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Arrêté - Travaux de renovation de la toiture au 125 rue de Paris
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Travaux de renovation de la toiture au 125 rue de Paris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE i 43
OISE
CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
N° 2025-054 Ribécourt-Dreslincourt
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, INTERDICTION D’ARRET ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET INTERDICTION DE CIRCULATION DES PIÉTONS SUR LE
TROTTOIR DEVANT LE 125, RUE DE PARIS
Abrogation de l’arrêté municipal n°2025-050 du jeudi 13 mars 2025
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5,R 4118etR
411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et
suivants, L.2213.1 et suivants ;
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à
la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date
du 30 décembre 2003 ;
Vu larrêté municipal permanent n°2020-082 du jeudi 18 juin 2020 réglementant le
stationnement dans les rues du général Leclerc, Paris et Aristide Briand dans le cadre de
« zones bleues » ;
Vu l'intérêt général ;
Vu l’arrêté municipal n°2025-050 du jeudi 13 mars 2025 délivré à la SCI LOPES INVESTISSEMENT portant autorisation d'occupation du domaine public, interdiction
de circulation des piétons sur le trottoir et interdiction d’arrêt et stationnement des véhicules devant le 125, rue de Paris du lundi 17 mars 2025 au vendredi 11 avril 2025 dans le cadre de l’installation d’un échafaudage et l’utilisation d’une nacelle pour la
réalisation de travaux de rénovation de la toiture avec dépose de la cheminée :
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a 144
Considérant que cette intervention et le libre arrêt et stationnement des véhicules sur
les deux places de parking situées devant le 125, rue de Paris, dont l’une matérialisée
« zone bleue » sont incompatibles ;
Considérant que l’arrêté municipal susvisé prévoyait l’utilisation d’une nacelle sur les places de parking situées devant le 125, rue de Paris, pour la réalisation des travaux
impliquant également l'impossibilité pour les piétons de circuler sur le trottoir ;
Considérant que la nacelle initialement prévue sera remplacée par l'installation d’un monte-charge afin de pouvoir mettre en place un cheminement piétons sur les places de
stationnement réservées situées devant le 125, rue de Paris ;
Considérant qu’il convient de modifier l’arrêté susvisé ;
Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et
prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette intervention ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police
Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité
publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la
circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;
ARRETONS :
Article 1er : Le présent arrêté, abroge et remplace l’arrêté municipal n°2025-050 du
jeudi 13 mars 2025.
Article 02 : Le présent arrêté, déroge, du lundi 17 mars 2025 au vendredi 11 avril
2025, uniquement pour la place de parking matérialisée « zone bleue » située devant le
125, rue de Paris, à l’arrêté municipal permanent n°2020-082 du jeudi 18 juin 2020
réglementant le stationnement dans les rues du général Leclerc, Paris et Aristide Briand dans le cadre de « zones bleues ».
Article 03 : Aux droits de l’opération précitée, du lundi 17 mars 2025 au vendredi 11
avril 2025, la SCI LOPES INVESTISSEMENT représentée par Monsieur LOPES
située 125, rue de Paris à RIBÉCOURT-DRESLINCOURT (60170) sera autorisée à occuper le domaine public sur le trottoir devant l’agence RIB OPTIC, dans le cadre de
l’utilisation d’un monte-charge et l’installation d’un échafaudage, afin de procéder aux travaux susvisés, conformément aux prescriptions émises dans les articles ci-dessous.
Article 04 : Aux droits de l’intervention précitée, du lundi 17 mars 2025 au vendredi
11 avril 2025, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf ceux des services
d'incendie, de secours, de police, de gendarmerie, des ambulanciers et des médecins
seront interdits sur les deux places de parking situées devant le 125, rue de Paris, dont
l’une matérialisée « zone bleue ».
Article 05 : Aux droits de l’intervention précitée, du lundi 17 mars 2025 au vendredi 11 avril 2025, la circulation des piétons sur le trottoir sera interdite devant le 125, rue
de Paris, suivant les panneaux de signalisation, mis en place par l’intervenant.
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A. 145
Article 06 : Les piétons emprunteront le cheminement mis en place sur les places de
parking situées devant le 125, rue de Paris, dans la limite des barrières et panneaux de
signalisation.
Article 07 : L’opération sera signalée par l’intervenant, en amont et en aval du 125, rue
de Paris et particulièrement avant les passages protégés pour permettre la traversée des usagers.
Article 08 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour de l’opération, pendant la
durée de l’intervention, par l’intervenant.
Article 09 : Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale
d'éléments du domaine public communal seront à la charge de l’intervenant.
Article 10 : Dès l'achèvement de l’intervention, le représentant de l’opération devra
enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant des
travaux.
Article 11 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 12 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal
Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 13 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,
Monsieur l”’Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de
Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 14 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,
. Monsieur |’ Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt-
Dreslincourt,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,
. La SCI LOPES INVESTISSEMENT,
. Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslincourt, le lundi 17 mars 2025 Le
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