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Procès Verbal - 121220 pv
Document publié le Jeudi 20 décembre 2012 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Procès Verbal - 121220 pv)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
VALANT COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE METZ
Séance du 20 décembre 2012 1
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
Séance du 20 décembre 2012
__________________
ORDRE DU JOUR
Divers 1 Point d’information sur des sujets d’actualité.
M. TOULOUZE 1° - Etat n° 6 de régularisation des Décisions Modificatives.
Mme HEBER-SUFFRIN 2° - Tarifs 2013.
M. TOULOUZE 3° - Autorisations de Programme et Crédits de Paiement 2013.
M. TOULOUZE 4° - Budget Primitif 2013.
Mme SALLUSTI 5° - Versement d’une contribution financière à l’Orchestre National de Lorraine pour l’exercice 2013.
M. FONTE 6° - Versement d’une contribution financière à l’EPCC Metz en Scènes pour l’exercice 2013.
M. FONTE 7° - Festival Passages - Versement d’une subvention pour l’édition 2013.
M. BELHADDAD 8° - Financement des clubs sportifs pour la saison 2012/2013.
M. SCUDERI 9° - Acomptes sur les subventions de fonctionnement 2013 pour les associations socioéducatives et étudiantes conventionnées.
M. LEKADIR 10° - Financement de projets étudiants et socioéducatifs.
Mme DE OLIVEIRA 11° - Avenant convention LELA+ : changement d’identité du réseau en « tonicités ».
M. DARBOIS 12° - Avenants aux Contrats de Concession de Chaleur et baisse du prix du chauffage urbain.
M. KOENIG 13° - Desserte en Eau Potable de la ZAC de Mercy.
M. LIOGER 14° - CHR Metz-Thionville : Convention d'étude EPFL-Ville de Metz.
M. LIOGER 15° - Convention entre la Ville de Metz et l’Etablissement Public Foncier de Lorraine concernant la reconversion de la caserne
Desvallières.
M. GANDAR 16° - Participation à l’exposition photographique « Les patrimoines de France » sur les grilles du Jardin du Luxembourg.
M. LIOGER 17° - Cession à la SPL SAREMM d’une emprise communale située dans le GPV Metz-Borny.
Mme FERRARO 18° - Acquisition d’une parcelle située route de Pouilly à Magny en vue de son intégration dans le domaine public communal.
M. MARTALIE 19° - PDIPR - Création d’une boucle de randonnée dans le sud messin. 2
M. PAYRAUDEAU 20° - Mise à jour de la convention portant création d’une Direction Commune des Systèmes d’Information (DCSI) entre la ville de
Metz et la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole.
M. PAYRAUDEAU 21° - Groupement de commandes pour la réalisation de prestations topographiques et foncières.
Mme KAUCIC 22° - Convention de réservation de logements locatifs sociaux.
M. le Maire 23° - Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et
L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en
exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date du
30 Avril 2009 ainsi que des décisions rendues par les diverses
juridictions administratives.
24° - Questions orales.
Le Conseil Municipal de Metz s’est réuni en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller Général de la Moselle, le jeudi 20 décembre 2012, à 16h03, dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable en date du 14 décembre 2012.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait état des élus excusés et des procurations données à d’autres élus au sens de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry (arrive au point 1), Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (arrive au point 6), Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle (arrive au point 4), M. SCUDERI Thomas (arrive au point 2), Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier (arrive au point 1), M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie (arrive au point 4), M. LECOCQ Jean-Louis, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle (arrive au point 1), M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine (arrive au point 4), M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte (arrive au point 2), Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine (arrive au point 1), M. MARTALIE Stéphane (arrive au point 4), Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme GANGLOFF Catherine (arrive au point 4), Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (arrive au point 4), M. KHALIFE Khalifé (arrive au point 4), Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy (arrive au point 1), Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (arrive au point 4), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine (arrive au point 4), Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain (arrive au point 4).
Absents ayant voté par procuration :
- M. OLESINSKI Marielle (procuration à M. KOENIG)
- M. GANDAR Pierre (procuration à M. LIOGER)
- Mme BRESSON Maryse (procuration à M. FONTE)
- Mme DUPONT Laure (procuration à Mme BORI)
- Mme BOH-PETIT Dominique (procuration à Mme SAGRAFENA) 3
- Mme HEBER-SUFFRIN Danielle (procuration à Mme FERRARO) - Mme SAADI Selima (procuration à Mme PALLEZ)
- Mme CARRE-VERDIER (procuration à Mme MERTZ)
- M. THIL Patrick (procuration à M. ALDRIN)
- M. KHALIFE Khalifé (procuration à Mme LETY)
- M. Stéphane MARTALIE (procuration à M. JEAN)
- M. TRON Jacques (procuration à Mme KAUCIC)
Absent non excusé : /
Puis Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.
POINT DIVERS 1 : Point d’information sur des sujets d’actualité :
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la parution du livre « Metz, Ville de Nature » consacré à la richesse faunistique et floristique de Metz. Il signale l’exposition photos « La biodiversité à Metz » visible au Cloître des Récollets à l’occasion de la sortie de cet ouvrage.
DCM N°12-12-01 : État n° 6 de régularisation des décisions modificatives :
M. TOULOUZE, Rapporteur, expose qu’en ce qui concerne le Budget Principal, cet état présente un total général de 5.088.961,25 € se décomposant comme suit :
- une section d’investissement d’un montant de 4.750.340,00 € ;
- une section de fonctionnement d’un montant de 338.621,25 €.
Pour la section d’investissement, le principal mouvement en dépense et recette concerne les écritures de fin d’année permettant de solder le crédit long terme renouvelable (ligne de trésorerie) : 4 900 000,00 €.
Pour la section de fonctionnement, les principaux mouvements en dépenses concernent : - l’ajustement des crédits pour le paiement des énergies (électricité et chauffage urbain) : 300 000,00 € ;
- la participation au reliquat des amortissements de la SASP FC Metz, préalablement à l’entrée en vigueur des nouvelles modalités d’occupation du domaine public du Stade Saint-Symphorien et de ses annexes : 150 000,00 € ;
- l’ajustement de la redevance versée au délégataire de stationnement de voirie (en fonction de la recette effective) : 38 621,25 €.
Au sein du Budget Annexe des Zones, les mouvements en dépenses et recettes concernent les écritures de fin d’année sur la variation des stocks de terrains : annulation du stock initial pour 7 208 392,10 € et constatation du stock final pour 8 569 811,31 €.
Au sein du Budget Annexe du Camping, le seul mouvement en dépense concerne de l’achat de petit matériel - quincaillerie (1 487,00 €).
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE VOTER ledit état arrêté comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 340,00 340,00 4
Mouvements positifs d'ordre 4.900.000,00 4.900.000,00 Mouvements négatifs réels -150.000,00 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement -150.000,00
Totaux 4.750.340,00 4.750.340,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 489.217,11 338.621,25 Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00 Mouvements négatifs réels -595,86 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement -150.000,00
Totaux 338.621,25 338.621,25
Totaux généraux 5.088.961,25 5.088.961,25
BUDGET ANNEXE DES ZONES
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 0,00 0,00 Mouvements positifs d'ordre 8.569.811,31 7.208.392,10 Mouvements négatifs réels 0,00 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement 1.361.419,21
Totaux 8.569.811,31 8.569.811,31
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 0,00 0,00 Mouvements positifs d'ordre 7.208.392,10 8.569.811,31 Mouvements négatifs réels 0,00 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement 1.361.419,21
Totaux 8.569.811,31 8.569.811,31
Totaux généraux 17.139.622,62 17.139.622,62
BUDGET ANNEXE DU CAMPING
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 0,00 0,00 Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00 Mouvements négatifs réels 0,00 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement 0,00 Totaux 0,00 0,00 5
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 1.487,00 0,00 Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00 Mouvements négatifs réels -1.487,00 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement 0,00
Totaux 0,00 0,00
Totaux généraux 0,00 0,00
Intervention de : M. LEBEAU.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 37 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle (x2), M. JEAN Thierry (x2), Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. LECOCQ Jean-Louis, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire (x2), M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène. Voix contre : 11 Mme LETY Michèle (x2), Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel. Abstention : 0
Absents au moment du vote : 7 M. SCUDERI Thomas, Mme LEBLAN Brigitte, Mme RIBLET Marie, Mme GANGLOFF Catherine, M. ANTOINE Christian, Mme NICOLAS Martine, M. HETHENER Alain.
DCM N°12-12-02 : Tarifs 2013 :
M. TOULOUZE, Rapporteur, expose que la Ville réalise et adopte chaque année un recueil des tarifs qui sert de cadre aux prestations facturées par ses services. Désormais traités dans le cadre de la préparation budgétaire, les tarifs ont fait l’objet d’une étude d'analyse et d'optimisation courant 2012, qui poursuivait plusieurs objectifs : simplification, harmonisation, structuration.
La simplification a consisté à supprimer des tarifs très peu ou jamais utilisés, ou à s’adapter aux évolutions réglementaires ; puis à effectuer des regroupements, afin de simplifier la lecture et l'application du catalogue des tarifs. Ces opérations ont permis une réduction de 20% du nombre de tarifs.
L’harmonisation des pratiques tarifaires à l’échelle de la ville a porté sur la mise en place de tarifications transversales (frais d’impression et de reproduction), la simplification et la mise en cohérence des dénominations de publics, comme des typologies de prestations.
La structuration a consisté à identifier des tarifs de référence, appelés « pivots », à partir desquels sont établis les autres tarifs, ainsi que les méthodes d’actualisation (selon le cadrage 6
budgétaire d’inflation à 2.2%, par rapport au tarif pivot ou selon une logique propre à la nature de la prestation).
Cette démarche globale a permis de simplifier l’actualisation des tarifs et surtout d’offrir une meilleure visibilité et lisibilité aux usagers.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ADOPTER les tarifs municipaux répertoriés dans le catalogue ci-annexé avec effet au 1er janvier 2013.
Interventions de : M. ALDRIN, Mme LETY, M. LEBEAU, M. TOULOUZE, M. LE MAIRE.
Explication de vote demandée par : M. LEBEAU.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 39 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle (x2), M. JEAN Thierry (x2), Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. LECOCQ Jean-Louis, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène.
Voix contre : 11 Mme LETY Michèle (x2), Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel. Abstention : 0
Absents au moment du vote : 5 Mme RIBLET Marie, Mme GANGLOFF Catherine, M. ANTOINE Christian, Mme NICOLAS Martine, M. HETHENER Alain.
DCM N°12-12-03 : Autorisations de Programme et Crédits de Paiement 2013 :
M. TOULOUZE, Rapporteur, expose qu’il a été décidé de mettre en œuvre les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) à partir de 2011 pour gérer les principaux projets d’investissement pluriannuels de la Ville, afin de mieux planifier leur mise en œuvre.
Cette méthode permet de faciliter l’arbitrage en éclairant les élus et les services sur la faisabilité des projets et elle accroît la visibilité financière en déterminant, pour plusieurs exercices, les crédits affectés à la réalisation d’une opération. Elle permet également de garantir la transparence sur la programmation et le suivi des grands projets de la collectivité.
Cet outil doit s’adapter au rythme d’avancement administratif et physique des projets et prendre en compte les nouvelles opérations. Aussi, il est proposé de valider les modifications et créations suivantes :
AP modifiées :
- Subvention d’équipement à Metz Métropole pour le Schéma directeur du système d’information : les crédits annuels correspondent à la part de la Ville dans le SDSI 7
commun, dans le cadre de la mutualisation. Ils sont portés à 745 700 € en 2013 et 2014, 745 600 € en 2015.
- Grosses rénovations et accessibilité PMR dans les écoles : 1 396 000 € ont déjà été réalisés et 1 000 000 € par an sont prévus sur les 3 années à venir.
- Programme d’efficacité énergétique des écoles : l’enveloppe est maintenue, affinée à 2 940 000 € et échelonnée en crédits annuels de 800 000 € en 2013 et 700 000 € en 2014 puis 2015. 740 000 € ont déjà été réalisés.
- Création et rénovation de restaurants scolaires : l’enveloppe est portée à 8 500 000 €, déclinée en crédits de 595 000 € en 2013, 1 630 000 € en 2014 et 6 250 000 € en 2015 (avec 25 000 € de réalisations antérieures).
- Aire d’accueil des gens du voyage – rue Monceau : l’enveloppe est ramenée à 2 000 000 €, soit 100 000 € en 2013, 1 500 000 € en 2014 et 370 000 € en 2015 (avec 30 000 € de réalisations antérieures).
- Réaménagement du péristyle de l’Hôtel de Ville : l’opération est rééchelonnée sur 3 ans, avec 300 000 € en 2013 et 1 400 000 € en 2014, pour une enveloppe inchangée de 1 750 000 € (dont 50 000 € déjà réalisés).
- Construction de la mairie de quartier de Bellecroix : l’enveloppe est maintenue, affinée à 1 030 000 €, répartie en 800 000€ en 2013 et 171 000 € en 2014 (avec 58 900 € de réalisations antérieures).
- Programme d’efficacité énergétique des piscines : l’enveloppe est maintenue à 7 100 000 €, répartie en 2 000 000 € en 2013, 3 804 873 € en 2014 et 1 000 000 € en 2015. 295 127 € ont déjà été réalisés.
- Programme d’efficacité énergétique des gymnases : l’opération se termine avec 430 749 € en 2013, pour une enveloppe globale de 5M€ restée inchangée.
- Boîte à Musique : l’enveloppe est portée à 15 000 000 € et ventilée en 5 000 000 € en 2013 et 5 611 376 € en 2014 (avec 4 388 624 € de réalisations antérieures). Une recette externe de 2 837 500 € au total est prévue.
- Porte des Allemands : l’enveloppe de 3 500 000 € est inchangée et se décline en crédits de 500 000 € en 2013, 1 600 000 € en 2014 et 1 140 394 € en 2015 (avec 259 606 € de réalisations antérieures). L’opération comporte 360 000 € de recettes. - Restauration des églises et monuments historiques : les crédits sont fixés à 1 500 000 € en 2013 et 2014, 1 123 878 € en 2015, pour une enveloppe pluriannuelle de 7 900 000 € en dépenses (dont 3 776 122 € déjà réalisés) et 4 160 000 € en recettes. - Centre culturel et social de Metz Nord – Patrotte : le plan de financement prévoit 10 000 000 € de dépenses et 1 400 000 € de recettes et s’échelonne de 2013 à 2015, avec respectivement 450 000 €, 2 950 000 € et 6 504 129 € de crédits (avec 95 871 € de réalisations antérieures).
- Place Mazelle, Bd Maginot, Promenade basse de la Seille : l’enveloppe est maintenue à 9 240 290 €, soit 1 000 000 € en 2013, 1 220 000 € en 2014 et 809 781 € en 2015. 6 210 509 € ont déjà été réalisés.
- Projet urbain Patrotte - Metz Nord : les crédits sont fixés à 2 500 000 € en 2013, 1 850 000 € en 2014 et 1 334 973 € en 2015, pour une enveloppe pluriannuelle maintenue à 6 500 000 € (dont 815 027 € déjà réalisés).
- Opérations structurantes de voirie : 1 750 100 € sont prévus en 2013, 2 250 000 € en 2014 et 1 500 000 € en 2015, soit une enveloppe de 7 897 368 € (dont 2 397 268 € déjà réalisés).
- Aménagements du quartier Les Isles : l’opération se termine en 2013 avec 1 042 000 € prévus et 2 700 000 € déjà réalisés, soit une enveloppe globale de 3 742 000 €. - Suppression du passage à niveau de la Patrotte : les crédits 2013 sont confirmés à 4 000 000 €, puis 1 350 984 € en 2014. Cette opération pluriannuelle comprend 6 820 000 € de dépenses (dont 1 469 016 € déjà réalisés) et 1 027 101 € de recettes. 8
- Plan vélo : l’enveloppe globale est portée à 8 263 978 €, dont 1 553 978 € déjà réalisés, 2 000 000 € prévus en 2013, 2 260 000 € en 2014 et 2 450 000 € en 2015.
AP créées :
- SDSI Ville de Metz : parallèlement au Schéma directeur du système d’information mutualisé, la Ville conserve un SDSI pour ses compétences propres, voté en AP/CP cette année pour plus de lisibilité. Il comporte des crédits annuels de 354 000 € en 2013, 350 000 € en 2014 et 250 000 € en 2015, pour une enveloppe globale de 954 000 €.
- Réfection des cimetières et extension des columbariums : pour améliorer la programmation, une AP de 900 000 € est créée, échelonnée en crédits annuels de 300 000 €.
- Rénovation des centres socio-culturels : une AP de 3 432 000 € est créée, avec 225 500 € de recettes externes. Elle est ventilée comme suit : 638 000 € en 2013, 1 808 850 € en 2014 et 985 150 € en 2015.
- Rénovation de l’Arsenal : cette opération de 1 700 000 € est programmée sur 2 ans, avec 1 400 000 € en 2013 et 300 000 € en 2014. Une recette de 1 000 000 € est prévue.
