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Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Mirepeisset.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 Conseil municipal du 30 mars 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Justice et droit,
Département : AUDE Commune : MIREPEISSET
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : lundi 30 mars 2026 à 18 heures 30
Date de la convocation : 24 mars 2026
Date de l'affichage : 24 mars 2026
Présents : 14 Représenté : 1 Membres en exercice : 15 Absent :
Présents : Véronique AMALRIC, Sylvaine BARA, Noémie BERGER, Sébastien BOFFELLI, David BRONCANO, Sandrine CAMPOS, Sandrine DESRUELLES, Jean-Pascal FERRER, Pierre-Manuel GARCIA, Gisèle JEANET, Fabienne MARTINAGE, Sophie MIELE, Patrick MILANI, Michel PRADEL Représenté : Hervé HUSSON pouvoir à Fabienne MARTINAGE
Absent :
Secrétaire :.Michel PRADEL
Madame le Maire, Fabienne Martinage a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 14 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales était remplie. Madame le Maire déclare la séance ouverte à 18h30. Monsieur Michel Pradel est désignée secrétaire de séance.
I – Approbation du compte rendu du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 :
Le compte rendu n’amenant aucune remarque, il est adopté à l’unanimité des membres présents.
Vote pour : 15 - Vote contre : 0 - Abstention : 0
II – Compte rendu des décisions prises par le Maire :
§ Arrêtés de délégation aux 3 adjoints.
§ Ré-installation du site de compostage.
§ Devis IXEO : 184,92€, remplacement lampe vidéo projecteur école.
III – Droit à la formation des élus municipaux :
En application de l’article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, le Conseil Municipal détermine les crédits ouverts au titre du droit à la formation des élus. Conformément à l’article L2123-14, troisième alinéa, " le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal (…). Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant ". Les thèmes privilégiés porteront notamment sur les fondamentaux de l’action et de la gestion des politiques locales (le statut de l’élu local, les pouvoirs de police, les finances publiques, l’intercommunalité, responsabilité civile et pénale des élus, la voirie communale …).
A ce titre, un crédit de 1 000 €, destiné à prendre en charge les frais de déplacement et de formation de l’ensemble des membres du Conseil Municipal est inscrit au budget primitif 2026. Les crédits correspondants sont imputés au budget primitif de l’exercice 2026 au compte nature 6535.
Ce crédit sera réparti à égalité entre tous les élus qui sollicitent une formation à condition que celle-ci soit dispensée par un organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur conformément à l’article R.4135-19-1 du Code général des collectivités territoriales. Vote pour : 15 - Vote contre : 0 - Abstention : 0
IV – Désignation d’un référent déontologue :
La loi 3DS a prévu la possibilité pour tout élu local de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local. Le décret d’application du 6 décembre 2022 est venu poser les modalités et les critères de désignation de ce référent déontologue. Il indique ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions.
L’objectif de ce dispositif légal est d’accompagner les élus qui en ressentent le besoin dans le respect de règles simples, l’identification de conflit d’intérêts et de les préserver de toute prise illégale d’intérêt. Le droit pénal d’application stricte ne permet pas la prise en compte de la bonne foi pour les élus qui se sont souvent retrouvés devant les tribunaux, sans pouvoir plaider l’ignorance. Il importe de prévenir de telles situations et d’accompagner dans des décisions qui peuvent interroger la déontologie d’élu. Il appartient ainsi à chaque collectivité concernée, depuis le 1er juin 2023, de nommer son référent par l’adoption d’une délibération spécifique, dont le contenu est encadré par le CGCT.
Étant conscients de la difficulté pour les communes et intercommunalités d’identifier un référent déontologue, l’Association des Maires de l’Aude (AMA) et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude (CDG 11) ont signé une convention permettant aux adhérents de l’AMA de désigner un expert, le référent déontologue du Centre de gestion, administrateur territorial en retraite et ancien magistrat financier auprès de la Chambre régionale des comptes : Monsieur Claude Beaufils. Cette convention permet de désigner directement ce référent déontologue.
Madame le Maire propose au conseil de signer cette convention.
