Procès Verbal - PV SEPTEMBRE 2019

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Procès Verbal - PV SEPTEMBRE 2019 Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Metz. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEPTEMBRE 2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE METZ

Séance du 26 septembre 20191

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

Séance du jeudi 26 septembre 2019

______________________________

ORDRE DU JOUR

M. le Maire Divers 1 Point d’information sur des sujets d’actualité.

M. le Maire 1° - Contrat de Partenariat Métropolitain entre la Région Grand Est, la Métropole de Metz et la Ville de Metz.

M. le Maire 2° - Bilan d’activité des services municipaux pour l’année 2018.

M. LEKADIR 3° - Metz, ville laboratoire 100 % Education Artistique et Culturelle : 10ème saison des résidences d'artistes à l'école.

M. LEKADIR 4° - Promotion du cinéma et éducation à l'image.

M. LEKADIR 5° - Fêtes de la Saint-Nicolas 2019.

M. LEKADIR 6° - Contrat de cession du fonds Claude LEFEBVRE.

Mme AGUASCA 7° - Subvention à l'Association Mémoire des Forces Aériennes Françaises Libres.

Mme AGUASCA 8° - Participation financière aux frais de chauffage de la Cathédrale de Metz.

M. TRON 9° - Versement d'une subvention d'équipement au profit de la Région Grand Est.

M. TRON 10° - Saison sportive 2018/2019 : accompagnement des clubs par la Ville.

M. le Maire 11° - Soutien au projet Triathlon Citoyen à destination des jeunes de l'Ecole des Sports.

M. le Maire 12° - Subventions aux associations socioéducatives.

Mme BORI 13° - Les 30 ans de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant à la BAM.

Mme SAGRAFENA 14° - Attribution d'une subvention d'investissement au Comité de GEstion des Haltes d'enfants de l'Agglomération

Messine - COGEHAM.

Mme BORI 15° - Voyage d'étude au Québec relatif à la petite enfance.2

Mme MERGEN-

MOREL

16° - Charte d'engagement : " Villes et territoires sans

perturbateurs endocriniens".

Mme MERGEN-

MOREL

17° - Attribution de subventions en faveur de projets santé et

handicap.

Mme SAADI 18° - Déclaration d'engagement avec l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine.

Mme SAADI 19° - Contrat de Ville 2019 - 2ème programmation - Mission exploratoire emploi.

Mme SAADI 20° - Conventions de réservation de logements locatifs sociaux.

M. KOENIG 21° - Avenant n°2 à la convention de travaux avec l'EPFL relative au site CHR BON SECOURS - Prorogation des

délais.

M. KOENIG 22° - Cession d'une emprise communale située sur le ban du Sablon, à l'angle de la rue Dembour et de la rue aux

Arènes.

M. KRAUSENER 23° - Cession d'une parcelle communale à l'UEM dans la ZAE Amphithéâtre.

M. KOENIG 24° - Constatation de la désaffectation, décision de déclassement et cession d'une parcelle à Metz-Métropole boulevard de la

Solidarité- ZAE Technopôle.

M. KRAUSENER 25° - Acquisition d'une emprise foncière appartenant à la copropriété ARIELLE au 5-7 rue du Béarn en vue de son

intégration dans le domaine public communal.

M. KOENIG 26° - Cession d'une parcelle communale située dans l'enceinte de la Caserne Seré de Rivières.

M. KOENIG 27° - Transfert à VNF de parcelles communales sises rue Périgot et à la Maxe.

M. KRAUSENER 28° - Cession d'une parcelle communale située 22 rue Jean d'Apremont à Metz.

M. KRAUSENER 29° - Transfert à la Région Grand Est du lycée Hôtelier Raymond Mondon et du lycée Alain Fournier.

M. KRAUSENER 30° - Transfert au Département de la Moselle des collèges Jules Lagneau et Paul Verlaine.3

M. LECOCQ 31° - Convention de mandat à la SPL SAREMM : rénovation et extension des hangars du Centre Technique de la Propreté

Urbaine - Rue Dreyfus Dupont.

M. DARBOIS 32° - Convention de partenariat entre la Ville de Metz et l'AFAEDAM dans le cadre des éco-manifestations.

M. TOULOUZE 33° - Acceptation des dividendes versés au titre de l'exercice 2018 par la SAEML UEM.

M. TOULOUZE 34° - Etat n°2 des décisions modificatives.

M. TOULOUZE 35° - Garantie annuelle octroyée à certains créanciers de l'Agence France locale.

M. TOULOUZE 36° - Garanties d'emprunts accordées à Présence Habitat - Réitération de 7 lignes de prêts CDC.

M. TOULOUZE 37° - Convention constitutive de groupement de commande - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement

des contrats collectifs d’assurance pour les risques

« Santé » et « Prévoyance » des agents.

M. TOULOUZE 38° - Convention constitutive de groupements de commande à la carte - Ville de Metz coordonnateur.

M. le Maire 39° - Désignations diverses.

M. le Maire 40° - Mise à jour du tableau récapitulatif des indemnités de fonction des membres du conseil municipal.

M. le Maire 41° - Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L

2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil

Municipal en date du 17 avril 2014, du 3 juillet 2014, du

29 janvier 2015, du 29 octobre 2015 et du 6 juillet 2017

ainsi que des décisions rendues par les diverses

juridictions.

42° - Questions orales.

Le Conseil Municipal de Metz s’est réuni en séance publique, sous la Présidence de M. Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller Départemental de la Moselle, le jeudi 26 septembre 2019, à 15h00, dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable en date du 20 septembre 2019.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait état des élus excusés et des procurations données à d’autres élus au sens de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.4

Etaient présents :

M. Dominique GROS, M. Jean-Michel TOULOUZE (excusé début de séance – arrive au point 5), M. Sébastien KOENIG (arrive au point 2), Mme Agnès MIGAUD (arrive au point 1), Mme Danielle BORI, M. René DARBOIS (arrive au point 5), M. Thomas SCUDERI (arrive au point Divers 1 et quitte au point 18), M. Hacène LEKADIR (quitte au point 7), Mme Patricia SALLUSTI (excusée début de séance – arrive au point 5), M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Selima SAADI (excusée début de séance – arrive au point 5), Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU (arrive au point 5), Mme Hanifa GUERMITI (excusée début de séance – arrive au point 4), M. Jacques TRON (excusé début de séance – arrive au point 2), Mme Nathalie DE OLIVEIRA (quitte au point 18), Mme Margaud ANTOINE-FABRY (quitte au point 1), M. Gilbert KRAUSENER (arrive au point 1), Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN (arrive au point Divers 1), M. Bernard HEULLUY, Mme Christine AGUASCA, Mme Nadia SEGHIR (arrive au point 2), M. William SCHUMAN (quitte au point 9), Mme Anne HOMMEL (arrive au point 1 et quitte au point 18), Mme Catherine MERGEN-MOREL (arrive au point Divers 1 et quitte au point 18), Mme Doan TRAN, M. Richard LIOGER (quitte au point 40), M. Belkhir BELHADDAD (arrive au point 18 et quitte au point 27), M. Stéphane MARTALIE, M. Philippe CASIN (quitte au point 3), Mme Marie-Jo ZIMMERMANN (quitte au point 21), M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS (arrive au point Divers 1), Mme Caroline AUDOUY (quitte au point 21), Mme Patricia ARNOLD (arrive au point 4 et quitte au point 9), Mme Nathalie COLIN-OESTERLE (arrive au point Divers 1 et quitte au point 19), M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU (excusé début de séance – arrive au point 1), M. Julien HUSSON (quitte au point 18), M. Thierry GOURLOT (quitte au point 6), Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER (excusée début de séance – arrive au point Divers 1 et quitte au point 18), M. Jérémy ALDRIN (quitte au point 4).

Absents ayant voté par procuration :

- Mme Isabelle KAUCIC (procuration à Mme Françoise FERRARO)

- M. René DARBOIS (procuration à M. Dominique GROS)

- M. Jean-Michel TOULOUZE (procuration à Mme Christine AGUASCA du point Divers 1 au point 4)

- M. Sébastien KOENIG (procuration à M. Bernard HEULLUY)

- Mme Patricia SALLUSTI (procuration à M. Jean-Louis LECOCQ du point Divers 1 au point 4)

- Mme Selima SAADI (procuration à Mme Nathalie DE OLIVEIRA du point Divers 1 au point 4)

- Mme Hanifa GUERMITI (procuration à M. Thomas SCUDERI du point Divers 1 au point 3)

- M. Jacques TRON (procuration à Mme Catherine MERGEN-MOREL du point Divers 1 au point 1)

- Mme Margaud ANTOINE-FABRY (procuration à M. Pierre GANDAR) - M. Thierry JEAN (procuration à Mme Béatrice AGAMENNONE)

- M. Raphaël PITTI (procuration à Mme Marie RIBLET)

- Mme Marylin MOLINET (procuration à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN) - Mme Anne HOMMEL (procuration à Mme Doan TRAN)

- Mme Catherine MERGEN-MOREL (procuration à M. Guy CAMBIANICA à compter du point 18)5

- M. Belkhir BELHADDAD (procuration à M. Richard LIOGER jusqu'au point 39) - Mme Laure DUPONT (procuration à Mme Danielle BORI)

- Mme Patricia ARNOLD (procuration à M. Patrick THIL)

- M. Jean-Michel ROSSION (procuration à M. Thierry GOURLOT du point Divers 1 au point 5)

- M. Thierry GOURLOT (procuration à M. Emmanuel LEBEAU à compter du point 6)

Absents non excusés : /

Secrétaire de séance : Madame Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services.

Puis Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.

POINT DIVERS 1 : Point d’information sur des sujets d’actualité :

M. le Maire donne les informations suivantes :

• Minute de silence en hommage au Président Jacques CHIRAC :

M. le Maire rend hommage à M. Jacques CHIRAC, ancien Président de la République, décédé ce jour. Il demande aux membres du Conseil Municipal d'observer une minute de silence.

• Dossier d'universitarisation CHR Metz-Thionville :

M. le Maire informe que le dossier d'universitarisation du CHR Metz-Thionville a fait de grand progrès à la suite d'un important travail de rapprochement entre les deux hôpitaux, coordonné par l'Université de Lorraine et l'Agence Régionale de Santé.

En effet, ils sont parvenus à un accord sur une convention d'association constituant la première étape de l'universitarisation du CHR Metz-Thionville. M. le Maire explique que la finalité de cette convention est un ensemble hospitalo-universitaire de taille européenne. Il ajoute qu'il ne s'agit pas d'une fusion mais d'une contractualisation des hôpitaux avec l'université.

Cette convention sera signée le 15 novembre prochain à Metz, par les représentants de l’université de Lorraine, du CHR de Metz-Thionville et du CHRU de Nancy, en présence des doyens des trois facultés de médecine, pharmacie odontologie et des élus métropolitains du Sillon lorrain.

Interventions de : M. Yves WENDLING, M. Philippe CASIN.

• Trophée BFM Business des villes attractives :

M. Le Maire indique que la Ville de Metz a reçu, le 18 septembre dernier, le Grand Prix BFM Business des Villes dans la catégorie "Attractivité touristique et culturelle", à l'occasion de la cérémonie de remise des trophées à l'Hôtel de Ville de Paris. Cette cérémonie s'est tenue à l'issue de la Conférence des Villes, organisée le même jour par France Urbaine à la mairie de Paris.6

DCM N° 19-09-26-1 : Contrat de Partenariat Métropolitain entre la Région Grand Est, la Métropole de Metz et la Ville de Metz :

M. le Maire, Rapporteur, expose :

Les récentes réformes territoriales ont confié au couple Région-Métropole une responsabilité partagée en matière de développement et d'aménagement des territoires. Cet objectif commun rend nécessaire un rapprochement des politiques publiques régionales et métropolitaines, en lien avec la Ville centre, siège d'une dynamique axée sur la proximité et l'innovation sociale.

Metz Métropole, à travers son Projet Métropolitain, a affirmé sa volonté d'assumer ses nouvelles responsabilités métropolitaines au sein de la Région Grand Est. Elle contribue en effet pleinement, avec la Ville de Metz comme partenaire majeur, au développement de dynamiques territoriales partagées autour des enjeux de compétitivité, de mobilité, d'attractivité, de solidarité et de transition écologique. Cette dynamique s'inscrit dans une trajectoire d'amélioration de la cohésion et de la compétitivité du territoire et de développement durable et solidaire. Ainsi la Métropole valorise ses fonctions métropolitaines dans un esprit de coopération territoriale et un souci de développement territorial équilibré.

Considérant ce rôle moteur des territoires urbains, la Région Grand Est entend accompagner les actions structurantes de la Métropole messine et de sa Ville centre, en complémentarité avec ses orientations stratégiques en matière d'aménagement et de développement.

La Région Grand Est, Metz Métropole et la Ville de Metz ont ainsi décidé d’engager un Contrat de Partenariat Métropolitain formalisant les coordinations nécessaires entre leurs politiques publiques et proposant une vision partagée des enjeux du territoire, ambitieuse et innovante. En effet, les trois collectivités partenaires ont établi des cadres d'intervention sur leurs champs de compétence qui méritent d'être mis en synergie, en croisant actions et priorités, dont notamment :

- Le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), adopté en avril 2017.

- Le Contrat de Plan Régional du Développement des Formations et de l’Orientation Professionnelles (CPRDFOP), adopté en décembre 2017.

- Le Schéma Régional de Développement du Tourisme en Grand Est (SRDT), adopté en mars 2018.

- Le Projet de Territoire Durable et Solidaire, troisième génération de l'Agenda 21 de la Ville de Metz, adopté en mai 2018.

- Le Projet Métropolitain, adopté en février 2019.

- Le Plan Climat de la Ville de Metz, adopté en avril 2019.

- Le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDET) du Grand Est, en cours de finalisation, dont l'approbation est prévue pour la fin de l'année 2019.

Ce Contrat s'articule également avec la participation de Metz Métropole à l'élaboration du Pacte Offensive Croissance Emploi (POCE) Nord Lorraine en cours de réalisation.

Le Contrat de Partenariat Métropolitain, fruit d'un travail partenarial entre les trois acteurs publics, identifie les projets partagés et les actions concertées qui s'inscrivent dans les priorités de la Région Grand Est, de Metz Métropole et de la Ville de Metz. A travers le Contrat de Partenariat Métropolitain, les trois institutions contribuent aux objectifs stratégiques de leurs partenaires.7

La Région soutient et initie des projets structurants qui participent à la confortation de la dimension métropolitaine du territoire. La Métropole et la Ville de Metz contribuent à conforter la stratégie régionale et le rayonnement du Grand Est. A ce titre, trois critères principaux ont été retenus pour définir les opérations inscrites au Contrat de Partenariat Métropolitain :

• leur lien direct avec le rôle de la Métropole de Metz comme pôle métropolitain de référence ou contribuant fortement à son rayonnement économique, universitaire ou culturel sur l’ensemble du territoire, ainsi qu’avec la Ville de Metz ;

• leur contribution aux priorités de la région Grand Est ;

• leur capacité à être engagées ou réalisées dans la durée du contrat.

La Région Grand Est, Metz Métropole et la Ville de Metz s’accordent ainsi sur plusieurs objectifs, se traduisant par des réalisations concrètes sur la durée du mandat régional, soit à l'horizon 2021, autour de quatre axes stratégiques :

- Excellence,

- Accessibilité et mobilités,

- Attractivité et rayonnement,

- Transition écologique et solidaire.

Ce contrat se trouve en outre pleinement en accord avec les orientations que le Préfet de Région a reçues en ce début septembre afin d'élaborer le Contrat de Plan Etat–Région (CPER) 2021–2027. Les axes et projets ainsi recensés et validés conjointement par les collectivités comme relevant des priorités stratégiques du territoire seront susceptibles de pouvoir trouver un écho par un soutien de l'Etat et renforcer ainsi les financements croisés associés aux montages structurants.

Le Contrat de Partenariat Métropolitain, signé pour la période 2019-2021, prévoit 65 projets structurants et actions innovantes, d’un montant total indicatif de 400 Millions d’euros, déclinés au sein des 4 axes fédérateurs :

# Axe 1 – Excellence : l'objectif est de faire face aux mutations économiques en cours et à venir sur le territoire et de structurer des lieux et des outils pour les activités émergentes ou en développement. Il s’agit de promouvoir la compétitivité par l’innovation et l’accompagnement des transitions numérique, créative, énergétique et écologique, par les compétences et l’emploi, ainsi que par le soutien au tissu économique et à la dynamique entrepreneuriale. Les projets majeurs de cet axe sont :

• La mise en synergie des acteurs de la recherche, de l'université, et du monde économique à l'appui des filières d'excellence du territoire, au sein du campus technologique et de la démarche Invent Metz Campus, avec notamment une étude pour la création d’un pôle d’excellence photonique.

• La stratégie métropolitaine en faveur de l’économie numérique et de l'accompagnement entrepreneurial au travers du projet de développement du site de BLIIIDA, avec notamment l’incubateur régional THE POOL lancé en septembre dernier et la création d’une école du numérique régionale et transfrontalière. • Le développement des nouveaux espaces à enjeux métropolitains que sont le Plateau de Frescaty, la mutation d’ACTISUD, ainsi que la Smart Métropole frontalière. • La mise en place d’outils transversaux à l’appui de la stratégie économique (lieu totem du campus technologique, pépinière d’entreprises, développement du WTC Metz-8

Sarrebruck, restructuration de campus et résidences étudiantes, programme immobilier en faveur des lycées, hackathon des compétences, accompagnement en faveur des TPE-PME, …).

# Axe 2 – Accessibilité et Mobilités : l'objectif est de favoriser une mobilité métropolitaine interconnectée performante, de faire progresser la mobilité décarbonnée ou à faibles émissions de CO² et de développer les offres de transport alternatives. Il s’agit d’optimiser les systèmes de mobilité, de mettre en œuvre des équipements structurants et de développer des infrastructures dédiées aux mobilités actives, notamment à l’usage du vélo. Les projets majeurs de cet axe sont :

• Le renforcement de l’accessibilité à 360° des gares métropolitaines avec notamment la création d’un pôle d’échange multimodal interconnecté au niveau de la gare de Metz Centre et le développement de l’usage du transport ferroviaire dans les déplacements vers le Luxembourg.

• La création d’un centre régional de maintenance du matériel ferroviaire. • Le développement de l’usage des transports collectifs, avec la réalisation d’une étude pour la création d’une troisième ligne de bus à haut niveau de service.

• Le développement de l’usage du vélo, avec le projet de la passerelle de Wadrineau.

