Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 09 13 DELIB
Déliberation - 2022 09 13 LISTE DELIB
Compte-Rendu - 2022 06 09 CRCM
Procès Verbal - 2022 11 15 PV
Procès Verbal - 2022 01 26 PV
Procès Verbal - 2023 06 09 PV
Procès Verbal - 2023 09 26 PV
Procès Verbal - 2026 03 10 PV
Compte-Rendu - CRCM DU 13 04 2021
Procès Verbal - 2024 09 24 PV
Procès Verbal - 2022 09 13 PV
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Moyeuvre-Petite.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 09 13 PV)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT de
La MOSELLE
______
ARRONDISSEMENT
de
THIONVILLE
______
COMMUNE
de
MOYEUVRE PETITE
______
Séance ordinaire du 13 septembre 2022 à 18 heures 30
Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire
Présents :
MM. SCHWEIZER, STIBLING, PERRIN, STOLLER, NINFEI, LEONARD
Mmes BODILAHY, GALIOTTO, ROBERT
Absent avec procuration: M. DI NATALE
Absent sans procuration : M. CRISTINI
Secrétaire de séance : M. STIBLING
Ordre du jour :
1- Approbation du compte-rendu de la dernière séance
2- Réseau d’itinéraires de promenades et de randonnées sur le territoire de la CCPOM
3- Tarification de la cantine scolaire
4- Changement de nomenclature comptable
5- Opération nettoyage de la nature
6- Subvention
7- Renouvellement de la convention d’entretien de l’éclairage public
8- Motion sur la hausse du prix de l’énergie
9- Divers
1) Approbation du compte-rendu de la dernière séance
Il n’y a pas de remarques. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
2) Réseau d’itinéraires de promenades et de randonnées sur le territoire de la CCPOM
PROCES-VERBAL Le Maire fait part du courrier de la CCPOM :
Le Maire informe les membres du conseil que l’étude se tient à leur disposition en mairie. Il précise également que le Département prend en charge les aménagements, et le club vosgien le soutient pour l’installation. L’entretien des chemins sera à la charge du Département et du club vosgien. Les itinéraires proposés ne passent pas par des chemins privés. Le Département pourrait en outre remettre en état certains chemins.
Le Maire propose d’adopter la délibération suivante :
2022-09-13-01 RESEAU D’ITINERAIRES DE PROMENADES ET DE RANDONNEES SUR LE TERRITOIRE DE LA CCPOM
La CCPOM a confié a confié au Comité Départemental de la Moselle de la Fédération Française de Randonnée Pédestre (CDRP) la mission de réaliser l’étude d’un réseau d’itinéraires de promenades et de randonnées pédestres. Huit boucles et une vingtaine de liaisons ont été identifiées, pour lesquelles la CDRP a élaboré le dossier permettant leur inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 10 voix Pour,
Vu l’article L 361-1 du Code de l’Environnement,
1) Donne un avis favorable à l’ensemble du plan présenté sur les documents cartographiques ci- joints,
2) Autorise la pose de jalonnements permanents du cheminement à l’aide du balisage et de la signalétique homologués,
3) S’engage à veiller au maintien des équipements de signalisation de l’itinéraire, 4) Demande au Conseil Départemental d’inscrire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée les chemins ruraux et sentiers communaux listés ci-dessous et répertoriés sur les cartes et les tableaux joints :
5) S’engage à préserver l’accessibilité des chemins ruraux et sentiers communaux inscrits au plan et à ne pas aliéner leur emprise
En cas de nécessité d’aliénation d’un chemin rural ou d’un sentier communal inscrit au plan, à informer le Conseil Départemental et à lui proposer obligatoirement, sous peine de nullité, un itinéraire de substitution qui doit être approprié à la randonnée et ne pas allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés. Toute opération publique d’aménagement foncier doit également respecter ce maintien ou cette continuité.
6) S’engage à interdire la coupure des chemins par des clôtures.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pièces jointes à la délibération : tableau et carte.
