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Convocation - DE2023 10 Approbation bp commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Convocation - DE2023 10 Approbation bp commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
République française
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
THORAME
BASSE
Séance
du
jeudi
13
avril
2023
Date
de
la
convocation:
05/64/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
treize
avril
l assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
Membres
en
exercice
:8
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
BICHON
Présents
:6
Présents
:Bruno
BICHON,
Monique
JANIN,
Nicole
HOGGE,
Florine
SENES,
Caroline
CHAILLAN,
Didier
VIAL
Votants:
8
Représentés:
Florence
FOURNEAU
par
Florine
SENES,
Micaël
REBOUL
Pour:
5
par
Caroline
CHAILLAN
Contre:
2
Excusés:
Abstentions:
1
Absents: Secrétaire
de
séance:
Florine
SENES
Objet:
APPROBATION
DU
BUDGET
COMMUNE
- DE_2023_010
Le
Maire
présente
le
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2023
de
la
Commune
de
Thorame
Basse,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE :
ARTICLE
1
:
L'adoption
du
budget
de
la
Commune
de
Thorame
Basse
pour
l'année
2023
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevant
:
En
recettes
à
la
somme
de
:
2
112
786.00
Euros
En
dépenses
à
la
somme
de
:
2
112
786.00
Euros
ARTICLE
2 :
Re
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
17/04/2023
004-210402186-20230413-DE_2023_010-DE
a
—— D'adopter
le
budget
par
chapitre
selon
le
détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à
caractère
général
181
364.00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
83
180.00
014
Atténuations
de
produits
20
816.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
88
050.00
66
Charges
financières
7
800.00
67
Charges
spécifiques
500.00
023
Virement
à la
section
d'investissement
437
260.00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
15
943.00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
834
913.00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
36
790.00
73
Impôts
et
taxes
167
595.00
74
Dotations
et
participations
125
629.00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
61
300.00
77
Produits
spécifiques
2
000.00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
441
599.00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
834
913.00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
20
Immobilisations
incorporelles
35
000.00
204
Subventions
d'équipement
versées
25
091.00
21
Immobilisations
corporelles
686
782.00
23
Immobilisations
en
cours
492
000.00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
39
000.00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
1277
873.00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
13
Subventions
d'investissement
407
736.00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
163
647.00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
78
368.00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
437
260.00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
13-943.00
001
Solde
d'exécution
section
investissement
Jous-Préfectp
AoAS
TG
LANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
17/04/2023
004-210402186-20230413-DE_
2023 _010-DE TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT|
1277
873.00
Fait
et délibéré
ce jour,
La
secrétaire
de
séance
Florine
SENES
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24,
Rue
Breteuil
- 13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
Papplication
«
Télérecours
citoyens
» sur
le
site
http://www.telerecours.fr/)
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et
de
sa
publication.
RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
17/04/2023
004-210402186-20230413-DE
2023 010-DE