collectivité doivent être respectés.
- Les espaces sont des lieux ouverts où le jeune a la possibilité « d'entrer » et de « sortir » à
son gré, sauf indication spécifique des parents.
- Durant les temps de transports, le respect des règles de sécurité est exigé.
- Il est demandé aux jeunes et aux parents de respecter les heures de départ et de retour des activités. Tout retard doit être prévenu et doit rester exceptionnel. Pour rappel, au-delà de l'heure de fermeture de la structure, la législation autorise le service jeunesse à confier l'enfant au commissariat de Dax.
- Lors des sorties ou des soirées avec une fin prévue au-delà de 20h, les parents sont tenus d'informer les animateurs par écrit qu'ils autorisent leur enfant à rentrer seul à leur domicile. - Le non respect de ces règles peut entraîner un renvoi temporaire ou définitif.
EXÉCUTION ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le présent règlement affiché dans les locaux du service jeunesse, est accessible sur le site internet de la ville de Dax. Il est rappelé aux familles lors de l'adhésion à l'accueil de loisirs. Toute modification du règlement intérieur relève de la compétence du Conseil municipal et fera l'objet d'une communication.
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20250515-D2025051534-DE
Date de télétransmission : 19/05/2025
Date de réception préfecture : 19/05/2025