# Axe 3 – Attractivité et Rayonnement : l'objectif est d’ancrer définitivement le changement d’image du territoire, de favoriser les équipements et réseaux d’excellence, et de conforter un réseau d’excellence de la formation. Les projets majeurs de cet axe sont :

• Le festival « Constellations de Metz », évènement Art et Tech majeur du territoire messin.

• La candidature de la Ville à l'intégration au Réseau des Villes Créatives de l’Unesco, dans le domaine créatif "musique" en 2018-2019.

• Le soutien aux grands évènements structurants du territoire.

• Le développement des équipements métropolitains d’excellence (culturels et sportifs, tel le musée de la Cour d’Or ou le stade Saint-Symphorien).

# Axe 4 – Transition écologique et solidaire : l'objectif est de promouvoir des solutions économiques durables, d’affirmer le territoire comme un laboratoire citoyen portant une innovation solidaire forte, et d’affirmer Metz comme la cité européenne de l’écologie. Les projets majeurs de cet axe sont :

• Les Récollets, lieu totem de l’écologie urbaine.

• L’élaboration d’un schéma directeur des énergies.

• L’aide à la rénovation de copropriétés et l'accompagnement des particuliers. • La structuration d’une filière de collecte et de valorisation des emballages plastiques. • La valorisation du Mont Saint-Quentin.

• La reconquête des berges de la Moselle.

• La préservation de la qualité de la ressource en eau du territoire.

Les opérations inscrites dans ce Contrat de Partenariat Métropolitain feront l’objet de conventions spécifiques entre les porteurs de projets et chaque partenaire. Un comité de pilotage constitué paritairement d’élus des trois collectivités partenaires se réunira une fois par an en amont du vote du budget afin d’examiner les actions à engager mais également celles soutenues.9

En conséquence, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le Contrat de Partenariat Métropolitain entre la Région Grand Est, la Métropole de Metz et la Ville de Metz, joint en annexe.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à mettre au point et signer le Contrat de Partenariat Métropolitain, ainsi que tout document ou avenant s'y rapportant.

Interventions de : Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Danielle BORI, M. Hacène LEKADIR, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Guy CAMBIANICA, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Bernard HEULLUY.

Explication de vote demandée par : M. Patrick THIL, M. Emmanuel LEBEAU, M. Jérémy ALDRIN.

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 42 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE,.

Voix contre : 1 : M. Philippe CASIN.

Abstentions : 10 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, M. René DARBOIS a donné pouvoir à M. Dominique GROS, M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à M. Thomas SCUDERI, M. Jacques TRON a donné pouvoir à Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.10

Absents au moment du vote : 2 : M. Patrice NZIHOU, Mme Nadia SEGHIR.

DCM N° 19-09-26-2 : Bilan d'activité des services municipaux pour l'année 2018 :

M. le Maire, Rapporteur, expose :

L’article L.2541-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable dans les communes d’Alsace et de Moselle, prévoit la présentation au Conseil Municipal d’un rapport annuel retraçant l’activité des services municipaux sur l’année écoulée.

En conséquence, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE du rapport présenté.

Interventions de : Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Patrick THIL, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Hacène LEKADIR, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Richard LIOGER, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Sans vote.

Etaient présents : M. Dominique GROS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Absents lors de l'examen du point : Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Thierry JEAN, M. Raphaël PITTI, Mme Marylin MOLINET, M. Belkhir BELHADDAD, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Patricia ARNOLD, M. Yves WENDLING, M. Jean-Michel ROSSION.

DCM N° 19-09-26-3 : Metz, ville laboratoire 100 % Education Artistique et Culturelle : 10ème saison des résidences d'artistes à l'école :

M. LEKADIR, Rapporteur, expose :11

La Ville de Metz et ses partenaires, l'État-Direction régionale des affaires culturelles Grand Est, le Rectorat de l'académie de Nancy-Metz / Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Moselle (DSDEN) et la Métropole de Metz se sont engagés dans une démarche ambitieuse autour de l'éducation artistique et culturelle à Metz. Celle-ci se matérialise par un objectif commun visant les 100 % d'accès à des projets d'éducation artistique et culturelle pour les jeunes élèves des écoles messines. Cet engagement a été formalisé par la signature d'un contrat territorial d'éducation artistique et culturelle (CT-EAC 2018-2021).

Avec la mobilisation de la communauté éducative, du monde culturel, du secteur associatif et des parents, une véritable dynamique de projets est lancée, prenant en compte tous les temps de vie des jeunes. Autour d'une offre riche et diversifiée de lieux de culture et de patrimoine historique (Cité musicale-Metz, Centre Pompidou-Metz, Opéra-Théâtre, Bibliothèques- Médiathèques de Metz, Agora, Bliiida, Cathédrale Saint-Étienne, Porte des Allemands, LEAC, KLUB…), de dispositifs singuliers (résidences d'artistes en milieu scolaire, orchestres Démos et à l'école, Écolier au spectacle, ateliers du patrimoine, visites...), les possibilités sont multiples d'associer à la fois la fréquentation des œuvres, la rencontre avec les artistes, la pratique artistique et l'acquisition de connaissances.

La Ville de Metz a d’ailleurs renforcé son image nationale en matière d’éducation artistique et culturelle en intégrant le collège des 10 villes laboratoires 100 % EAC du Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle comme seule ville de plus de 100 000 habitants. Dans cet esprit, la Ville de Metz a organisé le 3 juillet 2019 les premières Assises nationales de l’éducation artistique et culturelle à la Cité musicale-Metz. Cet évènement, proposé en partenariat avec l’État, Metz Métropole et le Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle a mobilisé les acteurs régionaux et nationaux de l’éducation et de la culture autour de l’objectif 100 % EAC. Ces Assises ont mobilisé près de 200 participants entre spécialistes, artistes, élus, enseignants et acteurs publics, et ont permis de dresser un portrait croisé de l’EAC selon trois points de vue : celui des enfants, celui de la communauté éducative et celui des territoires.

La pérennisation du passeport culturel, distribué lors de la rentrée à chaque enfant scolarisé dans les écoles maternelles et élémentaires de Metz, concrétise un des objectifs du CT-EAC et ancre les pratiques artistiques des enfants en et hors temps scolaire.

Sous le contrôle de l’enseignant, son utilisation permet à l’élève de mieux s’approprier individuellement chaque rencontre culturelle ; le passeport sert aussi de document de liaison entre l’enseignant, l’élève, ses parents, les programmateurs de l’offre culturelle messine, au- delà du cadre d’une simple année scolaire. Il suit la chronologie du parcours d'éducation artistique et culturelle de l'élève, tout au long de sa scolarité et lui permet de conserver une trace de ses découvertes et de pouvoir les partager avec d'autres pour mieux consolider ses expériences.

Par ailleurs, parmi les actions phares que la Ville a initiées, le contrat d'éducation artistique et culturelle a identifié le dispositif des résidences d'artistes à l'école mis en œuvre en collaboration étroite avec la DSDEN et les principaux équipements culturels. La DRAC Grand Est soutient la Ville à hauteur d'une subvention d'un montant de 50 000 euros par an, sur la durée du contrat pour marquer sa volonté d'accompagner le déploiement de ces projets d'EAC à Metz (le passeport culturel et les résidences d'artistes).

Pour mémoire, il s’agit d’inviter des artistes à mener un travail de création et de recherche artistique in Situ au sein même de l’école et d’y associer étroitement les enfants au processus de création par le biais de l’expérimentation et de l’échange.12

L’objectif est de développer l’éveil culturel dès le plus jeune âge, permettant ainsi aux enfants de découvrir, par la rencontre directe et régulière avec les artistes, des disciplines artistiques tout en étant véritablement acteurs dans le processus de création artistique.

Au cours de l'année 2018/2019, 22 écoles ont accueilli 23 équipes artistiques réparties dans 12 quartiers différents. Ce sont plus de 1 000 élèves de 4 à 11 ans qui ont bénéficié de façon directe de ce programme exigeant d'éducation artistique, leur permettant de s'immerger dans de multiples champs artistiques tels que la poésie, la musique, le numérique, la danse, le théâtre et la marionnette...

Pour la saison 2019/2020, en cohérence avec les perspectives identifiées dans le CT-EAC, il est proposé aux enfants d'expérimenter de nouvelles thématiques en lien avec l'éducation à l'image, aux médias (numérique, journalisme web, écriture, cinéma), à l'architecture et au patrimoine, avec notamment une résidence en lien avec les 800 ans de la Cathédrale Saint- Étienne. Toujours à la recherche de nouveaux axes de développement, les résidences s’ouvrent pour cette saison au design et à l’illustration.

Le comité de sélection, composé des Élus municipaux chargés de la Culture et de l’Éducation, de représentants de la DSDEN, de la DRAC Grand Est et pour la première fois de Metz Métropole, s’est réuni le 25 juin dernier et a retenu 24 projets sur 38 dossiers de candidature reçus, selon différents critères (caractère novateur, qualités artistiques et pédagogiques, équilibre entre les tranches d'âges, les diverses esthétiques et renouvellement partiel des porteurs de projets). La Cité musicale-Metz au travers de l'Arsenal et l'Orchestre national de Metz mettront en œuvre 3 résidences dans les domaines de la musique, de la danse et du chant, et dont l'une s'adressera à des élèves de maternelle.

Au total, ce sont 27 résidences qui se déploieront dans les écoles des différents quartiers afin de faciliter l'accès à près de 1 500 enfants à la rencontre avec des créateurs, à des lieux et des œuvres, à la pratique artistique et de favoriser l'approfondissement de leurs connaissances.

Aussi, il est proposé de verser des subventions à diverses associations pour un montant total de 128 100 euros (cent vingt-huit mille cent euros) dont la répartition est détaillée dans la motion ci-après et de solliciter les subventions ou contributions auxquelles la Ville peut prétendre.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’ATTRIBUER des subventions, dans le cadre de la saison 2019/2020 du dispositif des résidences d’artistes dans les écoles primaires de Metz, pour un montant total de 128 100 euros (cent vingt-huit mille cent euros) aux associations suivantes :

Résidences de longue durée

- Compagnie Les Heures Paniques (théâtre) 8 000 €

- Compagnie Viracocha-Bestioles (arts vivants) 8 000 €

- Compagnie Les affamés (danse) 7 200 €

- Compagnie Mirage (danse) 7 200 €

- Compagnie Manok (danse) 7 200 €

- Assolatelier (art cinétique et cinéma) 7 000 €

- Compagnie des 4 coins (théâtre) 7 000 €13

- Compagnie La Bande Passante (théâtre documentaire) 7 000 €

- Compagnie 22 (théâtre) 6 500 €

- Galerie Octave Cowbell (art contemporain) 6 500 €

- My Art (arts visuels, nouveaux médias et patrimoine) 6 500 €

- Le Studiolo (art contemporain, opéra et art du langage) 6 500 €

- Compagnie Roland Furieux (arts visuels) 6 000 €

- Design Lab in.d (design) 6 000 €

- Le Cours Théâtral (théâtre et patrimoine - dans le cadre des 800 ans de la

Cathédrale Saint-Étienne) 6 000 €

- INECC Mission Voix Lorraine (chant) 3 500 €

Résidences de moyenne durée

- Compagnie L’Escalier (poésie, écriture) 4 000 €

- La Passerelle (radio, éducation aux médias 4 000 €

- Compagnie Pardès Rimonim (arts vivants et visuels) 3 500 €

- Compagnie la Mandarine Blanche (écriture) 3 000 €

- Le Labo des histoires (arts plastiques, langues) 3 000 €

- Caranusca (illustration) 2 500 €

Résidences de courte durée

- Faux Mouvement (arts plastiques) 2 000 €

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment toute convention d’objectifs et de moyens et avenant avec les associations bénéficiaires ainsi que les lettres de notification portant rappel de l'objet de la subvention, de ses conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter les subventions auxquelles la Ville peut prétendre et d'autoriser la perception de recettes.

Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.

Interventions de : Mme Bérangère THOMAS, M. Patrick THIL, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Danielle BORI, Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Nathalie DE OLIVEIRA.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 44 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Françoise FERRARO, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme14

Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER.

Voix contre : 0 :

Abstentions : 2 : Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET. Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, M. René DARBOIS a donné pouvoir à M. Dominique GROS, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à M. Jean- Louis LECOCQ, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à M. Thomas SCUDERI, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL.

Absents au moment du vote : 9 : Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Patrice NZIHOU, M. Thierry JEAN, M. Bernard HEULLUY, M. Philippe CASIN, M. Yves WENDLING, M. Thierry GOURLOT, M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION.

DCM N° 19-09-26-4 : Promotion du cinéma et éducation à l'image :

M. LEKADIR, Rapporteur, expose :

Avec l'ouverture du cinéma KLUB Art et Essai il y a un peu plus d'un an, l'offre cinématographique s'est renforcée au centre-ville de Metz. Le bilan très positif de sa fréquentation publique et scolaire, mais aussi la qualité de ses programmes viennent illustrer la réussite de la démarche ambitieuse engagée par la Ville de Metz dans l'accompagnement et la redynamisation des acteurs du cinéma et de l'éducation à l'image et au numérique. C'est la raison pour laquelle la Ville souhaite continuer à déployer son plan d'actions global lancé il y a un an, et poursuivre son soutien aux associations et organismes associés.

Du 30/08/2018 au 31/08/2019, 160 000 spectateurs ont fréquenté les sept salles de KLUB. En comparaison, le Caméo avait comptabilisé 95 000 entrées en 2017 (année pleine). Plus de 100 rendez-vous ont été proposés par le cinéma ou par les nombreuses forces associatives engagées avec l'équipe du cinéma dans une logique de partenariat (festivals, 26 ciné-débats, 22 visites d'équipes, avant-premières, 22 ciné-clubs). Avec la mise en place du comité d'animation réunissant les acteurs associatifs culturels, les services municipaux (pôles Culture, Éducation et Jeunesse) et le cinéma et l'accompagnement de la Ville de Metz, 6 festivals marquants ont été accueillis : Ma Planet(e), le week-end jeune public et familial Alonzanfan, la fête du court-métrage (Cycl'One), le festival du film subversif de Metz, Passages, Chéries Chéris (Couleurs Gaies) ou encore Constellations de Metz.

Par ailleurs, plus de 21 000 scolaires ont fréquenté le cinéma KLUB depuis le 30 août 2018, singulièrement avec les actions d'éducation et d'action culturelle de la Fédération des Œuvres Laïques de la Moselle (F.O.L.), référente sur le territoire départemental des opérations initiées par le Centre national du cinéma et de l'image animée, en lien avec les services de l'académie de Nancy-Metz. La F.O.L., également partenaire principale du volet "éducation à l’image et au numérique" de l'Agora, s'est appuyée sur l'équipement depuis son ouverture en octobre dernier, et mis en place des actions pour les publics jeunes, en et hors temps scolaire.15

Pour la période 2019/2021, la Ville de Metz propose un plan d'actions ambitieux en lien avec les acteurs du territoire et autour de quatre axes prioritaires :

• Objectif 100 % EAC au cinéma et à l'image autour d'actions visant le jeune public et les familles

La F.O.L. est un acteur clé de l'objectif 100% EAC dans son domaine. Au-delà du renouvellement des dispositifs nationaux déployés localement à KLUB ("École et cinéma", "Collège au cinéma", le concours transfrontalier de courts-métrages vidéos "Créajeune", la quinzaine jeune public "Alonzanfan"), elle portera un projet de résidence d’artistes autour de l’image animée à l'école, coordonnera "Passeurs d'images" (projections estivales en plein air dans l'espace public) et développera une initiative festivalière autour du cinéma d'animation pour un public familial pendant les vacances d'hiver à KLUB.

• Renforcer et structurer l'action culturelle liée au cinéma, singulièrement les liens avec la musique

Dès 2020, la F.O.L. initiera un nouveau projet structurant, innovant et festif sur le thème des liens entre la musique et le cinéma, à la BAM, en partenariat avec les équipes de la Cité musicale-Metz (ciné-concerts…).

Par ailleurs, les actions de Ciné-art (films, rencontres, ciné-club…) seront soutenues directement par la Ville, qui impulse aussi un certain nombre d'initiatives et de projets à travers ses outils et manifestations culturelles à l’image de Constellations de Metz qui explore depuis maintenant trois ans des formes artistiques liées à l'image (mapping intérieurs et extérieurs, installations numériques, créations vidéos, street-mapping, séances de cinéma en plein air…).

• Consolider et accompagner les festivals autour du cinéma

La Ville soutient les manifestations cinématographiques comme le festival du film subversif de Metz organisé par The Bloggers Cinema Club (quatrième édition en mars dernier), la fête du court-métrage de l'association Cycl'One, soutenue pour la première fois cette année au titre de la Culture, ou encore la troisième édition du Dream Factory Vidéo Festival autour de l'art-vidéo proposé par l'association Adrien et les Muses au mois de novembre et le Festival international du film écologique CinéMaTerre. La F.O.L. proposera une nouvelle action : le "Rendez-vous des festivals de la région" en invitant le public à découvrir la diversité des festivals du Grand Est à Metz (Villerupt, Gérardmer…). En octobre, le festival du film arabe de Fameck sera à l'honneur à Metz à travers des projections, des rencontres de réalisateurs à KLUB, à l'Agora et dans le quartier du Sablon.

Par ailleurs, la Ville de Metz par l'intermédiaire du service des bibliothèques- médiathèques organise le Festival du film suédé en partenariat avec le cinéma KLUB. Ce festival fait l'objet d'un concours de création de courts pastiches de films cultes, destiné aux amateurs de cinéma de tous âges. Il favorise la créativité, l'imagination et les relations intergénérationnelles. Le festival sera lancé le 27 septembre 2019 avec une projection débat au cinéma KLUB et avec un samedi festif à L'Agora. Il sera clôturé par la remise de prix au KLUB le 17 janvier 2020 et complété par des événements lors de la Nuit de la lecture le 18 janvier 2020.

• Développer l'éducation au numérique

La F.O.L. s'inscrit dans le cadre du projet numérique global des bibliothèques- médiathèques de Metz, par la mise en place d'une programmation d'éducation au16

numérique, avec la tenue de dix ateliers annuels au sein du réseau animés par des intervenants spécialisés (web radio, montage de film, technique de l'animation en stop motion…).

