Procès Verbal - pv seance3

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Procès Verbal - pv

Procès Verbal - proces verbal de seance1 1

Déliberation - Deliberations

Procès Verbal - pv seance3 Document publié le Jeudi 28 juin 2012 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance3)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Éducation, St-Léger sous Cholet

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| Fouilibre el Dnalté de ve

1

PROCÈS-VERBAL

du Conseil municipal

de ST- LEGER SOUS CHOLET

L’an Deux mille douze, le sept juillet, le Conseil municipal de la Commune de ST LEGER SOUS CHOLET dûment convoqué le 28 juin 2012, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES, Maire de la Commune.

PRESENTS : J.P. OLIVARES, J.C. SORIN, C. DROUET, J.P. JOSELON, C. USUREAU, C. OGER, V. GOURDON, R. MARCHAND, O. MAQUAIRE, M. GUEDON, M. TIGNON, J.R. TIGNON, M.J. TANGUY

Membres excusés : M. POTIRON (pouvoir donné à C. DROUET), O. BACLE, B. AUDUSSEAU (pouvoir donné à J.C. SORIN), M.F. CEUS (pouvoir donné à J.P. OLIVARES), C. RIPOCHE (pouvoir donné à J.P. JOSELON), R SCELO (pouvoir donné à M. TIGNON) C. TILLETTE, M. AUBRY.

SECRETAIRE DE SEANCE : Christian USUREAU

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

I – ADOPTION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DES 4 MAI ET 1ER JUIN 2012

Adoptés.

II – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE SIGNALISATION ROUTIERE AVEC LA C.A.C.

Plusieurs communes de la C.A.C. ont besoin de disposer de fournitures de signalisation routière.

A cet effet, il a été envisagé de constituer un groupement de commande. Pour ce faire, il est proposé une convention ayant pour objet de définir les modalités de constitution et de fonctionnement de ce groupement.

Le coordonnateur, à savoir la Ville de CHOLET :

 procède à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants.

 signe et notifie les marchés correspondants.

Le coordonnateur du groupement prend en charge les frais liés à la passation des différentes procédures et notamment :

 aux avis d’appel public à la concurrence et avis d’attribution.  à la reprographie des dossiers de consultation.

Le choix des titulaires des marchés est fait par la Commission d’appel d’offres où chaque commune aura un représentant. Le groupement est constitué pour une durée d’un an reconductible expressément trois fois.

SÉANCE DU 7 JUILLET 2012 - 20h002

Au vu des besoins, la Commune s’engage sur une dépense annuelle maximum de 4 500 € TTC.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :

 ACCEPTE les termes de la convention

 AUTORISE M. le Maire à la signer

III – CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ECOLE PRIVEE "LES TILLEULS" Révision de la participation

Lors de la réunion du Conseil municipal du 23 mars 2012, il a été décidé de verser à l’école privée « Les Tilleuls » au titre du contrat d’association, la somme de 538 € par enfant pour l’année 2012.

M. Le Sous-préfet a demandé de revoir la délibération, car un prix de revient par élève de l’école publique doit être fait pour l’école maternelle et pour l’école élémentaire et non confondu.

Après recalcul par les services, les prix de revient s’établissent ainsi :  Ecole maternelle …………… 959.70 €

 Ecole élémentaire …………. 257.68 €

Il est donc proposé d’annuler la délibération du 23 mars et de fixer les versements à l’école privée comme suit :

 Ecole maternelle ………….. 959 €/élève

 Ecole élémentaire ………… 257 €/élève



Le montant estimé de la dépense était de 53 800 € et devient 51 745 €.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

ADOPTE à l'unanimité les propositions.

Coordonnateur Membre du groupement

- choisit le mode de consultation

- élabore le dossier de consultation

- transmet, pour avis, aux membres du groupement,

le dossier de consultation

- recense et transmet ses besoins au coordonnateur

dans un délai compatible avec le planning du projet.

- valide le dossier de consultation dans un délai de

10 jours à compter de la réception.

Coordonnateur Membre du groupement

- rédige et envoie l'avis d'appel à la concurrence

- analyse les offres

- prépare les travaux de la commission d'appel d'offres

- signe, notifie et transmet les marchés aux services

de contrôle et aux membres du groupement

Coordonnateur Membre du groupement

Sans objet - émet des bons de commandes dans le respect de ses engagements financiers

DESCRIPTION DES MISSIONS

DISPOSITIONS GENERALES

DEFINITION DES BESOINS

PASSATION DU MARCHE

EXECUTION DU MARCHE

 Organisation et transmission des plannings du projet.

