Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 19 juin 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 19 juin 2025 Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Montbeugny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 19 juin 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Institutions publiques, 32

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est

réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Mme GENTY Béatrice, Maire.

Date de convocation : jeudi 12 juin 2025

Etaient présents : Béatrice GENTY, Patrice BUCHET, Nadège BOZIO, Jean-Louis DELAUX, Élodie CINI, Sandra

MATHÉ, Fabien LLORENS, Bernard JALLET, Thierry ALLAIX

Absents ayant donné pouvoir : Carl BLANDIN ayant donné pouvoir à Béatrice GENTY, Marlène FLACELIERE ayant

donné pouvoir à Nadège BOZIO, Angélique ALLOIN-CORDIER ayant donné pouvoir à Thierry ALLAIX.

Etaient excusés :

Secrétaire de séance : MATHÉ Sandra

Le compte-rendu de la précédente séance du Conseil Municipal du vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq est

adopté par l’ensemble des élus présents.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Ordre du jour :

Madame le Maire informe l’ajout d’une délibération :

- Modification du temps de travail poste animation

- Modification du temps de travail poste technique

- Présentation du rapport social unique 2024 (RSU)

- Acquisition d’un bien immobilier : 3 rue Centrale

- Taux de la taxe d’aménagement

- Convention de partage de la taxe foncières sur les propriétés bâties sur le périmètre de la zone

d’activités concertées sise sur la commune de Montbeugny

- Décision modificative n°1 : Auberge

Objet : INSTAURATION D’UN SÉANCE À HUIT CLOS

Délibération 29bis-2025

Comme l’autorise le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-18 ;

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal que la séance se déroule à huit clos en raison de

l’ordre du jour du présent conseil ;

Madame le Maire soumet le huit clos au vote.

Le conseil municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ : Pour : 3 Contre : 9 Abstention :

Le conseil ne sera pas effectué à huit clos.

Objet : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL POSTE ANIMATION

Délibération 29-2025

Madame le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un

emploi d’agent d’animation, sous le grade d’adjoint d’animation permanent à temps non complet de 17/35 -

ème afin de régulariser la durée hebdomadaire de l’agent modifiée en 2019 et non mis à jour.

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 19 JUIN 202533

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 17 avril 2025 (joint en annexe) ;

Le conseil municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ : Pour : 12 Contre : Abstention :

- DÉCIDE la suppression du poste, à compter du 1er juin 2025, d’un emploi permanent à temps non complet de 17/35ème sur le poste d’agent d’animation sur le grade d’adjoint d’animation, - DÉCIDE la création du poste, à compter du 1er juin 2025, d’un emploi permanent à temps non complet de 14/35ème sur le poste d’agent d’animation sur le grade d’adjoint d’animation, - PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2025.

Objet : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL POSTE TECHNIQUE

Délibération 30-2025

Madame le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un

emploi d’agent d’entretien, sous le grade d’adjoint technique permanent à temps non complet de 14/35 -ème

afin de régulariser la durée hebdomadaire de l’agent modifiée en 2019 et non mis à jour.

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 17 avril 2025 (joint en annexe) ;

Le conseil municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ : Pour : 12 Contre : Abstention :

- DÉCIDE la suppression du poste, à compter du 1er juin 2025, d’un emploi permanent à temps non complet de 14/35ème sur le poste d’agent d’entretien sur le grade d’adjoint technique, - DÉCIDE la création du poste, à compter du 1er juin 2025, d’un emploi permanent à temps non complet de 17/35ème sur le poste d’agent d’entretien sur le grade d’adjoint technique, - PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2025.

Objet : PRÉSENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024 (RSU)

Délibération 31-2025

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au Rapport Social

Unique dans la fonction publique ;

Vu l’avis du Comité Technique Départemental de décembre 2023 concernant le Rapport Social Unique agrégé ;

Vu le rapport social unique 2024 annexé ;

Madame le Maire rappelle que le Rapport Social Unique (RSU) se substitue au Bilan Social.

Ce rapport doit être produit chaque année et être transmis à la Direction Générale des Collectivités Locales

(DGCL).

Le conseil municipal, prend acte de la présentation du document. La publicité du Rapport Social Unique se fera

par publication en mairie.

