Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 09062022

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 09062022 Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune d'Habas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 09062022)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports, 1

COMMUNE DE HABAS

DEPARTEMENT DES LANDES

ARRONDISSEMENT DE DAX

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 JUIN 2022

Nombre de conseillers

en exercice : 19

présents : 16

votants : 18

L'an deux mil vingt-deux, le neuf juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune

de HABAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

présidence de Mr Jean-François LATASTE

Date de convocation du Conseil Municipal : 02/06/2022

Présents : M. Lataste Jean-François - M. Delavoie Damien – Mme Virginie Savine

– M. Vidaucoste Sébastien - Mme Dupuy Dominique - M. Duboy Jean-Claude - M.

Bonnafé André – Mme Magescas Viviane - M. Perez-Lopez Maurice - Mme Houriez

Carole –M. Casimiro Sébastien – Mme Barroso Hélène - Mme Marmion Céline - M.

Lahitte Didier - M. Magescas Nicolas - M. Getten Vincent.

Absents ayant donné pouvoir : Mme Lasserre Catherine à M. Lataste Jean-

François - Mme Cassen Sandrine à Mme Dupuy Dominique

Absents : Mme Gouy Isabelle

Absents excusés :

Secrétaire : M. Delavoie Damien

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 14 AVRIL 2022

Monsieur Le Maire revient sur le compte-rendu de cette dernière réunion et demande si

certains points doivent être repris.

Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des différentes réunions auxquelles lui

ou ses adjoints ou les représentants communaux ont participé depuis le 14 avril 2022 ;

certaines seront développées au cours de la séance.2

INVESTISSEMENTS 2022

Suite à la réunion de la commission voirie, un bilan des investissements prévus est

transmis au conseil municipal

- Accessibilité cimetière : devis à demander à Bautiaa pour comparatif

(enrobé sur allée centrale de 1.20 m pour l'accessibilité , pas de bordures).

- Enrobé médiathèque : devis validé 6 348.48 €

- Accessibilité sanitaires publics : 3 604.80 € (avec rampe)

- Rue du Sintot – travaux repoussés par la CCPOA en septembre.

A suivre la subvention au titre du FEC pour l’aménagement de trottoirs car le règlement

a été modifié. A la prochaine réunion, les maires devront décider s’ils préfèrent une

subvention chaque année ou une subvention plus conséquente tous les deux ans ?

Le Conseil Municipal valide tous les deux ans, pour passer le terrain Jauréguy en 2023.

Par contre, les riverains de la rue du Sintot suggèrent de renforcer la signalétique car

tous les camions et bus passent par la rue du Sintot. En se croisant, les camions risquent

d’endommager rapidement les trottoirs.

• Cession de terrains – Chemin du Viélé - Famille Delichère

La commission voirie s’est redéplacée pour la cession de cette petite parcelle de

100 m² que la famille Délichère souhaite acquérir pour fermer par un mur leur

propriété or depuis les voisins d’en face ont construit un mur de clôture.

Si de part et d’autre de la rue, des murs de clôture sont bâtis, les batteuses et

engins agricoles ne pourront plus passer.

 Le Conseil Municipal n’accepte donc pas la cession de cette partie de parcelle

• Cession de terrains – Chemin du Viélé - Getten Geoffrey :

8 m * 3 m = 24 m² - Bornage par l'intéressé

 Accord pour vente et forfait 100 €

- Terrain jardins partagés : toujours en attente notaire. Landes Foncier n'a toujours

pas signé le compromis.

- Lotissements : permis d’aménager toujours pas déposé pour La Barraque (discussion

en cours pour terrains Lahourcade).

