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Arrêté - arrêté n110 2026 portant restriction de la circulation et du stationnement rue du 1er RTA RD351 au PN 17
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 13h48 par la commune de Vieux-Thann.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté n110 2026 portant restriction de la circulation et du stationnement rue du 1er RTA RD351 au PN 17)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE VILLE DE VIEUX-THANN N°1 10 2026
Portant restriction de la circulation et du
stationnement rue du 1° RTA (RD351) au PN 17
Le Maire de VIEUX-THANN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants et L 2542-1 à L2542-3 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la route ;
VU l’Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et L’instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7 juin 1977 modifié) ;
CONSIDERANT les travaux de platelages au niveau du passage à niveau 17, rue du 1° RTA (RD351), réalisés par la SNCF, le 03 et 04 mai 2026, entre 21h30 et 05h00 (2 nuits) ;
CONSIDERANT l’emprise des travaux en agglomération, rue du 1° RTA (RD351) et la fermeture totale à la circulation ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre des mesures appropriées pour tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues.
ARRETE:
Article 1°: Les nuits du dimanche 03 et lundi 04 mai 2026, entre 21h30 et 05h00:
e La rue du 1* RTA (RD351) est fermée à la circulation de tous les véhicules (cyclistes inclus), des piétons et bétails, à la hauteur du passage à niveau 17 ;
e Le stationnement de tous les véhicules est interdit dans l’emprise et aux abords
du chantier ;
e Une présignalisation d’information est mise en œuvre 10 jours avant le début du chantier ;
e Le plan de situation ainsi que les itinéraires de déviation sont annexés au présent
arrêté.
Article2: Le présent arrêté est affiché sur place (dans les deux sens de circulation) par ALSACE NACELLES SERVICES. La signalisation et la présignalisation du chantier sont, selon la situation rencontrée, conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation réglementaire lisible et en parfait état, est posée, maintenue et entretenue sur le domaine public par ALSACE NACELLES SERVICES. L’entreprise est respônsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.
Les entreprises ALSACE NACELLES SERVICES et SNCF doivent se conformer aux
indications qui pourraient lui être données sur place par les agents de l'administration.
L'entreprise SNCF est responsable de tout accident, dégradation, détérioration et/ou -dépôt provoqué par l'exécution des travaux. L’entreprise SNCF facilite par tout’moyen “la
circulation des véhicules prioritaires.
Mairie : 76 rue Charles de Gaulle - 68800 VIEUX-THANN - BP 90093
Tél. : 03 89 35 74 74
www.vieuxthann.fr « Courriel : mairie@vieuxthann.fr 44
Article 3: Les Agents de la Force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions règlementaires habituelles.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication et ce, sans préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux, conformément au Code de Justice Administrative.
Article $ : Ampliation du présent arrêté est adressée :
Unité Routière de la Collectivité Européenne d’Alsace
SNCF Réseaux
ALSACE NACELLES SERVICES
M. le Maire de Thann
M. le Commandant de la Gendarmerie de Thann
M. le Chef de Poste de la Brigade Verte
M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers
M. le Chef de la Police Municipale
Affichage officiel de la Mairie
Registre des arrêtés
Fait à VIEUX-THANN, le vingt-trois mars deux mille vingt six