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Procès Verbal - PV 5.10.2018
Document publié le Vendredi 5 octobre 2018 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 5.10.2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité routière, Industrie,
1 sur 7
C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance du 5 octobre 2018
O R D R E D U J O U R
1 - AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - Point d'étape sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Page 2
2 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 7/09/2018 Page 2
3 - BATIMENTS - Contrat d'entretien des cuisines Page 2
4 - EXTENSION DU PERISCOLAIRE - Point d'étape Page 3
5 - SCOLARISATION DES ENFANTS EXTERIEURS - Détermination du coût à facturer Page 4
6 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE M&L - Facturation annuelle des dépannages Page 5
7 - DIVERS - Extension des zones 30 Page 5
8 - COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS Page 6
9 - CALENDRIER Page 7 2 sur 7
L’an Deux mille dix huit, le cinq octobre, le Conseil municipal de la Commune de ST LEGER SOUS CHOLET dûment convoqué le vingt cinq septembre deux mille dix huit, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES, Maire de la Commune.
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Christian USUREAU, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Patricia BUTAULT, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Laurence TISSEROND, Jean-Luc HAMARD, Rachel SCELO, Céline FROGER, Isabelle ROMBI, Magalie TIGNON, Claire BIMIER, Jean-Louis CILLON, Olivier BACLE.
Membres excusés : Jean-Pierre JOSELON (pouvoir donné à Claire BIMIER), Marie-Françoise CEUS, Michel LENORMAND (pouvoir donné à Patricia BUTAULT), Pascal DANIEAU (pouvoir donné à Bruno GUEDON).
Secrétaire de séance : Claire BIMIER
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
1 – AGGLOMERATION DU CHOLETAIS
Point d’étape sur le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)
Présentation par M. Alexis RICHARD, chargé de mission SCOT à l’AdC.
Le Schéma de COhérence Territoriale fixe les règles d’aménagement pour les 15 prochaines années (habitat, commerces, déplacements …).
Le diagnostic a commencé début 2017. Le document sera applicable fin 2019.
Les grandes orientations à l’échelle de l’Agglomération :
- définition de l’organisation du territoire.
- conforter l’attractivité économique.
- accroître l’attractivité résidentielle.
- renforcer le cadre de vie.
Pour ST-LEGER SOUS CHOLET :
- des zones économiques intermédiaires ont été identifiées, notamment, la future zone de la Vacherie (environ 10 hectares).
- habitat : possibilité de 18 constructions maximum par an sur 15 ans ; Un certain nombre de logements devra être réalisé dans la zone déjà urbanisée. Une densité de 17 habitations par hectare devra être respectée. Pas de maison neuve dans les écarts, sauf pour les logements des exploitants agricoles. Les éléments permettant de déterminer les nouvelles propositions de consommation maximum en extension doivent être calculés de nouveau.
- Deux corridors écologiques passeraient sur la Commune, pour relier des zones d’intérêt écologique.
2 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 7/09/2018
Approuvé à l’unanimité.
3 – BATIMENTS
Contrat d’entretien des cuisines
Lors de sa dernière visite du restaurant scolaire, la commission de sécurité pour les établissements recevant du public, a demandé la mise en place d’un contrat d’entretien des appareils de cuisine.
Il s’agit donc d’un contrat de maintenance préventive sur les 19 appareils de cuisine au restaurant scolaire et sur les 10 de la salle de la Prairie.
La visite annuelle comprendra :
- le contrôle général d’étanchéité.
- le nettoyage et la vérification des éléments chauffants.
- le contrôle des ampérages, moteurs et résistances.
- toute vérification électrique.
- le contrôle des organes d’alimentation, de régulation, de vidange et d’extraction, et le détartrage.
P R O C E S - V E R B A L D E S E A N C E 3 sur 7
Après mise en concurrence, 2 entreprises ont répondu : CORBÉ (2 366.40 € TTC/an) et BÉNARD (2 040 € TTC/an).
A l’unanimité, le Conseil municipal :
- VALIDE la démarche
- CHOISIT l’entreprise BÉNARD.
4 – EXTENSION DU PERISCOLAIRE
Point d’étape
Une réunion du groupe de travail, composé d’élus et de l’AELA, a eu lieu le 19 septembre dernier.
Le maître d’œuvre et architecte, le Cabinet INSO, y a présenté 2 esquisses. Rien n’est arrêté et les différents « blocs » composant le futur bâtiment vont être retravaillés le 9 octobre prochain.
Présentation des deux esquisses : 4 sur 7
5 – SCOLARISATION DES ENFANTS EXTERIEURS
Détermination du coût à facturer
Des enfants extérieurs à la Commune de ST-LEGER SOUS CHOLET sont scolarisés à notre école publique des Bois (2 choletais pour l’année 2017/2018).
Il est proposé de demander, à la commune de résidence, la somme de 923 € pour un élève de maternelle et 270 € pour un élémentaire.
Le Conseil municipal,
APPROUVE à l’unanimité, ces tarifs.
Vue Est 5 sur 7
6 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIES DE MAINE ET LOIRE Facturation annuelle des dépannages
Depuis 2015, le SIEML adresse une facture annuelle pour les petites interventions sur l’éclairage public.
Elle s’élève cette année, à la somme de 988.94 € TTC, répartis comme suit :
A l’unanimité, le Conseil municipal,
VALIDE cette facture annuelle.