- Collecte Venaison : l'ACCA de Habas doit se mettre en conformité. La CCPOA

financera Confirmation au terrain de la CUMA

- Aire de camping-car : travaux entrepris dès que possible avec services techniques

pour tirer les réseaux, terrassement et aménagement3

ITINERAIRE PROMENADE ET DE RANDONNEE (CD40)

(Délibération N°1)

VU le Code de l’Environnement - Article L361-1 « Itinéraires de Randonnée »,

VU la délibération communale en date du 27 mai 1994 pour l’inscription initiale au PDIPR des

circuits (référence pour les ex-tronçons, référencés dans le tableau initial de 1994),

VU la demande de modifications d’itinéraire transmise au Conseil Départemental le 9 avril 2021

sur le circuit « 5.10.2 - Circuit de Lataillade »,

VU le dossier établi par le Conseil Départemental, transmis en date du 2 mai 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve les tracés de circuits tels qu’ils figurent sur les cartes I.G.N. et les tableaux

descriptifs annexés au dossier,

• Donne son accord pour la désinscription du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade

et de Randonnée des chemins ruraux, des voies communales non goudronnées suivants :

[ Ex-tronçon 12 : chemin vicinal n°1 ]

[ Pour info ex-tronçon 13 – Azemourt : propriété privée « Lalanne »

(convention récemment signée en 2021) ]

[ Ex-tronçon 20 (en partie) : Chemin rural de Lecabanne (en partie) ]

• Donne son accord pour l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et

de Randonnée des chemins ruraux, des voies communales non goudronnées et des chemins sur

parcelles communales suivants :

Boucle 5.10.2 - Modification nord-ouest

Tronçon 1 : Chemin rural n°4 du Vignau ;

Tronçon 2 : Chemin rural sans dénomination ;

Tronçon 3 : Chemin sur parcelle communale n° C-492 ;

Tronçon 4 : Chemin rural n°4 du Vignau.

Boucle 5.10.2 - Modification sud-est

Tronçon A : Chemin rural sans dénomination ;

Tronçon C : Chemin rural sans dénomination ;

Tronçon D : Chemin rural sans dénomination – continuité du chemin rural de la

Treytie.

• Confirme que toutes les autorisations de passage ont été accordées pour les tronçons

passant, le cas échéant, en propriétés privées (et selon le dossier joint),4

• Autorise le balisage selon les normes du Conseil Départemental,

• Autorise la réalisation des travaux d'aménagement, le cas échéant, dont le descriptif et le

mode de financement lui auront été préalablement présenté par le Conseil Départemental,

• Autorise l'entretien régulier par le Département des tronçons le nécessitant (comme défini

conjointement entre les services techniques de la Commune et le Département),

• Autorise la promotion de l’itinéraire via les outils papier (rando-guide) et numérique (page

dédiée pour la randonnée du Conseil Départemental) dans le respect de la protection des

données personnelles,

• S’engage :

1) en cas de projet de suppression ou d’aliénation d’un chemin inscrit au Plan, à proposer au

préalable au Conseil Départemental un itinéraire de substitution approprié à la pratique de la

randonnée, de préférence non goudronné,

2) en cas de projets de travaux sur les chemins ruraux, chemins sur parcelles

communales ou voies communales concernés, à prévenir au préalable le Conseil

Départemental, Direction de l’Environnement,

3) à opérer une surveillance régulière des circuits tels qu’ils figurent au plan, et à

prévenir immédiatement le Conseil Départemental, Direction de l’Environnement,

pour chaque problème constaté nuisant à la continuité des itinéraires.

Problème Thierry Bonnebaigt a semé sur la parcelle F N°49. Monsieur Le Maire l’a

rencontré et il accepte que les services techniques arrachent un sillon pour permettre

l’entretien mécanique du chemin pédestre.

Damien Delavoie informera les services techniques des dates de passage de l’entreprise en

charge de l’entretien des chemins pédestres par le Département des Landes.

