Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2025 06
Déliberation - Decision 2026 06
Déliberation - Decision 2023 26
Déliberation - decision 2023 39
Déliberation - decision 2023 38
Déliberation - Decision 2024 06
Déliberation - Decision 2023 23
Déliberation - Decision 2023 14
Déliberation - Decision 2023 30
Déliberation - Decision 2023 15
Déliberation - Decision 2025 06
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Éducation,
DEPARTEMENT DU NORD
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
❖
Commune de
QUAROUBLE
Objet ;
Demande d’une subvention sur le fonds
interministériel de prévention de la
délinquance (FIPD) 2025, pour l’achat et
l’installation d ’un système d’alerte PPMS
et risque majeur pour les écoles publiques
élémentaire et maternelle.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISION DU MAIRE N°2025-0S
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération 2021/54 du 17 septembre 2021 portant délégation du conseil municipal au Maire, notamment son 23° permettant de demander à tout organisme financeur : Etat, collectivités territoriales ou d’autres partenaires institutionnels l'attribution de subventions en fonctionnement ou en investissement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable ;
Considérant la volonté d’acheter et d’installer d ’un système d ’alerte PPMS et risque majeur pour les écoles publiques élémentaire et maternelle ;
Considérant la possibilité de demander pour la sécurisation des établissements scolaires une subvention sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) 2025.
DECIDE
Article 1 : De solliciter pour l’achat et l’installation d ’un système d ’alerte PPMS et risque majeur pour les écoles publiques élémentaire et maternelle, une subvention d ’un montant de 3 324,00 €, correspondant à 80% du coût HT d’achat des équipements estimés à 4 155,00 €.
Article 2 : De signer tous les documents afférents à cette demande.
Article 3 : Le maire et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4: Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Quarouble, le 24 février 2025
Le Maire,
Jean-Luc DELANNOY
La présente décision, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d ’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu ’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.