Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 5.10.2018
Procès Verbal - PV 13.1.2017
Procès Verbal - PV 6.07.2018
Procès Verbal - PV 30.06.2017
Procès Verbal - PV 12.5.2016
Procès Verbal - pv de seance1
Procès Verbal - PV 9.01.2018
Procès Verbal - pv seance3
Procès Verbal - PV 05.05.2017
Procès Verbal - PV 06.10.2017
Procès Verbal - PV 3.11.2017
Document publié le Vendredi 3 novembre 2017 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 3.11.2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Justice et droit,
1 sur 9
C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance du 3 novembre 2017
O R D R E D U J O U R
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 6/10/2017 Page 2
2 - ZAC du MARTINEAU - Rétrocession de la tranche 3 Page 2
3 - SIEML - Paiement des interventions sur l'éclairage public entre le 1/9/16 et 31/8/17 Page 3
4 - Modification du poste d'un agent du restaurant scolaire et service ménage Page 3
5 - Rapport sur le prix et la qualité du service eau potable 2016 Page 3
6 - Comptes-rendus des commissions Page 8
7 - Calendrier Page 9 2 sur 9
L’an Deux mille dix sept, le trois novembre, le Conseil municipal de la Commune de ST LEGER SOUS CHOLET dûment convoqué le vingt six octobre deux mille dix sept, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES, Maire de la Commune.
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Jean-Pierre JOSELON, Marie-Françoise CEUS, Christian USUREAU, Michel LENORMAND, Patricia BUTAULT, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Rachel SCELO, Isabelle ROMBI, Magalie TIGNON, Pascal DANIEAU, Jean-Louis CILLON, Olivier BACLE,
Membres excusés : Chantal RIPOCHE, Valérie MORILLON (pouvoir donné à Jean-Pierre JOSELON), Jean-Robert TIGNON, Laurence TISSEROND (pouvoir donné à Dominique COUSIN), Céline FROGER, Jean-Luc HAMARD (pouvoir donné à Michel LENORMAND), Claire BIMIER (pouvoir donné à Bruno GUEDON), Sylvie FORTIN (pouvoir donné à Olivier BACLE)
Secrétaire de séance : Olivier BACLE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 6/10/2017
Approuvé à l’unanimité.
2 – ZAC DU MARTINEAU – RETROCESSION DE LA TRANCHE 3
Par délibération du 5 novembre 2004, le Conseil municipal de Saint-Léger-sous-Cholet décidait la création de la ZAC du MARTINEAU et signait une convention avec Sèvre Loire Habitat pour l’aménagement et la commercialisation de cette opération résidentielle.
Les acquisitions foncières se sont réalisées entre 2005 et 2007 et les travaux de viabilisation de la 1ère tranche ont débuté en juin 2007. Puis l’enchaînement des tranches 2 et 3 a permis la construction d’un total de 204 logements.
Aujourd’hui, les finitions de la tranche 3 sont effectuées, les derniers logements se terminent et il convient de procéder à la rétrocession des futurs espaces publics à la commune.
Il s’agit des emprises identifiées selon le document d’arpentage du cabinet de géomètres AIR et GEO de Cholet, pour un total de 22 814 m².
P R O C E S - V E R B A L D E S E A N C E Maine-et-Loire
3 sur 9
La cession à la collectivité se fera pour l’euro symbolique et les frais notariés seront à la charge de Sèvre Loire Habitat.
L’Agglomération du Choletais, en charge de la compétence assainissement, a émis un avis favorable le 27 janvier 2017.
A l’unanimité, le Conseil municipal APPROUVE la rétrocession à la Commune de ST LEGER SOUS CHOLET des espaces publics de la tranche 3 de la ZAC du MARTINEAU, aux conditions énoncées ci-dessus.
3 – SIEML – PAIEMENT DES INTERVENTIONS SUR L’ECLAIRAGE PUBLIC ENTRE LE 01/09/2016 ET LE 31/08/2017
Depuis 2015, le SIEML adresse une facture annuelle pour les petites interventions sur l’éclairage public.