Le Conseil Municipal confirme l’acquisition d’une table pique-nique (accord préalable du

propriétaire)5

TARIFS MUNICIPAUX

(Délibération N°2)

TARIFS CANTINE ET GARDERIE – ANNEE SCOLAIRE 2022-2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dorénavant par décret du 29 juin

2006, la collectivité, fixe les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des

écoles maternelles et primaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de ne pas augmenter les tarifs des repas de la cantine scolaire et de la

garderie pour la rentrée scolaire 2022-2023

TARIFS CANTINE :

* Pour un enfant 2.90 € * Institutrice 4.95 €

* Pour deux enfants 2.75 € * Repas adulte 4.95 €

* Pour trois enfants 2.40 €

TARIFS GARDERIE :

* 1/2 heure 1.00 € * Forfait 3 et 4 jours

* 1 heure 1.95 € - 1er enfant 8 €

- 2ème enfant 7 €

- 3ème enfant 6 €

TARIFS LOCATION VAISSELLE

Toute la vaisselle (anciens modèles et nouvelle) sera facturée au même tarif :

- de 100 couverts : 30 €

+ de 100 couverts : 40 €

Toute vaisselle manquante sera facturée.

TARIFS SALLES MUNICIPALES

TARIFS FOYER MUNICIPAL

* Habitants de la commune

- sans chauffage le 1er jour : 200 € - avec chauffage le 1er jour : 250 €

- sans chauffage le 2ème jour : 90 € - avec chauffage le 2ème jour : 120 €6

* Associations et entreprises locales : Gratuit

* Associations extérieures :

- sans chauffage le 1er jour : 290 € - avec chauffage le 1er jour : 380 €

- sans chauffage le 2ème jour : 140 € - avec chauffage le 2ème jour : 175 €

MOINS DE 80 PERSONNES : DEMI-TARIF

FOYER MUNICIPAL – PETITE SALLE A COTE CUISINES ET CUISINES

UNIQUEMENT

* Tarif unique de 50 €

Une caution de 100 € sera demandée aux privés lors de la réservation du foyer

municipal. Le chèque pourra être encaissé en cas de casse mais également si le

nettoyage de la salle, des annexes et des cuisines n’est pas correct.

Ne sont pas autorisés les agrafes, les pointes sur les murs ou plafonds du foyer

municipal

La fourniture du gaz est comprise dans la location du foyer municipal

TARIFS TABLES RONDES ET NAPPES 10 € LA TABLE

TARIFS TABLES RECTANGULAIRES ET CHAISES OU BANCS :

* FORFAIT DE 20 € au-delà de 10 tables et 20 chaises (ou bancs)

TARIFS SALLE DES SPORTS

* Habitants de la commune : 300 €

* Associations locales : Gratuit

TARIFS SALLE DE REUNION

* Habitants de la commune

- Demi-journée (21 heures à 1 heure) : 50 € - Journée (jour+nuit) : 55 €

* Associations locales : Gratuit7

* Associations extérieures :

- Demi-journée (21 heures à 1 heure) : 55 € - Journée (jour+nuit) : 60 €

Par Arrêté du 26/01/2010, il a été décidé que la salle de réunion ne serait louée

que pour la tenue de réunions.

TARIFS MAISON DE LA CHASSE ET SAOUS

Location du 15 juin au 15 août pour les Habassais (limite 50 personnes)

* Habitants de la commune : 100 € le jour - caution 300 €

* Associations locales : Gratuit

• Maison de la Chasse et Saous pour les évènements familiaux (baptême, communion,

mariage). Anniversaires au Saous uniquement

• Vaisselle de la commune à louer en supplément

TARIFS REGIES

Photocopies

➢ Grande (A3) 0,50 €

➢ Petite (A4) 0,25 €

Déchets de jardin

➢ Déposée et chargée par le demandeur 20 €

➢ Chargée par les employés municipaux 30 €

Objets encombrants

1er mercredi matin du mois, encombrants récupérés par les services techniques avec le camion plateau. Les encombrants doivent être devant la porte à proximité du point de chargement.

Tarifs : demi remorque 30 € / remorque entière 60 €

Droit de place

➢ L'emplacement 3,00 €

➢ L'emplacement avec électricité 3,50 €

➢ Le camion 30,00 €8

TARIFS ECOLE DE MUSIQUE – ANNEE SCOLAIRE 2022-2023

SOLFEGE +

SOLFÈGE INSTRUMENT

Enfants de Habas

➢ 1er enfant 70 € 95 €

➢ 2ème enfant 60 € 75 €

➢ 3ème enfant Gratuit Gratuit

Enfants extérieurs

➢ 1er enfant 125 € 155 €

➢ 2ème enfant 105 € 120 €

➢ 3ème enfant 85 € 105 €

Eveil musical : 50 € (Habas et extérieur)

Adultes : 200 € (groupe de 4 minimum)

Quand l’enfant commence l’instrument, seule la cotisation annuelle

« instrument » est facturée.

