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Procès Verbal - PV 9.01.2018
Procès Verbal - PV 05.05.2017
Document publié le Vendredi 5 mai 2017 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05.05.2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,
1 sur 10
C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance du 5 mai 2017
O R D R E D U J O U R
1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 MARS 2017 Page 2
2 - SIEML : MODIFICATION DES STATUTS Page 2
3 - SIEML : NOUVEAU MONTANT DES TRAVAUX DE RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC 2017 Page 6
4 - AGGLOMERATION DU CHOLETAIS : CONVENTION DE SERVITUDE DE DEUX CANALISATIONS D'ASSAINISSEMENT SECTEUR CESBRON LAVAU Page 6
5 - CONVENTION DE SERVITUDE D'UNE CANALISATION EAUX USEES PRIVEE SUR UN TERRAIN COMMUNAL Page 7
6 - DIVERS : SYNTHESE DES RESERVATIONS DE LA SALLE DE LA PRAIRIE Page 8
7 - COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS Page 9
8 - CALENDRIER Page 10 SIQML Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire
Réunions territoriales
« printemps » 2017
2 sur 10
L’an Deux mille dix-sept, le cinq mai, le Conseil municipal de la Commune de ST LEGER SOUS CHOLET dûment convoqué le vingt-sept avril deux mille dix-sept, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES, Maire de la Commune.
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Jean-Pierre JOSELON, Marie-Françoise CEUS, Christian USUREAU, Chantal RIPOCHE, Valérie MORILLON, Jean-Robert TIGNON, Michel LENORMAND, Patricia BUTAULT, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Laurence TISSEROND, Rachel SCELO, Céline FROGER, Isabelle ROMBI, Magalie TIGNON, Claire BIMIER, Pascal DANIEAU,
Membres excusés : Jean-Luc HAMARD (pouvoir donné à Bruno GUEDON), Sylvie FORTIN (pouvoir donné à Isabelle ROMBI), Olivier BACLE (pouvoir donné à Céline FROGER)
Absent : Jean-Louis CILLON
Secrétaire de séance : Valérie MORILLON
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17/03/2017
Approuvé à l’unanimité.
2 – SIEML : MODIFICATION DES STATUTS
Le 25 octobre 2016, le SIEML a adopté une nouvelle modification statutaire visant à intégrer 2 compétences supplémentaires :
▪ Création et exploitation d’infrastructures d’avitaillement de véhicules au gaz
▪ Etablir et mettre à jour le fond du Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS), il s’agit d’un système d’informations géographiques recensant les différents réseaux (électricité, eau, gaz,…)
P R O C E S - V E R B A L D E S E A N C E 7
SIQML LA RÈGLEMENTATION DT / DICT Syndicat intercommunal
d'énergies de Maine-et-Loire
Réforme anti-endommagement des réseaux - décret du 5 octobre 2011
(réforme DT / DICT) :
“ Instaurée suite à des accidents mortels (ANGERS, LYON, BONDY, NIORT...).
“ Impose des procédures très strictes pour travailler à proximité de réseaux dangereux.
“ Les exploitants de réseaux sensibles (électricité, gaz, éclairage public, réseaux de
chaleur sous pression) doivent s'engager clairement sur la position de leurs ouvrages.
ils doivent répondre aux DT / DICT en communiquant la position de leurs réseaux avec
une incertitude de localisation inférieure à 50 cm :
=> sur les communes urbaines (*) : à compter du 1° janvier 2019
=> sur les communes rurales (*) : à compter du 1°" janvier 2026
(*) communes urbaines et rurales au sens de l'INSEE. Toutes les voiries impactées par des
réseaux sensibles sont concernées : en agglomération et hors agglomération.
SI@ML Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire
Unités urbaines (Fichier Insee 2010 MAJ au 01/01/2016 Mise en ligne le 19/01/2017 )
E_] RURAL
EM URBAIN
3 sur 10
PCRS : LES COMMUNES URBAINES 7
SIQML LA RÈGLEMENTATION DT / DICT Syndicat intercommunal
d'énergies de Maine-et-Loire
Conséquences pour les gestionnaires de réseaux sensibles :
* Pour leurs réseaux : détection sur le terrain et positionnement géo-référencé sur
le SIG
“ Pour le fond de plan : géo-référencement sur le Système d'information
Géographique (SIG) d'un Plan Corps de Rue Simplifié avec une précision de
classe D < 10 cm
Le PCRS n'intègre pas les réseaux. Il revient à chaque gestionnaire de géo-
référencer ses réseaux pour les superposer au PCRS dans le SIG.
Il peut cependant contenir des affleurants de réseaux.