- Enrichissement des collections : pour mieux articuler les calendriers budgétaire et littéraire, une AP de 900 000 € est créée, soit des crédits de 300 000 € chaque année. - Confortement et mise en valeur des cours d’eau : une AP de 393 000 € est créée, avec 224 000 € de recettes externes. Elle est ventilée comme suit : 20 000 € en 2013, 223 000 € en 2014 et 150 000 € en 2015.
- Création et rénovation des espaces verts et mise en accessibilité PMR : pour améliorer la programmation, une AP de 1 655 000 € est créée, échelonnée en crédits annuels de 455 000 € en 2013, 600 000 € en 2014 puis 2015.
- Vestiaires Propreté Urbaine Grange-aux-Bois et Hauts de Blémont : pour l’amélioration des conditions de travail, cette opération de 620 000 € est programmée sur 2 ans, avec 200 000 € en 2013 et 420 000 € en 2014.
- Réseau d’éclairage urbain : pour optimiser la visibilité sur ces interventions, une AP de 6 500 000 € est créée, ventilée en crédits de 1 700 000 € en 2013, 2 400 000 € en 2014 puis 2015.
L’AP pour le Fonds de concours Mettis ne fait pas l’objet de modifications quant à son enveloppe (13 000 000 €), ni ses crédits annuels. Elle se termine en 2013 avec 4 000 000 €. Au total, les AP/CP couvrent 29 programmes, à hauteur de 35 880 549 € en 2013, pour une enveloppe pluriannuelle de 144 040 636 € de dépenses et 11 234 101 € de recettes.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ACTER les réalisations antérieures et de valider les nouvelles prévisions d’AP/CP telles que précisées dans les tableaux en annexe.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 39 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle (x2), M. JEAN Thierry (x2), Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, 9
M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. LECOCQ Jean-Louis, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène.
Voix contre : 11 Mme LETY Michèle (x2), Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel. Abstention : 0
Absents au moment du vote : 5 Mme RIBLET Marie, Mme GANGLOFF Catherine, M. ANTOINE Christian, Mme NICOLAS Martine, M. HETHENER Alain.
DCM N°12-12-04 : Budget Primitif 2013 – Motion Recettes – Motion Dépenses :
M. TOULOUZE, Rapporteur, expose que :
1 Introduction
L’adoption du Budget Primitif de la collectivité suit le Débat d’Orientation Budgétaire. Ce dernier a été l’occasion, pour tous les Conseillers Municipaux, de faire valoir des priorités politiques, mais également des exigences budgétaires.
C’est la responsabilité de notre majorité que d’opérer des choix équilibrés et qui font sens, un sens politique qui s’inscrit dans le mandat, selon une déclinaison annuelle que nous soumettons au Conseil.
Cet équilibre budgétaire repose sur des fondamentaux propres à notre collectivité, mais tient compte d’un contexte budgétaire national et européen difficile. De ces éléments de contexte, il faut retenir la faiblesse des perspectives de croissance européenne et française, et la demande exprimée par les gouvernements d’une participation des collectivités locales aux défis budgétaires de maîtrise et de redressement. Il en résulte, en particulier, le gel des dotations de fonctionnement pour 2013 et la perspective de leur baisse dans les années à venir.
Quant à nos fondamentaux messins, nous portons l’exigence de la préservation de l’excellence des ratios, ainsi que de la poursuite d’une présentation toujours plus sincère et analytique dans la perspective des mutualisations et consolidations avec les partenaires de la Ville.
Ces fondamentaux sont notre capacité d’autofinancement (11,4 M€) et d’investissement (54,4 M€), notre niveau de subventionnement de l’activité associative (30,0 M€) et plus généralement le niveau de service à la population (le "niveau de ville"), sans les dissocier d’une maîtrise du niveau d’imposition (taux faibles et inchangés), comme des dépenses de fonctionnement (147,0 M€), et notamment des frais de personnel (51% des dépenses de fonctionnement).
Je souligne que les dépenses de personnel budgétées cette année intègrent les efforts de déprécarisation de certaines catégories, ainsi que la remise à niveau des rémunérations des agents de catégorie C et B, accordées depuis 2012. Pour autant, le niveau des ressources prévues pour les dépenses de personnel nécessitera une gestion suivie, afin de parvenir à maîtriser l'évolution tendancielle de la masse salariale. Cet effort sera encore amplifié au cours des années suivantes, pour parvenir à une évolution de la masse salariale limitée à + 1,5%.
La préparation budgétaire a été très contrainte, et la proposition que nous présentons conjugue une maîtrise des dépenses générales de la collectivité avec la préservation de notre capacité d’investissement. Le message politique est clair : augmenter le "niveau de ville", tout en 10
s’astreignant à un contrôle rigoureux de la "valeur-citoyen" des services rendus ; maintenir les dynamiques amorcées en soutien à l’activité, au partage et à la mobilisation des ressources messines ; et enfin, s’autoriser à voir grand pour l’avenir de notre ville.
L’ajustement de notre ambition pour Metz aux contraintes budgétaires et aux difficultés de nos concitoyens est possible selon trois modalités :
- En premier lieu, par le rapprochement entre ce Budget Primitif et le dernier budget total voté : nous nous sommes fixés des objectifs en termes de taux de réalisation, qui permettent d'adosser la nouvelle prévision aux montants que la Ville a su effectivement réaliser. C’est une exigence de sincérité qui revient, de surcroit, à pérenniser dans notre budget les efforts quotidiens de l’administration, en matière de rigueur et d’économie dans nos dépenses générales de fonctionnement.
- En second lieu, par le recours aux financements accessibles dans le cadre de notre gestion rigoureuse : d'abord nos ressources propres, puis l’emprunt si nécessaire, dont nous réservons l’affectation à des investissements, autant que possible générateurs d’économies de fonctionnement (amélioration du patrimoine, efficacité énergétique notamment).
- En troisième lieu par des mesures structurelles et d'organisation : mutualisations, automatisation et mécanisation de certaines activités pour la performance du service rendu, redéploiements des effectifs et des ressources pour toujours plus de proximité à l’égard des administrés.
En résumé, les contraintes financières et le contexte économique et social extrêmement difficile auxquels les Messins sont confrontés, comme beaucoup d’autres, nous imposent de conjuguer rigueur et sobriété dans la gestion des deniers municipaux, avec partage et solidarité, pour que chaque Messin bénéficie du meilleur de la Ville.
Enfin, un critère incontournable est posé pour l’évaluation politique de ce budget : celui qui consiste à l’examiner au regard des engagements pris et du programme mis en œuvre. L’année 2013 marquera une nouvelle étape dans la réalisation des principaux projets et des politiques publiques engagés par la municipalité élue en 2008. La quasi-totalité des engagements pris seront tenus.
2 Augmenter encore le « niveau de ville » en maîtrisant les coûts
2.1 Davantage de proximité, de solidarité et de partage
L’espace public est un bien commun. Chacun doit pouvoir en user, mais dans le respect de la loi et des autres.
Dans cette perspective, la Police Municipale poursuivra ses missions de proximité, par une présence dans tous les quartiers. La collaboration avec la police nationale sera renforcée, ainsi que le travail en réseau avec les acteurs sociaux. En 2013, une attention particulière sera portée aux nuisances, notamment sonores, induites par une vie nocturne plus intense que par le passé. Cette réalité ne relève pas toujours de la compétence de la Police Municipale comme de la Police Nationale, mais d’un rappel à la courtoisie et aux bons usages. La ville envisage à cet effet d'expérimenter le recours à la médiation. En parallèle, la Ville sensibilisera les professionnels de la nuit. Enfin, elle mettra à profit le réseau Mettis pour améliorer certains dispositifs de surveillance (installation de caméra dôme sur financement MM), et poursuivra l'amélioration du réseau d'éclairage (2 M€ d’investissement, 293 k€ de plus en fonctionnement). 36 k€ seront consacrés à l’équipement de la Police Municipale. A Metz comme partout en France, nous constatons cette dernière année que le sentiment d’insécurité progresse (voir le dernier rapport de l’Observatoire Annuel de la Délinquance et de la Réponse Pénale). Nous engagerons les moyens nécessaires pour le combattre. 11
En matière de propreté, le service sera doté de nouveaux moyens en vue de la mécanisation, notamment pour le nettoyage urbain. Ainsi 737 k€ seront investis pour améliorer les locaux du service, 100 k€ pour les véhicules de nettoyage, sur un total de 908 k€ du parc automobile et 50 k€ pour des containers enterrés. Par ailleurs, 130 k€ sont ajoutés en fonctionnement pour des interventions suite aux dégâts constatés sur le domaine public. Sont également renforcés l’externalisation de l’entretien, dans le cadre de la gestion urbaine de proximité (+100 k€), et les opérations de nettoyage de proximité (+20 k€). Parce que la civilité indispensable pour une ville propre est l’affaire de tous, le travail de sensibilisation se poursuivra avec une campagne de communication pour 40 k€.
L'agrément du cadre de vie sera renforcé, avec des projets significatifs dans tous les quartiers. La construction de la Mairie de Quartier de Bellecroix est prévue pour un montant de 992 k€. Metz poursuivra la rénovation de Borny (rénovation des espaces Descartes, Limousin et Languedoc ainsi que la maîtrise d’œuvre Reichen pour 900 k€, espace Bourbonnais – Bugey – Nivernais pour 317 k€). La Patrotte verra les premiers éléments de concrétisation de son Projet urbain (550 k€ pour le centre culturel et social de Metz-Nord la Patrotte, 2,95 M€ pour les aménagements urbains, 3,98 M€ pour la suppression du passage à niveau). Dans toute la ville, 2.5 M€ seront investis pour l’entretien des voiries et des espaces publics. Pour l’aménagement des abords de la Seille, 20 k€ seront investis pour conforter et mettre en valeur le cours d’eau et 1 M€ alloués dans le cadre de l’aménagement du boulevard Maginot et de la promenade basse de la Seille en continuité du réaménagement de la Place Mazelle.
Dans tous les quartiers, la maintenance et la rénovation des aires de jeux font l’objet d’un effort particulier (465 k€ d’investissements). C’est aussi le cas des espaces verts (455 k€ investis pour l’aménagement et l’accessibilité PMR) pour l’entretien desquels le service voit augmenter ses crédits de fonctionnement pour prendre en compte de nouveaux espaces d’intervention (Grand Domaine à Borny, Sansonnet à Devant-les-Ponts, pelouse du FC Metz). La Ville investira pour le développement des jardins familiaux (378 k€). Metz pérennisera l'enveloppe budgétaire dédiée aux quartiers : cette année encore, 200k€ sont consacrés à des investissements dans les quartiers, sur proposition des Comités de quartier.
Les services et prestations publics tournés vers les personnes bénéficieront de nouvelles initiatives en faveur de tous les habitants, de tous les âges : le Pass AvantAge, le festival des Energies Urbaines, l'opération Ecoliers au Spectacle, l'intervention en réhabilitation des copropriétés dégradées, etc. Notre politique d’offre est particulièrement destinée à la jeunesse des quartiers, et cela suppose d’améliorer l’information du public par de nouvelles actions de communication (+38 k€). Pour les associations, 382 k€ sont destinés à la transformation d’appartements en locaux associatifs dans le quartier des Hauts de Vallières.
L'investissement consacré à la rénovation des centres socio-culturels de Borny et Vallières se monte à 638 k€. Dans les bibliothèques et médiathèques municipales, les investissements s’élèveront à 930 k€ pour les collections des bibliothèques, leur numérisation et divers équipements technologiques. Le soutien de Metz aux manifestations et aux initiatives étudiantes est renforcé, par une augmentation de 17 k€ des crédits de fonctionnement dédiés.
Les importantes rénovations à réaliser dans les écoles sont créditées de 1 M€, et le programme d’efficacité énergétique dans les écoles de 0,8 M€. La création de restaurants scolaires à la Patrotte et la Corchade est dotée de 595 k€, quand le fonctionnement de la restauration est abondée de 138k€, pour faire face à la hausse de la fréquentation. Les fournitures des maternelles et primaires augmentent de 100 k€, et l’opération Ecoliers au spectacle est confortée par l’augmentation de ses crédits de 31 k€ ainsi portés à 81 k€.
La Culture contribue à l’effort budgétaire demandé, sans sacrifier ses projets structurants (préfiguration de la BAM avec 230k€ ajoutés aux subventions à Metz en scène), son ambition 12
d’une culture pour tous, sa participation à l’image et l’attractivité de la ville (50 k€ de plus pour le dossier UNESCO, 20 k€ pour l’exposition de l’œuvre de Blondel).
Pour favoriser l’emploi, la Ville poursuit ses missions d’information, d’insertion et d’accompagnement des personnes à la recherche d'un emploi. Elle développe les clauses d’insertion dans ses marchés. Elle augmentera en 2013 ses crédits aux chantiers d’insertion, pour les travaux dans les cimetières (+34 k€).
Il s'agit de faire une ville attractive, dans laquelle chaque Messin puisse être acteur. Et la Ville entend accompagner les Messins victimes de la crise, qui se trouvent confrontés aux difficultés sociales.
2.2 Une plus grande performance
Grâce à de nouvelles organisations, aux mutualisations et au contrôle de gestion, la Ville privilégie la rigueur et la sobriété dans la gestion des moyens.
Cette démarche se poursuit au travers de la recherche d’économies dans le fonctionnement courant (exemple des économies d'énergie, des investissements pour la performance énergétique, des partenariats pour le réseau de chaleur ou la centrale à Biomasse) et du partage des contraintes de maîtrise de la dépense publique avec les partenaires de la ville. Cette ligne aura pour résultat de conserver des « fondamentaux », qui permettront à Metz de continuer à se projeter dans l’avenir.
Car il ne s’agit pas seulement de maîtriser les dépenses ; il faut aussi faire face à la hausse des prix des carburants (100 k€ de hausse au budget) et aux coûts réels d’énergie, d’électricité et de chauffage urbain (300 k€ de plus). Nous prévoyons cette année 1,4 M€ de subventions de la CAF pour les Contrats Enfance Jeunesse, mais aussi des fonds du FIPD pour la prévention de la délinquance, dans le cadre de la politique de la Ville.
L'objectif est aussi d'améliorer la performance des services par l’acquisition de nouveaux outils de gestion ou d’intervention, l’amélioration des organisations de travail et la reconnaissance du travail fourni par les fonctionnaires et agents de la collectivité (revalorisation indemnitaire des catégories C et B, reconnaissance des emplois de terrain, entretien annuel d'évaluation, développement de la formation).
Cet effort suppose que soit conforté un véritable projet d’administration qui englobe les déplacements (plan de déplacement de l’administration, contrôle des consommations de carburant, rigueur dans l’attribution de véhicules municipaux, maîtrise des heures supplémentaires), les conditions de travail, l’encadrement, mais aussi l’information interne des agents et externe sur l’activité et les métiers de l’administration.
Au-delà de l’organisation et du contrôle de gestion, un effort particulier est entrepris au profit de tout le personnel municipal, vecteur essentiel de la relation des administrés à leur ville. Les efforts initiés seront poursuivis concernant l’amplitude horaire d’ouverture du service public d’accueil de la population, les conditions d’accueil et de travail dans les mairies de quartier, les conditions d’intervention du personnel municipal sur les voiries, les espaces publics et les bâtiments municipaux. En insistant sur ces priorités de service et de proximité, dans une perspective d'effectifs redéployés, une maîtrise renforcée de l’évolution de la masse salariale sera mise en œuvre, dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois. Et ceci, tout en favorisant de meilleures conditions de travail et de productivité, et en améliorant encore la qualité du service assuré par les agents municipaux auprès des Messins.
C’est dans ce contexte que les dépenses de personnel intégreront l’année prochaine la hausse de rémunération principale intervenue dès 2012 (remise à niveau pour les agents de catégories C et B, déprécarisation des ATSEM) : cet effort de maîtrise sera encore amplifié à l'avenir, 13
pour une évolution tendancielle de la masse salariale limitée à + 1,5%. L’informatique est aussi un moyen d’amélioration du service, avec une nouvelle AP créée pour le schéma directeur des systèmes informatiques de la Ville, avec un crédit de 354 k€ en 2013. En outre, 24 k€ sont prévus pour des tablettes équipant les personnels intervenant sur le domaine public (IDP) et 31 k€ sont crédités pour le fonctionnement des systèmes embarqués de géolocalisation des véhicules de nettoyage et de déneigement.
La performance est aussi énergétique, et l’investissement permet la réalisation d’économies. La ville poursuit son programme en engageant cette année 3 M€ sur les piscines et 430 k€ de plus sur les gymnases.
D'autres économies de fonctionnement porteront sur les locations immobilières (-60 k€), l’activité d’imprimerie et les locations mobilières (-80 k€), les dépenses de taxe foncière payées par la Ville (-86 k€).
Enfin, certains crédits d’urbanisme seront réduits ou reportés pour contribuer à l’effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement, avec 80 k€ de moins pour les études.
Il s’agit donc, pour 2013, de « faire mieux, sans dépenser plus ». La maîtrise des dépenses et des coûts, ainsi que l’amélioration des performances, permettront de résoudre une équation complexe, pour un meilleur service aux Messins, et dans le respect des orientations et des choix politiques prioritaires.
