Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2021 339 publié le 24 décembre 2021

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2021 339 publié le 24 décembre 2021 Document publié le Vendredi 24 décembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2021 339 publié le 24 décembre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Outre-mer, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°971-2021-339

PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2021Sommaire

Agence régionale de santé / DAOSS

971-2021-12-21-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté POS/Hospit/2010/20 du 3

juin 2010 relatif à la composition du Conseil de Surveillance du Centre

Hospitalier Universitaire de Pointe-à-Pitre-Abymes- (1 page) Page 3

971-2021-12-21-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté POS/Hospit/2010/20 du 3

juin 2010 relatif à la composition du Conseil de Surveillance du Centre

Hospitalier Universitaire de Pointe-à-Pitre-Abymes- Camille ELISABETH (1

page) Page 5

PREFECTURE - DCL / BRGE

971-2021-12-20-00007 - Arrêté SG/DC/BRGE du 20 décembre 2021 portant

la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales

valable du 1er janvier au 31 décembre 2022 pour le département de la

Guadeloupe (2 pages) Page 7

SECRETARIAT GENERAL /

971-2021-12-21-00004 - Arrêté préfectoral n°2021/SG/DCL du 20 décembre

2021 constatant l'adhésion de communes à la charte du parc national de la

Guadeloupe (2 pages) Page 10

2Agence régionale de santé

971-2021-12-21-00003

Arrêté modifiant l'arrêté POS/Hospit/2010/20 du

3 juin 2010 relatif à la composition du Conseil de

Surveillance du Centre Hospitalier Universitaire

de Pointe-à-Pitre-Abymes-

Agence régionale de santé - 971-2021-12-21-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté POS/Hospit/2010/20 du 3 juin 2010 relatif à la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-à-Pitre-Abymes- 372 f ARRETE ARS/DAOSS/SAE-2021-

Portant retrait de l’arrêté du 21 septembre 2021

sl __ modifiant l’arrêté POS/Hospit/2010/20 du 3 juin

Saint-Martin 2010 relatif à la composition du conseil de Saint-Barthélemy

ne dar: surveillance du Centre Hospitalier Universitaire de DAOSS-SAE Pointe-à-Pitre/ Abymes

LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE DE SANTE

DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.6141-1 et suivants, et R.6143-1 et suivants ;

VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article L 242-1,

VU l'arrêté POS/HOSPIT/2010/20 du 3 juin 2010 de la Directrice Générale de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy relatif à la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-à-Pitre/ Abymes (devenu Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe), modifié ;

VU l'arrêté DAOSS/SAE-2020-971-2020-11-05-005 du 5 novembre 2020 modifiant l'arrêté POS/HOSPIT/2010/20 du 3 juin 2010

VU l'arrêté DAOSS/SAE-2021-971-2021-09-21-00006 du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté POS/HOSPIT/2010/20 du 3 juin 2010

CONSIDERANT que conformément à l’article R 6143-3 du code de la santé publique, le conseil de surveillance du Centre Hospitalier Universitaire, établissement public de santé de ressort régional, est composé de 15 membres, parmi lesquels le maire de la commune siège de l'établissement, ou le représentant qu'il désigne ;

CONSIDERANT que l'arrêté du 5 novembre 2020 a désigné le maire de Pointe-à-Pitre au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Universitaire de Guadeloupe ;

CONSIDERANT que l'arrêté du 21 septembre 2021 désignant le représentant du maire de la commune des Abymes a pour conséquence de faire siéger deux représentants de commune au sein du conseil de surveillance, alors qu'un seul peut en être membre, et de porter le nombre des membres du conseil de surveillance à 16;

ARRETE

ARTICLE 1 : L'arrêté DAOSS/SAE-2021-971-2021-09-21-00006 du 21 septembre 2021 est retiré.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès de la juridiction administrative compétente dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification.

ARTICLE 3: La Directrice Générale de l’'ARS et le Directeur du Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux personnes intéressées et publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.