 Information périodique et chaque fois que nécessaire, des membres du groupement sur l'évolution

du contexte financier du(des) marché(s).3

IV – PROJET DE SALLE DES FETES – Point sur le dossier

L’appel d’offre a été réalisé. 120 candidatures ont été déposées.

Après examen des dossiers, il a été constaté que deux étaient incomplets, à savoir : - n° 27 : DL et ASSOCIES S.A.R.L.

- n° 101 : HYBRE Architecte

La Commission a décidé de ne pas retenir ces candidatures et de n'examiner que les références des 118 candidats restants.

Les critères retenus pour l'analyse des candidatures ont été les suivants :  validité des dossiers administratifs

 validité de la composition du groupement : architecte, structures, fluides, économie, acoustique

 adéquation des moyens techniques et humains du groupement par rapport à la nature et aux exigences du projet qualité architecturale et de la démarche environnementale des références.

Afin de faciliter le travail du jury, les renseignements fournis ont été regroupés sur une fiche de synthèse. Chaque fiche comporte :

 le dossier d'agrément (conformité des pièces administratives du groupement)  le dossier de moyens et compétences

 le dossier des références

 le dossier références "significatives".

Le jury a pu obtenir du Cabinet CAP URBAIN, toutes les informations complémentaires.

Les références ont été présentées en vidéo-projection à partir des éléments fournis par les candidats. A l'issue de cette présentation, 49 candidatures ont recueilli au moins une appréciation positive.

Un nouvel examen des références a été effectué pour les 18 candidatures ayant obtenu 3 voix et plus.

Après trois autres tours de votes, trois candidatures ayant obtenu le plus de voix ont été retenues :

► N° 28 : Agence ROULLEAU - NANTES

Bureaux d’étude associés

• Structures, fluides : INGEROP

• Economie : ECOBATI

• Acoustique : SERDB

Moyens et compétences

• 5 architectes, ingénieurs

Dossier des références

• salles des fêtes, salles multifonctions, polyvalents ou de spectacles : o 16 réalisations ou concours gagnés

o 6 concours perdus

• autres domaines : 39 réalisations ou en concours gagnés.4

Référence significative n° 1 - Vendespace à MOUILLERON LE CAPTIF (85)

Référence significative n° 2 - Salle culturelle et festive à BOUVRON (44)

Référence significative n° 3 - Hangar à bananes (44)Salle conuiuiale

CE

téneur Le bois est égalementt

5

► N° 83 : S.A.R.L. LABATUT

Bureaux d’étude associés

• Structures : AREST

• Fluides : BATEL

• Economie : TECHNIQUES ET CHANTIER

• Acoustique : SIGNAL DEVELOPPEMENT

Moyens et compétences

• 5 architectes, ingénieurs

• 6 dessinateurs, techniciens

Dossier des références

• salles des fêtes, salles multifonctions, polyvalents ou de spectacles : o 12 réalisations ou concours gagnés

o 1 concours perdu

• autres domaines : 59 réalisations ou en concours gagnés.

Référence significative n° 1 - Salle conviviale au PUY ST-BONNET (49)sale polyvalente

SELLE ASIE

6

Référence significative n° 2 - Réhabilitation et extension salle polyvalente à LA HAYE FOUASSIERE (44)

Référence significative n° 3 - Salle de loisirs à la RENAUDIERE (49)me

espere

de

convrvtains

à

inde

144)

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7

► N° 115 : Atelier de Maison Rouge

Bureaux d’étude associés

• Structures : EVEN STRUCTURES

• Fluides : TUAL ETUDES FLUIDES

• Economie : ECGG

• Acoustique : ACOUSTIBEL

Ajout :

o d’un Bureau d’études conseil scéno-technique : ANIMA PRODUCTIONS o d’un paysagiste : 7 LIEUX

Moyens et compétences

• 3 architectes, ingénieurs

• 3 dessinateurs, techniciens

Dossier des références

• salles des fêtes, salles multifonctions, polyvalents ou de spectacles : o 3 réalisations ou concours gagnés

o 4 concours perdus

• autres domaines : nombreuses réalisations scolaires et médiathèques

Référence significative n° 1 - Salle de convivialité à INDRE (44)

Référence significative n° 2 - Salle multifonctions à ISSÉ (44)enpese

culturet

6

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La

Tiammette-aur-fder

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8

Référence significative n° 3 - Cinéma et Espace culturel à la TRANCHE SUR MER (85)

Le cabinet "S.A.R.L. PELLEAU et ASSOCIES, classé 4ème, a été retenu comme suppléant en cas de défection d'un des 3 candidats retenus :

