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Procès Verbal - 120705 pv
Document publié le Jeudi 5 juillet 2012 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Procès Verbal - 120705 pv)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
VALANT COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE METZ
Séance du 05 juillet 2012 1
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
Séance du 05 juillet 2012
__________________
ORDRE DU JOUR
M. le Maire Divers 1 Point d’information sur des sujets d’actualité : - Projet de Ville METZ 2030.
M. LIOGER 1° - Approbation des orientations stratégiques du plan-guide pour le quartier Metz Nord-Patrotte.
M. SCUDERI 2° - Réalisation d'une Médiathèque - Centre social à la Patrotte – Approbation du programme et lancement du concours de maîtrise
d'œuvre.
Mme FERRARO 3° - Suppression du passage à niveau de la Patrotte – Déclaration de projet.
M. LIOGER 4° - Acquisitions dans le cadre du projet urbain de Metz Nord- Patrotte.
M. FONTE 5° - Dénomination de voies publiques.
M. TOULOUZE 6° - Compte de Gestion de l’exercice 2011.
M. TOULOUZE 7° - Compte Administratif 2011.
M. TOULOUZE 8° - Affectation du résultat du Budget Principal et des Budgets Annexes.
M. TOULOUZE 9° - Modification des autorisations de programme et crédits de paiement.
M. TOULOUZE 10° - Budget Supplémentaire 2012.
M. JEAN 11° - Schéma de Développement Touristique Local.
Mme MERTZ 12° - Engagement dans la démarche "Territoires de Commerce Equitable".
M. DARBOIS 13° - Aménagement d'un espace naturel pédagogique sur le quartier des Hauts de Vallières.
M. BELHADDAD 14° - Aide au démarrage des associations sportives pour la saison 2012/2013.
M. MARTALIE 15° - Subventions aux associations sportives au titre de la Coupe d’Europe.
M. BELHADDAD 16° - Moselle Open - Autorisation de mener un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence.
M. SCUDERI 17° - Metz Plage – Acceptation de participation de partenaires privés et fixation de tarifs.
Mme OASI-SCHAEFER 18° - Financement des projets d'animation d'été. 2
M. SCUDERI 19° - Attribution de subventions aux associations socioéducatives
M. LEKADIR 20° - Manifestation Etudiant dans ma Ville.
Mme MEDOC 21° - Organisation de la Fête de la Saint-Nicolas
Mme MEDOC 22° - Attribution de bourses et de parrainages au titre du dispositif "Envie d'Agir".
Mme PALLEZ 23° - Garantie au profit de la Banque Alimentaire de Moselle et transfert d’un bail emphytéotique au nom de la Banque
Alimentaire de Moselle.
Mme SALLUSTI 24° - Soutien à l'organisation de la Commémoration de "la Nuit du 4 Août" et à l'organisation de la "Pyramide de chaussures".
Mme KAUCIC 25° - Financement d’actions dans le cadre de la politique de la ville.
Mme KAUCIC 26° - Evolution du programme « Habiter Mieux ».
Mme DUPONT 27° - Versement de subventions à diverses associations culturelles.
M. SCHUMAN 28° - Nuit Blanche 4 – Participations financières.
M. FONTE 29° - Procédure 1% artistique Parking Mazelle – Indemnisation des candidats non retenus.
M. MARTALIE 30° - Versement d'une subvention d'équipement au Conseil de Fabrique de la paroisse de la Sainte-Famille.
Mme BORI 31° - Accueil des élèves de l'Arbre Roux à la demi-pension du collège Jean Rostand.
Mme BORI 32° - Convention avec le Conseil Général de la Moselle pour l'utilisation du restaurant du site IUFM Paixhans.
M. LIOGER 33° - Concession d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté de la Petite Voëvre - Approbation du bilan de clôture de la
concession d’aménagement.
M. GANDAR 34° - Convention financière entre la Ville de Metz et la SAREMM – ZAC des Coteaux de la Seille.
M. LIOGER 35° - Approbation de la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme.
Mme HEBER-SUFFRIN 36° - Contrat de Délégation de Service Public relative aux aires d'accueil des gens du voyage à Metz – Avenant n°1.
Mme FRITSCH-RENARD 37° - Taux de promotion pour les avancements de grade et pour l'échelon spécial de la catégorie C (hors filière technique).
M. LIOGER 38° - Bilan d’activité des services municipaux pour l’année 2011.
M. LIOGER 39° - Acquisition de l'ancien répartiteur téléphonique militaire sis square du Luxembourg.
M. le Maire 40° - Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et
L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en
exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date du 30 3
Avril 2009 ainsi que des décisions rendues par les diverses
juridictions administratives.
41° - Questions orales.
SEANCE A HUIS CLOS
M. le Maire Divers 1° - Protocole d’accord transactionnel – Société Collectivités Territoriales Ressources (CTR).
M. TOULOUZE Divers 2° - Mise en non-valeur de créances irrécouvrables et remises gracieuses.
Le Conseil Municipal de Metz s’est réuni en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller Général de la Moselle, le jeudi 05 juillet 2012, à 16h00, dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable en date du 29 juin 2012.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait état des élus excusés et des procurations données à d’autres élus au sens de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle (arrive au point Divers 1), M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne (arrive au point Divers 1), M. FONTE Antoine (arrive au point Divers 1), Mme BORI Danielle (arrive au point Divers 1), M. TRON Jacques (arrive au point 7), Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir (arrive au point Divers 1), M. KOENIG Sébastien (arrive au point Divers 1), Mme HEBER- SUFFRIN Danielle (arrive au point 1), M. SCUDERI Thomas (arrive au point 5), Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice (arrive au point 7), Mme SAADI Selima (arrive au point 7), M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette (arrive au point 1), Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine (arrive au point 7), M. MARECHAL Jacques (arrive au point Divers 1), Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel (arrive au point Divers 1), Mme OASI-SCHAEFER Catherine (arrive au point Divers 1), M. MARTALIE Stéphane (arrive au point 7), Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle (arrive au point 1), M. LEKADIR Hacène (arrive au point Divers 1), Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine (arrive au point 1), Mme COLIN-OESTERLE Nathalie (arrive au point 1), M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Absents ayant voté par procuration :
- M. TRON Jacques (procuration à Mme SALLUSTI)
- Mme OLESINSKI Marielle (procuration à Mme MERTZ)
- M. SCUDERI Thomas (procuration à M. FONTE)
- M. NZIHOU Patrice (procuration à M. PLANCHETTE)
- Mme SAADI Selima (procuration à Mme PALLEZ)
- Mme BRESSON Maryse (procuration à M. TOULOUZE)
- Mme CARRE-VERDIER Martine (procuration à Mme FERRARO) - Mme DUPONT Laure (procuration à M. MARECHAL)
- M. KRAUSENER Gilbert (procuration à Mme BORI) 4
- M. MARTALIE Stéphane (procuration à M. KOENIG)
- Mme SAGRAFENA Myriam (procuration à Mme LETY)
- Mme STEMART Anne (procuration à M. ALDRIN)
- Mme BOH-PETIT Dominique (procuration à M. KHALIFE à compter du point 11)
- Mme FRITSCH-RENARD Anne (procuration à M. DARBOIS à compter du point 38)
- M. HETHENER Alain (procuration à Mme ZIMMERMANN à compter du point 11)
Absent non excusé : /
Puis Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.
POINT DIVERS 1 : Point d’information sur des sujets d’actualité :
Monsieur le Maire évoque que depuis quelques années, Metz vit des évolutions considérables, liées à des décisions aux impacts contradictoires.
Parmi celles-ci, l’arrivée du TGV Est européen, l’ouverture du Centre Pompidou Metz, première antenne décentralisée d’une institution culturelle parisienne, et l’urbanisation accélérée d’un nouveau quartier au sein de la ZAC de l’Amphithéâtre, sont des facteurs évidents de dynamisme et de changement d’image.
A contrario, les restructurations militaires qui conduiront fin 2012, au départ de l’agglomération de 5000 militaires, ont constitué un choc économique et social sans précédent. Plus largement, Metz est capitale régionale d’une région qui subit, plus que d’autres, les effets de la crise financière et économique que l’on vit depuis fin 2008.
C’est en tenant compte de cette situation contrastée que l’actuelle municipalité a engagé un ensemble sans précédent de projet d’infrastructures, d’équipements publics et plus largement de projets urbains sur les différents secteurs de la Ville afin de contribuer au dynamisme économique, à l’attractivité et à la cohésion sociale.
Au fur et à mesure qu’elle définit et suit la mise en œuvre de ces divers projets, la municipalité mène en permanence une réflexion sur le devenir de la Ville de Metz et l’évolution des besoins, à long terme, de ses habitants.
M. le Maire a souhaité donner à ces démarches un caractère plus formalisé en structurant un projet de ville construit à l’horizon de 20 ans : Metz 2030.
Plusieurs éléments convergent aujourd’hui pour engager cette analyse prospective :
A l’échelle nationale, l’Etat à travers la DATAR, développe des études sur les évolutions du territoire français, basées sur les évolutions urbaines et métropolitaines.
A l’échelle Grand Régionale, la construction du Réseau Métropolitain Polycentrique Transfrontalier, permettant de donner à cet espace une visibilité européenne et à l’échelle Lorraine, la création du Pôle Métropolitain, impliquent que les objectifs et la vision soient clairement affirmés.
Le SCOTAM est en cours d’élaboration et travaille aujourd’hui à l’établissement de son Plan d’Aménagement et de Développement Durable, qui fixera les orientations de planification sur le territoire du bassin de vie au même horizon.
La ville centre présente des spécificités et des caractéristiques propres liées à sa centralité, à sa fonction de capitale régionale. Ainsi, le projet de ville constituera une contribution importante pour développer une stratégie d’agglomération dans le cadre de Metz Métropole. 5
L’évolution démographique communale, assez proche de celle d’autres villes centres de même taille, demandera la mise en place de politiques volontaristes, dans la logique des objectifs de population retenus par le SCOT.
Afin de construire ce projet, il a engagé plusieurs axes de travail :
- Attaché particulièrement à ce que celui-ci se fasse dans une logique participative, il a saisi le Comité Economique et Social Local pour travailler sur ce sujet, et il prendra en compte ses avis et ses propositions.
- Un diagnostic chiffré est en cours d’établissement avec l’Agence d’Urbanisme. Celui-ci permettra d’actualiser et d’approfondir les données sur la ville.
- Un bureau d’étude prospective mènera des études qualitatives par ateliers et enquêtes auprès de la population pour permettre d’identifier, de confirmer, ou d’infirmer ce que les spécialistes appellent les germes de changements ainsi que les différentes visions de la Ville.
- La connaissance de terrain des services municipaux sera mise à profit pour identifier finement les enjeux d’évolution du territoire.
- Enfin, il a par ailleurs demandé qu’une quinzaine d’élus, adjoints et conseillers, soient interviewés individuellement par un bureau d’études indépendant, afin de hiérarchiser les attentes, les enjeux, les visions pour l’avenir de la ville.
L’ensemble de ces données et analyses devra permettre de définir des scénarios possibles pour la ville de demain, et ensuite, en retenant les orientations qui sembleront les plus pertinentes, permettre de définir les stratégies et d’organiser les actions.
Ces travaux préalables se poursuivront par une démarche participative qui permettra aux habitants de réagir au projet, notamment autour des enjeux repérés comme les plus importants pour le bien-être et le développement de la Ville et de ses habitants. Tout ceci conduira à la fin du premier trimestre 2013, date à laquelle il souhaite pouvoir présenter le résultat de cette démarche prospective et ouverte à la contribution de chacun.
DCM N°12-07-01 : Approbation des orientations stratégiques du plan-guide pour le quartier Metz Nord-Patrotte :
M. LIOGER, Rapporteur, expose que le quartier de Metz Nord-Patrotte est depuis de nombreuses années un quartier en difficulté. Longtemps délaissée, la population y est fragilisée et la paupérisation grandissante.
L’espace urbain concerné est relativement restreint et peu ouvert vers l'extérieur. Il présente la particularité d'être largement enclavé dans la commune du fait de la présence de grandes infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires.
Le développement urbain et industriel de ce quartier s’est fait autour d’une structure maraîchère et rurale préexistante et a abouti à un tissu très hétérogène et des formes disparates.
En 2003, la Ville de Metz s’est engagée aux côtés de la Ville de Woippy et de l’Etat dans une Opération de Renouvellement Urbain (ORU) pour accélérer le traitement des déséquilibres sociaux et urbains importants affectant les quartiers situés au nord de la ville. Les deux objectifs principaux mis en évidence par le diagnostic de l’ORU sont le désenclavement du site et la création d’une nouvelle centralité.
Cependant la mise en œuvre a été limitée à quelques opérations isolées au sein de la Patrotte et du Chemin de la Moselle en deçà des enjeux identifiés. Ces actions très sectorielles et partiellement réalisées ont principalement eu pour but de répondre à des situations ponctuelles d'insécurité ou d'améliorer des espaces extérieurs.
Le constat fait en 2008 sur les limites de ces actions ponctuelles a incité la municipalité à poser les enjeux d’un renouvellement urbain ambitieux du quartier et le 30 octobre 2008 le 6
conseil municipal a approuvé la mise en place d’un marché de définition pour lequel 3 équipes d’urbanistes ont été sélectionnées.
Entre 2009 et 2010, un diagnostic et une concertation importante avec la population ont été réalisés et ont permis d’aboutir à trois visions de ce que pourrait devenir le quartier. Ce temps a permis d’enrichir la palette des actions possibles, envisageables et souhaitables pour ce quartier et a mis en exergue que seule une opération globale et au long cours de reconquête urbaine et sociale pouvait permettre de réintégrer ce quartier dans le marché de l'habitat et de le lier au territoire auquel il appartient.
La municipalité, accompagnée par l’équipe constituée autour de l’urbaniste Alain Casari en 2011, souhaite maintenant entamer une nouvelle étape dans le projet urbain de Metz Nord- Patrotte.
Un plan-guide a été élaboré et propose une vision stratégique de ce que sera le quartier à long terme. Ce qui était vécu jusqu’à présent comme une contrainte et œuvrait à son isolement, la voie de chemin de fer, doit devenir la source de nouvelles opportunités pour son renouvellement. Avec l’arrivée de Mettis en 2013, ce quartier s’articulera autour du deuxième pôle d’échange multimodal de l’agglomération messine et représentera un atout majeur pour le développement d’une ville durable capable de proposer une offre diversifiée d’habitat et de mobilité.
Ce plan-guide est un outil de référence pour à la fois piloter, dialoguer et communiquer sur ce projet de renouvellement. Il a pour vocation d’assurer une cohérence globale dans le temps entre toutes les actions qui ont été menées, celles en cours et celles qui le seront dans ce quartier.
Il identifie également un certain nombre de secteurs sur lesquels des projets de requalification, de renouvellement ou de développement urbain seront proposés et précisés en fonction des opportunités foncières et financières, en cohérence avec la dynamique de la demande et le contexte économique.
Ce plan guide permettra d’engager secteur par secteur une concertation et la proposition d’actions opérationnelles qui seront cohérentes avec la vision d’ensemble et permettront une transformation profonde et progressive du quartier.
Pour répondre aux attentes des habitants, d’ores et déjà, un certain nombre d’actions très concrètes ont été réalisées, comme le transfert de la Mairie de quartier ou la reconfiguration du carrefour sud de la route de Thionville et d’autres engagées comme la réalisation de l’infrastructure Mettis ou la suppression du passage à niveau.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER les orientations stratégiques du plan-guide du quartier Metz Nord- Patrotte.
Interventions de : Mme ZIMMERMANN, M. HETHENER, M. ALDRIN, Mme QUILLOT, Mme KAUCIC, Mme FERRARO, Mme PALLEZ, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 53 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia (x2), M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme FERRARO Françoise (x2), M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel (x2), Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. 7
SCHUMAN William, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absentes au moment du vote : Mme FRITSCH-RENARD Anne, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle.
DCM N°12-07-03 : Suppression du passage à niveau de la Patrotte - Déclaration de projet :
Mme FERRARO, Rapporteur, expose que par DCM des 2 juillet 2009 et 28 janvier 2010, le Conseil Municipal a accepté le principe de la participation de la Ville de Metz au projet de suppression du passage à niveau de la Patrotte aux côtés des autres partenaires que sont l’Etat, le Conseil Général de la Moselle et Réseaux Ferrés de France. A ce titre et à côté de sa participation financière à hauteur de 4 314 259 € H.T. (soit 36 % du montant global valeur janvier 2009), la Ville de Metz assure la coordination administrative des maîtrises d’ouvrages.
Les travaux d’aménagements routiers, urbains et paysagers induits par la suppression du Passage à niveau entrent dans la catégorie des aménagements soumis à enquête publique au titre des articles L 123.1 et suivants du Code de l’Environnement.
Cette enquête s’est déroulée du 12 mars au 12 avril 2012. Dans son rapport du 2 mai 2012, le Commissaire-Enquêteur a émis un avis favorable sans réserve.
Ce projet a, par ailleurs, fait l’objet d’une évaluation environnementale validée par l’avis de Monsieur le Préfet de la Région Lorraine le 25 novembre 2011.
Ce projet a également fait l’objet d’un dossier « Loi sur l’eau » au titre du Code de l’Environnement, dont l’instruction administrative a été clôturée le 24 octobre 2011.
Compte tenu de ces différents avis et des caractéristiques suivantes qui justifient l’intérêt général de l’opération :
- sécuriser le passage à niveau, jugé préoccupant en créant une trémie passant sous la voie ferrée ; de ce fait les trafics routiers et ferroviaires ne se croiseront plus,
- supprimer l’effet « barrière » du passage à niveau et recréer une continuité de circulation entre les quartiers de Devant les Ponts et la Patrotte,
- favoriser les transports en mode doux en créant de nouveaux cheminements piétons et cyclables sécurisés et qui sont actuellement inexistants,
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la déclaration de projet en vue de la réalisation de travaux d’aménagements routiers, urbains et paysagers induits par la suppression du passage à niveau de la Patrotte.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE DECLARER, par la présente délibération valant déclaration de projet et eu égard aux motifs et considérations invoqués ci-dessus, que le projet d’aménagement pour la suppression du passage à niveau dans le Quartier de la Patrotte à Metz-Nord est d’intérêt général,
- DE CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente délibération. 8
Intervention de : M. THIL, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 54 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia (x2), M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise (x2), M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel (x2), Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain. Voix contre : 0
Abstention : 0
Absente au moment du vote : Mme FRITSCH-RENARD Anne.
DCM N°12-07-04 : Acquisitions dans le cadre du projet urbain de Metz Nord-Patrotte :
M. LIOGER, Rapporteur, expose que suite à la phase de réflexion qui a été menée selon la procédure de marché de définition et qui avait permis à trois équipes d’urbanistes de proposer des schémas directeurs de rénovation, le projet urbain de Metz Nord-Patrotte est entré dans une phase plus opérationnelle au travers de la mission confiée à l’équipe constituée autour de l’urbaniste Alain CASARI.
Plusieurs acquisitions sont à engager afin de permettre de mener ces actions et d’anticiper sur la suite du projet urbain.
1er Cas : Acquisition des parcelles support du « Chemin noir » à Devant Les Ponts et signature d’une convention avec RFF pour le déplacement d’un câble de télécommunication
Il est proposé de conforter et valoriser la liaison dite du « Chemin Noir » entre la rue Nicolas Jung et la route de Lorry à Devant-Lès-Ponts. En complément de l’opération de suppression du passage à niveau de la route de Woippy, ainsi que la mise en œuvre de pistes cyclables sur le pont de Fer, la rénovation de cette liaison piéton-cycle compléterait le réseau cyclable par une connexion nord-sud sécurisée.
Or, il s’avère que cette voie longe la ligne de fret qui relie Sablon à Woippy et un élargissement pourrait s’appuyer sur deux parcelles propriétés de Réseau Ferrée de France.
Il est donc proposé d’acquérir ces parcelles au prix de 52 050 € conformément à l’évaluation du service France Domaine.
Toutefois, cette acquisition est conditionnée par le déplacement d’un câble de télécommunication de la voie ferrée. La proposition de convention annexée consiste à une prise en charge par la ville des études et travaux à engager pour ce déplacement, ce pour un montant total prévisionnel de 35 880 €.
2ème Cas : Acquisition du terrain d’assiette de l’immeuble situé au n°5 de la rue Théodore de Gargan, déconstruit en 2011 9
Suite à la déconstruction de l’immeuble collectif situé au n°5 rue Théodore de Gargan, propriété de Metz Habitat Territoire, il est proposé d’acquérir le terrain d’assiette de ce dernier ainsi que celui du local vide ordures démoli également, ce conformément au prix de 32 500 € correspondant à l’évaluation du service France Domaine.
En effet, il est opportun d’intégrer ce reliquat foncier au projet de reconfiguration des espaces publics de ce secteur.
3ème Cas : Acquisition pour intégration dans le domaine public de la parcelle située au niveau de la devanture des commerces aux n°2 et 4 de la rue Yvan Goll
La mise en œuvre de Mettis engendre une modification des sens de circulation sur les ponts Eblé et Faidherbe, modification qui a nécessité la création d’un nouveau carrefour au sud de la route de Thionville.
Dans le cadre du projet urbain de Metz-Nord, il a été décidé de compléter cette infrastructure par un traitement paysager et urbain de la partie à l’est du carrefour à la jonction entre les rues des Prémontrés et Yvan Goll.
Or, le découpage cadastral fait apparaitre qu’une partie de la devanture des commerces situés au n°2 et 4 de la rue Yvan Goll est incluse dans une parcelle appartenant à Metz Habitat Territoire.
Il est proposé d’acquérir cette partie de 244 m² de cette parcelle au prix de 9 028 € conformément à l’évaluation du service France Domaine.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ACQUERIR à l’état libre les terrains cadastrés sous :
BAN DE DEVANT LES PONTS :
Section EW – n°19 – 10 ares 94 ca
Section EW – n°46 – 41 ares 11 ca
appartenant à Réseau Ferré de France – 92 avenue de France – 75013 PARIS BAN DE DEVANT LES PONTS :
Section ES – n°44 – 10 ares 81 ca
Section ES – n°45 – 12 ca
appartenant à Metz Habitat Territoire – 10 rue Chanoine Collin – BP20725 57012 METZ Cedex 1
BAN DE DEVANT LES PONTS :
Section HB – n°102 – 2 ares 44 ca
appartenant à Metz Habitat Territoire – 10 rue Chanoine Collin – BP20725 57012 METZ Cedex 1
- DE REALISER ces opérations immobilières moyennant les prix respectifs de 52 050 €, 32 500 € et 9 028 €, conformément aux évaluations du service France Domaine,
- DE PRENDRE à la charge de la ville de Metz les frais d’acte, droits et honoraires de notaires,
- DE REQUERIR l’exonération des droits de timbre et d’enregistrement conformément à l’article 1042 du code général des impôts,
- D’AUTORISER le Maire, ou son représentant, à régler les détails de ces transactions foncières et à signer tous documents y afférents,
- D’APPROUVER la participation de la ville de Metz à hauteur de 35 880 € TTC dans le cadre du déplacement du câble de télécommunication,
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à finaliser et signer la convention annexée, et d’éventuels avenants,
- D’IMPUTER les dépenses correspondantes aux crédits inscrits à l’exercice.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : / 10
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 52 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia (x2), M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise (x2), M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel (x2), Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absentes au moment du vote : Mme FRITSCH-RENARD Anne, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie.
Mme KAUCIC Isabelle ne participe pas au vote.
DCM N°12-07-05 : Dénomination de voies publiques :
M. FONTE, Rapporteur, expose que dans le cadre de l’aménagement des quartiers Metz-Nord et Amphithéâtre, il est nécessaire de procéder à la dénomination de voies publiques ainsi qu’à certaines modifications.