Pour la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, elle s’élève à la somme de 344.97 € TTC, répartis comme suit :
A l’unanimité, le Conseil municipal VALIDE cette facture annuelle.
4 – MODIFICATION DU POSTE D’UN AGENT DU RESTAURANT SCOLAIRE ET SERVICE MENAGE
Suite au départ à la retraite d’un agent le 1er octobre dernier, ses heures de ménage ont été dispatchées sur d’autres agents.
Ainsi, un agent voit son temps de travail passer de 24.07/35èmes à 28,17/35èmes. Le Comité Technique Paritaire a émis un avis favorable.
A l’unanimité, le Conseil municipal APPROUVE sur cette augmentation horaire à compter du 1er décembre 2017.
5 – RAPPORT PRIX ET QUALITE DU SERVICE EAU POTABLE 2016
LIEUX DE
DÉPANNAGE NATURE DU DÉPANNAGE
DATE
D'INTERVENTION
MONTANT
DEMANDÉ
A LA COMMUNE
Rue de la vendée
Une demande d'éclairage en
continue pour le vide grenier
des Amis de Léo
26/10/2016 211,89 €
Stade de foot
(2 lampes)
1 déplacement +
établissement d'un devis 22/11/2016 133,08 €
344,97 € TOTAL ANNUEL TTC =
“toast
M.
De jun p8
À 2 communes + Agglomération du Choletais (ac.
en représentation substitution de 23 communes) + Agglomération
Mauges Communauté (en représentation substitution de 6
communes nouvelles en représentation substitution de 48 communes
historiques)
Compétence distribution eau (pas de production)
127 428 habitants
3 432 km de réseau
0000 délégation de service public (DSP) : O Contrat d’affermage avec VEOLIA Eau
O en vigueur du 01/01/2006 au 31/12/2017
9000000
8000000
7000000
6000000
5000000
4000000
3000000
2000000
1000000
0 |
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
mimportation mProduction
Total des ressources
Abonnements 2015 2016 Variation
Nombre d'abonnements domestiques 49 772 50399 +1.26%
Nombre d'abonnements non domestiques 22 10 -5455%
Abonnés autres services d'eau 11 11 0%
Nombre total d'abonnements 49 805 50420 +1.24%
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'agence de l'eau au titre de la pollution de l'eau d'origine domestique en application de l’article L. 213-10-3 du code de l'environnement.
4 sur 9 0 + L T T T T T T T
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
mvendu abonnés MExportation
Volumes [mÿ] 2015 2016 Variation
Volume exporté 858 583, 887 293 +7,2%
Volume total vendu aux abonnés 5 472 182 5711666| +4,4%
ge»
re
M. Dee aux 6
+ __Redevance de pollution domestique calculée par commune
Redevance de pollution domestique 1er jan 2016 îer jan 2017
Unique sur l'ensemble du syndicat 0,3000 € HT 0,3000 € HT
eg
Sales
ds gx 05
PRIX DE L'EAU 2017 — HORS REDEVANCE POLLUTION
EXPLOITANT COLLECTIVITE
2016 2017 2016 2017
(part fixe) (€ HT/an)
proportionnelle - prix du m3 (€ HT) 0,7391
du m3 vente en gros (€ HT)
TVA 5,5 %
1er jan 201 1er jan 201
127 135,01/ +5,85
34 + 23,53
de l'eau 0,00
11; + 7,82
+7
Agence de l'eau TVA
redevance 5.21%
pollution
16.02%
Collectivité
18.69%
Prix théorique du m3 pour un usager
consommant 120 m3 : 1,87 € TTC/m3
Exploitant
60.08%
Prix théorique du litre pour un usager
consommant 120 m3 : 0,0019 € TTC/L 5 sur 9 composante de la facture d’un usager consommant 120 m* hors TVA et
hors redevance pollution
Exploitant | Collectivité | Total hors
TVA 300 2 Total collectivité € HT 2 Total exploitant € HT Année
2006 250 7
2007
2009
2014 so
2015 7 0 L
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2017
Eléments explicatifs de l'évolution tarifaire :
oPart exploitant : la hausse des tarifs de la part délégataire est due à la hausse du tarif d'achat d'eau au SIDAEP par l'exploitant. De plus, la rémunération de l'exploitant est revue chaque année par application de la formule d'indexation contractuelle, oPart collectivité : augmentation du prix du m° de 10 centimes d'euros voté lors du comité syndical de novembre 2016 pour retour au prix 2015
Résultats du contrôle réglementaire ARS :
Nombre de Nombre de % de Paramètres
prélèvements prélèvements —. De conformité |non conformes réalisés Non conformes
Conformité 0
bactériologique 190 0 100 % - Conformité physico- 12 0 100 % chimique
Il est à préciser que le SMAEP est uniquement distributeur et ne produit pas d'eau. L'eau achetée au SIDAEP a été contrôlée au préalable de manière approfondie au niveau de la ressource (eau brute), sortie usine de traitement (eau traitée)..sur tous les paramètres de potabilité actuellement en vigueur.
