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Déliberation - Decision 2024 08
Déliberation - Decision 2024 29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT
DU
NORD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
VALENCIENNES
Le <
Commune
de
QUAROUBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISION
DU
MAIRE
N°2024-29
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et L.2122-23
;
Vu
la
délibération
2021/54
du
17
septembre
2021
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Considérant
la nécessité
d’assurer
la
fourniture
de
repas
livrés
cuisinés
pour
la
restauration
scolaire
jusqu’au
31
décembre
2024
avant
l’adhésion
au
groupement
de commande
avec
la Ville
de Valenciennes
;
Objet: Avenant
Contrat
pour
la
fourniture
de
repas
livrés
cuisinés
à
la
restauration
scolae dé le Gominune.de Quarouble:
Considérant la proposition de la société LYS RESTAURATION.
DECIDE
Article
1:
D’approuver
et de
signer
l’avenant
pour
la
fourniture
de
repas
livrés
cuisinés
à la
restauration
scolaire
de
la
Commune
de
Quarouble
avec
la
société
LYS
RESTAURATION,
dont
le
siège
social
est
situé
rue
du
Riez
d’Elbecq
— Zone
Industrielle
Roubaix
Est
à Lys
Lez
Lannoy.
Article
2
:
L’avenant
est
conclu
pour
une
durée
de
4 mois,
du
1%
septembre
2024
au
31
décembre
2024.
Article
3:
Le
prix
des
repas
sont
composés
d’une
partie
liée
aux
frais
fixes
et
d’une
partie
relative
aux
coûts
des
denrées.
Les
tarifs
sont
les
suivants
:
e
Repas
Enfant
:
3,18
EHT
3,35
€ TTC
e
Repas
Adulte:
3,90
EHT
4,11
€
TTC
e
Repas
Adulte
(avec
5ème
élément)
:
4,47
€EHT
4,72
€ TTC
e
Repas
pique-nique
Enfant
(maternelle
et primaire) :
3,84€
HT
4,05
€ TTC
e
Repas
pique-nique
Adulte
:
4,55
EHT
4,80
€ TTC
Article
4 :
Le
maire
et le comptable
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
5
:
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la présente
décision
à la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Quarouble,
le 09 juillet
2024
Le
Maire,
Jean-Luc DELANNOY
La
présente
décision,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Lille ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant précisé
que
celle-ci
dispose
alors d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
à ce
même
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.