Objet : ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER : 3 RUE CENTRALE

Délibération 32-2025

Vu le droit de préemption urbain placé par la commune sur cette parcelle le 03 mars 2022,

Vu la délibération 2023/10/044 portant sur l’acquisition d’un bien immobilier 3 rue Centrale,

Vu le refus de la contre-proposition d’un montant de 40 000 euros net vendeur,

Vu l’intérêt important d’un tel achat pour le maintien du dynamisme dans le bourg, dans le cadre du dispositif

de revitalisation du centre-bourg et centre-ville en cours sur la commune,

Vu l’avis du domaine sur la valeur vénale du bien en date du 05 février 2025 arbitrée à 75 500 euros,34

Madame le Maire propose au conseil municipal l’acquisition de ce bien par la commune au prix maximum de 75

500 euros net vendeur.

Le conseil municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ : Pour : 10 Contre : Abstention : 2

- AUTORISE Madame le Maire à poursuivre l’acquisition du bien immobilier 3 rue Centrale, - AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition. Les crédits nécessaires pour cette acquisition sont prévus dans le budget 2025.

Objet : TAUX DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT

Délibération 33-2025

Vu la délibération 2011/045 sur la mise en place de la taxe d’aménagement ;

Madame le Maire expose au conseil municipal que pour la déclaration devenue obligatoire sur la saisie et

consultation des délibérations en matière de taxes annexes, la délibération concernant la taxe d’aménagement

doit être renouvelée.

Madame le Maire rappelle que fin de financer les équipements de la commune il existe une taxe : la Taxe

d’Aménagement. Par délibération du 18 novembre 2011, le conseil municipal a décidé d’instituer sur l’ensemble

du territoire communal, un taux de 1%. La réglementation prévoit qu’une telle délibération soit votée avant le

30 juin pour être applicable au 1er janvier N+1

Le conseil municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ : Pour : 12 Contre : Abstention :

- DÉCIDE de maintenir le taux de la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal à compter du 1er janvier 2026 à 1%, lequel pourra être révisé dans trois ans,

- D’EXONÉRER en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme totalement : o Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1 de l’article L.331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2 de l’article L.331-7 ; logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI – prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit – ou du PTZ+ jusqu’à 100% de la surface.

o Les locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionnée au 2 de l’article L.331.12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L.31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ; logements financés par un PTZ+ pour 50% de la surface > à 100 M2.

o Les locaux à usage industriel et leurs annexes à 100% de leur surface.

o Les commerces de détail d’une surface de vente inférieur à 400 M2, à 100% de leur surface.

Objet : CONVENTION DE PARTAGE DE LA TFPB ET TA DANS LE CADRE DU PFFS

Délibération 34-2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts ;

Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 14 mai 2025 approuvant le Pacte Financier et Fiscal de

Solidarité ;

Considérant l’objectif de solidarité développé dans le cadre du Pacte Financier et Fiscal de Solidarité (PFFS)

adopté le 14 mai 2025 par le Conseil Communautaire ;

Considérant que les communes membres de Moulins Communauté encaissent des recettes fiscales liées

directement à l’activité communautaire sur leur territoire. Il s’agit du produit de la taxe foncière acquittées par

les entreprises installées sur les zones d’activités économiques communautaires et de la taxe d’aménagement ;35

Considérant que le Pacte Financier et Fiscal de Solidarité, prévoit en ses points B3-B4 (Volet B – Actions 3 et 4)

d’augmenter la solidarité entre les communes, notamment via un reversement conventionnel d’une partie de

la croissance fiscale du foncier bâti et de la taxe d’aménagement perçues par les communes sur les zones

d’activités communautaires ;

Considérant que le point II de l'article 29 de la loi du 10 janvier 1980 prévoit la possibilité de mettre en œuvre,

au profit d’un EPCI, des reversements de tout ou partie des taxes foncières communales issues des zones

d’activités créées ou gérées par l’EPCI ;

Article 29 de la loi du 10 janvier 1980

«[…] II. Lorsqu'un groupement de communes ou un syndicat mixte crée ou gère une zone d'activités économiques,

tout ou partie de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties acquittée par les entreprises

implantées sur cette zone d'activités peut être affecté au groupement ou au syndicat mixte par délibérations

concordantes de l'organe de gestion du groupement ou du syndicat mixte et de la ou des communes sur le

territoire desquelles est installée la zone d'activités économiques. […] »

Considérant qu’il en va de même de la taxe d’aménagement ;

Article L 1379 16° du Code Général des Impôts,

« – Les communes perçoivent, dans les conditions déterminées par le présent chapitre :

[…]16° La taxe d'aménagement dans les conditions prévues au 1° du I de l'article 1635 quater A. Sur délibérations

concordantes, prises dans les conditions prévues au VI de l'article 1639 A bis, de l'organe délibérant de

l'établissement public de coopération intercommunale et du conseil municipal de la commune membre

intéressée, la commune peut reverser tout ou partie de la taxe à l'établissement public de coopération

intercommunale ou aux groupements de collectivités dont elle est membre, compte tenu de la charge des

équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de sa compétence ».