Dans le cas ou l’élève suit les cours de deux instruments différents, le tarif

instrument sera multiplié par 2

TARIFS CIMETIERE ET COLUMBARIUM

* CIMETIERE :

Mise au dépositoire 60 €

(durée maximum : 45 jours en hiver – 30 jours en été)

Concession trentenaire au m2 60 €

(Renouvellement des anciennes tombes)

Concessions nouvelles :

Métrage Trentenaire

2 m2 282 €

4 m2 333 €

6 m2 385 €

8 m2 436 €

Suppression des concessions perpétuelles

* COLUMBARIUM :

Case pour 4 à 5 urnes : 500 €

Concession trentenaire

(Attention règlement pour taille écriture et plaque)

Renouvellement des anciennes cases tous les 30 ans : 500 €

Jardin du Souvenir : Gratuit

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide les tarifs municipaux 2022/20239

BAIL LICENCE IV

(Délibération N°3)

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de préciser les conditions de

l’exploitation de la licence IV, un bail de mise à disposition est nécessaire. Le bail

prévoit notamment une contribution annuelle et une durée de mise à disposition à

compter du 1er juin 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le bail de mise à disposition de la licence IV entre la commune de Habas,

propriétaire, et l’Union des Associations, représentée par Monsieur Marc LOUCHET. Le

loyer annuel sera de 10€ et la durée du bail sera d’un an, renouvelable chaque

année sur délibération du conseil municipal.

- Donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer le bail au nom de la commune de

Habas.

FÊTES PATRONALES

Monsieur Le Maire présente le programme des fêtes patronales organisées par le Comité des

Fêtes. Il précise qu’une réunion a permis aux différentes associations et débits de boissons de

mutualiser leurs besoins notamment pour les ECOCUP. Chacun a pu faire remonter leurs besoins.

Il convient de prévoir des élus pour les points repos du vendredi et samedi soir, tenus en

collaboration avec les bénévoles du comité des fêtes :

VENDREDI 1ER JUILLET SAMEDI 2 JUILLET

DE 23H00 A 2H00

SAVINE Virginie

DUBOY Jean-Claude

DE 1H00 A 4H00 DE 2H00 A 5H00

VIDAUCOSTE Sébastien HOURIEZ Carole

DELAVOIE Damien BARROSO Hélène

Sportifs méritants validés par le Conseil Municipal :

Médailles pour tous

- Rugby : Tom Dourthe et Romain Novion Vice-Champion de France Juniors avec Bassin

de l'Adour

- Basket Seniors Filles Championnes ou vice-championnes Régionales - U9F1 et U11F2

championnes des Landes10

- UNSS Basket du Collège de Pouillon - Champions District de Dax - Vice-Champions

des Landes et Champions Aquitaine

- Foot : champions du tournoi d'hiver du city stade

- Tennis : Equipe masculine monte en 2ème division suite coupe du printemps, a

remporté la coupe d’hiver contre Seignosse (championne 3e division) : joueurs qui ont

participé durant toute la compétition : Clément , Iban B, Titouan, Iban D, Bruno et

Grégory (capitaine).

- Crossfit : Sabine RIPOLL 15e mondiale

ELECTIONS LEGISLATIVES - PERMANENCES

Le 12 et le 19 juin prochain, auront lieu les élections législatives. Les bureaux de vote sont tenus

en priorité par le Conseil Municipal. Ouverture de 8H00 à 18H00 - Permanences de 2H00 par

conseiller municipal. Dépouillement à 18H00.

Rappel des informations sur la tenue des bureaux de vote et des procurations. (pas de

nouveautés depuis les élections présidentielles, des nouveaux inscrits, à rechercher donc par le

nom).

