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Convocation - DE2023 11 Approbation bp eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Convocation - DE2023 11 Approbation bp eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
République française
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
THORAME
BASSE
Séance
du
jeudi
13
avril
2023
Date
de
la
convocation:
05/04/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
ef
le
treize
avril
1 assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
Membres
en
exercice
:8
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
BICHON
Présents
:6
Présents
:Bruno
BICHON,
Monique
JANIN,
Nicole
HOGGE,
Florine
SENES,
Caroline
CHAILLAN,
Didier
VIAL
Votants:
8
Représentés:
Florence
FOURNEAU
par
Florine
SENES,
Micaël
REBOUL
Pour:
5
par
Caroline
CHAILLAN
Contre:
2
Excusés:
Abstentions:
1
Absents: Secrétaire
de
séance:
Florine
SENES
Objet:
APPROBATION
BUDGET
ANNEXE
REGIE
DES
EAUX
-
DE_2023
011
Le
Maire
présente
le
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2023
de
la
Commune
de
Thorame
Basse,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DÉCIDE :
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la Commune
de
Thorame
Basse
pour
l'année
2023
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevant
:
En
recettes
à
la
somme
de
:
2
852
022.00
Euros
En
dépenses
à
la
somme
de
:
2
852
022.00
Euros
RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
17/04/2023
004-210402186-20230413-DE_
2023
011-DE ARTICLE 2 : D'adopter
le
budget
par
chapitre
selon
le
détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à
caractère
général
102
570.00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
22
000.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1
700.00
66
Charges
financières
551.00
6/
Charges
exceptionnelles
1
000.00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat®,
provisions
13
000.00
023
Virement
à la section
d'investissement
356
000.00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
11
138.00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
507
959.00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
70
Ventes
produits
fabriqués,
services
100
677.00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
5
917.00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
401
365.00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
507
959,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
20
Immobilisations
incorporelles
65
176.00
21
Immobilisations
corporelles
184
000.00
23
Immobilisations
en
cours
2
084
181.00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
4
789.00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
5
917.00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2
344
063.00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
13
Subventions
d'investissement
1218
869.00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
356
000.00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
11
138.00
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
758
056.00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2 344
063.00
RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
17/04/2023
004-210402186-20230413-DE
2023
011-DE Fait
et délibéré
ce jour,
La
secrétaire
de
séance
Florine
SENES
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24,
Rue
Breteuil
- 13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
Papplication
« Télérecours
citoyens
» sur
le
site
http://wmww.telerecours.fr/)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
17/04/2023
004-210402186-20230413-DE_ 2023
_011-DE