Tenant compte des principes de l’hodonymie messine, il est proposé :
1) De dénommer la nouvelle place située aux intersections des route de Thionville, rue des Prémontrés, rue Yvan Goll :
- Place Jean JAURES
Jean JAURES (1859-1914)
Homme politique, leader du socialisme français. Brillant universitaire, journaliste et député républicain, fondateur de L’Humanité. Pacifiste militant, il s’attire l’hostilité des milieux nationalistes et est assassiné le 31 juillet 1914, à la veille de la Première Guerre mondiale.
2) De dénommer le tronçon de la route de Thionville allant de la rue des Alliés à la place Jean JAURES :
- rue Georges WEILL
Georges WEILL (1882-1970)
Homme politique. En 1912, pendant la Première Annexion allemande, est élu député socialiste de Metz au Reichstag. Correspondant à Berlin du journal L’Humanité, il se trouve aux côtés de Jean Jaurès lors de l'assassinat de ce dernier le 31 juillet 1914. Dans l’Entre- Deux-Guerres, il exerce le mandat de député du Bas-Rhin. Il collabore ensuite à de nombreux journaux et revues.
3) De redéfinir le tracé de la rue des Messageries, désormais articulée de la rue Lothaire à l’avenue François Mitterrand
4) De dénommer la nouvelle voie articulée de l’avenue André Malraux à l’avenue Louis le Débonnaire :
- rue Jean LAURAIN
Jean LAURAIN (1921-2008)
Homme politique français d’origine messine. Engagé en 1942 dans la Résistance, professeur 11
de philosophie, défenseur de la paix à travers ses actions dans l’éducation populaire. Député socialiste de Moselle, il occupa également les fonctions de Ministre aux Anciens Combattants.
5) De dénommer la nouvelle passerelle sur la rivière Seille assurant la liaison entre Metz- Quartier Amphithéâtre et Metz-Quartier Queuleu :
- Passerelle du Graoully
Légende du GRAOULLY
Animal mythique, symbole du paganisme ayant l’apparence d’un dragon, le Graoully (de l’allemand graülich, monstrueux) vivait dans l’arène de l’amphithéâtre et aurait dévasté la ville avant d’être chassé par Saint-Clément, premier évêque de Metz, en lui passant son étole autour du cou pour le noyer dans la Seille (IIème siècle).
6) De dénommer le nouveau pont sur la rivière Seille reliant l’avenue de l’Amphithéâtre à l’avenue de Plantières :
- Pont neuf de la Seille
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE REDEFINIR à Metz-Nord le tracé de la route de Thionville, de dénommer la place située aux intersections des route de Thionville, rue des Prémontrés, rue Yvan Goll :
- PLACE JEAN JAURES
- DE REDEFINIR à Metz-Nord le tracé de la route de Thionville, de dénommer le tronçon allant de la rue des Alliés à la place Jean JAURES :
- RUE GEORGES WEILL
- DE REDEFINIR à Metz-Quartier Amphithéâtre le tracé de la RUE DES MESSAGERIES, désormais articulée de la rue Lothaire à l’avenue François Mitterrand
- DE DENOMMER à Metz-Quartier Amphithéâtre, la nouvelle voie articulée de l’avenue André Malraux à l’avenue Louis le Débonnaire :
- RUE JEAN LAURAIN
- DE DENOMMER à Metz-Quartier Amphithéâtre, la passerelle sur la rivière Seille assurant la liaison entre Metz-Quartier Amphithéâtre et Metz-Quartier Queuleu : - PASSERELLE DU GRAOULLY
- DE DENOMMER à Metz-Quartier Amphithéâtre et Metz-Quartier Queuleu, le
nouveau pont sur la rivière Seille reliant l’avenue de l’Amphithéâtre à l’avenue de Plantières :
- PONT NEUF DE LA SEILLE
Interventions de : Mme ZIMMERMANN, M. LEBEAU, M. THIL, Mme QUILLOT, M. MARECHAL.
Suspension de la séance à 17h26.
Reprise de la séance à 17h30. 12
Etaient présents :
M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine, Mme BORI Danielle, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Interventions de : M. MARECHAL, M. LECOCQ, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : M. LEBEAU.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 45 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise (x2), M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel (x2), Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle.
Voix contre : 0
Abstention : 6 M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Absents au moment du vote : 4 M. JEAN Thierry, Mme SALLUSTI Patricia (x2), Mme PISTER Raphaëlle.
DCM N°12-07-02 : Réalisation d'une Médiathèque - Centre social à la Patrotte – Approbation du programme et lancement du concours de maîtrise d'œuvre :
M. SCUDERI, Rapporteur, expose que la municipalité s’est engagée dans un projet de rénovation des quartiers de Metz-Nord qui permettra de les transformer, notamment avec l’arrivée de Mettis et la requalification des espaces publics ainsi que la révision du réseau viaire.
La mise en œuvre de ce nouveau schéma urbain doit s'accompagner d'une politique d'animation tout aussi ambitieuse répondant aux besoins des habitants du quartier et favorisant son désenclavement. Aussi, il est projeté de créer un équipement qui associera étroitement une médiathèque et un centre social autour d’un projet culturel et social commun. Cet équipement devra par ailleurs : 13
servir à l’accueil de projets spécifiques des centres socioculturels du nord de la ville, notamment pour le jeune public ;
s’intégrer au sein du réseau des Bibliothèques-Médiathèques de Metz, en développant une forte composante numérique.
Il sera une passerelle interculturelle entre les savoirs, propice à la construction de l’identité humaine des habitants, à l’apprentissage et au développement de la citoyenneté et au rayonnement du quartier.
L'implantation d’un tel équipement sur l’emplacement actuellement occupé par l’Ecole des papillons, prochainement désaffectée, est un choix politique fort. Il est le reflet de la volonté d'aménagement de la Ville par la mise en œuvre d’un projet novateur en milieu urbain populaire.
Le soutien annoncé de l’Etat est à hauteur de 1,4 M€, auquel devraient s’ajouter des subventions du Conseil général de la Moselle, de la Caisse d’Allocations familiales et de l’Europe, ainsi que d’éventuels partenariats privés.
II est proposé :
d’approuver le principe de cette opération tel qu’exposé ci-dessus pour un montant prévisionnel estimé à 8 361 204 € HT, valeur 2012 (soit 10 000 000 € TTC). d’approuver les éléments de programme qui fondent l’équipement dont la construction aura la certification « Haute Qualité Environnementale » :
- un accueil spacieux et unique, pourvu d’une cafétéria, permettant une ouverture restreinte pour les actions culturelles programmées en dehors des heures d’ouverture de l’équipement grâce une salle de création-diffusion permettant l’accueil de tout type de public pour des ateliers de pratique et des spectacles;
- un module dédié à l'enfance de 3 à 6 ans, permettant notamment l'organisation d’accueils de loisirs sans hébergement avec un pôle parent-enfant et une composante de littérature de jeunesse;
- un espace tout public de découverte multimédia, de création et de loisirs, incluant l’accueil spécifique des 7-11 ans et celui des adolescents. Cet espace comprendra l’essentiel des ressources documentaires;
- des espaces plus calmes permettant le travail et des accueils individualisés pour des actions de conseil (aide juridique, médiation familiale, écrivain public, alphabétisation,…);
- des ateliers d’expression et des outils spécifiques : cuisine pédagogique, jardin expérimental,…
- des locaux techniques et une administration commune aux deux composantes.
d’organiser un concours de maîtrise d’œuvre sur esquisse et d’élire à cet effet cinq membres du Conseil Municipal et leur suppléant pour faire partie du jury chargé sous la Présidence de Monsieur le Maire ou son représentant, d’émettre un avis quant au choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre.
Enfin, s’agissant du concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse, il est proposé de limiter à trois le nombre de candidats admis à concourir, et d’attribuer une prime de 30 000 € TTC à chaque concurrent non retenu ayant remis une offre conforme au règlement du concours.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le projet de construction d’un équipement à la Patrotte (Médiathèque - Centre social), pour un montant prévisionnel estimé à 8 361 204 € HT, valeur 2012, (soit 10 000 000 € TTC).
- D’APPROUVER le programme détaillé exposé ci-dessus,
- D’ORGANISER un concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse 14
- D’ELIRE à la représentation proportionnelle cinq membres du Conseil Municipal et leur suppléant devant faire partie du jury chargé, sous la Présidence de Monsieur le Maire ou son représentant, d’émettre un avis quant au choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre.
- DE DESIGNER :
Titulaires Suppléants
- M. Thomas SCUDERI - M. Jacques TRON
- M. Antoine FONTE - M. Daniel PLANCHETTE
- Mme Françoise FERRARO - Mme Claire MERTZ
- Mme Danielle BORI - Mme Brigitte LEBLAN
- M. Jérémy ALDRIN - Mme Martine NICOLAS
pour siéger au jury précité,
- DE LIMITER à trois le nombre de candidats admis à concourir,
- D’ATTRIBUER une prime de 30 000 € TTC à chaque concurrent non retenu ayant remis une offre conforme au règlement du concours,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à lancer les procédures de consultation conformément aux dispositions du code des marchés publics nécessaires à la réalisation de l’opération, notamment pour désigner le contrôleur technique et le coordinateur sécurité,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce et document contractuels se rapportant à cette opération,
Les crédits d’études et de lancement du concours de maîtrise d’œuvre sont disponibles au budget de l’exercice en cours,
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre et autorise le Maire à effectuer toute démarche en ce sens.
Interventions de : M. THIL, Mme ZIMMERMANN, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : Mme ZIMMERMANN.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 55 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine, Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia (x2), M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise (x2), M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel (x2), Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne- Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN- OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absent au moment du vote : /
DCM N°12-07-06 (1er CAS) : Compte de Gestion de l’exercice 2011 (Compte Principal et total général des Comptes) :
M. TOULOUZE, Rapporteur, expose que le résultat du Compte Principal de Gestion, établi et présenté par le Trésorier Principal Municipal pour l'exercice 2011 présente un excédent de 15
recettes de 16.875.050,68 Euros qui exprime la situation de trésorerie découlant des opérations propres à l'exercice 2011 à sa clôture.
Ces opérations sont résumées sous la forme du plan comptable suivi par la Trésorerie Principale Municipale et comportent des comptes non budgétaires, en particulier, la classe 4 "Compte de tiers" et la classe 5 "Comptes financiers" qui ne se retrouvent pas dans le Compte Administratif.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE STATUER sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2011 au 31 Décembre 2011 y compris celles relatives à la journée complémentaire, fixe comme suit le total des opérations et le total des soldes figurant au compte de gestion à la clôture de la gestion :
TABLEAU 1
Opérations comptables du Compte Principal
Soldes au début de la gestion Opérations constatées au Soldes à la clôture cours de la gestion de la gestion
DEBITEURS CREDITEURS DEBIT CREDIT DEBITEURS CREDITEURS
Classes 1, 2 927 476 526,11 941 054 556,17 104 347 172,58 88 359 704,17 970 164 265,34 967 754 826,99
Classes 4, 5 121 979 675,61 108 401 645,55 774 839 441,69 775 275 904,74 124 924 114,68 111 782 547,67
Classes 6, 7 - - 150 343 956,48 165 894 961,84 149 989 948,61 165 540 953,97 -------------------- -------------------- -------------------- -------------------- -------------------- -------------------- 1 049 456 201,72 1 049 456 201,72 1 029 530 570,75 1 029 530 570,75 1 245 078 328,63 1 245 078 328,63
- DE STATUER sur l'exécution du budget de l'exercice 2011, arrête comme suit les résultats totaux des différentes sections budgétaires et les budgets annexes :
TABLEAU 2
Opérations budgétaires
Résultat de clôture de Opération de Résultats à la clôture l'exercice précédent l'exercice de l'exercice DEFICITS EXCEDENTS MANDATS TITRES DEFICITS EXCEDENTS EMIS EMIS
Inv. Ville - 5 273 083,53 79 792 694,46 72 850 848,02 - -1 668 762,91
Fonct. Ville - 2 992 808,23 149 989 948,61 165 540 953,97 - 18 543 813,59 ------------------ ------------------ ------------------ ------------------ ------------------ ------------------- - 8 265 891,76 229 782 643,07 238 391 801,99 16 875 050,68
Inv. Eaux - 5 683 660,28 2 343 150,97 2 520 694,87 - 5 861 204,18
Fonct. Eaux - 65 462,28 1 526 202,33 1 445 286,30 - -15 453,75
Inv. Camping - 516 007,35 49 638,71 37 456,13 - 503 824,77
Fonct. Camping - 101 878,52 250 380,55 288 155,05 - 139 653,02
Inv. Zones 924 482,08 - 7 557 986,34 6 013 529,87 2 468 938,55 -
Fonct. Zones - 1 945 953,65 7 325 034,66 9 325 878,27 - 3 946 797,26
------------------ ------------------ ------------------ ------------------ ------------------ ------------------ total - 15 654 371,76 248 835 036,63 258 022 802,48 - 24 842 137,61 16
- DE STATUER sur la comptabilité des valeurs inactives, arrête les opérations de cette comptabilité comme suit :
TABLEAU 3
Valeurs inactives du Compte Principal
DESIGNATION DEBIT CREDIT SOLDES DES
COMPTES
Balance Année en Balance Année en
INTITULES entrée cours TOTAL entrée cours TOTAL débiteurs créditeurs
Titres et valeurs 193 140,00 370 330,00 563 470,00 0,00 254 060,00 254 060,00 309 410,00 0,00 en portefeuille
(Compte 861)
Titres et valeurs 58 170,00 238 460,00 296 630,00 0,00 153 430,00 153 430,00 143 200,00 0,00 chez les
correspondants
(Compte 862)
Compte de prise 0,00 169 030,00 169 030,00 251 310,00 370 330,00 621 640,00 0,00 452 610,00 en charge
(Compte 863)
--------------- --------------- --------------- --------------- --------------- --------------- --------------- ---------------
TOTAUX 251 310,00 777 820,00 1 029 130,00 251 310,00 777 820,00 1 029 130,00 452 610,00 452 610,00
- DE DECLARER que le Compte Principal de Gestion, dressé pour l'exercice 2011 par le Trésorier Principal Municipal n'appelle aucune observation ni réserve de sa part.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 55 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine, Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia (x2), M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise (x2), M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel (x2), Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absent au moment du vote : / 17
DCM N°12-07-06 (2ème CAS) : Compte de Gestion de l’exercice 2011 (Compte Annexe « Eaux ») :
M. TOULOUZE, Rapporteur, expose que le résultat du Compte Annexe de Gestion des Eaux, établi et présenté par le Trésorier Principal Municipal pour l'exercice 2011 présente un excédent de recettes de 5.845.750,43 Euros qui exprime la situation de trésorerie découlant des opérations propres à l'exercice 2011 à sa clôture.
Ces opérations sont résumées sous la forme du plan comptable suivi par la Trésorerie Principale Municipale et comportent des comptes non budgétaires, en particulier, la classe 4 "Compte de tiers" et la classe 5 "Comptes financiers" qui ne se retrouvent pas dans le Compte Administratif.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE STATUER sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2011 au 31 Décembre 2011 y compris celles relatives à la journée complémentaire, fixe comme suit le total des opérations et le total des soldes figurant au compte de gestion à la clôture de la gestion :
TABLEAU 1
Opérations comptables
Soldes au début de la gestion Opérations constatées au Soldes à la clôture cours de la gestion de la gestion
DEBITEURS CREDITEURS DEBIT CREDIT DEBITEURS CREDITEURS
Classes 1, 2 46 916 370,38 52 665 492,94 2 724 866,97 2 902 410,87 48 470 521,68 54 397 188,14
Classes 4, 5 5 749 232,56 110,00 9 984 104,15 9 887 476,28 5 854 813,73 9 063,00
Classes 6, 7 - - 1 526 202,33 1 445 286,30 1 526 202,33 1 445 286,30 -------------------- -------------------- -------------------- -------------------- -------------------- ------------------
52 665 602,94 52 665 602,94 14 235 173,45 14 235 173,45 55 851 537,74 55 851 537,44
- DE STATUER sur l’exécution du budget de l'exercice 2011, arrête comme suit les résultats totaux des différentes sections budgétaires et les budgets annexes :
TABLEAU 2
Opérations budgétaires
Résultat de clôture de Opération de Résultats à la clôture l'exercice précédent l'exercice de l'exercice DEFICITS EXCEDENTS MANDATS TITRES DEFICITS EXCEDENTS EMIS EMIS
Investissement - 5 683 660,28 2 343 150,97 2 520 694,87 - 5 861 204,18
Fonctionnement - 65 462,28 1 526 202,33 1 445 286,30 - -15 453,75
------------------ ------------------ ------------------ ------------------ ------------------ ------------------
- 5 749 122,56 3 869 353,30 3 965 981,17 - 5 845 750,43
- DE CONSTATER que le Compte de Gestion des Eaux, dressé pour l'exercice 2011 par le Trésorier Principal Municipal, ne comprend aucune valeur inactive et déclare qu'il n'appelle aucune observation ni réserve de sa part. 18
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 55 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine, Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia (x2), M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise (x2), M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel (x2), Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absent au moment du vote : /
DCM N°12-07-06 (3ème CAS) : Compte de Gestion de l’exercice 2011 (Compte Annexe « Camping ») :
M. TOULOUZE, Rapporteur, expose que le résultat du Compte Annexe de Gestion du Camping, établi et présenté par le Trésorier Principal Municipal pour l'exercice 2011 présente un excédent de recettes de 643.477,79 Euros qui exprime la situation de trésorerie découlant des opérations propres à l'exercice 2011 à sa clôture.
Ces opérations sont résumées sous la forme du plan comptable suivi par la Trésorerie Principale Municipale et comportent des comptes non budgétaires, en particulier, la classe 4 "Compte de tiers" et la classe 5 "Comptes financiers" qui ne se retrouvent pas dans le Compte Administratif.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE STATUER sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2011 au 31 Décembre 2011 y compris celles relatives à la journée complémentaire, fixe comme suit le total des opérations et le total des soldes figurant au compte de gestion à la clôture de la gestion :
TABLEAU 1
Opérations comptables
Soldes au début de la gestion Opérations constatées au Soldes à la clôture cours de la gestion de la gestion
DEBITEURS CREDITEURS DEBIT CREDIT DEBITEURS CREDITEURS
Classes 1, 2 1 174 268,03 1 792 153,90 67 766,03 55 583,45 1 223 906,74 1 829 610,03
Classes 4, 5 618 920,39 1 034,52 1 269 794,05 1 244 202,13 644 873,98 1 396,19
Classes 6, 7 - - 250 380,55 288 155,05 250 380,55 288 155,05 -------------------- -------------------- -------------------- -------------------- -------------------- --------------------
1 793 188,42 1 793 188,42 1 587 940,63 1 587 940,63 2 119 161,27 2 119 161,27 19
- DE STATUER sur l'exécution du budget de l'exercice 2011, arrête comme suit les résultats totaux des différentes sections budgétaires et les budgets annexes :
TABLEAU 2
Opérations budgétaires
Résultat de clôture de Opération de Résultats à la clôture l'exercice précédent l'exercice de l'exercice DEFICITS EXCEDENTS MANDATS TITRES DEFICITS EXCEDENTS EMIS EMIS
Investissement - 516 007,35 49 638,71 37 456,13 - 503 824,77
Fonctionnement - 101 878,52 250 380,55 288 155,05 - 139 653,02 ----------------- ------------------ ------------------ ------------------ ------------------ ------------------ - 617 885,87 300 019,26 325 611,18 - 643 477,79
- DE CONSTATER que le Compte de Gestion du Camping, dressé pour l'exercice 2011 par le Trésorier Principal Municipal, ne comprend aucune valeur inactive et déclare qu'il n'appelle aucune observation ni réserve de sa part.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 55 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine, Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia (x2), M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise (x2), M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel (x2), Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absent au moment du vote : /
DCM N°12-07-06 (4ème CAS) : Compte de Gestion de l’exercice 2011 (Compte Annexe « Zones ») :
M. TOULOUZE, Rapporteur, expose que le résultat du Compte Annexe de Gestion des Zones, établi et présenté par le Trésorier Principal Municipal pour l'exercice 2011 présente un excédent de recettes de 1.477.858,71 Euros qui exprime la situation de trésorerie découlant des opérations propres à l'exercice 2011 à sa clôture. 20
Ces opérations sont résumées sous la forme du plan comptable suivi par la Trésorerie Principale Municipale et comportent des comptes non budgétaires, en particulier, la classe 4 "Compte de tiers" et la classe 5 "Comptes financiers" qui ne se retrouvent pas dans le Compte Administratif.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE STATUER sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2011 au 31 Décembre 2011y compris celles relatives à la journée complémentaire, fixe comme suit le total des opérations et le total des soldes figurant au compte de gestion à la clôture de la gestion :
TABLEAU 1
Opérations comptables
Soldes au début de la gestion Opérations constatées au Soldes à la clôture
cours de la gestion de la gestion
DEBITEURS CREDITEURS DEBIT CREDIT DEBITEURS CREDITEURS
Classes 1, 2, 3 2 896 576,08 4 842 529,73 9 522 815,78 7 053 877,23 7 208 392,10 6 685 407,20
Classes 4, 5 2 768 169,49 822 215,84 25 745 517,33 26 213 612,27 1 799 083,16 321 224,45
Classes 6, 7 - - 7 444 557,22 9 445 400,83 4 428 458,58 6 429 302,19
------------------ ------------------ ------------------ ------------------ ------------------ -------------------
5 664 745,57 5 664 745,57 42 712 890,33 42 712 890,33 13 435 933,84 13 435 933,84
- DE STATUER sur l'exécution du budget de l'exercice 2011, arrête comme suit les résultats totaux des différentes sections budgétaires et les budgets annexes :
TABLEAU 2
Opérations budgétaires
Résultat de clôture de Opération de Résultats à la clôture l'exercice précédent l'exercice de l'exercice DEFICITS EXCEDENTS MANDATS TITRES DEFICITS EXCEDENTS EMIS EMIS
Investissement 924 482,08 7 557 986,34 6 013 529,87 2 468 938,55 -
Fonctionnement - 1 945 953,65 7 325 034,66 9 325 878,27 - 3 946 797,26 ------------------ ------------------ ------------------ ------------------ ------------------ ------------------
- 1 021 471,57 14 883 021,00 15 339 408,14 - 1 477 858,71
- DE CONSTATER que le Compte de Gestion des Zones, dressé pour l'exercice 2011 par le Trésorier Principal Municipal, ne comprend aucune valeur inactive et déclare qu'il n'appelle aucune observation ni réserve de sa part.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE 21
Voix pour : 55 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine, Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia (x2), M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise (x2), M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel (x2), Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absent au moment du vote : /
DCM N°12-07-07 : Compte Administratif 2011 :
M. TOULOUZE, Rapporteur, expose que :
Le Compte Administratif 2011 présente un excédent brut de clôture de 24 842 137,61 €
qui se décompose comme suit :
- un excédent pour le Budget Principal de 16 875 050,68 €
- un excédent pour le Budget Annexe des Eaux de 5 845 750,43 €
- un excédent pour le Budget Annexe du Camping de 643 477,79 €
- un excédent pour le Budget Annexe des Zones de 1 477 858,71 €
Ce Compte Administratif présente un excédent net de clôture de 12 115 537,02 €
qui se décompose comme suit :
- un excédent pour le Budget Principal de 10 071 566,62 €
- un excédent pour le Budget Annexe des Eaux de 767 990,50 €
- un excédent pour le Budget Annexe du Camping de 242 721,70 €
- un excédent pour le Budget Annexe des Zones de 1 033 258,20 €
Nous étudierons successivement chacun de ces budgets.
COMPTE ADMINISTRATIF 2011
BUDGET PRINCIPAL
Résultat net
La Ville dégage un résultat net positif malgré la baisse des recettes versées par l’Etat, en particulier -550 000€ de DGF entre 2010 et 2011.