Considérant que l’objet de chaque convention est de prévoir et d’autoriser le reversement annuel par les

communes concernées, au profit de la Communauté d’Agglomération, d’un pourcentage réparti comme suit :

Concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties :

Afin de tenir compte de la diversité des situations des ZAE communautaires, trois cas de figure ont été retenus

dans le cadre du Pacte Financier et Fiscal de Solidarité tenant compte du résultat financier de la Communauté

pour l’aménagement de chaque ZAE.

Ce résultat financier résulte de la différence entre l’ensemble des dépenses engagées par la Communauté

(études, acquisitions foncières, aménagements, Aides à l’Immobilier d’Entreprise, charges d’entretien…) et les

recettes liées à la ZAE concernée (vente des terrains, éventuelles subventions, reversements communaux de la

taxe d’aménagement et de la taxe foncière sur les propriétés bâties) :

 Cas d’un résultat négatif pour la Communauté : la Commune s’engage à reverser à la Communauté, 70 % de

la taxe foncière sur les propretés bâties du supplément de bases nettes d’imposition constatées sur les

entreprises concernées par le champ d’application prévu à l’article 2 de la présente convention ;

 Cas d’un résultat positif pour la Communauté : la Commune s’engage à reverser à la Communauté, 30 % du

supplément de bases nettes d’imposition constatées sur les entreprises concernées par le champ d’application

prévu à l’article 2 de la présente convention.

 En cas de conservation par la Communauté des voiries de la ZAE, la Commune s’engage à reverser à la

Communauté :

* En cas de résultat négatif pour la Communauté : 75 % de la taxe foncière sur les propretés bâties du

supplément de bases nettes d’imposition constatées sur les entreprises concernées par le champ d’application

prévu à l’article 2 de la présente convention ;36

* En cas de résultat positif pour la Communauté, 35 % de la taxe foncière sur les propretés bâties du supplément

de bases nettes d’imposition constatées sur les entreprises concernées par le champ d’application prévu à

l’article 2 de la présente convention ;

Concernant la Taxe d’aménagement :

Il est prévu que la Commune instaure un taux uniforme pour la taxe d’aménagement (hors ZAC du LOGIPARC

soumise à exonération initiale) au sein des ZAE communautaires fixé à 3,5 %, et ce avant le 1er juillet de l’année

de la signature de la présente convention. La Commune s’engage à reverser annuellement à la Communauté 70

% de de la Taxe d’Aménagement.

Considérant qu’une convention s’appliquera pour chaque zone d’activités communautaires, à savoir

· Pour Avermes : ZAE Les Petits Vernats

· Pour Toulon-sur-Allier : ZAE Ancienne Base de Vie Eiffage ZAC du Logiparc 03

· Pour Bessay-sur-Allier : ZAE Le Bout du Monde

· Pour Neuilly-le-Réal : ZAE Les Gambades

· Pour Montbeugny : ZAC Logiparc 03

· Pour Yzeure : ZAC Logiparc 03 ZAE Extension du Rancy

Considérant que les modifications de périmètre, extensions et créations postérieures à la présente convention

sont automatiquement intégrées au périmètre de la convention ;

Considérant que chacune des conventions prendra effet à compter de sa signature entre les parties et sera

renouvelable tous les 10 ans, par tacite reconduction ;

Vu l’avis :

- de la commission finances, administration générale, politiques contractuelles et personnel du 10 juin 2025,

- du bureau communautaire du 12 juin 2025,

Considérant la proposition de conclure une convention de partage de la TFPB dans le cadre du PFFS avec Moulins

Communauté ;

Madame le Maire impose le vote à bulletin secret, le conseil municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ :

Pour : Contre : 9 Abstention : 3

- N’APPROUVE PAS la convention de reversement partiel de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur une zone d’activités économique avec Moulins Communauté, telle que jointe en annexe ; - REFUSE que Madame le Maire signe la convention.