Bureaux d’étude associés

• Structures : AREST

• Fluides : BATEL

• Economie : S.A.R.L. ATA

• Acoustique : SIGNAL DEVELOPPEMENT

• 1 architecte associé : SARL GREGOIRE ARCHITECTES

Moyens et compétences

• 5 architectes, ingénieurs

• 6 dessinateurs, techniciens

Dossier des références

• salles des fêtes, salles multifonctions, polyvalents ou de spectacles : o 7 réalisations ou concours gagnés

o 3 concours perdus

• autres domaines : très nombreuses références de 350 k€ à 19 000 K€

• Salle polyvalente à LONGEVILLE (85)

• Salle de loisirs aux CERQUEUX (49)

Référence significative n° 1 - Salle multifonctions à MOUCHAMPS (85)COMMUNE DE SAINT-LEGER SOUS CHOLET DOCUMENT “g"

Construction d'une salle des fêtes planning prévisionnel

©

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INAUGURATION

Rendu de Sommaire de l'Architecte

Remise de der Sommaire du Maître

Validation de l

Rendu de l'Avant Détailé de l'Architecte

F

Validation de l'Avant Détaillé par le Mañre

du et de l'Archétecte

Remise de du et DCE du Maitre

du ke

Mise au des Marchés

Notification Marchés Travaux

Ordre de service

Fin de la de Chantier festmé à 2

Fin des travaux à 15 moe de

de la Commission de Sécurité

1eme

2m |

32 Prise en compte congés d'hiver et Envoi

appel d'Offres Ouvert Entrepnses

/

PAP

a... / /

Inauguration et utilisation

9

Référence significative n° 2 - Salle polyvalente à LONGEVILLE (85)

Référence significative n° 3 - Salle de loisirs aux CERQUEUX (49)

Conformément au règlement de consultation, les trois candidats sont admis à présenter une offre sur la base du dossier de consultation qui leur sera remis et seront invités à préciser cette offre et les conditions de leur intervention, lors d'une audition en Mairie de ST LEGER SOUS CHOLET, fixée le mardi 4 septembre 2012.

Ci-après, le planning prévisionnel défini en juillet 2012.Rapport annuel 2011

Prix et qualité du service public de l'assainissement

Coererastasté d'Agghismnet Atiutt es Chotetaes - Direction che l'Est arienment - pat 2012

10

V – LOCATION DES SALLES COMMUNALES AUX ENTREPRISES

Nous avons désormais des demandes de location des salles par des entreprises hors St-Léger. Exemple actuel : une demande d'un organisme de formation. Nous pouvons répondre positivement à la demande en particulier avec le pôle. Un obstacle : aucun tarif défini pour ce type de location.

Pour mémoire, les tarifs 2012 :

Aux particuliers : St-Légeois ou membre d'un bureau d'association • vin d'honneur (sans distinction de salle) : 81 €

• vin d'honneur foyer + cantine : 152 €

• foyer : 136 €

• foyer 2 jours consécutifs : 216 €

• salle du Petit Pré : 100 €

• salle du Petit Pré 2 jours consécutifs : 157 €

• petit matériel (ustensiles cuisine) : 31 €

• caution en cas de dégradation : 200 €

La proposition de M le Maire est la suivante :

1/2 journée ou journée

 salle du petit pré : 200 €

 salle pôle 1 ou 2 : 200 €

 salles 1 et 2 du pôle : 300 €

 foyer : 300 €

 caution en cas de dégradation : 200 €

Il serait gardé la possibilité de la gratuité pour les entreprises Saint-Légeoises dans certaines circonstances, par exemple, à caractère social (remise de médailles, réunion Comités d'entreprises …).

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

ADOPTE à l'unanimité, les propositions.

VI – PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES ASSAINISSEMENT ET GESTION DES DECHETS

Conformément à la réglementation, les rapports annuels sur le prix de l'assainissement et l'élimination des déchets sont présentés au Conseil municipal par Jean-Robert TIGNON, conseiller municipal.Description du service

Cholet-Puy-Saint-Bonnet : contrat d ’affermage à Lyonnaise

des Eaux jusqu’au 30 juin 2015.

Autres communes : régie avec prestation de services à

SAUR jusqu'au 30 juin 2015.

SPANC : régie avec prestation de service à SANI OUEST

jusqu'au 31 décembre 2014.

Description du patrimoine

721 km de réseaux eaux usées, pluviales et unitaires,

49 postes de refoulement d'eaux usées,

8 bassins de stockage-dépollution Cholet (2), La Romagne,

La Séguinière, La Tessoualle, Saint-Léger-sous-Cholet,

Trémentines, Vezins,

14 stations d'épuration

(de 50 à 116.000 équivalents-habitants).