3 Entretenir les dynamiques installées en priorisant des dépenses vertueuses
3.1 Multiplicateur des investissements
Par l'effet multiplicateur de ses investissements, en particulier avec ses programmes pluri- annuels (voir plus bas), la Ville agit au service de l’emploi et de la création de richesses.
De plus, dans des opérations concertées d’aménagement urbain, les interventions communales produisent des effets leviers sur l’investissement privé : c'est le cas avec les investissements dans les ZAC (singulièrement, la ZAC de l'Amphithéâtre, avec 4 M€ d’investissements mais aussi 1,65 M€ d’acquisitions immobilières diverses), en matière d’habitat, d’immobilier d’entreprises, de développement industriel etc.
La poursuite d’un haut niveau d’investissement de la collectivité, relayé par les programmes conduits par l’agglomération, conduit ainsi à une commande publique créatrice d’emplois. Ces emplois, de toute nature, sont maximisés par le recours aux clauses d'insertion dans les principaux marchés publics. Au total, la Ville et l'agglomération représentent plus de 250 M€ de dépenses consolidées en investissement.
3.2 Un impact positif des subventions
Il s'agit d'un mode d’intervention pertinent, tant les subventions aux associations permettent à tout un secteur d’activité économique d’assurer des missions d’intérêt général (cas des activités périscolaires, socio-culturelles, d'insertion, etc.), dans des conditions économiques souvent plus favorables, et en les inscrivant dans une perspective de citoyenneté et de responsabilité collective.
C'est aussi une méthode efficace de mobilisation de ressources pour la création d’activité dans la Ville, dans la mesure où les associations subventionnées sollicitent des financements extérieurs pour leurs interventions auprès des Messins.
Le commerce messin est aussi concerné par cette force d’entrainement des subventions, le budget prévoyant 310 k€ de subventions à la Fédération des Commerçants en 2013. Une nouveauté cette année : la Grande Roue du marché de Noël étant autofinancée, la Fédération prévoit une animation nouvelle, avec les "fontaines musicales". C’est un exemple manifeste 14
de reprise privée d’une initiative de la collectivité, que les moyens publics ont dû soutenir, le temps de démontrer la pertinence de l’animation commerciale.
Enfin, les subventions créent un effet d’entraînement, par le biais des animations et du mécénat suscité (Metz Plage, Nuit Blanche, Metz Marathon). Elles constituent une source de co-financement, au service de l’identité et de l’image de la Ville, tout en amenant le secteur privé à « valider » les initiatives prises par la municipalité.
4 Continuer à construire le futur en cultivant notre ambition pour Metz
4.1 Construire la Ville de demain
Il s'agit de poursuivre et finaliser les grands projets du mandat, qui donnent à Metz une nouvelle attractivité et une nouvelle "qualité de ville" : parmi eux, la Boîte A Musique (5 M€), des aménagements et de la poursuite du cofinancement liés à Mettis (fond de concours 4 M€, 50 k€ pour l’animation commerciale autour du réseau), des créations et rénovations dans les domaines socio-culturel et scolaire (restauration notamment), des programmes d'efficacité énergétique, de la poursuite du Plan Vélo (2,2 M€ d’investissements).
Par ailleurs, 300 k€ sont budgétés pour les zones 30, 150 k€ pour une remise à jour de la signalisation dynamique des parkings municipaux, en rapport avec les nouveaux équipements créés.
Des interventions sont également prévues dans le domaine touristique ou en appui à l'Office de Tourisme : la subvention reste importante à 1,315 M€, qui permettra notamment à l’Office l’ouverture d’un site d’accueil dans le quartier de l’Amphithéâtre ; 36 k€ d’investissement pour un site internet de promotion de la destination Metz. En outre, 150 k€ d'investissement sont prévus en 2013 pour le schéma de développement touristique et les services mobiles de proximité.
La rénovation de l'Arsenal (travaux de la terrasse et de l'entrée) est créditée de 1,4 M€, celle de la Porte des Allemands de 500 k€ pour démarrer, et 1,5 M€ sont prévus pour les restaurations d’églises et de monuments historiques.
Les opérations structurantes de voiries sont créditées de 1,75 M€ et l’aménagement du quartier des Isles de 1 M€.
Enfin, de nouvelles interventions, ainsi que de nouveau outils (SEM patrimoniale) seront initiés en vue d'investissements planifiés sur le temps long. L'enjeu sera alors d'engager de nouveaux projets pour la période 2013-2016.
4.2 Se projeter
La municipalité a engagé une démarche "Metz 2030" pour travailler durablement sur les enjeux, les projets et l'image de la Ville à moyen et long terme.
Dans un cadre de large concertation, la municipalité s'attache à poser les bases de nouvelles perspectives, et à mettre en place les conditions de dynamiques nouvelles. Elle s’appuie en cela notamment sur les résultats d’un questionnaire soumis à un échantillon de 700 personnes, mais aussi sur une saisine du Conseil Economique et Social Local, et des ateliers urbains où ont été sollicitées différentes catégories de notre population. Dans ce cadre, sont également proposées des conférences où témoignent des urbanistes d’autres grandes villes qui partagent avec nous leurs expériences et leurs idées. Car Metz a toujours intérêt à se comparer, à apprendre des autres, mais aussi à faire valoir ses singularités auxquelles les Messins - et ils le disent - sont très attachés. Dès le début de l'année 2013, un avant-projet "Metz 2030" sera soumis pour consultation et enrichissement à l'ensemble des Messins et aux principaux partenaires de la Ville. 15
Conclusion : 2013… manières de partager la Ville
Ces dernières années, Metz s’est profondément transformée. Que l’on évoque son image et sa notoriété, ses espaces urbains et naturels, les déplacements et les entrées de ville, la transformation est bien visible, ou en cours dans de très nombreux lieux. Plus profondément encore que cette transformation immédiate, c’est petit à petit la relation des Messins à leur Ville qui se modifie.
L’action municipale a encouragé la demande de services, sollicité la participation citoyenne et accru l’exigence des administrés – autant que leur responsabilité – à l’égard de la Ville. Un nouvel enjeu se profile désormais, dans un cadre budgétaire très contraint et un environnement économique difficile, qui invite au partage de cette évolution. Ce partage nécessaire peut donner matière à de nouvelles synergies, à la réalisation partagée d’économies, mais aussi à des échanges très positifs, pour valoriser les apports de chacun, s'accorder une considération mutuelle, et prendre en compte les intérêts de tous.
Ainsi, en 2013, nos orientations budgétaires proposent le partage des espaces (places, parcs, terrasses, zones 30, zones de rencontre), des temps de vie (repas de cantines, périscolaire, pauses méridiennes), le partage des "récoltes" (l’image de la ville, la nouvelle attractivité touristique, l’identité des Messins), ainsi que des perspectives d'avenir (projet de ville, ateliers urbains, comités de quartier, coopération métropolitaine).
En particulier, les Assises de la Vie Associative, programmées à Metz au printemps prochain, permettront la rencontre du public et de ces associations, ainsi qu’un dialogue public avec les collectivités partenaires.
5 Des choix d'équilibre budgétaire qui confortent les orientations de la Ville
L'équilibre du budget 2013 poursuit sur la lancée de la gestion rigoureuse pratiquée par la Ville de Metz, qui est désormais bien établie et relevée au niveau national. Ce budget repose sur des choix qui confortent les grandes orientations stratégiques de la Ville.
5.1 Depuis trois ans, pas d’augmentation de la fiscalité
Pour la 3ème année consécutive, les taux de la fiscalité locale décidés par la Ville ne changent pas : cela concerne la taxe d'habitation et la taxe foncière, supportées principalement par les ménages, la TLPE payée par les entreprises, et la TLS (taxe locale de séjour) payée par les touristes. De plus, la taxe sur la consommation d'électricité reste fixée à 8%, malgré l'indexation proposée au niveau national.
Par ailleurs, le baromètre du cabinet ALMA Consulting place pour la 2ème année consécutive la commune de Metz en tête des communes françaises, pour la modération de sa taxe foncière sur l'immobilier professionnel, ce qui constitue un facteur indiscutable d'attractivité. Le coût réel de cette taxe est ici le moins élevé, avec 8,8 € par mètre carré (Nancy : 17,6 €/m², Strasbourg : 17,6 €/m², Nîmes : 28,8€/m², Montpellier : 26,4€/m², Dijon 16,0€/m², Reims : 24,8€/m²).
EVOLUTION de la FISCALITE COMMUNALE
strate : communes et groupements de 100 000 habitants et plus
Années 2009 2010 2011
TH communale 17,74 18,09 18,09
TH strate en Lorraine 19,03 19,41 29,57
TH strate nationale (hors IdF) 21,97 22,25 31,98
TFB communale 16,71 17,21 17,21
TFB strate en Lorraine 19,00 19,43 19,69
TFB strate nationale (hors IdF) 24,31 24,60 25,00 16
5.2 Des remises à niveau nécessaires, pour les dépenses de personnel et d'informatique
La maîtrise des dépenses de personnel demeure l'un des objectifs prioritaires de la municipalité, tout en garantissant le maintien de la qualité de service aux Messins. Dès la fin 2012, un réajustement du budget affecté aux frais de personnel a été nécessaire (dé- précarisation des ATSEM, revalorisation du régime indemnitaire des agents de catégorie C, hausse de l’activité de la restauration scolaire, augmentation ponctuelle des heures supplémentaires liée notamment à l’année électorale). Pour la nouvelle prévision, cet ajustement a été intégré, avec une évolution pour 2013 établie à partir du budget total voté en 2012, intégrant une augmentation de + 2% d'une année sur l'autre.
De façon analogue, le BP 2012 n'avait prévu qu'une provision pour la prise en charge de l'informatique, dans le nouveau cadre mutualisé. A l'issue d'une première année effective de mutualisation, les flux précis ont été établis en fin d'année, sans aucune augmentation de la charge nette pour la ville, bien au contraire (1 433 k€ en 2011, contre 1 338 k€ pour 2012). La dépense effective a été reconduite en prévision pour 2013.
Ainsi, et en dehors de ces ajustements essentiellement techniques, les dépenses de fonctionnement n'augmentent en réalité que de 2,9% (contre 3,7% de BP à BP, ajustements compris).
5.3 Le maintien d'un endettement modéré et sain
Metz demeure l'une des villes les moins endettées de France, avec 100 euros par habitant, contre 1 100 euros pour la moyenne de la strate au début 2012. Compte tenu de la baisse de l'encours en 2012, de 12,7 à 10,9 M€, l’endettement par habitant se situe à hauteur de 88€ en cette fin d'année.
De plus, notre dette est à l'abri de tout risque. La Ville ne supporte aucun emprunt toxique, ni structuré : la totalité de notre encours est classé, selon la charte Gissler, dans la catégorie la moins risquée. Elle bénéficie de surcroit de taux bas, en raison de sa bonne signature, et la Ville poursuivra son désendettement sur les emprunts en cours (1 745 000 € à rembourser en 2013).
Pour 2013, il y aura un recours modéré à l’emprunt – si nécessaire, et à des taux historiquement bas –, grâce à la poursuite de l’utilisation des ressources propres capitalisées depuis 2009, pour permettre à la Ville de continuer à investir pour ses habitants.
La charge déjà prévue en section de fonctionnement, pour le remboursement des intérêts, se monte à 0,37 M€. Ce montant évoluera, le cas échéant, en fonction du recours effectif à l'emprunt.
ETAT DE LA DETTE : RECAPITULATIF BP 2013
LIBELLÉ
CAPITAL
(montant initial
emprunté)
ENCOURS
AU
01/01/2013
INTÉRÊT AMORT ANNUITÉ
dette propre résultant de l'emprunt 22 836 823,72 10 929 633,63 403 309,19 1 744 513,62 2 147 822,81
TOTAL DE LA DETTE PROPRE 22 836 823,72 10 929 633,63 403 309,19 1 744 513,62 2 147 822,81 (population INSEE 2011 :
124 024 hab.) 88 € / hab. 17 € / hab. 17
6 Le budget principal
Le budget principal est présenté et voté par nature.
Les documents budgétaires comportent les éléments de synthèse, ainsi que les divers éléments du vote, dont les annexes. Il est rappelé que le Programme Triennal d’Investissement 2013- 2015, transmis pour information, ne fait pas l’objet d’un vote de l’Assemblée délibérante.
Le Budget Primitif pour 2013 s’équilibre globalement, dans le respect des conditions présentées lors du Débat d’Orientation Budgétaire, tenu le jeudi 29 novembre 2012.
6.1 La section de fonctionnement
La section de fonctionnement est équilibrée en recettes et en dépenses, pour un total général de 159 239 266 €. Elle présente un total de recettes réelles de 158 314 234 €, et des mouvements d’ordre pour 925 032 €.
Par rapport au total des dépenses réelles de 146 956 161 €, la section permet de dégager une épargne brute d’un montant de 11 358 073 €, conformément à l’objectif annoncé.
6.1.1 Les recettes réelles de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement augmentent en prévision de 3 755 078 €, soit + 2,43%.
Les principales explications tiennent aux évolutions particulières de certaines catégories détaillées ci-après :
- fiscalité et taxes : + 1 190 k€, du fait des variations de bases, sans changement des taux ;
- dotations d'Etat : + 586 k€ globalement, surtout du fait de la péréquation ; - recettes issues des autres partenaires : + 1 264 k€ au total, en dépit de certaines baisses, mais exclusivement du fait d'une nouvelle recette de la CAF (CEJ Petite Enfance) à reverser au CCAS ;
- recettes des services : + 725 k€, grâce au retour à la normale en matière stationnement, après une longue période de travaux.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2012 BP 2013
TAXES VDM
FISCALITE DIRECTE COMMUNALE 51 800 000 53 500 000 TAXE SUR LA CONSOMMATION D'ELECTRICITE 1 900 000 1 900 000 TAXE DE SEJOUR 400 000 400 000 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 1 479 000 969 000 sous-total 55 579 000 56 769 000
METZ
METROPOLE
ATTRIBUTION DE COMPENSATION 28 833 867 28 824 490 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 3 220 000 3 220 000 sous-total 32 053 867 32 044 490
ETAT
DGF 28 000 000 27 800 000 DSU 4 900 000 5 000 000 TAXE ADDIT. AUX DROITS DE MUTATION 2 800 000 3 000 000 ETAT COMPENS. AU TITRE DES EXON. TH et F NON BATI 2 300 000 2 300 000 ETAT COMPENSATION AU TITRE DE LA CET 1 430 000 1 575 000 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 577 667 585 000 ETAT COMPENS. DES EXON. TAXES FONCIERES 430 000 430 000 DOTATION SPECIALE DES INSTITUTEURS 36 000 25 000 IMPOTS SUR LES SPECTACLES 40 000 40 000 COMPENSATION TAXE ADDITIONNELLE 10 000 10 000 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 275 000 620 000 sous-total 40 798 667 41 385 000 18
AUTRES
PARTENAIRES
ATTRIBUTION DU FOND DEPART. DE LA TP 460 000 500 000 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 291 300 147 500 HAUT DEBIT - DEPARTEMENT 250 000 180 000 SUBVENTIONS PARTICIPATIONS DEPARTEMENT 173 500 171 000 PARTICIPATIONS COMMUNES 140 000 140 000 QUATTROPOLE 43 369 63 093 HABITAT INDIGNE 41 806 66 890 CAF – CEJ PETITE ENFANCE 1 400 000 AUTRES RECETTES 26 667 21 667 sous-total 1 426 642 2 690 150
RECETTES
DES
SERVICES
UEM 8 500 000 8 500 000 DROITS STATIONN. ET LOCATION VOIE PUBLIQUE 2 770 000 3 000 000 REDEV.VERSEES PAR FERMIERS ET CONCESS. 1 744 000 1 923 700 REDEV. ET DROITS SERV. PERISCOL. ET ENSEIGNEM. 1 579 000 1 767 700 RECETTES POLE RH 3 553 011 3 687 711 REVENU DES IMMEUBLES 1 273 253 1 181 128 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 925 392 1 132 183
PRODUITS DIV. GESTION COURANTE FOURRIERE 350 000 350 000 PRODUITS FINANCIERS 391 000 163 000 AUTRES RECETTES 3 615 324 2 995 558 sous-total 24 700 980 25 425 594 Mouvements d'ordre 922 282 925 032 TOTAL RECETTES REELLES 154 559 156 158 314 234 TOTAL RECETTES 155 481 438 159 239 266
Les taxes
Dans le cadre du Budget Primitif 2013, la fiscalité supportée par les ménages ne sera pas modifiée, pour la troisième année consécutive :
- le taux de la taxe d’habitation (TH) reste inchangé à 18,09% ;
- le taux de taxe sur le foncier bâti (TFB) est constant à 17,21% ;
- le taux de taxe sur le foncier non bâti (TFNB) est toujours de 70,35%.
Ainsi, le produit de la fiscalité directe communale augmentera bien, mais uniquement en fonction de la croissance naturelle des bases fiscales (créations de nouvelles surfaces, moins les destructions) et de leur revalorisation forfaitaire décidée par l'Etat (+ 1,8 % de la Loi de Finances pour 2013).