L’excédent net de l’exercice se monte à 10 071 567€, soit 4.4% de l’ensemble des dépenses exécutées en 2011 (1% en 2010, 0.6% en 2009).
Il est obtenu comme suit : 22
Résultat de fonctionnement de 2010 2 992 800 €
Recettes – Dépenses de fonctionnement 2011 +15 551 005 €
Résultat d’investissement de 2010 + 5 273 084 €
Recettes – Dépenses d'investissement 2011 - 6 941 846 €
Excédent brut = 16 875 051 €
Restes à réaliser investissement reportés en 2012 - 6 803 484 €
Excédent net 10 071 567 €
Principaux indicateurs
Section de fonctionnement
Le taux de réalisation des dépenses réelles de fonctionnement est très élevé, et en progression continue : 97.3% sur le budget total voté. Il était de 96.8% en 2010 et 95.0% en 2009.
Les dépenses de personnel restent bien maîtrisées : 72M€, soit 573€/hab. Cela représente 52.5% des dépenses réelles de fonctionnement et reste inférieur à la moyenne des villes équivalentes (56.2%).
Ce ratio était de 52.3% en 2010, 52.7% en 2009, 52.6% en 2008.
Dans les camemberts, le taux est de 48% car les 72M y sont rapportés à toutes les dépenses de fonctionnement (y compris les opérations d’ordre).
En recettes, la pression fiscale reste très raisonnable : 409€/hab, contre 531€ pour les villes équivalentes.
Au total, l'épargne brute dégagée est de 20.7M€, grâce à un équilibre entre l’effort sur les dépenses nécessaires (prestations, subventions) et le cadrage des frais d’administration. L’épargne brute représente le flux de liquidités dégagées par le fonctionnement pour couvrir une partie de l’investissement. Elle témoigne de l’importance de l’autofinancement et de la forte capacité à préparer l’avenir. Elle était de 16.1M€ en 2010 et 16.2M€ en 2009.
Le taux d’épargne brute est très satisfaisant à 15% (rapporté aux recettes courantes de fonctionnement). Il représente la part des recettes courantes disponibles pour investir, et doit faire l’objet d’un effort constant pour être maintenu. Il était de 10.7% en 2010 et 11.1% en 2009.
Section d’investissement
Le taux de réalisation des dépenses réelles d’investissement est encore en progression à 56.8% (hors conventions de mandats, dette & placements, parts de capital). Il s’élevait à 54.5% en 2010, 52.0% en 2009, 29.0% en 2008, 40.3% en 2007 et 38.9% en 2006.
Les dépenses d’équipement brutes (hors subventions d’investissement versées) représentent 296€/hab, à 37.2M€, contre seulement 267€/hab pour les villes équivalentes. Sachant qu’une Commune dépense en moyenne 100 à 150€/hab/an pour le simple entretien de ses immobilisations, cela illustre une volonté forte d’amélioration des réseaux et voiries, mais également de construction d’équipements structurants. L’ensemble des dépenses d’équipement, y compris les subventions d’investissement, représentent 42.2M€ (hors conventions de mandat).
La dette est particulièrement faible à 100€/hab, contre 1088€ pour les villes de même taille.
Le délai de désendettement reste très bas à 7 mois (encours de dette rapporté à l’épargne brute). Une limite généralement admise est de 15 ans, soit statistiquement la moitié de la durée de vie des équipements municipaux. 23
Les mouvements comptables constatés à la clôture de l'exercice 2011 sont les suivants :
I - Mouvements réels
Investissement Fonctionnement Total
Recettes 65 351 585,15 € 167 143 666,52 € 232 495 251,67 €
Dépenses 77 245 021,30 € 138 375 179,69 € 215 620 200,99 €
Soldes -11 893 436,15 € 28 768 486,83 € 16 875 050,68 €
II - Mouvements d'ordre
Investissement Fonctionnement Total
Recettes 12 772 346,40 € 1 390 095,68 € 14 162 442,08 €
Dépenses 2 547 673,16 € 11 614 768,92 € 14 162 442,08 €
Soldes 10 224 673,24 € -10 224 673,24 € 0,00 €
III - Total des mouvements budgétaires
Investissement Fonctionnement Total
Recettes 78 123 931,55 € 168 533 762,20 € 246 657 693,75 €
Dépenses 79 792 694,46 € 149 989 948,61 € 229 782 643,07 €
Soldes -1 668 762,91 € 18 543 813,59 € 16 875 050,68 €
IV - Résultat de l'année 2010
Les résultats antérieurs enregistrés à la clôture de l'exercice 2010 chiffraient :
- pour la section d'investissement : 5 273 083,53 €
- pour la section de fonctionnement : 2 992 808,23 €
8 265 891,76 €
V - Restes à réaliser
Les reports demandés pour les dépenses engagées et des recettes à réaliser totalisent :
Section d'investissement Dépenses Recettes
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 872 016,00 € 13 Subventions d'investissement 215 115,55 € 3 217 236,97 € 16 Emprunts et dettes assimilées 7 424 085,00 € 4 962 833,00 € 20 Immobilisations corporelles 2 408 328,23 €
204 Subventions d'équipement versées 1 199 951,96 €
21 Immobilisations incorporelles 5 143 057,43 €
23 Immobilisations en cours 15 158 912,57 € 24
27 Autres immobilisations financières 13 398 143,20 € 4541 Travaux d'office pour cpte de tiers 73 023,02 €
4542 Travaux d'office pour cpte de tiers 135 765,30 € 458 Opérations d'invt sous mandat 3 190 555,90 € 2 416 794,80 € 4581 Opérations d'invt sous mandat 12 122 495,41 €
4582 Opérations d'invt sous mandat 11 129 251,74 €
Total 46 935 525,07 € 40 132 041,01 €
VI - Résultat net de l'exercice 2011
Recettes Investissement Fonctionnement Totaux
Mouvements réels 2011 60 078 501,62 € 164 150 858,29 € 224 229 359,91 €
Résultats antérieurs 5 273 083,53 € 2 992 808,23 € 8 265 891,76 €
Restes à recouvrer 40 132 041,01 € - 40 132 041,01 €
Total 105 483 626,16 € 167 143 666,52 € 272 627 292,68 €
Dépenses Investissement Fonctionnement Totaux
Mouvements réels 2011 77 245 021,30 € 138 375 179,69€ 215 620 200,99 €
Résultats antérieurs - 0,00 €
Restes à payer 46 935 525,07 € - 46 935 525,07 €
Total 124 180 546,37 € 138 375 179,69 € 262 555 726,06 €
SOLDES -18 696 920,21 € 28 768 486,83 € 10 071 566,62 €
VII - Analyse des dépenses de fonctionnement
L'analyse des dépenses se fait traditionnellement au travers de la double présentation des comptes, par fonction et par nature :
Par fonction, on notera un effort important consacré à l’enseignement pour 13.9M€ (+ 400k€ par rapport à 2010), ainsi qu’au développement urbain et à l’action économique pour 32.5M€ (+1.7M€).
Le sport et la jeunesse bénéficient également d’une attention accrue avec 14.5M€ (+300k€), de même que la culture avec 14.8M€ (+300k€).
Par nature, le fait notable est celui du renforcement du soutien au tissu associatif avec des dépenses à hauteur de 13.4M€ (+500K€). Le total des subventions versées a été maintenu, à 31.5M€.
Les frais de fonctionnement des services (hors personnel) se montent à 34.5M€ (+1.9M€). Soit 5.9% d’augmentation, en raison essentiellement de l’augmentation de la fréquentation 25
des restaurants scolaires (+230k€), des études (notamment 250k€ pour l’extension du secteur sauvegardé) et de l’entretien de l’éclairage public (+400k€).
Les frais financiers (intérêts de la dette) augmentent légèrement à 348k€ (+60k€ en raison de l’emprunt de 7M€ en 2011).
PAR FONCTION
SERVICES GENERAUX 49 129 050,03 € 36% ENSEIGNEMENT 13 854 180,52 € 10% CULTURE 14 752 865,35 € 11% SPORT ET JEUNESSE 14 541 391,08 € 10% INTERVENTION SOCIALE ET SANTE 13 066 763,34 € 9% DEVELOPPEMENT URBAIN ET ACTION ECONOMIQUE 32 497 121,43 € 24% CHARGES FINANCIERES 533 807,94 € 0%
Dépenses réelles 138 375 179,69 € 100%
Dépenses d'ordre 11 614 768,92 €
TOTAL 149 989 948,61 € 26
PAR NATURE
PERSONNEL 72 011 531,98 € 48% INTERETS DE LA DETTE 348 489,25 € 0% SUBVENTIONS 31 489 424,22 € 21% CHARGES GENERALES & PRESTATIONS 34 525 734,24 € 23% AMORTISSEMENTS & AUTRES OP D'ORDRE (sorties d'actif) 11 614 768,92 € 8%
TOTAL 149 989 948,61 € 100%
VIII - Analyse des dépenses d'investissement
L'analyse des dépenses se fait traditionnellement au travers de la double présentation des comptes, par fonction et par nature :
Décomposés par fonction, les investissements pour l’enseignement représentent 1.8M€ (- 500k€) et ceux pour la jeunesse et les sports 3.9M€ (-1M€). À noter que ces derniers avaient connu une augmentation de plus d’1.4M€ entre 2009 et 2010.
Par ailleurs, les investissements en matière culturelle augmentent de 300k€, pour être portés à 3.8M€.
Les dépenses d’intervention sociale et de santé restent importantes à 4.2M€ (-200k€).
Répartis par nature, les études et travaux s’élèvent à 27.4M€ (-6M€), après une augmentation de 2.2M€ entre 2009 et 2010. Cette baisse traduit un creux naturel dans le cycle des études et travaux : étude de requalification urbaine de Patrotte (-306k€ par rapport à 2010), travaux de la Salle polyvalente de la Grange aux Bois (-2.5M€) et Place de la République (-6.1M€), contre des montées en charge d’autres projets comme les travaux induits du Mettis (+1.1M€) et la Place Mazelle (+1.8M€). 27
Parallèlement, les acquisitions de terrains, immeubles et matériel s’élèvent à 7.4M€ (+2.1M€ si l’on exclut les écritures de la ZAC de l'Amphithéâtre 2010).
PAR FONCTION
SERVICES GENERAUX (hors dette) 6 615 126,19 € 15% ENSEIGNEMENT 1 823 908,00 € 4% CULTURE 3 812 207,36 € 9% SPORT ET JEUNESSE 3 853 146,38 € 9% INTERVENTION SOCIALE ET
SANTE 4 157 594,81 € 9% DEVELOPPEMENT URBAIN ET ACTION ECONOMIQUE 22 270 458,05 € 50% DETTE 1 749 151,03 € 4%
Dépenses 44 281 591,82 € 100%
Opérations sous mandat 2 218 484,93 €
Immobilisations financières
(placements et créances) 30 744 944,55 €
Dépenses d'ordre 2 547 673,16 €
TOTAL 79 792 694,46 € 28
PAR NATURE
ACQUISITIONS 7 393 032,04 € 16% ETUDES ET TRAVAUX 27 408 077,91 € 58% REMBOURSEMENT EMPRUNTS 1 753 684,15 € 4% FONDS DE CONCOURS ET SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 7 381 658,11 € 16% MOUVEMENTS D'ORDRE ET AUTRES 2 892 812,77 € 6%
TOTAL 46 829 264,98 € 100%
Opérations sous mandat 2 218 484,93 €
Immobilisations financières (placements et créances) 30 744 944,55 €
TOTAL GENERAL 79 792 694,46 €
IX – Analyse des recettes de fonctionnement
Le produit des impôts directs locaux (taxe d’habitation, taxes foncières sur le bâti et non bâti) s’élève à 51.3M€, soit + 2.72%. Cette augmentation du produit fiscal est uniquement due à l’effet base (revalorisation des valeurs locatives par l’État), les taux des impôts votés par le Conseil Municipal ayant été gelés depuis 2010.
La dotation globale de fonctionnement s’élève à 28.5M€, soit une baisse de 550k€ entre 2010 et 2011 (après une baisse précédente de 317k€).
Les produits d’exploitation augmentent de 27%, en raison essentiellement des recettes issues des bilans de ZAC Sébastopol et Hauts de Queuleu (5.3M€), de la subvention obtenue auprès de l’État dans le cadre du fonds de soutien aux Communes touchées par les restructurations militaires (900k€) et des droits de mutations dus à quelques grosses transactions immobilières sur le ban de la Ville (+900k€). Ces recettes exceptionnelles et ponctuelles expliquent pour l'essentiel le niveau d'excédent du budget principal 2011, à hauteur de 10 M€. 29
Toujours par nature
IMPOTS DIRECTS 51 326 821,00 € 31% COMPENSATIONS FISCALES 4 712 117,44 € 3% DOTATIONS DE
L'ETAT 30 260 521,19 € 18% COMPENSATIONS ET DOTATIONS INTERCOMMUNALES 33 028 148,00 € 20% PRODUITS D’EXPLOITATION ET TAXES DIVERSES 46 213 346,34 € 28%
TOTAL 165 540 953,97 € 100%
X – Analyse des recettes d'investissement
Les subventions reçues ont chuté de 32.7%, en raison de la fin du bénéfice du PACTE proposé par le Conseil Général (Programme d’aide aux communes et territoires). En effet, 1M€ avait été obtenu en 2010 pour le réaménagement de la Place de la République.
En outre, le produit du FCTVA s’élève à 5.8M€, soit une baisse de 40.1%, en raison du montant exceptionnel de 9.6M€ obtenu en 2010 grâce à l’acquisition de la ZAC de l’Amphithéâtre (25.4M€ ayant engendré 3.8M€ de FCTVA).
Enfin, un emprunt de 7M€ a été contracté en période de taux bas, avec une opération de swap qui garantit un taux fixe effectif de 3,807 % sur toute la période (15 ans). 30
Toujours par nature
RECETTES D'EMPRUNTS 7 000 000,00 € 16%
SUBVENTIONS RECUES 3 170 032,84 € 8% F.C.T.V.A. 5 763 609,70 € 14% DETTE RECUPERABLE 0,00 € 0% AUTRES RECETTES 3 526 903,11 € 8% AMORTISSEMENTS & AUTRES OP D'ORDRE 12 772 346,40 € 30% AFFECTATION RESULTAT ANTERIEUR 10 333 346,26 € 24%
TOTAL 42 566 238,31 € 100%
Opérations sous mandat 240 550,16 €
Immobilisations financières (placements budgétaires) 30 044 059,55 €
TOTAL GENERAL 72 850 848,02 €
XI - Recettes fiscales, compensations et dotations
Impôts locaux 51 326 821,00 €
Compensation de la taxe professionnelle 1 505 115,00 €
Compensation de la taxe d'habitation 2 306 145,00 €
Compensation pour le foncier bâti 433 977,00 €
Dotation nationale de péréquation 275 184,00 €
Fonds départemental de la taxe professionnelle 191 696,44 €
Dotation générale de décentralisation 584 273,00 €
Dotation globale de fonctionnement
- dotation forfaitaire 28 552 342,00 € 31
- dotation spéciale au titre des instituteurs 30 888,00 € - dotation de solidarité urbaine 4 873 779,00 €
Attribution de compensation 29 808 116,00 €
Dotation de solidarité communautaire 3 220 032,00 €
Impôt sur les spectacles 41 922,00 €
Taxe additionnelle aux droits de mutation 4 184 704,46 €
Taxe locale d'équipement 588 091,00 €
Fonds de compensation de la T.V.A. 5 763 609,70 €
Taxe sur l'électricité 1 717 510,00 €
Taxe de séjour 396 535,45 €
COMPTE ADMINISTRATIF 2011
BUDGET ANNEXE DES EAUX
Les mouvements comptables constatés à la clôture de l'exercice 2011, y compris les résultats des exercices antérieurs sont les suivants :
I - Mouvements réels
Investissement Fonctionnement Total
Recettes 6 986 200,46 € 1 467 905,00 € 8 454 105,46 €
Dépenses 1 975 767,21 € 632 587,82 € 2 608 355,03 €
Soldes 5 010 433,25 € 835 317,18 € 5 845 750,43 €
II - Mouvements d'ordre
Investissement Fonctionnement Total
Recettes 1 218 154,69 € 42 843,58 € 1 260 998,27 €
Dépenses 367 383,76 € 893 614,51 € 1 260 998,27 €
Soldes 850 770,93 € -850 770,93 € 0,00 € 32
III -Total mouvements budgétaires
Investissement Fonctionnement Total
Recettes 8 204 355,15 € 1 510 748,58 € 9 715 103,73 €
Dépenses 2 343 150,97 € 1 526 202,33 € 3 869 353,30 €
Soldes 5 861 204,18 € -15 453,75 € 5 845 750,43 €
IV - Résultat de l'année 2010
Les résultats antérieurs enregistrés à la clôture de l'exercice 2010 chiffraient :
V – Restes à réaliser
Les reports demandés par les services pour les dépenses engagées et des recettes à réaliser totalisent :
Section d'investissement Dépenses Recettes
13 Subventions d'investissement 2 097 500,00 €
20 Immobilisations incorporelles 6 227,22 €
23 Immobilisations en cours 7 169 032,71 €
Total 7 175 259,93 € 2 097 500,00 €
VI - Résultat net de l'exercice 2011
Recettes Investissement Fonctionnement Totaux
Mouvements réels 2011 1 302 540,18 € 1 402 442,72 € 2 704 982,90 €
Résultats antérieurs 5 683 660,28 € 65 462,28 € 5 749 122,56 €
Restes à recouvrer 2 097 500,00 € - 2 097 500,00 €
Total 9 083 700,46 € 1 467 905,00 € 10 551 605,46 €
- pour la section d'investissement : 5 683 660,28 €
- pour la section de fonctionnement : 65 462,28 €
5 749 122,56 € 33
Dépenses Investissement Fonctionnement Totaux
Mouvements réels 2011 1 975 767,21 € 632 587,82 € 2 608 355,03 €
Résultats antérieurs - - -
Restes à payer 7 175 259,93 € - 7 175 259,93 €
Total 9 151 027,14 € 632 587,82 € 9 783 614,96 €
SOLDES -67 326,68 € 835 317,18 € 767 990,50 €
COMPTE ADMINISTRATIF 2011
BUDGET ANNEXE DU CAMPING
Les mouvements comptables constatés à la clôture de l'exercice 2011, y compris les résultats des exercices antérieurs sont les suivants :
I - Mouvements réels
Investissement Fonctionnement Total
Recettes 516 007,35 € 390 033,57 € 906 040,92 €
Dépenses 49 638,71 € 212 924,42 € 262 563,13 €
Soldes 466 368,64 € 177 109,15 € 643 477,79 €
II - Mouvements d'ordre
Investissement Fonctionnement Total
Recettes 37 456,13 € 0,00 € 37 456,13 €
Dépenses 0,00 € 37 456,13 € 37 456,13 €
Soldes 37 456,13 € -37 456,13 € 0,00 €
III - Total mouvements budgétaires
Investissement Fonctionnement Total
Recettes 553 463,48 € 390 033,57 € 943 497,05 €
Dépenses 49 638,71 € 250 380,55 € 300 019,26 €
Soldes 503 824,77 € 139 653,02 € 643 477,79 € 34
IV - Résultat de l'année 2010
Les résultats antérieurs enregistrés à la clôture de l'exercice 2010 chiffraient :
- pour la section d'investissement : 516 007,35 €
- pour la section de fonctionnement : 101 878,52 €
617 885,87 €
V – Restes à réaliser
Les reports demandés pour les dépenses engagées et des recettes à réaliser totalisent :
Section d'investissement Dépenses Recettes
21 Immobilisations corporelles 400 736,09 €
Total 400 736,09 €
VI - Résultat net de l'exercice 2011
Recettes Investissement Fonctionnement Totaux
Mouvements réels 2011 0,00 € 288 155,05 € 288 155,05 €
Résultats antérieurs 516 007,35 € 101 878,52 € 617 885,87 €
Restes à recouvrer - - -
Total 516 007,35 € 390 033,57 € 906 040,92 €
Dépenses Investissement Fonctionnement Totaux
Mouvements réels 2011 49 638,71 € 212 924,42 € 262 563,13 €
Résultats antérieurs - - -
Restes à payer 400 736,09 € - 400 736,09 €
Total 450 374,80 € 212 924,42 € 663 299,22 €
SOLDES 65 632,55 € 177 109,15 € 242 741,70 € 35
COMPTE ADMINISTRATIF 2011
BUDGET ANNEXE DES ZONES
Les mouvements comptables constatés à la clôture de l'exercice 2011, y compris les résultats des exercices antérieurs sont les suivants :
I - Mouvements réels
Investissement Fonctionnement Total
Recettes 3 116 953,79 € 4 063 439,82 € 7 180 393,61 €
Dépenses 1 274 076,32 € 4 428 458,58 € 5 702 534,90 €
Soldes 1 842 877,47 € -365 018,76 € 1 477 858,71 €
II - Mouvements d'ordre
Investissement Fonctionnement Total
Recettes 2 896 576,08 € 7 208 392,10 € 10 104 968,18 €
Dépenses 7 208 392,10 € 2 896 576,08 € 10 104 968,18 €
Soldes -4 311 816,02 € 4 311 816,02 € 0,00 €
III - Mouvements budgétaires
Investissement Fonctionnement Total
Recettes 6 013 529,87 € 11 271 831,92 € 17 285 361,79 €
Dépenses 8 482 468,42 € 7 325 034,66 € 15 807 503,08 €
Soldes -2 468 938,55 € 3 946 797,26 € 1 477 858,71 €
IV - Résultat de l'année 2010
Les résultats antérieurs enregistrés à la clôture de l'exercice 2010 chiffraient :
- pour la section d'investissement : -924 482,08 €
- pour la section de fonctionnement : 1 945 953,65 €
1 021 471,57 € 36
V – Restes à réaliser
Section d'investissement Dépenses Recettes
16 Emprunts et dettes assimilées 444 500,51 €
444 500,51 €
VI - Résultat net de l'exercice 2011
Recettes Investissement Fonctionnement Totaux
Mouvements réels 2011 3 116 953,79 € 2 117 486,17 € 5 234 439,96 €
Résultats antérieurs 1 945 953,65 € 1 945 953,65 €
Restes à recouvrer - - -
Total 3 116 953,79 € 4 063 439,82 € 7 180 393,61 €
Dépenses Investissement Fonctionnement Totaux
Mouvements réels 2011 349 594,24 € 4 428 458,58 € 4 778 052,82 €
Résultats antérieurs 924 482,08 € - -
Restes à payer 444 500,51 € - 444 500,51 €
Total 1 718 576,83 € 4 428 458,58 € 6 147 035,41 €
SOLDES 1 398 376,96 € -365 018,76 € 1 033 358,20 €
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE LUI DONNER acte de la présentation du Compte Administratif 2011, lequel peut se résumer ainsi :
BUDGET PRINCIPAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Résultat reporté 0,00 € 5 273 083,53 € Opérations de l'exercice 79 792 694,46 € 72 850 848,02 €
Total d'investissement 79 792 694,46 € 78 123 931,55 €
Excédent d'investissement -1 668 762,91 € 37
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Résultat reporté 2 992 808,23 € Opérations de l'exercice 149 989 948,61 € 165 540 953,97 €
Total de fonctionnement 149 989 948,61 € 168 533 762,20 € Excédent de fonctionnement 18 543 813,59 €
TOTAL GENERAL DU
BUDGET PRINCIPAL 229 782 643,07 € 246 657 693,75 €
EXCEDENT TOTAL DU
BUDGET PRINCIPAL 16 875 050,68 €
Restes à réaliser 46 935 525,07 € 40 132 041,01 €
RESULTAT
DEFINITIF 46 935 525,07 € 57 007 091,69 €
EXCEDENT NET 10 071 566,62 €
BUDGET ANNEXE DES EAUX
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Résultat reporté 5 683 660,28 € Opérations de l'exercice 2 343 150,97 € 2 520 694,87 €
Total d'investissement 2 343 150,97 € 8 204 355,15 €
Excédent d'investissement 5 861 204,18 €
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Résultat reporté 65 462,28 € Opérations de l'exercice 1 526 202,33 € 1 445 286,30 €
Total de fonctionnement 1 526 202,33 € 1 510 748,58 €
Excédent de fonctionnement -15 453,75 €
TOTAL GENERAL DU
BUDGET ANNEXE 3 869 353,30 € 9 715 103,73 €
EXCEDENT TOTAL DU
BUDGET ANNEXE 5 845 750,43 €
Restes à réaliser 7 175 259,93 € 2 097 500,00 € 38
RESULTAT
DEFINITIF 7 175 259,93 € 7 943 250,43 €
EXCEDENT NET 767 990,50 €
BUDGET ANNEXE DU CAMPING
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Résultat reporté 516 007,35 € Opérations de l'exercice 49 638,71 € 37 456,13 €
Total d'investissement 49 638,71 € 553 463,48 €
Excédent d'investissement 503 824,77 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Résultat reporté 101 878,52 € Opérations de l'exercice 250 380,55 € 288 155,05 €
Total de fonctionnement 250 380,55 € 390 033,57 €
Excédent de fonctionnement 139 653,02 €
TOTAL GENERAL DU
BUDGET ANNEXE 300 019,26 € 943 497,05 €
EXCEDENT TOTAL DU
BUDGET ANNEXE 643 477,79 €
Restes à réaliser 400 736,09 €
RESULTAT
DEFINITIF 400 736,09 € 643 477,79 €
EXCEDENT NET 242 741,70 €
BUDGET ANNEXE DES ZONES
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Résultat reporté 924 482,08 € 0,00 € Opérations de l'exercice 7 557 986,34 € 6 013 529,87 €
Total d'investissement 8 482 468,42 € 6 013 529,87 €
Déficit
d'investissement -2 468 938,55 € 39
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Résultat reporté 1 945 953,65 € Opérations de l'exercice 7 325 034,66 € 9 325 878,27 €
Total de fonctionnement 7 325 034,66 € 11 271 831,92 €
Excédent de
fonctionnement 3 946 797,26 € TOTAL GENERAL DU
BUDGET ANNEXE 15 807 503,08 € 17 285 361,79 €
EXCEDENT TOTAL DU
BUDGET ANNEXE 1 477 858,71 €
Restes à réaliser 444 500,51 € 0,00 €
RESULTAT
DEFINITIF 444 500,51 € 1 477 858,71 €
EXCEDENT NET 1 033 358,20 €
- DE CONSTATER pour les quatre budgets les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, et aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser,
- D’ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Interventions de : M. LEBEAU, Mme COLIN-OESTERLE, M. THIL, M. ALDRIN, Mme LETY, Mme BORI, M. DARBOIS, Mme PALLEZ, M. le Maire.