En 2016, l'ARS a poursuivi son programme de recherche de CVM (chlorure de vinyle monomère). Ces analyses ne sont pas intégrées à ce jour dans le contrôle sanitaire réglementaire et ne sont donc pas mentionnées dans le tableau ci-dessus. Pour information, 156 prélèvements ont été réalisés en 2016 dans les écarts du syndicat. 5 résultats ont nécessité une intervention correctrice du SMAEP (travaux ou purges).
Selon l'arrêté du 2 mai 2007 :
- rendement du réseau de distribution (R) =
(consommations comptabilisées+exportations+estimation consommations sans comptage+volume de
service) / (volume produit + importations)
Année rendement Rendement (R)
2005 81,14 86,00
2006 82,58 84,00
2007 80,35
2008 76,57 790
2009 79,71 80,00
2010 81,58 78,00
2011 82,75 76,00
2012 82,56
2013 8310 700
2014 84,30 72,00
2015 84,10 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
2016 85,20
(A titre indicatif, moyenne nationale 2011 : R = 79.8 % - Source Observatoire national) 6 sur 9 - indice linéaire de pertes en réseau (ILP) : Volume d'eau perdu par jour et par km de réseau (hors branchements) = m/j/«km
année 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
indice 1,23 1,31 1,36 1,22 1,12 1,01 1,03 1,0 0,9 0,97 0,94
1.60
— on
1.20 nl
ne
s
0.80
0.60
0.40 + —
0.20
0.00 qu" pu" r T PT
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 T 1
(A titre indicatif, moyenne nationale 2011 : ILP = 3,35 m'/km/j - Source : Observatoire national)
Taux moyen de renouvellement des réseaux : 0,54 %
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne annuelle du linéaire de
réseaux (hors linéaires de branchements) renouvelés au cours des cinq dernières années par la longueur du réseau.
Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l'identique ou renforcées
ainsi que les sections réhabilitées.
2011 2012 2013 2014 2015 2016
Linéaire de canalisations
renouvelées au cours de 16,825 | 14,529 | 16,435 | 15,859 | 21,873 | 23,772
l'exercice [km]
Observation : la longueur de réseau renouvelée en 2016 a augmenté de + 8,7 % par rapport à 2015.
7
Il correspond au taux d'impayés au 31 décembre de l'année N sur les factures émises au titre de l'année N - 1.
Le montant facturé au titre de l'année N - 1 comprend l'ensemble de la facture, y compris les redevances prélèvement et pollution, la taxe Voies navigables de France et la TVA liée à ces postes. Pour une facture donnée, les montants impayés sont répartis au prorata hors taxes et redevances de la part « eau » et de la part « assainissement ». Sont exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers.
2011 2012 2013 2014 2015 2016
Taux d’impayés 0,0% 0,0% 0,1% 007% 0.17% 0.22%
Montant des . 5827 13922 7905 19046 24441
impayés (en €)
Observation : La forte augmentation du montant et du taux des impayés est directement liée à la modification des modalités de recouvrement inscrites dans la loi BROTTES du 15 avril 2013 et en particulier à l'interdiction des coupures d'eau.
