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Arrêté - signe 25 at 0284 sols savoie passage de la visitation passage du montbornet monteee du gymnase rue du pont neuf
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0284 sols savoie passage de la visitation passage du montbornet monteee du gymnase rue du pont neuf)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°25-AT-0284
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
PASSAGE DE LA VISITATION, PASSAGE DU MONTBORNET, MONTEE DU GYMNASE, RUE DU PONT NEUF, RUE DE L'ANNEXION, RUE DU COLLEGE et CHEMIN DU BERNOUD
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 27/11/2025 émise par l'entreprise SOLS SAVOIE domiciliée 603 route d'Orly 73410 ENTRELACS représentée par monsieur Nicolas HOUETTE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux d'aménagement de voirie rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/11/2025 au 02/09/2026 PASSAGE DE LA VISITATION, PASSAGE DU MONTBORNET, MONTEE DU GYMNASE, RUE DU PONT NEUF, RUE DE L'ANNEXION, RUE DU COLLEGE et CHEMIN DU BERNOUD,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 27/11/2025 et jusqu'au 02/09/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent : 9 PASSAGE DE LA VISITATION
PASSAGE DU MONTBORNET, du 4 jusqu'à la RUE DE L'ANNEXION
3 MONTEE DU GYMNASE
RUE DU PONT NEUF, du 16 jusqu'à la MONTEE DU GYMNASE
RUE DU PONT NEUF, de la MONTEE DU GYMNASE jusqu'au 21
RUE DE L'ANNEXION, de la MONTEE DU GYMNASE jusqu'au 3
19 RUE DU PONT NEUF
RUE DE L'ANNEXION, de la RUE DU PONT NEUF jusqu'au 3
RUE DE L'ANNEXION, du 9 jusqu'à la RUE DU COLLEGE
RUE DE L'ANNEXION, du 9 jusqu'au PASSAGE DU MONTBORNET
RUE DE L'ANNEXION, de la RUE DU COLLEGE jusqu'au CHEMIN DU BERNOUD du 3 au 9 RUE DE L'ANNEXION
RUE DE L'ANNEXION, du PASSAGE DU MONTBORNET jusqu'à la MONTEE DU GYMNASE RUE DE L'ANNEXION, du CHEMIN DU BERNOUD jusqu'au 21
RUE DU COLLEGE, du 11 jusqu'à la RUE DE L'ANNEXION
RUE DU COLLEGE, du PASSAGE DE LA VISITATION jusqu'au 11
3 RUE DU COLLEGE
CHEMIN DU BERNOUD, de la RUE DE L'ANNEXION jusqu'au 9004
La circulation est alternée par feux ;
Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise SOLS SAVOIE.
Page 1 sur 2 Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Rumilly, le 27 novembre 2025
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
DIFFUSION:
SOLS SAVOIE
Brigade de Gendarmerie
Président de la communauté de commune
J'Y BUS
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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