Arrêté - AT2025 317 Rglt Commémoration de L'APPEL DU 18 JUIN

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Arrêté - AT2025 317 Rglt Commémoration de L'APPEL DU 18 JUIN Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2025 317 Rglt Commémoration de L'APPEL DU 18 JUIN)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Vil e RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

Taverny D VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2025 - 317

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR LE PARVIS DU SERVICE DES SPORTS — PLACE VERDUN ET RUE PHILIPPE LERAUDAT, DANS LE CADRE DU LA CÉREMONIE DÉPARTEMENTALE DE COMMEMORATION DE L’APPEL DU 18 JUIN DU MARDI 17 JUIN 2025 À 18H00 AU MERCREDI 18 JUIN 2025 À 15H00.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Considérant l'organisation de la cérémonie départementale de commémoration de l'Appel du 18 juin sur le parvis du service des sports - place Verdun, rue Philippe Leraudat à Taverny, le mercredi 18 juin 2025 à 11h00 ;

Considérant que cette manifestation entraine temporairement une occupation du domaine public ;

Considérant que cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement et de la circulation, du mardi 17 juin 2025 à partir de 18h00 jusqu'au mercredi 18 juin 2025 à 15h00 sur la totalité du parvis du service des sports - place Verdun, rue Philippe Leraudat à Taverny ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation pour l'organisation de la cérémonie départementale de commémoration de l’Appel du 18 juin, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le : Â3 l66 [8025

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3ARRÊTE

Article 1° :

La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits de manière temporaire, sauf services publics, services de police et services de secours, et toutes les personnes disposant d'un laissez-passer sur le parvis du service des sports - place Verdun, rue Philippe Leraudat

pour la cérémonie départementale de commémoration de l’Appel du 18 juin ,

e du mardi 17 juin 2025 à partir de 18h00 jusqu'au mercredi 18 juin 2025 à 15h00.

Article 2 :

Pour permettre l’organisation de la manifestation, le stationnement sera donc interdit, de manière temporaire, au droit de la manifestation sise parvis du service des sports, place Verdun et rue Philippe Leraudat à Taverny.

Article 3:

La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services publics, services de police, services de secours, services publics, et toutes les personnes disposant d'un laissez-passer comme suit :

- la circulation sera interdite.

Article 4 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 5:

Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 6 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 7 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 8 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 9 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2025 - 317

Page 2 sur 3Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/Awww.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 10 juin 2025

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‘jorence PORTELLI

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