Faits marquants

Étude :

- Le May-sur-Evre : schéma directeur eaux usées

Travaux de réseaux et STEP :

- Chanteloup-les-Bois :

- Assainissement collectif les Ogeards — Consultation des entreprises

- Cholet :

- Rue du Docteur Bousseau

- Rue de Normandie

- Rue de Stalingrad

- Rue de Strasbourg

- Rue Barjot

- Station d'épuration des Cinq Ponts : renouvellement du laveur de

sable, du tamis des matières de vidange, des grappins d'évacuation des silos à boues (Lyonnaise des Eaux — contrat DSP)

11- La Romagne :

- Rue des Forges

- Rue des Hortensias

- Rue Nationale

- La Séguinière :

- Rue des Amourettes

- Rue du Sacré Coeur

- Rue de la Bastille

- La Tessoualle :

- Carrefour Notre Dame/Leclerc/Pasteur

- Rue de la Vendée

- Le May-sur-Evre :

- PR du Rocher : mise en œuvre d'un équipement auto-nettoyant

(engagement contractuel SAUR)

- Mazières-en-Mauges :

- Déviation réseau la Gagnerie

- PR des Peupliers : mise en œuvre d'un équipement auto-

nettoyant (engagement contractuel SAUR)

- Nuaillé :

- Bassin de dépollution — Lancement des études de conception

- Nouvelle STEP — Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre

- Le Puy-Saint-Bonnet :

- Lancement des études de conception du poste de transfert

- Saint Christophe-du-Bois :

- Lancement des études de conception du poste de transfert

-Toutlemonde :

- Nouvelle STEP — Consultation des entreprises et début des

terrassements

-Vezins :

- Rue des Frairies, chemin du Métreau

Faits marquants

Le Le Te

LUE RSA 12Exploitation — Faits particuliers:

- Chanteloup-les-Bois — Mise en service des lagunes de stockage estival

- La Séguinière — Casse, par un tiers, sur le réseau de transfert général vers Cholet

-- Cholet, Le May-sur-Evre, La Séguinière — Orages violents 22 Août _ (pluies de fréquence de retour 50 à 100 ans, 139 interventions)

- Pollutions : 10 événements (1 à Chanteloup-les-Bois, 5 à Cholet,

1 à La Séguinière, 1 au Puy-Saint-Bonnet, 2à Saint Léger-sous-Cholet)

Prise en exploitation :

- Saint Léger-sous-Cholet — Mise en service du nouveau bassin tampon (Février 2011)

- La Romagne - Nouvelle station d'épuration (Juin 2011)

Suivi des réseaux de collecte

- le linéaire de réseaux curés préventivement est de 53 333 ml

(7,4 % du linéaire total)

le linéaire de réseaux inspectés par ITV est de 16 635 ml

725 enquêtes de conformité

986 avis sur DICT

165 avis sur permis de construire

125 nouveaux branchements

104 remplacements de fontes de voirie

Résultats de la station d'épuration des Cinq Ponts

+ 4 656 149 mS ont été traités (-18,2 % par rapport à 2010)

+ Rendements de dépollution de la station d'épuration des Cinq Ponts (traitement de 83 % des eaux usées traitées de la CAC) :

Paramètres | Moyenne 2011 Norme Rendement 2011 Norme

DCO mg/l | 33.7 60 95.9 % 95%

DBO; mg/l 3.2 15 98.8 % 97 %

MES mg/l 6 10 98.3 % 98 %

NTK mg/l 3.4 5 94,5 % 90 %

NGL mg/l 7.7 10 88.4 % 85 %

Ptot mg/l 0.31 1 95 % 90 %

* Toutes les analyses sont conformes aux normes de rejets.

+ Valorisation de la totalité des boues en agriculture : 1 402 tonnes de Matières Sèches. 13Évolution du prix de l'assainissement collectif entre 2011 et 2012

(hors redevances pollution (0,31 €/m) et modernisation des réseaux (0,19 €/m°) en 2011)

Pour Chotet : TVA 5,5 % sur part CAC en 2011 et 7 % en 2012 — pour les autres communes :