Par ailleurs, la Ville choisit de ne pas suivre l'indexation de la taxe locale sur la consommation d’électricité : son taux reste fixé à 8% (coefficient multiplicateur de 8) et son produit se maintient autour de 1,9 M€.
Enfin, la taxe sur la publicité extérieure revient à un niveau de produit annuel régulier, après la fin de la période de rattrapage du passé.
Les reversements de Metz Métropole
L’attribution de compensation, reversée par Metz Métropole à la Ville, poursuit en 2013 son léger recul annoncé en 2012, pour la suite du transfert progressif de l'état-civil lié à la mise en activité du CHR sur le site de Mercy.
Au total, l'attribution de compensation de la Ville de Metz diminuera cette année de 9 377 €, pour atteindre 28 824 490 € ; tandis que la dotation de solidarité communautaire (DSC) reste constante à 3 220 000 €. A noter que la stabilité de ces ressources, d'une année sur l'autre, sans revalorisation tenant compte de l'inflation, revient de fait à une diminution réelle. 19
Les dotations d’Etat
Après la confirmation du gel des dotations de l'Etat, à nouveau en 2013, la Ville envisage une quasi-stabilité de ces recettes publiques (+0,9%) à 41,2 M€.
On notera cependant les prévisions suivantes :
- la poursuite du recul de la DGF, et notamment de la part « complément de garantie », pour environ - 200 000 € ;
- la bonne tenue de la taxe additionnelle aux droits de mutation (+ 200 000 €), compte tenu de la résistance du marché local de l'immobilier à la crise, jusqu'à la mi-2012 ; - une dotation de péréquation plus favorable, avec la prise en compte désormais du revenu par habitant (+ 215 000 €).
Les recettes des services
D'une part, le stationnement retrouve une situation de croisière, tant en ouvrage que sur voirie (+ 410 k€). D'autre part, l'accent mis sur le périscolaire et la restauration scolaire devrait se traduire par une augmentation des recettes concernées (+ 189 k€).
6.1.2 Les dépenses de fonctionnement
Entre les budgets primitifs 2011 et 2012, les dépenses réelles de fonctionnement augmentent en prévision de 3,67 %. Il convient toutefois de préciser que, sans la prise en compte des ajustements présentés précédemment (cf. 5.2), l'évolution aurait été de 2,92%.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2012 BP 2013
PERSONNEL PERMANENT 73 190 040 75 561 711
COTISATION GESTION - FORMATION 401 492 415 318
CHARGE DE LA DETTE 440 000 406 000
C.C.A.S. FONCTIONNEMENT (y compris CAF – CEJ) 11 697 500 12 600 000
ORCHESTRE NATIONAL DE LORRAINE 2 043 610 2 043 610
EPCC - METZ EN SCENES 4 126 339 4 356 339
EPCC - CENTRE POMPIDOU 400 000 400 000
A.P.M. 1 169 260 1 159 300
OFFICE DU TOURISME 1 314 000 1 315 000
METZ METROPOLE DEVELOPPEMENT 740 000 730 000
SUBVENTIONS SCOL. ET VIE ETUDIANTE 915 126 960 126
SUBVENTIONS POLITIQUE DE LA VILLE 1 140 800 1 145 800
SUBVENTIONS DEV. URBAIN ET ACTION ECO 535 154 501 154
SUBVENTIONS CULTURE, SPORT, JEUNESSE 6 838 834 6 824 760
SUBVENTIONS DIVERSES 700 376 788 516
ICNE Intérêts courus non échus 43 000 -20 100
AUTRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 36 055 263 37 768 627
VIREMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT 7 348 041 5 258 932
Mouvements d'ordre /Amortissements 6 382 603 7 024 173
TOTAL DEPENSES REELLES 141 750 794 146 956 161
TOTAL DEPENSES 155 481 438 159 239 266
Dépenses de personnel
Ce poste reste le premier du budget de fonctionnement, avec 51,8 % des dépenses réelles inscrites (51,9% en 2012). De BP à BP, l'évolution faciale est de 3,2% ; mais l'augmentation réelle est de 2,0%, à partir du budget total voté en 2012. Et ceci, dans une logique de maîtrise de la masse salariale, tout en intégrant les revalorisations engagées. 20
Subventions
En 2013, les subventions thématiques affichent une quasi-stabilité (+ 0,02%) à 9 430 k€. Elles n'augmentent clairement que dans le domaine "scolaire et vie étudiante", selon une volonté politique forte de la Ville. L'effet levier obtenu désormais permet d'envisager une gestion à moyens constants des subventions, les partenaires de la Ville étant appelés à partager les efforts de maîtrise sollicités auprès des services municipaux.
A noter qu'un effort particulier est effectué sur les crédits attribués à l'EPCC Metz en Scènes, qui réalise la préfiguration de la BAM, en voie d'achèvement.
Autres dépenses de fonctionnement
Ces charges générales augmentent de 1,7 M€, principalement du fait de quatre postes : l'ajustement pour l'informatique 830 k€ ; les fluides et carburants 450 k€ ; l'entretien des pelouses du stade Saint-Symphorien 200 k€ ; et les déplacements de mobiliers urbains 200 k€.
La mutualisation des services informatiques avec Metz Métropole n’a induit aucune augmentation de la charge pour la Ville, bien au contraire. En effet, c'est l’agglomération qui porte l’ensemble du budget de fonctionnement de la Direction Informatique mutualisée depuis le 1er janvier 2012. Elle demande ainsi un remboursement à la Ville, au vu des dépenses effectivement réalisées, en application d’une participation convenue de 77% pour la commune. Le budget initialement provisionné en 2012, de 2 950 000 €, a été abondé en fin d'année de 805 000 €, pour aboutir au total de remboursement de 3 755 000 €. Aujourd’hui, Metz Métropole rembourse à la Ville les frais de personnel mis à disposition, soit 2 417 000 €. Le solde à payer pour la Ville est donc de 1 338 000€ pour 2012 (3 755 000 – 2 417 000), sachant qu'avant la mutualisation, le budget des services informatiques était de l'ordre de 1 433 000 €. Pour 2013, la provision inscrite est de 3 780 000 €.
6.2 La section d’investissement
Elle présente un total général de 55 335 241 €. Les mouvements réels représentent 43,1 M€ en recettes et 54,4 M€ en dépenses.
6.2.1 Les recettes d’investissement
RECETTES D’INVESTISSEMENT BP 2012 BP 2013
MOBILISATION DES RESSOURCES PROPRES 21 540 000 16 000 000
EMPRUNT 0 9 100 000
SUBVENTIONS SPECIFIQUES 2 818 210 5 117 456
FCTVA 4 700 000 6 300 000
AMENDES DE POLICE 3 000 000 3 400 000
TAXE D'AMENAGEMENT (remplace la TLE) 500 000 520 000
PDTS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 2 933 964 2 614 680
VIREMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT 7 348 041 5 258 932
MVT ORDRE/AMORTISSEMENTS 6 382 603 7 024 173
TOTAL RECETTES REELLES 35 492 174 43 052 136
TOTAL RECETTES 49 222 818 55 335 241
Mobilisation des ressources propres
La Ville inscrit 16,0 millions d’euros en financement des investissements prévus pour 2013, soit la totalité des ressources propres qu'elle détient encore sous forme de placements budgétaires. Bien entendu, ces placements ne seront débloqués que pour les besoins effectifs de réalisation, en fonction de l'avancement opérationnel des projets. 21
Subventions
L'évolution positive du financement externe s'explique, outre le maintien des subventions classiques pour restauration des monuments historiques, par les aides attendues pour deux opérations d'envergure : l'achèvement de la BAM (2,2 M€, contre 0,5 en 2012), et la rénovation de l'Arsenal (800 k€).
FCTVA
Compte tenu du niveau élevé des dépenses d'investissement en 2012, la recette attendue augmenterait de manière sensible (+ 1,6 M€, soit + 34%), par rapport au creux de l'année dernière. Ainsi se confirme le caractère vertueux des efforts d'équipement de la Ville : les dépenses importantes d'une année font les recettes d'investissement de l'année suivante.
6.2.2 Les dépenses d’investissement
DEPENSES D’INVESTISSEMENT BP 2012 BP 2013
FRAIS D'ETUDES 350 000 1 090 491
ACQUISITIONS 5 199 200 5 060 620
TRAVAUX 28 614 580 39 558 823
OPERATIONS IMMOBILIERES 5 544 346 1 551 039
FONDS DE CONCOURS 5 000 000 4 000 000
DETTE 1 700 000 1 744 600
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 1 892 410 1 378 736
AUTRES DEPENSES 0 25 900
MOUVEMENTS D'ORDRE 922 282 925 032
TOTAL DEPENSES REELLES 48 300 536 54 410 209
TOTAL DEPENSES 49 222 818 55 335 241
Frais d'études
Ces frais augmentent sensiblement par rapport à 2012, pour trois raisons principales : les besoins de rénovation de certains espaces municipaux (Récollets, centres socio-culturels, divers bâtiments pour 275k€) ; une dernière enveloppe pour la maîtrise d'œuvre du GPV (marché Reichen, 217 k€) ; diverses études de voirie, en lien avec la sécurité (pont Lothaire, plateau piétonnier pour 200 k€).
Travaux
Avec près de 11 M€ de crédits supplémentaires inscrits pour l'enveloppe des travaux, 2013 sera à nouveau une année faste pour l'équipement et l'aménagement de la Ville. Outre l'ensemble des travaux induits par l'arrivée du Mettis, et la poursuite des grands travaux récurrents (rénovation des écoles, opérations de voirie), de nombreux autres projets seront finalisés (BAM, Mairie de quartier de Bellecroix, efficacité énergétique des gymnases, aménagement du Quartier des Isles, notamment).
Opérations immobilières
Elles affichent une forte baisse apparente, de 5,5 à 1,5 M€. En réalité, l'année 2012 était largement dotée, en vue de dépenses importantes dans la Zac de l'Amphithéâtre (3,9 M€) et pour un projet d'acquisition de terrain (rue Belletanche, 1 M€, finalement différé). Les opérations de rachat dans la Zac ont été réalisées, voire avancées fin 2012, ce qui réduit d'autant la suite de ce financement sur 2013 (800 k€).
Fonds de concours
La Ville apporte en 2013 sa dernière contribution financière directe au projet Mettis, dans le cadre de la convention de cofinancement passée avec Metz Métropole. Sur un total de 13 M€, 22
ce sont 4 M€ qui seront encore versés, pour l'achèvement de cette infrastructure majeure pour l'agglomération et sa Ville-Centre.
7 Répartition fonctionnelle des dépenses
Budget Primitif 2013 Répartition par secteur selon classification fonctionnelle
BUDGET PRIMITIF 2013
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
2013
SERVICES GENERAUX 54 073 489 37% ENSEIGNEMENT 14 989 041 10% CULTURE 15 164 118 10% SPORT ET JEUNESSE 15 152 105 10% INTERVENTION SOCIALE ET SANTE 13 962 400 9% DEVELOPPEMENT URBAIN ET ACTION ECONOMIQUE 33 142 273 23% CHARGES FINANCIERES 472 735 1%
Dépenses réelles 146 956 161 100%
Dépenses d'ordre 12 283 105
TOTAL 159 239 266
BUDGET PRIMITIF 2013
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
2013
SERVICES GENERAUX 6 906 500 13% ENSEIGNEMENT 3 020 000 5% CULTURE 10 753 000 20% SPORT ET JEUNESSE 5 249 450 10% INTERVENTION SOCIALE ET SANTE 1 469 120 3% DEVELOPPEMENT URBAIN ET ACTION ECONOMIQUE 25 267 539 46% DETTE 1 744 600 3%
Dépenses réelles 54 410 209 100%
Dépenses d'ordre 925 032
TOTAL 55 335 241 23
8 Répartition par nature des recettes / dépenses
Budget Primitif 2013 Répartition par secteur selon classification par nature
BUDGET PRIMITIF 2013
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
2013
IMPOTS 53 500 000 34% COMPENSATIONS FISCALES 4 805 000 3% DOTATIONS DE L'ETAT 36 633 150 23% COMPENSATIONS ET DOTATIONS INTERCOMMUNALES 32 044 490 20% PRODUITS D'EXPLOITATION ET TAXES DIVERSES 32 256 626 20%
TOTAL 159 239 266 100%
BUDGET PRIMITIF 2013
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
2013
PERSONNEL 75 977 029 48% INTERETS DE LA DETTE 406 000 0% AUTOFINANCEMENT 12 283 105 8% SUBVENTIONS 32 824 605 20% FONCTIONNEMENT DES SERVICES 37 748 527 24% TOTAL 159 239 266 100% 24
BUDGET PRIMITIF 2013
RECETTES D'INVESTISSEMENT
2013
EMPRUNT / MOBILISATION RESSOURCES PROPRES 25 100 000 45% SUBVENTIONS RECUES 5 117 456 9% F.C.T.V.A. 6 300 000 12% AUTOFINANCEMENT 12 283 105 22% PRODUIT DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 2 614 680 5% AUTRES RECETTES 3 920 000 7% TOTAL 55 335 241 100%
BUDGET PRIMITIF 2013
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
2013
ACQUISITIONS 5 060 620 9% ETUDES ET TRAVAUX 40 649 314 75% REMBOURSEMENT EMPRUNTS 1 744 600 3% FONDS DE CONCOURS ET SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 5 378 736 10% OPERATIONS IMMOBILIERES 1 576 939 3%
Dépenses réelles 54 410 209 100% Dépenses d'ordre 925 032
TOTAL 55 335 241 25
9 Les Budgets Annexes
9.1 Le Budget Annexe des Eaux
Le budget d’exploitation est équilibré en dépenses et en recettes à 1 966 989 €, avec une redevance du fermier qui est constante à 1,2 M€.
Les dépenses d’investissement prévues s’élèvent à 1 606 224 €. Elles s’équilibrent par un autofinancement du même montant.
BP 2012 BP 2013
Exploitation
DEPENSES
* Dépenses de gestion courante 573 765 360 765 * Charges financières - - * Dépenses d'ordre 1 057 341 1 606 224 TOTAL 1 631 106 1 966 989
RECETTES
* Redevance du fermier 1 200 000 1 200 000 * Autres recettes réelles 388 262 724 145 * Recette d'ordre 42 844 42 844 TOTAL 1 631 106 1 966 989
Investissement
DEPENSES
* Dépenses d'équipement (20, 21, 23) 1 014 497 1 563 380 * Dépenses financières (emprunts) - - * Dépenses d'ordre 42 844 42 844 TOTAL 1 057 341 1 606 224
RECETTES
* Recettes d'équipement - - * Recettes d'ordre 1 057 341 1 606 224
TOTAL 1 057 341 1 606 224
9.2 Le Budget Annexe du Camping
Le budget d’exploitation est équilibré à hauteur de 284 310 €, avec les recettes propres.
L'exploitation permet également de dégager un autofinancement de 49 260 €, lequel constitue l'unique recette d'investissement, pour une dépense du même montant. 26
BP 2012 BP 2013
Exploitation
DEPENSES
* Dépenses de gestion courante 214 610 234 250 * Charges financières 800 800 * Dépenses d'ordre 64 590 49 260 TOTAL 280 000 284 310
RECETTES
* Recettes de gestion courante 280 000 284 310 * Autres recettes réelles - - TOTAL 280 000 284 310
Investissement
DEPENSES
* Dépenses d'équipement 64 590 49 260
* Charges d'emprunt - - TOTAL 64 590 49 260
RECETTES
* Recettes d'ordre 64 590 49 260
TOTAL 64 590 49 260
9.3 Le Budget Annexe des Zones
Le budget des zones d’aménagement est établi, en fonctionnement, selon la méthode de l’inventaire simplifié permanent.
Les dépenses et les recettes correspondent principalement à des écritures de gestion de stock, se rapportant notamment à des ventes ou à des acquisitions de terrains.
Pour l'investissement, prévu à hauteur de 4 M€ en 2013, la recette principale est assurée par un transfert de la section de fonctionnement pour 3 073 k€. En fonction des réalisations effectives, ce budget annexe pourra recourir si besoin à l'emprunt, jusqu'à hauteur de 927 k€.