Au vu de ce plan d'actions ambitieux et de l'engagement singulier de la F.O.L., la Ville de Metz propose de signer une convention triennale d'objectifs et de moyens avec la Fédération, accordant une subvention de 23 000 euros en 2019 répartie à hauteur de 18 000 euros au titre de l'Action culturelle (dont 6 000 euros dans le cadre des 800 ans de la cathédrale) et 5 000 euros au titre des bibliothèques-médiathèques, puis de 28 000 euros en 2020 et 2021 (dont 5 000 euros des bibliothèques-médiathèques). Cette convention vise à accompagner la F.O.L. dans son travail éducatif déjà mené au cours du premier semestre 2019 et du développement de son programme d'activités, Enfin, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le règlement annexé du Festival du film suédé pour l'année 2019/2020.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de verser des subventions telles qu'exposées ci- après.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'APPROUVER les termes du projet de convention triennale d'objectifs et de moyens 2019/2021 entre la Ville de Metz et la Ligue de l’Enseignement - Fédération des Œuvres Laïques de la Moselle, joint en annexe.

- DE VERSER à la Ligue de l’Enseignement - Fédération des Œuvres Laïques de la Moselle, au titre de l’exercice 2019, une subvention d'un montant de 23 000 euros au titre de son programme d'actions culturelles, festivalières, d'éducation à l'image et au numérique, conformément à la convention jointe ; cette somme est répartie à hauteur de 18 000 euros pour l'Action culturelle (dont 6 000 euros dans le cadre des 800 ans de la cathédrale) et 5 000 euros pour les bibliothèques-médiathèques.

- D’ATTRIBUER des subventions, au titre de l'aide au projet, pour un montant total de 9 500 euros aux structures culturelles suivantes au titre de l'exercice 2019 : - Ciné-Art (Organisation de programmations thématisées et de ciné-clubs) 6 000 € - Danse Beau Geste - Compagnie Adrien et les Muses

(Aide au projet de Dream Factory Video Festival en novembre à Metz)

2 000 €

- Cycl'One (Aide au projet de festival du court métrage à Metz) 1 500 € - D'APPROUVER le règlement du Festival du film suédé pour l'année 2019/2020, joint en annexe.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire, et notamment la convention triennale d’objectifs et de moyens ainsi que les lettres de notification portant rappel de l'objet des subventions, de leurs conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.

Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.

Interventions de : Mme Bérangère THOMAS, Mme Christine SINGER, M. Patrick THIL, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Richard LIOGER, M. Thomas SCUDERI, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : Mme Françoise GROLET, M. Emmanuel LEBEAU.17

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 38 : M. Dominique GROS, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE. Voix contre : 0 :

Abstentions : 9 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER. Procurations : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, M. René DARBOIS a donné pouvoir à M. Dominique GROS, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.

Absents au moment du vote : 8 : Mme Isabelle KAUCIC, M. Thierry JEAN, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Doan TRAN, M. Philippe CASIN, M. Jérémy ALDRIN.

DCM N° 19-09-26-5 : Fêtes de la Saint-Nicolas 2019 :

M. LEKADIR, Rapporteur, expose :

Les festivités de la Saint-Nicolas de la Ville de Metz se tiendront le week-end des 7 et 8 décembre prochains. Positionné comme un week-end phare dans le sillage des marchés de Noël, ce rendez-vous attendu des Messins et des touristes a connu un beau succès en 2018 avec plus de 25 000 visiteurs.

Cette année, la Saint-Nicolas aura notamment comme fil rouge le lancement de la saison des 800 ans de la Cathédrale Saint-Étienne de Metz. Les fêtes se déploieront autour de plusieurs temps forts :

- un village artistique et solidaire sur la place de la Comédie avec des stands associatifs et solidaires, des manèges pour enfants, des ateliers, des jeux et des spectacles divers pour toute la famille,

- un grand défilé le 8 décembre autour de la thématique des 800 ans de la Cathédrale. Le défilé sera proposé par une dizaine d'association des quartiers messins et plus d'une centaine de bénévoles accompagnés par la Ville de Metz pour réaliser des chars18

scénographiés et un défilé festif avec le Saint-Nicolas,

- un grand spectacle de clôture avec la compagnie Transe Express, très connue dans le monde des spectacles de rue. La compagnie proposera un spectacle aérien, sonore et lumineux dans le sillage des 800 ans de la Cathédrale.

À travers la mise en place du village de la Saint-Nicolas, la Ville de Metz souhaite promouvoir les activités d'associations messines tournées vers l'entraide aux publics en difficulté et permettre aux visiteurs de mieux connaître la diversité des engagements pour la solidarité. Une offre de restauration sera proposée au public ainsi qu'un programme d'ateliers et un nouveau manège artistique, aux plus jeunes. La Ville avec le soutien de nombreux partenaires, renouvellera l'action du "Goûter solidaire" en présence de Saint-Nicolas pour permettre à des enfants, en lien avec des associations d'entraide, de partager des moments privilégiés avec leurs proches. Le Centre Communal d'Action Sociale s'associera également à la manifestation.

Les visiteurs pourront retrouver, autour du cœur du village place de la Comédie, une offre complémentaire de qualité, avec le marché gourmand de la place de Chambre et le Sentier des Lanternes à l’Hôtel du Département.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de :

1/ soutenir les associations qui œuvrent à la réalisation des chars du défilé de la Saint-Nicolas 2019, par le versement de soldes de subventions dont le montant global s’élève à 6 750 euros, faisant suite au Conseil Municipal du 31 janvier dernier et portant attribution des acomptes de 1 000 euros déjà versés ;

2/ solliciter les subventions ou contributions auxquelles la Ville peut prétendre et poursuivre la recherche de partenaires.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’ATTRIBUER les soldes des subventions en vue de la réalisation des chars du défilé de la Saint-Nicolas 2019 pour un montant total de 6 750 euros aux associations suivantes :

- Commune Libre de Magny, l’Orphéon des Bigophones de Metz Rurange 750 € - Famille Lorraine de Metz-Borny 750 € - Fédération Familles de France 57 750 € - Groupe Folklorique Lorrain de Metz 750 € - Gwendolines 750 € - Joyeux Carnavaliers de Metz Austrasie (JCMA) 750 € - La Renaissance de Devant-les-Ponts 750 € - Secours Catholique 750 € - Union Départementale Fédérée des Associations Pour le Don de Sang

Bénévole de la Moselle 750 € - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire avec les associations bénéficiaires, notamment les lettres de notification portant rappel de l'objet de la subvention, de ses conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.19

- DE SOLLICITER les subventions ou contributions auxquelles la Ville peut prétendre et poursuivre la recherche de partenaires.

Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.

Interventions de : Mme Bérangère THOMAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Stéphane MARTALIE, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : M. Hacène LEKADIR.

M. le Maire fait une suspension de séance.

Suspension de la séance à 18h20.

Reprise de la séance à 18h28.

Etaient présents : M. Dominique GROS, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, MME Hanifa GUERMITI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Jacques TRON, Mme Marie RIBLET, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Richard LIOGER, M. Stéphane MARTALIE, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Patricia ARNOLD, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET.

Explication de vote demandée par : M. Hacène LEKADIR, M. Thierry GOURLOT.

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 36 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. René DARBOIS a donné pouvoir à M. Dominique GROS, M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Laure DUPONT a20

donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.

Absents au moment du vote : 19 : M. Richard LIOGER, M. Thomas SCUDERI, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, Mme Marie- Anne ISLER BEGUIN, M. Philippe CASIN, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Nadia SEGHIR, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Marylin MOLINET.

DCM N° 19-09-26-6 : Contrat de cession du fonds Claude LEFEBVRE :

M. LEKADIR, Rapporteur, expose :

La Ville de Metz a l’opportunité d’enrichir les fonds patrimoniaux des Bibliothèques- Médiathèques par l’acquisition d’un ensemble de biens mobiliers directement liés à l’œuvre du compositeur Claude LEFEBVRE. Ville de musique, la Ville de Metz souhaite honorer la mémoire et l'œuvre de ce grand compositeur messin en partenariat avec sa veuve, Madame Ingeborg LEFEBVRE qui a fait part de son intention de céder un fonds Claude LEFEBVRE aux Bibliothèques-Médiathèques de Metz.

Ce grand compositeur a laissé une œuvre riche et féconde. De plus, son action pour promouvoir la musique contemporaine à Metz par la création du Centre européen de Création musicale et celle des Rencontres internationales de musique contemporaine qui ont eu lieu tous les ans de 1972 à 1992 a permis de mieux faire connaître les grands maîtres contemporains et de faire rayonner la scène musicale messine et la Ville de Metz à travers le monde.

Le fonds est composé d’un ensemble de courriers reçus ou écrits par le compositeur Claude LEFEBVRE, de manuscrits, de livres et d’enregistrements liés à son œuvre. Il constitue un témoignage sur vingt ans de vie musicale à Metz et illustre bien la créativité dans ce domaine de la Ville de Metz.

Une partie de ce fonds, c’est-à-dire les courriers reçus et écrits par le compositeur, est cédée pour le montant forfaitaire de 9000 €. L’autre partie, regroupant tous les autres documents, est donnée à titre gracieux.

En retour, la Ville de Metz s’engage à ce que la totalité de ce fonds soit intégré aux collections des Bibliothèques-Médiathèques de Metz et à ce qu’il fasse l’objet d’un inventaire détaillé et d'une conservation soignée.

Elle s’engage également à valoriser ce fonds et plus généralement la musique contemporaine, notamment par le biais de partenariats avec les établissements culturels messins tels que la Cité Musicale-Metz, la Bibliothèque nationale de France et d’autres partenaires européens, par exemple la Musikhochschule de Sarrebruck.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'ACCEPTER le fonds Claude LEFEBVRE pour être intégré dans les collections21

patrimoniales des Bibliothèques-Médiathèques de Metz.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à finaliser et signer le contrat de cession, dont le projet est joint en annexe, ses avenants éventuels ainsi que tous documents ou pièces connexes.

- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre et notamment auprès de la Région et de la DRAC.

Interventions de : Mme Bérangère THOMAS, M. Patrick THIL, M. William SCHUMAN.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 41 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI.

Absents au moment du vote : 14 : Mme Agnès MIGAUD, M. Thomas SCUDERI, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Philippe CASIN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION.

DCM N° 19-09-26-7 : Subvention à l'Association Mémoire des Forces Aériennes Françaises Libres :

Mme AGUASCA, Rapporteur, expose :

L’association « Mémoire des Forces Aériennes Françaises Libres » a sollicité l’aide financière de la Ville de Metz par courrier, pour la création d’une stèle au Tréport (Normandie), sur laquelle figureraient 109 noms de pilotes morts pour la France.22

Parmi ces noms, figurerait celui de Monsieur Robert CHAUVIN, né à Metz le 9 juillet 1920, engagé à 16 ans dans l’armée de l’air, puis dès le 13 juillet 1940, dans les forces aériennes françaises libres.

En raison de son devoir de mémoire envers ce pilote décédé à 22 ans le 31 août 1942 ainsi qu’envers toutes les générations ayant connu la seconde guerre mondiale et les autres, la Ville de Metz accepte de participer au financement de cette stèle à hauteur de la somme demandée de 250 €.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'ATTRIBUER une subvention de 250 € à l’association « Mémoire des Forces Aériennes Françaises Libres ».

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents et pièces connexes à cette affaire et notamment la lettre de notification portant rappel de l’objet de cette subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cession en cours d’exercice des actions subventionnées.

Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 39 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI.

Absents au moment du vote : 16 : Mme Agnès MIGAUD, M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Philippe23

CASIN, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION.

DCM N° 19-09-26-8 : Participation financière aux frais de chauffage de la Cathédrale de Metz :

Mme AGUASCA, Rapporteur, expose :

La Cathédrale est un édifice majeur et incontournable du paysage culturel et architectural de la cité. Au-delà de sa fonction cultuelle, elle participe à la renommée et à l'attractivité touristique de Metz.

Aussi, comme chaque année, la Fabrique de la Cathédrale sollicite la participation financière de la collectivité aux frais de chauffage de l'édifice, appartenant à l'Etat, pour l'hiver 2018- 2019.

En conséquence, il est proposé de participer aux dépenses de chauffage sur la base de 55 % du montant total des factures arrêtées, pour la saison de chauffe allant de juillet 2018 à juin 2019, plafonnée à hauteur de 16 000 €uros.

Le coût total des consommations, pour cette période, s'élevant à 24 592,26 €uros, il est proposé à la Fabrique de la Cathédrale une subvention d'un montant de 13 525,74 €uros.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE PARTICIPER aux dépenses de chauffage de la Cathédrale sur la base de 55 % des factures arrêtées pour la période de chauffe allant de juillet 2018 à juin 2019. - DE VERSER une subvention à la Fabrique de la Cathédrale d'un montant de 13 525,74 €uros représentant 55 % du montant total des factures s'élevant à 24 592,26 €uros, selon la convention jointe.

Cette subvention sera versée après signature de la convention précitée et sur présentation des justificatifs de dépenses.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tout document se rapportant à cette convention.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : M. Pierre GANDAR.

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 42 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER,24

M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI.

Absents au moment du vote : 13 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, M. Philippe CASIN, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION.

DCM N° 19-09-26-9 : Versement d'une subvention d'équipement au profit de la Région Grand Est :

M. TRON, Rapporteur, expose :

Le Lycée Régional Robert Schuman est une cité scolaire comprenant un Lycée Général et Technologique, un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) et un GRETA.

La cité scolaire s’étend sur 17 hectares, ce qui fait du lycée Robert Schuman l’un des plus grands établissements de l’académie, accueillant 1 700 lycéens et 900 apprentis.

Depuis l’application des Lois de Décentralisation, la cité scolaire Robert Schuman a fait l’objet d’une dizaine d’opérations d’investissement visant principalement à restructurer et à rénover les bâtiments d’externat, d’internat filles et de restauration pour un montant cumulé de plus de 30 M€, mais également de construction, telle que l’amphithéâtre de 320 places.

En revanche, les installations sportives couvertes (piscine et gymnases de type B et C) et extérieures (plateaux sportifs) n’ont pas fait l’objet de travaux d’investissement lourds à l’exception des travaux d’aménagement d’un plateau sportif en enrobé, d’une piste d’athlétisme (4 couloirs) et de deux terrains de volley-ball en enrobé également.

Or, au printemps dernier, le Rectorat et la Région ont donné une suite favorable à la demande de l’établissement d'ouverture de la section sportive scolaire football féminin qui comprendra un groupe excellence pour des joueuses de niveau régional et un groupe Elite pour lequel le FC Metz apporte sa contribution par un encadrement humain dans le cadre du partenariat liant l’établissement et le FC Metz depuis 40 ans.

Dès lors, cette augmentation des effectifs (deux divisions) amène la Région Grand Est à25

reconsidérer les besoins existants en installations sportives extérieures et à mettre à la disposition du lycée un terrain de sport extérieur synthétique sous peine de rendre impossible l’organisation des entrainements sur le temps scolaire.

Ainsi, le programme de travaux proposé d’aménagement d’un terrain de sport extérieur synthétique permettra de répondre à la création de deux sections sportives dans l’établissement et de mettre à disposition des jeunes lycéens un ensemble de plateaux sportifs extérieurs fonctionnel et adapté aux usages actuels.

A partir du relevé des lieux et du diagnostic établi au regard des caractéristiques géotechniques du terrain de sport extérieur, le projet d’aménagement d’un terrain de sport extérieur synthétique nécessite la prise en compte du programme de travaux suivant :

- déplacement des 9 couloirs de vitesse en tartan,

- déplacement du terrain de lancer de poids,

- aménagement du terrain de sport extérieur synthétique,

- remplacement des luminaires existants des quatre mâts d’éclairage par des Diodes

Electro Luminescentes (LED).

L’estimation du coût global de l’opération, à charge de la Région, s’élève à 300 000 € TTC soit 250 000 € HT, se décomposant comme suit :

- étude de sol : 2.000 € HT

- travaux : 220.000 € HT

- contrôle technique : 2.000 € HT

- coordination de sécurité : 2.000 € HT

- provisions pour aléas et révisions : 24.000 € HT

Le délai d’exécution des travaux est fixé à 2 mois pour une livraison en 2019.

Par ailleurs, l’équipement étant implanté à Metz-Borny, de nombreuses associations sont en demande d’installations sportives. Cet équipement pourra être mis à disposition des associations sportives locales en dehors des créneaux horaires scolaires dans le cadre d’une convention spécifique à établir en concertation avec le Lycée Robert Schuman.

C’est pourquoi il est proposé que la Ville de Metz participe au financement de cette opération d’investissement à hauteur d'un tiers du coût des travaux, soit un montant de 73 564,48 €, à parité avec le Centre de Formation d’Apprentis du Lycée Robert Schuman et la Région Grand Est.

Les modalités de cette participation seront définies au travers d'une convention conclue entre la Région Grand Est et la Ville de Metz.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE VERSER à la Région Grand Est une subvention d'équipement de 73 564,48 €

destinée à l'aménagement d'un terrain de sports extérieur synthétique situé dans l'enceinte du Lycée Robert Schuman.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce contractuelle se rapportant à cette opération et notamment la convention à26

intervenir avec la Région Grand Est.

Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

Interventions de : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Françoise GROLET, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Emmanuel LEBEAU.

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 45 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Laure DUPONT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS. Voix contre : 0 :

Abstention : 1 : Mme Françoise GROLET.

Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU.

Absents au moment du vote : 9 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Hacène LEKADIR, M. William SCHUMAN, M. Stéphane MARTALIE, M. Philippe CASIN, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION.

DCM N° 19-09-26-10 : Saison sportive 2018/2019 : accompagnement des clubs par la Ville :

M. TRON, Rapporteur, expose :

Afin d'accompagner l'ASPTT Omnisports, la Ville de Metz en complément de la subvention initialement attribuée au titre du fonctionnement pour la saison sportive 2018/2019, a décidé d'accorder une aide exceptionnelle de 14 000 €. Ce soutien est destiné à participer au développement de son projet sportif et notamment à soutenir les activités nouvelles engagées et indispensables pour assurer la survie du club. Celui-ci reste un des derniers clubs à être propriétaire de son patrimoine par bail emphytéotique, et doit ainsi supporter l'ensemble des27

investissements et des charges liées au fonctionnement d'un complexe de plus de 4 hectares avec un club house, un gymnase, un dojo, des courts de tennis extérieurs et couverts, de grands espaces verts, etc.

Dans le cadre du soutien logistique ou financier que la Ville de Metz apporte aux associations sportives qui organisent des manifestations et participent ainsi à l’animation de la Ville, il est proposé d’attribuer une subvention de 1 500 € pour l'organisation par le Rugby Club de Metz de la phase finale du Challenge de France le 15 juin 2019 au Stade de la Grange aux Bois. Cette compétition a réuni 12 équipes composées de 23 joueurs (âgés de 12 à 13 ans) s'étant qualifiées à l'occasion du Challenge Lajoye organisé à Metz en mai dernier.