Monsieur le premier adjoint rappelle aux conseillers municipaux de rester vigilant lors des

opérations de vote et de bien transmettre les informations à l’assesseur suivant lors du

changement des permanences.

NB : ! ne pas jeter les enveloppes de scrutin, ne pas enlever les affiches des isoloirs

Priorité pour les scrutateurs : électeurs, conseillers municipaux et si besoin adjoints.

REUNIONS MAIRE - ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

• Conseil Communautaire + Conférence des Maires –

19/04+26/04+17/05+24/05 (JFL + Dupuy Dominique + Damien Delavoie) - Vote de tous les budgets et comptes administratifs

- Désignation du Pays Adour Landes Océane pour le développement des projets locaux.

- Convention de mise à disposition d’un salarié du Peyrehorade Sport Rugby à l’espace

ados pendant les vacances scolaires

- Convention de participation financière Mission locale (20 800 €)

- Attribution de subvention aux associations (en fonction des nombres de licenciés de –

de 18 ans) : Basket Arrigans : 2340 € - PHL : 3 180 € - Tennis Club Habassais : 800 €

- Total 119 850 €11

- Création du comité social territorial et institution de la formation spécialisée santé

et sécurité au travail (FSST)

- Convention avec l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) pour les

entreprises : aide microcrédits, micro assurance, prêt d’honneur ADIE, prêt

d’honneur CDC, Microcrédit Mobilité (4000 € de subvention à ADIE)

- Convention Transp’Orthe : augmentation des tarifs 2 € aller et retour vers

Peyrehorade et 3 € vers Dax (prise en charge du coût du transport 40% par la

CCPOA)

- Tarification crèche, centre de loisirs....

• SYDEC Electricité – 03/05 (Duboy Jean-Claude)

Intervention d’Enedis pour présenter le nouveau portail dédié aux collectivités

territoriales.

Bilan sur la mobilité électrique et rappel des points de charge publics

Vote des programmes de chaque collectivité (programme pour Habas changement

lampes : 25 000 € par an pour Habas)

Impact sur les budgets : 35 à 50 % d’augmentation à prévoir sur 2022

Réflexion économies d'énergie pour les communes (groupement marché électricité) :

sensibiliser les utilisateurs : éteindre aussitôt les lampes des stades après

entraînement (équivalent 500 lampes) - courts de tennis, salle des sports, chauffage

écoles ....

• Commission Aménagement CCPOA (PLUI) – 04/05 (Damien Delavoie) - Réflexion sur le développement territorial souhaité pour la CCPOA (économie du territoire : constat / forces / faiblesses) - faiblesse majeure : le logement pour les travailleurs du secteur. (action possible : augmenter les taxes d'habitation sur les logements vacants)

- Salon des 1000 emplois : 40 entreprises présentes le 19/05 à Peyrehorade et 250

visiteurs (70% locaux – 76% demandeurs d’emploi) – 60 offres d’emplois sur notre

secteur. Recrutement direct par certains partenaires. En moyenne chaque entreprise

a rencontré 11 candidats – 45% correspondait aux profils recherchés.

50% du public déclare être en recherche d’emplois depuis moins de 6 mois

Très bons retours sur l’organisation et sur cette initiative.

- Réseau des entrepreneurs du Pays d’Orthe et Arrigans : Structuration d’un réseau -

invitation de 26 entreprises pour des réunions sur le thème de l’emploi. Prochaine

thématique trajets SCNF – Aires de covoiturage – Translandes pour les bus scolaires

– Mobilité compétence de la Région

- Projet leader emploi : Structurer le réseau de l’emploi, le développer,

accompagnement des entreprises par la CCPOA ; développement des outils de

communication

- Présentation des entreprises aidées sur le territoire (création d’emplois) : QG - Salon

d'Amélie - Labaste Gaétan pour Habas

- Harte Bon : casiers collectés placés Saint Lon Les Mines

- Développement de la zone d'activité Sud Landes12

• Banque Alimentaire Mont de Marsan AG – 20/05 (Dominique Dupuy)

Augmentation des dons et légère augmentation de la collecte nationale mais pas

d'augmentation significative de la précarité par rapport à 2020.