BP 2012 BP 2013
Fonctionnement
DEPENSES
* Dépenses de gestion courante 8 220 831 2 173 849 * Dépenses d’ordre - 3 072 768 TOTAL 8 220 831 5 246 617
RECETTES
* Produit des ventes 7 220 831 3 046 125 * Dotations et Participations 1 000 000 181 184 * Autres produits de gestion courante - 2 019 308 TOTAL 8 220 831 5 246 617
Investissement
DEPENSES
* Autres immobilisations financières - 4 000 000 - -
TOTAL - 4 000 000
RECETTES
* Emprunts et dettes assimilées - 927 232
* Recettes d’ordre - 3 072 768
TOTAL - 4 000 000 27
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
MOTION 1
DECIDE :
- DE VOTER le budget par chapitre conformément à l'article L.2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- D’ARRETER le montant du Budget Primitif 2013 en recettes comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT
- Budget Principal
. Mouvements réels 43 052 136 . Mouvements d'ordre 12 283 105 . Mouvements budgétaires 55 335 241
- Budget Annexe des Eaux
. Mouvements réels 0 . Mouvements d'ordre 1 606 224 . Mouvements budgétaires 1 606 224
- Budget Annexe du Camping
. Mouvements réels 0 . Mouvements d'ordre 49 260 . Mouvements budgétaires 49 260
- Budget Annexe des Zones
. Mouvements réels 927 232 . Mouvements d'ordre 3 072 768 . Mouvements budgétaires 4 000 000
TOTAL 60 990 725
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Budget Principal
. Mouvements réels 158 314 234 . Mouvements d'ordre 925 032 . Mouvements budgétaires 159 239 266
- Budget Annexe des Eaux
. Mouvements réels 1 924 145 . Mouvements d'ordre 42 844 . Mouvements budgétaires 1 966 989
- Budget Annexe du Camping
. Mouvements réels 284 310 . Mouvements d'ordre 0 . Mouvements budgétaires 284 310
- Budget Annexe des Zones
. Mouvements réels 5 246 617 . Mouvements d'ordre 0 . Mouvements budgétaires 5 246 617
TOTAL 166 737 182
TOTAL GENERAL 227 727 907 28
- DECIDE pour 2013 de reconduire les taux des 3 impôts locaux, soit :
- 18,09% pour la Taxe d'Habitation,
- 17,21% pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties,
- 70,35% pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties,
représentant un produit global de 53.500.000 Euros.
MOTION 2
DECIDE :
- DE VOTER le budget par chapitre conformément à l'article L.2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- D’ARRETER le montant du Budget Primitif 2013 en dépenses comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT
- Budget Principal
. Mouvements réels 54 410 209 . Mouvements d'ordre 925 032 . Mouvements budgétaires 55 335 241
- Budget Annexe des Eaux
. Mouvements réels 1 563 380 . Mouvements d'ordre 42 844 . Mouvements budgétaires 1 606 224
- Budget Annexe du Camping
. Mouvements réels 49 260 . Mouvements d'ordre 0 . Mouvements budgétaires 49 260
- Budget Annexe des Zones
. Mouvements réels 4 000 000 . Mouvements d'ordre 0 . Mouvements budgétaires 4 000 000 TOTAL 60 990 725
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Budget Principal
. Mouvements réels 146 956 161 . Mouvements d'ordre 12 283 105 . Mouvements budgétaires 159 239 266
- Budget Annexe des Eaux
. Mouvements réels 360 765 . Mouvements d'ordre 1 606 224 . Mouvements budgétaires 1 966 989
- Budget Annexe du Camping
. Mouvements réels 235 050 . Mouvements d'ordre 49 260 . Mouvements budgétaires 284 310
- Budget Annexe des Zones
. Mouvements réels 2 173 849 29
. Mouvements d'ordre 3 072 768 . Mouvements budgétaires 5 246 617
TOTAL 166 737 182
TOTAL GENERAL 227 727 907
Interventions de : M. LEKADIR, Mme ZIMMERMANN, M. ALDRIN, M. FONTE, Mme COLIN-OESTERLE, Mme SAGRAFENA, Mme QUILLOT, M. KOENIG, Mme LETY, M. DARBOIS, M. LEBEAU, M. MARECHAL, Mme BORI, Mme KAUCIC, M. LIOGER, Mme PALLEZ, M. HETHENER, M. LE MAIRE.
Explication de vote demandée par : M. THIL, Mme ZIMMERMANN.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 39 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle (x2), M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. SCHUMAN William, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. MARTALIE Stéphane, M. LEKADIR Hacène, Mme GANGLOFF Catherine.
Voix contre : 14 Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Abstention : 0
Absents au moment du vote : 2 M. KRAUSENER Gilbert, Mme LEBLAN Brigitte.
DCM N°12-12-05 : Versement d’une contribution financière à l’Orchestre National de Lorraine pour l’exercice 2013 :
Mme SALLUSTI, Rapporteur, expose que le Syndicat Mixte Orchestre National de Lorraine sollicite la Ville de Metz au titre du financement de son programme d’activités et de son fonctionnement 2013.
Lors de la saison 2011/2012, l’Orchestre a proposé près de 65 concerts, à Metz (notamment à l’Arsenal et à l’Opéra-Théâtre), en Région Lorraine (Bar-le-Duc, Nancy, Sarrebourg, Thaon- les-Vosges,…), en Allemagne et lors de festivals de renom (La Chaise Dieu, festival Classique au large de Saint-Malo, les Flâneries musicales de Reims). Sa participation à la célébration du dixième anniversaire de Metz Métropole, place de la Comédie, en juillet dernier a été particulièrement remarquée.
L’Orchestre a également mis en œuvre des actions de sensibilisation en lien avec les milieux scolaire, universitaire et hospitalier.
Parmi les temps forts de la saison 2012/2013, il est prévu que l’Orchestre joue la symphonie n°6 de Mahler avec l’Orchestre symphonique et lyrique de Nancy, participe à la célébration du 30
150e anniversaire de la naissance de Gabriel Pierné à l’Arsenal et au Luxembourg et se déplace à Venise dans le cadre de l’année Théodore Gouvy.
Sur un budget de fonctionnement prévisionnel de 5 934 583 euros au titre de l’exercice 2013, il est proposé au Conseil Municipal de procéder au versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 043 610 euros à l’Orchestre National de Lorraine, en reconduction par rapport à l’année précédente. D’autres participations financières sont sollicitées auprès de l’Etat à hauteur de 1 499 983 euros et auprès de la Région Lorraine à hauteur de 1 775 000 euros.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE VERSER une contribution financière en fonctionnement au titre de l’exercice 2013 d’un montant de 2 043 610 euros à l’Orchestre National de Lorraine. Celle-ci sera versée en deux moitiés, soit 50 % en janvier et 50 % à compter de la réception des comptes annuels 2012.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et pièce connexe à cette affaire.
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2013.
Interventions de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 41 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme KAUCIC Isabelle (x2), M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE- VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. MARTALIE Stéphane, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam (x2), M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : 12 Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCHUMAN William, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, Mme GANGLOFF Catherine, Mme QUILLOT Anne-Noëlle.
Ne prend pas part au débat et vote : 2 M. FONTE Antoine (x2).
DCM N°12-12-06 : Versement d’une contribution financière à l’EPCC Metz en Scènes pour l’exercice 2013 :
M. FONTE, Rapporteur, expose que l’EPCC Metz en Scènes sollicite la Ville de Metz au titre du financement de son programme d’activités, de son fonctionnement et de ses investissements 2013. 31
A côté de ses rendez-vous événementiels à succès (festival de musique franco-allemand « Je t’aime…Ich auch nicht », cycle des ciné-concerts, semaine Hip Hop « East Block Party ») et outre les spectacles programmés à l’Arsenal et aux Trinitaires dont la fréquentation et le rayonnement médiatique (local, national et transfrontalier) se développent depuis sa création, l’EPCC Metz en Scènes participe à de nombreux projets, en partenariat avec la Ville de Metz et plusieurs institutions culturelles locales : Eté du Livre, Nuit blanche, Festival Passages, Festival Musiques Hors Format… .
L’établissement mène également une action structurante au bénéfice du développement de la vie musicale et chorégraphique du territoire en soutenant le travail d’artistes associés (Le Concert Lorrain) et en accueillant des artistes en résidence (partiellement en lien avec l’ONL). En 2013, aux côtés de Nathalie Stutzmann et Orfeo 55, les deux artistes de premier plan, le compositeur Thierry Pécou et la pianiste Vanessa Wagner poursuivent leurs projets singuliers, rejoints par le pianiste François-Frédéric Guy et la chorégraphe Aurélie Gandit avec la compagnie La Brèche. Par ailleurs, les associations messines Musiques Volantes et Zikamine ont installé leur siège administratif aux Trinitaires aux côtés du Concert Lorrain, faisant de ce lieu un espace original dédié à la musique et ouvert aux acteurs locaux.
L’EPCC Metz en Scènes continue de développer des actions de préfiguration de la BAM, projet porté par la ville de Metz et dont la gestion lui sera confiée dès la réception des travaux. En amont de l’ouverture de ce nouvel établissement, l’EPCC a conduit en 2012 des actions conçues et suivies par un Comité de préfiguration composé de représentants associatifs, de l’EPCC Metz en Scènes, du service de l’action culturelle et du service politique de la ville. En 2013, ces actions devront s’amplifier jusqu’à l’ouverture de la salle prévue fin 2013/début 2014 grâce au renfort de l’équipe de médiation et à l’arrivée d’un responsable de sites, administrateur délégué. Dans ce cadre, il est nécessaire pour l’EPCC de procéder à des recrutements techniques et administratifs pour compléter l’équipe fin 2013 et permettre à la BAM d’être opérationnelle.
Au cœur de l’esprit des actions de préfiguration figure l’accueil de nouveaux publics, notamment en provenance des différents quartiers de la ville. L’établissement soutient ainsi de nombreuses initiatives à travers son service des publics. Un travail de sensibilisation est réalisé auprès d’associations, de MJC et d’établissements scolaires. Une large ouverture aux pratiques en amateur est également opérée (cf. bilan des activités de préfiguration joint en annexe).
S’agissant d’une première approche du bilan des activités de l’EPCC 2012, il est à noter que le niveau des activités de l’Arsenal reste élevé avec 111 manifestations artistiques et culturelles (sur sa seule programmation) et 113 manifestations commerciales en 2012. L’évolution de la billetterie de cet équipement en 2012 (ne prenant pas en compte les mois de novembre et décembre et hors billetterie ONL) voit un tassement par rapport à 2011, année qui a connu par ailleurs une fréquentation exceptionnellement élevée du fait des festivals non reconduits tels que Caminos (7 000 entrées) et Acanthes (2 000 entrées). Ce tassement est en partie lié à une conjoncture économique difficile qui a vu l’ensemble des établissements culturels voir leur fréquentation diminuer.
La fréquentation globale du public comprenant tous les types de manifestations (spectacles, expositions, conférences, ateliers, stages, enregistrement, manifestations commerciales..) est estimée à 163 882 pour 316 manifestations.
S’agissant de l’activité des Trinitaires, la diffusion reste soutenue et s’est même amplifiée par rapport à 2011 avec 114 spectacles présentés (+6,5 %) et plus de 22 000 spectateurs accueillis (+10 %). Cette hausse peut s’expliquer par les effets positifs des actions de préfiguration de la BAM. 32
Afin de permettre à cet établissement de fonctionner et de faire face aux échéances qui s’imposent dans le cadre de la gestion de lieux culturels de cette envergure, il est proposé de lui attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 790 450 euros (soit une reconduction du budget précédent) auquel s’ajoute une enveloppe de 565 889 euros pour la préfiguration de la BAM. Il est également proposé le versement à l’EPCC Metz en Scènes d’une subvention d’équipement globale d’un montant de 280 000 euros, incluant l’entretien courant des bâtiments, le renouvellement du matériel scénique et mobilier de l’Arsenal ainsi que l’acquisition du premier équipement pour la salle du Gouverneur et l’espace d’exposition du 1er étage.
Pour contribuer à son budget de fonctionnement prévisionnel de 6 128 237 euros au titre de l’exercice 2013, l’EPCC Metz en Scènes sollicite également une subvention en fonctionnement auprès de la Région Lorraine pour un montant de 182 000 euros ainsi qu’une aide financière de l’Etat-DRAC Lorraine de 82 500 euros.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE VERSER une contribution financière en fonctionnement au titre de l’exercice 2013 d’un montant de 4 356 339 euros à l’EPCC Metz en Scènes comprenant une enveloppe de 565 889 euros pour la préfiguration de la BAM. Celle-ci sera versée en deux moitiés, soit 50 % en janvier et 50 % à compter de la réception des comptes annuels 2012.
- DE VERSER une subvention d’équipement et d’entretien courant à l’EPCC Metz en Scènes pour un montant global de 280 000 euros.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et pièce connexe à cette affaire.
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2013.
Interventions de : M. THIL, Mme NICOLAS, M. FONTE, M. LE MAIRE.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 31 M. GROS Dominique, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. FONTE Antoine (x2), Mme FRITSCH-RENARD Anne, Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. MARTALIE Stéphane, M. LEKADIR Hacène, Mme GANGLOFF Catherine. Abstention : 14 Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 0
Absents au moment du vote : 10 M. LIOGER Richard (x2), M. JEAN Thierry, M. SCHUMAN William, M. KOENIG Sébastien (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme LEBLAN Brigitte. 33
DCM N°12-12-07 : Festival Passages - Versement d’une subvention pour l’édition 2013 :
M. FONTE, Rapporteur, expose que le rendez-vous biennal, le festival Passages, festival des théâtres à l’Est de l’Europe et ailleurs écrit le deuxième chapitre de sa nouvelle histoire rayonnant depuis Metz. Si 2011 était la première édition et la préfiguration de ce « nouveau Passages », l’édition 2013 prévue entre le 4 et le 18 mai sera celle de l’affirmation de ce que Passages souhaite faire exister et inscrire dans la durée, en matière de choix artistiques et culturels.
L’édition 2011 du festival a rencontré un vif succès, tant au niveau de la fréquentation (27 000 spectateurs dont 16 000 à Metz, soit un taux de fréquentation de 90 % dont 95 % à Metz), des retombées médiatiques, que vis-à-vis des partenaires et tutelles soutenant le festival. Cet événement a trouvé sa place à Metz et en région Lorraine répondant ainsi à une réelle attente. Le bilan montre bien comment la culture contribue à l’attractivité d’une ville et peut être un levier économique décisif.
L’édition 2013 se développera autour des axes suivants : d’une part poursuivre sur la voie de la découverte d’un théâtre nouveau à l’est de l’Europe, mais aussi du côté de l’Inde, des Balkans, des pays nordiques et ailleurs ; d’autre part donner une orientation nouvelle à la programmation en donnant une place plus visible à la musique.
Enfin, la visibilité du festival sera encore renforcée de même que le développement des publics, en particulier les jeunes et, selon un engagement solidaire, ceux qui sont éloignés de l’offre culturelle. Des actions concrètes seront mises en place comme des navettes, une politique tarifaire adaptée, une programmation spéciale jeune public ou encore des rencontres avec les artistes en médiathèque, dans les écoles en amont et pendant le festival.
Sur un budget prévisionnel 2013 s’élevant à 1 336 055 euros, les partenaires publics sollicités sont la Région Lorraine à hauteur de 450 000 euros, le Conseil Général de la Moselle pour 200 000 euros, la Ville de Metz pour 175 000 euros, l’Union Européenne pour 100 000 euros et l’Etat (DRAC et DAI) pour 20 000 euros.
Pour mémoire, la Ville a apporté une participation financière de 175 000 euros en 2012 dans le cadre de la préparation de cette biennale de théâtre. Aussi, il est proposé de verser une subvention de 175 000 euros à l’association Passages pour 2013 au titre de l’organisation du festival éponyme à Metz.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ATTRIBUER une subvention de fonctionnement pour un montant total de 175 000 euros à l’association Passages afin d’organiser l’édition 2013 du festival éponyme à Metz.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment la convention d’objectifs et de moyens et tout avenant éventuel.
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2013.
Interventions de : M. LEBEAU, M. LE MAIRE.
Explication de vote demandée par : M. THIL.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 45 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle (x2), M. FONTE Antoine (x2), Mme FRITSCH-RENARD Anne, Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI 34
Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, , M. KOENIG Sébastien (x2), Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. MARTALIE Stéphane, M. LEKADIR Hacène, Mme GANGLOFF Catherine, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme STEMART Anne, Mme SAGRAFENA Myriam (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine.
Abstention : 1 M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : 0
Absents au moment du vote : 9 M. JEAN Thierry, M. SCHUMAN William M. LECOCQ Jean-Louis, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme LEBLAN Brigitte, M. ALDRIN Jérémy, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M HETHENER Alain.
DCM N°12-12-08 : Financement des clubs sportifs pour la saison 2012/2013 :
M. BELHADDAD, Rapporteur, expose que le sport messin se caractérise par la diversité des disciplines proposées et surtout par le dynamisme des clubs sportifs qui développent une activité très dense sur l’ensemble du territoire.
Cette dynamique sportive initiée depuis plusieurs années par la ville ainsi que le travail accompli par les dirigeants et les encadrants au sein des clubs se traduisent aujourd’hui par les excellentes performances réalisées dans plusieurs disciplines telles le handball, le tennis de table, le judo, le triathlon ou encore la pétanque qui placent les clubs messins au plus haut niveau du palmarès sportif. Cette réussite des clubs confirme Metz, d’année en année, comme une ville de l’excellence sportive.
Parallèlement, pour permettre l’accès de tous les publics à la pratique sportive, et sur l’ensemble de son territoire, la ville encourage les clubs à présenter des projets sportifs prenant en compte les besoins de toutes les catégories de publics dans des opérations innovantes. Le sport messin, au travers de nombre de ses clubs (AS Grange-aux Bois, ESAP, CO Bellecroix, pour n’en citer que quelques-uns), s’inscrit nettement dans une démarche de solidarité et d’intégration sociale, dans un contexte global où une part non négligeable de la population éprouve de réelles difficultés dans son quotidien. L’investissement qui se poursuit de Metz-Handball sur plusieurs secteurs messins est un autre exemple concret de tels projets à finalité sociale.