M. LIOGER Richard assure la présidence pour ce point.
M. le Maire sort avant le vote.
Explication de vote demandée par : M. THIL, M. LEBEAU, M. FONTE.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 40 M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine, Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène.
Voix contre : 14 Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain. Abstention : 0 40
Absent au moment du vote : M. le Maire.
DCM N°12-07-08 : Affectation du résultat du Budget Principal et des Budgets Annexes :
M. TOULOUZE, Rapporteur, expose que les instructions comptables M 14 pour le Budget Principal et le Budget Annexe des Zones, M 49 pour le Service des Eaux, M 4 pour le Camping, obligent à affecter le résultat de fonctionnement par délibération spécifique du Conseil Municipal, indépendante du vote du Compte Administratif.
En règle générale, le résultat de fonctionnement ou d’exploitation est affecté :
- en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement constaté au Compte Administratif,
- pour le surplus, soit à la section d'investissement pour financer des investissements à venir (réserve) soit à la section de fonctionnement pour financer des dépenses nouvelles ou faire l'objet d'un report à nouveau en vue d'une affectation ultérieure.
1) Le résultat du Budget Principal
Il est proposé d'affecter le résultat de 18 543 813,59 € :
- à la couverture du déficit d’investissement pour 1 668 762,91 € ;
- à une mise en réserve de 6 803 484,06 € pour financer les restes à réaliser en investissement ;
- à un report à nouveau pour le solde, soit 10 071 566,62 € d’excédent net pour financer le Budget Supplémentaire 2012.
2) Le résultat du Budget Annexe des Eaux
Il est proposé d'affecter le résultat déficitaire de fonctionnement de 15 453,75 € à un report à nouveau débiteur du même montant.
3) Le résultat du Budget Annexe du Camping
Il est proposé d'affecter le résultat de de fonctionnement de 139 653,02 € à un report à nouveau créditeur du même montant.
4) Le résultat du Budget Annexe des Zones
Il est proposé d'affecter le résultat de 3 946 797,26 € :
- à la couverture du déficit d’investissement pour 2 468 938,55 € ;
- à une mise en réserve de 444 500,51 € pour financer les restes à réaliser d’investissement ;
- à un report à nouveau pour le solde soit, 1 033 358,20 € d’excédent net pour financer le Budget Supplémentaire 2012.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’AFFECTER le résultat d’exploitation du Budget Principal comme suit :
EUROS
POUR MEMOIRE : RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ANTERIEUR
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) 0,00
Excédent antérieur (report à nouveau créditeur) 2 992 808,23 41
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXCEDENT DE L'EXERCICE DEFICIT
15 551 005,36
A) EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2011 A AFFECTER 18 543 813,59
Affectation obligatoire :
- à l'apurement du déficit de la section d'investissement 1 668 762,91
Solde disponible : 16 875 050,68
affecté comme suit :
- affectation complémentaire en réserves 6 803 484,06
- affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) 10 071 566,62
B) DEFICIT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2011 0,00
C) AFFECTATION DE L'EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00
- D’AFFECTER le résultat d’exploitation du Budget Annexe des Eaux comme suit :
EUROS
POUR MEMOIRE : RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ANTERIEUR
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) 0,00
Excédent antérieur (report à nouveau créditeur) 65 462,28
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXCEDENT DE L'EXERCICE DEFICIT 80 916,03
A) EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2011 A AFFECTER 0,00
Affectation obligatoire :
- à l'apurement du déficit de la section d'investissement 0,00
- aux réserves réglementées (plus-values nettes de cessions d'immobilisations) 0,00
Solde disponible : 0,00
affecté comme suit :
- affectation complémentaire en réserves 0,00
- affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) 0,00 42
B) DEFICIT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2011 15 453,75
C) AFFECTATION DE L'EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00
- D’AFFECTER le résultat d’exploitation du Budget Annexe du Camping comme suit :
EUROS
POUR MEMOIRE : RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ANTERIEUR Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) 0,00
Excédent antérieur (report à nouveau créditeur) 101 878,52
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXCEDENT 37 774,50
DE L'EXERCICE DEFICIT
A) EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2011 A AFFECTER 139 653,02
Affectation obligatoire :
- à l'apurement du déficit de la section d'investissement 0,00
- aux réserves réglementées (plus-values nettes de cessions d’immobilisations) 0,00
Solde disponible : 139 653,02
affecté comme suit :
- affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
- affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) 139 653,02
B) DEFICIT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2011 0,00
C) AFFECTATION DE L'EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00
- D’AFFECTER le résultat d’exploitation du Budget Annexe des Zones comme suit :
EUROS
POUR MEMOIRE : RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ANTERIEUR Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) 0,00
Excédent antérieur (report à nouveau créditeur) 1 945 953,65
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXCEDENT 2 000 843,61
DE L'EXERCICE DEFICIT
A) EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2011 A AFFECTER 3 946 797,26
Affectation obligatoire :
- à l'apurement du déficit de la section d'investissement 2 468 938,55
Solde disponible : 1 477 858,71 43
affecté comme suit:
- affectation complémentaire en réserves 444 500,51
- affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) 1 033 358,20
B) DEFICIT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2011 0,00
C) AFFECTATION DE L'EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 41 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine, Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE- VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène.
Voix contre : 14 Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain. Abstention : 0
Absent au moment du vote : /
DCM N°12-07-09 : Modification des autorisations de programme et crédits de paiement :
M. TOULOUZE, Rapporteur, expose qu’il a été décidé de mettre en œuvre les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) à partir de 2011 pour gérer une partie des projets d’investissement pluriannuels de la Ville, afin de mieux planifier leur mise en œuvre.
Cette méthode permet de faciliter l’arbitrage en éclairant les élus et les services sur la faisabilité des projets et elle accroît la visibilité financière en déterminant, pour plusieurs exercices, les crédits affectés à la réalisation d’une opération. Elle permet également de garantir la transparence sur la programmation et le suivi des grands projets de la collectivité.
Cet outil doit s’adapter au rythme d’avancement administratif et physique des projets. Aussi, il est proposé de valider les modifications et créations suivantes :
AP modifiées :
- Schéma directeur du système d’information : glissement d’une partie des crédits 2012 vers les exercices suivants, portant les CP 2012 à 170 000€, sur une enveloppe inchangée de 1.8M€ jusqu'en 2015.
- Grosses rénovations et accessibilité PMR dans les écoles : augmentation des crédits 2012 à 1.47M€, sur une enveloppe inchangée d’environ 5.19M€ jusqu'en 2014, et 44
regroupement des sous-opérations pour une plus grande réactivité opérationnelle du service et fongibilité de ses crédits.
- Programme d’efficacité énergétique des écoles : augmentation des CP 2012 de 110 000€ pour les porter à 892 000€ environ, sur une enveloppe inchangée de 3M€ jusqu'en 2014.
- Aire d’accueil des gens du voyage – rue Monceau : glissement d’une partie des crédits 2012, pour les ramener à 30 000€, sur une enveloppe inchangée de 3.5M€ jusqu'en 2014.
- Programme d’efficacité énergétique des piscines : enveloppe totale augmentée de 600 000€ pour être portée à 7.1M€ jusqu'en 2014, répartie en 300 000€ en 2012, 3.6M€ en 2013 et 3.1M€ en 2014 (hors réalisations antérieures).
- Programme d’efficacité énergétique des gymnases : augmentation des CP 2012 de 3.5M€, pour les porter à 4.5M€. L’enveloppe globale de 5M€ reste inchangée et la fin de l’opération est avancée d’un an, en 2013.
- Boîte à Musique : augmentation des CP 2012 de 3.3M€, pour les porter à 5.7M€, en adéquation avec le degré d’avancement de l’opération. L’enveloppe globale de 11.7M€ jusqu'en 2014 reste inchangée.
- Porte des Allemands : glissement d’une partie des crédits 2012 vers les exercices suivants, portant le CP 2012 à 100.000€, sur une enveloppe inchangée de 3.5M€ jusqu'en 2014.
- Place Mazelle : augmentation des crédits 2012 de 1.8M€, portant les CP 2012 à 4.3M€, en adéquation avec le degré d’avancement de l’opération. L’enveloppe globale reste inchangée, à environ 9.2M€ jusqu'en 2014.
- Projet urbain Patrotte - Metz Nord : augmentation des crédits 2012 d’environ 700 000€, portant les CP 2012 à 796 000€, vu l’avancement de l’opération. L’enveloppe globale reste inchangée, à 6.5M€ jusqu'en 2014.
- Opérations structurantes de voirie : regroupement des sous-opérations pour une plus grande réactivité opérationnelle du service et fongibilité de ses crédits, sortie de l’opération du passage à niveau de la Patrotte (v. après). Les CP 2012 sont ainsi ramenés à 2.1M€ environ, sur une enveloppe pluriannuelle de 15.2M€ jusqu'en 2014.
AP créées :
- Construction de la mairie de quartier de Bellecroix : mise en place d’une enveloppe totale d’1M€ sur 2 ans, répartie en 180 000€ en 2012 et 820 000€ environ en 2013. - Restauration des églises et monuments historiques : regroupement des anciennes AP Notre-Dame, St Martin, St Vincent, St Eucaire et Ste Ségolène, pour une plus grande réactivité opérationnelle du service et fongibilité de ses crédits. Les crédits 2012 sont doublés, à 1.4M€, sur une enveloppe globale inchangée de 9.7M€ jusqu'en 2015. - Aménagements quartier Les Isles : mise en place d’une enveloppe totale de 3.8M€ sur 2 ans, répartie en 2.3M€ en 2012 et 1.5M€ en 2013 environ.
- Suppression passage à niveau Patrotte : sortie de l’AP globale des Opérations de voirie, en raison de son envergure, et augmentation des crédits 2012 à 1.1M€. L’enveloppe globale est d’environ 6.2M€, jusqu'en 2014.
Les AP suivantes ne font pas l’objet de modifications quant à leurs CP 2012 ni à leur enveloppe globale : Plan Vélo, Centre culturel et social de Metz Nord - Patrotte, Fonds de concours Mettis, Création et rénovation des restaurant scolaires, Réaménagement du Péristyle de l’Hôtel de Ville.
Au total, les AP/CP couvrent 20 programmes, à hauteur de 31.6M€ en 2012, pour une enveloppe pluriannuelle de 124.3M€ de dépenses et 10.9M€ de recettes.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ACTER les réalisations antérieures et de valider les nouvelles prévisions d’AP/CP telles que précisées dans les tableaux en annexe, comprenant les crédits détaillés.
Interventions de : M. HETHENER, M. LEBEAU, Mme LETY, M. FONTE, M. le Maire. 45
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 39 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène.
Voix contre : 14 Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain. Abstention : 0
Absent au moment du vote : Mme BORI Danielle (x2).
DCM N°12-07-10 : Budget Supplémentaire 2012 :
M. TOULOUZE, Rapporteur, expose qu’en ce qui concerne le Budget Supplémentaire 2012, qui porte sur le budget principal et les budgets annexes, intègre les excédents constatés lors du vote des comptes administratifs 2011, ainsi que les restes à réaliser en investissement de l’exercice 2011.
Une fois les reports d’investissement financés, le résultat de l’exercice 2011 s’élève : - pour le budget principal à 10 071 566,62 € ;
- pour le budget annexe des eaux à 767 990,50 € ;
- pour le budget annexe du camping à 242 741,70 € ;
- pour le budget annexe des zones à 1 033 358,20 €.
Les excédents des budgets annexes sont réaffectés intégralement sur un poste de dépenses globalisées.
Pour le budget principal, l’ajustement des recettes déjà notifiées permet de dégager une capacité de financement complémentaire, par rapport aux prévisions du Budget Primitif : elle se monte à 296 411,00 €, en dépit de la baisse persistante de la DGF, pour la quatrième année consécutive (- 1,5 M€ depuis 2008 ; - 444 000 € de 2011 à 2012).
Au total, et en intégrant 190 230,00 € de nouvelles recettes d’investissement, ce Budget Supplémentaire propose des crédits supplémentaires pour un montant de 10 558 207,62 €, dont 96% en investissement, soit 10 091 133,00 €.
Cette augmentation des crédits d’investissements, qui correspond pour une large part à l’abondement de programmes déjà engagés, permettra une accélération de la réalisation opérationnelle des principaux projets en cours.
Services aux Messins et aménagements de proximité
Des crédits supplémentaires sont affectés pour près de 760 k€.
Il s’agit d’abord de mettre en œuvre une meilleure accessibilité et réactivité au bénéfice des habitants, via les services Allo Mairie et eMairie (60 k€ dédiés à l’acquisition de logiciels adaptés).
Cela concerne également des aménagements comme ceux réalisés pour l’Espace naturel et pédagogique des Hauts de Vallières (52 k€), au Parc Urbain de la Grange aux Bois (95 k€), au Fort de Queuleu (20 k€) ou dans les jardins du souvenir (16 k€). La Ville met aussi des moyens supplémentaires en appui des actions proches du terrain : notamment les démarches 46
participatives (18 k€ pour le Conseil Municipal des Enfants, les Comités de quartiers et des Actions citoyennes), 15 k€ pour le projet « Ecoliers au spectacle » et 11 k€ pour du transport de desserte de piscine.
De manière indirecte, enfin, l’amélioration des conditions et moyens de travail des agents municipaux (informatique pour 200 k€, vestiaires pour 56 k€, combustibles et carburants pour 210 k€) est également de nature à améliorer le service rendu à la population.
Grands équipements et patrimoine municipal
C’est l’effort principal de ce Budget Supplémentaire, avec plus de 8,8 M€. Compte tenu de l’avancée rapide du programme d’efficacité énergétique, 3 545 k€ de crédits de paiement supplémentaires sont inscrits (gymnases et écoles). Le projet-phare de la BAM bénéficie d’un abondement de 3 300 k€ pour les réalisations prévues de l’exercice en cours. Les chantiers routiers (route de Laquenexy et rue d’Auvergne) voient leur financement anticipés à hauteur de 880 k€ au total, de même que le programme d’éclairage urbain (500 k€) et celui pour les travaux sur le patrimoine culturel (600 k€).
Amélioration des conditions de vie et de sécurité
Cet axe concerne au premier chef les écoles de la Ville : 330 k€ y sont engagés, pour les jeux de cours, les travaux de sécurité et d’accessibilité.
En second lieu, la rénovation urbaine est poursuivie (rue du Limousin 200 k€, projet urbain Patrotte 210 k€), ainsi qu’un soutien renforcé des actions du CUCS (20 k€).
Attractivité et rayonnement de Metz
La Ville poursuit ses efforts, pour renforcer sa notoriété nationale, voire internationale. Dans ce cadre, elle renforce les actions relatives à son dossier de candidature au classement UNESCO (44 k€), et au label Ville d’Art et d’Histoire (9 k€).
De plus, et comme chaque année, Metz apporte un appui complémentaire aux clubs sportifs qui la représentent au niveau européen (Metz Handball, Metz Tennis de table et Ronde Pétanque), pour un total de 135 k€.
Les dépenses au titre du BS 2012 sont détaillées ci-après.
Par ailleurs, et comme habituellement en milieu d’année, cet état global de régularisation des décisions modificatives permet de redéployer un certain nombre de crédits, principalement au regard de l’avancement des projets et dossiers.
Résultat de l'exercice 2011 à affecter 10 071 566,62
Ajustement de recettes d'investissement par rapport au BP2012 190 230,00
Ajustement de recettes de fonctionnement par rapport au BP2012 296 411,00
TOTAL du BS 2012 10 558 207,62
Propositions de financement en Investissement
Création d’espaces naturels et pédagogiques – Hauts de Vallières 52 000,00
Logiciels Allo Mairie et eMairie 60 000,00
Equipements microinformatiques et logiciels bureautique 200 000,00
Réfection des jeux de cours d’écoles 120 000,00
Divers travaux de sécurité dans les écoles 100 000,00
Travaux de réparation et d’accessibilité dans les écoles 109 689,00
Programme d’efficacité énergétique dans les écoles 45 444,00 Installation d’une porte coupe-feu (locaux de la police municipale) 4 000,00
Aménagement rénovation urbaine rue du Limousin 200 000,00 Installation de monument identitaire des jardins du souvenir (mise aux
normes) 16 000,00
Programme d’efficacité énergétique dans les gymnases 3 500 000,00
Boîte A Musiques 3 300 000,00 47
Programme de travaux sur le patrimoine culturel 600 000,00
Projet urbain Patrotte-Metz Nord 210 000,00 Rénovation et aménagements de vestiaires (services espaces verts et propreté urbaine) 56 000,00
Rénovation Parc urbain de la Grange-aux-Bois 95 000,00
Travaux de clôture Fort de Queuleu 20 000,00
Projet Route de Laquenexy-RD999 700 000,00
Réaménagement de la rue d’Auvergne 180 000,00
Acquisition d’une machine de marquage urbain et de traçages spéciaux 23 000,00
Programme d’éclairage urbain 500 000,00
TOTAL INVESTISSEMENT 10 091 133,00
Propositions de financement en Fonctionnement
Subventions associations (USL Sourds de Metz, Mikado) 2 670,00
Subvention au dispositif « Ecoliers au spectacle » 15 000,00 Ajustements crédits pour augmentations des tarifs combustibles et
carburants 210 000,00
Subvention complémentaire CUCS 20 000,00
Complément Conseil municipal des enfants 3 000,00
Complément Comités de quartiers et Actions citoyennes 15 000,00
Apurement des listes électorales 2 000,00
Subvention complémentaire Metz Handball Coupe d’Europe 115 000,00 Subvention complémentaire Metz Tennis de table Coupe d’Europe 10 000,00
Subvention Ronde Pétanque Coupe d’Europe 10 000,00 Transports collectifs piscine Lothaire (créneaux supplémentaires sept.-déc. 2012) 11 000,00
Complément dossier candidature UNESCO 44 000,00
Opération Ville d’Art et d’Histoire (fascicules et expositions) 9 000,00
Admissions en non-valeur (pour solde) 404,62
TOTAL FONCTIONNEMENT 467 074,62
TOTAL FINANCEMENT SUR BS 10 558 207,62
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document contractuel y relatif, - D'ADOPTER ET VOTER ledit budget arrêté comme suit
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES EUROS EUROS
- Budget Principal
. Mouvements réels 77 913 057,91 70 142 809,91 . Mouvements d'ordre 3 394,00 7 773 642,00
. Mouvements budgétaires 77 916 451,91 77 916 451,91
- Budget Annexe Service des Eaux
. Mouvements réels 7 943 250,43 7 958 704,18 . Mouvements d'ordre 0,00 -15 453,75
. Mouvements budgétaires 7 943 250,43 7 943 250,43 48
- Budget Annexe du Camping
. Mouvements réels 626 477,79 503 824,77 . Mouvements d'ordre 0,00 122 653,02
. Mouvements budgétaires 626 477,79 626 477,79
- Budget Annexe des Zones
. Mouvements réels 6 981 355,06 2 913 439,06 . Mouvements d'ordre 0,00 4 067 916,00
. Mouvements budgétaires 6 981 355,06 6 981 355,06
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 93 467 535,19 93 467 535,19
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Budget Principal
. Mouvements réels 3 524 997,38 11 295 245,38 . Mouvements d'ordre 7 773 642,00 3 394,00
. Mouvements budgétaires 11 298 639,38 11 298 639,38
- Budget Annexe Service des Eaux
. Mouvements réels 15 453,75 0,00 . Mouvements d'ordre -15 453,75 0,00
. Mouvements budgétaires 0,00 0,00 - Budget Annexe du Camping
. Mouvements réels 17 000,00 139 653,02 . Mouvements d'ordre 122 653,02 0,00
. Mouvements budgétaires 139 653,02 139 653,02
- Budget Annexe des Zones
. Mouvements réels -4 888 658,93 -820 742,93 . Mouvements d'ordre 4 067 916,00 0,00
. Mouvements budgétaires -820 742,93 -820 742,93
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 10 617 549,47 10 617 549,47
TOTAL GENERAL 104 085 084,66 104 085 084,66
Interventions de : M. LEBEAU, M. MARECHAL, M. THIL, M. PLANCHETTE, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : / 49
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 39 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène.
Voix contre : 14 Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain. Abstention : 0
Absent au moment du vote : Mme PALLEZ Christiane, M. KOENIG Sébastien.
Suspension de la séance à 19h58.
Reprise de la séance à 20h22.
Etaient présents :
M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, M. BELHADDAD Belkhir, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE- VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. LEBEAU Emmanuel.
DCM N°12-07-11 : Schéma de Développement Touristique Local :
M. JEAN, Rapporteur, expose que l’Office de Tourisme de Metz-Cathédrale œuvre, en lien et avec le soutien de la Ville de Metz, à la mise en œuvre des missions générales d'accueil, d'information des clientèles, de promotion touristique de la « Destination Metz », de coordination et d’animation des réseaux touristiques, d’observation et de veille touristique et ce, en cohérence avec le Comité Départemental du Tourisme (CDT) et le Comité Régional du Tourisme (CRT).
