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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 14092023
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune d'Habas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 14092023)
Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DE HABAS
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRONDISSEMENT DE DAX
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 SEPTEMBRE 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 18
présents : 14
votants : 16
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de
la Commune de HABAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Mr Jean-François LATASTE
Date de convocation du Conseil Municipal : 07/09/2023
Présents : M. Lataste Jean-François - M. Delavoie Damien – Mme Virginie Savine
– M. Vidaucoste Sébastien - Mme Dupuy Dominique - M. Duboy Jean-Claude - M.
Bonnafé André - Mme Magescas Viviane - Mme Lasserre Catherine - M. Perez-
Lopez Maurice - Mme Cassen Sandrine - M. Casimiro Sébastien - M. Lahitte
Didier - M. Getten Vincent.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Houriez Carole à M. Lahitte Didier - Mme
Marmion Céline à M. Casimiro Sébastien.
Absents : Mme Gouy Isabelle
Absents excusés : M. Magescas Nicolas
Secrétaire : M. Delavoie Damien
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 22 JUIN 2023
Monsieur Le Maire revient sur le compte-rendu de cette dernière réunion et demande si
certains points doivent être repris.
Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des différentes réunions auxquelles lui
ou ses adjoints ou les représentants communaux ont participé depuis le 22 juin 2023 ;
certaines seront développées au cours de la séance. 2
INVESTISSEMENT 2023
• Investissement N° 1 : Propriété Mounaix
(Délibération N°1)
➢ Deux offres pour cette acquisition :
➔ Crédit Agricole qui ne finance que 200 000 €
- Sur 15 ans au taux de 4.80% soit une échéance annuelle de 19 008.85 € Coût du total
crédit 85 132.79 €
➔ Caisse d’Epargne qui finance 225 000 €
- Sur 15 ans au taux de 4.70% soit une échéance annuelle de 20 974.12 € Coût total du
crédit 89 861.80 €
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
- Accepte l’offre de la Caisse d’Epargne au taux de 4.70% sur 15 ans
- Autorise Monsieur Le Maire à communiquer les deux derniers exercices comptables pour
que la Caisse d’Epargne puisse valider le projet d’acquisition.
• Investissement N°2 (5) : Aire de camping-car
Le Conseil Municipal a validé le règlement intérieur le 12 juin dernier or le coffret électrique
prévu dans le règlement n’est finalement pas conforme pour permettre une utilisation par un
particulier. Il convient donc d’installer un coffret avec 6 prises.
Proposition de placer un mât avec une sport LED programmable et radar.
➢ Devis de l’électricien : 3 826.80 €
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
- Accepte de devis de l’entreprise Douat pour les travaux d’installation électrique à l’aire
de camping-car
• Investissement N°3 (6) : Salle des sports
Suite à la réunion de la Commission Travaux-Voirie avec le charpentier et l’architecte, un
ravalement de la façade en peinture avec changement des pannes et des chéneaux abîmés
conviendrait car l’ouvrage est de qualité et peut être conservé plusieurs années.
Le coût du fibrociment est de 100 € / m² sans échafaudage alors que la peinture est de 45 € /
m² sans échafaudage également. 3
La difficulté est de déterminer la surface à reprendre car une fois que la l’habillage sera
repeint, la peinture de la façade ne sera plus du tout esthétique. Le bardage coûtait 30000 €
mais là également la peinture fanée à côté aurait dû être reprise donc si la façade avant est
totalement reprise les travaux s’élèveront à 100 000 € environ. Ce budget n’est pas prévu sur
2023.
Arrivée Didier Lahitte 20H30
➢ Le Conseil Municipal décide de demander un devis pour les travaux de réparation du clin et de
la charpente pour réaliser les travaux au plus vite. Un devis pour la peinture du clin en façade et
un devis pour le changement en fibrociment seront demandés sur différentes surfaces afin de
décider de l’ampleur des travaux.
➢ Le changement de l’éclairage étant complexe pour être en conformité avec la réglementation,
un cabinet d’études est passé avec l’électricien afin de connaître toutes les possibilités
techniques et le coût (les luminaires au sodium n’existent plus, donc difficulté
d’approvisionnement lors des pannes et ils ne sont plus acceptés donc changement obligatoire à
prévoir)
La JUMP utilise la salle des sports sur 3 créneaux :
- Lundi 19H30-21H00
- Mardi 18H30 – 20H00
- Mercredi 14H00 – 18H00
Pour rappel pas de financement pour l’utilisation de la salle par la JUMP. Après discussion, le
conseil municipal souhaite qu’un courrier soit adressé au Président de la JUMP pour rappeler le
règlement pour le chauffage et l’éclairage et préciser que cet accord est valable pour une année
seulement. En effet, nos associations locales ne peuvent donc plus bénéficier de la salle des
sports vu le nombre de créneaux utilisés par la JUMP.