7 sur 9 a +
. Montant de Subvention ou Objet des travaux travaux participation € TTC reçues
Travaux de réseaux (extensions et renouvellement) 2 803 177.96 € 386 821.29 €
Pose de 4 sondes de pression sur le réseau 2 443.20 € NEANT
Renforcement dalle regard « La Jardinerie « St-Pierre Montlimart 2174.40 € NEANT
Pose de 2 purges CVM NC 2016 : « L'Espérance » Champ/Layon et
« La Palesne » Chanteloup Les Bois 2305.57 € NEANT
Pose d’un inverseur électrique La Beusse - Bégrolles en Mauges 9 480.00 € NEANT
Tx de sécurisation personnels et tx de menuiserie sur 15 réservoirs 27 144.61 € NEANT
Protection cathodique Feeder Acier Nord Chemillé 7 866.00 € NEANT
Forage dirigé sous l’Evre - St-Pierre Montlimart 142 260.00 € NEANT
_d.
des aux 05
PROJETS EN VUE D’AMELIORER LA QUALITE ET LES PERFORMANCES DU SERVICE :
May/Evre et St-Léger-Sous Cholet
Montant de Contributions
Objet des études travaux Subventions | Collectivités € TTC accordées | adhérentes
Diagnostic génie civil réservoirs 30 000
Mission Maitrise d'œuvre réhabilitation et
renforcement réservoir sur tour de Gesté Le 37 944
PROGRAMMES ADOPTES PAR LE CONSEIL AU COURS DU DERNIER EXERCICE :
potable 2017
Montant de Contributions Subventions
Objet des travaux travaux collectivités J € TIC accordées adhérentes
Construction d'un réservoir d'eau potable à Chanzeaux P 3 385 249 NEANT
Travaux d'extension de réseaux d'eau potable 2017 P 750 000 NEANT
Travaux de renouvellement de réseaux d'eau 2 250 000 NEANT
8 sur 9
Le Conseil municipal PREND acte du présent rapport.
6 – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
6.1 – VIE SOCIALE
Portes Ouvertes du restaurant scolaire : 50 parents, intéressés par la provenance des produits.
6.2 – VIE ASSOCIATIVE/COMMUNICATION
- Salle de la Prairie : espace convivial terminé par les services techniques à la place du jardin minéral
- Vendredi 17 novembre : réception des équipes U15 Football et U17 Basket. - Bulletin : distribué dans une semaine.
- Semaine Ukrainienne du 13 au 17 novembre, avec animation dans la cour de la Mairie et à la salle des fêtes. 9 sur 9
7 - CALENDRIER
Samedi 4 Visite des bâtiments communaux 9h00
Mardi 7 Présentation du CME au foyer municipal 15h15
Mardi 7 Commission Intercommunalité 19h45
Samedi 11 Cérémonie armistice 9h00
Lundi 13 commission finances 18h15
Lundi 13 Commission Vie Sociale 20h00
Mardi 14 Commission Vie Associative/Communication 20h30
Jeudi 16 Comité de Pilotage TAP 18h30
Vendredi 17 Récompenses équipes de jeunes Basket / Foot au pôle 18h30
Samedi 18 Visite des bâtiments communaux 9h00
Dimanche 19 Repas des aînés 12h00
Lundi 20 Conseil AdC 18h30
Vendredi 24 Soirée cinéma proposé par le CME Salle de la Prairie 18h30
Samedi 25 Fin de visite des bâtiments et voirie 9h00
NOVEMBRE
Vendredi 1 Conseil municipal 20h00
Lundi 4 CME présentation à la presse 15h00
Lundi 4 Commission Cadre de vie 20h30
Mardi 5 Commission Intercommunalité 19h45
Samedi 9 séminaire ADC 08h30
Lundi 11 Commission Vie sociale 20h00
Elections du Conseil Municipal d'Enfants 14h00
Commission vie associative/communication 20h30
Lundi 18 Conseil AdC 18h30
DECEMBRE
Mardi 12