3

Service Assainissement | 'ÉRN | MORTE | Variation "ta on

Chanteloupæes-Bois | 23400€ | 24120€ | 308% | 201€

Cholet * 23849€ | 24643€ 3,33 % 2,05 €

La Romagne 21360€ | 24120€ | 1292% | 201€

La Séguinière 234,00€ | 24120€ 3,08 % 2,01€

La Tessoualle 234,00 € 241,20 € 3,08 % 2,01€

Le May-sur-Evre 234,00 € 241,20 € 3,08 % 2,01 €

Mazières-en-Mauges 234,00 € 241,20 € 3,08 % 201€

Nuaillé 168,00 € 192,00 € 14,29 % 1,60 €

St-Christophe-du-Bois 208,80 € 224,40 € 7,47 % 1,87 €

Toutiemonde 184,80 € 217,20 € 17,53 % 1,81€

Trémentines 234,00 € 241,20 € 3,08 % 2,01€

Vezins 234,00 € 241,20 € 3,08 % 2,01€

aucune TVA.

Les augmentations sont justifiées par le besoin de financement des travaux d'assainissement effectués dans les différentes communes par un souci d'harmonisation des tarifs assainissement sur le territoire communautaire.

Synthèse financière du service public d'assainissement

collectif résultats cumulés

1 T° Part du résultat Résuteumué|

Résultat cumulé | de l'exercice N-1 Résultat de Résultat cumulé Solde des restes à au 31/12/2011 au 31/12/2010 affecté en l'exercice 2011 au 31/12/2011 delsor {y compris les investissement restes à réahser)

investissement | - 2269 685,38 € 0.00 € 83359,55€ | -218632583€ 1 946 664,94 € - 239 660,89 €

Fonctionnement 685 259,07 € 626 538,65 € 739 436,78 € 798 157,20 € 000€ 798 157,20 €

| TOTAL + 1 584 426,231 € 626 538,65 € 822 796,336 | -1 388 168,63 € 1 946 664,94 € 556 496,31 € ———————————…—….… …"…"…"…"…"…"…"…"…"…"…"…"…"…"…"…"…"…"… … …_……_…_…__…_…_…__—

Le résultat global du service de l'assainissement collectif s'établit à + 558 496,31 €

Service Public d ''Assainissement Non-Collectif

(SPANC)

+ Au total 2 232 installations existantes,

+ Application du nouveau règlement de service approuvé le 20 décembre 2010,

+ En 2011:

- réalisation de 81 contrôles sur installations neuves dont 49 conceptions et 32 réalisations,

- réalisation de 23 diagnostics dans le cadre de vente : 3 priorités 3,

17 priorités 2 et 3 priorités 1,

+ Tarifs en vigueur au 1° janvier 2011

- visite diagnostic

- contrôle de conception

- contrôle de réalisation

- contrôle périodique de bon fonctionnement : 70,00 € net

: 70,00 € net

: 70,00 € net

: 70,00 € net

14Synthèse financière du service public

d'assainissement non-collectif

(résultats cumulés)

Résa a 31/1220 | "as PAC | An ! ns | mrestssement ni les restes à realrsr)

Investissement 49800€ | 000€ 187700 € 681500€

Fonctionnement | 1745201€ | 000€ |-1168477€ 576724€

TOTAL 22 390,01 € 000€ - 9807.77 € 12 582.24 €

Rapport annuel 2011

Prix et qualité du service

d'élimination des déchets

Modalités de collecte et traitement

62,08 % par vakrisation

énergétique à Lasse

12,86 % par tri mécano-biologique

25,06 % par entouissement à La

Séqguirière

15Modalités de collecte et traitement

Recyclage à Villeurbanne Société Collecte et stockage : Véoka - Grandjouan SR Res

Une fois triés, les déchets

Collecte et traitement : expédiés vers leurs

Brangeon Environnement | flières de recyclage ou de

destruction agréées par la CAC

Collecte:

en apport volontaire dans les

pharmacies du territoire incinération au Mans

Traitement:

SOCCOIM

Collecte :

en régie en porte à porte

Traitement : Compoutge s CAO Fers

Évolution des tonnages

- Poursuite de la baisse globale des déchets depuis quelques

années (- 2,33 % par rapport à 2010),

- Réduction des ordures ménagères résiduelles

(bac marron : - 4,60 % par rapport à 2010)

La chute de la consommation et une prise de conscience de la gestion des déchets y ont contribué, ainsi que l'instauration de la

redevance spéciale en avril 2011.

