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Déliberation - DELIBERATION 2026 0007 Election du Maire
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Mornay-Berry.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2026 0007 Election du Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Commune de MORNAY-BERRY Le : 23 mars 2026
Département Cher Et: Publication ou notification du : 23 mars 2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL -— Séance du 20 mars 2026 Nombre de Membres : Afférents : 11 Présents: 11 Qui ont pris part au vote : 11
A l’unanimité Pour: 11 Contre: 0 Abstention: 0
L’an 2026, le 20 mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard CHIVAILLE, doyen de la séance, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers municipaux le 16 mars 2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte et sur
le site Internet de la Mairie le 16 mars 2026.
Présents : FERNANDES Violette, HOLLIER Vinciane, PATRY Bénédicte, RUFFIER Annick, KECHIR Yamina,
HANQUIEZ Madeleine, FERNANDES Eric, LEBAS Jean-Claude, ANCLIN Nicolas, MILLET Nicolas,
CHIVAILLE Bernard
Excusé(s) ayant donné procuration : /
Absents: /
A été nommé(e) secrétaire : Nicolas MILLET
2026_ 0007 DELIBERATION DE L’ELECTION DU MAIRE
Vu Particle L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire
s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Vu l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales
CONSIDERANT que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 ; VU les résultats du scrutin relatif à l’élection du maire, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente
délibération ;
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :
A l'issue du premier tour de scrutin :
- 11 suffrages exprimés pour : Madame Violette FERNANDES
Le conseil municipal, par :
- 11 voix POUR,
- 0 ABSTENTION(S),
- 0 voix CONTRE,
ELIT Madame Violette FERNANDES maire de la commune de Mornay-Berry; INSTALLE Madame Violette FERNANDES en qualité de maire de la commune de ne “4 AUTORISE Madame Violette FERNANDES, Maire élueà accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme :
En mairie, le 20 mars 2026
Le Maire
Violette FERNANDES
Le Secrétaire de Séance
Nicolas MILLET