Objet : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 : AUBERGE

Délibération 35-2025

Voir délibération

QUESTIONS DIVERSES

Travaux de dépollution JYS CHROME :

Le marché relatif aux travaux de dépollution de l'ancienne friche JYS CHROME, initialement programmé pour le

16 juin 2025, a dû être annulé et reporté en raison d'une erreur survenue lors de son lancement.

Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

L'année dernière, la commune a soumis une demande à la DETR pour les travaux de sécurisation des rues

Voltaire et Dijon. Suite à un rejet en 2024, nous avons renouvelé notre dossier en 2025, lequel a de nouveau

été rejeté.37

Préfecture

Madame le Maire a été contactée par le secrétaire général de la préfecture pour fixer un rendez-vous afin de

discuter des projets de la commune. Une rencontre a été programmée pour le 13 août.

Gens du voyage

Des gens du voyage se sont installés sur le stade de la commune du 18 mai au 25 mai. Dès leur arrivée,

Madame le Maire a immédiatement contacté la gendarmerie. Suite à cet appel, les gendarmes et Madame le

Maire se sont rendus à la rencontre des gens du voyage. À l'issue de cette discussion, la gendarmerie a

recommandé à Madame le Maire de signer une convention pour l'occupation du domaine public. Le

responsable de la communauté des gens du voyage a demandé l’installation d’une benne à ordures afin de

limiter la propagation des déchets qui a eu un coût pour la commune d’un montant de 105 euros.

Neuf enfants des gens du voyage ont été scolarisés à l’école de Montbeugny mais n'ont pas pu participer à la

sortie scolaire du vendredi, pour défaut d'assurance. Un animateur a assuré un service périscolaire.

Lors d'un entretien avec Madame le Maire le 22 mai, les deux représentants de la communauté des gens du

voyage ont contribué à hauteur de 500 euros. Une partie de cette somme a été utilisée pour régler une facture

de 105 euros pour la mise à disposition d'une benne à ordures. De plus, 100 euros ont été reversés à la

coopérative scolaire de l'école, en remerciement pour avoir accueilli les enfants durant cette semaine.

Suite à cet incident, la commune envisage plusieurs mesures pour éviter que cela ne se reproduise. Parmi les

solutions proposées figurent l'installation d'un cadenas sur le portail du stade, la pose d'un panneau indiquant

"propriété privée" et le placement de gros rochers à l'entrée du stade.

RD 779

Travaux sur la RD 779 à Yzeure (travaux de réfection de structure et de chaussée) :

Déviation par la RD 12, RD 161 et RD 105 sur Montbeugny pour les véhicules légers du 7 au 16 juillet inclus.

Travaux sur la RD 779 à Chevagnes (travaux de réfection de la couche de roulement en agglomération ainsi

que du carrefour giratoire) :

Déviation par la RD 105, RD 161 et RD 12 sur Montbeugny du 15 au 25 juillet inclus, uniquement de 20h00 à

6h00

Lotissement Saint Roch

Lors du conseil, il a été rappelé qu'une offre permettant de proposer 10 m² aux quatre prochains acquéreurs

de terrain sur le lotissement Saint Roch a été décidée lors du dernier conseil.

Auberge

Suite au départ des propriétaires Devaux, qui géraient l'Auberge du Panier Fleuri depuis plus de trente ans, un

rendu des clés de l’Auberge a été effectué.

Une association a été créée, dont le bureau est composé de Louis BONNAMY, Éliane HALUSZEZAK, Christiane

COURTOIS et Pascal ROCHE.

Cette initiative vise à maintenir un lieu de rencontre pour les habitants de la commune. Depuis le 2 juin 2025,

un dépôt de pain et un bar associatif sont en activité. L'association a été mise en place temporairement, en

attendant de trouver un repreneur pour l'Auberge.

Les jours et horaires d'ouverture de ce service sont les suivants :

Du mardi au dimanche, de 8 h 00 à 10 h 00. Le journal est à récupérer en mairie le lundi matin et à régler le

lendemain à l’Auberge. L’ouverture de l’association rencontre beaucoup de succès.

En ce qui concerne la reprise de l'Auberge, la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) prévoit de relancer

l'annonce et la communication à ce sujet.

Il a également été convenu d’effectuer une visite de l’Auberge avec les élus le 28 juin 2025 à 9 h 00.

FIN DU CONSEIL MUNICIPAL À 21 h 00.

Prochain conseil le jeudi 29 août à 20 h 00.