2537T | 198657 | 455507

171287 | s2a37 | 24817 | 106477 | 44407

- 4,60 % + 0,65 % 220% | 11% - 233%

a 2

|". R Mecrcinge où vshorination 79 468 T

ï ï SRE er me

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3

* *

Centre de Diochsge des Déchets Unies (chamwe 1. 3 ou 3}

+4 08 T dont 1 245 T imaues de l'incinération et u TIM

* l'anus ou tue perte #9 pot mo net her le corse De Et et bonperaon LE 11 1 ee 2UT 1)

Les tarnages déchéters baton nn concernent que des lomnages profes per lan op

commen of des Céctoots sorts prudents ges les enperes verte de con dereres 16Évolution tonnages collectés

Ordures Ménagères Résiduelles

2200

21506

21000 | 20870 20

2000

LE 1

19025

19000 +

15459

—

12000 Le

17123

17000 in]

16000 + -—- : — . -- + - 2004 200 2006 2007 2008 200 2010 mot!

Évolution tonnages collectés

Emballages Ménagers (verre compris)

PHTIS

SES: 210 zont

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FE COM) = AFFIME T

1Conpægne 60°

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2, 17Bilan flux déchèteries et éco-points

COLLECTE EN PORTE A PORTE

Évolution tonnages déchèteries et éco-points

+ 9,93 %

- 0,17 %

- 13,99 %

- 19,25 %

- 2,79 %

- 18,93 %

73 + 8,22 %

15 - 60 %

91 + 12,09 %

471 447 - 5,09 %

19 865 19 647 -1,10 %

“ tonnages hors déchets verts des communes représentant 978,55 T et le traitement de ceux de la ville de Cholet 1 090 T.

Faits marquants

Distribution des sacs de pré-collecte dans les habitats

collectifs pendant toute l'année. 80 % des habitants ont été

rencontrés par les ambassadeurs de tri et de prévention, qui en ont profité pour sensibiliser les usagers sur le tri et le gestion des déchets.

Signature du nouveau contrat (CAP) barème E avec Eco-Emballages ainsi que les nouveaux repreneurs des produits issus du tri des emballages ménagers.

Réorganisation et optimisation des tournées de collecte avec la mise en service en septembre de la plate-forme de transfert de VALOR3E à Saint- Germain-sur-Moine et la prise en compte des effets de la mise en place de la redevance spéciale déchets.

Remplacement d'une benne à ordures ménagères de 26 tonnes pour la collecte traditionnelle des déchets.

Sensibilisation au tri des biodéchets dans les lycées.

Extension de cette collecte à 7 collèges, 1 lycée, 1 école primaire et 2 IME. 18Faits marquants

COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE

+ Fermeture de la déchèterie de la Blanchardière

pour travaux de réhabilitation de février à juillet 2011.

+ Achat de 145 nouvelles colonnes à verre pour

le renouvellement du parc.

+ Désignation du nouveau prestataire de collecte

des colonnes enterrées et des colonnes à verre.

La CAC poursuit la promotion du compostage domestique

en remettant des bons de réduction de 20 euros pour

l'achat de composteurs et organisant des réunions

pédagogiques.

Faits marquants

ETUDES - MARCHES

Poursuite de l'étude sur l'optimisation des éco-points de la CAC.

Lancement d'un marché pour une étude sur une éventuelle mise en place d'une tarification incitative sur le territoire de la CAC.

COMMUNICATION - LABEL

Lancement de la campagne sur la prévention, le compostage et

l'organisation des déplacements en déchèteries.

Toutes les BOM ont été customisées avec des siogans imagés

qui sensibilisent tout au long des circuits de collecte sur le

territoire.

Faits marquants

PR TION

Signature du contrat cadre avec l'ADEME pour une durée de 5 ans

pour la mise en place d'un "” plan local de prévention " (PLP).

Recrutement d'une animatrice PLP.

Lancement du diagnostic du territoire des communes membres et de la collectivité.

19Synthèse financière (résultats cumulés)

Taux de la Taxe d'Enlévement des Ordures Ménagëres fixé à 11,39 %

(Taux identique à 2010)

870320557€ |1150928008€ | 2806 074,51 € 5 009 474,03 € |

968 96283€ | 56480733€ | -394155,50€ TNAMSTE | 4 1

9 662 168,39€ 12 074 087,41 € 2 411 919,01 € 4 868 029,66 €

æs chiffres des tableaux font apparaitre un excédent de 4 868 029,66 € sur

‘exercice 2011 qui serviront à financer les investissements à venir : centre echnique des déchets, nouveaux sites d'accueil des déchets encombrants ainsi lue des aménagements sur les systèmes de collecte düs à la future tarification

ncitative.

"Zone Actuelle

Proposition de

futures zones

20

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

PREND ACTE des rapports qui n'appellent aucune remarque.