• Commission Voirie - 24/05 (Sébastien Vidaucoste)

Vu précédemment en investissement (Rue du Sintot et sanitaires extérieurs)

• Commission Culture CCPOA - 30/05 (Viviane MAGESCAS)

Visite autres médiathèques - Explications du réseau de lecture - rappel de la

collaboration MDL et CCPOA - nouvelles malles du CD40 pour attirer vers la culture.

• ALPI AG – 31/05 (Virginie Savine)

Bilan financier positif, plus de moyens au niveau de la sécurité pour les communes

intéressées (délégués sécurité) - déploiement des services pour les collectivités -

amélioration des logiciels pour les communes - renforcement du prêt d'ordinateurs

aux écoles et collèges.

• Sietom de Chalosse – 01/06 (Didier Lahitte)

- Rappel des investissements effectués dans le cadre de la délégation de la Présidente

(6 bennes, 21 colonnes aériennes, kits de compostage, fournitures et équipements

divers)

- Restitution du scénarii du schéma directeur : 3 solutions possibles :

- 0/ Extension des consignes de tri, tri à la source des biodéchets (compostage à

externalisations du traitement des déchets résiduels en 2027 = réponse minimale aux

évolutions législatives et coût plus élevé par habitant pour le Sietom

cette solution couterait 135 € / an / Habitant

- 1/ Effort maximum déploiement composteur, densification collecte sélective (1/150

hab), redevance spéciale, contrôle d’accès en déchetterie = réduction tonnage

résiduel des déchets ménagers et maîtrise de l’augmentation du coût du traitement.

cette solution couterait 125 € / an / Habitant

- 2/ optimisation collecte des OMR et tarification incitative = Ajout d’actions

incitatives financièrement pour les usagers et donc un retour sur investissement plus

fiable (meilleur tri, baisse plus efficace des quantités d’OMR)

- cette solution couterait 120 € / an / Habitant

• Avancements de grades et mutations

• Horaires d'été pour les déchetteries

• Densification des points de collecte en cours dans les communes

• Expérimentation lancée sur le territoire pour faciliter le tri suite à l’extension des consignes de tri. (sensibilisation par les agents du SIETOM sur Habas et Estibeaux) • Trophée du tri renouvelé en juillet

• Film de la Commune Audon pour améliorer le tri13

• CIAS – 02/06 (JFL + Dominique Dupuy)

- Convention repas avec UCR

- Effacement dettes

- Adhésion chèque énergie pour l’EHPAD (EHPAD intermédiaire et déduit sur la pension

des bénéficiaires)

- Création de postes au CIAS

• PCAET – 02/06 (Dominique Dupuy)

- Rappel des enjeux et des objectifs du PCAET : Diviser les émissions de gaz à effet

de serre par 6 / réduire la consommation énergétique finale de 50% en 2050 / Porter

à 33% la part d’Energies renouvelables dans le mix à 2030

Liste des actions validées par la CCPOA

- Action 1 : Mettre en place une politique d’achats publics éco-responsables

- Action 2 : déployer un plan de mobilité des agents de la CCPOA

- Action 3 : diminuer les consommations d’énergie dans les bâtiments et améliorer la

gestion de l’éclairage public

- Action 4 : Rénover les bâtiments publics énergivores

- Action 5 : Accroître l’utilisation des ENR dans les bâtiments publics

- Action 6 : Sensibiliser les habitants et leur donner des pistes pour réduire leur

empreinte écologique et climatique

- Action 7 : créer un Comité Energie Climat

- Action 8 : Sensibiliser et mobiliser les jeunes

- Action 9 : Encourage les acteurs à une démarche de tourisme durable

- Action 10 : Réduire les besoins en déplacement au quotidien en rapprochant les

services des usagers et le lieu de travail du domicile.