De son côté, pour participer activement au développement du sport chez l’ensemble des jeunes messins, la ville a engagé en 2012 un partenariat avec les clubs de basket pour mettre en place dans les quartiers un tournoi pour initier les jeunes à la pratique de cette discipline. Cette initiative sera renforcée en 2013.
La ville trouve ainsi dans son tissu associatif sportif le relais des orientations de sa politique sportive et a décidé de poursuivre et de renforcer le soutien qu’elle apporte aux clubs sportifs afin de les accompagner toujours d’avantage dans leur développement. A ce titre, pour répondre à la demande des clubs, la ville a décidé de leur verser dès le mois de septembre 2012 une avance sur la subvention 2013 pour leur permettre de faire face aux premières dépenses de la saison sportive et d’améliorer ainsi leur trésorerie.
Parallèlement, la ville accompagne et incite à des efforts de mutualisation entre clubs : outre les économies de fonctionnement ainsi générées, on assiste surtout à la naissance d’ambitions et de projets partagés. Les accords en ce sens entre les clubs de Metz-Triathlon, A2M, Société 35
de Natation Messine en sont un exemple probant, comme le sera la création en 2013 du Tournoi international de football « Graoully-Cup », qui verra le jour grâce au partenariat, autour du FC Metz, de l’ensemble des clubs de football messins.
Le présent rapport a pour objet de proposer le montant des subventions allouées aux associations sportives concernant la saison 2012/2013 et de permettre le versement, selon le cas, du solde ou de la totalité des aides dans les meilleurs délais. Ainsi, un montant de 1 164 700 € sera consacré au sport de haut niveau alors que le sport amateur sera financé à hauteur de 395 720 €.
La ville apporte également une aide aux besoins logistiques des associations. Une enveloppe de 27 428 € permettra aux clubs sportifs de faire l’acquisition de matériel et de véhicules pour assurer les déplacements des équipes.
Par ailleurs, il est proposé de financer l’événementiel sportif pour un montant de 20 200 €, dans la mesure où il participe de manière visible à l’animation de la ville et porte le sport au cœur de la cité. Ces manifestations, qu’elles soient d’ampleur nationale ou plus locales, permettent à la fois de mettre sur le devant de la scène tous les acteurs du sport, de susciter le goût de la pratique sportive et de renforcer l’image de la ville.
Enfin, dans le cadre des modalités prises en compte dans la nouvelle convention liant la Ville de Metz avec le FC Metz sur la mise à disposition du Stade Saint-Symphorien et de ses annexes, une subvention exceptionnelle de 150 000 € est accordée à la SASP FC Metz consistant en la participation au reliquat des investissements non encore amortis au terme de la précédente convention.
Dans le cadre de l’enveloppe dédiée au sport pour l’année 2013, après avoir examiné les demandes présentées par les clubs sportifs messins et après avis de la Commission des sports, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer, pour un montant de 1 758 048 €, les subventions dont le détail figure dans la motion.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes pour un montant de 1 758 048 € :
Sport de haut niveau – subvention de fonctionnement
AS Pouilly Metz Volley Ball 64 000 € (dont 15 000 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2012/2013)
ASPTT Tennis 42 000 € (dont 8 750 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2012/2013)
Athlétisme Metz Métropole 87 600 € (dont 21 150 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2012/2013)
Athlétisme Metz Métropole (Soutien Bob TAHRI) 30 000 € (25 000 € au titre des frais de participation de l’athlète aux compétitions nationales et internationales)
(5 000 € en cas de présence parmi les 5 premiers aux Championnats du Monde ou d’Europe)
Club d’Echecs Metz Fischer 23 000 € (dont 5 750 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2012/2013)
Hockey Club de Metz 45 000 € (dont 17 000 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2012/2013) 36
Metz Basket Club 68 000 € (dont 15 000 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2012/2013)
Metz Handball 443 000 € (dont 110 750 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2012/2013)
Metz Tennis de Table 110 000 € (dont 25 000 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2012/2013)
Metz Triathlon 31 500 € (dont 6 625 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2012/2013)
Renaissance Sportive de Magny 40 000 € (dont 10 000 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2012/2013)
Rugby Club de Metz 72 000 € (dont 20 500 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2012/2013)
Société des Régates Messines 39 600 € (dont 9 900 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2012/2013)
Union Sainte Marie Metz Basket 69 000 € (dont 12 750 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2012/2013)
Sport amateur – subvention de fonctionnement
Arts martiaux
Boxing Club de Metz 1 650 € Boxing Club Messin 1 550 € Budokaï Metz Haku Un Kan 600 € Karaté Club de Metz 4 400 € Metz Judo – Jujitsu 4 000 € Metz Lorraine Japon 620 € Waka Matsu Dojo 420 €
Badminton
Association Badminton Marly Metz 1 100 € Metz Badminton 4 500 €
Baseball
Baseball & Softball Club de Metz 1 300 €
Billard
Amicale du Billard de Magny 350 € Billard Club de Metz 750 €
Clubs omnisports
Association Sportive des Cheminots de Metz 9 500 € Association Sportive et de Loisirs de la Police 300 € ASPTT Omnisports 60 000 €
(Participation aux frais de fonctionnement du Complexe des Hauts Peupliers dont 15 000 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2012/2013) ASPTT Omnisports 8 300 €
(Section Judo : 2 100 € - Section Echecs : 800 € - Section Gymnastique Volontaire : 400 € - Section Basket : 5 000 €)
Comité de Gestion des Centres Sociaux de Metz-Borny 39 500 € 37
(9 000 € pour le fonctionnement de l’Ecole des Sports et 30 500 € de participation pour le poste d’éducateur soit un total de 39 500 dont 9 875 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2012/2013)
Union Sportive de l’Enseignement du Premier Degré- 3 500 € USEP Moselle
Cyclisme
Cyclo Club de Metz 500 €
Disciplines à destination des personnes handicapées
Handicap Evasion Lorraine 1 000 € Handisport Metz 1 500 € Union Sportive et de Loisirs des Sourds de Metz 500 €
Echecs
Club d’Echecs Alekhine 5 000 € Ecole Française des Echecs de Metz 4 350 €
Escrime
Société d’Escrime de Metz 10 000 €
Football
Amicale du Personnel Municipal – Section Foot 8 000 € (dont 2 000 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2012/2013)
Association Sportive de la Grange aux Bois 3 500 €
Club Omnisport de Bellecroix 16 000 € (dont 4 000 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2012/2013)
Entente Sportive Messine 18 000 € (dont 2 875 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2012/2013)
Football Club de Metz Devant les Ponts 20 200 € (dont 5 000 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2012/2013)
Union Lorraine de Plantières 13 000 € (dont 3 250 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2012/2013)
Football américain
Les Artilleurs de Metz 640 €
Frisbee
Ultimetz 300 €
Golf
Association Sportive du Gardengolf de Metz Technopôle 1 600 €
Gymnastique
Metz Gymnastique 30 000 €
Handball
Metz Magny Handball 2 800 €
Kayak
Kayak Club de Metz 25 200 € (dont 6 050 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2012/2013) 38
Natation
Club Gambetta 2 100 € Société de Natation de Metz 17 500 € (dont 4 375 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2012/2013)
Parachutisme
Para-Club Sportif de Metz 400 €
Patinage
Sport de Glace 20 000 € (dont 5 000 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2012/2013) Pêche
Amicale des Pêcheurs du Sablon 1 000 €
Pétanque
Amicale de Pétanque de Magny 440 € La Boule Messine 10 500 € La Ronde Pétanque 9 200 € Metz Pétanque Sablonnaise 2 000 €
Plongée
Association Sportive des Sapeurs-Pompiers de Metz 450 € Metz Plongée Loisirs 1 100 € Plongée Nature VTT 300 € Spéléo Club de Metz 400 €
Randonnée
Club Touristique de Lorraine 600 € Les Amis de la Nature 500 € Nancy Metz à la Marche 800 €
Tennis
Sport Metz Ecole de Tennis 15 000 € (dont 3 750 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2012/2013) Tennis Club de Magny 1 100 €
Tir
Société de Tir de Metz 2 100 €
Voile
Cercle de Yachting à Voile de Moselle 5 800 €
Financement de l’évènementiel sportif
Sport de Glace 1 000 € (Gala de Noël – 16 décembre 2012)
Metz Triathlon 1 500 € (Bike & Run – 06 janvier 2013)
Football Club de Metz Devant les Ponts 1 000 € (Tournoi foot en salle – 06 janvier 2013)
Metz Badminton 600 € (7ème tournoi de Metz – 19 et 20 janvier 2013)
METZ Lorraine Japon 500 € (Stage Nationale de Iaido – 2 et 3 février 2013) 39
Ecole Française d’Echecs 600 € (7ème Tournoi des Débutants – 10 novembre 2012 : 100 €)
(7ème OPEN Rapide – 03 mars 2013 : 400 €)
(3ème Tournoi de Clôture – 15 juin 2013 : 100 €)
Union Sainte Marie Metz Basket 15 000 € (Tournois dans les quartiers messins – d’avril à juin 2013)
Subventions d’équipement sportif
Metz Tennis de Table 6 800 € (Participation à l’acquisition d’un véhicule 9 places pour assurer les déplacements des jeunes du club)
Metz Triathlon 10 330 € (Participation à l’acquisition d’un véhicule 9 places pour assurer les déplacements des jeunes du club)
Société des Régates Messines 5 868 € (Participation à l’acquisition de bateaux de compétition et de loisirs)
Cercle de Yachting à Voile de Moselle 4 430 € (Participation au remplacement de 10 optimists)
Subvention exceptionnelle SASP FC Metz 150 000 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens correspondantes ainsi que tous documents, pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2013.
Interventions de : M. LEBEAU, M. KHALIFE, M. LE MAIRE.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 47 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. FONTE Antoine (x2), Mme FRITSCH- RENARD Anne, Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. MARTALIE Stéphane, M. LEKADIR Hacène, Mme GANGLOFF Catherine, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo.
Abstention : 1 M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : 0 40
Absents au moment du vote : 7 M. JEAN Thierry, M. SCHUMAN William, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme LEBLAN Brigitte, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M HETHENER Alain, Mme NICOLAS Martine.
DCM N°12-12-09 : Attribution de subventions à diverses associations socio-éducatives :
M. SCUDERI, Rapporteur, expose qu’afin de permettre aux associations socioéducatives conventionnées de démarrer l’année 2013 dans les meilleures conditions, il est proposé de statuer sur une participation au financement des dépenses liées au démarrage des projets, sous la forme d’un acompte à valoir sur la subvention qui sera attribuée à l’association pour l’année 2013 (acompte de 50 % de la subvention 2012). Le montant définitif de la participation municipale au titre du conventionnement pour 2013 sera évalué après réception des bilans 2011/2012 incluant les justificatifs des frais d’exploitation des bâtiments municipaux et étude des projets 2013, puis examiné lors d’un prochain Conseil Municipal.
Le montant des acomptes proposés pour les 31 associations socioéducatives conventionnées s’élève à 973 348 €. Le montant des acomptes proposés pour les 2 associations étudiantes conventionnées s’élèvent à 9 165 €.
Par ailleurs, l’une des associations subventionnées dans ce cadre, l’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville, a mis en place depuis septembre des colocations étudiantes à projets solidaires dans le quartier de la Patrotte. Cette initiative menée en étroite collaboration avec la Ville a été l’occasion de mobiliser divers partenariats, notamment avec la Société Alinea qui a procédé gracieusement à l'aménagement et à la décoration de trois appartements et consenti à ce titre un don en marchandises s'élevant à 9 994,34 € TTC.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ACCORDER les subventions suivantes aux associations ci-dessous mentionnées, pour un montant total de 982 513 € représentant un acompte sur les subventions 2013 :
Pour les associations socioéducatives 973 348 €
Association Messine Interfédérale et Solidaire Patrotte 77 177 €
Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Quatre-Bornes 71 432 €
Maison de la Culture et des Loisirs de Metz 77 698 €
M.J.C. Borny 66 500 €
Maison des Associations du Sablon – Centre Social 53 577 €
Association pour le Développement des Actions
Culturelles et Sociales de Bellecroix (A.D.A.C.S.) 50 417 €
MJC Centre Social Boileau Prégénie 17 302 €
Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Sud 57 701 €
Centre d’Animation Culturelle et Sociale Georges Lacour 44 689 €
Comité de Gestion des Centres Sociaux de Metz Borny 96 056 €
Centre Social du Petit Bois - 50 356 €
Centre Social Champagne - 45 700 € 41
Interassociation de Gestion des Centres Socioculturels
de la Grange-aux-Bois 46 560 €
Comité de Gestion du Centre Socioculturel de Metz Centre 36 814 €
Centre Culturel de Metz Queuleu 27 500 €
Centre d’Activités et de Loisirs de Plantières 30 250 €
Centre de Renseignement et d’Information - Bureau Information Jeunesse 21 239 €
Eclaireuses et Eclaireurs de France 16 120 €
Famille Lorraine de Metz Devant-les-Ponts 12 760 €
Familles de France – Fédération de Moselle 9 657 €
Association Nan Bara 8 550 €
Association Pas Assez 4 000 €
Association Together 3 500 €
Association Pushing 2 500 €
Association de Gestion et de Développement 17 900 € de l’Auberge de Jeunesse 22 000 €
Interassociation de Gestion du Centre Familial,
Social et Culturel de Metz Magny 31 002 €
Association de Gestion du Centre Saint-Denis de la Réunion 15 000 €
Association de Gestion du Centre Socioculturel
de Metz Vallières 20 081 €
Association de Gestion du Centre Socioculturel de la Corchade 20 266 €
Association de Gestion du Centre Socioculturel et Sportif
de Sainte-Barbe Fort-Moselle 10 000 €
COJFA 9 000 €
CPN Les Coquelicots 9 000 €
Carrefour des Organisations de Jeunesse et d’Education Populaire - DLA 5 000 €
Pour les associations étudiantes 9 165 €
Association de la Fondation Etudiante pour la Ville 7 665 €
Association Diffu’son 1 500 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à ces affaires et notamment les conventions ou avenants à intervenir avec les associations susvisées ou les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention et de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
La dépense totale s’élève à 982 513 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2013. 42
- D’ACCEPTER le don en marchandises consenti par la Société Alinéa dans le cadre du projet de colocations étudiantes à projets solidaires représentant un montant de 9 994,34 € TTC et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment la convention de don et l’établissement d’un reçu fiscal pour ladite société.
Interventions de :
Explication de vote demandée par :
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 48 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. FONTE Antoine (x2), Mme FRITSCH- RENARD Anne, Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. MARTALIE Stéphane, M. LEKADIR Hacène, Mme GANGLOFF Catherine, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine. Abstention : 0
Voix contre : 0
Absents au moment du vote : 7 M. JEAN Thierry, M. SCHUMAN William, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme LEBLAN Brigitte, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M HETHENER Alain, M. LEBEAU Emmanuel.
Suspension de la séance à 19h18.
Reprise de la séance à 19h46.
Etaient présents :
M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine, Mme BORI Danielle, Mme SALLUSTI Patricia, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, Mme KNECHT Huguette, M. LECOCQ Jean-Louis, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, M. MARECHAL Jacques, Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme GANGLOFF Catherine, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine.
DCM N°12-12-10 : Financement de projets étudiants et socioéducatifs : 43
M. LEKADIR, Rapporteur, expose que :
1. Subvention pour les Journées Franco-Allemandes.
Les étudiants du Master en Relations Internationales et Management Franco-Allemand de l’Université de Lorraine organisent pour la 3ème édition Les Journées Franco-Allemandes : évènements culturels et festifs symbolisant l’amitié existant entre les deux pays, et ce particulièrement dans la Grande Région.
Ce programme de festivités culturelles et gastronomiques, se déroulera lors de différents week-ends de janvier à février 2013 et s’articulera notamment autour d'une soirée concert à la maison des associations du Sablon le 2 février, d'un Forum des Artistes Amateurs de la Région (FAAR) les 26 et 27 janvier au salon d’honneur de la gare SNCF de Metz et du Festival de courts-métrages « les Petits Claps » le 9 février à l'espace Bernard-Marie Koltès de Metz.
Il est proposé d'accorder une subvention de 1 500 € sur un budget global de 13 520 € financé également par le Conseil Régional (640 €), le Conseil Général (500 €), Metz Métropole (700 €) et Quatropole (1 000 €). Est également sollicité l’UFR d’ESM (Etudes Supérieures de Management) à hauteur de 500 €, le reste des dépenses étant couvert par les ventes.
2. Subvention pour le TIFOSS : Tournoi Inter-école de Football en Salle de Supélec.
L’association sportive de l'Ecole Supélec-Metz (ASSM) organise comme chaque année depuis 27 ans le TIFOSS, Tournoi Inter-Ecole de Football en Salle, regroupant pas moins de 600 étudiants, 5 nationalités et des sponsors de nombreux horizons.