VII – REFLEXION SUR LES ZONES 30

Dans le prolongement de la réflexion de l’aménagement de la rue d’Anjou , il a été décidé de mettre la rue des mauges et certaines rues adjacentes en zone « 30 ». Il faut désormais porter notre réflexion sur l'opportunité de prolonger ces zones "30" dans les rues de la Vendée et de Bretagne en y associant la rue de la cheminée.

Cette compétence est du ressort du Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police. Cette présentation est destinée à avoir l’avis du Conseil municipal.

Le Conseil municipal EMET un avis favorable à l'unanimité.21

VIII – BUDGET PRIMITIF 2012 – TRANSFERTS DE CREDITS

La totalité des crédits relatifs aux travaux d’aménagement de la rue des Mauges a été inscrite en section d’investissement.

Or, il s’avère que les dépenses concernant l’effacement des réseaux basse tension, sont à prévoir en section de fonctionnement.

Il est donc proposé les modifications suivantes :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, ADOPTE à l'unanimité.

IX – PRESENTATION DU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (F.P.I.C.)

Conformément aux orientations décidées par le parlement en 2011, l’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal.

Ce nouveau mécanisme appelé Fonds National des ressources intercommunales et communales (FPCI) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Cette solidarité au sein du bloc communal se mettra en place progressivement : 150 millions d’euros en 2012 ;

360 millions d’euros en 2013 ;

570 millions d’euros en 2014 ;

780 millions d’euros en 2015 ;

2% des ressources fiscales communales et intercommunales. Soit plus d’un milliard d’euros (chiffre initial multiplié par 7).

Le calcul s’effectue pour chaque intercommunalité en fonction du Potentiel Financier Intercommunal Agrégé PFIA qui prend en compte l’ensemble des ressources fiscales autres que les taxes affectées, ainsi que les dotations forfaitaires des communes. Pour tenir compte du poids des charges, les populations retenues pour le calcul des PFIA sont pondérés de 1 à 2 par un coefficient logarithmique en fonction croissante de la taille des collectivités.

Le PFIA moyen français s’établit à 666,61 €

Sont contributeurs les ensembles intercommunaux dont le PFIA est supérieur à 90% du PFIA moyen soit 599,95 €.

Celui de la CAC s’établit à 694,15 €.

61523 - Entretien de voies et réseaux + 21 350

023 - Virement à la section

d'investissement - 21 350

INVESTISSEMENT 2315 - Rue des Mauges Immobilisations en cours - 21 350 021 - Virement de la section de fonctionnement - 21 350

Recettes Dépenses

FONCTIONNEMENTChanteloup les Bois 791,96

Cholet 1200,35

May sur Evre 982,18

Mazières en Mauges 924,55

Nuaillé 933,98

La Romagne 845,04

Saint Christophe du Bois 794,84

La Séguinière 1015,54

La Tessoualle 854,12

Toutlemonde 806,95

Trémentines 968,28

Vezins 792,88

CAC 58 445,00 €

Chanteloup les Bois 451,00 €

Cholet 82 956,00 €

May sur Evre 4 015,00 €

Mazières en Mauges 1 072,00 €

Nuaillé 1 279,00 €

La Romagne 1 480,00 €

Saint Christophe du Bois 1 644,00 €

La Séguinière 4 555,00 €

La Tessoualle 2 427,00€

Toutiemonde 803,00 €

Trémentines 2 920,00 €

Vezins 110500€

TOTAL 165 959,00 €

22

Dans le Maine et Loire, c’est le seul ensemble intercommunal amené à contribuer, tous les autres auront des reversements :

Dans la région des Pays de la Loire, en dehors de la CAC, seule la CARENE Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire est contributrice de 526 471 €. Une répartition de droit commun entre la CAC et les communes membres est proposée par les services de l’Etat au prorata de leur contribution au Potentiel Financier Intercommunal Agrégé.

Potentiel Financier Agrégé par commune. Répartition de droit commun

Sans délibération des intercommunalités au 30 juin, cette répartition s’applique. Lors de sa séance du 18 juin dernier le conseil de communauté a d’abord voté à l’unanimité une motion de censure pour les raisons suivantes :  L’absence d’équité du dispositif qui pénalise les territoires ayant favorisé leur développement industriel ;

 L’absence de consultation des conseils municipaux alors même que la mesure impacte les budgets municipaux ;

 Les délais très contraints dans lesquels les décisions doivent être prises ;  Le prélèvement individuel sur les douzièmes imposé aux entités concernées.sur-Evre

Tessoualle

outlemonde

rémentines

otal

Répartition en fonction

du CIF et de la

contribution des

communes au PFA

70 421

400

73 720

3 567

953

1 136

1 315

1 460

2 157

713

2 594

982

165 959

23

Le conseil de communauté a ensuite souhaité délibéré pour procéder à une autre répartition en prenant en compte le Coefficient d’Intégration Fiscale CIF. Cette possibilité est offerte par les services de l’Etat à condition qu’elle soit adoptée par une majorité des 2/3.