Gourbeyre, Le

2 1 DEC. 2021

Agence régionale de santé - 971-2021-12-21-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté POS/Hospit/2010/20 du 3 juin 2010 relatif à la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-à-Pitre-Abymes- 4Agence régionale de santé

971-2021-12-21-00002

Arrêté modifiant l'arrêté POS/Hospit/2010/20 du

3 juin 2010 relatif à la composition du Conseil de

Surveillance du Centre Hospitalier Universitaire

de Pointe-à-Pitre-Abymes- Camille ELISABETH

Agence régionale de santé - 971-2021-12-21-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté POS/Hospit/2010/20 du 3 juin 2010 relatif à la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-à-Pitre-Abymes- Camille ELISABETH 572 f ARRETE ARS/DAOSS/SAE-2021-

Modifiant l’arrêté POS/Hospit/2010/20 du 3 juin @ » Agence de Santé ns ue ; uen 2010 relatif à la composition du conseil de Saint-Martin surveillance du Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Barthélemy

Service émetteur : Pointe-à-Pitre/ Abymes

DAOSS-SAE

LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE DE SANTE

DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.6141-1 et suivants et R.6143-1 et suivants ;

VU le Décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé ;

VU l'arrêté POS/HOSPIT/2010/20 du 3 juin 2010 de la Directrice Générale de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy relatif à la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-à-Pitre/ Abymes (devenu Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe), modifié ;

Vu le courrier ref :PCR-AC/DGS-JLB/DAJA-JT-MLB/CR-21- reçu le 18/12/2021, portant désignation de Conseillers Régionaux au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre / Abymes.

ARRETE

ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté du 10 décembre 2021 relatif à la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-à-Pitre/ Abymes (devenu Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe) est ainsi modifié;

1° - Collège des représentants des collectivités territoriales :

e Représentant Conseil Régional:

- Monsieur Camille ELISABETH

Le reste sans changement

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours auprès de la juridiction administrative compétente dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification.

ARTICLE 3: La Directrice Générale de l’ARS et le Directeur du Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux personnes intéressées et publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.

Gourbeyre, Le 9 4 DEC, 2021

La Directrice générale

Agence régionale de santé - 971-2021-12-21-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté POS/Hospit/2010/20 du 3 juin 2010 relatif à la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-à-Pitre-Abymes- Camille ELISABETH 6PREFECTURE - DCL

971-2021-12-20-00007

Arrêté SG/DC/BRGE du 20 décembre 2021

portant la liste des journaux habilités à recevoir

les annonces judiciaires et légales valable du 1er

janvier au 31 décembre 2022 pour le

département de la Guadeloupe

PREFECTURE - DCL - 971-2021-12-20-00007 - Arrêté SG/DC/BRGE du 20 décembre 2021 portant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales valable du 1er janvier au 31 décembre 2022 pour le département de la Guadeloupe 7E Secrétariat général PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité

DE LA RÉGION Bureau de la Réglementation Générale et des Élections

GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté SG/DCL/BRGE du 2 {) DEC. 02 portant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales valable du 1°’ janvier au 31 décembre 2022 pour le département de la Guadeloupe

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Vu la loi n°55-4 du 4 janvier 1955 modifiée concernant les annonces judiciaires et légales ;

Vu la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification et à l'alègement des démarches administratives modifiant la loi n°55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales;

Vu la loi n°2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse modifiant la loi n°55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales ;

Vu le décret n°971065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse ;

Vu l'arrêté minigtérie du 21 décembre 2012 modifié relatif au tarif annuel et aux modalités de

publication des annonces judiciaires et légales ;

Vu le décret n°201-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numériques centrale ;

Vu le décret n°2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales, modifié par décret n°2021-1435 du 04 novembre 2021;

Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la Région Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin - Monsieur Alexandre ROCHATTE :

Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI 971-2020-09-01-003 du Préfet de la Région Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire à Monsieur Sébastien CAUWEL, secrétaire général de la Préfecture de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 01 septembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Rémy MENASSI, directeur de la citoyenneté et de la légalité ;

Adresse postale : Palais d'Orléans — Rue Lardenoy - 97 100 - BASSE-TERRE STANDARD : 05 90 99 39 00 — SITE INTERNET :www.guadeloupe.pref gouv.fr Horaires d'ouverture : lundi, madi jeudi : 8h - 12 et 14h — 17h - mercredi et vendredi : 8h — 12h

PREFECTURE - DCL - 971-2021-12-20-00007 - Arrêté SG/DC/BRGE du 20 décembre 2021 portant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales valable du 1er janvier au 31 décembre 2022 pour le département de la Guadeloupe 8Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête

Article 1” - La liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Guadeloupe pour l'année 2022 est établie comme suit :

Publication de presse : du 1° janvier au 31 décembre 2022

* FRANCE ANTILLES

* LE PROBANT

+ NOUVELLES SEMAINES

* NOUVELLE ETINCELLE

+ LE PROGRÈS SOCIAL

+ LE COURRIER DE GUADELOUPE

Service de presse en ligne : du 1°’ janvier au 31 décembre 2022

* LE PROBANT (leprobant.fr)

* __ EDITING (www.interentreprises.com)

* FRANCE ANTILLES (guadeloupe.francetilles.fr)

+ __ NOUVELLES SEMAINES

* LE PÉLICAN (lepelican-journal.com)

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Pointe-à-Pitre, le directeur des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Prétepeëper, délé:stlon,

Le Secrétaire Cireral

D — Sébastien CAUWEL

Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘“Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours.fr .

