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Déliberation - DELIBERATION 2026 0011 Indemnites du Maire
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Mornay-Berry.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2026 0011 Indemnites du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
République Française Acte rendu
exécutoire après dépôt en Préfecture
Commune de MORNAY-BERRY Le :
Département Cher Et: Publication ou notification du :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 20 mars 2026
Nombre de Membres : Afférents : Présents : Qui ont pris part au vote :
A l'unanimité Pour : Contre : Abstention :
L'an 2026, le 20 mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune s’est réuni à la Salle du Conseil
Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame FERNANDES Violette, Maire,
en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de
synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 16 mars 2026. La convocation et
l'ordre du jour ont été affichés à la porte et sur le site Internet de la Mairie le 16 mars 2026.
Présents :
Excusé(s) ayant donné procuration :
Absents :
A été nommé(e) secrétaire :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20-1, L.2123-23 et L.2123-24,
Vu la population légale de la commune, inférieure à 500 habitants,
Vu | arrêté de délégation de fonctions accordée au Maire,
Considérant que le Maire exercent effectivement des délégations de fonctions,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Le montant de l'indemnité de fonction du Maire est fixé à 28,10 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (IB
1027).
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
La présente délibération prendra effet à compter du 20 mars 2026
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour copie conforme :
Le Secrétaire de Séance, Nicolas MILLET