Face à l’engouement pour la « Destination Metz » depuis l’avènement du Centre Pompidou- Metz le tourisme connaît un véritable essor, et devient un secteur économique porteur. Aussi convient-il de favoriser la collaboration entre les acteurs du tourisme pour renforcer l’attractivité de la ville et au-delà, de toute la région. 50
Au-delà des premiers effets positifs immédiats : augmentation de la fréquentation des hébergements et des sites patrimoniaux (Cathédrale, musée de la Cour d’Or), accroissement important de la consommation de visites guidées et des produits de séjour, le tourisme est appelé à s’inscrire dans une logique de développement durable grâce à la création de synergies entre les différents acteurs qui ont pris conscience des enjeux, et du potentiel économique que représente ce secteur pour Metz.
Devant la concurrence accrue des destinations urbaines, et en particulier des capitales régionales et européennes comme lieux de séjours touristiques (« city trips » / « city breaks »), et dans le prolongement de l'ouverture du Centre Pompidou-Metz dont la renommée nationale et internationale est aujourd’hui acquise, la Ville de Metz et l'Office de Tourisme doivent continuer ensemble à développer la « Destination Metz ».
C’est dans cet esprit d’initiative et d’anticipation que l’Office de Tourisme a remis dès avril 2011 à la Ville de Metz des propositions cadres pour bâtir un Schéma de Développement Touristique Local (SDTL), point de départ d’un travail plus large qui s’est déployé de l’été 2011 à mai 2012 en lien avec des experts, des socio-professionnels, un creuset pluridisciplinaire d’acteurs locaux du tourisme afin de déterminer les objectifs de développements partagés et les priorités d’actions. Des rencontres régulières ont permis de recueillir les attentes, de s’inscrire en prospective et de créer une véritable dynamique de partage de la dimension touristique à donner à Metz.
La présentation du diagnostic, les débats avec les différents partenaires sur les orientations stratégiques ont visé ainsi à enrichir l’analyse, la réflexion, et à construire le projet de schéma.
Le Schéma de Développement Touristique de la Destination Metz s’organise en trois parties : - Un diagnostic du territoire,
- Des axes stratégiques déterminés à partir des leviers de développement dégagés par le diagnostic,
- Un programme d’actions, carnet de bord du développement touristique à venir de la « Destination Metz ».
Il est proposé d’adopter les principes du Schéma de Développement Touristique Local dont la mise en œuvre s’exercera par le biais d’actions portées par les différents acteurs du tourisme dont principalement la Ville de Metz et l’Office de Tourisme.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER les principes dégagés par le Schéma de Développement Touristique Local tels que fixés dans le document ci-joint,
- DE PRECISER que le Schéma de Développement Touristique Local sera mis en œuvre dans le cadre d’actions concertées avec les différents partenaires et plus particulièrement avec l’Office de Tourisme via les conventions annuelles d’objectifs et de moyens.
Interventions de : M. ALDRIN, M. THIL, M. ANTOINE, M. MARECHAL, Mme QUILLOT, M. LEBEAU, M. FONTE, M. SCHUMAN, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 46 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine, Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. Mme LEBLAN Brigitte, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. MARTALIE Stéphane, 51
Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : 0
Abstention : 7 MARECHAL Jacques (x2), Mme MERTZ Claire (x2), Mme PISTER Raphaëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2).
Absent au moment du vote : M. TOULOUZE Jean-Michel (x2).
DCM N°12-07-12 : Engagement dans la démarche « Territoires et Commerce Equitable » :
Mme MERTZ, Rapporteur, expose que dans le cadre de son Agenda 21, la Ville de Metz souhaite promouvoir l’achat de produits issus du commerce équitable.
Le commerce équitable vise à redonner à des producteurs une place centrale dans les échanges internationaux et s’appuie sur quelques principes : une rémunération juste, un soutien aux organisations de producteurs, le respect de l’environnement et une plus grande transparence des filières.
Le commerce équitable contribue ainsi au développement d’un commerce plus respectueux de l’homme et de son environnement basé sur le respect des droits fondamentaux et de l’environnement.
La Ville de Metz souhaite renforcer son implication dans ce domaine en s’engageant dans la démarche « Territoires de Commerce équitable » qui est une initiative de la plate-forme pour le commerce équitable, d’Artisans du Monde et de Fairtrade Max Havelaar soutenue par le Ministère du développement durable.
A travers cet engagement, la ville va poursuivre le développement d’une politique d’achat de produits équitables pour ses réceptions, généraliser l’utilisation de café équitable, proposer des produits issus du commerce équitable dans les menus des cantines scolaires et intégrer un volet « commerce équitable » dans certains de ses marchés. Elle va également participer, avec ses partenaires locaux, à la sensibilisation aux enjeux du commerce équitable auprès du grand public, des scolaires et des organisations de son territoire dans le cadre d’expositions, de manifestations, d’animations.
Le suivi de l’engagement de la Ville de Metz dans la démarche « Territoires de Commerce équitable » se fera annuellement dans le cadre d’une instance dénommée « conseil local pour le commerce équitable » qui associera les principaux représentants d’acteurs engagés dans le développement du commerce équitable (collectivités, associations, commerçants, etc.). Afin de valoriser son engagement dans ce domaine, la ville va solliciter l’obtention du titre de « Territoire de commerce équitable », déclinaison du projet international « Fairtrade Towns ».
Il est à noter que cette dynamique se fera en complémentarité avec les autres approches telles que celles du développement des circuits courts (lien direct entre producteur et consommateur).
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE S’ENGAGER en faveur du commerce équitable dans le cadre de la démarche « Territoires de commerce équitable » et contribuer à l’objectif de développement du commerce équitable sur son territoire,
- DE CRÉER le « conseil local pour le commerce équitable » et de désigner Monsieur le Maire ou son représentant (M. Bernard HEULLUY) en charge de son pilotage.
Intervention de : M. THIL.
Explication de vote demandée par : / 52
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 49 M. GROS Dominique, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine, Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE- VERDIER Martine, MARECHAL Jacques (x2), M. Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), M. LIOGER Richard, M. JEAN Thierry, M. KOENIG Sébastien, Mme NICOLAS Martine.
DCM N°12-07-13 : Aménagement d’un espace naturel pédagogique sur le quartier des Hauts de Vallières :
M. DARBOIS, Rapporteur, expose que dans le cadre de son Agenda 21, la Ville de Metz souhaite contribuer à l’éducation à l’environnement et au développement durable. Afin de répondre à cet objectif, elle envisage d’aménager un espace naturel pédagogique pour y accueillir le grand public et les enfants.
Au regard de la dynamique de quartier engagée sur les Hauts de Vallières, du souhait du comité de quartier et sur les bases d’un projet associatif porté par l’association CPN Coquelicots, il est proposé que l’aménagement de cet espace soit réalisé sur ce quartier.
Cet aménagement sera situé sur un terrain de propriété communale rue des Pins. Une convention de mise à disposition foncière sera signée pour une durée de 12 ans avec l’association CPN Coquelicots chargée de la gestion et de l’animation de cet espace.
L’association envisage d’y développer de nombreuses activités d’éducation à la Nature dans le cadre d’ateliers jeunes, d’animations estivales, de classes « découvertes » en y aménageant un jardin partagé, une zone humide, une prairie fleurie, un verger, un jardin des simples, etc.
Au préalable, des travaux d’accessibilité du site aux personnes handicapées, de raccordement du terrain à l’eau et à l’électricité, de clôture, de réalisation d’une plate-forme de 40 m² et de mise en place d’un récupérateur d’eau pluviale sont nécessaires et évalués à 52 000 € TTC.
Au regard de la fréquentation de l’espace naturel pédagogique par le public et de l’évolution du projet, il pourra être envisagé dans un second temps son extension sur un terrain communal situé à proximité.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ACCEPTER la réalisation des travaux d’aménagement d’un espace naturel pédagogique rue des Pins,
- DE REALISER les travaux préalables pour un montant total de 52 000 € TTC inscrits au budget en cours ;
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre.
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son délégué dûment habilité, de lancer les consultations nécessaires à la passation des marchés afférents à cette opération, 53
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégué, à signer tout document contractuel se rapportant à cette opération, notamment les marchés ainsi que le ou les avenants éventuels dans les limites des crédits alloués.
Intervention de : M. SCUDERI.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 44 M. GROS Dominique, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine, Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle (x2), M. KHALIFE Khalifé (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme COLIN-OESTERLE Nathalie.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), M. LIOGER Richard, M. JEAN Thierry, M. KOENIG Sébastien, Mme NICOLAS Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), M. HEULLUY Bernard, M. THIL Patrick, M. LEBEAU Emmanuel.
DCM N°12-07-14 : Aide au démarrage des associations sportives pour la saison 2012/2013 :
M. BELHADDAD, Rapporteur, expose que depuis plusieurs années, les associations sportives messines et plus particulièrement celles engagées sur le haut niveau, soulèvent le problème du versement tardif des subventions et des incidences négatives sur leur trésorerie.
En effet, le fonctionnement des clubs en saison sportive allant de septembre à juin est en décalage avec le calendrier budgétaire de la Ville.
Afin de soutenir au mieux les clubs, la Ville avait apporté un début de réponse en réservant sur l’enveloppe destinée à financer les clubs, une somme répartie et attribuée courant septembre sous forme d’aide au démarrage au bénéfice de 4 ou 5 clubs de haut niveau afin de leur permettre de faire face à des besoins de trésorerie importants au moment du lancement de la nouvelle saison sportive. De plus, la Ville a, depuis cette année, présenté le financement des clubs au Conseil Municipal du mois de décembre précédent simultanément au vote de son budget primitif afin d’anticiper au maximum le versement des subventions.
Au-delà de cette première amélioration, il est proposé de mettre en place un véritable système d’aide au démarrage de la saison. Ce dispositif permettra d’élargir le cercle des bénéficiaires. Il concernera les clubs, engagés dans les divers championnats et/ou percevant une subvention annuelle de 15 000€. Il consistera à mieux répartir le financement apporté par la Ville, en votant dès le mois de juin, 25 % du montant annuel de la subvention de fonctionnement. Cette nouvelle mesure va permettre aux clubs de faire face aux premières dépenses de la saison sportive liées notamment à leurs engagements dans différentes compétitions. Le montant de la subvention attribuée au titre de la saison sportive 2012-2013 sera déterminé après l’examen des demandes présentées par les associations sportives et validé au plus tard par le Conseil Municipal en janvier 2013. Une répartition beaucoup plus efficace sera ainsi opérée constituant un soutien nécessaire pour conforter les finances des associations sportives messines. La Ville souhaite par la mise en place de cette initiative, envoyer un signal fort en direction des clubs et ainsi marquer sa volonté de les accompagner de manière concrète et 54
efficace. Elle sera alors la seule collectivité à faire preuve d’une réelle réactivité face aux difficultés de gestion que connaissent beaucoup de clubs sportifs.
Il est proposé d’accorder au bénéfice des 24 associations sportives mentionnées ci-dessous, une aide au démarrage pour la saison sportive 2012-2013 représentant pour chaque club, 25 % de la subvention annuelle de fonctionnement attribuée par la Ville en 2012. Le montant total des subventions versées s’élève à 339 350 € dont la répartition figure dans la motion. Le versement de ces subventions interviendra début septembre.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes pour un montant de 339 350 € : - Amicale du Personnel Municipal – Section Foot 2 000 € - Association Sport Metz Ecole Club de Tennis 3 750 € - AS Pouilly Metz Volley Ball 15 000 € - ASPTT Tennis 8 750 € - ASPTT Metz Omnisport 15 000 € (au titre des frais de fonctionnement du Complexe des Hauts Peupliers)
- Athlétisme Metz Métropole 21 150 € - Club d’Echecs Metz Fischer 5 750 € - Club Omnisport de Bellecroix 4 000 € - Comité de Gestion des Centres Sociaux de Metz-Borny 9 875 € (au titre de l’Ecole des Sports)
- Entente Sportive Messine 2 875 € - Football Club de Metz Devant les Ponts 5 000 € - Hockey Club de Metz 17 000 € - Kayak Club de Metz 6 050 € - Metz Basket Club 15 000 € - Metz Handball 110 750 € - Metz Tennis de Table 25 000 € - Metz Triathlon 6 625 € - Renaissance Sportive de Magny 10 000 € - Rugby Club de Metz 20 500 € - Société de Natation de Metz 4 375 € - Société des Régates Messines 9 900 € - Sport de Glace 5 000 € - Union Lorraine de Plantières 3 250 € - Union Sainte Marie Metz Basket 12 750 € - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens correspondantes ainsi que tous documents, pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Le versement de ces subventions interviendra à partir du 1er Septembre.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Intervention de : M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 43 M. GROS Dominique, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. FONTE Antoine, Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. MARTALIE Stéphane, Mme 55
DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle (x2), M. KHALIFE Khalifé (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2).
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), M. LIOGER Richard, M. JEAN Thierry, M. KOENIG Sébastien, Mme NICOLAS Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), M. THIL Patrick, M. LEBEAU Emmanuel, Mme FRITSCH-RENARD Anne, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie.
DCM N°12-07-15 : Subventions aux associations sportives au titre de la Coupe d’Europe :
M. MARTALIE, Rapporteur, expose que dans le cadre du soutien financier que la Ville de Metz apporte aux associations sportives pour l’organisation ou leur participation à une Coupe d’Europe et en complément de la subvention initialement attribuée au titre du fonctionnement des clubs pour la saison sportive 2011/2012, il est proposé d’accorder les subventions suivantes :
- 115 000 € à Metz Handball pour l’accession de son équipe A féminine en phase finale de la Ligue des Champions (4ème place). Après s’être classé second de son groupe, Metz Handball est le premier club français à atteindre le second tour de la Ligue des Champions et ainsi à faire partie des 8 meilleures équipes européennes.
- 10 000 € à Metz Tennis de Table pour la participation de l’équipe PRO A Dames à l’European Table Tennis Union Cup. Après s’être qualifié pour le second tour, Metz Tennis de Table se classe à la 3ème place de son groupe.
- 10 000 € à la Ronde Pétanque selon le détail suivant :
* 5 000 € pour l’organisation à Metz du 1er tour de la Coupe d’Europe des Clubs du 27 au 29 juillet 2012,
* 5 000 € pour la participation de l’équipe A aux phases finales de la Coupe d’Europe des Clubs. Le second tour sera organisé du 19 au 21 octobre prochain soit en Belgique, soit en Tchéquie et la finale est prévue du 30 novembre au 02 décembre 2012 en Allemagne.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ATTRIBUER LES SUBVENTIONS SUIVANTES POUR UN MONTANT DE 135 000 € :
- Metz Handball 115 000 €
- Metz Tennis de Table 10 000 €
- La Ronde Pétanque 10 000 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens correspondantes ainsi que tous documents, pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 43 M. GROS Dominique, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. FONTE Antoine, Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. 56
SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle (x2), M. KHALIFE Khalifé (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2).
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), M. LIOGER Richard, M. JEAN Thierry, M. KOENIG Sébastien, Mme NICOLAS Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), M. THIL Patrick, M. LEBEAU Emmanuel, Mme FRITSCH-RENARD Anne, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie.
DCM N°12-07-16 : Moselle Open - Autorisation de mener un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence :
M. BELHADDAD, Rapporteur, expose qu’organisé pour la première fois à Metz Expo en 2011, le Moselle Open a connu un nouveau départ et un développement considérable dans tous les domaines que ce soit la qualité du plateau sportif, l’impact médiatique et économique ou encore le flux de visiteurs. Ainsi, l’ensemble de ces indicateurs de réussite a largement progressé en 2011.
On peut également noter l’attachement des joueurs du circuit ATP pour le Moselle Open qui en fait désormais un tournoi incontournable.
Jo-Wilfred TSONGA, tenant du titre, sera à nouveau, pour cette 10ème édition, l’ambassadeur du Moselle Open qui se déroulera du 15 au 23 Septembre 2012.
A l’instar de 2011, des animations périphériques viendront enrichir le tournoi professionnel.
Il est proposé que la Ville de Metz, partenaire de l’évènement depuis sa création en 2003, poursuive son partenariat avec le Moselle Open en 2012.
La SAS « Open de Moselle », propriétaire du tournoi depuis 2010 détient le droit exclusif d'organiser ce tournoi à Metz dans le cadre du circuit international de l’ATP (Association des Tennismen Professionnels).
L’article 35-II-8 du Code des Marchés Publics prévoit des cas dans lesquels il peut être passé exceptionnellement des marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence lorsqu’un seul opérateur économique est en mesure de répondre aux besoins de la collectivité.
Le recours à cette procédure doit pouvoir être justifié par des besoins répondant à des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d’exclusivité.
Il est proposé par conséquent de passer, pour l'exécution de cette prestation, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un montant de 205 000 euros. Des prestations complémentaires pourront être demandées à l’organisateur dans le cadre des animations qui seraient mises en place par la ville de Metz (achats de billets, réservation de salles, conférences, journées des bénévoles, réception des partenaires …). Le montant de ces prestations peut être estimé à 25 000 €.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE RECOURIR, pour ces raisons, et dans la mesure où un seul prestataire détient des droits exclusifs et est en mesure de réaliser les prestations, à la passation de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour le marché cité ci- dessus ; 57
- DE DEFERER à la Commission d’Appel d’Offres, seule compétente, le soin de désigner l’attributaire ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes actions se rapportant à la mise en œuvre de cette procédure et à engager, en sa qualité de Représentant du Pouvoir Adjudicateur les négociations nécessaires à l’établissement des offres ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés correspondants et toute pièce contractuelle se rapportant à la mise en œuvre des marchés concernés, ainsi que les avenants éventuels conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics et l’article 8 de la loi du 8 février 1995.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 43 M. GROS Dominique, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. FONTE Antoine, Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle (x2), M. KHALIFE Khalifé (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2).
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), M. LIOGER Richard, M. JEAN Thierry, M. KOENIG Sébastien, Mme NICOLAS Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), M. THIL Patrick, M. LEBEAU Emmanuel, Mme FRITSCH-RENARD Anne, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie.
DCM N°12-07-17 : Metz Plage-acceptation de participation de partenaires privés et fixation de tarifs :
M. SCUDERI, Rapporteur, expose que chaque année les visiteurs sont plus nombreux à traverser la croisette de METZ PLAGE. Ils se sont appropriés ce lieu qui représente pour eux un véritable espace d’évasion et de vacances.
Avec ses 172 000 visiteurs en 2011, la quatrième édition a été un franc succès et impose METZ PLAGE comme l’événement incontournable de l’été. Ce concept qui plait beaucoup, évolue chaque année de manière très positive.
En 2012, METZ PLAGE aura lieu du 20 juillet au 19 août tous les jours de 11h à 20h sur le plan d’eau de Metz.
METZ PLAGE permet d’offrir aux personnes ne pouvant pas partir en vacances un large panel d’activités culturelles et sportives varié et complémentaire. L’accès à l’ensemble de ces activités culturelles (bibliothèque, ludothèque,….) ou sportives (rafting, beach soccer, baignade, escalade,…) reste entièrement gratuit pour tous. Ce programme est enrichi grâce à l’investissement des associations messines qui viendront animer de manière ponctuelle ou répétitive leurs domaines d’activités (danse, kayak, jeux,….).
Cette cinquième édition débutera avec un week-end riche en émotion avec de la musique et de la danse qui portera METZ PLAGE sur le devant de la scène et se clôturera par le sacre de la Reine de la Mirabelle sur le site. 58
Comme chaque année, les services municipaux ont été mobilisés pour mener à bien cette opération et réitérer l’offre d’animation faite pour les messins chaque été. Le budget alloué à cette opération est de 300 000 €. A l'instar des années précédentes, des participations extérieures ont été recherchées, et prennent une part croissante dans le budget total de la manifestation.
La liste des partenaires qui interviennent sous la forme de participations financières ou de prestations en nature figure en annexe du présent rapport.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter ces dons dont le montant total s’élève à 43 000 euros et les prestations en nature valorisées à hauteur de 268 019 euros. Soit un total de 311 019 euros.
En ce qui concerne la petite restauration et le village du désert, le tarif des concessions reste inchangé à 1 000 euros chacune pour toute la durée de l’événement.
Le partenaire Urbis Park propose à nouveau un forfait parking à 2 € quelle que soit la durée journalière du stationnement dans le parking souterrain REPUBLIQUE aux visiteurs qui fréquenteront METZ PLAGE. Pour faciliter le paiement de ce forfait, des bornes seront directement installées sur le site.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ACCEPTER les dons et participations proposés ci-après :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat avec les interlocuteurs sollicités que ce soit pour des prestations en nature ou pour des dons, leurs avenants éventuels ainsi que tout document se rapportant à l’opération METZ PLAGE 2012 qui se déroulera du 20 juillet au 19 août.
- DE FIXER le montant des droits de place pour l’installation des petites restaurations à 1 000€ chacune pour toute la durée de METZ PLAGE.
- DE FIXER le montant des droits de place pour l’installation, du village du désert avec restauration, ateliers et promenades à dos d’animaux à 1 000 € pour toute la durée de METZ PLAGE.
- DE DECIDER d’inscrire ces sommes en recette et en dépense au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : Mme ZIMMERMAN, M. LEBEAU, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 43 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. FONTE Antoine, Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle,
- UEM 10 000 €
- Snowhall 5 000 €
- Haganis 5 000 €
- SNC Les Arènes 5 000 €
- TAMM 4 000 €
- La Poste 5 000 €
- Urbis Park 3 000 €
- Walygator 1 000 €
- Ville de Longeville-lès-Metz 2 000 €
- ARVATO 3 000 € 59
M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), M. JEAN Thierry, M. KOENIG Sébastien, Mme FRITSCH-RENARD Anne, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), M. BELHADDAD Belkhir, M. MARTALIE Stéphane, M. ANTOINE Christian.
DCM N°12-07-18 : Financement des projets d’animation d’été :
Mme OASI-SCHAEFER, Rapporteur, expose que :
1. Animations de rue du collectif des Energies Urbaines
Fidèles à leur désir de diffuser et promouvoir leurs disciplines et les valeurs qu’elles véhiculent, les associations, artistes et sportifs du collectif des Energies Urbaines organisent en 2012 une opération d’animation dans les quartiers. Ils proposeront ainsi des ateliers et démonstrations autour des pratiques sportives et artistiques urbaines : graff, dijing, danses et musiques urbaines, Capoeira, foot freestyle. L’installation dans les quartiers sera coordonnée avec le travail de proximité des structures de jeunesse du secteur concerné. Ainsi, du 9 au 13 juillet le collectif s’installera pour une semaine d’animation à Metz Devant les Ponts, puis, après les deux semaines consacrées au Pôle des Energies Urbaines au Bowl des Arènes, du 30 juillet au 3 août à Bellecroix. Au total, 7 disciplines ou activités seront proposées. L'accès à celles-ci sera libre et gratuit. Afin d’assurer le fonctionnement des ateliers, il est proposé d’attribuer aux associations participantes des subventions pour un montant total de 7 550 €.
2. « Joyeux Ramdam » au festival Musiques Hors Format
Dans le cadre du festival Musiques Hors Format organisé cet été sur la place de la République, l’association Pas Assez souhaite proposer au jeune public des ateliers artistiques. Des espaces seront donc dédiés à la confection d’instruments de musiques du monde, à la pratique musicale de ces instruments, à des jeux du monde, à la création de badges et de maquillages. Les temps d’animation se dérouleront sur les trois jours avec des ateliers fixes par tranche d’âges de 16h00 à 20h00 et en parallèle des ateliers ouverts au tout public de 16h à 22h. Il est proposé d’accorder à l’association Pas Assez une aide financière de 3 650 € pour cette action.