***********************************************************
Travaux Union Départementale Territoriale :
Le changement des bordures du stade a été effectué par l’UTD mais en partie. Si la commune
avait été informée, l’autre partie aurait pu être également changée pour avoir un ensemble
réaménagé. Les responsables de l’entreprise Bautiaa n’ont pas, encore une fois, prévenu les
riverains et les services de la mairie du commencement des travaux.
A l’avenir, il faudra imposer une réunion de coordination de chantier pour tout travaux.
L’entreprise a cassé des bouches pendant les travaux et n’a averti aucun service.
***********************************************************
* Rue La Barraque
La Commission Travaux Voirie s’est donc rendu le 3 août dernier sur place et en effet, une grille
pour réceptionner l’eau descendant du boulevard des Pyrénées et de la descente de la Rue La
Barraque est à prévoir. Les travaux seront entrepris sur le budget voirie 2024 car celui de
2023 est déjà clôturé et en cours de réalisation. Devis à venir 4
* Contrat électricité Maison de la Chasse
Au départ, ces locaux étaient prévus pour une utilisation uniquement pour les chasseurs. Un
contrat de 12 Kva suffisait. Depuis les locations par les particuliers pour les évènements
familiaux, la puissance n’est pas suffisante et le compteur saute systématiquement.
Il convient d’augmenter la puissance : pas possible 36 Kva (15 – 18 – 24 -30)
L’abonnement reste inchangé, seule la consommation et les taxes liées augmenteront sur la période
louée du 15/06 au 15/08.
➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de passer un contrat pour 30 Kva avant
les locations d’été 2024
* Commande matériel école de musique
Les besoins pour cette année concernent :
- Percussions et pied pour timbales
- Tableau blanc avec portées musicales
- Tête courbe pour rajouter sur une flûte pour les jeunes élèves
Total WoodBrass : 482.12 €
- Réparation de deux saxophones car en stock depuis plus de 3 ans avec accessoires à
rajouter (cordon, becs…)
Total Douenat : 249.12 €
- Changement de deux Becs sur saxo Alto pour remplacer les becs d’origine trop anciens
Total Douenat : 331.20 €
- Clavier pour accompagnement des élèves pendant les cours et surtout les auditions
Total Ubico Musique : 544 €
➢ Total 1 606.44 € ne peuvent pas être passé sur les subventions du Département des Landes
car le plafond minimum de 2200 € H.T. n’est pas atteint.
➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide l’acquisition des instruments
* Achat sonorisation mobile et extérieure
Afin de remplacer les enceintes actuelles, obsolètes et achetées il y a plus de 20 ans, Monsieur
le Maire propose deux devis pour des enceintes, une table mixage et deux micros. Il est
préférable de contracter directement un professionnel local pour un meilleur service après-
vente. Deux devis sont proposés : matériel d’occasion en très bon état pour 1 635.60 € ou du
neuf pour 2 253.60 €.
➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide l’acquisition de matériel d’occasion
* Comice Agricole de Peyrehorade
L’association du Comice Agricole de Peyrehorade a adressé un courrier en date du 7 juillet pour
une demande de subvention. (En moyenne la subvention s’élève à environ 50 € par commune).
➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide qu’une subvention de 50 € sera versée à
cette association si la demande parvient avant le vote du budget primitif 2024. 5
CANDIDATURE « VILLAGES D’AVENIR »
(Délibération N°3)
Les objectifs du programme Villages d’avenir proposés par le gouvernement sont d’accompagner
les communes dans la conception et la réalisation de leurs projets, « diffuser la connaissance et
favoriser la mobilisation des dispositifs et outils » existants.
Les communes éligibles au programme sont les communes rurales qui ne font pas déjà partie d’un
autre programme. Les communes intéressées devront se signaler auprès des préfets au plus
tard le 15 octobre mais la circulaire n’est pas encore parue.
Une fois entrées dans le programme, les communes bénéficieront d’un « diagnostic initial » , afin
d’arrêter « une feuille de route » pour toute la durée du projet. Ce n’est qu’après cette étape
que débutera « l’accompagnement par le chef de projet », pour la mise en œuvre de la feuille de
route. Cet accompagnement consistera notamment à « identifier les moyens de financement
publics ou privés », « préparer la réalisation du cahier des charges et la passation des marchés
publics » et suivre la réalisation du projet pendant les travaux. Cet accompagnement « a
vocation à durer entre 12 et 24 mois ».