3) Tarification de la cantine scolaire
Monsieur le Maire explique que le prestataire de service Elior a appliqué une hausse de ses tarifs depuis le 1er septembre 2022, soit une augmentation de 8 %, passant ainsi de : - 4,529 € HT à 4,891 € HT soit 5,160 € TTC.
Le Maire informe le conseil qu’au niveau des communes de la CCPOM, les tarifs varient de 3 à 10€ et certains dépendent du quotient familial. Le Maire ne souhaite pas que des tarifs différenciés soient pratiqués.
Par ailleurs, le nombre d’enfants est cette année limité à 12. La priorité est donnée aux parents qui travaillent et habitant Moyeuvre-Petite, sauf enfants extérieurs déjà inscrits les années précédentes. Mme Galiotto demande s’il y a un nombre d’enfant limité par encadrant. Le Maire répond que cela dépend de la tranche d’âge et de la décision de la commune.
Le Maire ajoute que la société est basée à Saint-Dié dans les Vosges et qu’elle ne viendrait plus nous livrer si elle ne livrait pas 2 autres communes à proximité.
Le Maire informe également le conseil du projet de la CCPOM de créer une cuisine centralisée avec des produits locaux (Grand Est).
Le Maire propose d’adopter la délibération suivante :
2022-09-13-02 TARIFICATION DE LA CANTINE SCOLAIRE
Monsieur le Maire explique que le prestataire de service Elior a appliqué une hausse de ses tarifs depuis le 1er septembre 2022, soit une augmentation de 8 %, passant ainsi de : - 4,529 € HT à 4,891 € HT soit 5,160 € TTC.
Le coût actuellement facturé aux familles est de 5,50 € par repas.
Vu l’augmentation des repas livrés par le prestataire de la restauration scolaire,
Après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 10 voix pour,
- Décide de fixer le prix du repas facturé aux parents des enfants fréquentant la cantine scolaire à 6 € TTC à compter du 1er octobre 2022.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4) Changement de nomenclature comptable
Le Maire propose d’adopter la délibération suivante :
2022-09-13-03 ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1Er JANVIER 2023
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local.
Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente
la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions,
départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les
éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des
divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient
déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi : . en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des
autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat,
vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget,
présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la
possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des
dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel) ;
. en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant
d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite
de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14, soit pour
la commune de Moyeuvre-Petite son budget principal.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er
janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un
changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne
sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de la
commune de Moyeuvre-Petite à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.
- Sur le rapport de M. Le Maire,
VU :
- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction
budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
- l’avis du comptable public en date du 8 août 2022,
CONSIDERANT que :
- La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.
- Que cette norme comptable s’appliquera au budget principal de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 10 voix Pour
1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la commune de
Moyeuvre-Petite
2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
5) Opération nettoyage de la nature
Le Maire fait part du courrier de la CCPOM :
Le Maire étant absent aux dates proposées, il propose de revoir les membres du conseil à son retour pour discuter de l’organisation du nettoyage. Il propose de le faire avec les écoliers ou les gens du village. Le Maire prend contact avec la CCPOM pour connaitre les modalités de l’opération.
6) Subvention
La section Jeune Sapeur-Pompier Orne Moselle sollicite une aide financière pour proposer une formation de qualité et récompenser les jeunes de leur engagement.
Cette année, un JSP du village a réussi son brevet et intégrera une caserne. Pour information, une aide financière de 100 € est attribuée à l’amicale des sapeur-pompiers de Moyeuvre-Grande. Par ailleurs, le Président de la section est à la recherche d’une salle des sports depuis 4 ans. Le Maire se désole qu’aucune commune ne puisse réserver des créneaux à cette section.
Le Maire propose d’adopter la délibération suivante :
2022-09-13-04 SUBVENTION
Après avoir entendu les explications du Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 10 voix pour,
- Décide d’attribuer la subvention suivante :
- SDIS Section JSP Orne Moselle : 60 €
Service Départemental d’incendie et de secours de la Moselle, section Jeunes Sapeurs-
Pompiers Orne Moselle
La délibération est adoptée à l’unanimité.