3. Accueil Collectif de Mineurs (ACM) sur les Hauts de Vallières
Les réflexions engagées par la commission animation du comité de quartier de Vallières ont démontré une insuffisance en termes d’animations socioculturelles sur le secteur des Hauts de Vallières. Tout comme en 2011, les animations seront renforcées sur ce territoire au cours de l'été, notamment au travers de l'animation estivale mais aussi de l'organisation d'un accueil collectif de mineurs. Ce projet sera porté par l’Association Familiale de Metz Vallières, en lien avec l’Association Nouvelle Vie du Monde; il s'adressera à un public de 5 à 11 ans et se déroulera du 6 au 17 août inclus. La mise en œuvre de ce projet nécessite la mise à disposition des salles de l’école de la rue des Carrières, ainsi que des créneaux au gymnase. Le coût total du projet s’élève à 3 850 € et il est proposé d’accorder, à titre exceptionnel et dans l'objectif de lancer une dynamique sur ce territoire, une subvention de 2 510 €.
4. Animation musicale jeunes talents
Dans le cadre de l’édition 2012 de Metz Plage, l’association Zikamine se propose d'animer l’espace du plan d’eau en proposant le concert d'ouverture et 4 temps de concerts mettant en valeur des artistes locaux, chaque vendredi en fin d’après-midi. L’association assurera l’organisation technique, la scénographie, la programmation ainsi que la régie. Elle sollicite une subvention de 4 500 € (pour les cachets des artistes et la rémunération des techniciens, le matériel son et la communication autour de cet évènement).
5. Animation estivale – régularisation
En complément des subventions attribuées au titre de l'animation estivale lors de la séance du 31 mai 2012, il est proposé de compléter l'offre d'activités par deux animations football 60
initiées par le Cercle Omnisport de Bellecroix et le FC de Metz Devant les Ponts, actions qui répondent à la demande municipale de densifier les activités dans les quartiers périphériques aux fins de mixité des publics. Il est également proposé de prolonger l'activité athlétisme de 3 semaines, l'association Athlétisme Metz Métropole ayant réussi à mobiliser deux encadrants supplémentaires. Le montant total des subventions accordées s'élève à 3 850 €.
Par ailleurs, il est proposé de modifier la décision du Conseil Municipal du 31 mai 2012, visant à attribuer une subvention de 1 900 € à l’association Skeud en Vrac pour la mise en place d'un atelier graff. En effet, le porteur de projet de cette action a changé, celle-ci étant désormais organisée par l'association Metz Street Culture à laquelle la subvention visée devra être versée.
Enfin, pour être en accord avec les exigences de la Trésorerie Principale de Metz-Municipale, il convient de préciser la dénomination des associations suivantes : l'association Hando Arts Martiaux, qui a bénéficié d'une subvention de 650 €, est officiellement dénommée Handojang Metz et Abada Capoeira, à qui une subvention de 1500 € a été accordée, est officiellement dénommée Association Brésilienne de Sports.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ACCORDER les subventions suivantes aux associations ci-dessous mentionnées :
- D’ANNULER la décision du Conseil Municipal du 31 mai 2012 visant à attribuer une subvention de 1 900 € à l’association Skeud en Vrac pour la mise en place d'un atelier graff.
- DE PRENDRE NOTE des dénominations des associations suivantes :
- Hando Arts Martiaux qui est officiellement dénommée Handojang Metz
- Abada Capoeira qui est officiellement dénommée Association Brésilienne de Sports. - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
La dépense totale s’élève à 22 060 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2012.
Intervention de : M. SCUDERI.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 43 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. FONTE Antoine, Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M.
- Pushing 2 900 €
- Nan Bara 2 200 €
- Skeud en Vrac 1 050 €
- Association Brésilienne de Sports 1 400 €
- Association Pas Assez 3 650 €
- Association Familiale de Metz Vallières 2 510 €
- Association Zikamine 4 500 €
- CO METZ Bellecroix 2 600 €
- Metz Street Culture 1 900 €
- FC Devant les Ponts 200 €
- Athlétisme Metz Métropole 1 050 € 61
MARECHAL Jacques (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme QUILLOT Anne- Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), M. JEAN Thierry, M. KOENIG Sébastien, Mme FRITSCH-RENARD Anne, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), M. BELHADDAD Belkhir, M. MARTALIE Stéphane, M. ANTOINE Christian.
DCM N°12-07-19 : Attribution de subventions aux associations socioéducatives :
M. SCUDERI, Rapporteur, expose que :
Dispositif Local d’Accompagnement (DLA)
Dans le cadre de son programme de soutien à la vie associative, de développement de l’éducation populaire et d'amélioration du lien social, la municipalité a signé en 2009 une convention avec le Carrefour des Organisations de Jeunesse et d’Education Populaire (C.O.J.E.P.) pour la mission qu’il développe sur le territoire au titre du Dispositif Local d’Accompagnement. En 2011, plus de 30 accompagnements ont été effectués au bénéfice des associations messines afin de faire face à des difficultés ponctuelles, d'envisager le développement de leur activité ou la création d’un emploi, ou encore de redéfinir leur projet associatif.
Le DLA sollicite la Ville de Metz pour une subvention de 10 000 € sur un budget prévisionnel 2012 de 553 450 €, prévoyant le co-financement, entres autres, de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), de la Région Lorraine, des Fonds Européens et de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS).
Projet ZIA (Zone d’Interférence Artistique).
Le projet ZIA est porté par l'association Faux Mouvement, Centre d'Art Contemporain, qui propose de mener des actions d'éducation populaire, en direction des habitants (en particulier des jeunes) du territoire de Metz Nord-Patrotte. Son élaboration a été menée en lien étroit avec les structures socioculturelles du quartier. Seront proposées aux différents publics, des activités de sensibilisation et de pratique, par la présence, sur le terrain, de deux artistes, Gerson BETTENCOURT (photographie) et Jean-Christophe ROELENS (peinture), ainsi que par des visites accompagnées d’expositions et des rencontres autour de l'art contemporain. Les activités se dérouleront sur le temps hors scolaire et sont programmées de la rentrée 2012 à l'été 2013 où une restitution sera organisée. Il est proposé d'accorder une subvention de 5 000 € (cofinancement à parité du service Politique de la Ville et du service Jeunesse, Education Populaire et Vie Etudiante) sur un budget total de 49 600 € prévoyant, entres autres, le soutien du Conseil Régional, du Conseil Général et de la DRAC.
Association Nouvelle Vie du Monde
L’association Nouvelle Vie du Monde a été créée le 22 mars 2011 et elle est composée d’une vingtaine de parents issus essentiellement de la tour des Marronniers sur les Hauts de Vallières. Son objectif principal est de devenir acteur de la vie sociale du quartier en participant et en organisant des animations diverses en direction des adultes et des jeunes. Une première action est proposée autour de la mise en place d’un atelier d’apprentissage du français, pour lequel un professeur de l'Université de Lorraine ainsi que ses étudiants sont déjà mobilisés bénévolement. La mise en œuvre de ce projet nécessite des locaux qui seront mis à disposition par l’association Vallières en Fête, le temps de trouver une solution durable sur ce secteur. Il est proposé d'accorder une subvention de 1 500 € pour l'aide au fonctionnement et au démarrage de cette nouvelle structure.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal : 62
- D’ACCORDER les subventions suivantes aux associations ci-dessous mentionnées :
La dépense totale s’élève à 16 500 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2012.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 43 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. FONTE Antoine, Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme QUILLOT Anne- Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), M. JEAN Thierry, M. KOENIG Sébastien, Mme FRITSCH-RENARD Anne, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), M. BELHADDAD Belkhir, M. MARTALIE Stéphane, M. ANTOINE Christian.
DCM N°12-07-20 : Manifestation Etudiant dans ma Ville :
M. LEKADIR, Rapporteur, expose que forte du succès rencontré au cours des éditions précédentes et de la mobilisation de nombreuses associations étudiantes pour créer l’évènement, la Ville de Metz reconduit pour 2012 l’opération Etudiant dans ma Ville du 26 au 29 septembre 2012, en partenariat avec les associations étudiantes messines.
Pour cette nouvelle édition, il a été proposé d’étendre la manifestation sur 4 jours afin de mobiliser encore davantage d’étudiants, de leur faciliter l’accès à certains lieux du centre- ville.
Ainsi, mercredi 26 septembre, les associations étudiantes proposeront des animations ouvertes aux étudiants et aux Messins en mairie (expositions, projections vidéos, jeux, danse, formes théâtrales, concerts...). Jeudi 27 septembre, les étudiants pourront bénéficier de réductions grâce au concours des commerçants du centre-ville (bars, cinéma, restaurants…), et accéder plus facilement à des spectacles. Vendredi 28 septembre, l’association étudiante du Théâtre Universitaire de Metz proposera une soirée théâtre à l’Espace Bernard Marie Koltès, de même, des micro-événements se tiendront dans les différents campus, afin d’annoncer de
- Carrefour des Organisations de Jeunesse et d’Education Populaire 10 000 € - Association Faux Mouvement, Centre d'art contemporain 5 000 € - Association Nouvelle Vie du Monde 1 500 € 63
manière festive, la grande journée de clôture, prévue samedi 29 septembre, de 14h à 23h, sur une place emblématique du centre-ville, la place de la République.
Au programme de la grande journée de clôture :
- défilé des grandes écoles d’ingénieurs à travers les rues du centre-ville
- village associatif tenu par différentes associations étudiantes
- auberge espagnole
- soirée concerts
- animations diverses
Comme chaque année, la manifestation est organisée en mobilisant les associations étudiantes. 10 d’entre elles sollicitent une aide financière de la Ville de Metz pour la réalisation de leur projet dans le cadre de cette journée. Les associations étudiantes LES PETITS CLAPS, la Compagnie TEATRON et le CRI BIJ s’uniront pour proposer des animations à l’Hôtel de Ville, mercredi 26 septembre, de 14h à 23h. Les associations des Elèves des Arts et Métiers Paris Tech (ENSAM), de l’Ecole Nationale d’Ingénieurs de Metz (ENIM), de l’Ecole Supérieure d’Electricité (SUPELEC), de l’Institut Supérieur Franco- Allemand des Techniques, d’Economie et des Sciences (ISFATES), de l’Ecole Supérieure d’Ingénieurs des Travaux de la Construction (ESITC) animeront le défilé des étudiants dans les rues du centre-ville et sollicitent à ce titre une aide financière de 1250 €. L’Association Inter-Cultures Promotion (AICP) coordonnera l’organisation de l’auberge espagnole pour laquelle une subvention de 1 500 € est demandée. Pour sa part, la Compagnie TEATRON proposera la réalisation d’un spectacle vivant à l’Espace Bernard-Marie Koltès. Il est proposé une aide financière de 3000 €. Enfin, l’Association DIFFU’SON organisera le concert de clôture de la journée pour un montant de 10 000 €.
Les subventions consacrées à l’opération s’élèvent à 16 215 €. Le Conseil Régional et Metz Métropole seront sollicités pour une participation financière.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ACCORDER les subventions suivantes aux associations ci-dessous mentionnées :
La dépense totale s’élève à 16 215 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2012.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées et à percevoir les subventions auxquelles la Ville pourrait prétendre.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 42 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, Mme KAUCIC Isabelle, M. FONTE Antoine, Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M.
- Cri Bij 300 € - L'Association des Elèves des Arts et Métiers Paris Tech 1 250 € - Compagnie Teatron : 3 000 € - Association Diffu’son 10 000 € - Association Les Petits Claps 165 € - Association Inter-Cultures Promotion 1 500 € 64
LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), M. JEAN Thierry, M. KOENIG Sébastien, Mme FRITSCH-RENARD Anne, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), M. BELHADDAD Belkhir, M. MARTALIE Stéphane, M. ANTOINE Christian, M. DARBOIS René.
DCM N°12-07-21 : Organisation de la Fête de la Saint-Nicolas :
Mme MEDOC, Rapporteur, expose que la Ville de Metz organisera, le dimanche 9 décembre 2012, la fête de la Saint-Nicolas articulée autour du traditionnel défilé composé de chars décorés sur un même thème et de fanfares pour l’animation musicale. D'autres animations seront proposées en lien avec la Région Lorraine tout au long de la journée qui se terminera par l'embrasement de la Place d'Armes. Un concert Chorale de la Grande Région sera également proposé par la Région Lorraine à la Cathédrale Saint Etienne le samedi 8 décembre à 18h30.
Dix associations participeront cette année à l’organisation du défilé en concevant et en animant les chars tout au long du cortège : l’Orphéon des Bigophones, la Société Carnavalesque du Carnaval de Metz, les Gwendolyn’s, le Secours Catholique, les Joyeux Carnavaliers de Metz-Austrasie – JCMA, la Renaissance, Famille Lorraine de Borny, Groupe Folklorique Lorrain de Metz, la MJC Metz Sud et Famille Lorraine de Metz-Devant-les- Ponts.
Pour permettre aux associations de mener à bien ce projet, il est proposé d’une part de leur attribuer une subvention d’un montant de 1 600 € par char, soit un total de 16 000 € ; d’autre part d’attribuer à l’association des Joyeux Carnavaliers de Metz-Austrasie (JCMA), une subvention complémentaire à hauteur de 6 000 € destinée à couvrir les interventions des fanfares, harmonies et troupes musicales.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes, pour un montant total de 22 000 €, aux associations citées au titre de l’organisation des festivités de la Saint Nicolas 2012 :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les conventions ou avenants à intervenir avec les associations susvisées ou les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de leurs conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de leur affectation ou de non réalisation de l’action.
- L’Orphéon des Bigophones”, CLRM (Commune Libre de Magny) 1 600 € - Le Carnaval de Metz 1 600 € - Les Gwendolyn’s 1 600 € - Association Secours Catholique 1 600 € - La Renaissance 1 600 € - Famille Lorraine de Borny 1 600 € - Groupe Folklorique Lorrain de Metz 1 600 € - MJC Metz-Sud 1 600 € - Famille Lorraine de Metz-Devant-les-Ponts 1 600 € - Les Joyeux Carnavaliers de Metz-Austrasie – JCMA 7 600 € 65
La dépense totale s’élève à 22 000 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : M. SCUDERI, M. THIL, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 44 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. FONTE Antoine, Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme MERTZ Claire (x2), M. MARECHAL Jacques (x2), M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie- Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, Mme LEBLAN Brigitte, M. BELHADDAD Belkhir, M. ANTOINE Christian, M. DARBOIS René, Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme PISTER Raphaëlle.
DCM N°12-07-22 : Attribution de bourses et de parrainages au titre du dispositif "Envie d'Agir" :
Mme MEDOC, Rapporteur, expose qu’il est proposé au Conseil Municipal de soutenir deux projets au titre du dispositif Projet Jeunes primé par le jury Envie d’Agir compétent, pour un montant total de 1 000 €.
Ghyslain PHILBERT : « Pourquoi » - arts et culture
Membre d’un collectif d’artistes pratiquant différentes disciplines dans le champ de l’art contemporain, Ghyslain œuvre à la création d’une association, « Pourquoi », dont les objectifs sont la pratique, la promotion et le développement de la culture en général et de l’art contemporain en particulier. Cette démarche reposera sur l’organisation d’expositions d’une part et des actions de médiation culturelle d’autre part, comme par exemple des soirées-débat dont certaines sont programmées en octobre en partenariat avec la Chaouée. Le coût total de l’opération s’élève à 2042 €. Il est proposé l’attribution d’un parrainage d’un montant de 500€.
Grégory BAUMANN : « un maxi ego »
A travers son projet artistique qui consiste à la réalisation de deux clips vidéo, Grégory engage une réflexion sur les relations hommes-femmes et sur le vivre ensemble. Il souhaite revenir aux fondamentaux du Hip-Hop à travers ses compositions musicales et les thématiques abordées. Pour ce projet, Grégory s’est vu attribué une bourse de 1 000 € par le jury départemental « Projet Jeunes ». Le coût total du projet s’élève à 4 620 €. Il est proposé l’attribution d’un parrainage à hauteur de 500 €.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ATTRIBUER au Centre d’Information et de Documentation Jeunesse une subvention de 1 000 € au titre du dispositif « Envie d’agir » et au bénéfice des projets suivants :
- Pourquoi (Ghyslain PHILBERT) 500 € - Maxi ego (Grégory BAUMANN) 500 € - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de 66
l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de non réalisation du projet.
La dépense totale s’élève à 1 000 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 47 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine, Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER- SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme MERTZ Claire (x2), M. MARECHAL Jacques (x2), M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel. Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), Mme FRITSCH- RENARD Anne, Mme LEBLAN Brigitte, M. BELHADDAD Belkhir, M. DARBOIS René, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. LEKADIR Hacène.
DCM N°12-07-23 : Garantie au profit de la Banque Alimentaire de Moselle et transfert d’un bail emphytéotique au nom de la Banque Alimentaire de Moselle :
Mme PALLEZ, Rapporteur, expose que la Banque Alimentaire de Moselle est une association qui a pour objet, dans une démarche de solidarité, d’apporter une aide alimentaire aux personnes les plus démunies, en partenariat avec des associations et organismes sociaux. Son siège est installé au 104 route de Thionville, où sont situés aussi les locaux techniques support de son activité.
Pour réaliser son objet, la Banque Alimentaire de Moselle, membre du réseau de la Fédération Française des Banques Alimentaires, prospecte et collecte tout au long de l’année des produits alimentaires, sans les acheter, puis les transporte et les distribue en totalité avec le souci du partage et dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité alimentaire.
Une quarantaine de bénévoles animent l’action de la Banque Alimentaire, qui n’emploie aucun salarié.
L’activité de la Banque Alimentaire de Moselle est en fort développement. Celle-ci a été multipliée par 2,5 en 5 ans ; entre 2007 et 2011, le nombre de tonnes de denrées distribuées annuellement est passé de 500 T à 1 220 T, soit un nombre d’équivalent-repas passé de 1 million par an à 2,4 millions. Dans cette période le nombre de bénéficiaires est passé de 9 000 à 10 500. Ces chiffres sont tous prévisionnellement à la hausse pour 2012 (1300 tonnes distribuées, pour 2,6 millions d’équivalent-repas).
Les denrées, constituées de plus en plus de produits frais, proviennent de diverses sources : 14 magasins chaque jour, collecte nationale auprès de particuliers, livraison par la FFBA, ou autres diverses sources. On estime entre 300 et 400 le nombre de kilos de produits alimentaires sauvés chaque jour de la destruction, soit plus de 100 T par an. 67
Parmi les 40 associations partenaires, les plus connues sont le Secours Catholique, les conférences Saint Vincent de Paul, les Croix-Rouges, Emmaüs, le Foyer de l’Abbé Risse, le Dépannage alimentaire de Metz-Borny, les Centres sociaux de Metz-Borny. Environ 25 % de l’activité de distribution se concentre sur Metz et sa proximité.
La Banque Alimentaire de Moselle dispose de 400 m2 d’entrepôts, contigus à son siège route de Thionville à Metz, qu’elle loue pour 5000 € par trimestre. Ces locaux ne sont plus adaptés à l’activité en expansion de l’association, ni par leur nature, ni par leur superficie. Elle est de ce fait obligée de louer des locaux frigorifiques extérieurs pour 3000 € par mois.
Il est donc important pour l’association, afin d’assurer à ses activités les meilleures conditions de traçabilité, d’hygiène et de sécurité alimentaire, de disposer de locaux adaptés. Elle envisage ainsi l’acquisition d’un entrepôt de 1 200 m2 rue Gaston Ramon à Metz-Deux Fontaines, utilisé précédemment par un grossiste en fruits et légumes, et disposant de chambres froides positives et négatives, d’espaces de bureaux, d’un quai de chargement- déchargement, le tout dans un espace clos et sécurisé avec parking. Cet ensemble apparaît comme bien adapté à l’activité développée par l’association.
Le terrain d’assise de cet entrepôt appartient à la Ville de Metz qui l’a mis à disposition de la SCI « marché des halles » (vendeur du bâti) par bail emphytéotique du 30 décembre 1971 pour une durée de 60 ans courant jusqu’au 20 septembre 2031. La Banque Alimentaire de Moselle achetant le bâtiment, la Ville de Metz doit donner son accord quant au transfert du bail emphytéotique entre la SCI « les Halles » et la Banque Alimentaire de Moselle, pour la durée résiduelle du bail.
Le coût d’acquisition pour l’association est de 154 500 €, frais d’enregistrement inclus. Une offre de prêt par un organisme bancaire à cette même hauteur lui a été faite en date du 4 mai 2012. Le prêt au taux fixe de 4,1 % serait consenti sur une durée de 12 ans, les échéances constantes mensuelles de remboursement s’élevant à 1 360,21 € (en capital et intérêts).
La présidente de la Banque Alimentaire de Moselle a sollicité le Maire de Metz par un courrier en date du 14 mai 2012 pour obtenir la garantie de cet emprunt par la Ville de Metz.
L’intérêt et de la qualité de l’action solidaire de première urgence développée au quotidien par la Banque Alimentaire de Moselle auprès des plus démunis, dont une partie importante réside à Metz, rejoint la volonté permanente de la Ville de soutenir les populations fragilisées et d’être présente à leurs côtés.
Aussi, après étude des conditions d’octroi du prêt bancaire et de la capacité de l’association à faire face aux remboursements qui y sont liés, il est proposé de donner une suite favorable à la demande présentée par la Banque Alimentaire de Moselle et d’accepter le transfert du bail emphytéotique au profit de la Banque Alimentaire de Moselle pour la durée du bail restant à courir.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ACCORDER la garantie de la Ville de Metz à hauteur de 100% à la Banque Alimentaire de Moselle pour un emprunt de 154 500€ amortissable sur une durée de 12 ans à contracter auprès de la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne Ardenne et destiné à financer le projet d’acquisition d’un entrepôt et de droit au bail emphytéotique du terrain.
Cette garantie est limitée au remboursement du capital de 154 500€ et au service des intérêts sur ce capital, aux taux et conditions en vigueur à la date d’établissement du contrat de prêt.
Au cas où la Banque Alimentaire de Moselle, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes dues par elle aux échéances convenues ou des intérêts moratoires qu’elle aurait encourus, la Ville de Metz s’engage à en effectuer 100% du paiement en ses lieu et place, sur simple demande de l’organisme prêteur adressée par lettre, sans jamais pouvoir proposer le défaut de mise en recouvrement des impôts, ni exiger que ce dernier discute au préalable l’organisme défaillant. 68
Pour sûreté de cette garantie, le Conseil Municipal s’engage, pendant la durée de la période d’amortissement, à créer en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir 100% du montant de l’annuité à mettre en recouvrement pour le cas où la carence de la Banque Alimentaire de Moselle serait dûment reconnue.
Une convention financière à passer entre la Banque Alimentaire de Moselle et la Ville de Metz garantira à cette dernière le remboursement des annuités qu’elle aurait à payer en cas de défaillance de ladite association.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer cette convention ainsi que tous les actes se rapportant à la présente garantie et à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Banque Alimentaire de Moselle et la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne Ardenne.
- DE TRANSFERER le bail emphytéotique du 30 décembre 1971 au nom de la Banque Alimentaire de Moselle pour la durée restant à courir, soit jusqu’au 20 septembre 2031 et ce dans les mêmes termes et conditions.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 50 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme MERTZ Claire (x2), M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), M. MARECHAL Jacques (x2), M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : Mme FRITSCH-RENARD Anne, Mme LEBLAN Brigitte, M. DARBOIS René, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. LEKADIR Hacène.
