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Document publié le Dimanche 7 juin 2026 à 02h19
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2024 71 annexe mise en oeuvre pacte territorial france renov conventionnement anah)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Logement,
Annexe
Evolution du cadre de contractualisation avec l’Etat : le service public de la rénovation de l’habitat (SPRH)
Source : Direction Départementale des Territoires de la Dordogne
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/12/2024 à 16h14
Réference de l'AR : 051-200042620-20241212-2024_71-DE
Publié le 17/12/2024 ; Rendu exécutoire le 17/12/2024