Ainsi M. Claude Beaufils sera le référent déontologue jusqu’à la fin du mandat, il pourra être saisi directement sur le site du CDG 11 dans la rubrique « Réfèrent déontologue des élus ».
Il sera rémunéré conformément aux textes en vigueur par le CDG 11.
Le coût de cette prestation est inclus dans la cotisation versée par la commune.
Vote pour : 15 - Vote contre : 0 - Abstention : 0
V – Création et composition des commissions municipales :
§ Urbanisme, environnement, cadre de vie :
Présidente : Fabienne Martinage
o Sébastien Boffelli, Michel Pradel, Pierre-Manuel Garcia, Jean-Pascal Ferrer, Noémie Berger
§ Communication, tourisme, patrimoine et culture :
Président : Patrick Milani
o Jean-Pascal Ferrer, Gisèle Jeanet, Sandrine Campos, Véronique Amalric.
§ Action sociale, affaires scolaires, vie associative :
Présidente : Sophie Miele
o Noémie Berger, Sylvaine Bara, Sandrine Campos, Sandrine Desruelles, Véronique Amalric.
§ Travaux, entretien du village, services techniques :
Président : David Broncano
o Sylvaine Bara, Pierre-Manuel Garcia, Michel Pradel, Sébastien Boffelli.
Vote pour : 15 - Vote contre : 0 - Abstention : 0
VI – Élection des membres de la commission d’appel d’offres :
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ; sauf si le conseil décide à l’unanimité de ne pas y recourir (art. L 2121-21)
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.
Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. Sont candidats au poste de titulaire :
Sont candidats au poste de suppléant :
Sont donc désignés en tant que :
- délégués titulaires : David Broncano- Sébastien Boffelli- Pierre-Manuel Garcia. - délégués suppléants : Michel Pradel- Sandrine Campos- Hervé Husson.
Vote pour : 15 - Vote contre : 0 - Abstention : 0
VII – Élection des délégués aux syndicats intercommunaux :
Madame le Maire rappelle qu'en vertu des articles L 5211-6, L 5211-7 et L 5212-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l'élection des délégués de la commune dans les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats intercommunaux. Ces délégués sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées, parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative.
La liste de toutes les structures intercommunales et le nombre de délégués à élire ayant été communiqués à chaque membre, elle invite l'assemblée à procéder à l'élection desdits membres. Conformément à l'article L2121-21 du C.G.C.T., le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents ou représentés, de procéder à la désignation des délégués à main levée. Sont désignés dans chaque syndicat intercommunal, à l'unanimité des membres, les conseillers suivants :
• SIVU du Sud Minervois :
o 4 délégués titulaires : Fabienne Martinage, David Broncano, Sandrine Campos, Patrick Milani.
o 4 délégués suppléants : Véronique Amalric, Jean-Pascal Ferrer, Sophie Miele, Hervé Husson.
• Centre socioculturel et familial les Passerelles :
o 4 délégués titulaires : Fabienne Martinage, David Broncano, Gisèle Jeanet, Hervé Husson.
o 4 délégués suppléants : Sandrine Campos, Sébastien Boffelli, Sophie Miele, Jean-Pascal Ferrer.
• Syndicat inter-communal de voirie :
o 3 délégués titulaires : David Broncano, Sylvaine Bara, Hervé Husson.
• Syndicat du collège :
o 2 délégués titulaires : Sébastien Boffelli, Noémie Berger. o 2 délégués suppléants : Sophie Miele, Pierre-Manuel Garcia.
• Syndicat Audois d’énergies SYADEN :
o 1 délégué titulaire : Hervé Husson.
o 1 délégué suppléant : Sandrine Desruelles.
• Syndicat de l’aire de lavage entre Corbières et Minervois:
o 1 délégué titulaire : David Broncano.
o 1 délégué suppléant : Sophie Miele.
• Syndicat mixte Aude centre :
o 1 délégué titulaire : Sandrine Desruelles.
o 1 délégué suppléant : Sylvaine Bara.
Vote pour : 15 - Vote contre : 0 - Abstention : 0
VIII – Désignation d’un correspondant défense :
La circulaire du 26 octobre 2001 instaure au sein de chaque conseil municipal une fonction nouvelle de conseiller municipal en charge des questions de défense.