Le CIF est mesuré par le rapport entre la fiscalité directe levée par la CAC et la totalité des impôts levés par l’ensemble CAC Communes.

Par une voix pour et 62 abstentions la répartition prenant en compte le CIF est adoptée à l’unanimité :

Le Conseil municipal PREND ACTE de cette réglementation.

X - DIVERS

a) – TRANSFERT DE LA COMPETENCE "ECLAIRAGE PUBLIC" DE ST-ANDRE DE LA MARCHE AU S.I.E.M.L.

Par délibération en date du 2 mars 2012, la commune de Saint André de la Marche a décidé de transférer sa compétence « éclairage public » au profit du SIEML.

Lors du dernier Comité Syndical qui s’est tenu le 12 juin 2012, les membres présents ont accepté le principe de ce transfert.

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal de ST LEGER doit délibérer sur l’adhésion de Saint André de la Marche au titre de la compétence optionnelle liée à l’éclairage public.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

ACCEPTE à l'unanimité.24

b) – REVISION DE LA COTISATION DE L'ANNEE 2011

Conformément aux dispositions du contrat, le présent avenant a pour objet, la révision de la cotisation afférentes aux garanties "dommages causés à Autrui – Défense Recours".

Sur l'année 2011, une cotisation provisionnelle est versée en fonction de la masse salariale 2010. Une régularisation est à effectuer en fonction de la masse salariale réelle 2011.

- Cotisation provisionnelle émise à l'échéance 2011 1 179.42 € HT

1 285.56 € TTC

- Cotisation définitive pour l'année 2011 1 269.91 € HT

Montant des salaires bruts versés en 2011 1 384.20 € TTC

(470 337.26 € x 0.270 %)

COTISATION A PERCEVOIR AU TITRE DE L'AVENANT 90.49 € HT

Soit 98.64 € TTC

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité,

 ADOPTE les termes de l'avenant n° 4.

 AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

XI – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

a) – CADRE DE VIE

Accessibilité : la Commission élargie va retravailler ce sujet à l’automne, qui sera représenté au Conseil.

MARTINEAU 3 : Appel d’Offres effectué. Démarrage des travaux en septembre par l’intérieur de la zone et fin par le giratoire route du May.

Rue des Mauges : réception des travaux le 12 juillet 2012.

b) – VIE ASSOCIATIVE

La réunion des plannings s’est bien passée

Appel de candidature pour travailler sur le guide des associations Le malaise pour recruter des bénévoles a été le sujet de l’éditorial du bulletin.

c) - COMMUNICATION

Appel d’offres pour le bulletin : les imprimeurs suivant ont été sollicité : VETELE, ICI FARRE, SIAUDEAU, RECTO-VERSO, DEVANNE

Fête des CM : 63 élèves. Tout s’est bien passé.

GASMA : envoi des courriers semaine 28

Journée Développement durable : les classes de l’école publique ont participé. Tout s’est très bien déroulé.

La Poste : elle nous propose de faire des enveloppes avec visuel : suggestion de la commission de mettre le logo de la commune (blason+Equilibre et Qualité de vie).JUILLET 2012

+ Lundi 16 Conseil CAC — 18h30

AOUT 2012

+ Jeudi 23 : Réception CARISPORT

+ Samedi 25 et Dimanche 26 Tournoi CARISPORT

SEPTEMBRE 2012

+ Lundi 3 : Commission Cadre de Vie — 20h30

+ Mardi 4: Concours projet salle des fêtes :

audition des 3 architectes retenus — 15h

+ Vendredi 7 : Conseil municipal — 18h

+ Lundi10 : Commission COMMUNICATION — 20h30

+ Mardi 11: Commission VIE ASSOCIATIVE — 20h30

+ Lundi17 Conseil CAC— 18h30

+ Mercredi 19:

o Sous commission LOGEMENTS — 20h

o Commission VIE SOCIALE — 20h30

25

Fête culturelle : une réunion de débriefing a eu lieu cette semaine. Le compte-rendu sera communiqué à chaque membre du Conseil municipal. le budget a été de 5 000 €, si on enlève les banderoles qui serviront à d’autres occasions.

Dates retenues pour l’édition 2013 : 14 et 15 juin

XII - CALENDRIERS