Il est également proposé d'octroyer 800 € à l'Ecole Française des Echecs de Metz pour soutenir la participation de Jan ZIENKIEWICZ, Champion de France 2019, aux Championnats d’Europe Poussins dans la catégorie U 10 M et 700 € au club d’Echecs Metz Fischer pour la participation d'Elouan FARDET, Champion de France 2019, aux Championnats du Monde de la catégorie U14.

Enfin, il est proposé d'accorder une subvention d'équipement de 500 € au bénéfice de la Renaissance Sportive de Magny pour l'acquisition d'un but mobile.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’ATTRIBUER LES SUBVENTIONS SUIVANTES POUR UN MONTANT DE 17 500 € :

ASPTT Omnisports 14 000 € (Subvention exceptionnelle de fonctionnement)

Rugby Club de Metz 1 500 € (Phase finale du Challenge de France - 15 juin 2019)

Ecole Française des Echecs de Metz 800 € (Participation aux Championnats d’Europe U 10 - 01 au 11 août 2019)

Club d’Echecs Metz Fischer 700 € (Participation aux Championnats du Monde U14 - 01 au 13 octobre 2019)

Renaissance Sportive de Magny 500 € (Acquisition d'un but mobile)

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens et avenants correspondants ainsi que tous documents, pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.

Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 44 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas28

SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Laure DUPONT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL.

Absents au moment du vote : 11 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Hacène LEKADIR, M. William SCHUMAN, M. Stéphane MARTALIE, M. Philippe CASIN, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION.

DCM N° 19-09-26-11 : Soutien au projet Triathlon Citoyen à destination des jeunes de l'Ecole des Sports :

M. le Maire, Rapporteur, expose :

Le projet Triathlon citoyen, initié en 2017 en partenariat avec Metz Triathlon, est reconduit. Il s'inscrit dans l'appel à projet de la Fédération Française de Triathlon ayant pour objectif de démocratiser le triathlon dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville, zones d'intervention de l'Ecole des Sports (Bellecroix, Hauts de Vallières, Patrotte et Sablon).

Cette édition apporte des évolutions au dispositif puisqu'il sera mis en œuvre en deux phases successives. Une première s'adressera aux jeunes messins des QPV de 9 à 11 ans qui participeront aux entraînements hebdomadaires du club à compter d'octobre 2019. Ils prendront part au final à la course "Run & Bike" qui se tiendra en février 2020. Une seconde phase s'adressera aux adolescents des mêmes secteurs (jusqu'à 16 ans), qui prendront eux aussi part aux séances de Metz Triathlon, leur objectif final étant la participation à leur premier Triathlon, en juin 2020, organisé par le club à Metz. Globalement, entre quinze et vingt jeunes par tranche d'âge et par secteur sont concernés par le projet.

Le coût global de l’opération est estimé à 11 500 €. Le club a obtenu un financement de 5 000 € de la Fédération Française de Triathlon. Il sollicite par ailleurs une subvention de la Ville de Metz de 3 000 €.

En conséquence, le Conseil Municipal :29

DECIDE :

- D'ATTRIBUER la subvention suivante à l'association ci-dessous mentionnée : - Metz Triathlon : 3 000 € - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles et pièces connexes à cette affaire et notamment l'avenant ainsi que la lettre de notification, portant rappel de l'objet de la subvention, de ses conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 44 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Laure DUPONT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL.

Absents au moment du vote : 11 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Hacène LEKADIR, M. William SCHUMAN, M. Stéphane MARTALIE, M. Philippe CASIN, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION.

DCM N° 19-09-26-12 : Subventions aux associations socioéducatives :

M. le Maire, Rapporteur, expose :30

Dans le cadre de l’aide apportée aux associations socioéducatives, il est proposé d’attribuer des subventions pour un montant total de 36 795 € au bénéfice des associations recensées ci- après.

1. Subventions de fonctionnement

La MJC des Quatre Bornes a obtenu de la CAF de la Moselle l'agrément "Espace de Vie sociale". Dans ce cadre, l'association accentue son développement sur des thématiques spécifiques. Les premières actions mises en place concernent : l'accompagnement à la parentalité (ateliers à destination des parents et des familles) avec pour objectifs de conforter les parents dans leur rôle éducatif, développer les liens parents-enfants, prévenir les dysfonctionnements ; l'animation sociale avec l'accent sur l'implication des habitants (mise en place de nouvelles manifestations, développement d'actions intergénérationnelles, programmation culturelle élaborée avec les usagers, lieu d'échanges entre les habitants…) ; la lutte contre l'isolement (lutte contre l'illettrisme ou la barrière de la langue, accompagnement des familles dans leurs problématiques sociales soit directement soit en orientant vers les institutions adaptées…), le but étant de faire de la MJC un lieu de sociabilisation bienveillante, un vecteur de rencontre, un point d'écoute avec mise en réseau des partenaires.

Il est proposé de soutenir ce nouveau développement par une subvention complémentaire d'un montant de 15 000 € sur un budget global de 77 961 €.

2. Subventions pour le transport des enfants vers les accueils des mercredis et les accueils de loisirs

Depuis la mise en place de l'aménagement des rythmes scolaires qui s'est traduit par l'instauration d'une demi-journée de classe le mercredi matin, la Ville de Metz a souhaité faciliter l'organisation des familles en garantissant la continuité de la prise en charge des enfants entre la sortie de l'école et les accueils de loisirs du mercredi après-midi. À cet effet, les associations organisatrices qui amènent les enfants sur les lieux d'activités bénéficient d'un concours financier par groupe scolaire et par mercredi. Il est proposé de reconduire cette aide pour la période de septembre à décembre 2019 pour un montant global de 21 420 €.

Par ailleurs, du fait des travaux de rénovation du centre social Le Quai, des frais de transports des enfants se sont ajoutés dans le cadre de leurs accueils collectifs de mineurs pendant les vacances scolaires de février 2019. Une subvention complémentaire est proposée, d'un montant de 375 €

La dépense totale s’élève à 21 795 €.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’ATTRIBUER une subvention de fonctionnement de 15 000 € à l'association ci- dessous mentionnée :

MJC des Quatre Bornes 15 000 € - D’ATTRIBUER les subventions suivantes pour le transport des mercredis et pour une aide exceptionnelle pour le transport dans le cadre des ACM, aux associations ci-dessous mentionnées, pour un montant total de 21 795 € :

Association Montant versé31

M.J.C. Metz Borny 4 200 €

Association Culturelle et Sociale AGORA 840 €

M.J.C. Quatre Bornes 420 € Du Côté des Loisirs 840 € Maison de la Culture et des Loisirs 840 €

Association Pour le Développement des Activités Culturelles et Sociales

(Centre de Bellecroix) 840 €

Le Quai – Centre Social et Culturel du Sablon

2 520 € pour les mercredis

375 € pour le transport des ACM de février

2 895 €

Espace de La Grange 1 260 €

Comite de Gestion du CSC Metz Centre (Arc En Ciel) 2 100 €

Fédération Famille de France Moselle 840 €

M.J.C. De Metz Sud 840 €

ASBH pour le centre social Charles Augustin Pioche 420 €

Magny'Anim 1 260 €

CASSIS 1 260 €

Centre d'Activités et de Loisirs de Plantières 2 940 €

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification et les avenants portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.

La dépense totale s’élève à 36 795 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2019.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 44 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Laure DUPONT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Thierry JEAN a32

donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL.

Absent au moment du votes : 11 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Hacène LEKADIR, M. William SCHUMAN, M. Stéphane MARTALIE, M. Philippe CASIN, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION.

DCM N° 19-09-26-13 : Les 30 ans de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant à la BAM :

Mme BORI, Rapporteur, expose :

Le 20 novembre 2019 marquera le 30ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), adoptée à l’unanimité par l’Organisation des Nations Unies le 20 novembre 1989 afin de reconnaître des droits spécifiques aux enfants et les faire respecter. Elle déploie en leur faveur une politique d'aide et de soutien.

Depuis 2004, la Ville de Metz s'est engagée auprès de l'UNICEF et a rejoint le réseau des communes qui se mobilisent autour des droits de l'enfant dans le cadre de la charte "Ville Amie des Enfants". Elle a ensuite renouvelé son engagement en déposant un projet d'action 2014/2020 et en signant une convention avec l'UNICEF par laquelle elle s'engage à rendre la Ville plus accueillante et accessible aux enfants et aux jeunes, à améliorer leur sécurité, leur environnement, leur accès à la culture et aux loisirs, à promouvoir leur éducation à la citoyenneté, à favoriser leur participation à la vie de la cité, à faire progresser un esprit de solidarité internationale. La finalité est l’épanouissement de l’enfant dans son environnement urbain, social et culturel, car à plus long terme les enfants d’aujourd’hui deviendront des adultes et citoyens engagés, volontaires, autonomes, acteurs de leur territoire.

Tous les ans, la Ville de Metz développe des actions en partenariat avec l'UNICEF pour la Journée internationale des droits de l'enfant. Cette année, afin de fêter les 30 ans de la Convention et d'honorer cet engagement historique, l'UNICEF et Les Francas de Moselle sont à l'initiative d'un projet évènementiel qui aura lieu le mercredi 20 novembre 2019 à la BAM.

Cette manifestation sera l'aboutissement de tout un travail réalisé en amont, en lien avec des enseignants et des associations, en vue de sensibiliser les enfants à leurs droits. Des ateliers seront proposés sur le temps scolaire pour les élèves de l'école Le Graouilly et du collège Rabelais au Sablon, de l'école Emilie du Chatelet et du collège Jules Lagneau à Bellecroix. Les intervenants, dont la Compagnie le Tourbillon et la Ligue de l'Enseignement, favoriseront l'expression des enfants sur cette thématique via différents supports artistiques et ce en collaboration avec l'UNICEF. Par ailleurs, dans le cadre des mercredis éducatifs et/ou du périscolaire, six centres sociaux ou MJC (le centre social Le Quai, La Maison de la Culture et des Loisirs, l'Association Culturelle et Sociale Agora, la MJC de Metz Borny, le centre social Pioche et le centre social Arc en Ciel) se sont mobilisés pour organiser des ateliers en lien avec Les Francas de Moselle dont l'une des finalités sera la réalisation d'affiches illustrant les droits des enfants. Celles-ci seront exposées à la BAM, illustreront un calendrier 2020 des Droits de l'Enfant édité par les Francas de Moselle et seront par la suite présentées au concours d’affiches organisé par les Francas au niveau national.33

La journée du 20 novembre à la BAM sera organisée autour de différents temps pour permettre la restitution des ateliers, proposer diverses animations et rassembler parents et enfants autour d'un grand spectacle. La matinée sera consacrée aux scolaires avec exposition de l'œuvre réalisée au cours des ateliers arts plastiques au Sablon, représentation de la pièce de théâtre mise en scène à Bellecroix et animation d’un atelier web radio. Les enfants des accueils collectifs de mineurs seront accueillis en après-midi par Les Francas de Moselle qui animeront une dizaine d'ateliers de sensibilisation, tandis qu'ATD Quart Monde proposera un atelier lecture. A partir de 17h30, ces mêmes ateliers seront ouverts au tout public. Enfin, la journée se conclura par un grand spectacle, de 18h30 à 20h30, orchestré par l'UNICEF en lien avec plusieurs associations. Au programme : chant, danse, GRS, théâtre, percussions Guinée- Faré (…), le tout entrecoupé par des messages d'enfants rappelant leurs droits.

Enfin, la Ville candidatera à l'opération nationale initiée par l'UNICEF "30 monuments et bâtiments historiques aux couleurs de l'UNICEF pour les 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant" en proposant l'illumination de la BAM.

Pour l'animation des ateliers, Les Francas de Moselle sollicitent une subvention de 3 150 euros. Cette aide permettra de mener des actions de sensibilisation auprès des six centres sociaux et MJC afin que les enfants s'approprient leurs droits dans une démarche de participation et de production collective autour de ce texte fondateur. La Ville prendra, par ailleurs, en charge les frais techniques liés à l'organisation de la manifestation à la BAM.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'ATTRIBUER une subvention de 3 150 euros à l'association Les Francas de Moselle pour la mise en place des actions de sensibilisation dans le cadre des accueils collectifs de mineurs et la coordination des ateliers à la BAM sur le thème des 30 ans de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notifications portant rappel de l'objet de la subvention, de ses conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz de ne pas verser tout ou partie ou d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.

Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

Interventions de : Mme Françoise GROLET, M. Thomas SCUDERI, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 48 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M.34

Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL.

Absents au moment du vote : 7 : M. Hacène LEKADIR, M. William SCHUMAN, M. Philippe CASIN, M. Emmanuel LEBEAU, M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION.

DCM N° 19-09-26-14 : Attribution d'une subvention d'investissement au Comité de GEstion des Haltes d'enfants de l'Agglomération Messine - COGEHAM :

Mme SAGRAFENA, Rapporteur, expose :

Le Comité de gestion des Haltes d'enfants de l'Agglomération Messine est un des acteurs historiques de la petite enfance à Metz. Proposant 165 places d'accueil collectif au sein de 7 établissements répartis dans différents quartiers de la Ville, il est intégré au guichet unique d'attribution des places et bénéficie par ailleurs du soutien financier, en fonctionnement comme en investissement, de la Caisse d'Allocations familiales de la Moselle et de la Ville de Metz.

Accueillant les enfants au sein de locaux qui lui sont pour l'essentiel mis à disposition par la Ville de Metz, le COGEHAM s'attache à proposer aux familles une prise en charge de qualité pour les enfants qui lui sont confiés, tant du point de vue de l'éveil pédagogique que des conditions matérielles.

Parmi ces 7 établissements, le Multi-Accueil Le Chat Botté, d'une capacité de 25 places et situé au 72 rue de la ronde à Metz Devant-Les-Ponts, est celui qui est le plus exposé au soleil, avec de grandes baies vitrées dotées de stores intérieurs mais sans volets extérieurs. Lors des épisodes de forte chaleur de l'été 2018, et plus récemment ceux de juin et juillet 2019, les températures intérieures ont dépassé les 30°C, affectant très sensiblement les conditions d'accueil des enfants et de travail des agents, avec un risque de fermeture temporaire impactant l'organisation familiale des parents.

C'est pourquoi aujourd'hui le COGEHAM sollicite auprès de la Ville de Metz l'octroi d'une subvention d'investissement de 4 380 € destinée à financer l'installation d'un système de climatisation murale dans chacune des 2 salles de vie des enfants, en cofinancement avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Moselle pour un montant identique.

En conséquence, le Conseil Municipal :35

DECIDE :

- D’ATTRIBUER au COGEHAM, au titre de l'année 2019, une subvention d'investissement d'un montant de 4 380 €.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à ces affaires, et notamment l'avenant à la convention d'objectifs et de moyens telle que figurant en annexe.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 48 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL.

Absents au moment du vote : 7 : M. Hacène LEKADIR, M. William SCHUMAN, M. Philippe CASIN, M. Emmanuel LEBEAU, M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION.

DCM N° 19-09-26-15 : Voyage d'étude au Québec relatif à la petite enfance :

Mme BORI, Rapporteur, expose :

Centrée dans les premiers temps sur des préoccupations sanitaires, puis sur l'articulation entre la vie professionnelle et la vie familiale, l'approche de la qualité dans les politiques publiques de la petite enfance a progressivement intégré des notions d'éveil précoce, de socialisation, et de réduction des inégalités sociales. Aujourd'hui et dans la droite ligne des recommandations36

du récent rapport du Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Age (HCFEA) du 22 mars 2019, la Ville de Metz adopte une approche globale, tenant compte à la fois du développement physique et cognitif de l'enfant, mais aussi de son bien-être et de ses interactions avec les adultes qui l'entourent.

Cette approche, valorisée par l'obtention de la certification qualité délivrée par l'AFNOR, "Certi'crèche®", est déclinée à Metz dans le Projet Educatif petite enfance et dans ses annexes : projets musique, langage, transition vers la maternelle. Les équipes petite enfance, régulièrement formées et informées, s'enrichissent des apports de corps de métier complémentaires à l'occasion de journées d'études et de conférences.

C'est dans ce cadre que la Ville a pu s'adjoindre, à l'occasion du "Mois de la Parentalité", les ressources documentaires et le réseau de l'Association "Ensemble pour l'Education de la Petite Enfance". Cette association cherche à promouvoir l'équité dès la naissance, grâce au partage de connaissances internationales sur le développement de l'enfant.

A cet effet, elle organise un voyage d'étude au Québec, du 16 au 21 octobre 2019, avec pour objectifs des partages d'expériences en matière d'accompagnement des parents, de formation professionnelle, et d'accueil des tout petits. Une délégation nationale d'une trentaine d'élus et de techniciens, venant notamment de Saint Malo, du Havre, Lille, Arras, Roubaix, Paris et région parisienne, se rendra sur différents sites pour des échanges, conférences et visites de centres de la petite enfance.

Afin d'étayer les projets en cours s'agissant notamment de la transition entre la prime enfance et l'entrée à la maternelle, et de valoriser les expériences capitalisées à Metz, il est proposé de confier à Madame Myriam SAGRAFENA, Conseillère Municipale déléguée à la Petite Enfance, un mandat spécial visant à participer à ce voyage d'étude, et de prendre en charge les frais réels en découlant, estimés à 2 150 €.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE CONFIER à Madame Myriam SAGRAFENA, Conseillère Municipale Déléguée à la petite enfance, un mandat spécial visant à participer au voyage d'études organisé au Québec, entre le 16 et le 21 octobre 2019, par l'Association Ensemble pour l'Education de la Petite Enfance.

- D'AUTORISER la prise en charge des frais réels afférents à cette mission sur remise des justificatifs correspondants.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces ou documents contractuels nécessaires à la réalisation de ce projet.

Interventions de : M. Yves WENDLING, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : M. Richard LIOGER, Mme Françoise GROLET.

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 40 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI,37

M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER.

Voix contre : 2 : Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET. Abstentions : 5 : M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE.

Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL.

Absents au moment du vote : 8 : M. Hacène LEKADIR, Mme Myriam SAGRAFENA, M. William SCHUMAN, M. Philippe CASIN, M. Emmanuel LEBEAU, M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION.

DCM N° 19-09-26-16 : Charte d'engagement : " Villes et territoires sans perturbateurs endocriniens" :

Mme MERGEN-MOREL, Rapporteur, expose :

Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques d'origine naturelle ou artificielle étrangères à l'organisme. Elles peuvent interférer avec le fonctionnement du système endocrinien et induire des effets néfastes sur l'organisme d'un individu ou sur ses descendants (OMS, 2002).