7) Renouvellement de la convention d’entretien de l’éclairage public
La convention est renouvelée tous les ans. La régie de Clouange connait les installations de la commune et s’occupait déjà de leur entretien quand la commune avait une régie d’électricité. Un contrôle par trimestre est effectué par un technicien avec nacelle. Le prix est le même que l’année dernière.
M. Léonard fait la remarque que les panneaux d’entrée de village ne sont plus éclairés. Le Maire répond que ce n’est pas à la charge de la régie de Clouange, et qu’il s’agit d’un problème de coffrage.
Le Maire propose d’adopter la délibération suivante :
2022-09-13-05 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC AVEC LA REGIE MUNICIPALE D’ELECTRICITE DE CLOUANGE
Vu la nécessité d’entretenir le réseau d’éclairage public,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 10 voix pour,
- Décide de confier, comme l’an passé, l’entretien de l’éclairage public à la Régie d’Électricité de CLOUANGE selon les termes d’une convention.
- Autorise le maire à signer la convention avec la Régie de CLOUANGE pour un montant annuel de 2.880 euros H.T pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pièce jointe à la délibération : convention.
8) Motion sur la hausse du prix de l’énergie
Le Maire explique que cette motion a été prise au niveau de la CCPOM et que les communes
adhérentes l’ont reprise. Il présente quelques chiffres de la commune : Compte administratif 2021 :
Article 60612 électricité : budgétisé 12 000 € / réalisé 8 719,96 €
Article 60613 chauffage urbain : budgétisé 12 000 € / réalisé 8 691,46 €
Budget primitif 2022 :
Article 60612 électricité : budgétisé 16 000 € / réalisé à ce jour 6 279,84 €
Article 60613 chauffage urbain : budgétisé 16 000 € / réalisé à ce jour 9 630,91 €
Les chiffres sur le chauffage urbain sont inquiétants. Des efforts sont nécessaires, notamment dans les écoles.
Concernant l’électricité, MATEC proposait un groupement d’achat mais il n’est plus possible d’y adhérer pour l’instant. Cependant, la commune bénéficie actuellement d’un tarif plus avantageux.
Le Maire propose d’adopter la délibération suivante :
2022-09-13-06 MOTION SUR LA HAUSSE DU PRIX DE L’ENERGIE
La hausse du prix de l’énergie a un impact direct sur les particuliers et les entreprises mais aussi
sur les collectivités territoriales.
En quelques mois, le prix de l’électricité a ainsi été multiplié par 5 et le prix du gaz par 6 à
certaines périodes. Rien que sur l’année 2022, cette augmentation engendre un coût supplémentaire
pour le budget des collectivités territoriales qui peut, parfois, atteindre plusieurs centaines de milliers
d’euros.
Cette nouvelle contrainte budgétaire pour les collectivités met à mal leur équilibre financier
déjà fragilisé par la crise du Covid. Cette hausse va les obliger à réduire le niveau de service voire à
limiter les investissements locaux essentiels à la relance.
A terme, elles pourraient également être obligées d’augmenter la fiscalité locale pour
compenser cette hausse.
Le Gouvernement n’a pour l’instant pas apporté de réponses satisfaisantes et a même exclu
toute compensation à destination des collectivités. En effet, les mesures qu’il a prises jusqu’à présent
pour contrer la hausse des prix de l’énergie s’adressent principalement aux particuliers.
Il est pourtant essentiel que les collectivités soient, au même titre que les entreprises et les
particuliers, accompagnées dans cette période particulièrement difficile pour elles.
Face à cette situation exceptionnelle et intenable pour les finances de collectivités territoriales,
et afin de compenser cette hausse au même titre que pour les particuliers, le Conseil Municipal
demande instamment au Gouvernement de mettre en place d’une « dotation énergie » versée aux
collectivités territoriales.
Il s’agirait là d’une mesure d’urgence, mais aussi d’une mesure vitale pour préserver l’équilibre
financier des territoires et leur permettre de continuer à assurer les services essentiels qu’ils apportent
à leurs populations tout en préservant la stabilité de la fiscalité locale.
La motion est adoptée à l’unanimité.