DCM N°12-07-24 : Soutien à l’organisation de la Commémoration de « la Nuit du 4 Août » et à l’organisation de la « Pyramide de chaussures » :
Mme SALLUSTI, Rapporteur, expose que la municipalité a fait de la participation citoyenne de tous et du renforcement de la citoyenneté à Metz un axe fort de son action. Afin de poursuivre la dynamique initiée depuis deux ans consistant à encourager et accompagner des actions associatives visant à favoriser rencontres et réflexions autour de la participation citoyenne, des droits de l’homme et du citoyen, du respect des différences qui participent à l’ancrage et au développement d’une société plus juste et tolérante, il est proposé de soutenir les projets suivants :
- Commémoration de « la Nuit du 4 Août » :
Dans le cadre du pacte citoyen, la section de Metz de la Ligue des Droits de l’Homme souhaite commémorer l’anniversaire de l’abolition des privilèges en programmant un concert sur la Place de la République dans la nuit du 4 au 5 août prochain. Cette manifestation sera intitulée « La nouvelle nuit du 04 août ». Cette manifestation s’appuie également sur une participation d’une dizaine d’associations partenaires de la LDH au travers de stands d’information. A ce titre, la Ligue des Droits de l’Homme, section de Metz, sollicite la Ville 69
de Metz afin d’obtenir d’une part une aide matérielle (prêt de matériel et impression de supports de communication), logistique et, d’autre part, une subvention d’un montant de 2 000 euros.
- Pyramide de chaussures :
La samedi 29 septembre 2012, pour la 18ème année consécutive, Handicap International invitera le public à venir ériger des Pyramides de chaussures dans une trentaine de villes de France. La Ville de Metz a été sollicitée par la représentante locale de cette association afin d’obtenir une mise à disposition de la place Saint-Louis, la prise en charge de la confection par le Centre Technique Municipal d’un support en bois pyramidal et également l’octroi d’une subvention de 400 euros.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ACCORDER une subvention d’un montant de 2 000 euros à la Ligue des droits de l’Homme en qualité d’association organisatrice de la manifestation « Commémoration de la Nuit du 4 Août »,
- D’ACCORDER une subvention d’un montant de 400 euros à Handicap International en qualité d’association organisatrice de la manifestation « Pyramide de chaussures », - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les conventions, avenants et lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées,
- D’IMPUTER ces dépenses aux crédits inscrits à l’exercice en cours.
Interventions de : Mme DE OLIVEIRA, Mme NICOLAS.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 37 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme MERTZ Claire (x2), M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), M. MARECHAL Jacques (x2), M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle.
Voix contre : 0
Abstention : 12 Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick, M. ALDRIN Jérémy (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel. Absents au moment du vote : Mme LEBLAN Brigitte, M. DARBOIS René, Mme OASI- SCHAEFER Catherine, M. LEKADIR Hacène, M. KHALIFE Khalifé (x2).
DCM N°12-07-25 : Financement d’actions dans le cadre de la politique de la ville :
Mme KAUCIC, Rapporteur, expose que lors des Conseils Municipaux du 23 février, du 29 mars et du 26 avril derniers, une première programmation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) a été approuvée et a permis d’engager 886 203 € de la ville de Metz (soit 78% de l’enveloppe annuelle), en complément de 409 422 € engagés par l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (soit 88% de l’enveloppe annuelle).
Les actions retenues dans le CUCS font l’objet d’une programmation concertée avec l’Etat, lequel définit un niveau d’engagement selon des priorités essentiellement thématiques 70
(réussite éducative, emploi et insertion professionnelle, prévention de la délinquance et tranquillité publique). Les projets associatifs que l’Etat ne juge pas prioritaires peuvent faire l’objet d’un financement intégral ou majoré par la Ville, dès lors qu’ils contribuent au lien social, au développement de la citoyenneté, à l’animation en faveur de la jeunesse ou à l’accompagnement des opérations de rénovation urbaine.
La présente délibération vise 17 dossiers complémentaires dont 3 sont nouveaux ainsi que 1' « atelier jeune » et 9 « Opérations Ville-Vie-Vacances ».
Un effort particulier est mené en matière d’animations à destination des jeunes durant l’été.
Il est ainsi proposé de valider le principe de financement des projets ci-dessous présentés, sous réserve de l’engagement contractuel des associations de produire un bilan d’activité et un compte-rendu financier des actions concernées.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal de participer au financement des projets suivants pour un montant total de 64 546 €.
La validation du principe de cet engagement financier porte à 953 749 € le montant de l’enveloppe CUCS consacré à ce jour au titre de la programmation 2012 au soutien de projets associatifs.
RECONDUCTION DE PROJETS
ACCES A L’EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Association Formation Information Loisirs Emploi Culture : Atelier femmes Il s’agit de favoriser le processus d’intégration et de renforcer le lien social de femmes issues des quartiers de la Patrotte et du Chemin de la Moselle. Différents ateliers sont ainsi mis à leur disposition (Citoyenneté, information, parentalité, santé et bien-être, alphabétisation, couture, informatique…).
Coût : 40 500 €
Subvention Ville de Metz : 5 000 €
CITOYENNETE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE
Association Messine Interfédérale Metz-Nord-Patrotte : Accueil des jeunes adultes Confrontée depuis plusieurs années à la présence d’un nouveau public, celui de jeunes adultes (20 à 30) en manque de repères, l’AMIs a choisi de mettre en place pour une courte période (un an maximum), un lieu d’accueil et un animateur afin de mieux identifier les besoins et construire une réponse collective adaptée à une situation qui génère beaucoup de tensions sur le quartier.
Coût total : 14 000 €
Subvention Ville de Metz : 11 000 €
Centre Lacour : Ecrivain Public
Il s’agit de mettre en place des permanences où l’écrivain public se tiendra à la disposition des habitants des quartiers de Metz-Patrotte et du Chemin de la Moselle. Il proposera ses services à chaque personne souhaitant une aide à la rédaction de courriers et de tâches administratives diverses (déclaration d’impôts, documents à remplir…). L’action s’adresse à un public en grande difficulté sociale, ne maîtrisant que très peu la langue française et/ou rencontrant de grandes lacunes quant à l’écriture ou la lecture. Un bureau est ainsi mis à la disposition de l’écrivain public au Centre Lacour et à l’Association Messine Interfédérale. Coût global : 54 115 €
Subvention Ville de Metz : 10 000 €
INGENIERIE
ORIV : Centre de ressources politique de la ville Lorraine
Le centre de ressources de la politique de la ville, par l’intermédiaire de l’ORIV, nous a aidés 71
en 2011 à développer l’Observatoire Dynamique des Quartiers, outil multi-partenarial destiné à construire collectivement une meilleure compréhension des territoires de la politique de la ville. Dans ce cadre, l’ORIV est chargé d’analyser et de synthétiser les données recueillies afin de réaliser une fiche par quartier qui pourra évoluer chaque année. La fiche du quartier de Borny a été présentée aux acteurs de terrain en novembre 2011 et celle de Metz-Nord en avril 2012. Les autres fiches seront réalisées avant la fin de l’année.
Subvention Ville de Metz : 8 500 €
NOUVEAUX PROJETS
CITOYENNETE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE
Centre Culturel Amicale de Metz : Soutien au démarrage
L’association créée en 2011 a pour objet le développement d’activités socio-culturelles dans le département de la Moselle par la mise en place de cours éducatifs pour les jeunes (conférences, séminaires), d’activités musicales et la promotion de spectacles avec des chanteurs populaires, des pièces de théâtre. Elle permet également aux jeunes de conserver leurs cultures et traditions. Des sorties et des activités seront organisées en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de détresse sociale.
Il s’agit d’aider l’association à démarrer son projet.
Coût du projet : 7 000 €
Subvention Ville de Metz : 1 500 €
MJC Boileau : Vers un nouveau cadre de vie des adolescents
L’espace Aquarelle de la MJC Boileau est destiné à accueillir les pré-ados et adolescents du quartier de Boileau-Prégénie et de Woippy. Il s’agit de développer et de maintenir un échange et un dialogue constant avec ces jeunes tout en développant des projets dont ils seront les principaux acteurs (danse hip-hop, écriture, théâtre…).
Coût du projet : 6 000 €
Subvention Ville de Metz : 900 €
MJC BORNY : Animations de rues
L’APSIS-EMERGENCE, la MJC BORNY et le Centre Culturel d’Anatolie proposent pour cet été des animations du 9 au 27 juillet, « hors les murs », dans quatre secteurs de Borny (Maine, Languedoc, Limousin et Grand Domaine). Des activités seront conduites pour les enfants, adolescents et parents avec en particulier, un travail sur l’expression écrite et orale en mettant en œuvre notamment des récits collectifs. Le projet est complémentaire du projet du Centre d’Anatolie présenté au titre des OVVV.
Coût total : 16 134 €
Subvention Ville de Metz : 4 100 €
ATELIERS JEUNES
Le programme Ateliers Jeunes s’inscrit dans le cadre de la prévention de la délinquance et propose aux jeunes de 15 à 21 ans, habitant les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville, de participer durant les vacances scolaires à des projets d’intérêt collectif en contrepartie de bourses réinvesties dans des projets individuels ou collectifs ainsi que, le cas échéant, des billets pour accéder à des spectacles (Arsenal, Trinitaires, en préfiguration de l’ouverture e la BAM).
Il est proposé de participer aux financements des projets portés par les associations suivantes :
COUT GLOBAL PARTICIPATION VILLE
FAMILLES DE FRANCE
Mise en peinture d’un local 1 800 € 500 €
Soit un total de 500 € 72
OPERATIONS VILLE-VIE-VACANCES
Le programme Ville-Vie-Vacances est un dispositif complémentaire au Contrat Urbain de Cohésion Social sur le volet « Citoyenneté et Prévention de la Délinquance ». S’adressant à des jeunes de 11 à 18 ans, il permet aux associations et aux clubs de prévention spécialisée, de mettre en œuvre des projets destinés à accompagner des jeunes en difficulté d’insertion sociale. La grande majorité des projets s’appuie sur une démarche de dépaysement des jeunes, pour permettre de dépasser le seul horizon de leur quartier et mettre en œuvre, avec eux, un projet pédagogique.
La Ville de Metz soutient les projets qui s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement sur le long terme, le cas échéant en articulation avec les Ateliers Jeunes ou s’inscrivant dans le secteur « jeunes » des associations socio-éducatives de proximité. Cette démarche permet ainsi à la Ville de compléter les crédits de droit commun au profit des populations des quartiers de la Politique de la Ville.
ETE 2012
APSIS-EMERGENCE
Séjour sportif dans le Gard 4 650 € 480 € (Boileau-Prégénie)
BOUCHE A OREILLE
Les ateliers permanents et été « Ensemble » 15 588 € 3 000 € (Mezt-Borny)
CENTRE ANATOLIE
Animation de rue 2012 16 520 € 5 420 € (Metz-Borny)
CENTRE PIOCHE
Séjour ados à Prénovel 11 536 € 400 € (Hannaux-Frécot-Barral)
CMSEA
Du côté de chez nous 3 570 € 1 500 € (Hannaux-Frécot-Barral)
FAMILLES DE France
Séjour à Bitche
(Interquartier) 34 700 € 3 500 €
MJC BOILEAU
Séjour découverte et maîtrise du risque 16 000 € 960 € (Boileau-Prégénie)
MJC BORNY
Toutes voiles dehors vers le Pôle Nord 50 732 € 6 000 € (Interquartier)
PEP 57
Séjour VASCO 16 753 € 1 786 € Soit un total de 23 046 €
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER et de participer pour une dépense de 64 546 € au financement des actions suivantes : 73
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les conventions, avenants et lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées,
- D’IMPUTER ces dépenses aux crédits inscrits à l’exercice en cours.
Intervention de : M. THIL.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 49 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme MERTZ Claire (x2), M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), M. MARECHAL Jacques (x2), M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick, M. ALDRIN Jérémy (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : 0
AFILEC
Ateliers femmes 5 000 € AMIs
Accueil des jeunes adultes 11 000 € APSIS-EMERGENCE
OVVV « Séjour sportif dans le Gard » 480 € BOUCHE A OREILLE
OVVV « Les ateliers permanents et été « Ensemble » »
3 000 €
CENTRE ANATOLIE
OVVV « Animation de rues 2012 » 5 420 € CCAM
Soutien au démarrage 1 500 € CENTRE LACOUR
Ecrivain Public 10 000 € CENTRE PIOCHE
OVVV « Séjour ados à Prénovel » 400 € CMSEA
OVVV « Du côté de chez nous » 1 500 € FAMILLES DE France
AJ « Mise en peinture d’un local » 500 € OVVV « Séjour à Bitche » 3 500 € MJC BOILEAU
OVVV « Séjour découverte et maîtrise du risque » 960 € Vers un nouveau cadre de vie des adolescents 900 € MJC BORNY
OVVV « Toutes voiles dehors vers le Pôle Nord » 6 000 € Animations de rues 4 100 € ORIV
Centre de ressources 8 500 € PEP 57
OVVV « Séjour VASCO » 1 786 € 74
Abstention : 0
Absents au moment du vote : Mme LEBLAN Brigitte, M. DARBOIS René, Mme OASI- SCHAEFER Catherine, M. LEKADIR Hacène, M. KHALIFE Khalifé (x2).
DCM N°12-07-26 : Evolution du programme « Habiter Mieux » :
Mme KAUCIC, Rapporteur, expose que dans le cadre de sa politique en faveur du développement durable, la Ville de Metz a décidé par délibération en date du 24 novembre 2011 de s’engager dans le programme national « Habiter Mieux ».
Le montant de l’aide de solidarité écologique (ASE), dans le cadre du programme « Habiter Mieux » s’élève à 1 600 € depuis avril 2012, à laquelle s’ajoute une majoration de 500 € de l’Etat, liée à l’abondement de 1000 € de Metz Métropole et Metz (500 € chacun).
L’objectif de la Ville est de renforcer l’aide aux propriétaires occupants messins modestes à financer les travaux de rénovation thermique les plus efficaces, pour diminuer de façon significative les déperditions d’énergie de leurs logements. Cette action s’intègre dans le Plan Climat de la Ville qui constitue un des volets majeurs de l’Agenda 21. L’engagement de la Ville s’élève à 20 000 € pour aider 40 ménages.
L’aide complémentaire de la Ville s’inscrivait dans le cadre du PIG Habitat Dégradé de Metz qui s’est achevé fin mars 2012. Il s’inscrira à présent dans le cadre du PIG Habitat Dégradé de Metz Métropole.
En effet, Metz Métropole, qui a mis en place un PIG Habitat Dégradé signé en novembre 2010 pour une durée de 3 ans, a décidé d’intégrer le territoire de la Ville de Metz dans le périmètre d’intervention du PIG pour homogénéiser le dispositif sur les 40 communes.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE POURSUIVRE l’engagement complémentaire de la Ville de Metz au programme « Habiter Mieux » dans le cadre du PIG Habitat Dégradé de Metz Métropole qui s’achève le 22 novembre 2013,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette opération.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Intervention de : Mme COLIN-OESTERLE.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 51 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER- SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme MERTZ Claire (x2), M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), M. MARECHAL Jacques (x2), M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick, M. ALDRIN Jérémy (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : 0
Abstention : 0 75
Absents au moment du vote : Mme LEBLAN Brigitte, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. KHALIFE Khalifé (x2).
DCM N°12-07-27 : Versement de subventions à diverses associations culturelles :
M. FONTE, Rapporteur, expose que Sur proposition de la Commission des Affaires Culturelles du 7 juin 2012, il est proposé de verser des subventions pour un montant de 41 500 € aux associations culturelles suivantes :
500 € à l’association des Amis des Manufactures des tabacs et allumettes messines au titre du fonctionnement, pour son activité de conférences, d’édition et d’exposition pour l’exercice 2012 (budget prévisionnel = 9130 €)
3 000 € à l’association Enz au titre de l’aide au projet, pour la création de la performance Nine Days prévue en juillet 2012 à Berlin (Allemagne) et en octobre à Metz au Centre d’art Faux Mouvement (budget prévisionnel = 163 500 €).
36 500 € à l’association Octave Cowbell. L'association souhaite inviter, dans le cadre de Nuit Blanche 5, l'artiste américaine Yvette Mattern autour de son projet "Global Rainbow" afin de mettre en lumière de manière spectaculaire et contemporaine l'avenue Foch les 5 et 6 octobre prochain.
1 500 € à l’association des Amis de Paul Verlaine pour l’organisation de l’inauguration des locaux de la Maison natale de Paul Verlaine.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ATTRIBUER des subventions pour un montant global de 41 500 € aux associations culturelles suivantes :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les avenants et lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : Mme NICOLAS, M. LEBEAU, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 52 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER- SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme MERTZ Claire (x2), M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. MARECHAL Jacques (x2), M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick, M. ALDRIN Jérémy (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : Mme LEBLAN Brigitte, M. KHALIFE Khalifé (x2).
- Association des Amis des Manufactures des tabacs et allumettes messines 500 € - Association Enz 3 000 € - Octave COWBELL 36 500 € - Association les Amis de Paul Verlaine 1 500 € 76
DCM N°12-07-28 : Nuit Blanche 4 - Participations financières :
M. SCHUMAN, Rapporteur, expose qu’en complément des délibérations de juin et septembre 2011 concernant les participations d’organismes publics et de sociétés privées au financement de la manifestation Nuit Blanche 4, il s’avère que deux versements sont confirmés à la Ville de Metz, portant ainsi à 170 500 € le montant des recettes sur cette opération :
FEDER : 10 000 €,
Région lorraine : 45 000 € au lieu du montant de 40 000 € initialement prévu.
Par ailleurs, une des participations votées antérieurement sera versée par SAS TREVES en lieu et place de la Société Manulor.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ACCEPTER les participations financières suivantes :
- FEDER : 10 000 €
- Région lorraine : 45 000 €
- SAS TREVES : 5 000 € en lieu et place de la Société MANULOR.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces se rapportant à la Nuit Blanche 4 (exercice 2011).
- D’ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes dans le cadre du budget de l’exercice en cours (programme 11629).
Interventions de : Mme NICOLAS, M. LEBEAU.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 51 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER- SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme MERTZ Claire (x2), M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. MARECHAL Jacques (x2), M. MARTALIE Stéphane, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick, M. ALDRIN Jérémy (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel. Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : Mme LEBLAN Brigitte, M. KHALIFE Khalifé (x2), Mme DE OLIVEIRA Nathalie.
DCM N°12-07-29 : Procédure 1% artistique Parking Mazelle – Indemnisation des candidats non retenus :
M. FONTE, Rapporteur, expose que faisant suite au lancement d’une procédure 1% artistique dans le cadre de la réalisation de la construction du parking Mazelle acté par le Conseil Municipal le 31 mars 2011, une première sélection a permis de faire travailler trois candidats qui ont rendu leur proposition le 26 avril dernier. Le comité artistique réuni le 3 mai 2011 a examiné les diverses propositions et a proposé que Esther STOCKER, artiste autrichienne, soit retenue pour la réalisation du 1% artistique. 77
Dans le cadre du décret encadrant cette procédure (n°2002-677 du 29 avril 2002, modifié, relatif à l’obligation de décoration des constructions publiques) l’article 13 stipule l’obligation d’indemnisation des candidats sélectionnés ayant présenté un projet et n’ayant pas été retenus. La première délibération du Conseil Municipal n’ayant pas précisé le montant de l’indemnisation, il est proposé de verser une indemnité de 3000 euros aux deux candidats n’ayant pas été retenus lors de la phase finale.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE PRENDRE ACTE du choix du projet artistique d’Esther STOCKER, plasticienne autrichienne pour la réalisation de l’œuvre 1% artistique dans le cadre de la construction du Parking Mazelle.
- DE VERSER une indemnité d’un montant de 3000 euros aux 2 candidats sélectionnés ayant déposé un projet et n’ayant pas été retenus.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : Mme NICOLAS, M. LEBEAU, M. THIL.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 50 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER- SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme MERTZ Claire (x2), M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), M. MARECHAL Jacques (x2), M. MARTALIE Stéphane, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick, M. ALDRIN Jérémy (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : Mme LEBLAN Brigitte, M. KHALIFE Khalifé (x2), Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme OASI-SCHAEFER Catherine.
DCM N°12-07-30 : Versement d’une subvention d’équipement au Conseil de Fabrique de la paroisse de la Sainte-Famille :
M. MARTALIE, Rapporteur, expose que le Conseil de Fabrique de la paroisse de la Sainte- Famille (Patrotte) sollicite l’aide financière de la Municipalité pour les travaux de sécurité et de mise en conformité électrique réalisés à l’église. La paroisse est propriétaire de l’édifice.
Le montant des travaux s’élève à 1 486,20 €.
Il est proposé d’attribuer à la paroisse de la Sainte-Famille une subvention d’équipement représentant un montant de 743 € correspondant à 49,99 % de la dépense totale.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE VERSER une subvention d’équipement au Conseil de Fabrique de la paroisse de la Sainte-Famille d’un montant de 743 € représentant la participation financière de la Municipalité aux travaux de sécurité et de mise en conformité électrique de l’église. 78
Cette subvention sera versée sur présentation des justificatifs des dépenses. Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tout document se rapportant à cette subvention.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 49 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER- SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme MERTZ Claire (x2), M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), M. MARECHAL Jacques (x2), M. MARTALIE Stéphane, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick, M. ALDRIN Jérémy (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie- Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : Mme LEBLAN Brigitte, M. KHALIFE Khalifé (x2), Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. SCHUMAN William.
DCM N°12-07-31 : Accueil des élèves de l'Arbre Roux à la demi-pension du collège Jean Rostand :
Mme BORI, Rapporteur, expose que depuis 2008, la Ville de Metz a souhaité développer un service de restauration scolaire de qualité et accessible à tous les élèves des écoles publiques messines. Elle a notamment adopté, dès le 1er janvier 2009, une tarification fondée sur les ressources des familles.
Cette politique porte ses fruits et la fréquentation de la restauration scolaire connaît une hausse continue : en moyenne 2700 enfants fréquentaient la restauration scolaire en juin 2011, ils sont aujourd'hui 2900. Afin d’accompagner cette augmentation et d’accueillir les élèves messins dans les meilleures conditions, la Ville de Metz a noué de nombreux partenariats pour accroître le nombre de sites de restauration. Ainsi, des élèves messins sont accueillis au sein des collèges Jules Lagneau et Philippe de Vigneulles, à l'INJS ou bien encore dans les résidences séniors Désiremont et Grandmaison.
Ces solutions innovantes, économes des deniers publics, permettent d'accueillir davantage d'enfants tout en limitant le recours aux transports. Dans la continuité des partenariats déjà existant, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'accueil des élèves de la maternelle l'Arbre Roux à la demi-pension du collège Jean Rostand (Devant les Ponts).
Actuellement, les enfants de cette école déjeunent au restaurant scolaire des Quatre Bornes, équipement qui a atteint les limites de ses capacités d'accueil, et s'y rendent en bus. Le collège Jean Rostand présente l'avantage d'être situé à proximité immédiate de l'école l'Arbre Roux. En moyenne, une vingtaine d'enfants de cette école fréquentent la restauration scolaire.
Les modalités d'accueil sont précisées dans la convention tripartite avec le collège Jean Rostand et le Conseil Général de la Moselle annexée à la présente motion. La Ville demeure responsable des écoliers de l'Arbre Roux accueillis au collège et assure leur encadrement pendant la pause méridienne. Elle mettra à disposition un agent de service deux heures par jour de fonctionnement pour assurer le dressage des plats et le service des enfants. 79
Pour les familles, l'accueil au collège Jean Rostand est neutre dans la mesure où la Ville de Metz facturera les repas selon les tarifs en vigueur dans ses propres restaurants scolaires. La Ville de Metz s'acquittera d'un prix de 5,04 € par repas. 2,75 € seront versés directement au collège et 2,29 € seront versés au Conseil Général au titre d’une participation aux frais de personnel de production et aux dépenses d'investissement. Un nombre minimal de 20 repas par jour sera facturé à la Ville de Metz.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D'AUTORISER l'accueil des élèves de l'école maternelle l'Arbre Roux à la demi- pension du collège Jean Rostand,
- D’ACCEPTER les conditions d'accueil définies par la convention jointe à la présente délibération,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention jointe à la présente délibération et tout document se rapportant à cette opération.