Aujourd'hui, l'Union Européenne recense plusieurs centaines de perturbateurs endocriniens auxquels nous sommes exposés quotidiennement, par le biais de notre alimentation, du contact direct ou de la respiration.

Engager la Ville vers un territoire sans perturbateurs endocriniens est un symbole fort qui s'inscrit en parfaite cohérence avec les axes du Contrat local de santé du territoire messin car préserver les écosystèmes et éliminer les perturbateurs endocriniens sont des enjeux de santé publique.

Il est proposé au Conseil municipal que la Ville de Metz signe la Charte d'engagement "Villes et territoires sans perturbateurs endocriniens" portée par le Réseau environnement et santé (RES) jointe en annexe.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :38

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la Charte d'engagement "Villes et territoires sans perturbateurs endocriniens".

Interventions de : Mme Bérangère THOMAS, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 47 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL.

Absents au moment du vote : 8 : M. Hacène LEKADIR, M. William SCHUMAN, M. Philippe CASIN, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION.

DCM N° 19-09-26-17 : Attribution de subventions en faveur de projets santé et handicap :

Mme MERGEN-MOREL, Rapporteur, expose :

Dans le cadre du Contrat local de santé (CLS) du territoire messin 2017-2020, il est proposé de soutenir les projets qui présentent un intérêt local et concourent à la prévention et à la promotion de la santé.

- Commencer la vie en bonne santé (axe 1 du CLS) :

L'IREPS Grand Est (Instance régionale d'éducation et de promotion de la santé) souhaite mener le programme "L'hygiène de vie on y réfléchit" (fiche-action 3 du CLS) sur l'année39

scolaire 2019-2020 auprès des élèves de CM1 et CM2 des écoles élémentaires de Plantières, Camille Hilaire et Jean Burger de Queuleu et La Fontaine de Metz Grigy. L'objectif de cette action d'éducation à la santé et à la citoyenneté est de renforcer les compétences psychosociales des enfants afin qu'ils s'approprient les moyens d'opérer des choix et d'adopter des comportements favorables à leur santé. La Ville est sollicitée à hauteur de 4 000 €.

- Agir pour la santé des femmes (axe 2 du CLS) :

Le Centre Les Wads du CMSEA (Centre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie) souhaite renouveler l'action "Développement des compétences psychosociales et promotion de la santé des femmes salariées en chantier d'insertion" (fiche-action 23 du CLS). La ville de Metz est sollicitée à contribuer au financement de ce projet à hauteur de 3 025 €.

- Organiser l'accès aux soins et les parcours de santé (axe 6 du CLS) :

La Croix-Bleue accompagne les personnes volontaires dans leurs parcours de sevrage alcoolique et leurs familles, en complément et en soutien de la prise en charge médicale et sociale, par des permanences, des visites à domicile et des groupes d'écoute et d'entraide. Il est proposé de continuer à soutenir cette association à hauteur de 700 €.

AIDES accompagne et soutient les personnes séropositives au VIH sur le territoire messin (fiche-action 50 du CLS) avec l'intervention de professionnels de santé en promouvant l'activité physique, le bien-être et la nutrition. Il est proposé de continuer à soutenir cette action à hauteur de 2 000 €.

Par ailleurs, au titre de sa politique en faveur de l'inclusion des personnes en situation de handicap, il est proposé de continuer à subventionner l'APEDA (Association des parents d'enfants déficients auditifs de la Moselle) qui accompagne les jeunes dans leurs parcours scolaires et professionnels. Il est proposé de financer cette association à hauteur de 1 500 €.

Le montant total des projets proposés s'élève à 11 225 €.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'ATTRIBUER les subventions suivantes :

Bénéficiaires Montant

IREPS 4 000 €

CMSEA 3 025 €

Croix-Bleue 700 €

AIDES 2 000 €

APEDA 1 500 €

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents se rapportant à la présente délibération et notamment les lettres de notifications portant rappel de l'objet des subventions, de leurs conditions d'utilisation ainsi que la faculté pour la Ville de recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation des actions subventionnées.

Les crédits sont disponibles au budget de l'exercice en cours.

Intervention de : /40

Explication de vote demandée par : Mme Françoise GROLET.

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 48 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL.

Absents au moment du vote : 7 : M. Hacène LEKADIR, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, M. Emmanuel LEBEAU, M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION.

DCM N° 19-09-26-18 : Déclaration d'engagement avec l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine :

Mme SAADI, Rapporteur, expose :

Dans la continuité du Projet de Rénovation Urbaine (2005 - 2015) du quartier de Borny, la ville de Metz et la Métropole ont poursuivi le travail engagé par le biais d'un protocole de préfiguration validé en mars 2017 et du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) qui a été présenté à l'ANRU le 26 juin 2019.

Le premier PRU a été un accélérateur important de l’évolution du quartier avec des aménagements d’ampleur :

- le carrefour de Bade, qui connecte enfin le quartier au réseau des voies métropolitaines et qui a permis de développer la ZAC GPV forte de près de 1 000 emplois aujourd’hui, - 2 lignes du METTIS desservent désormais le centre-ville et les zones d’emplois voisines.

Des équipements publics ont été construits :41

- l’Anneau, une des seules salles d’athlétisme couvertes du Grand Est,

- la Boîte à Musique, salle de musiques actuelles qui rayonne au-delà de la métropole, - la Médiathèque Jean Macé rénovée et agrandie.

Des services publics ont été durablement installés :

- le Pôle des Lauriers dans la tour d'Anjou,

- le Pôle Parentalité de la Ville.

Au total 852 logements ont été démolis et 350 logements ont été construits.

Ce premier PRU a été ciblé sur des aménagements lourds et des démolitions importantes. Ces interventions ont modifié considérablement le quartier et permis son désenclavement et sa mutation avec la zone économique.

Le Nouveau Projet de Renouvellement Urbain va se déployer au cours de la période 2019- 2031 sur 3 quartiers messins (Patrotte, Bellecroix, Borny) ainsi que sur le quartier intercommunal St Eloy Boileau Pré-Génie.

Sur chacun de ces territoires, une étude urbaine a été menée par des équipes d’architectes urbanistes, en lien avec tous les partenaires et les habitants afin d’élaborer un schéma directeur.

Après les investissements lourds du premier PRU, il s’agit désormais de favoriser la mixité sociale en portant des projets dans les domaines de :

- l'excellence scolaire,

- l'amélioration des conditions d'habitat du parc social et du cadre de vie,

- l'entreprenariat,

- des actions complémentaires sur les espaces publics.

Ainsi, le programme urbain sur les trois quartiers vise à :

- la réhabilitation de 1 309 logements et la résidentialisation de 768 logements, - la réalisation d'aménagements publics, avec notamment la création d'une voie à Bellecroix qui permettra le désenclavement du quartier et une amélioration des mobilités,

- la construction d'un équipement social à Borny, dont le concours d'architecture a été lancé, et d'un centre d'affaires de quartier,

- la rénovation, l'extension des groupes scolaires de l'ensemble des quartiers, accompagnées de la construction de restaurants scolaires,

- la démolition du centre commercial de Bellecroix,

- la déconstruction de 533 logements qui seront reconstitués à hauteur de 80%, contribuant à un rééquilibrage à l'échelle de l'agglomération.

L'ensemble de ce projet est estimé à 126 M€, avec une contribution de l'ANRU à hauteur de 61,7M€ (24,6M€ de prêts et 37,1M€ de subventions).

Le projet décrit ci-dessus a été validé par le Comité d'Engagement de l'ANRU le 26 juin dernier, date qui est retenue pour le démarrage des opérations. La présente déclaration d'engagement permet le démarrage officiel et opérationnel du projet, dans l'attente de la mise au point de la convention qui détaillera plus précisément chaque opération dans chaque42

quartier.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'APPROUVER les termes de la présente déclaration d'engagement.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel se rapportant à la présente déclaration, notamment la convention à venir, les marchés, les avenants et divers actes en découlant.

- D'ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes.

- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre.

Interventions de : Mme Françoise GROLET, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Patrick THIL, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Pierre GANDAR, Mme Danielle BORI, M. Richard LIOGER, M. Thomas SCUDERI, M. Patrice NZIHOU, M. Jean- Michel TOULOUZE, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : Mme Martine NICOLAS, M. Richard LIOGER, Mme Selima SAADI, M. Yves WENDLING, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Bérangère THOMAS.

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 31 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT.

Voix contre : 2 : Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET. Abstentions : 7 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING.

Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL. Absents au moment du vote : 15 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Doan TRAN, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry JEAN, Mme Anne HOMMEL, M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION.43

DCM N° 19-09-26-19 : Contrat de Ville 2019 - 2ème programmation - Mission exploratoire emploi :

Mme SAADI, Rapporteur, expose :

La programmation des actions soutenues dans le cadre de l'appel à projet du Contrat de Ville, se fait en deux ou trois étapes, au regard de la temporalité des projets, de leur degré de maturité.

C'est dans ce cadre que sont proposés au Conseil Municipal 34 projets dont les objectifs ont été identifiés comme prioritaires pour les différents acteurs signataires du Contrat et bien sûr, les habitants eux-mêmes via les Conseils Citoyens.

La multiplicité des thèmes abordés : éducation, citoyenneté, écologie et environnement, inclusion numérique… reflète la capacité des associations à répondre aux nombreux enjeux des quartiers populaires et montre à quel point la Politique de la Ville reste un facteur de cohésion sociale pour les territoires les plus fragiles de la Métropole.

Ainsi, la Maison du FLE par exemple, initiée en octobre 2018, développera ses activités à la rentrée en proposant un centre de ressources pour les associations et les bénévoles œuvrant dans le champ de l'apprentissage de la langue française ainsi que des formations. Les participants pourront également bénéficier d'une évaluation de leur niveau afin de les orienter vers la structure la plus appropriée à leurs besoins. Metz Habitat Territoire a proposé les anciens locaux du Centre Médico-Social de Borny, au Clos des Lys, pour accueillir la Maison du FLE.

L'inclusion numérique est également au cœur du Contrat de Ville. Deux associations vont proposer, à Borny et au Sablon-Sud, des ateliers pour permettre aux habitants de se former à l'utilisation d'un ordinateur, que ce soit pour des tâches quotidiennes, administratives ou à visée professionnelle.

En ce qui concerne l'emploi et le développement économique, des groupes de travail multi- partenariaux incluant des demandeurs d'emploi, ont permis de faire émerger plusieurs projets soutenus par Metz Métropole et l'Etat : extension et promotion d'une couveuse d'entreprises, suivi renforcé des entreprises des QPV, renforcement de la communication pour la promotion de la création d’entreprise…. La Ville de Metz quant à elle, soutient la préparation au code de la route pour des demandeurs d'emploi, proposée par l'association Transboulot par la mise en place de stages complémentaires aux leçons proposées par les auto-écoles. Cette action préfigurera un projet plus global favorisant la mobilité des demandeurs d'emploi.

Enfin, une mission exploratoire visant à diagnostiquer et mener une politique de mobilisation vers l'emploi, sera confiée à Inspire Metz.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'APPROUVER et de participer pour une dépense de 363 310 € au financement des actions suivantes pour le Contrat de Ville – 2ème programmation 2019 :

ACS AGORA

Projet santé 1 500 € Un climat extrascolaire et scolaire plus serein 3 500 €44

Projet sensibilisation à l'environnement 1 500 € Tous unis dans le quartier 2 000 € ADAC'S

Animation 3 500 € Santé vous bien 1 500 € Semaine de la prévention 1 500 € APSIS-EMERGENCE

Fais vivre tes cours 2 000 € Le grand bleu 4 000 € Ateliers jeunes 4 480 € ASBH/PIOCHE

Inclusion numérique 3 000 € Ateliers jeunes 245 € ASPTT METZ

Fête le mur 2 000 € BOUCHE A OREILLE

Légendes urbaines 4 300 € CAMBODGIENS DE MOSELLE

Fête du Nouvel An et activités culturelles 1 000 € CASAM

FLE 2 000 € CASSIS

Ma famille d'abord 6 000 € A votre santé 5 000 € LA CAVAVANNE

Cirqu'O Sablon 4 000 € CMSEA

ProJobAdo 4x4 Aventure 5 000 € Ateliers jeunes 385 € Ouverture d'un local multi-partenarial 4 000 € LA COURTE ECHELLE

Accompagnement des jeunes dans une démarche 2 500 € de démocratie participative

CREPI LORRAINE

Les voies de l'emploi 3 000 € GIP FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE

Maison du FLE 45 000 € INSPIRE METZ

Boss Academy 10 000 € Mission exploratoire emploi 20 000 € METZ POLE SERVICES

Sensibilisation au respect de l'environnement et Du cadre de vie 100 000 € Chantier d'insertion – 2ème part 93 000 € MJC BORNY

CDD 10 000 € MRAP

Lutte contre les discriminations 1 900 € LA PASSERELLE

Maison du numérique 3 500 € Journal des jeunes 3 000 € PEP 57

CLAS 1 000 €45

PLANET AVENTURE

La Saharienne 3 000 € TRANSBOULOT

Aide à la mobilité 5 000 € - DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir avec les bénéficiaires et les pièces contractuelles correspondant au présent rapport.

Intervention de : Mme Françoise GROLET.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 36 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN- MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT. Voix contre : 0 :

Abstentions : 2 : Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET. Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU.

Absents au moment du vote : 17 : M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Agnès MIGAUD, M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Pierre GANDAR, M. William SCHUMAN, M. Philippe CASIN, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION.

DCM N° 19-09-26-20 : Conventions de réservation de logements locatifs sociaux :

Mme SAADI, Rapporteur, expose :

Metz Métropole a décidé de garantir les prêts contractés par LOGIEST destinés à financer la construction de 33 logements locatifs sociaux (11 PLAI, 22 PLUS) – respectivement Zac Sébastopol et Quartier Bonsecours à Metz.

En contrepartie, le bailleur doit s’engager à réserver au bénéfice de la commune un contingent46

équivalent à 20 % des logements produits dans le cadre de cette opération, soit 6 logements.

Cette réservation fait l’objet de conventions dont les projets sont joints en annexe.

Les attributions des logements concernés seront effectuées par le Centre Communal d’Action Sociale de Metz.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’APPROUVER les projets de convention de réservation de logements sociaux ci- annexés.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à les signer.

- D'EN CONFIER la gestion au Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Metz.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 38 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN- MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU.

Absents au moment du vote : 17 : M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Agnès MIGAUD, M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Thierry JEAN, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Pierre GANDAR, M. William SCHUMAN, M. Philippe CASIN, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION.47

DCM N° 19-09-26-21 : Avenant n°2 à la convention de travaux avec l'EPFL relative au site CHR BON SECOURS - Prorogation des délais :

M. KOENIG, Rapporteur, expose :

Dans le cadre de la requalification du site de l'ancien CHR METZ BON SECOURS, par convention du 03 décembre 2015 et avenant du 27 avril 2017, l'Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) a assuré la maitrise d'ouvrage des travaux de désamiantage et déconstruction des bâtiments .

A ce jour les travaux sont terminés mais le solde des marchés des entreprises n'est pas finalisé. Pour cette raison, il convient de prolonger le délai de la convention initiale arrivant à échéance le 16 octobre 2019. La convention initiale, conclue pour une durée de quatre ans est prolongée de deux ans. Les crédits dévolus à l'opération et pris en charge à 100 % par l'EPFL doivent être consommés pendant cette période.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'APPROUVER le projet d'avenant n°2 ci-joint à la convention travaux Ville de Metz-EPFL du 03 décembre 2015 portant prorogation de la convention sur une période de 2 ans.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régulariser cet avenant et à signer tous documents y afférents.

Interventions de : Mme Françoise GROLET, M. Emmanuel LEBEAU, M. Richard LIOGER.

Explication de vote demandée par : M. Emmanuel LEBEAU, M. Sébastien KOENIG.

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 37 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT.

Voix contre : 2 : Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET. Abstention : 0 :

Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Guy48

CAMBIANICA, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU.

Absents au moment du vote : 16 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, M. Thierry JEAN, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. William SCHUMAN, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION.

DCM N° 19-09-26-22 : Cession d'une emprise communale située sur le ban du Sablon, à l'angle de la rue Dembour et de la rue aux Arènes :

M. KOENIG, Rapporteur, expose :

En juin 2019, le promoteur PRESTIGIA IMMOBILIER- 31 rue des Romains à Reims 51100- a fait part de son intention de réaliser un programme de logements à l'angle de la rue Dembour et de la rue aux Arènes.

Le projet comporterait une cinquantaine de logements et parkings en sous-sol pour une surface de plancher d'environ 2900 m².

Il contribuerait à la montée en qualité de ce quartier, situé entre la gare et la ZAC de l'Amphithéâtre.

France Domaine a évalué la valeur vénale du terrain à 875 000 € HT, TVA en sus, sur la base de 350 € le m² de surface de plancher, au regard d'une constructibilité du site d'environ 2 900 m² et de coûts de démolition évalués forfaitairement à 140 000 €.

Dès lors, l'offre de prix de 1 000 000 € HT émise par l'acquéreur, sans réserve aucune, présente un véritable intérêt.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE CEDER à PRESTIGIA IMMOBILIER-31 rue des Romains à Reims 51100 - ou, avec l’accord de la ville de Metz, à toute personne physique ou morale se substituant à elle, une emprise foncière d'environ 1267 m², correspondant aux parcelles communales cadastrées sous :

BAN DU SABLON

Section SM n°24- 690 m²

Section SM n°45- 354 m²

Section SM n°76- 123 m²

Section SM n°94- 100 m²

- pour y réaliser un programme immobilier de logements d'une surface de plancher

approximative de 2900 m².

- DE REALISER cette transaction foncière moyennant le prix de 1 000 000 € HT, TVA en sus, payable à la signature de l'acte authentique de vente.

- D'ENCAISSER la recette sur le budget de l'exercice concerné.

- DE PRENDRE EN CHARGE les frais d'arpentage et de laisser à la charge de49

l'acquéreur les frais d'acte, droits et honoraires de notaire.

- DE REQUERIR l'exonération des droits de timbre et d'enregistrement. - D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de la vente, à effectuer les opérations comptables et à signer tous documents y afférents.

Interventions de : Mme Bérangère THOMAS, M. Emmanuel LEBEAU, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : M. Emmanuel LEBEAU, M. Pierre GANDAR.

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 33 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN- MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Martine NICOLAS.

Voix contre : 5 : M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET.