- Action 11 : Réflexion sur la mobilité

- Action 12 : aménagement de voies douces

- Action 13 : Développer l’offre transport en commun

- Action 14 : Mettre en place une plateforme de la rénovation énergétique des

logements

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

* Tennis Club Habassais :

Le Tennis Club Habassais a arrêté les comptes pour 2020 avec un excédent de 4 070.82

€ - le total des disponibilités est de 22 642.29 €.

En raison du COVID, les cours ont été annulés, donc l’excédent provient des salaires

économisés.

Nadège Lesfauries a été nommée Vice-Présidente et Grégory Getten, Secrétaire

Adjoint

* Racing Team Habassais :

Le Racing Team Habassais a présenté des comptes déficitaires pour 2021 : - 6 239.57 €

cependant leurs disponibilités s’élèvent à 17 141.24 €. Cela correspond au RAID réalisé

sur 2021 pour lesquels les cotisations avaient été versées en 2020.14

QUESTIONS DIVERSES

* Fêtes des Mères :

Malheureusement sur 18 mamans prévues, seules 9 étaient présentes lors de la

cérémonie. Réflexion pour l'an prochain pour les cadeaux remis et la réception.

Proposition : Bouquets de chocolat ou paniers garnis pour les réceptions.

* Inauguration Saous :

Commande chez Bignalet en plus des quiches et pizzas confectionnées par la cantine :

rôti bœuf et porc + charcuterie - fromage et dessert (proposition du Fournil des Filles:

3 + 1 verrine) + Soupe champagne + apéritif traditionnel + bière

* Examen école de musique :

Les examens se sont bien déroulés, à revoir l’an prochain pour un jury local et éviter les

frais liés au défraiement des professeurs. Demande aux professeurs d’échanger le rôle

de jury.

* Camps de Basket :

Le Basket Arrigans organise les camps d’été à Habas du 11 au 15 juillet. La salle des

sports et le city stade seront réservés pour les camps. Date tournoi au city non précisé

pour l’été.

* Collecte venaison :

Le point de collecte a été validé au niveau du hangar de la CUMA. Les chasseurs se

chargeront de la chappe.

* Modification du PLUI :

La modification du PLUi n’a toujours pas été approuvée en raison d’un problème de

zonage sur une des communes.

* SIVU du Bassin Versant des Luys :

Des travaux de restauration (gestion sélective de la végétation et des embâcles)

débutent cette semaine de la voie ferrée Misson-Habas jusqu'à la confluence avec le

Grand Arrigan. Les bois seront laissés en grande longueur aux propriétaires et les

branches seront broyées finement.

* Fête des Ecoles :

L’Association des Parents d’Elèves organise la fête des écoles, le samedi 25 juin. Ce sera

l’occasion de remercier Céline Séosse, la Directrice, qui a obtenu sa mutation, en

septembre prochain à Bélus. La commune lui remettra, lors du Conseil d’Ecole, un petit

cadeau.15

* Dispositif de recueil :

Une demande a été faite à la Préfecture pour délivrer les cartes d’identité et les

passeports à la mairie de Habas. Le cahier des charges est respecté, réponse en

attente.

* Roulement marché :

Le roulement des permanences est établi pour juin, juillet et août.

En raison des fêtes de Habas, le marché du 3 juillet ne peut avoir lieu.

* Prochain Conseil Municipal :

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 1er septembre 2022

la séance est levée à 22H30

Délibération N°1 : Investissements 2022

Délibération N°2 : Itinéraire de promenade et de randonnée (CD40)

Délibération N°3 : Tarifs Municipaux

Délibération N°4 : Bail licence IV16

Signature des membres du Conseil Municipal

Le Maire,

Jean-François LATASTE Damien DELAVOIE Virginie SAVINE

Sébastien VIDAUCOSTE Dominique DUPUY Jean-Claude DUBOY

André BONNAFÉ Viviane MAGESCAS Maurice PEREZ LOPEZ

Carole HOURIEZ Sébastien CASIMIRO Hélène BARROSO

Céline MARMION Didier LAHITTE Nicolas MAGESCAS

Vincent GETTEN