7 – DIVERS – EXTENSION DES ZONES 30
Afin d’accroître la sécurité des piétons et des cyclistes, les zones 30 déjà existantes dans le centre bourg, sont étendues pour former une zone unique.
Elle englobe les 4 axes principaux de circulation (rue de Bretagne, rue des Mauges, rue d’Anjou, rue de la Vendée) et certaines rues adjacentes.
Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur dès le 6 octobre 2018.
Le radar pédagogique récemment acheté, et du marquage au sol, complèteront la signalisation déjà en place.
Les premières mesures indiquent qu’en entrant par le MAY, 60% des automobilistes respectent le 30km/h.
Ce pourcentage est plus faible en sens inverse.
LIEUX DE
DÉPANNAGE NATURE DU DÉPANNAGE DATE
D'INTERVENTION
MONTANT TTC
DEMANDÉ
A LA COMMUNE
Lampes diverses 100,
146, 173, 246, 268,
289 et 519
Changement lampes 26/12/2017 395,66 €
Rue de la Vendée
Armoire C22 - 286 Disjonction du fusible 19/01/2018 138,02 €
Rue des Hameaux
Lampes 184 Changement lampe 19/02/2018 213,65 €
Rue de la Vendée
Commande point 246 Changement lampe 14/02/2018 100,22 €
Impasse de l'Etang
Point 228 + 246
Changement lampe et
problème horloge 13/03/2018 141,40 € 6 sur 7
8 – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
8.1 – CADRE DE VIE
Travaux en cours :
- Ecole : problème d’humidité dans une pièce.
- Buvette du football : un géomètre doit passer pour délimiter la parcelle communale.
- Chenilles processionnaires : deux nouveaux traitements seront réalisés dans les bois, derrière l’école publique.
- Maison de l’Enfance : problème de VMC. Réparation prévue fin de la semaine 42.
- Eclairage public :
les ballons fluo rue des Acacias, doivent être changés.
L’éclairage des passages piétons va être revu.
- Salles de sport : les blocs de secours sont à réparer.
- Salle de tennis de table : un lavabo va être installé.
Chantiers en cours :
- Secteur Cesbron-Lavau : des tests d’étanchéité ont révélé des fuites qui ont été rebouchées. Le bicouche serait refait semaine 41.
- Mur anti-bruit : les panneaux bois et verre seront posés semaine 41.
- Déchèterie : l’AdC prévoit une ouverture pour la fin de l’année. Les habitants devront contacter l’Agglomération s’ils n’ont pas encore de carte d’accès. Les cartes déjà distribuées sont valables dans toutes les déchèteries de l’Agglomération du Choletais.
8.2 Vie Sociale
- Effectifs scolaires à la rentrée :
. Ecole des Bois : 240 élèves.
En 10 ans, de 179 élèves (avec 10 PPS) on passe à 240 (sans aucun PPS).
. Ecole St-Charles : 129 élèves
En 10 ans, de 100 élèves (avec 8 PPS) on passe à 129 (sans aucun PPS).
- Plan mercredi : une réunion d’information avec l’Education nationale et la CAF a lieu le 12 octobre prochain.
- Restaurant scolaire :
. Enfants inscrits en septembre : 363
. Moyenne de fréquentation : 256 (166 en 2009/2010)
8.3 Vie Associative/Communication
- Accueil des nouveaux St-Légeois et nouveaux nés: 40 personnes accueillies le samedi 30 septembre.
- Repas des aînés : le dimanche 25 novembre pour les 67 ans et plus.
- CME :
projet de sensibilisation sur le handicap avec un forum en mai 2019. soirée cinéma en faveur de l’association « Rêves » aidant les enfants malades : le vendredi 30 novembre 2018 à la salle de la Prairie.
- Journée éco-citoyen (ramassage des déchets) en septembre 2019.
- Comité Consultatif Intercommunal des Jeunes : sur l’Agglomération du Choletais, la communication est à développer, car peu de participants. Les enfants se retrouveront le 19 octobre à Glisséo. 7 sur 7
8.4 – Divers
Le 30 septembre a eu lieu l’inauguration de Bio-Méthane-Seg, route de St-Macaire, usine de biométhanisation des lisiers agricoles. 1 500 personnes environ l’ont visitée, dont beaucoup de St-Légeois.
9 - CALENDRIER
O C T O B R E
Dimanche 7 Ocsigèn'et vous à St-Christophe du Bois
Mardi 9 Commission Vie Associative/Communication 20h30
Conseil AdC 18h30
Commission Vie Sociale 20h00
Dimanche 21 Randonnée du Boudin
Samedi 27 Fête du Boudin
Dimanche 28 Fête du Boudin et vide grenier
Lundi 15
N O V E M B R E
Vendredi 2 Conseil municipal 20h00
Samedi 3 Visite des bâtiments 9h00
Bureau AdC 18h00
Commission Cadre de vie 20h30
Commission Intercommunalité 19h45
Commission Vie Sociale 20h30
Samedi 10 Visite des bâtiments 9h00
Mardi 13 Commission Vie Associative/Communication 20h30
Lundi 19 Conseil AdC 18H00
Samedi 24 Visite des bâtiments et voiries 9h00
Dimanche 25 Repas des aînés
Vendredi 30 Soirée cinéma CME au profit de l'association REVES 18H30
Lundi 5
Mardi 6