Cette année une toute nouvelle dimension a été ajoutée à l'évènement. En effet, afin de pouvoir inscrire un plus grand nombre d'équipes et faire du TIFOSS le Grand Evènement Sportif Etudiant de Lorraine, le tournoi s’est déroulé sur 2 jours, les 15 et 16 décembre, au lieu d’une seule journée, dans le gymnase de l’école. 500 étudiants du Grand Est, d'Allemagne, de Belgique, du Luxembourg et de Suisse ont participé cette année.
Il est proposé d'accorder une subvention de 500 € sur un budget global de 5 445 €.
3. Subvention projet socioéducatif Boulevard Seksou junior.
En complément des actions menées en faveur des publics scolaires dans le cadre des résidences d’artistes, la compagnie de danse pH7 met en place un projet spécifique à destination d'une quinzaine d'adolescents dans le quartier de la Patrotte. Un ensemble d'ateliers seront proposés en période hors scolaire (mercredis et vacances scolaires) visant entre autres, à travers la pratique artistique, à développer chez ces jeunes habitants une autre perception de leur lieu de vie. La recherche de participants s'effectuera en lien avec l'association de prévention APSIS, partenaire du projet et participante sur le terrain en soutien à l'encadrement. Le point d'orgue de ce travail se déroulera fin mai 2013 lors d'une journée de présentation publique qui regroupera également les autres projets de la Compagnie pH7 sur le quartier.
Il est proposé d'accorder une subvention de 3 000 € sur un budget global de 16 343 € financé également par le Conseil Régional (IRELIS 7 500 €) et par l'Etat (emplois aidés).
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations ci-dessous mentionnées :
1. Subventions de projets étudiants : 2 000 € - Association Management Franco-Allemand (AMFA) 1 500 € 44
- Association sportive de Supélec Metz 500 €
2. Subvention projet socioéducatif SEKSOU junior : 3 000 € - Compagnie pH7 3 000 €
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de non réalisation du projet.
La dépense totale s’élève à 5 000 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Intervention de : Mme ZIMMERMANN.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 37 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle (x2), M. FONTE Antoine (x2), Mme FRITSCH-RENARD Anne, Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, Mme KNECHT Huguette, M. LECOCQ Jean-Louis, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, M. MARECHAL Jacques, Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme GANGLOFF Catherine, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine.
Abstention : 0
Voix contre : 0
Absents au moment du vote : 18 M. JEAN Thierry, M. BELHADDAD Belkhir, M. PLANCHETTE Daniel, M. HEULLUY Bernard, M. KRAUSENER Gilbert, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme M. KOENIG Sébastien (x2), Mme RIBLET Marie, Mme MERTZ Claire, CARRE-VERDIER Martine, M. MARTALIE Stéphane, Mme LEBLAN Brigitte, Mme STEMART Anne, M. ANTOINE Christian, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M HETHENER Alain, M. LEBEAU Emmanuel.
DCM N°12-12-11 : Avenant convention LELA+ : changement d’identité du réseau en « tonicités » :
Mme DE OLIVEIRA, Rapporteur, expose que depuis plus de 10 ans la Ville de Metz s’est investie dans les coopérations transfrontalières, à l’échelle des partenariats métropolitains avec le réseau QuattroPole réunissant 4 des 5 capitales de la Grande Région et plus récemment à l’échelle des coopérations de proximité avec le réseau LELA+. Ces réseaux permettent aux Maires et Bourgmestres d’entretenir des relations directes de grande qualité et aux administrations de bâtir des synergies autour de projets partenariaux. Par ailleurs la Ville de Metz est membre d’Eurégio, association des Villes de la Grande Région.
Depuis 2009 et dans le cadre des présidences Luxembourgeoise puis Lorraine du Sommet de la Grande Région, la démarche Metroborder a permis de mettre en perspective la construction d’une Région Métropolitaine Polycentrique Transfrontalière au sein de laquelle les réseaux de Villes sont appelés à jouer un rôle structurant. 45
La Présidence Rhénan-Palatine qui s’ouvre pour la période 2013-2015 permettra de déterminer les niveaux et modalités de coopération de la Grande Région, avec les réseaux de Ville en général et QuattroPole en particulier qui travaille d’ores et déjà à une évolution de son fonctionnement pour répondre à ces nouveaux enjeux.
C’est dans ce contexte évolutif que le réseau LELA, initialement créé avec les Villes de Luxembourg (L), d’Esch-sur-Alzette (E), de Longwy (L) et d’Arlon (A), puis rejoint en 2007 par les Villes de Metz et de Thionville (LELA+) a engagé une réflexion globale de positionnement et de valorisation de son identité. Cette démarche s’inscrivait en soutien des premières réalisations concrètes, dont le désenclavement numérique Très Haut Débit du Grand-Duché de Luxembourg à travers l’interconnexion fibre optique des réseaux entre Esch- sur-Alzette et Audun-le-Tiche. Cette réalisation exemplaire cofinancée par le Département de la Moselle et la Ville de Esch permet aujourd’hui de projeter la réalisation d’un parc de data centers sur la friche de Micheville à côté de Belval.
Les travaux sur la nouvelle identité du réseau ont été confiés à un groupe de travail piloté par Metz Métropole Développement et ont abouti, le 6 juillet 2011, à l’adoption de l’identité « tonicités- les Villes frontières » par les Maires et Bourgmestres des 6 Villes.
Associant tonic et cités, tonicités illustre la volonté de symboliser les villes et un dynamisme fort. Le logo doté de 3 arcs de couleurs représente les 3 pays (Belgique, France et Luxembourg), ainsi que les échanges.
La signature « les villes frontières » accompagne la nouvelle visibilité du réseau pour une compréhension immédiate des particularités et enjeux du réseau.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la « Convention LELA+ » portant sur le changement d’appellation du réseau dont le projet est joint en annexe et tout acte relatif aux activités et au fonctionnement de ce réseau.
Les dépenses liées à la mise en œuvre des actions réalisées par le réseau de villes sont prévues aux budgets des exercices concernés.
Interventions de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 41 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. FONTE Antoine (x2), Mme FRITSCH- RENARD Anne, Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, M. MARECHAL Jacques, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme MERTZ Claire, CARRE-VERDIER Martine, M. MARTALIE Stéphane, M. LEKADIR Hacène, Mme GANGLOFF Catherine, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine.
Abstention : 0
Voix contre : 0 46
Absents au moment du vote : 14 M. JEAN Thierry, M. BELHADDAD Belkhir, M. PLANCHETTE Daniel, M. HEULLUY Bernard, M. KRAUSENER Gilbert, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme M. KOENIG Sébastien (x2), Mme LEBLAN Brigitte, Mme STEMART Anne, M. ANTOINE Christian, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M HETHENER Alain, M. LEBEAU Emmanuel.
DCM N°12-12-12 : Avenants aux Contrats de Concession de Chaleur et baisse du prix du chauffage urbain :
M. DARBOIS, Rapporteur, expose que la Ville de Metz a confié à UEM la Délégation de Service Public de Distribution de la Chaleur sur ses réseaux de Metz Est et de Metz Cité par deux contrats de concession, respectivement en date du 1er Juillet 2005 et du 1er Juillet 2010.
La mise en service par UEM d’une centrale biomasse à Chambière, d’une puissance de 45 MW, va modifier le mix énergétique de production de la chaleur distribuée par les deux réseaux de chaleur messins.
A compter du 1er Janvier 2013, le mix énergétique prévisionnel s’établira comme suit :
Avant Biomasse Avec Biomasse
Gaz Naturel 60 % 40 %
Charbon 15 % 0 %
UVE (Vapeur Haganis) 25 % 25 %
Biomasse 0 % 35 %
Dans cette nouvelle configuration, la chaleur distribuée sera à 60% renouvelable, soit une économie en CO2 de 57 000 tonnes/an, correspondant aux rejets de 20 000 véhicules effectuant 15 000 kilomètres/an.
Cette modification du mix énergétique nécessite un réajustement de la tarification des 2 réseaux.
A l’occasion de ce réajustement, Metz Cité adoptera la structure tarifaire de Metz Est. Dans ce cadre, la Ville de Metz a imposé à son délégataire qu’aucun abonné ne voie sa facture augmenter et que globalement, une baisse moyenne de 2 % soit consentie à l’ensemble des clients des 2 réseaux.
Par ailleurs, compte tenu d’une importante demande de raccordement au réseau de chaleur au nord de Metz, et notamment des immeubles collectifs de Logi Est sur Metz et Woippy, UEM a initié la construction d’une nouvelle branche pour le réseau de Metz Cité.
Depuis Chambière, cette nouvelle branche desservira le secteur « Deux Fontaines » jusqu’à la commune de Woippy où sur le ban de laquelle UEM déploiera un réseau de chaleur dédié. Ce réseau dédié sera alimenté en chaleur au travers de celui de Metz Cité qui, pour ce faire, bénéficiera d’une redevance de transport de l’énergie.
Pour UEM, l’investissement total de cette opération est de 8 327 000 € dont 6 315 000 € pour la partie messine, avec un potentiel de raccordement global de 30 à 40 MW (2500 équivalent logements).
Enfin, dans le cadre d’une convergence à terme des deux contrats de concession, il est envisagé d’introduire à Metz Cité la possibilité de transfert des sous-stations des anciens abonnés dans l’inventaire des ouvrages concédés. 47
L’ensemble de ces dispositions est repris dans les projets d’avenants joints en annexe à savoir :
Le projet d’avenant N°3 au Contrat de Délégation de Service Public relatif à la production et à la distribution de chaleur de Metz Est.
Le projet d’avenant N°1 au Contrat de Délégation de Service Public pour l’exploitation par voie de concession du service public de transport et de distribution de chaleur de Metz Cité.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’AUTORISER Monsieur Le Maire ou son représentant, à signer l’avenant N° 3 au Contrat de Délégation de Service Public relatif à la production et à la distribution de chaleur de Metz Est.
- D’AUTORISER Monsieur Le Maire ou son représentant, à signer l’avenant N° 1 au Contrat de Délégation de Service Public pour l’exploitation par voie de concession du service public de transport et de distribution de chaleur de Metz Cité.
Interventions de : Mme NICOLAS, M. MARECHAL, M. LE MAIRE.
Explication de vote demandée par : Mme NICOLAS.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 50 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme FRITSCH-RENARD Anne, Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme M. KOENIG Sébastien (x2), Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, M. MARECHAL Jacques, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean- Michel, CARRE-VERDIER Martine, M. MARTALIE Stéphane, M. LEKADIR Hacène, Mme GANGLOFF Catherine, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Abstention : 0
Voix contre : 0
Absents au moment du vote : 5 M. SCUDERI Thomas, M. HEULLUY Bernard, Mme LEBLAN Brigitte, Mme STEMART Anne, M HETHENER Alain.
DCM N°12-12-13 : Desserte en Eau Potable de la ZAC de Mercy :
M. KOENIG, Rapporteur, expose que par contrat de fourniture d’eau potable en gros en date du 12 Décembre 1991, la Ville de Metz contribue à l’alimentation en eau du Syndicat des Eaux de l’Est Messin. Ce syndicat dessert, entre autre, la Commune d’Ars Laquenexy sur le ban communal de laquelle vient d’être construit le nouvel hôpital de Mercy.
Afin d’alimenter cet hôpital, ainsi que la Z.A.C. qui l’entoure, en eau potable, le Syndicat des eaux de l’Est Messin a sollicité la Ville de Metz pour lui acheminer et lui vendre la quantité d’eau nécessaire au fonctionnement de cette zone. 48
A cet effet, un local surpresseur, situé à l’angle des rues de la Passotte et du Pré Chaudron, ainsi qu’une conduite de diamètre 300 mm desservant la Z.A.C. de Mercy depuis ce local, ont été réalisés par le Syndicat des Eaux de l’Est Messin. Ces équipements, situés sur le territoire messin, ont vocation à être rétrocédés gratuitement à la Ville de Metz pour intégration à l’inventaire des biens du service des eaux.
Par ailleurs, les coûts énergétiques et de maintenance, liés au fonctionnement du Système de surpression, indispensable au pompage de l’eau vers les hauteurs de Mercy, nécessitent un ajustement du prix de vente du mètre cube d’eau au Syndicat. Le prix contractuel passera de 40 à 43,45 % du prix de la première tranche de consommation appliqué aux abonnés de la Ville de Metz.
Le projet d’Avenant N° 1 à la Convention de Fourniture d’Eau Potable en Gros entre la Ville de Metz et le Syndicat des Eaux de l’Est Messin, joint en annexe, reprend l’ensemble de ces éléments.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’AUTORISER Monsieur Le Maire, ou son Délégué, à signer tout document contractuel se rapportant à cette opération, notamment l’Avenant N° 1 au Contrat de Fourniture d’Eau Potable en Gros en date du 12 Décembre 1991 entre la Ville de Metz et le Syndicat des Eaux de l’Est Messin.
Interventions de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 50 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme FRITSCH-RENARD Anne, Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme M. KOENIG Sébastien (x2), Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, M. MARECHAL Jacques, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean- Michel, CARRE-VERDIER Martine, M. MARTALIE Stéphane, M. LEKADIR Hacène, Mme GANGLOFF Catherine, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Abstention : 0
Voix contre : 0
Absents au moment du vote : 5 M. SCUDERI Thomas, M. HEULLUY Bernard, Mme LEBLAN Brigitte, Mme STEMART Anne, M HETHENER Alain.
DCM N°12-12-14 : CHR Metz-Thionville : Convention d'étude EPFL-Ville de Metz :
M. LIOGER, Rapporteur, expose que le site du CHR, représentant 2ha de réserve foncière, est au cœur des réflexions de la Ville de Metz, qui étudie les opportunités d'une opération urbaine intégrant les espaces publics environnants (4.3ha au total). La Municipalité veut ainsi mettre 49
en avant sa volonté de profiter de la libération du site par le CHR pour requalifier un morceau de ville stratégique et accompagner le CHR dans la vente de ce site.
Par délibération du 25 octobre 2012 dernier, le Conseil Municipal a validé pour ce site une Convention de veille active et de maitrise foncière opérationnelle EPFL-Ville de Metz/Metz Métropole, déclinaison communale de la convention cadre signée entre la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et l'EPFL le 27 février 2008.
Afin de poursuivre la définition de ce projet d'envergure, une enveloppe de 200 000 € sera inscrite au prochain CORTHEX correspondant aux études techniques préliminaires pour la déconstruction du site, opération cofinancée à 50% par l'EPFL et 50% par la collectivité (soit 100 000 €).
En vue de réaliser l'ensemble des diagnostics préliminaires pour une reconversion du CHR, il est nécessaire de signer, avec l’EPFL une convention d'étude, dont le projet est joint en annexe.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention annexée et tous les documents relatifs à ce dossier.
- D’APPROUVER la participation de la Ville de Metz à hauteur de 100 000 €.
Interventions de : Mme ZIMMERMANN, M. ANTOINE, M. MARECHAL, M. LEBEAU, M. KHALIFE, Mme PALLEZ, M. LIOGER, M. LE MAIRE.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 49 M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme FRITSCH- RENARD Anne, Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme M. KOENIG Sébastien (x2), Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, M. MARECHAL Jacques, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, CARRE- VERDIER Martine, M. MARTALIE Stéphane, M. LEKADIR Hacène, Mme GANGLOFF Catherine, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Abstention : 0
Voix contre : 0
Absents au moment du vote : 4 M. SCUDERI Thomas, Mme LEBLAN Brigitte, Mme STEMART Anne, M HETHENER Alain.
Ne prennent pas part au débat et vote : 2 M. LE MAIRE, M. KHALIFE Khalifé.
DCM N°12-12-15 : Convention entre la Ville de Metz et l’Etablissement Public Foncier de Lorraine concernant la reconversion de la caserne Desvallières : 50
M. LIOGER, Rapporteur, expose que dans le cadre du projet de reconversion des casernes de Desvallières, une convention a été signée le 19 mars 2012 avec l’EPFL portant sur les études techniques et de conception pour des travaux :
de démolition de bâtiments isolés sans intérêt architectural,
de désamiantage,
de traitement de pollutions résiduelles,
et des actions de protections et sauvegardes des bâtiments à reconvertir.
Ces études préconisent une série d’actions à réaliser à moyen terme pour assurer une conservation de ce patrimoine, et d’autres à réaliser en vue de préparer la reconversion du site.
Une intervention de l’EPFL est donc envisagée sur le site au courant de l’année 2013 au titre de ses missions « traitement des friches militaires » du CPER 2007-2013 (Contrats de Projets Etat-Région), ce par l’intermédiaire d’une convention de travaux.
Ainsi, un projet de convention a fait l’objet d’une délibération du Bureau de l’EPFL le 26 septembre 2012. L’Etat et la Région ont donné leur accord sur le financement de ces travaux, estimés à 500 000 €, lors du Corthex du 29 juin 2012. Conformément au CPER, la convention prévoit que la Ville de Metz finance les travaux à hauteur de 50 % soit 250 000 €.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la convention entre la Ville de Metz et l’EPFL,
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention annexée, - D’APPROUVER la participation de la Ville de Metz à hauteur de 250 000 € TTC, - D’IMPUTER les dépenses correspondantes sur les divers chapitres et articles correspondants au budget des exercices concernés.