Abstentions : 4 : Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Pierre GANDAR, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD.

Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. René DARBOIS a donné pouvoir à M. Dominique GROS, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU. Absents au moment du vote : 13 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. William SCHUMAN, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION.

DCM N° 19-09-26-23 : Cession d'une parcelle communale à l'UEM dans la ZAE Amphithéâtre :

M. KRAUSENER, Rapporteur, expose :

L'UEM dispose d'une centrale de chauffage urbain située avenue Louis le Débonnaire dans la ZAE Amphithéâtre.

Dans le cadre de la délégation de service public de production et de distribution de chauffage urbain dont elle est titulaire, et plus particulièrement dans le cadre de la densification du50

réseau de chauffage urbain, l'UEM souhaite aménager une extension de cette centrale, par la mise en place d'un équipement de production d'eau chaude installé dans un bâtiment similaire à la centrale existante et situé juste à côté.

Cet équipement s'avère nécessaire dans la mesure où le réseau dans cette zone alimente les quartiers du Sablon, Plantières-Queuleu, Coteaux de la Seille mais également la ZAC Amphithéâtre avec des bâtiments majeurs comme le centre Pompidou Metz, le Centre de Congrès Robert SCHUMAN ou encore MUSE.

Pour son implantation, l'UEM a sollicité la Ville de METZ afin d'acquérir la parcelle communale cadastrée SA n° 196.

Il est donc proposé de céder ce terrain à l'Euro symbolique, conformément à l’évaluation du Service France Domaine.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE CEDER à l'UEM, 2, Place du Pontiffroy, 57017 METZ CEDEX 01, la parcelle cadastrée sous :

BAN DU SABLON :

Section SA n° 196 – Avenue Louis le Débonnaire – 250 m².

- DE REALISER cette cession moyennant le prix l'Euro symbolique, conformément à l'évolution du service France Domaine.

- DE LAISSER à la charge de l'acquéreur tous les frais d'acte, droits et honoraires de notaire.

- D'ENCAISSER la recette sur le budget de l'exercice concerné.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de la vente, à effectuer les opérations comptables et à signer tous documents y afférents.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 42 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET. Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :51

Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. René DARBOIS a donné pouvoir à M. Dominique GROS, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU. Absents au moment du vote : 13 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. William SCHUMAN, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION.

DCM N° 19-09-26-24 : Constatation de la désaffectation, décision de déclassement et cession d'une parcelle à Metz-Métropole boulevard de la Solidarité- ZAE Technopôle :

M. KOENIG, Rapporteur, expose :

Metz-Métropole souhaite acquérir, dans le cadre d'un projet de construction de bureaux, un terrain communal de 7926 m², situé dans la Zone d'Activité Economique (ZAE) Technopôle, anciennement ZAC Metz Technopôle.

Alors que cette zone avait fait l'objet en 2003 d'un transfert en pleine propriété à la CA2M, dotée d'une compétence obligatoire en matière de développement économique, cette parcelle, affectée partiellement à l'usage du public de par l'aménagement de passages destinés aux piétons, était quant à elle demeurée dans le domaine public communal.

Un déclassement de cette parcelle du domaine public au domaine privé de la Ville de Metz s'avère donc nécessaire préalablement à sa cession, pour laquelle le service France Domaine a fourni une évaluation de 45 € le m² de terrain non bâti, soit un total de 356 670 € HT (TVA en sus).

En conséquence, le Conseil Municipal :

- CONSTATE la désaffectation d'une parcelle de 7926 m² distraite de la parcelle cadastrée BC n°139.

- DECIDE :

- DE PRONONCER le déclassement de l'emprise correspondante du domaine public au domaine privé de la Ville de Metz.

- DE CEDER à Metz-Métropole cette emprise foncière de 7926 m², distraite de la parcelle cadastrée BC n°139.

- DE REALISER cette transaction foncière au prix de 356 670 € HT, TVA en sus, conformément à l'estimation de France Domaine.

- DE LAISSER à la charge de l'acquéreur, les frais d'acte et honoraires de notaire. - D'ENCAISSER la recette sur le budget de l'exercice concerné.

- D'ANNULER la DCM 17-12-21-18.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à régler les détails de l'opération et à signer tous documents y afférents.52

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : Mme Françoise GROLET.

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 40 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT.

Voix contre : 2 : Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET. Abstention : 0 :

Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. René DARBOIS a donné pouvoir à M. Dominique GROS, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU. Absents au moment du vote : 13 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. William SCHUMAN, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION.

DCM N° 19-09-26-25 : Acquisition d'une emprise foncière appartenant à la copropriété ARIELLE au 5-7 rue du Béarn en vue de son intégration dans le domaine public communal :

M. KRAUSENER, Rapporteur, expose :

L'aménagement des espaces publics et d'une partie de la rue du Béarn et de la rue du Languedoc, incluant le square sur l'emprise privée actuelle de la copropriété Arielle, est financé au titre du protocole de préfiguration de Metz Métropole signé le 13 mars 2017 avec l'ANRU. Ces travaux participent à l'opération de requalification de l'îlot et du secteur Languedoc.

Des travaux d'aménagement des espaces publics et de requalification de l'ilot situé entre la rue du Béarn et la rue du Languedoc ont été programmés, conformément à la résolution 21 de l'Assemblée Générale du 25 mai 2018. La copropriété Arielle a acté la rétrocession à la Ville53

de Metz de la parcelle cadastrée Section BK n° 349 d'une surface de 1 384 m² aménagée en aire de jeux ainsi que de deux bandes engazonnées, situées de part et d'autre de l'immeuble, représentant environ 338 m², soit un total de 1 722 m². Le tout serait cédé à l'EURO symbolique.

L'acquisition de ces terrains répond aux besoins d'aménagement du secteur. A ce titre, la Ville a obtenu de la copropriété le consentement à une prise de possession anticipée afin d'effectuer les sondages et travaux nécessaires.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'ACQUERIR, en vue de de son intégration dans le domaine public communal, une emprise d’environ 1 722 m², constituée comme suit :

BAN DE METZ

Section BK n° 349 – 1 384 m²

Et un ensemble de deux emprises représentant 338 m², à distraire de la parcelle cadastrée

Section BK n° 348 - 4 473 m²,

situées en zone UCC 25 du PLU.

- DE REALISER cette transaction foncière moyennant l'EURO symbolique. - DE PRENDRE à la charge de la Ville de Metz, les frais d'arpentage, les frais d'acte et honoraires de notaire.

- DE FINANCER cette dépense au moyen des crédits inscrits au budget de l'exercice concerné.

- DE REQUERIR l'exonération des droits de timbre et d'enregistrement conformément à l'article 1042 du Code Général des Impôts.

- D'ANNULER la DCM 18-07-05-11.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à régler les détails de l'opération et à signer tous documents y afférents.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 42 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET. Voix contre : 0 :54

Abstention : 0 :

Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. René DARBOIS a donné pouvoir à M. Dominique GROS, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU. Absents au moment du vote : 13 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. William SCHUMAN, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION.

DCM N° 19-09-26-26 : Cession d'une parcelle communale située dans l'enceinte de la Caserne Seré de Rivières :

M. KOENIG, Rapporteur, expose :

Dans le cadre de vérifications cadastrales, il est apparu que la Ville de Metz est propriétaire d'une parcelle de 354 m² située dans l'enceinte de la caserne Séré de Rivières.

Le Bureau gestionnaire de la Base de Défense de Metz souhaite régulariser cette situation et propose de l'acquérir car elle se situe dans le périmètre militaire et bénéficie d'un entretien au même titre que les autres espaces verts militaires.

Cette parcelle n'étant nullement utilisée par la Ville de Metz, rien ne s'oppose à sa cession à l'Armée, à l'euro symbolique, conformément à l'estimation de France Domaine.

Il est donc proposé de céder cette parcelle à l'Armée pour régulariser la situation domaniale.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE CEDER en l'état, à la Base de Défense de Metz, ce terrain cadastré sous : Ban de METZ

Section 9 n° 40- 3 a 54 ca,

Situé en zone UYM2 du PLU.

- DE REALISER cette transaction foncière, sur la base de l'euro symbolique. - DE PRENDRE les frais d'acte et honoraires de notaire à la charge de la Ville de Metz. - D'ENCAISSER la recette sur le budget de l'exercice concerné.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de la vente, à effectuer les opérations comptables et à signer tous documents y afférents.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /55

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 42 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET. Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. René DARBOIS a donné pouvoir à M. Dominique GROS, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU. Absents au moment du vote : 13 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. William SCHUMAN, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION.

DCM N° 19-09-26-27 : Transfert à VNF de parcelles communales sises rue Périgot et à la Maxe :

M. KOENIG, Rapporteur, expose :

Voies Navigables de France (VNF) est l'ancien concédant des ports publics de la Moselle, dont font partie les Ports de Metz-Mazerolle et Le Nouveau Port de Metz, situé sur la commune de La Maxe. VNF doit réaliser l'intégration de toutes les parcelles faisant partie du périmètre actuel des deux ports, y réaliser des aménagements complémentaires, puis mettre ces parcelles à disposition du Syndicat Mixte Ouvert des Ports Lorrains, le nouveau concédant.

Ainsi, VNF doit réaliser une requalification de l'entrée du Port de Metz Mazerolle qui consiste notamment en la réfection de la voirie, la sécurisation de l'accès au port par la pose d'un portail automatique et la création d'un parking d'attente pour les poids lourds.

Pour la réalisation de ces aménagements, il convient que VNF assure la maîtrise d'un espace vert communal d'environ 1201 m², situé à l'entrée du Port, rue Périgot.56

De plus, VNF doit intégrer sur la commune de la Maxe, une emprise foncière communale d'environ 1249 m² qui héberge l'extrémité de la voie ferrée portuaire logeant la darse.

Ces deux emprises devant être transférées du domaine public communal au domaine public fluvial, il est proposé de les transférer à l'Etat pour la réalisation des missions confiées à VNF.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE TRANSFERER du domaine communal au domaine fluvial de l’Etat : Une emprise foncière d'environ 1 201 m² à distraire des parcelles cadastrées sous : BAN DE METZ :

Section 4 n° 24 – Rue Périgot - 702 m²,

Section 4 n° 42 – Rue Périgot – 2 440 m².

Et une emprise foncière d'environ 1249 m² à distraire de la parcelle cadastrée sous : BAN DE LA MAXE :

Section 7 n° 262 – Lieudit "Haut de la Grande Fin" – 36 a 91 ca,

la Direction du Domaine de L'Etat étant représentée par Monsieur Denis CAPPELAERE, 1 rue François de Curel B.P. 41054 57036 METZ CEDEX. - D'ANNULER et REMPLACER la précédente délibération du 22 février 2018 qui déclassait la parcelle 7 n° 262 de la commune de La Maxe.

- DE PRENDRE EN CHARGE les frais d’arpentage et de laisser à la charge de l'acquéreur tous les frais d'acte, droits et honoraires de notaire.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de la vente, à effectuer les opérations comptables et à signer tous documents y afférents.

Interventions de : Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 42 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET. Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. René DARBOIS a donné pouvoir à M. Dominique GROS, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à M.57

Pierre GANDAR, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU.

Absents au moment du vote : 13 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. William SCHUMAN, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY , Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION.

DCM N° 19-09-26-28 : Cession d'une parcelle communale située 22 rue Jean d'Apremont à Metz :

M. KRAUSENER, Rapporteur, expose :

La ville de Metz s'est engagée dans une stratégie d'optimisation de son patrimoine qui consiste, dans un contexte budgétaire contraint, à une meilleure adéquation entre le patrimoine et les besoins de la commune.

Dans ce cadre, la Ville de Metz est propriétaire de la maison et du terrain attenant sis 22 rue Jean d'Apremont à Metz, cadastrés sous :

BAN DE METZ MAGNY

Section MA parcelle n° 448/106 – 501 m².

Dans le cadre du projet de vente de la maison susvisée, M. MARTIN Arnault et Mme GERAK-MARTIN Elodie, propriétaires de la maison mitoyenne sise 20 rue Jean d'Apremont, ont sollicité la Ville de Metz pour l'acquisition d'une partie de terrain attenant à leur jardin.

Un arpentage a donc été établi pour diviser ladite parcelle. La maison et le terrain attenant sont désormais cadastrés section MA n° 461 (424 m²) et une autre parcelle a été créée en section MA n° 462 (77 m²).

Il a été convenu de céder à M. MARTIN Arnault et Mme GERAK-MARTIN Elodie la parcelle cadastrée sous-section MA n° 462 (77 m²), conformément au plan ci-annexé. Cette cession ne compromet en rien la cession envisagée par la Ville de Metz de la maison sise 22 rue Jean d'Apremont.

Les services de France Domaine ont évalué la valeur vénale du bien à 55,00 euros/m².

M. MARTIN Arnault et Mme GERAK-MARTIN Elodie ont accepté la proposition d'acquisition faite par la Ville de Metz à hauteur de 55,00 euros /m², soit pour la parcelle de 77 m², 4 235,00 euros.

Ce dossier a été examiné par la CCP en sa séance du 12 septembre 2019 qui a émis un avis favorable.

En conséquence, le Conseil Municipal :58

DECIDE :

- DE CEDER, en l'état, à M. MARTIN Arnault et Mme GERAK-MARTIN Elodie, domiciliés 20 rue Jean d'Apremont, une parcelle communale d'une superficie d'environ 77 m² cadastrée sous :

BAN DE METZ MAGNY

Section MA n° 462 (77 m²).

- DE REALISER cette opération moyennant le prix de 4 235,00 euros payable au comptant le jour de la signature de l'acte authentique.

- DE LAISSER à la charge de l'acquéreur les frais d'acte, droits et honoraires de notaire.

- D'ENCAISSER la recette sur le budget de l'exercice concerné.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération et à signer tous documents y afférents notamment l'éventuel compromis et l'acte de vente.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 43 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. René DARBOIS a donné pouvoir à M. Dominique GROS, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU.

Absents au moment du vote : 12 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. William SCHUMAN, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M.59

Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION.

DCM N° 19-09-26-29 : Transfert à la Région Grand Est du lycée Hôtelier Raymond Mondon et du lycée Alain Fournier :

M. KRAUSENER, Rapporteur, expose :

L'article L.214-7 du Code de l'Education prévoit que les biens immobiliers des lycées peuvent être transférés en pleine propriété à la Région, à titre gratuit. Lorsque la Région effectue sur ces biens des travaux de construction, de reconstruction ou d'extension, ce transfert est de droit, à sa demande, et ne donne lieu au versement d'aucun droit, taxe, contribution.

En l'espèce, la Région Grand Est a réalisé les travaux suivants au lycée Alain Fournier : restructuration de la demi-pension, de la cuisine pédagogique et des locaux d'externat pour un montant global de 880 600,00 euros.

Par ailleurs, la Région Grand Est envisage en 2020/2021 une importante opération de démolition, de reconstruction et de restructuration au Lycée Hôtelier Raymond Mondon pour un montant d'environ 46 000 000,00 euros.

Aussi, la Région Grand Est a demandé le transfert de propriété de droit et à titre gratuit des emprises foncières du lycée Alain Fournier et du lycée Hôtelier Raymond Mondon.

Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter ce transfert et ce, à titre gratuit comme prévu par le Code de l'Education.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE TRANSFERER à la Région Grand Est les emprises suivantes :

• Lycée Alain Fournier situé rue Saint Pierre à Metz cadastré sous : Section SK n° 7,

• Lycée Hôtelier Raymond Mondon situé 1 boulevard de la Défense à Metz cadastré

sous : Section CN n° 182.

- DE REALISER cette opération à titre gratuit, conformément à l'article L.214-7 du Code de l'Education.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails des opérations de transfert de propriété et à signer tous documents y afférents, et notamment l'acte de transfert.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : M. Guy CAMBIANICA, M. Yves WENDLING.

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 39 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU,60

Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Stéphane MARTALIE, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Françoise GROLET.

Voix contre : 0 :

Abstention : 1 : M. Guy CAMBIANICA.

Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. René DARBOIS a donné pouvoir à M. Dominique GROS, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU. Absents au moment du vote : 15 : Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. William SCHUMAN, Mme Laure DUPONT, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON, Mme Bérangère THOMAS, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION.

DCM N° 19-09-26-30 : Transfert au Département de la Moselle des collèges Jules Lagneau et Paul Verlaine :

M. KRAUSENER, Rapporteur, expose :

L'article L.213-3 du Code de l'Education prévoit que les biens immobiliers des collèges peuvent être transférés en pleine propriété au Département, à titre gratuit. Lorsque le Département effectue sur ces biens des travaux de construction, de reconstruction ou d'extension, ce transfert est de droit, à sa demande, et ne donne lieu au versement d'aucun droit, taxe, contribution.

En l'espèce, le Département de la Moselle a notamment procédé en 2002 à la restructuration de la demi-pension et du pôle technologique au collège Paul Verlaine pour un montant de plus de 1,8 M d'euros. Depuis, 1985, le Département a ainsi réalisé plus de 4,93 M d'euros de travaux au sein de cet établissement.

Le Département de la Moselle a également procédé en 1999 à la reconstruction du collège Jules Lagneau pour un montant de 8,72 M d'euros. Depuis 1985, le Département a ainsi réalisé plus de 12,17 M d'euros de travaux au sein de cet établissement.

Aussi, le Département de la Moselle a demandé le transfert de propriété de droit et à titre gratuit des emprises foncières du collège Jules Lagneau et du collège Paul Verlaine. Dans ce cadre, un arpentage des parcelles est en cours pour réaliser un transfert en fonction des limites physiques présentes sur site (clôture/grillage). S'agissant du collège Paul Verlaine, l'arpentage permettra d'extraire le gymnase, les terrains de sport et les espaces verts attenants qui ont61

vocation à demeurer propriété de la Ville de Metz, conformément au plan prévisionnel ci- joint.

Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter ce transfert et ce, à titre gratuit comme prévu par le Code de l'Education.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE TRANSFERER au Département de la Moselle les emprises suivantes : • Collège Paul Verlaine situé 7 rue du Bourdon à Metz : à extraire de la parcelle cadastrée Section MB n° 57, selon le plan prévisionnel ci-annexé.

• Collège Jules Lagneau situé 3 rue Saint Vincent de Paul Metz cadastré sous :

Section PA n° 7.

- DE REALISER cette opération à titre gratuit, conformément à l'article L.213-3 du Code de l'Education.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails des opérations de transfert de propriété et à signer tous documents y afférents, et notamment l'acte de transfert.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : M. Emmanuel LEBEAU.