Indispensable pour les réseaux sensibles, le PCRS peut être un outil précieux pour
les gestionnaires de voirie et de réseaux non sensibles (eau,
télécommunication..).
PA
SIQML Le PCRS : UN REFERENTIEL SOCLE
Syndicat intercommunal
d'énergies de Maine-et-Loire
“ Dans le SIG : les réseaux et le PCRS sont sur des couches informatiques différentes, leur assemblage constitue le Référentiel Très Grande Echelle (RTGE).
“ Le géo-référencement des réseaux et du PCRS permet à ces 2 éléments de se caler automatiquement
+ Electricité Où
4 + Gaz
Données Réseaux de
métier _ chaque
gestionnaire
+ Eclairage public
Eau potable
+Eaux usées
+ Donnée Eaux pluviales
référentielle — la Ÿ Contenu minima ? :
Hydrographie, Voies ferrées,
de Rue —#? | Bo —— x rdures (chaussées, trottoirs) NE Simplifié à f Affleurements, Seuils, Arbres _ +açades
4 sur 10 P _d
SIQML LE PLAN CORPS DE RUE SIMPLIFIÉ (PCRS) : vecteur Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire
Le PCRS est un relevé des principales lignes et des éléments remarquables de la rue (Plan
Corps de Rues Simplifié (PCRS)) : façades, trottoirs, fils d'eau.
Figure n°12 : Extrait d'une proposition de PCRS (échelle : 1/200"°).
pd
SI@QML PCRS : LA MISE A JOUR Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire
“ Le PCRS doit être mis à jour pour l'ensemble des partenaires.
“ La mise à jour pourrait être la suivante pour chaque opération :
- le gestionnaire du PCRS fournit un extrait de celui-ci à la collectivité en
charge de la voirie, ou du maître d'ouvrage des travaux impactant la voirie
- à fin du chantier, la collectivité remet l'extrait du PCRS au format CNIG à jour
en fonction notamment des travaux de voirie réalisés.
- le gestionnaire du PCRS contrôle et intègre cet extrait dans le PCRS.
* Le cout de la mise à jour: estimée à 260k€/an
5 sur 10 PA
SIQML PCRS : INTÉRÊT D'UN PARTENARIAT DÉPARTEMENTAL Syndicat intercommunal
d'énergies de Maine-et-Loire
PCRS : intérêt d’un partenariat départemental
“ Pouvoir disposer du même référentiel de qualité pour reporter les réseaux et
gérer les éléments de voirie,
*“ Mutualisation : partager les coûts d'acquisition et de mise à jour du PCRS
commun à tous,
* Bénéficier des meilleurs prix de par les volumes commandés,
“ Faciliter les échanges DAO/SIG et apporter un soutien technique à tous les
partenaires.
* Avoir un fond de plan disponible pour réaliser des études de faisabilité, et ainsi
limiter les levés topographiques ponctuels => Économies sur les études
6 sur 10
A l’unanimité, le Conseil municipal APPROUVE la modification des statuts du SIEML.
3 – SIEML : NOUVEAU MONTANT DES TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC 2017
Lors de la réunion du 17 février 2017, le Conseil municipal avait validé le premier estimatif du programme 2017 de rénovation de l’éclairage public, à 32 990,24 €. Après réajustement, le devis final se chiffre à 33 801,59 €.
Pour rappel, une enveloppe de 34 000 € avait été voté lors de l’approbation du budget primitif 2017.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve ce nouveau montant 2017 de rénovation de l’éclairage public.
4 – AGGLOMERATION DU CHOLETAIS : CONVENTION DE SERVITUDE DE DEUX CANALISATIONS D’ASSAINISSEMENT SECTEUR CESBRON LAVAU
Dans le cadre du renouvellement des réseaux eaux usées et eaux pluviales dans le secteur Cesbron Lavau (2ème tranche), deux canalisations doivent être implantées en servitude sur la parcelle communale AA101 reliant la rue de l’Etoile et la rue du Chemin Vert. 7 sur 10
Carte du cheminement des canalisations :
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le projet de convention autorisant une servitude de passage de canalisation à titre gratuit sur la parcelle AA101 en faveur de l’Agglomération du Choletais.
5 – CONVENTION DE SERVITUDE D’UNE CANALISATION EAUX USEES PRIVEE SUR UN TERRAIN COMMUNAL
La commune a été sollicitée par les propriétaires du 11 rue de la Vendée (Garage automobile) pour autoriser le passage d’une canalisation eaux usées sur la parcelle communale de l’ancienne gare (parcelle n° AE207).
Elle permettra de relier le garage aux égouts passant allée des Bois.