Interventions de : M. ALDRIN, M. JEAN, M. LE MAIRE.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 51 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme FRITSCH-RENARD Anne, Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme M. KOENIG Sébastien (x2), Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, M. MARECHAL Jacques, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean- Michel, CARRE-VERDIER Martine, M. MARTALIE Stéphane, M. LEKADIR Hacène, Mme GANGLOFF Catherine, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Abstention : 0
Voix contre : 0
Absents au moment du vote : 4 M. SCUDERI Thomas, Mme LEBLAN Brigitte, Mme STEMART Anne, M HETHENER Alain. 51
DCM N°12-12-16 : Participation à l’exposition photographique « Les patrimoines de France » sur les grilles du Jardin du Luxembourg :
M. LEKADIR, Rapporteur, expose que l’Association Nationale des villes et pays d’art et d’histoire et des villes à secteurs sauvegardés et protégés (ANVPAH & VSSP) a engagé auprès du Sénat une démarche en vue de la réalisation d’une exposition photographique présentant les villes et territoires dotés d’un secteur sauvegardé et/ou labellisés villes et pays d’art et d’histoire. Cette exposition débutera en septembre 2013 à l’occasion des Journées européennes du patrimoine et durera quatre mois. Elle présentera 80 villes et territoires français remarquables pour leur politique patrimoniale. La maîtrise d’ouvrage de l’exposition est confiée à l’ANVPAH & VSSP qui assurera le relais entre les villes, les Pays et le Sénat.
Chaque ville et territoire participant à l’exposition disposera d’une photographie prise sur son territoire, présentée sur un panneau 180x120cm.
Pour figurer dans l’exposition, une participation fixée au minimum à 3 000 euros TTC est demandée à chaque ville ou pays ; cette somme correspondant à la réalisation de la photographie du territoire, à la scénographie et à la conception du panneau, ainsi qu’aux frais de pose, dépose, gardiennage, éclairage et communication associée.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à répondre favorablement à la sollicitation de l’ANVPAH & VSSP et à signer la convention à intervenir,
- D’INSCRIRE au budget 2013 la somme de 3 000 euros qui sera versée à l’ANVPAH & VSSP durant le premier semestre 2013.
Interventions de : Mme NICOLAS, M. LE MAIRE.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 51 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme FRITSCH-RENARD Anne, Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme M. KOENIG Sébastien (x2), Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, M. MARECHAL Jacques, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean- Michel, CARRE-VERDIER Martine, M. MARTALIE Stéphane, M. LEKADIR Hacène, Mme GANGLOFF Catherine, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Abstention : 0
Voix contre : 0
Absents au moment du vote : 4 M. SCUDERI Thomas, Mme LEBLAN Brigitte, Mme STEMART Anne, M HETHENER Alain.
DCM N°12-12-17 : Cession à la SPL SAREMM d’une emprise communale située dans le GPV Metz-Borny : 52
Mme KAUCIC, Rapporteur, expose que dans le cadre de l’aménagement de la ZAC du Grand Projet de Ville de Metz-Borny et plus particulièrement de la diversification de l’offre de logements, il est prévu que la Ville de Metz cède à la SPL SAREMM, aménageur, une emprise foncière d’environ 6 226 m² à distraire d’une parcelle de 1 ha 07 a 11 ca qui, occupée à l’origine par une école, accueille actuellement une pépinière de la Ville.
Ce terrain fait actuellement l’objet d’une consultation lancée par la Ville de Metz en vue de l’aménagement d’une vingtaine de maisons individuelles en bande à coût maîtrisé, qui devront respecter a minima la norme Bâtiment Basse Consommation, et qui seront destinées notamment aux primo-accédant et aux familles à revenus modestes, conformément aux dispositifs d’aide financière mis en place par Metz Métropole.
La SPL SAREMM vendra ce terrain à l’opérateur sélectionné et assurera le suivi de la mise en œuvre opérationnelle de ce projet, en lien avec la Ville de Metz.
Il est donc proposé de céder cette emprise foncière à la SPL SAREMM au prix estimé de 56 034 € HT, conformément à l’évaluation du service France Domaine.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE CEDER, en l’état, à SPL SAREMM – 48, place Mazelle - Metz une emprise foncière d’environ 6 226 m² à distraire du terrain communal cadastré sous
BAN DE BORNY :
Section BN n° 280 – 1 ha 07 a 11 ca
destinée à la construction d’une vingtaine de maisons individuelles à coût maîtrisé dans le cadre de l’aménagement de la ZAC du GPV de Metz-Borny ;
- DE REALISER cette opération foncière au prix estimé de 56 304 € HT, conformément à l’évaluation du service France Domaine, le prix exact étant déterminé après arpentage de la parcelle ;
- DE LAISSER à la charge de l’acquéreur tous les frais d’acte, droits et honoraires de notaires ;
- D’ENCAISSER la recette sur le budget de l’exercice concerné ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération et à signer tous documents y afférents.
Interventions de : M. ANTOINE, M. LIOGER, M. LEBEAU.
Explication de vote demandée par : M. LEBEAU.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 36 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme FRITSCH-RENARD Anne, Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme M. KOENIG Sébastien (x2), Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. MARECHAL Jacques, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. TOULOUZE Jean-Michel, CARRE-VERDIER Martine, M. MARTALIE Stéphane, Mme GANGLOFF Catherine. 53
Abstention : 11 Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam (x2), M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : 0
Absents au moment du vote : 8 M. SCUDERI Thomas, M. LEKADIR Hacène, M. SCHUMAN William, Mme MERTZ Claire, Mme LEBLAN Brigitte, Mme STEMART Anne, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, M HETHENER Alain.
DCM N°12-12-18 : Acquisition d’une parcelle située route de Pouilly à Magny en vue de son intégration dans le domaine public communal :
Mme FERRARO, Rapporteur, expose que la SARL Immobilière Saint Cyr souhaite céder à la Ville de Metz une emprise foncière de 24 a 22 ca dont elle est propriétaire route de Pouilly à Magny.
L’acquisition de cette parcelle engazonnée permettrait à la Ville de Metz d’améliorer le visuel de cette entrée de ville par le biais d’entretiens réguliers.
Il est donc proposé d’acquérir la surface précitée en vue de son intégration dans le domaine public communal sur la base de l’euro symbolique.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ACQUERIR de la SARL Immobilière Saint Cyr – 8, Hameau des Bruyères – 57890 DIESEN, représentée par Monsieur Guy DAUPHIN, la parcelle cadastrée sous :
Ban de Magny :
Section MD – n° 504/5–24a 22 ca
- DE REALISER cette acquisition moyennant le prix symbolique d’un euro, à financer au moyen des crédits inscrits au budget de l'exercice concerné ;
- DE PRENDRE à la charge de la Ville de Metz les frais d’acte, droits et honoraires de notaire ;
- DE REQUERIR l’exonération des droits de timbre et d’enregistrement conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l’opération et à signer tous documents y afférents.
Interventions de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 47 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme FRITSCH-RENARD Anne, Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme M. KOENIG Sébastien (x2), Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. MARECHAL Jacques, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. TOULOUZE Jean-Michel, CARRE-VERDIER Martine, M. MARTALIE Stéphane, Mme GANGLOFF Catherine, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam (x2), M. 54
ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Abstention : 0
Voix contre : 0
Absents au moment du vote : 8 M. SCUDERI Thomas, M. LEKADIR Hacène, M. SCHUMAN William, Mme MERTZ Claire, Mme LEBLAN Brigitte, Mme STEMART Anne, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, M HETHENER Alain.
DCM N°12-12-19 : PDIPR - Création d’une boucle de randonnée dans le sud messin :
M. MARTALIE, Rapporteur, expose que dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) de la Moselle, la Communauté de Communes du Vernois projette l’inscription d’une boucle de randonnée dans le sud messin.
Cette boucle de randonnée d’environ 25 km permettra à tous les passionnés de randonnée, qu’ils soient randonneurs pédestres, cyclistes ou cavaliers, de découvrir le sud messin, du quartier de Magny à Metz à la commune de Verny au sud, en passant à l’ouest par Cuvry, Coin-lès-Cuvry, Pournoy-la-Chétive et Coin-sur-Seille, et à l’est par le Bois de l’Hôpital.
Sur la commune de Metz, le parcours emprunte les promenades longeant le Ruisseau Saint- Pierre, la rue de l’Aubépine, la rue des Prêles, la rue des Roseaux, la route de Pouilly et le canal de décharge du Ruisseau Saint-Pierre. L’itinéraire proposé au PDIPR vient se greffer sur l’un des circuits propres à la ville de Metz au sein du quartier de Magny. Il offrira aux promeneurs venant de Metz la possibilité d’une randonnée plus conséquente au sud de Magny. Inversement, les habitants des communes limitrophes auront aussi la possibilité de rejoindre plus facilement les différents circuits de promenades messines.
La mise en place des différents équipements de jalonnement sera, conformément à l'ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 relative au Code de l'Environnement, pris en charge financièrement par le Comité Départemental du Tourisme de Moselle (CDT) et son suivi proposé à la Fédération Française de Cyclotourisme (FFCT). Cette opération n’a donc aucune incidence financière pour la Ville de Metz.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE DONNER un avis favorable à l'ensemble du plan présenté sur les documents cartographiques ci-joints,
- D’AUTORISER la pose de jalonnements permanents du cheminement à l'aide du balisage et de la signalétique homologués, dont la prise en charge financière, tant pour la mise en œuvre que pour l’entretien, est assurée par la Communauté de Communes du Vernois,
- DE DEMANDER au Conseil Général d'inscrire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée les chemins ruraux et sentiers communaux listés ci- dessous et répertoriés sur les cartes et les tableaux joints :
Chemin n° Commune Section Parcelle 1 METZ NA 6
2 METZ NA 5
4 METZ MY 2
5 METZ MY 4
- DE S’ENGAGER à ne pas aliéner l'emprise des chemins ruraux et sentiers communaux inscrits au plan et de veiller au maintien de la pérennité du tracé, et en cas de nécessité d'aliénation d'un chemin rural ou d'un sentier communal inscrit au plan, à informer le Comité Départemental du Tourisme (CDT) et à lui proposer un itinéraire de 55
substitution qui doit être approprié à la randonnée et ne pas allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés. Toute opération publique d'aménagement foncier doit également respecter ce maintien ou cette continuité,
- DE S’ENGAGER à interdire la coupure des chemins par des clôtures.
Interventions de : M. THIL, MME ZIMMERMANN, M. DARBOIS.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 49 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme FRITSCH-RENARD Anne, Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme M. KOENIG Sébastien (x2), Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. TOULOUZE Jean-Michel, CARRE-VERDIER Martine, M. MARTALIE Stéphane, Mme GANGLOFF Catherine, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie- Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel. Abstention : 0
Voix contre : 0
Absents au moment du vote : 6 M. SCUDERI Thomas, M. LEKADIR Hacène, M. SCHUMAN William, Mme LEBLAN Brigitte, Mme STEMART Anne, M HETHENER Alain.
DCM N°12-12-20 : Mise à jour de la convention portant création d’une Direction Commune des Systèmes d’Information (DCSI) entre la ville de Metz et la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole :
M. PAYRAUDEAU, Rapporteur, expose que par délibération du Conseil Municipal du 24 novembre 2011, une Direction Commune des Systèmes d’Information a été créée entre la Ville de Metz (et ses organismes) et la Communauté d’agglomération de Metz Métropole (et ses organismes), cette mutualisation étant effective, depuis le 1er janvier 2012.
Après bientôt un an de fonctionnement, il s’avère nécessaire de mettre à jour certains points de la convention et de ses annexes :
- adaptation des principes financiers : après étude et afin de faciliter le travail de suivi financier de l’activité, il est proposé de clôturer les comptes au 31 décembre N et non pas au 30 novembre, afin de pouvoir facturer une année complète d’activité à la Ville de Metz ;
- modification administrative : il est proposé d’adapter la composition du comité de suivi et de lui ajouter des fonctions de validation (notamment des clefs budgétaires) ; - modification et précision quant au délai de réalisation du bilan d’activité annuelle ; - modification de l’annexe 6 de la convention concernant le Règlement intérieur de la DCSI (modalités de congés et RTT) ;
- ajout d’une annexe 10 : charte informatique commune qui sera applicable à toute personne utilisant les moyens ou le réseau informatique. 56
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER les dispositions incluses dans l’avenant à la Convention portant mise en commun des services informatiques et Systèmes Informatiques Géographiques de la Ville de Metz et de la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole et création d’une Direction Commune des Systèmes d’Information ci-joint,
- D’APPROUVER les modifications du règlement intérieur ci-joint de la Direction Commune des Systèmes d’Information,
- D’APPROUVER la Charte Commune d’Utilisation des Moyens informatiques ci- jointe,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la Convention portant mise en commun des services informatiques et Systèmes Informatiques Géographiques de la Ville de Metz et de la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole et création d’une Direction Commune des Systèmes d’Information.
Interventions de : Mme COLIN-OESTERLE, M. PAYRAUDEAU.
Explication de vote demandée par : Mme COLIN-OESTERLE.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 36 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme FRITSCH-RENARD Anne, Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme M. KOENIG Sébastien (x2), Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, CARRE-VERDIER Martine, M. MARTALIE Stéphane, Mme GANGLOFF Catherine.
Abstention : 12 Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne- Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN- OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : 0
Absents au moment du vote : 7 M. SCUDERI Thomas, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. LEKADIR Hacène, M. SCHUMAN William, Mme LEBLAN Brigitte, Mme STEMART Anne, M HETHENER Alain.
DCM N°12-12-21 : Groupement de commandes pour la réalisation de prestations topographiques et foncières :
M. PAYRAUDEAU, Rapporteur, expose que depuis le 1er janvier 2012, la Ville de Metz a mutualisé son service d’information géographique avec la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole au sein de la Direction Commune des Systèmes d’Information (DCSI).
Le service SIG mutualisé a identifié des besoins communs pour les trois entités Ville de Metz, Metz Métropole et la SPL SAREMM concernant la réalisation de prestations topographiques et foncières. 57
Afin de simplifier la gestion de ces commandes, dans un souci de gain de temps et d’efficacité, il est proposé que la Ville de Metz s’associe à la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole et la SAREMM par la mise en œuvre d’un groupement de commandes permettant la mutualisation des procédures des marchés. Ce groupement de commande pourra par la suite être étendu à d’autres partenaires.
Cette démarche permettra de bénéficier d’avantages en terme de coût en s’inscrivant dans une logique globale d’optimisation et de mutualisation des moyens de fonctionnement des trois entités.
D’un commun accord, il est proposé que la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole assure la mission de coordonnateur du groupement de commandes, mission qui consiste en l’organisation du groupement, la rédaction, la notification et l’exécution des marchés nécessaires, dans le respect du Code des Marchés Publics et notamment dans son article 8.
Le coût des prestations pour la Ville de Metz correspondra au montant inscrit au budget de la DCSI pour les levés topographiques.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’AUTORISER la constitution d’un groupement de commandes auquel participeront la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole, la SAREMM et la Ville de Metz, et pouvant être étendu à d’autres partenaires pour le marché concernant la réalisation de prestations topographiques et foncières.
- D’ACCEPTER que la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé et que sa commission d’appel d’offres soit la commission d’appel d’offres du groupement de commandes. - D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante ci-jointe ainsi que tout acte entrant dans le cadre de sa mise en œuvre.
Interventions de : M. LEBEAU, M. PAYRAUDEAU, M. LE MAIRE.
Explication de vote demandée par : M. LEBEAU.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 48 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme FRITSCH-RENARD Anne, Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme M. KOENIG Sébastien (x2), Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, CARRE-VERDIER Martine, M. MARTALIE Stéphane, Mme GANGLOFF Catherine, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Abstention : 0
Voix contre : 0 58
Absents au moment du vote : 7 M. SCUDERI Thomas, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. LEKADIR Hacène, M. SCHUMAN William, Mme LEBLAN Brigitte, Mme STEMART Anne, M HETHENER Alain.
DCM N°12-12-22 : Convention de réservation de logements locatifs sociaux :
Mme KAUCIC, Rapporteur, expose que la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole s’est portée garante de prêts contractés par l’Office Public d’HLM Moselis pour financer l’acquisition-amélioration de 10 logements PLUS situés 58, route de Thionville à Metz.
En contrepartie de la garantie financière de Metz Métropole, l’Office Public d’HLM Moselis s’engage à réserver à la Ville un contingent de 20 % de logements produits dans le cadre de cette opération.
La réservation fait l’objet d’une convention dont le projet est joint en annexe. L’attribution des logements sociaux sera effectuée sur proposition du Centre Communal d’Action Sociale de Metz.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la convention de contingent réservataire ci-annexée,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Interventions de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 48 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme FRITSCH-RENARD Anne, Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme M. KOENIG Sébastien (x2), Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, CARRE-VERDIER Martine, M. MARTALIE Stéphane, Mme GANGLOFF Catherine, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Abstention : 0
Voix contre : 0
Absents au moment du vote : 7 M. SCUDERI Thomas, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. LEKADIR Hacène, M. SCHUMAN William, Mme LEBLAN Brigitte, Mme STEMART Anne, M HETHENER Alain.
DCM N°12-12-23 : Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date du 30 Avril 2009, ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions administratives :