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 42 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Françoise GROLET.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU.62

Absents au moment du vote : 13 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. William SCHUMAN, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON, Mme Bérangère THOMAS, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION.

DCM N° 19-09-26-31 : Convention de mandat à la SPL SAREMM : rénovation et extension des hangars du Centre Technique de la Propreté Urbaine - Rue Dreyfus Dupont :

M. LECOCQ, Rapporteur, expose :

La SAREMM, société anonyme publique locale (SPL) dont la Ville de Metz est actionnaire, a été créée pour réaliser des opérations d’aménagement au sens de l’article L300.1 du code de l’urbanisme, des opérations de construction, l’exploitation de services publics à caractère industriel et commercial ou toutes autres activités d'intérêt général.

Dans ce cadre, la Ville de Metz souhaite solliciter le concours de la SPL SAREMM pour une mission de mandat sur l’opération de rénovation et d’extension des hangars du CTPU (Centre Technique de la Propreté Urbaine) rue Dreyfus Dupont à Metz.

Ce projet, qui entre dans le cadre de la politique globale de rénovation d’équipements publics et de l’agenda 21 de la Ville de Metz (réduction des émissions de CO2), consiste à améliorer thermiquement ces hangars et d'en profiter pour désamianter les toitures, sécuriser et modifier l'aménagement des espaces intérieurs avec notamment la mise en place de la "marche en avant" et une extension de hangar de 120 m2.

Un nouveau chauffage a été posé dans la tranche 1 en cours.

Pour la tranche 2, le budget estimatif est de 2 100 000 € TTC (coût opération – hors rémunération) pour une surface à traiter de 3120 m2.

La SAREMM interviendra sur ce dossier en phase fin de programmation et jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement des travaux, soit de septembre 2019 au 4e trimestre 2022. Le montant de sa rémunération est de 150 468 € TTC.

La SPL offre toutes les garanties en matière de compétence administrative, financière et technique pour suivre cette opération.

A cette fin, il est proposé de signer avec la SPL SAREMM la convention de mandat correspondant à cette opération, dont le projet est joint en annexe.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE CONFIER à la SPL SAREMM une mission de mandat concernant la rénovation et l’extension des hangars du Centre Technique de la Propreté Urbaine, mission dont le montant est estimé à 150 468 € TTC.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mandat correspondante ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.63

- D'ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 43 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU. Absents au moment du vote : 12 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. William SCHUMAN, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION.

DCM N° 19-09-26-32 : Convention de partenariat entre la Ville de Metz et l'AFAEDAM dans le cadre des éco-manifestations :

M. DARBOIS, Rapporteur, expose :

Metz est une ville engagée pour le développement durable et solidaire depuis de nombreuses années. Son Agenda 21 – 3ème génération (2018-2030) et la tenue récente du G7 de l'environnement et des Océans en mai 2019 ont été l'occasion pour la ville de Metz de mobiliser tous les organisateurs et les partenaires d'évènements (modestes ou importants) afin de les inciter à la mise en place d'évènements écoresponsables.

Animations culturelles, festivals, compétitions sportives, spectacles en tout genre, chaque64

année de nombreuses manifestations sont organisées à Metz autour de thématiques très variées. Réunissant ponctuellement un grand nombre de participants sur un même lieu, ces évènements sont susceptibles de générer des impacts non négligeables sur l’environnement et, notamment la production de déchets.

Ainsi, la mise en œuvre de pratiques respectueuses de l'environnement devient primordiale dans la gestion écoresponsable des manifestations.

En réponse à cet enjeu, la Ville de Metz déploie une démarche globale qui comprend une charte, un guide des éco-manifestations ainsi que la mise à disposition au profit des différents organismes organisateurs d'événements sur le territoire messin d'un kit éco-manifestations composé de gobelets réutilisables et de cendriers de poche.

L'AFAEDAM, organisme à vocation sociale et sociétale, a souhaité s'associer à cette démarche, et a donc proposé la mise en place d'une action partenariale au travers de la gestion desdits kits.

En conséquence, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec l'AFADEAM pour la gestion de gobelets réutilisables et la distribution de cendriers de poche dans le cadre des éco-manifestations jointe en annexe.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de partenariat, les avenants et tous documents ou pièces connexes relatives à la présente affaire.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2019.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 41 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme65

Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU.

Absents au moment du vote : 14 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. William SCHUMAN, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION.

DCM N° 19-09-26-33 : Acceptation des dividendes versés au titre de l'exercice 2018 par la SAEML UEM :

M. TOULOUZE, Rapporteur, expose :

Par sa décision du 25 octobre 2007, le Conseil Municipal a acté le principe de transformation au 31 décembre 2007 de la régie de l’Usine d’Electricité de Metz en Société d’Economie Mixte Locale (SAEML).

Il a également accepté l’ouverture du capital de la SAEML UEM à hauteur de 15 % par voie de cession d’actions au profit de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Par délibération en date du 30 novembre 2017 le Conseil Municipal a approuvé la fusion de la Régie Municipale d'électricité de Saint-Privat-la Montagne avec le groupe UEM et accepté l'augmentation et les modifications de la composition du capital social de la SAEML UEM.

Le capital de la SAEML UEM se répartit ainsi :

- 84,978 % Ville de Metz représentant 85 000 actions.

- 14,996 % CDC représentant 15 000 actions.

- Commune de Saint-Privat-la Montagne représentant 26 actions supplémentaires.

Lors de son Assemblée Générale ordinaire du 27 juin 2019 la SAEML UEM a décidé d’affecter le résultat net comptable de l’exercice 2018 s’élevant à 29 194 496,91 € de la manière suivante :

- aux actionnaires à titre de dividendes à concurrence de 14 503 770 € soit 145 € par action détenue,

- à la réserve ordinaire à concurrence de 14 690 726,91 €.

Le Conseil Municipal est donc appelé à prendre acte de la décision de l’Assemblée Générale ordinaire de la SAEML UEM et d’accepter les dividendes à recevoir soit 12 325 000 €.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE PRENDRE ACTE de la décision de l’Assemblée Générale ordinaire de la SAEML UEM prise le 27 juin 2019.

- D’ACCEPTER la recette de 12 325 000 € correspondante.66

- D’ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération

Interventions de : M. Emmanuel LEBEAU, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : M. Emmanuel LEBEAU, M. Patrick THIL.

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 43 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU. Absents au moment du vote : 12 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. William SCHUMAN, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION.

DCM N° 19-09-26-34 : Etat n°2 des décisions modificatives :

M. TOULOUZE, Rapporteur, expose :

La présente DM concerne essentiellement le Budget Principal. Son principal objet est de procéder à des reventilations de crédits entre programmes pour tenir compte de l’avancement opérationnel de ces derniers, et d'effectuer des régularisations sur les imputations comptables.

Les propositions de modifications du budget sont les suivantes :67

L'ajout de dépenses nouvelles équilibrées par des recettes nouvelles :

• 51 k€ pour des travaux de péril imminent rue Dupont des Loges (opération pour compte de tiers) ;

• 27 k€ en investissement pour les travaux préalables à l'aménagement de la nouvelle fourrière, qui avaient été prévus en 2018 mais qui n'ont pas été réalisés sur cet exercice, et qui n'avaient pas été reportés ;

• 4 k€ pour l'acquisition de livres pour les bibliothèques scolaires suite à l'obtention d'une subvention de l'Académie.

La suppression d'une dépense et d'une recette car le financement escompté n'est pas obtenu :

• 40 k€ en investissement pour les jardins à Karmiel.

Le redéploiement de crédits pour s’adapter à la mise en œuvre opérationnelle des projets :

• 335 k€ prévus en subventions par le Pôle petite enfance pour assurer l'équilibre financier des établissements d'accueil n'auront pas à être versés, en raison des bons résultats d'exercice réalisés en 2017 par ces établissements. Il est proposé de transférer cette somme du fonctionnement à l'investissement pour financer la rénovation des locaux du nouvel établissement petite enfance de 16 places dans le quartier de Borny (Multi-Accueil Ludothèque Le Tremplin) qui ouvrira ses portes en octobre prochain au Bon Pasteur, ainsi que des améliorations dans plusieurs établissements afin de mieux répondre aux demandes d'accueil des tout petits.

• 165 k€ prévus en acquisitions de matériels et mobiliers pour le Pôle Education ne seront pas réalisés en 2019 en raison de décalages dans le lancement des marchés. Il est proposé de transférer ces sommes pour abonder des opérations de travaux sur les bâtiments scolaires, avec notamment un besoin de 140 k€ complémentaires pour la réfection de la toiture de l'école des Chardonnerets.

• 74 k€ sont proposés en dépense nouvelle pour l'attribution d'une subvention d'équipement au profit de la Région Grand Est pour l'aménagement d'un terrain de sport extérieur en synthétique dans l'enceinte du Lycée Robert Schuman. La somme correspond à un tiers du coût de l'investissement, et est financée par la mobilisation de crédits inscrits en réserve lors du vote du BP.

• 50 k€ sont redéployés en provenance de 10 opérations différentes pour financer diverses dépenses nouvelles (travaux de réseaux au marché couvert suite à une fuite d'eau, restauration de documents conservés aux archives, acquisition d'organigrammes de gestion de clés, …).

La modification d'imputations entre chapitres, pour ventiler des opérations prévues de manière large sur un seul compte lors du vote du BP, ou pour améliorer la qualité comptable des écritures :

• 691 k€ correspondant à l'enveloppe 2019 des travaux d'accessibilité sont transférés des immobilisations corporelles (chapitre 21) vers les immobilisations en cours (chapitre 23).

• 334 k€ correspondant à l'enveloppe 2019 des travaux prévus à l'Arsenal (mise aux normes et programme de rénovation lourde des 30 ans) sont transférés des68

immobilisations en cours (chapitre 23) vers les subventions d'équipement (chapitre 204), afin que les travaux soient réalisés par l'EPCC Metz en Scènes.

• 160 k€ correspondant à des travaux dans les écoles sont transférés des immobilisations en cours (chapitre 23) vers les immobilisations corporelles (chapitre 21).

• 360 k€ correspondent à des modifications d'imputations afin d'améliorer la qualité comptable. Parmi ces modifications, 12 opérations représentant 276 k€ concernent des transferts au sein de la même section du budget, et 9 opérations représentant 83 k€ concernent des transferts de la section de fonctionnement vers la section d'investissement.

Il résulte de l'ensemble de ces mouvements, une augmentation du budget principal de 377 590,54 € se décomposant comme suit :

• 373 190,54 € en section d’investissement.

• 4 400,00 € en section de fonctionnement.

• Le virement vers la section d’investissement est augmenté de 334 640,14 €.

Concernant le budget annexe du camping, deux modifications légères sont apportées :

▪ Une modification d'imputation de recette de 1 k€ (transfert du chapitre 75 au chapitre 77) pour régulariser des opérations 2016 et 2017.

▪ L'ajout d'écritures d'ordre équilibrées en dépenses et en recettes concernant les amortissements pour 4 k€.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE VOTER pour le budget principal ledit état arrêté comme suit :

Dépenses Recettes Solde

INVESTISSEMENT

Mouvements positifs réels 2 547 511,47 78 550,40 -2 465 961,07

Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00 0,00

Mouvements négatifs réels -2 171 320,93 - 40 000,00 2 131 320,93

Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 0,00

Autofinancement 0,00 337 640,14 334 640,14

Totaux 376 190,54 376 190,54 0,00

FONCTIONNEMENT

Mouvements positifs réels 71 097,13 4 400,00 - 66 697,13

Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00 0,00

Mouvements négatifs réels - 404 337,27 0,00 401 337,27

Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 0,00

Autofinancement 337 640,14 0,00 - 334 640,14

Totaux 4 400,00 4 400,00 0,00

Total des 2 sections 380 590,54 380 590,54 0,00 - DE VOTER pour le budget annexe du camping ledit état arrêté comme suit :

Dépenses Recettes Solde

INVESTISSEMENT69

Mouvements positifs réels 0,00 0,00 0,00

Mouvements positifs d'ordre 4 269,65 0,00 - 4 269,65

Mouvements négatifs réels 0,00 0,00 0,00

Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 0,00

Autofinancement 0,00 4 269,65 4 269,65

Totaux 4 269,65 4 269,65 0,00

FONCTIONNEMENT

Mouvements positifs réels 0,00 1 292,20 1 292,20

Mouvements positifs d'ordre 0,00 4 269,65 4 269,65

Mouvements négatifs réels 0,00 - 1 292,20 - 1 292,20

Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 0,00

Autofinancement 4 269,65 0,00 - 4 269,65

Totaux 4 269,65 4 269,65 0,00

Total des 2 sections 8 539,30 8 539,30 0,00

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 36 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY , Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Martine NICOLAS.

Voix contre : 7 : M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET.

Abstention : 0 :

Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU. Absents au moment du vote : 12 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. William SCHUMAN, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo70

ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION.

DCM N° 19-09-26-36 : Garanties d'emprunts accordées à Présence Habitat - Réitération de 7 lignes de prêts CDC :

M. TOULOUZE, Rapporteur, expose :

Afin d'accompagner la réforme, décidée par les pouvoirs publics, du secteur du logement social, différentes mesures ont été proposées. La principale d'entre elles consiste à faire bénéficier les organismes soumis à ces réformes d'une offre d'allongement et d'un changement de taux de progressivité d'une partie de leur dette souscrite auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

L'application de ce dispositif permet aux organismes de logement social de conserver des marges de manœuvre nécessaires pour mener à bien leur politique de développement de l'offre locative de logements sociaux neufs, mais également des programmes de réhabilitation – résidentialisation sur du parc existant.

Les prêts éligibles à ce dispositif sont des prêts indexés sur le livret A, au taux supérieur ou égal à "Livret A+60 points de base" et qui présentent une durée résiduelle se situant entre trois et trente ans. La durée d'allongement de ces prêts est de 10 ans.

La société HLM PRESENCE HABITAT, qui s'est vue transférer les lignes de prêts initialement consenties à la société HLM BATIGERE, a décidé d'opter pour cet allongement d'une partie des emprunts éligibles à cette mesure et sollicite la Ville de Metz, garante de ces emprunts, afin de réitérer les garanties attachées à ces emprunts dans le cadre des avenants proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations.

La réitération concerne sept lignes d'emprunts dont le montant total garanti s'élève à 383 748,29 € au 31/03/2019 selon le détail joint en annexe à la délibération.

La Caisse des Dépôts et Consignations a accepté les réaménagements selon de nouvelles caractéristiques financières des prêts référencés, initialement garantis par la Ville de Metz, qui est appelée à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le remboursement desdites lignes de prêts réaménagées.

En conséquence, le Conseil Municipal :

- DECIDE de confirmer et réitérer les présentes garanties d'emprunt de PRESENCE HABITAT, Société Anonyme d'HLM, ci-après l'Emprunteur, qui a sollicité auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui l'a accepté, le réaménagement des prêts référencés en annexe à la présente délibération, initialement garantis par Ville de Metz, ci-après le Garant, dans les conditions fixées ci-dessous :

Article 1 :

Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencées à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées".

La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la71

quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre du(des) prêt(s) réaménagé(s).

Article 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération. Concernant les Lignes du Prêt Réaménagées" à taux révisables indexées sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites Lignes du Prêt Réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues. A titre indicatif, le taux du Livret A au 01/04/2019 est de 0,75 %.

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque Ligne du Prêt Réaménagée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le Conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 43 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Thierry JEAN a72

donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU. Absents au moment du vote : 12 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. William SCHUMAN, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION.

DCM N° 19-09-26-35 : Garantie annuelle octroyée à certains créanciers de l'Agence France locale :

M. TOULOUZE, Rapporteur, expose :

Par délibération du 26 novembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé l'adhésion de la Ville de Metz au Groupe Agence France Locale.

Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l’Agence France Locale et au pacte d’actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des Membres, la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l’Agence France Locale, est conditionnée à l’octroi, par ledit Membre, d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale. Une telle garantie est autorisée de manière dérogatoire par l'article L.1611-3-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la limite de l'encours de dette de la collectivité auprès de cette société.

L’objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de l’Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.

Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie, dont le modèle est en annexe à la présente délibération

Objet

La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre auprès de l’Agence France Locale.

Bénéficiaires

La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l’Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Eligibles).

Montant

Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d’emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l’ensemble des crédits consentis par l’Agence France Locale à la ville de Metz qui n’ont pas été totalement amortis).73

Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’Agence France Locale, chaque emprunt s’accompagne de l’émission d’un engagement de Garantie, quelle que soit l’origine du prêt, telle que, directement conclu auprès d’AFL ou bien cédé par un tiers prêteur. Le cas échéant, le montant de la Garantie sera augmenté du montant des crédits du Membre cédés à l’Agence France Locale sur le marché secondaire par un tiers prêteur.

Durée

La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, et ce quelle que soit l’origine des prêts détenus, augmentée de 45 jours.

Conditions de mise en œuvre de la Garantie

Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l’Agence France Locale et chacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l’Agence France Locale, en l’absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu’il a souscrits vis-à-vis de l’Agence France Locale.

La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii) un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires et (iii) la Société Territoriale. Les circonstances d’appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.

Nature de la Garantie

La Garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil.

Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie

Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jours ouvrés.

Telles sont les principales caractéristiques de la Garantie objet de la présente délibération et dont les stipulations complètes figurent en annexe.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'OCTROYER la Garantie de la ville de Metz dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (les Bénéficiaires) : - le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2019 est égal au montant maximal des emprunts que la ville de Metz est autorisée à souscrire pendant l’année 2019, le cas échéant augmenté du montant des crédits du Membre cédés sur le marché secondaire par un tiers prêteur à l’Agence France Locale,

- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la ville de Metz pendant l’année 2019 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours,

- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et

- si la Garantie est appelée, la ville de Metz s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;

- le nombre de Garanties octroyées par Monsieur le Maire ou son représentant au titre de l’année 2019 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence74

France Locale auquel vient s’ajouter les prêts du membre éventuellement cédés à l’Agence France Locale par un tiers prêteur, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, pendant l’année 2019, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la Ville de Metz, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 43 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU. Absents au moment du vote : 12 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. William SCHUMAN, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION.

DCM N° 19-09-26-37 : Convention constitutive de groupement de commande - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des contrats collectifs d'assurance pour les risques ' Santé ' et ' Prévoyance ' des agents :75

M. TOULOUZE, Rapporteur, expose :

Conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, la Ville de Metz, le CCAS et Metz Métropole ont retenu la procédure de la convention de participation dans le cadre de la participation à la protection sociale complémentaire et prévoyance. Ainsi, par délibération du 31 octobre 2013 et après avis du Comité Technique, la Ville de Metz a choisi de retenir les prestataires suivants :

- "MUT'EST" pour la convention de participation couvrant le risque "santé". - "SMACL SANTE" devenue aujourd'hui "TERRITORIA MUTUELLE" pour la convention de participation couvrant le risque "prévoyance".