Adresse postale : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy — 97 100 - BASSE-TERRE STANDARD : 05 90 99 39 00 - SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref gouv.fr Horaires d'ouverture : lundi, madi jeudi : 8h — 12 et 14h — 17h - mercredi et vendredi : 8h — 12h

PREFECTURE - DCL - 971-2021-12-20-00007 - Arrêté SG/DC/BRGE du 20 décembre 2021 portant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales valable du 1er janvier au 31 décembre 2022 pour le département de la Guadeloupe 9SECRETARIAT GENERAL

971-2021-12-21-00004

Arrêté préfectoral n°2021/SG/DCL du 20

décembre 2021 constatant l'adhésion de

communes à la charte du parc national de la

Guadeloupe

SECRETARIAT GENERAL - 971-2021-12-21-00004 - Arrêté préfectoral n°2021/SG/DCL du 20 décembre 2021 constatant l'adhésion de communes à la charte du parc national de la Guadeloupe 10PRÉFET .

DE LA RÉGION

en DEPODPE Arrêté préfectoral n° 2021- /SG/DCL du 20 Décembre 2021 Égalité constatant l'adhésion de communes à la charte du parc national de la Fraternité

Guadeloupe

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 331-2 et R. 331-10 ;

Vu le décret n°2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006- 436 du 14 avril 2006 ;

Vu le décret n° 2014-48 du 21 janvier 2014 portant approbation de la charte du parc national de Guadeloupe ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'État dans les collectivités de Saint- Barthélemy et de Saint-Martin ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2020 du préfet de la région Guadeloupe portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire à Monsieur Sébatsien Cauwel, Secrétaire Général de la préfecture de Guadeloupe,

Vu l'arrêté n°2015-020 du 3 mars 2015 constatant les adhésions de communes à la charte du parc national de Guadeloupe ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Baie-Mahault du 22 décembre 2020 :

VU la délibération du conseil municipal de la commune de Basse-Terre du 03 décembre 2020 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bouillante du 15 octobre 2020 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Trois-Rivières du 22 septembre 2020;

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbes

du 8 décembre 2020 concernant l'adhésion à la charte du parc nationale de Guadeloupe,

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Cap Excellence du 18

décembre 2020 concernant l'adhésion à la charte du parc national de Guadeloupe,

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbes

du 29 janvier 2021 concernant l'adhésion à la charte du parc nationale de Guadeloupe,

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe

du 1” juin 2021 concernant l'adhésion à la charte du parc nationale de Guadeloupe,

Considérant les avis favorables des conseils municipaux des communes de Baie-Mahault, Trois-Rivières,

Bouillante et Basse-Terre pour une adhésion au parc national de Guadeloupe,

SECRETARIAT GENERAL - 971-2021-12-21-00004 - Arrêté préfectoral n°2021/SG/DCL du 20 décembre 2021 constatant l'adhésion de communes à la charte du parc national de la Guadeloupe 11Considérant les avis favorables des conseils communautaires des communautés d'agglomération Grand

Sud Caraïbe et Cap Excellence pour une adhésion de communes membres au Parc national

de Guadeloupe,

Sur Proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1 -I est constaté qu'ont adhéré à la Charte du Parc National de la Guadeloupe les communes suivantes : Baie-Mahault, Basse-terre, Bouilllante et Trois-Rivières.

Article 2 - le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Pointe-à-Pitre et le directeur du Parc national de Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, ainsi qu'au Journal Officiel de la République en application de l’article R. 331-10 du code de l'environnement.

Basse-Terre, le 21 décembre 2021

Pour le préfet

et par délégation,

PS - il

Sébastien Cauwel

SECRETARIAT GENERAL - 971-2021-12-21-00004 - Arrêté préfectoral n°2021/SG/DCL du 20 décembre 2021 constatant l'adhésion de communes à la charte du parc national de la Guadeloupe 12