Interventions de : Mme QUILLOT, Mme PALLEZ.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 45 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE- VERDIER Martine, Mme MERTZ Claire (x2), M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), M. MARTALIE Stéphane, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick, M. ALDRIN Jérémy (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : Mme LEBLAN Brigitte, M. KHALIFE Khalifé (x2), Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. SCHUMAN William, M. FONTE Antoine (x2), M. MARECHAL Jacques (x2).
DCM N°12-07-32 : Convention d’occupation du restaurant de l’ancien IUFM (Paixhans) :
Mme BORI, Rapporteur, expose que depuis 2008, la Ville de Metz a souhaité développer un service de restauration scolaire de qualité et accessible à tous les élèves des écoles publiques messines.
Afin d’accompagner l’augmentation de la fréquentation et d’accueillir les élèves messins dans les meilleures conditions, la Ville de Metz a noué de nombreux partenariats pour accroître le nombre de sites de restauration. Ces solutions innovantes, économes des deniers publics, permettent d'accueillir davantage d'enfants tout en limitant le recours aux transports.
Dans cette optique, un partenariat a été instauré avec l’IUFM (site de Paixhans) en mai 2011 pour permettre l’accueil de certains élèves des écoles Debussy et Chanteclair au restaurant de cette institution. Or l’Université de Lorraine a décidé de fermer ce site et de rétrocéder au 1er septembre 2012 les bâtiments au Conseil Général de la Moselle, propriétaire des lieux.
Cette situation rend nécessaire la recherche d’un nouveau lieu de restauration pour les élèves des écoles Debussy et Chanteclair, soit 130 à 150 enfants. Afin d’assurer la continuité du 80
service à la rentrée 2012, le Conseil Général de la Moselle a été sollicité pour autoriser l’utilisation provisoire du restaurant de l’IUFM par la Ville de Metz pendant l’année scolaire 2012-2013, la production des repas étant assurée par la cuisine centrale de la Ville de Metz.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser l’accueil des élèves des écoles Debussy et Chanteclair dans ce restaurant selon les modalités précisées dans la convention jointe à la présente motion. Le Conseil Général mettra à disposition les locaux du restaurant dont l’entretien sera à la charge de la Ville de Metz. La production des repas, le service des enfants et leur encadrement seront assurés par la Ville de Metz qui demeure responsable des élèves accueillis sur le site.
La Ville de Metz s’acquittera d’un loyer total de 38 000 € pour l’année scolaire 2012-2013 ainsi que d’une participation forfaitaire aux frais de chauffage et d’électricité estimée à 9250 €.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’AUTORISER l'accueil des élèves des écoles Debussy et Chanteclair au restaurant du site de Paixhans (ex-IUFM) pour l’année scolaire 2012-2013,
- D’ACCEPTER les conditions d'accueil définies par la convention jointe à la présente délibération,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention jointe à la présente délibération et tout document se rapportant à cette opération.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 45 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE- VERDIER Martine, Mme MERTZ Claire (x2), M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), M. MARTALIE Stéphane, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick, M. ALDRIN Jérémy (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : Mme LEBLAN Brigitte, M. KHALIFE Khalifé (x2), Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. SCHUMAN William, M. FONTE Antoine (x2), M. MARECHAL Jacques (x2).
DCM N°12-07-33 : Concession d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté de la Petite Voëvre - Approbation du bilan de clôture de la concession d’aménagement :
M. LIOGER, Rapporteur, expose que conformément au traité de concession du 29 avril 1991 entre la Ville de Metz et la SAREMM, transformé en convention publique d’aménagement le 1er octobre 2003, et suivant les termes de l’avenant n°4 du 21 avril 2009 qui a prolongé la durée de la concession jusqu’au 31 décembre 2011, la Ville a repris la gestion de l’aménagement de la ZAC de la Petite Voëvre en régie à compter du 1er janvier 2012.
La Ville s’est substituée, à compter du 1er janvier 2012, aux droits et obligations de la SAREMM pour l’aménagement de la ZAC dans les conditions de l’article 25 de la convention publique d’aménagement susnommée. 81
La SAREMM a procédé au bilan de clôture de concession échue au 31/12/2011 en application des articles 23 à 27 de la même convention.
Ce bilan de clôture proposé par la SAREMM établi au 03/04/2012, ainsi que sa note de présentation, sont joints en annexe. Le bilan fait apparaître les éléments suivants :
Bilan de la concession
au 31/12/2011
Arrêt des comptes au
03/04/2012
Etat de réalisation
(€ TTC)
Reste à réaliser sur
engagements (par
SAREMM)
(€ TTC)
Bilan global
actualisé
(€ TTC)
Dépenses 4 087 890,82 - 72 187,58 4 015 703,24
Recettes 4 239 662,31 0 4 239 662,31
Solde 151 771,49 72 187,58 223 959,07
L’opération présente au 3 avril 2012 (date d’arrêt des comptes) un solde de trésorerie excédentaire de 151 771,49 € TTC. Compte tenu des mouvements restant à réaliser sur les engagements réalisés par la SAREMM, le solde d’exploitation positif constaté à la clôture de l’opération s’établit pour la durée de la concession à 223 959,07 €.
Ce solde sera reversé au budget annexe des zones ne participant pas au budget général de la Ville. Il permettra de poursuivre l’opération en abondant notamment les dépenses liées aux travaux d’infrastructures à parachever et aux acquisitions foncières.
L’ensemble des emprises foncières appartenant à la SPL SAREMM sera transféré à la Ville de Metz conformément à l’article 25 du traité de concession et à la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2012 ayant décidé la mise en œuvre de ce transfert de propriété.
Le résultat net de cette opération d’aménagement ne sera définitivement connu qu’à l’achèvement de l’opération poursuivie en régie aujourd’hui.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le bilan définitif de la concession d’aménagement proposé par la SAREMM présentant un excédent de 223 959,07 € qui sera à reverser à la Ville de Metz,
- d’approuver le protocole de clôture de la concession d’aménagement entre la Ville de Metz et la SAREMM prévoyant notamment le versement par la SAREMM à la Ville de Metz du solde d’exploitation de 223 959,07 € constaté au bilan final d’opération, et donnant quitus à la SAREMM.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le protocole de clôture de la concession de la ZAC de la Petite Voëvre,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire de la Ville de Metz ou son représentant à signer le protocole de clôture de concession valant quitus ainsi que toutes les pièces d’y rapportant,
- D’ACTER la substitution de la Ville de Metz dans tous les droits et obligations de la SAREMM dans la poursuite de l’aménagement de la ZAC de la Petite Voëvre, - D’IMPUTER les dépenses correspondantes sur les divers chapitres et articles de la fonction 9095 correspondants du budget annexe des zones EA4.
Interventions de : M. LEBEAU, Mme NICOLAS, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE 82
Voix pour : 47 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER- SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme MERTZ Claire (x2), M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), M. MARTALIE Stéphane, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick, M. ALDRIN Jérémy (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : Mme LEBLAN Brigitte, M. KHALIFE Khalifé (x2), Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. SCHUMAN William, M. MARECHAL Jacques (x2).
DCM N°12-07-34 : Convention financière entre la Ville de Metz et la SAREMM – ZAC des Coteaux de la Seille :
M. GANDAR, Rapporteur, expose que par délibération en date du 15 décembre 2011, le Conseil Municipal de Metz a décidé de transférer à la SAREMM la mise en œuvre du projet des Coteaux de la Seille, par une concession d’aménagement d’une durée prévisionnelle de 12 ans.
La première phase des travaux a débuté, permettant la construction d’environ 250 logements. Elle nécessite des aménagements lourds, notamment d’accès et de plateformage qui sont utiles aux tranches suivantes et dont les frais ne sont pas couverts entièrement par les cessions immobilières de cette première phase.
Conformément à l’article L.1523-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la concession d’aménagement prévoit dans son article 16-5 que, sur sollicitation du concessionnaire, la collectivité concédante peut verser une avance remboursable, dont le montant, les conditions et l’échéancier de remboursement sont définis dans une convention financière.
Ainsi, La SAREMM sollicite la Ville de Metz pour une avance de 4,1 M d’euros dont 2,6 M seront versés en 2012 et 1,5 M en 2013. L’échéancier prévisionnel prévoit le remboursement de cette avance en 5 annuités, de 2017 à 2021, d’un montant annuel de 820 000 euros.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le projet de convention financière pour la ZAC des Coteaux de la Seille entre la SAREMM et la Ville de METZ,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à finaliser le projet de convention de même que tout autre document relatif à cette opération et à les signer, - D’IMPUTER les dépenses correspondantes aux crédits inscrits à l’exercice.
Interventions de : Mme ZIMMERMANN, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 39 M. GROS Dominique, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, Mme 83
RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme MERTZ Claire (x2), M. MARTALIE Stéphane, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick, M. ALDRIN Jérémy (x2), M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie- Jo (x2), Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : M. LIOGER Richard, Mme LEBLAN Brigitte, M. KHALIFE Khalifé (x2), Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. SCHUMAN William, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme NICOLAS Martine, M. LEKADIR Hacène, M. JEAN Thierry, M. BELHADDAD Belkhir, M. TOULOUZE Jean- Michel (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle.
DCM N°12-07-35 : Approbation de la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme :
M. LIOGER, Rapporteur, expose que la Ville de Metz a approuvé la révision générale de son POS en PLU par délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2008. Le Code de l’Urbanisme prévoit les possibilités d’évolution de ce document par différentes procédures (révisions, modifications, mises à jour…) à suivre au regard de l’importance des ajustements à apporter.
Ainsi, la présente modification est constituée de 5 points relatifs à des adaptations réglementaires sur différentes zones de la ville de Metz.
Point n°1 : Changement de destination des constructions zone UYT8 vers UCA5 (pour partie) rue de la Falogne.
Point n°2 : Modification des articles 1 et 2 du règlement de la zone UT (technopole). Point n°3 : Autorisation des abris de jardins dans les zones résidentielles.
Point n°4 : Dérogation à l’article 6 du règlement de la zone UIL30 (parcelles d’angle Grange aux Bois).
Point n°5 : Adaptation de l’article 11 du règlement sur l’aspect extérieur des constructions.
L’arrêté municipal du 02/04/2012, a prescrit une enquête publique du 23 avril 2012 au 24 mai 2012, soit une durée de 31 jours.
Considérant que l’enquête publique s’est déroulée de façon satisfaisante, qu’une seule personne a exprimé des observations auxquelles le commissaire-enquêteur a pu apporter une réponse, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable sans réserves, ni recommandations.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente.
- DIT que la présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R 123-25 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention dans un journal local (ainsi que d’une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R 2121 du Code général des collectivités territoriales). - DIT que la présente délibération sera exécutoire :
- après l’accomplissement des mesures de publicité précitées.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 44 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme 84
SALLUSTI Patricia, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme MERTZ Claire (x2), M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick, M. ALDRIN Jérémy (x2), M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie- Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : Mme LEBLAN Brigitte, M. KHALIFE Khalifé (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. MARECHAL Jacques (x2), M. LEKADIR Hacène, M. BELHADDAD Belkhir, M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle.
DCM N°12-07-36 : Contrat de Délégation de Service Public relative aux aires d'accueil des gens du voyage à Metz – Avenant n°1 :
Mme HEBER-SUFFRIN, Rapporteur, expose que par délibération en date du 25 septembre 2008, la Ville de Metz a décidé de confier la délégation de service public pour l'exploitation de ses aires d'accueil des gens du voyage à la Société d'Economie Mixte ADOMA.
A ce jour, ce contrat de Délégation de Service Public (DSP) doit être modifié sur trois points :
En premier lieu, un récent rapport de la Cour des Comptes a conclu à ce que les aides versées dans le cadre de DSP sous forme de subventions par l’Etat, les conseils généraux et les collectivités délégantes ne sont pas soumises à TVA.
Une réponse ministérielle datée du 05 juillet 2011 est venue confirmer cette disposition.
Dès lors, le montant de la contribution financière annuelle figurant à l'article 25.1.3.1. du contrat liant la Ville de Metz à la Société ADOMA doit donc être modifié de sorte à ne faire apparaître que le seul montant "hors taxes".
La Ville de Metz s’étant acquittée jusqu’à ce jour de cette contribution financière annuelle Toutes Taxes Comprises, un recouvrement de la TVA indûment versée en 2009, 2010 et 2011 s’impose donc, pour un montant total de 14 423,99€.
Le contrat de délégation de service public stipule par ailleurs en son article 34, que le délégataire doit fournir à la Collectivité une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande sans qu'aucun montant n'ait été fixé.
Le montant de ce cautionnement, bien que fixé par avenant approuvé par délibération du Conseil Municipal du 1er juillet 2010 n’avait toutefois jamais trouvé à s’appliquer suite un désaccord et refus de signature par le délégataire. Ce dernier ayant depuis lors proposé d’arrêter le montant de ce cautionnement à 1 000 €, il convient donc de modifier et d’abroger en conséquence tant l’article 34 du contrat de DSP que la délibération du Conseil Municipal précitée.
Enfin, et alors que l’indice ICHTTS utilisé dans la formule de révision des tarifs du contrat a été supprimé, une substitution de ce dernier par l’indice de remplacement du secteur économique le plus proche de celui concerné par le l’objet du contrat de délégation de service public, soit l’indice ICHT-N « activités de services administratifs et de soutien » doit être opérée par voie d’avenant.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER les termes de l’avenant N°1 au Contrat de Délégation de Service Public relative aux aires d’accueil des gens du voyage à Metz tel que joint en annexe. 85
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que tout acte ou document se rapportant à l’objet de la présente délibération. - DE RECOUVRER auprès de la Société d’Economie Mixte ADOMA la somme de 14 423,99€, correspondant au montant de TVA indûment versé par la Ville de Metz lors du règlement de sa contribution financière annuelle 2009, 2010 et 2011, une telle contribution n’y étant pas assujettie.
- DE RAPPORTER au regard de ce qui précède la délibération du Conseil Municipal du 1er juillet 2010, point N°40 – Motion 1
Intervention de : Mme ZIMMERMANN.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 38 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme MERTZ Claire (x2), M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick, M. ALDRIN Jérémy (x2).
Voix contre : 0
Abstention : 0
Ne participent pas au vote : 6 M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie- Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Absents au moment du vote : Mme LEBLAN Brigitte, M. KHALIFE Khalifé (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. MARECHAL Jacques (x2), M. LEKADIR Hacène, M. BELHADDAD Belkhir, M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle.
DCM N°12-07-37 : Taux de promotion pour les avancements de grade et pour l'échelon spécial de la catégorie C (hors filière technique) :
Mme FRITSCH-RENARD, Rapporteur, expose que la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale prévoit que l'assemblée délibérante fixe le taux de promotion des fonctionnaires remplissant les conditions à un avancement de grade.
Par délibération en date du 4 Juillet 2007, le Conseil Municipal de la ville de Metz a adopté des taux de promotion.
Compte tenu des modifications des conditions règlementaires d'avancement à l'échelle 4, et souhaitant améliorer le déroulement des carrières des agents, en particulier ceux ayant la plus faible rémunération, il est proposé de mettre à jour les ratios promus – promouvables :
- en introduisant un ratio spécifique de 30% des agents promouvables à un grade de l'échelle 4, quel que soit l'effectif promouvable,
- en fixant à 20% le ratio des agents promouvables lorsque l'effectif est supérieur ou égal à 11 agents.
Enfin, le décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 créant l'échelon spécial auprès de certains grades terminaux de la catégorie C dont l'accès est soumis à un ratio fixé par l'assemblée délibérante, il est proposé de fixer le ratio à 100% de l'effectif promouvable.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal : 86
- D'APPROUVER les taux de promotion pour les avancements de grade dans les différents cadres d'emplois applicables à compter de 2013 et tels que définis dans l'annexe jointe,
- D'APPLIQUER le taux de promotion pour l'avancement à l'échelon spécial de la catégorie C à compter de 2013, hors filière technique, tel que défini dans l'annexe jointe
Interventions de : Mme ZIMMERMANN, M. LEBEAU et M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 44 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme MERTZ Claire (x2), M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick, M. ALDRIN Jérémy (x2), M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie- Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : Mme LEBLAN Brigitte, M. KHALIFE Khalifé (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. MARECHAL Jacques (x2), M. LEKADIR Hacène, M. BELHADDAD Belkhir, M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle.
DCM N°12-07-38 : Bilan d’activité des services municipaux pour l’année 2011 :
M. LIOGER, Rapporteur, expose que l’article L.2541-21 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable dans les communes d’Alsace et de Moselle, prévoit la présentation au Conseil Municipal du rapport annuel retraçant l’activité des services municipaux sur l’année écoulée.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE PRENDRE ACTE du bilan présenté.
Interventions de : Mme NICOLAS, M. LEBEAU, M. THIL, Mme PALLEZ et Mme ZIMMEMANN, M. le Maire.
Etaient présents : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick, M. ALDRIN Jérémy (x2), M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Absents lors de l'examen du point : Mme LEBLAN Brigitte, M. KHALIFE Khalifé (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. MARECHAL Jacques (x2), M. LEKADIR Hacène, 87
Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme MERTZ Claire (x2), Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme PISTER Raphaëlle.
DCM N°12-07-39 : Acquisition de l'ancien répartiteur téléphonique militaire sis square du Luxembourg :
M. LIOGER, Rapporteur, expose que le projet METTIS, en accompagnement de son tracé empruntant la rue Belle-Isle, prévoit la mise en valeur du square du Luxembourg en intégrant, dans cette opération, le bâtiment abritant auparavant le répartiteur téléphonique militaire présentement désaffecté et que l'État (ministère de la Défense) accepte de vendre à la Ville de Metz.
France Domaine a évalué l'immeuble à la somme de un euro (non symbolique), laquelle ne sera pas recouvrée en contrepartie de la prise en charge par la Ville de Metz du diagnostic de détection d'amiante. Il est ici précisé que le précédent diagnostic, datant de 1999, mentionnait une absence d'amiante.
Par ailleurs, le calendrier général de réalisation du projet METTIS nécessite une prise de possession du bâtiment par anticipation afin d'exécuter les travaux de mise en valeur parallèlement à ceux du METTIS. Il a été convenu avec l'Armée que ladite autorisation d'occupation temporaire sera accordée à titre gracieux.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
accepter l'acquisition de l'ancien répartiteur téléphonique militaire situé square du Luxembourg aux conditions susmentionnées,
de solliciter une prise de possession anticipée par le biais d'une autorisation d'occupation temporaire afin de pouvoir exécuter les travaux de mise en valeur du site sans attendre le transfert effectif de propriété.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ACQUERIR auprès de l'État (ministère de la Défense) le bâtiment abritant l'ancien répartiteur téléphonique militaire situé square du Luxembourg, et cadastré sous : ban de Metz
section 5
parcelle 25
d'une contenance de 39a 25ca,
- D’ACCEPTER l'évaluation de France Domaine fixant le montant de la transaction à un euro,
- DE PRENDRE en charge le diagnostic de détection d'amiante, en contrepartie de quoi l'État (ministère de la Défense), renonce à l'encaissement effectif du prix de vente, - DE PRENDRE en charge tous les frais d'acte, droits et honoraires de notaire, - DE SOLLICITER, auprès de l'État (ministère de la Défense), la prise de possession par anticipation du bâtiment par le biais d'une autorisation d'occupation temporaire accordée à titre gratuit permettant l'exécution des travaux sans attendre le transfert effectif de propriété,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'acquisition, à effectuer les opérations comptables et à signer tous les documents y afférants.
Interventions de : Mme ZIMMERMANN, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 43 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE 88
Daniel, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick, M. ALDRIN Jérémy (x2), M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : Mme LEBLAN Brigitte, M. KHALIFE Khalifé (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. MARECHAL Jacques (x2), M. LEKADIR Hacène, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme MERTZ Claire (x2), Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme PISTER Raphaëlle.
DCM N°12-07-40 : Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date du 30 Avril 2009, ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions administratives :
Rapporteur : M. le Maire
1er cas : Décisions prises par M. le Maire
1° Décisions rendues
2 ° ARRETE N°40 : Renouvellement de placements de fonds budgétaires. Trésor Public Date de la décision : 25 mai 2012, N° acte : 7.1
3° ARRETE N°41 : Renouvellement de placement de fonds : 1er arrêté – placement non budgétaire. Trésor Public
Date de la décision : 06 juin 2012, N° acte : 7.1
4° ARRETE N°43 : Retrait anticipé de placement de fonds non budgétaire. Trésor Public Date de la décision : 08 juin 2012, N° acte : 7.1
2ème cas : Décisions prises par M. LIOGER, Premier Adjoint au Maire Mises à disposition diverses
Date de la décision : 05 juin 2012, N° acte : 3.3
Interventions de : M. THIL, M. LEBEAU et M. le Maire.
Conformément à l’article 35 du Règlement Intérieur, Monsieur le Maire invite ensuite le Conseil Municipal à décider, sans débat, à ce que la réunion se poursuive à huis clos pour l’examen des points divers 1 et divers 2 qui suivent.
SEANCE A HUIS-CLOS
DCM N°12-07-DIVERS 1 : Protocole d’accord transactionnel – Société Collectivités Territoriales Ressources (CTR)
M. le Maire, Rapporteur, expose qu’entre novembre 2009 et mars 2010, la Ville de Metz a passé avec la Société CTR différentes conventions de recherche d’optimisation des dépenses et des recettes dans des domaines aussi variés que les ressources patrimoniales (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), TVA…), le domaine des taxes foncière et d’habitation, des charges sociales et des taxes assises sur les salaires, des cotisations pour accidents du 89
travail et autres aides et subventions.
Globalement les audits réalisés ont permis de dégager des recettes complémentaires significatives correspondant à un montant global de 1 977 000 €.
A l’heure de mettre un terme auxdites convention et de payer à CTR le solde des sommes lui restant dû, une difficulté est toutefois apparue consécutivement à la soumission aux dispositions du Code des Marchés Publics de ces conventions opérée par la jurisprudence administrative et à l’impossibilité de fournir en conséquence au comptable public les pièces justificatives nécessaires en l’espèce.
Afin de régler cette situation, la Ville de Metz et la Société CTR se sont donc rapprochées et se sont mises d’accord sur les termes du protocole d’accord transactionnel joint en annexe de la présente délibération.
Ainsi, et en contrepartie du versement d’une indemnité globale et forfaitaire de 75 000 euros, la société CTR s’engage à prendre acte du terme des 6 conventions qui la liaient à la Ville de Metz, à renoncer de façon définitive et irrévocable à tout surplus de réclamation ou d’honoraire comme à toute action contentieuse à l’encontre de la Collectivité, et à garantir également la Ville de Metz contre toute réclamation émanant de contribuables et à faire son affaire de toute condamnation éventuelle qui découlerait de la mise en œuvre de ses préconisations ou recommandations.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ACCEPTER le principe d’une transaction à intervenir entre la Ville de Metz et la Société CTR,
- D’ACCEPTER qu’en contrepartie du versement d’une indemnité globale et forfaitaire de 75 000 euros, la Société CTR prend acte du terme des 6 conventions qui la liaient à la Ville de Metz, renonce de façon définitive et irrévocable à tout surplus de réclamation ou d’honoraire comme à toute action contentieuse à l’encontre de la Collectivité et s’engage en outre à garantir la Ville de Metz contre toute réclamation émanant de contribuables et à faire son affaire de toute condamnation éventuelle découlant de la mise en œuvre de ses préconisations ou recommandations,
- D’APPROUVER en conséquence les termes du protocole d’accord transactionnel tel que joint en annexe,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce protocole ainsi que tout acte ou document se rapportant à la présente affaire.
Intervention de : M. THIL.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 42 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick, M. ALDRIN Jérémy (x2), M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : Mme LEBLAN Brigitte, M. KHALIFE Khalifé (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. MARECHAL Jacques (x2), M. LEKADIR Hacène, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme MERTZ Claire (x2), Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme PISTER Raphaëlle, Mme NICOLAS Martine.