Ce conseiller a vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense et les questions qui y sont relatives. Ainsi, il est destinataire d'une information régulière et est susceptible de s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s'occuper du recensement.
Une instruction du 8 janvier 2009 du ministre de la Défense et du secrétaire d'Etat chargé de la Défense et des Anciens combattants invite les communes à désigner un correspondant défense, interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires pour ce qui concerne les questions de défense.
La mission des correspondants défense s'organise autour de trois axes :
- la politique de défense;
- le parcours citoyens;
- la mémoire et le patrimoine.
Madame le Maire fait appel à candidature et propose de procéder à cette désignation par un vote à main levée en application de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Madame Sylvaine Bara se porte candidate.
Vote pour : 15 - Vote contre : 0 - Abstention : 0
IX – Désignation d’un correspondant tempête, grand froid, inondation :
Véritable relais d’information au cœur de la gestion de crise, la mission du correspondant tempête facilite l’identification des dégâts et simplifie l’accès au réseau endommagé permettant un rétablissement efficace de l’électricité. Les échanges seront axés sur les règles à tenir en cas d’événement climatique majeur, ainsi que sur les dispositifs de gestion de crise et sur les outils associés d’Enedis.
Profondément marqué par les différentes tempêtes et autres inondations survenues ces dernières années, notre territoire est un sujet de choix pour l'opération lancé par l'Ama (Association des Maires de l'Aude et le Syaden (Syndicat Audois de l'énergie) et ERDF.
Chaque commune de l'Aude choisit un correspondant tempête. Son rôle est d'avoir une bonne connaissance du terrain, afin de permettre aux équipes de secours d'être plus efficace lors des interventions.
Le correspondant est également un relais entre habitants et autorités. Il connaît les lieux de vie où se réfugier en cas d'aléas climatiques. Au quotidien, il est un vecteur d'information et de communication et un 'référent électricité'. Il assure la liaison avec la base travaux Erdf, coordonne le dégagement des accès aux ouvrages à réparer avec la municipalité et recueille auprès de la population les demandes et informations susceptibles d'être importantes. À une époque où les répercussions des catastrophes naturelles sont souvent dramatiques, les correspondants tempête se posent comme les médiateurs utiles entre la population et les services de l'Etat. Le correspondant est un relais entre habitants et autorités.
Madame le Maire fait appel à candidature et propose de procéder à cette désignation par un vote à main levée en application de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Madame Sylvaine Bara se porte candidate.
Vote pour : 15 - Vote contre : 0 - Abstention : 0
X – Désignation d’un correspondant, incendie et secours :
Pour faire suite à l’entrée en vigueur de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi Matras, et notamment son article 13 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 oblige les communes à nommer un correspondant Incendie et Secours.
Ce dernier sera l’interlocuteur privilégie du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours), informera, sensibilisera le conseil municipal et les habitants sur les questions relatives à la prévention et à l’évaluation des risques de sécurité civile et participera à la préparation des mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l’environnement et aux secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation. Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres désigne Monsieur Patrick Milani adjoint, correspondant incendie et secours.
Vote pour : 15 - Vote contre : 0 - Abstention : 0
XI – Divers :
Travaux :
o Les travaux de démolition de l’ancienne STEP de Mirepeisset ont débuté le 23 mars pour une durée estimative de 3 semaines.
o Devis pour un renforcement de la charpente de la toiture de l’école : 37 589€ : à l’étude. o Formations Association Maires de l’Aude.
o Augmentation de la participation aux Passerelles +750€ (budget communal). o Augmentation de la participation Sivu du Sud Minervois + 24 715€ (budget communal 80 000€). o Demande d’achat d’un aspirateur pour la salle des fêtes (pour les associations locales). o Réunion d’arbitrage carte scolaire mardi 31 mars 2026.
Dates :
o Prochain conseil le 27 avril (budget)
o Carnaval 28 mars
o Vide grenier du tennis le 12 avril.
Clôture de la séance à 20h00.
Signatures
Fabienne Martinage, Maire et Présidente de séance :
Michel Pradel, Secrétaire de séance :