Les deux conventions de participation ont pris effet au 1er janvier 2014, pour une durée de six ans. Conformément à l'article 19 du décret n°2011-1474 précité, ces deux conventions ont été prorogées d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2020.

La Ville de Metz, Metz Métropole et le CCAS souhaitent maintenir leur participation à la protection sociale de leurs agents, et pour ce faire, il convient de prévoir le renouvellement du dispositif de protection sociale complémentaire. Aussi, les 3 entités ont décidé de faire appel de manière conjointe à une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).

La mission confiée à l'AMO a pour objectif de proposer le dispositif de participation financière le mieux adapté aux profils des agents, suffisamment incitatif. L'AMO sera chargé de procéder à la mise en concurrence sur la base de cahiers des charges, d'analyser les offres, de proposer le ou les attributaires et d'accompagner la mise en œuvre des contrats pour chaque entité.

Compte tenu du poids majoritaire de la Ville de Metz en matière d’agents concernés, il est proposé que celle-ci porte la procédure du marché public. Les modalités juridiques, techniques et financières sont fixées dans la convention entre les parties intéressées.

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la Ville de Metz à participer et à coordonner le groupement de commande relatif à l'assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement des contrats collectifs d’assurance pour les risques « Santé » et « Prévoyance » des agents, conclu entre la Ville de Metz, le CCAS et Metz Métropole.

En conséquence, le Conseil Municipal :

- AUTORISE la participation de la Ville de Metz au groupement de commande relatif à l'assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement des contrats collectifs d’assurance pour les risques « Santé » et « Prévoyance » des agents, conclu entre la Ville de Metz, le CCAS et Metz Métropole.

- ACCEPTE que la Ville de Metz soit désignée comme coordonnateur du groupement. - DECIDE que la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Metz soit la Commission d'Appel d'Offres des groupements de commandes.

- APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commande annexée à la présente délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à la passation et à l'exécution du marché correspondant.76

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 43 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU. Absents au moment du vote : 12 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. William SCHUMAN, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION.

DCM N° 19-09-26-38 : Convention constitutive de groupements de commande à la carte - Ville de Metz coordonnateur :

M. TOULOUZE, Rapporteur, expose :

La Ville de Metz, le CCAS, Metz Métropole et ses communes membres, partagent des besoins communs en matière d’achats.

La conclusion d’achats groupés, par la massification du besoin, permet :

- d’être plus attractifs auprès des fournisseurs,

- d’obtenir de meilleurs prix,

- de mutualiser la procédure de mise en concurrence,77

- de donner l’occasion d’échanges sur les pratiques, les choix et les stratégies achats.

Néanmoins, la conclusion de groupements de commandes présente l’inconvénient d’une certaine lourdeur dans ses formalités administratives (délibération en amont du lancement des marchés, signature de la convention) et allonge l’ensemble du processus d'achat.

Ainsi, afin de gagner en réactivité sur l'achat groupé, il est proposé à travers la présente délibération de désigner la Ville de Metz comme coordonnateur de groupements de commande pour les besoins qui lui sont propres afin de pouvoir proposer à d'autres structures publiques ou organismes d'intégrer ces domaines d'achats. Les premières thématiques identifiées sont :

1 – Gestion du risque légionnelle et traitement curatif

2 – Mise en place de bons de consultations suspendues

Ces thématiques seront susceptibles d'évolution selon les demandes des services.

Les groupements seront lancés au fur et à mesure des besoins de chaque collectivité et des dates de fin des contrats en cours.

La Ville de Metz coordonnera l'ensemble des procédures de la consultation jusqu'à la notification, chacun des partenaires exécutant les marchés signés. Les modalités juridiques, techniques et financières de cette collaboration sont fixées dans la convention constitutive de groupement de commandes entre les parties intéressées, jointe en annexe.

En conséquence, le Conseil Municipal :

- AUTORISE la Ville de Metz à coordonner les groupements de commandes permanents instaurés, ouverts à Metz Métropole, ses communes et aux organismes associés intéressés par la démarche, dans les domaines d'achats suivants :

1 – Gestion du risque légionnelle et traitement curatif.

2 – Mise en place de bons de consultations suspendues.

- DECIDE que la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Metz soit la Commission d'Appel d'Offres des groupements de commandes.

- APPROUVE les termes de la convention constitutive des groupements de commandes annexée à la présente délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 43 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme78

Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU. Absents au moment du vote : 12 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. William SCHUMAN, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION.

DCM N° 19-09-26-39 : Désignations diverses :

M. le Maire, Rapporteur, expose :

Afin de représenter la Ville de Metz, le Conseil Municipal avait désigné Monsieur Daniel PLANCHETTE dans divers organismes extérieurs et établissements scolaires.

Suite à son décès, il y a lieu de pourvoir à son remplacement et procéder à la désignation de représentant(e)s de la Ville de Metz au sein :

- d'une part, des organismes extérieurs suivants :

❖ Ministère de la Défense (conseiller en charge des questions de Défense), ❖ Société Anonyme d'Economie Mixte Locale UEM,

❖ Syndicat Mixte de Gestion Forestière du Massif du Val de Metz,

- et d'autre part, des établissements scolaires suivants :

❖ Ecole Primaire Château Aumiot,

❖ Ecole Maternelle Le Trimazo,

❖ Collège Jean Rostand,

❖ Lycée Polyvalent Louis de Cormontaigne.

Par ailleurs, il convient également de procéder à la désignation de représentant(e)s pour les groupes scolaires suivants résultant de fusion d'écoles :

- Groupe scolaire de la Seille (école maternelle Au Pommier Rose et école élémentaire de la Seille),

- Groupe scolaire Saint-Eucaire (école maternelle Saint-Eucaire et école élémentaire Saint-Eucaire),79

- Groupe scolaire Auguste Prost (école maternelle Cavalier Bleu et école élémentaire Auguste Prost).

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE DIRE que ces désignations interviendront au scrutin public.

- DE DESIGNER :

M./Mme…………………………

Conseiller chargé de correspondance du Ministère pour les questions de Défense. - DE DESIGNER :

M./Mme…………………………

pour représenter la Ville de Metz au sein du Conseil d'Administration de la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale UEM.

- DE DESIGNER :

M./Mme………………………… (titulaire)

pour représenter la Ville de Metz au sein du Syndicat Mixte de Gestion Forestière du Massif du Val de Metz.

- DE DESIGNER :

M./Mme…………………………

pour représenter la Ville de Metz au sein du Conseil d'Ecole de l'Ecole Primaire Château Aumiot.

- DE DESIGNER :

M./Mme…………………………

pour représenter la Ville de Metz au sein du Conseil d'Ecole de l'Ecole Maternelle Le Trimazo.

- DE DESIGNER :

M./Mme………………………… (titulaire)

M./Mme………………………… (suppléant(e))

pour représenter la Ville de Metz au sein du Conseil d'Administration du Collège Jean Rostand.

- DE DESIGNER :

M./Mme………………………… (titulaire)

pour représenter la Ville de Metz au sein du Conseil d'Administration du Lycée Polyvalent Louis de Cormontaigne.

- DE DESIGNER :

M./Mme…………………………

pour représenter la Ville de Metz au sein du Conseil d'Ecole du Groupe scolaire de la Seille.

- DE DESIGNER :

M./Mme…………………………

pour représenter la Ville de Metz au sein du Conseil d'Ecole du Groupe scolaire Saint- Eucaire.

- DE DESIGNER :

M./Mme…………………………

pour représenter la Ville de Metz au sein du Conseil d'Ecole du groupe scolaire Auguste Prost.

Intervention de : M. Emmanuel LEBEAU.

M. LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLEE QUE LE VOTE CONCERNANT CES80

DIFFERENTES DESIGNATIONS AIT LIEU AU SCRUTIN PUBLIC.

La proposition est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 43 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU. Absents au moment du vote : 12 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. William SCHUMAN, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION.

1) Désignation d'un Conseiller chargé de correspondance du Ministère pour les questions de Défense :

M. LE MAIRE PROPOSE DE DESIGNER MME CHRISTINE AGUASCA EN TANT QUE CONSEILLER CHARGE DE CORRESPONDANCE DU MINISTERE POUR LES QUESTIONS DE DEFENSE.

Explication de vote demandée par : /

MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 43 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme81

Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU. Absents au moment du vote : 12 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. William SCHUMAN, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION.

2) Désignation au sein du Syndicat Mixte de Gestion Forestière du Massif du Val de Metz :

M. LE MAIRE PROPOSE DE DESIGNER MME MARYLIN MOLINET EN TANT QUE TITULAIRE POUR REPRESENTER LA VILLE DE METZ AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DE GESTION FORESTIERE DU MASSIF DU VAL DE METZ.

Explication de vote demandée par : /

MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 43 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :82

Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU. Absents au moment du vote : 12 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. William SCHUMAN, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION.

3) Désignation au sein du Conseil d'Ecole de l'Ecole Primaire Château Aumiot :

M. LE MAIRE PROPOSE DE DESIGNER MME CHRISTINE AGUASCA POUR REPRESENTER LA VILLE DE METZ AU SEIN DU CONSEIL D'ECOLE DE L'ECOLE PRIMAIRE CHATEAU AUMIOT.

Explication de vote demandée par : /

MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 43 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU. Absents au moment du vote : 12 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. William SCHUMAN, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo83

ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION.

4) Désignation au sein du Conseil d'Ecole de l'Ecole Maternelle Le Trimazo :

M. LE MAIRE PROPOSE DE DESIGNER MME BEATRICE AGAMENNONE POUR REPRESENTER LA VILLE DE METZ AU SEIN DU CONSEIL D'ECOLE DE L'ECOLE MATERNELLE LE TRIMAZO.

Explication de vote demandée par : /

MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 43 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU. Absents au moment du vote : 12 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. William SCHUMAN, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION.

5) Désignation au sein du Conseil d'Administration du Collège Jean Rostand :

M. LE MAIRE PROPOSE DE DESIGNER :

- MME FRANCOISE FERRARO EN TANT QUE TITULAIRE

- MME CHRISTINE AGUASCA EN TANT QUE SUPPLEANTE

POUR REPRESENTER LA VILLE DE METZ AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE JEAN ROSTAND.84

Explication de vote demandée par : /

MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 43 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU. Absents au moment du vote : 12 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. William SCHUMAN, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION.

6) Désignation au sein du Conseil d'Administration du Lycée Polyvalent Louis de Cormontaigne :

M. LE MAIRE PROPOSE DE DESIGNER M. JEAN-LOUIS LECOCQ EN TANT QUE TITULAIRE POUR REPRESENTER LA VILLE DE METZ AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE POLYVALENT LOUIS DE CORMONTAIGNE.

Explication de vote demandée par : /

MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 43 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise85

FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU. Absents au moment du vote : 12 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. William SCHUMAN, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION.

7) Désignation au sein du Conseil d'Ecole du Groupe scolaire de la Seille :

M. LE MAIRE PROPOSE DE DESIGNER M. THOMAS SCUDERI POUR REPRESENTER LA VILLE DE METZ AU SEIN DU CONSEIL D'ECOLE DU GROUPE SCOLAIRE DE LA SEILLE.

Explication de vote demandée par : /

MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 43 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET.

Voix contre : 0 :86

Abstention : 0 :

Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU. Absents au moment du vote : 12 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. William SCHUMAN, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION.

8) Désignation au sein du Conseil d'Ecole du Groupe scolaire Saint-Eucaire :

M. LE MAIRE PROPOSE DE DESIGNER MME MARIE-ANNE ISLER BEGUIN POUR REPRESENTER LA VILLE DE METZ AU SEIN DU CONSEIL D'ECOLE DU GROUPE SCOLAIRE SAINT-EUCAIRE.

Explication de vote demandée par : /

MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 43 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU. Absents au moment du vote : 12 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme87

Nathalie DE OLIVEIRA, M. William SCHUMAN, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION.

9) Désignation au sein du Conseil d'Ecole du Groupe scolaire Auguste Prost :

M. LE MAIRE PROPOSE DE DESIGNER MME CATHERINE MERGEN-MOREL POUR REPRESENTER LA VILLE DE METZ AU SEIN DU CONSEIL D'ECOLE DU GROUPE SCOLAIRE AUGUSTE PROST.

Explication de vote demandée par : /

MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 43 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU. Absents au moment du vote : 12 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. William SCHUMAN, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION.

10) Désignation au sein du Conseil d'Administration de la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale UEM :

M. LE MAIRE PROPOSE DE DESIGNER M. JEAN-MICHEL TOULOUZE POUR REPRESENTER LA VILLE DE METZ AU SEIN DU CONSEIL88

D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE UEM.

M. EMMANUEL LEBEAU PROPOSE SA CANDIDATURE.

MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE DE LA CANDIDATURE DE M. EMMANUEL LEBEAU : Refusée à la majorité.

Explication de vote demandée par : /

Voix pour : 7 : M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Bérangère THOMAS, M. Thierry GOURLOT, Mme Françoise GROLET.

Voix contre : 36 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Martine NICOLAS.

Abstention : 0 :

Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU. Absents au moment du vote : 12 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. William SCHUMAN, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION.

___________________________

MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE DE LA CANDIDATURE DE M. JEAN- MICHEL TOULOUZE : Adoptée à la majorité.

Explication de vote demandée par : /

Voix pour : 36 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise89

FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Martine NICOLAS.

Voix contre : 7 : M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Bérangère THOMAS, M. Thierry GOURLOT, Mme Françoise GROLET.

Abstention : 0 :

Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU. Absents au moment du vote : 12 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. William SCHUMAN, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION.

La motion est : Adoptée à la majorité.

DCM N° 19-09-26-40 : Mise à jour du tableau récapitulatif des indemnités de fonction des membres du conseil municipal :

M. le Maire, Rapporteur, expose :

Suite à l'installation de Mme Laure DUPONT en qualité de conseillère municipale et de l'élection en qualité de 21ème Adjoint au Maire de M. Bernard HEULLUY, il convient de prendre acte des modifications ainsi intervenues et de mettre à jour le tableau récapitulatif des indemnités de fonctions versées aux membres du conseil municipal, conformément aux dispositions de l'article L2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La présente mise à jour tient également compte de l'évolution de l'indice terminal servant au calcul desdites indemnités.

En conséquence, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE du nouveau tableau annexe modifié récapitulant les indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal joint à la présente délibération.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /90

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 41 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU.

Absents au moment du vote : 14 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. William SCHUMAN, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION.

DCM N° 19-09-26-41 : Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014, du 3 juillet 2014, du 29 janvier 2015, du 29 octobre 2015 et du 6 juillet 2017 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions :

M. le Maire, Rapporteur, expose :

1er cas

Décisions prises par M. le Maire

1°

Recours contentieux

2°

Décisions rendues

2ème cas91

Décisions prises par M. Sébastien KOENIG, Adjoint au Maire

1°

Acceptation d'indemnités de sinistres.

Date de la décision : 19/07/2019

N° d'acte : 7.1

2°

Convention d'exploitation d'un petit train touristique électrique au départ de la place d'Armes J. F. Blondel.

Date de la décision : 27/08/2019

N° d'acte : 3.5

3ème cas

Décisions prises par M. Hacène LEKADIR, Adjoint au Maire

1°

Mécénat KINEPOLIS pour les CONSTELLATIONS DE METZ.

Date de la décision : 17/06/2019

N° d'acte : 7.5

2°

Mécénat KYRIAD pour les CONSTELLATIONS DE METZ.

Date de la décision : 17/06/2019

N° d'acte : 7.5

3°

Mécénat MEDIACO LORRAINE pour les CONSTELLATIONS DE METZ. Date de la décision : 17/06/2019

N° d'acte : 7.5

4°

Partenariat Technique ORANGE pour les CONSTELLATIONS DE METZ. Date de la décision : 17/06/2019

N° d'acte : 7.5

5°

Mécénat VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX pour les CONSTELLATIONS DE METZ.

Date de la décision : 17/06/2019

N° d'acte : 7.5

6°

Mécénat PEUGEOT CAR AVENUE pour les CONSTELLATIONS DE METZ. Date de la décision : 17/06/2019

N° d'acte : 7.5

7°

Mécénat T.A.M.M. (Transport de l'Agglomération de Metz Métropole) pour le G7 DES MINISTRES DE L'ENVIRONNEMENT.

Date de la décision : 17/06/2019

N° d'acte : 7.592

8°

Mécénat HAGANIS pour le G7 DES MINISTRES DE L'ENVIRONNEMENT. Date de la décision : 17/06/2019

N° d'acte : 7.5

9°

Mécénat UEM pour le G7 DES MINISTRES DE L'ENVIRONNEMENT.

Date de la décision : 25/06/2019

N° d'acte : 7.5

10°

Mécénat M.P.M EQUIPEMENT pour les CONSTELLATIONS DE METZ. Date de la décision : 08/07/2019

N° d'acte : 7.5

11°

Don LINGENHELD pour les CONSTELLATIONS DE METZ.

Date de la décision : 06/08/2019

N° d'acte : 7.1

12°

Don JC DECAUX FRANCE pour les CONSTELLATIONS DE METZ.

Date de la décision : 06/08/2019

N° d'acte : 7.1

13°

Don de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS pour les CONSTELLATIONS DE METZ.

Date de la décision : 06/08/2019

N° d'acte : 7.1

14°

Don de LEROY MERLIN METZ TECHNOPOLE pour les CONSTELLATIONS DE METZ.

Date de la décision : 06/08/2019

N° d'acte : 7.1

15°

Don de VEOLIA pour le G7 DES MINISTRES DE L'ENVIRONNEMENT. Date de la décision : 06/08/2019

N° d'acte : 7.1

16°

Demande de subvention pour les actions liées au label Ville et Pays d'art et d'histoire auprès de l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles Alsace – Champagne-Ardenne – Lorraine).

Date de la décision : 19/08/2019

N° d'acte : 3.5

4ème cas

Décision prise par Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Adjointe au Maire93

Création d'un tarif portant droits de place pour la buvette, petite restauration et la restauration sucrée de Metz Plage.

Date de la décision : 19/06/2019

N° d'acte : 7.1

Intervention de : /

POINT N° 42 : Questions orales : Pas de question orale.

L'ordre du jour de la séance du 26 septembre 2019 étant épuisé, le Président lève la séance à 21h09.