Quant aux projets éligibles, ils peuvent concerner aussi bien l’habitat et le logement que la
transition énergétique, le patrimoine, les services et le commerce, les circuits courts, la
transition numérique, etc.
Il est à noter qu’à l’heure actuelle, et contrairement aux programmes Petites villes de demain et
Action cœur de ville, le programme Villages d’avenir ne s’accompagne pas de financement
spécifique : les projets ont vocation à être financés via la DETR et la DSIL.
➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de candidater à ce programme.
• Terre de jeux Olympiques 2024
➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’inscrire la commune pour la labellisation
Terre de Jeux en collaboration avec l’école publique de Habas.
REGIME INDEMNITAIRE
(Délibération N°4)
La délibération en date du 10 novembre 2022 pour la revalorisation du régime indemnitaire a
été retoquée par la Préfecture par recours gracieux sur 2 points :
- Consultation obligatoire du Comité Social Territorial au préalable
- Refus du maintien du régime indemnitaire pendant un arrêt maladie.
Il convient donc de retirer la délibération et de consulter le CST pour approbation à un prochain
conseil municipal.
➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retire la délibération N°332022DE et consulte le
CST. 6
APPROBATION RAPPORT DE LA CLECT
(Délibération N°5)
La Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans ayant pris la compétence « Collecte
et traitement des déchets de venaison » depuis le 1er janvier 2023, la CLECT, réunie le 15 juin
dernier, a approuvé à l’unanimité le rapport modifiant les attributions de compensation de
chaque commune concernée.
L’attribution de compensation pour Habas passe de 103 154.47 € à 102 866.93 € (différence de
287.54 €)
➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le rapport de la CLECT
BESOINS EN CONTENEURS
Les évolutions logistiques sur la gestion des déchets et pour éviter une nouvelle hausse
importante du tarif appliqué aux usagers, le SIETOM s’est lancé dans un schéma directeur
ambitieux qui doit aboutir sur une réorganisation de la collecte.
1/ modification des sites ordures ménagers avec installation de colonnes pour supprimer les
conteneurs bacs de 770 litres à voir avec Sietom relevé de ceux qui peuvent être conservés.
2/ Colonnes aériennes de 4m3 ou conteneurs semi-enterrés de 5m3 à hauteur d’homme
3/ Coût pour la commune : fouille des semi-enterrés à la charge de la commune – décision 30
octobre
4/ Procédure pour remplacer tous les sites existants et trouver 5 sites supplémentaires sur la
commune
5/ chaque conseiller doit proposer des sites (14 points à trouver)
ADHÉSION AUDAP
(Délibération N°6)
La Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans adhère depuis deux ans à l'Agence
d’ Urbanisme Atlantique et Pyrénées (AUDAP) pour l'élaboration du SCoT notamment.
L'AUDAP est une association loi 1901 créée en 1998 et qui accompagne les collectivités locales
dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets et de leurs politiques publiques.
L’Agence anime des réflexions prospectives, réalise des diagnostics et des études thématiques
(habitat, mobilités, aménagement, économie, environnement…) et participe à l’élaboration des
documents d’urbanisme et de planification (SCoT, PLUi, PLH, PDU…). 7
Seules les EPCI pouvaient être membres et adhérer à cette agence. Cependant, depuis cet été,
il a été procédé, à l’unanimité des votes, à la modification statutaire suivante permettant
désormais à des Communes d’adhérer à l’AUDAP, à condition que leur EPCI de rattachement soit
lui-même adhérent de l’Agence, et que ce dernier soutienne l’adhésion de ladite Commune.
Cette adhésion, suite à délibération de la Commune et donc après accord de l’EPCI exprimé au
Conseil d’Administration, implique une cotisation annuelle de 50 euros, et permet à la Commune
de bénéficier des services et des tarifs des adhérents à l’AUDAP et ainsi vous accompagner sur
l'aménagement de votre commune (requalification du centre bourg, aménagement voies douces
etc.......)
➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adhérer à l’AUDAP
CLASSEMENT VOIRIE
(Délibération N°7)
Vu le bitumage du chemin rural pouvant ainsi être intégré à la voirie communale, Chemin
rural de Momiscar :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'approuver le classement des voies communales tel présenté dans le tableau pour
une longueur totale du réseau routier de la commune de HABAS de 26 862 ml dont
25 185 ml transférés à la communauté de communes.
- De solliciter le transfert de la voie communale Chemin rural de Momiscar pour un
total de 440 ml dans la voirie intercommunale. La voirie intercommunale serait alors
de 25 625 ml
FÊTES DE HABAS
Bilan positif : forte affluence aux différents repas tout au long du weekend.