Les travaux d’assainissement et de remise en état du terrain sont à la charge exclusive du demandeur. L’Agglomération du Choletais, compétente en matière d’assainissement, a donné son accord. 8 sur 10
Plan du raccordement 11 rue de la Vendée :
A l’unanimité, le Conseil municipal donne son accord pour autoriser une servitude de passage de canalisation sur la parcelle communale AE207.
6 – DIVERS : SYNTHESE DES RESERVATIONS DE LA SALLE DE LA PRAIRIE
Mr Joselon, 1er adjoint, fait le point sur les réservations de la Salle de la Prairie. Le volume des recettes se répartit assez équitablement entre les entreprises, les particuliers et les associations.
Synthèse des locations en 2017
Recettes moyennes par catégorie
➢ Entreprises : 840 € HT
➢ Particuliers : 639 € HT
➢ Associations : 303 € HT
➢ Toutes catégories : 549 € HT
25
36%
28
41%
16
23%
69 jours de location en 2017
Particuliers
Associations
Entreprises
15963
42%
8487
22%
13434
36%
Recettes : 37 884 € HT
Particuliers
Associations
Entreprises 9 sur 10
Synthèse des locations en 2018
Recettes moyennes par catégorie
➢ Entreprises : 595 € HT
➢ Particuliers : 1176 € HT
➢ Associations : 319 € HT
➢ Toutes catégories : 558 € HT
9
20%
25
56%
11
24%
45 jours de location en 2018
Particuliers
Associations
Entreprises
10584
42%
7973
32%
6549
26%
Recettes : 25 107 € HT
Particuliers
Associations
Entreprises
7 – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
7.1 CADRE DE VIE
- Maison de l’enfance : la ventilation est réparée.
Contrôle de la température l’été : des entreprises ont été contactées pour installer un système de rafraichissement.
- Mairie : Réfection de l’étanchéité du hall d’entrée : devis en cours d’étude.
- Eglise : aération installée par les services techniques.
Mise aux normes du réseau gaz : devis en cours d’étude
- Restaurant scolaire : traitement de l’humidité des murs de la cuisine. Devis retenu : 3760 €
- Hangar de la gare : devis en cours de validation.
- La pêcherie en aval de l’étang : réfection et vidange de l’étang prévu fin 2017, en lien avec les travaux d’assainissement secteur Cesbron Lavau.
- Eclairage public : la commune se positionne pour 2018 pour une enveloppe de 17 000 € à sa charge.
- Vestiaires du Football : chauffe-eau percé, à changer. 10 sur 10
7.2 VIE SOCIALE
- CSI : nouvelle animatrice RAM : Audrey RAFFOUX.
- TAP : après enquête auprès des parents, les TAP sont maintenus dans la même forme pour l’année prochaine, avec une coordination confiée à l’AELA. Inscription par un dossier commun TAP / services AELA.
7.3 COMMUNICATION / VIE ASSOCIATIVE
- Saint Léger en fête : Tableau des permanences à remplir pour le 12 mai 2017. Préparation le vendredi après-midi.
DJ pour le soir réservé.
Affiches en cours d’élaboration.
- Bulletin : principalement le budget + d’autres articles.
- CME : le 18 avril 2017 a eu lieu une rencontre intergénérationnelle de 14h à 17h. Le loto s’est très bien déroulé.
Prochaine réunion du CME : le 20 mai 2017.
- Groupe de travail Salle des fêtes : point sur les sujets en cours • Réaménagement du jardin minéral
• Totem de signalisation à prévoir rapidement
- Projet de nom de pour l’Ecole publique : Ecole « Les Bois » proposé par les parents et les enseignants. La municipalité fait une autre proposition.
8- CALENDRIER
Dimanche 7 2ème tour des Elections présidentielles 8h-19h
Lundi 8 Commémoration armistice de 1945 sur la Place du 14 Décembre 1863 9h45
Mardi 9 Commission d'appel d'offres 19h45 Mardi 9 Commission Vie Sociale 20h00 Mardi 16 Commission Vie Associative/Communication 20h30 Samedi 20 Conseil Municipal d'Enfants 10h30 Lundi 22 Conseil AdC 19H00
Jeudi 1 Conseil municipal 20h00 Mardi 6 Commission Cadre de Vie 20h30 Mercredi 7 Commision Intercommunalité 19h45 Dimanche 11 1er Tour Elections Législatives 8h-18h Lundi 12 Bureau AdC 18h Lundi 12 Commission Vie Sociale 20h00 Mardi 13 Commission Vie Associative/Communication 20h30 Dimanche 18 2ème Tour Elections Législatives 8h-18h Lundi 19 Conseil AdC 18h30
MAI
JUIN