9) Divers • Salle de bain du 11 Grand Rue
Le Maire informa le conseil du départ du locataire de l’appartement concerné et l’arrivée d’un nouveau au 1er octobre. La salle de bain est d’origine (années 60-70) et mérite d’être rénovée. Le Maire rappelle que de conseil avait été invité à visiter les appartements.
De nouveaux locataires sont également attendus d’ici la fin de l’année dans le plus grand appartement. Concernant le montant des loyers, le prix au mètre carré pratiqué dans la commune est inférieur à ceux pratiqués dans le secteur.
Le Maire propose d’adopter la délibération suivante :
2022-09-13-07 DECISION MODIFICATIVE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’état actuel de la salle de bain du 11 Grand Rue, 1er étage (3 pièces) et de la nécessité de la rénover en vue d’accueillir des futurs locataires.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 11 voix pour,
- Approuve la décision modificative suivante :
BUDGET PRIMITIF 2022
Section de d’investissement
DEPENSES
Opération 110
Section d’investissement
DEPENSES
Opération 110
2313
Constructions
2135
Installations générales, agencement
-6 000 € +6 000 €
La délibération est adoptée à l’unanimité.
• Vente de l’auberge du Pérotin
L’acte de vente a été signé le 1er juillet 2022.
• Coupure de l’éclairage public la nuit
Actuellement, l’éclairage est coupé de minuit à 5h. Dans le but de réduire davantage les coûts en électricité, le Maire invite le conseil à réfléchir à augmenter cette plage horaire, voire de couper également le samedi. La question sera traitée au prochain conseil.
Par ailleurs, le Maire se renseigne auprès du Siscodipe s’il est possible de passer aux ampoules LED et si des subventions pourraient être attribuées.
• Correspondant incendie et secours Dans son courrier du 2 septembre 2022, et suite à la loi MATRAS du 25 novembre 2021, le Préfet invite le conseil à désigner le correspondant incendie et secours.
Le conseil désigne M. Fabrice STIBLING.
• Volets des écoles
Le Maire informe le conseil du changement des volets roulants des 2 écoles par des volets électriques. Les travaux ont eu lieu cet été.
• Fibre
Les travaux de pose de l’armoire de raccordement débuteront le 28 septembre 2022.
• Agent espaces verts
Le Maire informe le conseil de la présence d’un agent aux espaces verts depuis le 1er août. Cette personne est employée dans le cadre d’un dispositif relai financé par le Département de la Moselle. Il est présent pour 24h/semaine. Il n’y a pas de coût pour la commune. Pas de promesse d’embauche. Il sera présent pendant 4 à 6 mois.
• Pose de poteaux
Le Maire informe le conseil de la pose de poteaux à tête arrondie avec réflecteurs par l’entreprise HT2P la première semaine d’octobre. Ils se situeront à l’intersection Grand Rue/rue du Moulin, au niveau du 100 Grand Rue et au niveau des garages en haut de la Grand Rue.
Une autre opération de ce type pourra être prévue l’année prochaine.
Le Maire, Le secrétaire, C. SCHWEIZER F. STIBLING
Publié le 17/11/2022 FEUILLET DE CLOTURE DU Conseil municipal du 13 septembre 2022
DELIBERATIONS
2022-09-13-01 RESEAU D’ITINERAIRES DE PROMENADES ET DE RANDONNEES SUR LE TERRITOIRE DE
LA CCPOM
2022-09-13-02 TARIFICATION DE LA CANTINE SCOLAIRE
2022-09-13-03 ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1Er JANVIER
2023
2022-09-13-04 SUBVENTION
2022-09-13-05 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC AVEC LA
REGIE MUNICIPALE D’ELECTRICITE DE CLOUANGE
2022-09-13-06 MOTION SUR LA HAUSSE DU PRIX DE L’ENERGIE
2022-09-13-07 DECISION MODIFICATIVE
LISTE DES MEMBRES PRESENTS
MM. SCHWEIZER, STIBLING, PERRIN, STOLLER, NINFEI, LEONARD
Mmes BODILAHY, GALIOTTO, ROBERT
Absent avec procuration : M. DI NATALE
Absent sans procuration: M. CRISTINI