Par contre, le comité des fêtes devra respecter l’heure de fermeture du dimanche soir pour
éviter les plaintes du voisinage.
FORUM DES ASSOCIATIONS
Participation moyenne 10H à 13H – positif pour les associations présentes.
Le vin d’honneur à la fermeture vers 13H00 a été apprécié par les associations.
A reconduire mais peut-être le samedi après la rentrée pour refaire une publicité auprès des
élèves des écoles et sur un créneau de 9H30 à 12H30 8
REUNIONS MAIRE - ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
* CONSEIL COMMUNAUTAIRE – 27/06 - (JFL - Dominique Dupuy)
34% de la taxe de séjour vont être reversés pour le projet de la LGV et 10% pour le
Département des Landes
* ADMR – 29/06 - (Dominique Dupuy)
Difficultés de recruter, par conséquence moins de bénéficiaires
Proposition d’augmenter la subvention pour 2024.
* BANQUE ALIMENTAIRE – 03/07 - (Dominique Dupuy)
Vote du budget – Démission du Président Départemental Guy Debièvre et de son
adjointe Henriette Dupré
* CONSEIL D’ECOLE – 03/07 - (JFL)
Remerciements voyages
* COMMISSION AMENAGEMENT ECONOMIQUE – 12/07 - (DAMIEN)
Atelier sur le Scot et les besoins pour notre territoire (mobilités, agriculture,
difficultés pour les jeunes agriculteurs de trouver des terrains, panneaux
photovoltaïques, très limités sur les zones agricoles, préservation forêt…)
* CIAS – 02/08 - (JFL - Dominique Dupuy)
Validation Décisions Modifications pour le budget en cours suite à une baisse des
subventions du Département des Landes
* OFFICE DU TOURISME – 12/09 - (Dominique Dupuy)
Bilan positif – Lcoations Vélos pas retours escomptés.
Points mobiles mois efficients et vont être modifiés
Sorde L’Abbaye Terra Aventura + testeront une application « patrimoine » sur tous les
monuments et les anciennes maisons de la commune.
REUNIONS A VENIR
Assemblée Générale USH - 15/09 : Jean-Claude Duboy représentera la municipalité. 9
QUESTIONS DIVERSES
* Invitation soirée 23/09/2023 :
Le Conseil Municipal est convié au concert La voix d’Ange du 23/09 (Association
caritative pour les enfants accidentés de la route)
* Concert 07/10/2023 :
Concert pour les agents de Pouillon avec un groupe de jazz afin de financer une partie
des frais d’avocats. Le groupe se produit gratuitement, les recettes des entrées et du
bar sont pour les agents.
* Concert 02/02/2024 :
Le festival « L’Émoi des mots » débuterait à Habas avec un concert plus « huppé ». Ce
festival est organisé par l’association « l’atelier des mots » et organise chaque année
une vingtaine de concerts sur notre canton et quelques localités voisines entre les mois
de février et d’avril. Au total, il y aura 15 à 20 concerts entre février et avril dans les
Landes. En 2023, 80 personnes, dont un tiers des Habassais, assistaient au concert.
La participation demandée pour Habas est de 500 € sur un budget total de 6 000 €.
➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le concert du 2 février 2024 et la
participation de 500€
* Sentiers pédestres :
La commission départementale étant le 24 novembre, le balisage ne peut être mis en
place sur le nouveau chemin de la boucle des Ruisseaux.
* Roulement marché :
Le roulement des permanences jusqu’au 29 octobre.
* Prochain Conseil Municipal :
Le prochain Conseil Municipal se tiendra le jeudi 26 octobre 2023
la séance est levée à 23H00
Délibération N°1 : Financement de l’immeuble Mounaix
Délibération N°2 : Acquisition instruments de musique pour l’école municipale de musique
Délibération N°3 : Candidature village d’avenir
Délibération N°4 : Retrait délibération village d’avenir
Délibération N°5 : Approbation rapport de la CLECT
Délibération N°6 : Adhésion AUDAP
Délibération N°7 : Classement voirie communale 10
Signature des membres du Conseil Municipal
Le Maire,
Jean-François LATASTE Damien DELAVOIE Virginie SAVINE
Sébastien VIDAUCOSTE Dominique DUPUY Jean-Claude DUBOY
André BONNAFÉ Viviane MAGESCAS Catherine LASSERRE
Maurice PEREZ-LOPEZ Sandrine CASSEN Sébastien CASIMIRO
Didier LAHITTE Vincent GETTEN